La forte croissance qu'ont connue les achats helvétiques en provenance de l'étranger durant l'année 1995 (+6,5% en volume et 4,0% en valeur nominale) s'explique en majeure partie par la réduction du prix des importations liée à l'évolution du cours du change. Rendus plus attractifs, les produits étrangers ont été préférés, à différents niveaux, à ceux des offreurs suisses du marché intérieur.

Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (+4,7%) ou de l'AELE (+7,8%) ont crû de façon significative par rapport à l'année précédente, avec notamment une progression des importations suisses en provenance de l'Autriche et de la Suède de 9,0% respectivement 8,3%. Plus modestes, les achats suisses auprès des pays de l'OCDE non européens ont connu un essor de 2,4%. En ce qui concerne les pays non-membres de l'OCDE - dont les biens exportés ont représenté le 8,7% du total des produits importés en Suisse - ce sont les importations en provenance de l'Europe de l'Est qui ont été marquées par la plus forte expansion (+27,6%). En revanche, les exportations des pays non producteurs de pétrole (-4,0%), des pays de l'OPEP (-0,2%) et de la Chine (-6,0%) ont toutes trois diminué.

La croissance des importations suisses s'est avérée plus forte que prévu en 1994. Atteignant 9.5% en volume et 3.9% en valeur nominale, l'augmentation des achats helvétiques en provenance de l'étranger s'explique principalement par une forte poussée de la demande intérieure, particulièrement dans les domaines qui se caractérisent par une forte propension à importer: reconstitution de stocks, achats de biens d'équipement et consommation de biens durables. La forte croissance de la demande de produits semi-finis industriels et de biens intermédiaires s'est appliquée à une large palette de produits: métaux, produits chimiques, matières plastiques, etc. Les importations de biens d'investissement se sont étendues à un large éventail de secteurs allant des machines motrices à la plupart des catégories de machines pour la production, en particulier les machines et appareils destinés à l'industrie des services. Les importations de biens de consommation durables - notamment les voitures (+13.5% en nombre) - ont également fortement progressé.

Comme pour les exportations suisses, les différences entre les taux de croissance des importations provenant, d'un côté, des pays industrialisés (+3.5%) et, de l'autre, des pays non-membres de l'OCDE (+7.7%) se sont amenuisées par rapport à 1993. Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (+4.1%) ou de l'AELE (+4.3%), ont sensiblement augmenté. Les importations suisses en provenance des pays de l'OCDE non européens ont, en revanche, légèrement diminué (-1.1), les exportations japonaises connaissant une baisse de 10.7%, alors que celles du Mexique ont parallèlement augmenté de 38.8%. En ce qui concerne les pays non-membres de l'OCDE (+7.7% d'importations) - dont les biens exportés représentent 9.1% du total des produits importés en Suisse - les importations en provenance des pays d'Europe de l'Est (+16.4%) et des pays de l'OPEP (+12.8%) ont connu la plus forte hausse. Quant aux exportations des pays non producteurs de pétrole et de la Chine, elles ont connu des augmentations de 5.5% et 6.5%.

Eine Motion Mühlemann (fdp, TG) für eine Aufhebung der Registrationspflicht für Handelsreisende wurde vom Nationalrat in ein Postulat umgewandelt. Der Rat folgte damit dem Bundesrat, der zwar eine Revision der Vorschriften ebenfalls befürwortete, eine ersatzlose Streichung aber namentlich mit dem Argument ablehnte, dass dadurch international tätigen Vertretern, für welche bestehende Handels- und Zollverträge eine Legitimation vorschreiben, im Ausland Nachteile erwachsen würden.

Comme en 1992 mais dans un contexte économique encore plus difficile, les secteurs d'exportation se sont remarquablement comportés avec une progression de 0,6% en volume et en valeur nominale. Cette évolution favorable s'explique en grande partie par la baisse de la demande intérieure qui a contraint beaucoup d'entreprises à trouver de nouveaux débouchés à l'étranger. A cet égard, la progression, même faible, des livraisons à l'étranger est révélatrice de la compétitivité des entreprises suisses sur les marchés internationaux.

Les résultats des exportations ont toutefois connu des différences sensibles selon les branches économiques. Celles qui se sont le mieux comportées furent l'industrie alimentaire (8,0%), l'industrie chimique (5,1%) ainsi que l'horlogerie (3,0%). Les exportations de biens d'investissement, comme les machines (-2,3%) ou les instruments de précision (-1,5%), n'ont que légèrement diminué par rapport à 1992; compte tenu de la mauvaise conjoncture, ce recul est resté très limité. En revanche, l'industrie textile a connu une baisse importante (-10,2%).

L'évolution des exportations par régions reflète les différences de la conjoncture internationale entre, d'un côté, la grande majorité des pays industrialisés (-1,5%) et, de l'autre, les pays non-membres de l'OCDE (8,7%). Le bon comportement de l'économie d'exportation est dû principalement au dynamisme de la demande venant de la région du Sud-Est asiatique et de certains Etats de l'Amérique latine. Les livraisons vers la plupart des pays européens (UE: -2,6% et AELE: -2,1%) ont diminué; seules les exportations vers la Grande-Bretagne (7,9%), où la reprise économique s'est solidement installée dans le courant de l'année, et les Pays-Bas (2,6%) ont progressé. Au sujet des pays de l'OCDE non-européens (2,2%), les résultats furent différenciés; ainsi, les livraisons vers les Etats-Unis (5,9%) et l'Australie (6,3%) progressèrent alors que celles en direction du Japon (-2,1 %) et du Canada (-5,6%) diminuèrent.

En ce qui concerne les pays extérieurs à l'OCDE, qui absorbent près de 22% du total des exportations suisses, les résultats furent très positifs. Hormis la Pologne (-3,7%), les exportations vers l'Europe centrale et orientale (9,6%), de même que vers les pays de l'OPEP (6,4%), ont augmenté. Parmi les pays non-producteurs de pétrole (7,0%), Hong-Kong (11%), Singapour (49,9%) et le Brésil (9,2%) ont connu une forte progression de leurs importations suisses, mais, c'est vers la Chine (51,9%) que l'augmentation a été la plus forte.

La stabilisation progressive de la demande intérieure a eu pour effet d'atténuer quelque peu le recul des importations (-3,4% en valeur et -1,2% en volume); alors qu'au premier semestre, le volume des exportations était encore inférieur de 5% en moyenne à son niveau de l'année précédente, la tendance s'est renversée au deuxième semestre. A quelques exceptions près, la diminution des importations a touché pratiquement tous les types de marchandises. Seules les importations de produits intermédiaires pour les branches d'exportation suisses, industrie chimique et horlogerie notamment, ont sensiblement progressé. Les importations de biens d'investissement, qui avaient diminué ces dernières années, se sont stabilisées au cours de l'année, même si d'importantes variations ont persisté selon les secteurs. Le recul a été particulièrement fort en ce qui concerne les biens de consommation durables, en particulier les voitures (-16,8% en nombre).

Comme pour les exportations suisses, un certain clivage s'est dessiné entre les pays extérieurs à l'OCDE (7,2%), qui ont connu globalement une progression de leurs exportations vers la Suisse, et la zone de l'OCDE dont les livraisons ont diminué de 4,4%. Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (-3,3%) ou de l'AELE (-8,0%), tout comme celles des pays de l'OCDE non-européens (-9,2%), ont sensiblement diminué. Seules la Grande-Bretagne (13,0%) et l'Australie (14,6%) ont enregistré une forte augmentation de leurs livraisons. En revanche, les achats helvétiques en provenance des pays non-membres de l'OCDE ont globalement progressé; les biens exportés par ces pays ne représentent toutefois que 8,8% du total des produits importés en Suisse. Les importations en provenance des pays de l'OPEP (19,4%) et de la Chine (23,8%) ont connu la plus forte hausse. Par contre, les exportations d'Europe centrale et orientale ont diminué de 0,6%, la Pologne étant quasiment le seul pays de cette région à voir ses livraisons vers la Suisse augmenter (+11,8%).

La faiblesse de la conjoncture intérieure a fait diminuer de 4,3% le volume des importations – 2,3% en valeur nominale –. La baisse a surtout été ressentie dans le domaine de l'acquisition des biens d'investissement et des biens de consommation durables: véhicules (–13,0%) et machines, appareils, électronique (–7,9%).

Les exportations de la zone OCDE vers la Suisse a connu une diminution globale de 2,2%. Les pays européens, avec une diminution de 0,4% pour la CE et de 3,4% pour les pays de I'AELE, se sont mieux comportés que les pays de l'OCDE non européens qui ont enregistré une baisse de leurs livraisons de 10,1%.

Les achats helvétiques en provenance des pays non-membres de l'OCDE ont diminué en moyenne de 2,5%; cependant, leur évolution a été très différente selon les régions de la planète. Ainsi, les pays de l'OPEP (–19,4%) et les pays d'Europe centrale et orientale (–9,1 %) – sauf Tchécoslovaquie (+9,5%) – ont connu des baisses relativement fortes, alors que les pays non-producteurs de pétrole (–1,4%) et la Chine (+24,0%) ont pu maintenir, voire augmenter leurs livraisons.

Les espoirs d'une reprise de l'économie mondiale ne se sont que partiellement réalisés en 1992; malgré un léger regain en début d'année, l'activité économique est restée stagnante dans les pays industrialisés. En Suisse, la récession s'est poursuivie; le produit intérieur brut a connu une baisse d'un demi pour cent. Alors que tous les secteurs de la demande intérieure ont été touchés par les difficultés économiques, les exportations ont constitué le principal soutien de la conjoncture. Ainsi, la contribution des livraisons à l'étranger à la croissance réelle du PIB a été estimée à 3,25% par la commission pour les questions conjoncturelles. Ce résultat fut d'autant plus remarquable que la situation internationale n'y était pas propice.

Par ailleurs, l'écart entre le développement dynamique du volume des exportations et le recul marqué de celui des importations a eu pour effet une très nette amélioration de la balance commerciale. Le déficit commercial a diminué de 7,1 milliards de francs, pour se stabiliser à 0,9 milliard. De son côté, l'excédent de la balance des services a connu une légère augmentation en raison de l'accroissement des recettes provenant du tourisme et de l'augmentation des commissions des banques. Les revenus nets de capitaux ayant également augmenté, la balance des revenus a largement dépassé le résultat de 1991 – 14,6 milliards de francs – pour se fixer à 22 milliards de francs.

Le Conseil fédéral a signé avec chacune des trois républiques baltes des accords bilatéraux de libre-échange et de protection des investissements.

Im Rahmen der gemeinsam von den bürgerlichen Parteien getragenen Vorstösse für eine Revitalisierung der Wirtschaft hatte die Liberale Partei in beiden Räten Motionen für ein verschärftes Wettbewerbsrecht eingereicht. Diese verlangten insbesondere eine Öffnung der von staatlichen Regiebetrieben dominierten Märkte, eine Liberalisierung der Submissionspraxis und eine Fusionskontrolle, hingegen kein Kartellverbot. Der Nationalrat überwies die von Gros (lp, GE) vertretene Motion in der Dezembersession. Der Ständerat, dem eine identische Motion Coutau (lp, GE) vorlag, schloss sich diesem Entscheid an, allerdings mit einer Ausnahme: die Forderung nach einer Offnung der von staatlichen Unternehmen beherrschten Märkte überwies er bloss als Postulat.

Le gouvernement a déclaré qu'il n'entendait pas prolonger le système de tarifs préférentiels dont bénéficie le trafic ferroviaire avec les ports des deux Bâle, ceci en raison de l'état des finances fédérales.

Pour faire face à l'effondrement des prix mondiaux du café, les principales organisations d'entraide suisses ont créé la fondation Max Havelaar, dont l'objectif est de faire vendre le café des petits planteurs du Tiers-monde à des prix équitables. Pour y parvenir, la fondation, qui ne se charge pas directement de l'écoulement du café, se contente de vendre le label Max Havelaar aux importateurs et distributeurs de café qui satisfont aux conditions posées par les organisations. Ainsi, pour chaque sachet de café vendu sous ce label, un supplément de prix est destiné à une fondation suisse qui se charge de redistribuer les bénéfices aux planteurs du Tiers-monde. Cette opération, soutenue par plusieurs grandes entreprises ainsi que par la Confédération, a connu un énorme succès; 6 mois après sa mise sur le marché, le café Max Havelaar représentait une part de 4,5% du café vendu dans les commerces de détail.

Der Nationalrat stimmte einer Motion seiner Kommission für Wirtschaft und Abgaben zu, welche unter anderem die Einführung der im EG-Kartellrecht praktizierten wettbewerbspolitischen Fusionskontrolle verlangte. Der Bundesrat hatte diese Motion ohne Erfolg bekämpft, da sie auch die Ersetzung der Kartellkommission durch ein Bundesamt für Wettbewerb forderte. Er erklärte, dass diese organisatorische Anderung im Rahmen der Vorarbeiten zur eingeleiteten Teilrevision des Kartellgesetzes abgeklärt werde und sich Experten in einem früheren Vorentwurf negativ dazu ausgesprochen hätten. Mit diesem Argument hatte Bundesrat Delamuraz in der Frühjahrssession noch die Umwandlung einer Motion Loeb (fdp, BE) in ein Postulat erreichen können. Eine von Jaeger (ldu, SG) eingereichte parlamentarische Initiative, welche ein Kartellverbot fordert, ist vom Nationalrat noch nicht behandelt worden.

Après la découverte de plusieurs cas d'importation illicite de substances radioactives en provenance d'Europe centrale, le Ministère public de la Confédération a pris des mesures afin d'éviter les accidents et d'intensifier les contrôles de police.

Auch ohne gesetzgeberische Entscheide führte der politische Druck und das Streben nach einer Anpassung an die Verhältnisse in der EG zu einer Auflösung von Kartellen. Nachdem sich 1991 das Bierkartell aufgelöst hatte, folgten im Berichtsjahr die Zigarettenfabrikanten diesem Beispiel.

Dans quasiment tous les domaines, il a été enregistré une stagnation des importations, sauf dans celui des métaux et articles en métal (—10,9%) et celui des machines, des appareils et de l'électronique (— 5,6%) où la diminution a été particulièrement nette, alors que, à l'inverse, dans le domaine des véhicules, les importations ont augmenté de 6,8%.

Le principal fournisseur de la Suisse reste, et de loin, la zone de l'OCDE (92,1% des importations totales, mais -2,6% par rapport à 1990) et, plus particulièrement, la CE avec 72,2% (—4,6%). Seuls les achats helvétiques en provenance de la Grande-Bretagne (+0,8%), du Danemark (+0,8%) et de l'Espagne (+2,5%) connurent une augmentation. Les importations issues de l'AELE diminuèrent de façon encore plus importante (— 5,3%), dont -14,5% pour les produits norvégiens. Par contre, les achats helvétiques venant des pays de l'OCDE non-européens connurent une nette augmentation (+13,6%). Cela est dû essentiellement aux Etats-Unis (+28,8%), car les importations en provenance du Japon (—2,9%) et de l'Australie (—8,7%) diminuèrent.

La part des importations issues des pays non-membres de l'OCDE a globalement augmenté de 5,2%. Les importations helvétiques progressèrent de 8,8% avec les pays de l'OPEP, de même que celles issues des pays à économie planifiée (+23,3%); parmi celles-ci, on peut signaler l'augmentation notoire des importations en provenance de la Chine (+64,7%).

Suivant l'avis de sa commission, la même Chambre a rejeté une initiative parlementaire Borel (ps, NE) proposant l'interdiction d'importer du matériel de guerre provenant des pays où la Suisse n'est pas autorisée à exporter des armes, ainsi que trois initiatives parlementaires — Seiler (pdc, ZH) (91.403), groupe socialiste (91.407), et Spielmann (pdt, GE) (91.412) —, visant à interdire toute exportation suisse de matériel de guerre. Le débat a donné lieu au clivage traditionnel entre les partis bourgeois et la gauche, soutenue par les écologistes. Toutefois, le postulat proposé par la commission, qui invite le Conseil fédéral à renforcer les règles d'exportation de tout équipement militaire, a été accepté par la chambre basse (91.403). Il prévoit d'étendre la loi au matériel civil susceptible de servir à des fins militaires et d'examiner la question de l'élargissement du champ d'application de la loi au matériel de guerre qui ne touche pas le sol suisse.

Unter den verschiedenen wettbewerbshemmenden Faktoren der schweizerischen Wirtschaft geriet auch die staatliche Auftragsvergebung unter Beschuss. Der Ständerat überwies ein Postulat Gadient (svp, GR), welches eine Revision der eidgenössischen Submissionsverordnung verlangt. Diese soll insbesondere zum Ziel haben, wettbewerbsverzerrende und verteuernde Vorschriften zu eliminieren.

Les deux Chambres ont adopté, également à l'unanimité, une autre modification de la loi sur le tarif des douanes proposée par le Conseil fédéral, qui faisait suite à une motion du conseiller national Mauch (prd, AG) (90.346). Selon cette disposition, il s'agit de suspendre temporairement les droits de douane sur certaines marchandises, comme les produits de base, afin d'éviter, ou au moins d'atténuer, les désavantages concurrentiels de l'économie suisse par rapport à d'autres pays qui pratiquent régulièrement ce genre d'abaissements tarifaires.

Pour la première fois, le GATT a examiné en détail la politique commerciale de la Suisse. Son rapport relève que, si le marché des biens et services est assez libre, celui de l'agriculture reste trop réglementé. Les droits de douane sur l'importation des produits manufacturés sont relativement bas et l'industrie est peu subventionnée comparativement à d'autres pays, mais la Suisse restreint parfois ses importations sur la base de normes techniques. Le rapport précise également que l'autorisation légale des cartels et l'impôt sur le chiffre d'affaires déforment les conditions de la concurrence internationale. A l'inverse de la politique industrielle, la politique agricole constitue un des régimes les plus coûteux des pays membres de l'OCDE. Les mesures protectionnistes dans ce domaine font que les prix sont jusqu'à trois fois plus élevés que dans la CE; les quatre cinquièmes de l'aide à l'agriculture sont financés par les consommateurs, souligne encore le rapport.

Dans le même ordre d'idée, les Chambres ont approuvé sans discussion la prolongation pour cinq ans de l'arrêté fédéral sur l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement. Depuis 1981, cet arrêté confère au Conseil fédéral la compétence d'accorder aux pays en développement des préférences sur les droits de douane.

Nachdem die wenigen noch verbliebenen Differenzen rasch ausgeräumt waren, verabschiedeten beide Räte die Revision des Preisüberwachungsgesetzes. Damit sind Zinsen in kartellierten oder wettbewerbsschwachen Märkten sowie von der Verwaltung festgelegte oder genehmigte Preise, Prämien und Tarife ebenfalls der Preisüberwachung unterstellt. Da mit diesem indirekten Gegenvorschlag die Hauptanliegen der zweiten Preisüberwachungsinitiative erfüllt waren, wurde diese zurückgezogen. Die neuen Bestimmungen wurden auf den 1. Oktober in Kraft gesetzt.

Nach Ansicht von Nationalrat Eisenring (cvp, ZH) wird das für die wettbewerbsrechtliche Aufsicht zuständige Fachorgan des Bundes, die Kartellkommission, den zukünftigen Anforderungen nicht mehr genügen können. Gerade die europäische Integration werde an die Wettbewerbsaufsicht Aufgaben herantragen, welche nicht mehr von einer nebenamtlichen Expertenkommission und ihrem kleinen Sekretariat bewältigt werden könnten. Er wollte deshalb den Bundesrat mit einer Motion beauftragen, dem Parlament die Schaffung eines Bundesamtes für Wettbewerb vorzuschlagen. Nachdem der Bundesrat betont hatte, dass er im Moment und auch in naher Zukunft keine Notwendigkeit für die Ersetzung der Kartellkommission erkennen könne, überwies der Nationalrat den Vorstoss diskussionslos als Postulat.

Après les dix premiers mois de l'année, les exportations ont progressé de 5,5% par rapport à 1989 (12% en 1989 par rapport à 1988) et se sont élevées à 80'874 millions de francs, alors que les importations ont crû de 1,9% (14,2%) et se chiffrent à 89'844 millions de francs.

Ces résultats, conjugués à une amélioration des termes de l'échange due à la hausse du franc suisse, ont induit un déficit de la balance commerciale en réduction par rapport à 1989 (8,6 milliards de francs contre 11,5 milliards). Cette amélioration a permis à l'excédent de la balance des revenus de croître de plus de 1,8 milliards de francs (de 12,2 milliards en 1989 à plus de 14 milliards en 1990).

En valeur nominale, les augmentations les plus notables furent enregistrées dans le secteur des agents énergétiques (+17,3%), alors qu'elles décrurent dans ceux de la chimie (-0,9%) et de la métallurgie (-3,3%).

Le principal fournisseur de la Suisse demeure la zone OCDE (92,5% des importations totales, +1,9% par rapport à 1989) et, plus particulièrement, la Communauté européenne (74,1 % des importations, +2,8%). Dans ce cadre, les achats helvétiques s'accrurent en provenance du Portugal (+11,6%), de l'Espagne (+7,4%) et des Pays-Bas (+6,7%) mais chutèrent avec la Grande-Bretagne (-4,6%). Les acquisitions suisses venant de I'AELE stagnèrent (+0,9%), la décroissance observée par rapport à la Suède (-3,1 %) et la Norvège (-5,3%) étant équilibrée par la croissance des biens obtenus en Autriche (+4,5%) et en Finlande (+4,7). Les achats de la Suisse diminuèrent globalement en provenance de la zone non européenne de l'OCDE (-3,6%) mais plus notablement avec le Canada (-23%) et l'Australie (-15,8%).

La situation des échanges avec les pays non membres de l'OCDE fut très différenciée puisque, si les importations helvétiques progressèrent globalement (+1,8%), elles crûrent avec les pays producteurs de pétrole (+82,4%) – plus particulièrement avec l'Algérie (+176,4%) et l'Arabie séoudite (+102,8%) – mais décrurent avec les Etats non producteurs d'or noir (-3,6%), plus notablement avec Israël (-8,8%) et Hong-Kong (-7,5%). Elles chutèrent aussi en provenance des pays à économie planifiée (-10,2%).

Les deux Chambres transmirent une motion du conseiller national Mauch (prd, AG) demandant que les taux à l'importation, dans le cadre du tarif des douanes, puissent être réduits ou supprimés par le Conseil fédéral, en fonction des intérêts de l'économie et sans tenir compte des traités existant en la matière.

Auch wenn sich der Vorort für den Rebbaubeschluss ausgesprochen hatte, liessen seine im April publizierten Thesen zur Agrarpolitik erkennen, dass er in Zukunft eine Fortsetzung der protektionistischen Landwirtschaftspolitik kaum mehr unterstützen wird. Neben einem forcierten Strukturwandel bei den Talbetrieben forderte er den vermehrten Einsatz von produktionsunabhängigen Direktzahlungen, wobei vor allem Leistungen zugunsten des Landschafts- und Umweltschutzes honoriert werden sollten. Aussenhandelspolitisch ist es für den Vorort entscheidend, dass die Abwehrmassnahmen gegen Agrarimporte die Exportinteressen der übrigen Wirtschaft nicht gefährden. Eine weitere Erhöhung des Selbstversorgungsgrades lehnt er deshalb ab.