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  • Frehner, Sebastian (svp/udc, BS) NR/CN

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Se fondant sur un article du Tages-Anzeiger, le député Frehner (udc, BS) a lancé une initiative parlementaire intitulée «Mesures contre les procédures dilatoires introduites en matière d'asile devant le Tribunal administratif fédéral». L'article relatait les amendes reçues par un avocat du droit d'asile pour avoir usé de mauvaise foi ou de procédés téméraires ayant pour but le ralentissement d'une affaire. Ses amendes de 5'000 francs sont aux yeux du député trop faibles, en regard d'un «business de l'asile» trop lucratif. Il demande alors une augmentation des sanctions pour des cas similaires, faisant monter la somme de l'amende à 10'000 francs et en interdisant l'accès au Tribunal fédéral aux avocates et avocats concernés pendant un à quatre ans.
La CIP-CN a recommandé de ne pas donner suite à l'initiative, reprochant au député Frehner un manque de cohérence entre son titre, texte et développement. La modification légale souhaitée toucherait d'autres domaines judiciaires que celui de l'asile et les membres de la commission ne disposent pas de suffisamment d'éléments pour juger d'un éventuel besoin d'agir. 114 voix au national ont suivi cet avis, contre 65.

Mesures contre les procédures dilatories introduites en matière d'asile devant le Tribunal administrsatif fédéral

Die Niederlage bei den nationalen Wahlen im Herbst 2011 wurde in der SVP auch auf den Alleingang zurückgeführt. In den meisten Kantonen trat die SVP an, ohne ihre Listen mit anderen Parteien zu verbinden. Dies wurde im Nachhinein als Fehler beurteilt. Parteipräsident Toni Brunner (SG) äusserte in zahlreichen Interviews, dass man deshalb die Annäherung an die FDP suche. Eine Strategiegruppe um Sebastian Frehner (BS) sah die Lösung hingegen eher in einem Verbot von Listenverbindungen. Ein im nationalen Parlament eingereichter entsprechender Vorstoss wurde dort noch nicht behandelt.

Verbot von Listenverbindungen