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Toujours grâce à une demande intérieure soutenue (qui s’est en plus concentrée sur les produits non-indigènes), les importations de biens ont fortement augmenté (+7,5% en volume dans les 10 premiers mois). Par rapport à 1998, le niveau des prix des importations a fléchi de 2,5% pour atteindre son niveau le plus bas depuis dix ans. Cette continuation de l’embellie conjoncturelle en Suisse a particulièrement été visible pour les achats de véhicules (+19,9%), de machines, d’appareils et d’électronique (+10,9%), et dans le secteur de la chimie (+10,1%). Dans les pays industrialisés qui comptabilisent 89,7% des importations suisses (dont 79,6% dans l’UE), les plus fortes croissances ont été enregistrées avec la Finlande (+24,6%), la France (+15,2%), l’ Australie (+14,5%), la Suède (+11,8%) et le Japon (+11,2%). Les principaux pays d’achat de la Suisse étaient toujours l’Allemagne (32,7%), la France (12,4%) et l’Italie (10,2%). Concernant les pays non-industrialisés, les importations en provenance d’Israël (+71,8%), du Mexique (+53,7%), de Taiwan (+17,5%), de Hongrie (+17,1%), de Tchéquie (+12,0%) et de Pologne(+8,1%) ont notablement augmenté, alors que les livraisons arrivant de Hongkong (-20.0%), de l’Argentine (-16,0%), des pays de l’OPEP (-14,3%), de l’Afrique du Sud (-12,0%) et de la CEI (-10,9%) ont sensiblement diminué. On notera également que les importations en provenance de l’AELE (qui représentent 0,3% des importations totales) ont diminué de7,8% au cours de cette période de calcul.

solde positif

Comme dans d’autres pays européens, l’année 1999 sur le plan économique en Suisse aura encore été marquée par la crise asiatique. Ce n’est qu’à partir du second semestre que les effets de la reprise ont sensiblement commencé à se faire sentir, avec surtout une incidence positive sur les exportations. La demande intérieure, qui avait déjà entamé son redressement en 1998, a continué sur sa lancée dynamique. Quant à la croissance de l’économie helvétique, elle a régressé légèrement à 1,7%.

l’année 1999 sur le plan économique en Suisse

Ohne Begeisterung, da diese Regulierung eigentlich als überflüssig beurteilt wurde, stimmte der Nationalrat einem neuen Bundesgesetz über Bauprodukte zu, das im Wesentlichen einer Umsetzung einer entsprechenden EU-Richtlinie entspricht. Die Normierung dieser Erzeugnisse wurde nur deshalb als notwendig erachtet, weil sonst schweizerische Hersteller auf dem europäischen Markt benachteiligt würden. Ohne dieses Gesetz könnten Bauprodukte nicht mehr frei exportiert werden, sondern müssten jeweils im betreffenden EU-Staat zugelassen werden. Mit einigen kleineren Änderungen wurde das Gesetz von beiden Räten praktisch oppositionslos – im Nationalrat stimmten einige Abgeordnete der Freiheits-Partei dagegen – verabschiedet.

neuen Bundesgesetz über Bauprodukte

Les achats transfrontaliers d’aliments ont continué d’augmenter en 1998 pour atteindre un nouveau record estimé à 1,6 milliard de francs. En 1989, ils n’étaient que de 600 millions. Les Helvètes ont surtout acheté de l’alcool (445 millions), de la viande (415 millions), des produits laitiers et fromagers (300 millions) ainsi que du beurre et de l’huile de table (150 millions).

achats transfrontaliers d’aliments

Par rapport à la période précédente, la croissance des exportations a nettement décliné. Dans les dix premiers mois, elle était de 5,5% inférieure. Quant aux niveau des prix à l’exportation, il a à nouveau légèrement reculé (-0,6%). A la mesure des incidences de la crise asiatique, les exportations ont relativement bien résisté en Europe centrale et dans l’UE tout comme en Amérique latine, mais ont subi des baisses en Asie et sur le marché russe. Au premier semestre, les principales branches ont enregistré des taux de croissance nominale de 8 à 10%, à l’exception du textile et de l’horlogerie. Toutefois, dans la deuxième moitié de l’année, la valeur des exportations s’est réduite à tous les niveaux pour atteindre tout juste 1%, les machines et l’horlogerie étant particulièrement touchés. En volume, les importants secteurs de la chimie (28,9% des exportations totales) et celui des machines, des appareils et de l’électronique (28,8% des exportations totales) ont vu leurs ventes augmenter de respectivement 8,1% et 6,1%

Sur le plan géographique, les pays industrialisés ont absorbé 79,5% des exportations totales suisses (+ 8,1%), dont 63,4% dans la seule UE (+ 8,6%). C’est toujours l’Allemagne qui est la principale acheteuse de produits suisses avec 23,7% de part des exportations (+6,9%). Les augmentations les plus fortes au sein de l’UE ont été réalisées à destination des Pays-Bas (+ 17,7%), de l’Espagne (+ 18,1%) et de la Finlande (+10,2%). A l’extérieur du continent européen, les exportations suisse ont subi une baisse au Japon (-3,1%) et en Australie (-2,5%), alors que les ventes suisses au USA (+8,8%) et au Canada (+11,7%) ont bien fonctionné. Concernant les pays en transformation ou émergents, de fortes variations ont été enregistrées au regard des conséquences de la crise asiatique. Les exportations suisses ont légèrement diminué au sein de la CEI (-4,4%) et de la Turquie (-5,7%), mais ont continué de progresser en Europe centrale et orientale, notamment en Hongrie (+28,5%). L’Afrique du Sud (+ 15,4%) et les pays d’Amérique du Sud ont également réservé un bon accueil aux produits suisses avec entre autres une forte croissance en Argentine (+24,4%). Par contre, en Asie, la baisse a été forte en Thaïlande (-35,3%), à Singapour (- 26,8%), à Hongkong (-24,3%), en Chine (-14,1%), pour atteindre son record en Corée du Sud (-54,9%). Seul Taiwan a enregistré une hausse de 14,7%.

pays industrialisés %). C’est toujours l’Allemagne qui est la principale acheteuse de produits suisses avec 23,7% de part des exportations pays en transformation ou émergents

En raison de l’accélération de la demande intérieure – due notamment à une reprise de confiance consécutive à la diminution du chômage à 3,2% – et de l’essor des exportations au début de l’année, la croissance des importations est restée élevée (+7,5% en volume sur les dix premiers mois). Cette amélioration de la situation conjoncturelle en Suisse s’est particulièrement fait sentir par une augmentation de matières ou de produits importés dans les secteurs des métaux (+10,2%), des machines, des appareils et de l’électronique (+11,8 %) et des véhicules (+12,2%). Dans les pays industrialisés qui réalisent 90,1% des importations suisses (dont 79,7% dans l’UE), les principaux bénéficiaires de cette reprise ont été le Canada (+52,7%), la Finlande (+29,9%), l’Australie (+18,7%), l’Espagne (+10,8%) et l’Autriche (+9,9%). Les principaux pays d’achats de la Suisse sont toujours l’ Allemagne (32,7% du total) et la France (11,4%). Concernant les pays non industrialisés, un tassement a été constaté pour l’année écoulée dans les importations helvétiques en provenance d’Asie, à l’exception de Singapour (+12,7%) et de la Chine (+8,5%). Dans le reste du monde, le Mexique a vu croître ses livraisons à destination de la Suisse de 78,3%, l’Afrique du Sud de 27,4% et le Brésil de 16,9%, alors que les pays de l’OPEP ont enregistré une baisse de 20,4%.

pays industrialisés %). C’est toujours l’Allemagne qui est la principale acheteuse de produits suisses avec 23,7% de part des exportations pays en transformation ou émergents

Malgré la faiblesse toujours marquée de la demande intérieure, le dynamisme des importations s'est nettement accéléré durant l'année sous revue, puisque ces dernières ont crû de 6,4% en volume et de 11,7% en valeur nominale. Cette croissance surprenante s'explique principalement par l'essor conjoncturel de l'industrie et de l'économie extérieure qui a engendré un besoin accru de produits semi-finis ainsi que par l'activité d'investissement en Suisse dont la vigueur a été particulièrement marquée dans le secteur des services. Enregistrant une hausse globale de 9,8%, les exportations de l'UE en direction de la Suisse ont toutefois singulièrement varié en fonction des pays fournisseurs: Ainsi, les plus fortes augmentations ont concerné les importations en provenance des Pays-Bas (+21,1%), de la Belgique-Luxembourg (+16,6%), de la Grande-Bretagne (+13,3%) et du Danemark (+13,2%). Les taux de croissance des ventes de l'Allemagne (+8,8%), de la France (+8,4%) et de l'Autriche (+6,0%) ont également bénéficié d'un redressement significatif par rapport aux chiffres de 1996, à l'instar des importations en provenance de l'AELE qui ont connu une hausse de 5,5% après leur chute de 11,4% l'année précédente. Les exportations des pays industrialisés non européens en direction de la Suisse se sont également bien comportées (+19,7% au total), avec des hausses particulièrement importantes des ventes américaines (+21,4%) et japonaises (+18,2%). En ce qui concerne finalement les pays extérieurs à la zone OCDE - dont les biens exportés ont représenté quelque 10,2% du total des produits importés par la Suisse - ce sont les livraisons en provenance de la Hongrie (+35,8%), de la République tchèque (+33,2%), de la Chine (+29,7%), des pays de l'OPEP (+26,7%) et du Brésil (+25,7%) qui ont enregistré les plus fortes croissances.

pourtour méditerranéen Canada

Der Bundesrat lehnte eine Empfehlung von Ständerat Frick (cvp, SZ) ab, welche die Verwaltung beauftragen wollte, bei öffentlichen Beschaffungen wenn immer möglich - und im Rahmen des vom WTO gewährten Spielraums - einheimische Anbieter vorzuziehen. Dieser zog seinen Vorstoss daraufhin zurück.

öffentlichen Beschaffungen

Le Conseil national a recommandé à une très large majorité le rejet de l'initiative «Pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques» déposée en 1994 par l'Association des petits et moyens paysans (VKMB). Lors du vote, seuls les députés écologistes, indépendants, démocrates suisses ainsi qu'une majorité des socialistes se sont prononcés en faveur du texte, ces derniers précisant qu'ils prendraient cependant une position définitive en la matière une fois connu le visage final de la réforme «Politique agricole 2002».

Rejetant par ailleurs un contre-projet proposé par l'indépendant Wiederkehr (ZH) – jugé présenter une version uniquement édulcorée de l'initiative – les conseillers nationaux ont dénoncé les graves dangers que celle-ci ferait courir à l'agriculture indigène et à l'économie tout entière. La disparition préconisée par les initiants de tout moyen de soutien à l'agriculture à part les paiements directs et une certaine protection douanière fut notamment incriminée. Selon la majorité de la grande chambre, la suppression des soutiens aux prix agricoles et autres garanties de prise en charge au profit des seuls paiements directs pourrait amener les agriculteurs à se désintéresser totalement de la production et à devenir uniquement de simples jardiniers des paysages helvétiques. Il fut également relevé que la disparition du subventionnement des prix des produits agricoles destinés à l'industrie agro-alimentaire se ferait sans doute au détriment de cette branche très fortement exportatrice. Rejoignant le point de vue exprimé par les conseillers nationaux, le chef de l'économie, J.-P. Delamuraz, a pour sa part relevé qu'il deviendrait impossible pour la Confédération, en cas d'acceptation de l'initiative, de prendre des mesures de soutien telles que celles adoptées pendant la crise de la vache folle.

Autre élément de l'initiative à retenir l'attention des députés, la proposition de plafonner les paiements directs à CHF 50'000 et, par conséquent, de verser la même aide à toutes les exploitations dépassant 17 hectares a suscité de vives critiques au sein des rangs bourgeois du Conseil national. Selon ces derniers, cette disposition constituait une entrave inadmissible à l'évolution structurelle du secteur primaire, empêchant un regroupement des exploitations pourtant susceptible de permettre d'importantes économies d'échelle.

Si, sur le fond, les conseillers nationaux ont partagé l'avis négatif exprimé par le gouvernement – lequel avait précédemment également recommandé le rejet de l'initiative – ils n'ont en revanche pas suivi l'exécutif sur une question plus strictement juridique. L'initiative visant explicitement à compléter l'article constitutionnel (art. 31 bis al. 3 lett. b) remplacé entre-temps par une nouvelle disposition (art. 31 octies), le Conseil fédéral avait estimé que son acceptation par le peuple et les cantons équivaudrait le cas échéant à réintroduire l'ancien article. Conformément à l'avis exprimé par la commission de l'économie et des redevances ainsi que par le comité des initiants défendant que le texte en question s'appliquait désormais à la nouvelle disposition, les conseillers nationaux ont jugé que cette solution n'était pas conforme à l'idéal démocratique: incitant les citoyens à rejeter l'initiative sous peine de réintroduire l'ancien article constitutionnel désormais dépassé, elle empêchait la libre formation de la volonté populaire.

Examinant à son tour l'initiative du VKMB, le Conseil des Etats a, à l'unanimité des voix, recommandé son rejet en invoquant les mêmes griefs que ceux avancés par le Conseil national. Sur la question juridique mentionnée ci-dessus, les représentants des cantons ont également suivi l'opinion de la grande chambre.

L’initiative «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques» (MCF 96.056)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft

Côté importations, celles-ci ont légèrement augmenté durant l'année sous revue (+1,7% en volume et 1,3% en valeur nominale). Dans un contexte marqué par la morosité, cette hausse s'explique par la percée continue de produits étrangers rendus plus avantageux que ceux offerts par les producteurs nationaux en raison du taux de change. Les exportations de l'UE en direction de la Suisse (+0,4%) se sont avérées particulièrement timides avec des variations très marquées selon les pays fournisseurs: Aux fortes progressions enregistrées par les biens produits en Espagne (+14,1%) et en Grande-Bretagne (13,0%) a principalement correspondu une baisse des livraisons en provenance d'Allemagne (-4,7%). Quant aux achats helvétiques dans la zone AELE, ils ont chuté de 11,4%. Les exportations des pays industrialisés non européens se sont en revanche mieux comportées, puisque totalisant une croissance de 4,6%, avec des hausses particulièrement marquées des produits australiens (+23,8%) et américains (+15,3%). Les livraisons japonaises ont toutefois baissé de 15,5% par rapport à 1995. En ce qui concerne les pays non-membres de l'OCDE - dont les biens exportés ont représenté le 9,1% du total des produits importés en Suisse - ce sont les importations en provenance des pays de l'OPEP et de la Chine qui ont comptabilisé les plus fortes hausses (31,3%, respectivement 11,4%). Les achats suisses auprès des pays non producteurs de pétrole n'ont par contre que faiblement progressé (+0,3%), alors que les exportations de l'Europe de l'Est en direction de la Suisse ont pour leur part diminué de 1,8%.

activité économique suisse légère récession

Das neue Kartellgesetz wurde, zusammen mit dem neuen Binnenmarktgesetz und dem Bundesgesetz über technische Handelshemmnisse, vom Bundesrat auf den 1. Juli in Kraft gesetzt. Nach dem Nationalrat überwies auch der Ständerat die Motion David (cvp, SG) für eine reibungslose Zulassung von im Ausland gekauften Motorfahrzeugen (sog. Parallelimporte).

Parallelimporte
Dossier: Kartellgesetz

La forte croissance qu'ont connue les achats helvétiques en provenance de l'étranger durant l'année 1995 (+6,5% en volume et 4,0% en valeur nominale) s'explique en majeure partie par la réduction du prix des importations liée à l'évolution du cours du change. Rendus plus attractifs, les produits étrangers ont été préférés, à différents niveaux, à ceux des offreurs suisses du marché intérieur.

Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (+4,7%) ou de l'AELE (+7,8%) ont crû de façon significative par rapport à l'année précédente, avec notamment une progression des importations suisses en provenance de l'Autriche et de la Suède de 9,0% respectivement 8,3%. Plus modestes, les achats suisses auprès des pays de l'OCDE non européens ont connu un essor de 2,4%. En ce qui concerne les pays non-membres de l'OCDE - dont les biens exportés ont représenté le 8,7% du total des produits importés en Suisse - ce sont les importations en provenance de l'Europe de l'Est qui ont été marquées par la plus forte expansion (+27,6%). En revanche, les exportations des pays non producteurs de pétrole (-4,0%), des pays de l'OPEP (-0,2%) et de la Chine (-6,0%) ont toutes trois diminué.

politique économique extérieure 1995/1+2
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

La croissance des importations suisses s'est avérée plus forte que prévu en 1994. Atteignant 9.5% en volume et 3.9% en valeur nominale, l'augmentation des achats helvétiques en provenance de l'étranger s'explique principalement par une forte poussée de la demande intérieure, particulièrement dans les domaines qui se caractérisent par une forte propension à importer: reconstitution de stocks, achats de biens d'équipement et consommation de biens durables. La forte croissance de la demande de produits semi-finis industriels et de biens intermédiaires s'est appliquée à une large palette de produits: métaux, produits chimiques, matières plastiques, etc. Les importations de biens d'investissement se sont étendues à un large éventail de secteurs allant des machines motrices à la plupart des catégories de machines pour la production, en particulier les machines et appareils destinés à l'industrie des services. Les importations de biens de consommation durables - notamment les voitures (+13.5% en nombre) - ont également fortement progressé.

Comme pour les exportations suisses, les différences entre les taux de croissance des importations provenant, d'un côté, des pays industrialisés (+3.5%) et, de l'autre, des pays non-membres de l'OCDE (+7.7%) se sont amenuisées par rapport à 1993. Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (+4.1%) ou de l'AELE (+4.3%), ont sensiblement augmenté. Les importations suisses en provenance des pays de l'OCDE non européens ont, en revanche, légèrement diminué (-1.1), les exportations japonaises connaissant une baisse de 10.7%, alors que celles du Mexique ont parallèlement augmenté de 38.8%. En ce qui concerne les pays non-membres de l'OCDE (+7.7% d'importations) - dont les biens exportés représentent 9.1% du total des produits importés en Suisse - les importations en provenance des pays d'Europe de l'Est (+16.4%) et des pays de l'OPEP (+12.8%) ont connu la plus forte hausse. Quant aux exportations des pays non producteurs de pétrole et de la Chine, elles ont connu des augmentations de 5.5% et 6.5%.

La croissance des importations suisses s'est avérée plus forte que prévu en 1994

Eine Motion Mühlemann (fdp, TG) für eine Aufhebung der Registrationspflicht für Handelsreisende wurde vom Nationalrat in ein Postulat umgewandelt. Der Rat folgte damit dem Bundesrat, der zwar eine Revision der Vorschriften ebenfalls befürwortete, eine ersatzlose Streichung aber namentlich mit dem Argument ablehnte, dass dadurch international tätigen Vertretern, für welche bestehende Handels- und Zollverträge eine Legitimation vorschreiben, im Ausland Nachteile erwachsen würden.

Registrationspflicht für Handelsreisende

Comme en 1992 mais dans un contexte économique encore plus difficile, les secteurs d'exportation se sont remarquablement comportés avec une progression de 0,6% en volume et en valeur nominale. Cette évolution favorable s'explique en grande partie par la baisse de la demande intérieure qui a contraint beaucoup d'entreprises à trouver de nouveaux débouchés à l'étranger. A cet égard, la progression, même faible, des livraisons à l'étranger est révélatrice de la compétitivité des entreprises suisses sur les marchés internationaux.

Les résultats des exportations ont toutefois connu des différences sensibles selon les branches économiques. Celles qui se sont le mieux comportées furent l'industrie alimentaire (8,0%), l'industrie chimique (5,1%) ainsi que l'horlogerie (3,0%). Les exportations de biens d'investissement, comme les machines (-2,3%) ou les instruments de précision (-1,5%), n'ont que légèrement diminué par rapport à 1992; compte tenu de la mauvaise conjoncture, ce recul est resté très limité. En revanche, l'industrie textile a connu une baisse importante (-10,2%).

L'évolution des exportations par régions reflète les différences de la conjoncture internationale entre, d'un côté, la grande majorité des pays industrialisés (-1,5%) et, de l'autre, les pays non-membres de l'OCDE (8,7%). Le bon comportement de l'économie d'exportation est dû principalement au dynamisme de la demande venant de la région du Sud-Est asiatique et de certains Etats de l'Amérique latine. Les livraisons vers la plupart des pays européens (UE: -2,6% et AELE: -2,1%) ont diminué; seules les exportations vers la Grande-Bretagne (7,9%), où la reprise économique s'est solidement installée dans le courant de l'année, et les Pays-Bas (2,6%) ont progressé. Au sujet des pays de l'OCDE non-européens (2,2%), les résultats furent différenciés; ainsi, les livraisons vers les Etats-Unis (5,9%) et l'Australie (6,3%) progressèrent alors que celles en direction du Japon (-2,1 %) et du Canada (-5,6%) diminuèrent.

En ce qui concerne les pays extérieurs à l'OCDE, qui absorbent près de 22% du total des exportations suisses, les résultats furent très positifs. Hormis la Pologne (-3,7%), les exportations vers l'Europe centrale et orientale (9,6%), de même que vers les pays de l'OPEP (6,4%), ont augmenté. Parmi les pays non-producteurs de pétrole (7,0%), Hong-Kong (11%), Singapour (49,9%) et le Brésil (9,2%) ont connu une forte progression de leurs importations suisses, mais, c'est vers la Chine (51,9%) que l'augmentation a été la plus forte.

La stabilisation progressive de la demande intérieure a eu pour effet d'atténuer quelque peu le recul des importations (-3,4% en valeur et -1,2% en volume); alors qu'au premier semestre, le volume des exportations était encore inférieur de 5% en moyenne à son niveau de l'année précédente, la tendance s'est renversée au deuxième semestre. A quelques exceptions près, la diminution des importations a touché pratiquement tous les types de marchandises. Seules les importations de produits intermédiaires pour les branches d'exportation suisses, industrie chimique et horlogerie notamment, ont sensiblement progressé. Les importations de biens d'investissement, qui avaient diminué ces dernières années, se sont stabilisées au cours de l'année, même si d'importantes variations ont persisté selon les secteurs. Le recul a été particulièrement fort en ce qui concerne les biens de consommation durables, en particulier les voitures (-16,8% en nombre).

Comme pour les exportations suisses, un certain clivage s'est dessiné entre les pays extérieurs à l'OCDE (7,2%), qui ont connu globalement une progression de leurs exportations vers la Suisse, et la zone de l'OCDE dont les livraisons ont diminué de 4,4%. Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (-3,3%) ou de l'AELE (-8,0%), tout comme celles des pays de l'OCDE non-européens (-9,2%), ont sensiblement diminué. Seules la Grande-Bretagne (13,0%) et l'Australie (14,6%) ont enregistré une forte augmentation de leurs livraisons. En revanche, les achats helvétiques en provenance des pays non-membres de l'OCDE ont globalement progressé; les biens exportés par ces pays ne représentent toutefois que 8,8% du total des produits importés en Suisse. Les importations en provenance des pays de l'OPEP (19,4%) et de la Chine (23,8%) ont connu la plus forte hausse. Par contre, les exportations d'Europe centrale et orientale ont diminué de 0,6%, la Pologne étant quasiment le seul pays de cette région à voir ses livraisons vers la Suisse augmenter (+11,8%).

Les secteurs d'exportation se sont remarquablement comportés avec une progression de 0,6% en volume et en valeur nominale

La faiblesse de la conjoncture intérieure a fait diminuer de 4,3% le volume des importations – 2,3% en valeur nominale –. La baisse a surtout été ressentie dans le domaine de l'acquisition des biens d'investissement et des biens de consommation durables: véhicules (–13,0%) et machines, appareils, électronique (–7,9%).

Les exportations de la zone OCDE vers la Suisse a connu une diminution globale de 2,2%. Les pays européens, avec une diminution de 0,4% pour la CE et de 3,4% pour les pays de I'AELE, se sont mieux comportés que les pays de l'OCDE non européens qui ont enregistré une baisse de leurs livraisons de 10,1%.

Les achats helvétiques en provenance des pays non-membres de l'OCDE ont diminué en moyenne de 2,5%; cependant, leur évolution a été très différente selon les régions de la planète. Ainsi, les pays de l'OPEP (–19,4%) et les pays d'Europe centrale et orientale (–9,1 %) – sauf Tchécoslovaquie (+9,5%) – ont connu des baisses relativement fortes, alors que les pays non-producteurs de pétrole (–1,4%) et la Chine (+24,0%) ont pu maintenir, voire augmenter leurs livraisons.

La faiblesse de la conjoncture intérieure a fait diminuer de 4,3% le volume des importations

Les espoirs d'une reprise de l'économie mondiale ne se sont que partiellement réalisés en 1992; malgré un léger regain en début d'année, l'activité économique est restée stagnante dans les pays industrialisés. En Suisse, la récession s'est poursuivie; le produit intérieur brut a connu une baisse d'un demi pour cent. Alors que tous les secteurs de la demande intérieure ont été touchés par les difficultés économiques, les exportations ont constitué le principal soutien de la conjoncture. Ainsi, la contribution des livraisons à l'étranger à la croissance réelle du PIB a été estimée à 3,25% par la commission pour les questions conjoncturelles. Ce résultat fut d'autant plus remarquable que la situation internationale n'y était pas propice.

Par ailleurs, l'écart entre le développement dynamique du volume des exportations et le recul marqué de celui des importations a eu pour effet une très nette amélioration de la balance commerciale. Le déficit commercial a diminué de 7,1 milliards de francs, pour se stabiliser à 0,9 milliard. De son côté, l'excédent de la balance des services a connu une légère augmentation en raison de l'accroissement des recettes provenant du tourisme et de l'augmentation des commissions des banques. Les revenus nets de capitaux ayant également augmenté, la balance des revenus a largement dépassé le résultat de 1991 – 14,6 milliards de francs – pour se fixer à 22 milliards de francs.

L'écart entre le développement dynamique du volume des exportations et le recul marqué de celui des importations a eu pour effet une très nette amélioration de la balance commerciale

Le Conseil fédéral a signé avec chacune des trois républiques baltes des accords bilatéraux de libre-échange et de protection des investissements.

Le Conseil fédéral a signé avec chacune des trois républiques baltes des accords bilatéraux de libre-échange et de protection des investissements
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern
Freihandelsabkommen

Im Rahmen der gemeinsam von den bürgerlichen Parteien getragenen Vorstösse für eine Revitalisierung der Wirtschaft hatte die Liberale Partei in beiden Räten Motionen für ein verschärftes Wettbewerbsrecht eingereicht. Diese verlangten insbesondere eine Öffnung der von staatlichen Regiebetrieben dominierten Märkte, eine Liberalisierung der Submissionspraxis und eine Fusionskontrolle, hingegen kein Kartellverbot. Der Nationalrat überwies die von Gros (lp, GE) vertretene Motion in der Dezembersession. Der Ständerat, dem eine identische Motion Coutau (lp, GE) vorlag, schloss sich diesem Entscheid an, allerdings mit einer Ausnahme: die Forderung nach einer Offnung der von staatlichen Unternehmen beherrschten Märkte überwies er bloss als Postulat.

Motionen für ein verschärftes Wettbewerbsrecht
Dossier: Kartellgesetz

Le gouvernement a déclaré qu'il n'entendait pas prolonger le système de tarifs préférentiels dont bénéficie le trafic ferroviaire avec les ports des deux Bâle, ceci en raison de l'état des finances fédérales.

Motion Nebiker Navigation sur le Rhin. Reconduction des mesures tarifaires (Po. 91.3026)

Pour faire face à l'effondrement des prix mondiaux du café, les principales organisations d'entraide suisses ont créé la fondation Max Havelaar, dont l'objectif est de faire vendre le café des petits planteurs du Tiers-monde à des prix équitables. Pour y parvenir, la fondation, qui ne se charge pas directement de l'écoulement du café, se contente de vendre le label Max Havelaar aux importateurs et distributeurs de café qui satisfont aux conditions posées par les organisations. Ainsi, pour chaque sachet de café vendu sous ce label, un supplément de prix est destiné à une fondation suisse qui se charge de redistribuer les bénéfices aux planteurs du Tiers-monde. Cette opération, soutenue par plusieurs grandes entreprises ainsi que par la Confédération, a connu un énorme succès; 6 mois après sa mise sur le marché, le café Max Havelaar représentait une part de 4,5% du café vendu dans les commerces de détail.

Pour faire face à l'effondrement des prix mondiaux du café, les principales organisations d'entraide suisses ont créé la fondation Max Havelaar, dont l'objectif est de faire vendre le café des petits planteurs du Tiers-monde à des prix équitables

Der Nationalrat stimmte einer Motion seiner Kommission für Wirtschaft und Abgaben zu, welche unter anderem die Einführung der im EG-Kartellrecht praktizierten wettbewerbspolitischen Fusionskontrolle verlangte. Der Bundesrat hatte diese Motion ohne Erfolg bekämpft, da sie auch die Ersetzung der Kartellkommission durch ein Bundesamt für Wettbewerb forderte. Er erklärte, dass diese organisatorische Anderung im Rahmen der Vorarbeiten zur eingeleiteten Teilrevision des Kartellgesetzes abgeklärt werde und sich Experten in einem früheren Vorentwurf negativ dazu ausgesprochen hätten. Mit diesem Argument hatte Bundesrat Delamuraz in der Frühjahrssession noch die Umwandlung einer Motion Loeb (fdp, BE) in ein Postulat erreichen können. Eine von Jaeger (ldu, SG) eingereichte parlamentarische Initiative, welche ein Kartellverbot fordert, ist vom Nationalrat noch nicht behandelt worden.

Wettbewerbspolitische Fusionskontrolle
Dossier: Kartellgesetz

Après la découverte de plusieurs cas d'importation illicite de substances radioactives en provenance d'Europe centrale, le Ministère public de la Confédération a pris des mesures afin d'éviter les accidents et d'intensifier les contrôles de police.

Importation illicite de substances radioactives

Auch ohne gesetzgeberische Entscheide führte der politische Druck und das Streben nach einer Anpassung an die Verhältnisse in der EG zu einer Auflösung von Kartellen. Nachdem sich 1991 das Bierkartell aufgelöst hatte, folgten im Berichtsjahr die Zigarettenfabrikanten diesem Beispiel.

Auflösung von Kartellen
Dossier: Kartellgesetz

Dans quasiment tous les domaines, il a été enregistré une stagnation des importations, sauf dans celui des métaux et articles en métal (—10,9%) et celui des machines, des appareils et de l'électronique (— 5,6%) où la diminution a été particulièrement nette, alors que, à l'inverse, dans le domaine des véhicules, les importations ont augmenté de 6,8%.

Le principal fournisseur de la Suisse reste, et de loin, la zone de l'OCDE (92,1% des importations totales, mais -2,6% par rapport à 1990) et, plus particulièrement, la CE avec 72,2% (—4,6%). Seuls les achats helvétiques en provenance de la Grande-Bretagne (+0,8%), du Danemark (+0,8%) et de l'Espagne (+2,5%) connurent une augmentation. Les importations issues de l'AELE diminuèrent de façon encore plus importante (— 5,3%), dont -14,5% pour les produits norvégiens. Par contre, les achats helvétiques venant des pays de l'OCDE non-européens connurent une nette augmentation (+13,6%). Cela est dû essentiellement aux Etats-Unis (+28,8%), car les importations en provenance du Japon (—2,9%) et de l'Australie (—8,7%) diminuèrent.

La part des importations issues des pays non-membres de l'OCDE a globalement augmenté de 5,2%. Les importations helvétiques progressèrent de 8,8% avec les pays de l'OPEP, de même que celles issues des pays à économie planifiée (+23,3%); parmi celles-ci, on peut signaler l'augmentation notoire des importations en provenance de la Chine (+64,7%).

Dans quasiment tous les domaines, il a été enregistré une stagnation des importations