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Als Zweitrat befasste sich der frisch gewählte Ständerat in der Wintersession 2019 mit einer Motion von Siebenthal (svp, BE), mit der das Energiepotenzial der Schweizer Holzressourcen besser ausgeschöpft werden sollte. Nachdem der Nationalrat den Vorstoss einstimmig angenommen hatte, goutierte auch die vorberatende UREK-SR das Anliegen einstimmig. Sie ortete Potenzial bei der Verwendung von inländischem Energieholz im Bereich der Prozesswärme in der Industrie – beispielsweise in der Milchverarbeitung oder bei Backprozessen – sowie in Kombination mit der Wärme-Kraft-Koppelung, unterstrich aber Vorbehalte für eine effektive Verwendung von Energieholz für die Stromproduktion, was auch Kommissionssprecher Martin Schmid (fdp, GR) im Stöckli betonte. Stillschweigend übergab die kleine Kammer das Anliegen an die damit zufriedene Bundesrätin Simonetta Sommaruga zur Umsetzung.

Mo. 19.3277 Holzenergiepotenzial ausschöpfen

Le socialiste jurassien Claude Hêche (ps, JU) demande à ce qu'une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques soit élaborée par les autorités. Avec le soutien du Conseil fédéral, la motion, reprise entre-temps par le démocrate-chrétien Stefan Engler (pdc, GR), a été tacitement acceptée par la chambre haute. Le texte, qui doit encore passer devant les député.e.s du Conseil national, s'intéresse aux effets du changement climatique sur les forêts suisses, proposant ainsi de revoir la Politique forestière 2020 en prenant plus fortement en compte cet aspect-là. Le sénateur jurassien a déposé cette motion après que la sécheresse survenue à l'été 2018 a montré ses effets sur les forêts suisses. La stratégie globale pensée par le socialiste inclurait, premièrement, une analyse de la meilleure manière d'utiliser les moyens financiers actuellement à disposition, permettrait, deuxièmement, l'adaptation des conventions-programmes en cours avec les cantons et évaluerait, troisièmement, les moyens supplémentaires nécessaires à court et moyen terme. Cette stratégie globale devra, finalement, également comprendre un examen des outils d'intervention actuellement à disposition.
Devant le plénum, Simonetta Sommaruga a tenu à préciser que le Conseil fédéral soutenait cette motion car elle est une concrétisation de la politique climatique des autorités, avec cet objectif de 50% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d'ici à 2030 ainsi que l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. En effet, la stratégie forestière revêt ce double rôle d'adaptation au changement climatique – en adaptant, par exemple, les essences présentes dans les forêts au nouveau régime climatique – mais également de réduction des émissions de CO2 – par la captation du gaz carbonique à travers la biomasse.

Une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques (Mo. 19.4177)
Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

Im Herbst 2019 veröffentlichte das BAFU einen Bericht zum Thema Hitze und Trockenheit im Sommer 2018. Der Sommer 2018 war gemäss BAFU der drittwärmste Sommer in der Schweiz seit Messbeginn 1864; die Auswirkungen der Hitze und Trockenheit auf die Umwelt waren dementsprechend gravierend. Einige Wälder sahen bereits im Juli herbstlich aus. Manche Schäden an den Bäumen wurden aber erst im Jahr 2019 sichtbar, als unter anderem im Jura geschwächte Nadelbäume von Borkenkäfern befallen wurden. Die Gewässer litten ebenfalls unter der Hitze und der Trockenheit; mancherorts waren die Gewässer so warm, dass es zu einem Fischsterben kam. Auch in der Landwirtschaft hinterliess der Sommer 2018 seine Spuren. Insbesondere beim Futter für die Tiere gab es Probleme, was sich unter anderem in den stark gestiegenen Importmengen an Heu widerspiegelte. Die Obst- und Weinbauern verzeichneten hingegen sehr gute Ernten.
Der Hitzesommer 2018 blieb auch für die menschliche Gesundheit nicht ohne Folgen. Wegen der hohen Temperaturen gab es ca. 200 Todesfälle mehr als in einem durchschnittlichen Jahr. Dabei waren grosse Unterschiede zwischen den Kantonen zu verzeichnen. In denjenigen Kantonen, in denen Hitzemassnahmenpläne zum Einsatz kamen, blieb die Sterblichkeit gleich hoch wie in anderen Jahren. In den Kantonen ohne hitzespezifische Massnahmen stieg die Zahl der Todesfälle jedoch an. Diese Zahlen gäben einen Hinweis darauf, dass die hitzebedingte Sterblichkeit mit gezielten Massnahmen und koordinierten Hitzeplänen (z.B. Aufrufe zu vermehrter Flüssigkeitsaufnahme) reduziert werden könne, so das BAFU.

Hitze und Trockenheit im Sommer 2018

Le Conseil fédéral proposant d'accepter le postulat von Siebenthal (udc, BE) qui demande la mise en place de mesures efficaces et modernes de lutte et de prévention contre les incendies de forêt, celui-ci est accepté tacitement par la chambre du peuple. Ce postulat provient de l'inquiétude du conseiller national UDC quant à l'augmentation des incendies, due à l'accroissement des périodes de sécheresse et au réchauffement climatique, combinés au comportement de la population, directement responsable de la moitié de ceux-ci.

Mesures efficaces et modernes de lutte et de prévention contre les incendies de forêt (Po. 19.3715)

La chambre du peuple a suivi les recommandations de la CEATE-CN et a accepté la motion déposée par sa commission sœur. Ce texte avait été préalablement renvoyé en commission par le Conseil national pour un examen approfondi après que des précisions sur l'utilisation des pesticides en cas de stockage en forêt du bois rond avaient été apportées. La majorité de la commission (13 voix contre 11) a estimé que l'utilisation de ces produits phytosanitaires se justifiait dans certains cas (après des tempêtes causant la chute de nombreux arbres par exemple), le cadre étant suffisamment strict pour éviter des dommages à la nature, comme expliqué par le rapporteur de la majorité Pierre-André Page (udc, FR). De plus, la majorité de la commission a estimé que la création de cette base légale permettait d'aider l'économie forestière qui connaît une période difficile. Reconnaissant ce dernier point, la minorité de la commission avait posé comme condition de l'acceptation de la motion une interdiction de l'utilisation de pesticides pour la conservation du bois en forêt. Cette proposition refusée par la commission, la minorité a donc décidé de proposer aux membres du Conseil national de rejeter cette motion, en sachant que l'OFEV se penche actuellement sur les pratiques cantonales en la matière et a prévu de délivrer un rapport de bonnes pratiques à l'été 2020, comme précisé par Mathias Reynard (ps, VS).
Selon le Conseil fédéral, il est difficile de savoir si les produits phytosanitaires seront utilisés plus fréquemment. Simonetta Sommaruga a toutefois fait remarquer qu'il n'y a aucun intérêt à stocker en forêt durant une longue période le bois abattu, celui-ci perdant en qualité. Elle s'est également dit prête à rester attentive à cet aspect. La chambre du peuple a donc décidé de suivre la majorité de la commission, par 126 voix contre 58 et 3 abstentions.

Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées (Mo. 18.3715)
Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

La motion Flückiger-Bäni (udc, AG) "Lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens" a été classée par l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral ayant proposé une modification de la loi sur l'environnement afin de répondre aux doléances de la parlementaire argovienne.

Lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens (Mo. 17.3843)
Importverbot von illegal geschlagenem Holz

La motion Föhn a été classée au profit de la modification de la loi sur l'environnement proposée par le Conseil fédéral.

Lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens (Mo. 17.3855)
Importverbot von illegal geschlagenem Holz

Diskussionslos folgte der Nationalrat im Sommer 2019 den Empfehlungen des Bundesrates und nahm eine Motion von Siebenthal (svp, BE) an, in welcher der Berner forderte, dass das Holzenergiepotential der Schweiz als einheimische Elektrizitäts- und Wärmequelle besser ausgeschöpft wird. Er begründete seine Forderung damit, dass Holz in der Schweiz die zweitwichtigste im Inland natürlich vorkommende Energiequelle nach der Wasserkraft sei und damit ein wichtiges Element für die Unabhängigkeit der Schweiz von Stromimporten darstellen, zur Produktion von konstantem Bandstrom verwendet werden, einheimische Arbeitsplätze schaffen und als nachwachsender Rohstoff einen wichtigen Beitrag zur Energiestrategie 2050 und zur Senkung der CO2-Emissionen leisten könne.

Mo. 19.3277 Holzenergiepotenzial ausschöpfen

Prenant acte de l'acceptation de deux motions identiques lancées par Sylvia Flückiger-Bäni (udc, AG) pour la chambre basse (17.3843) et Peter Föhn (udc, SZ) pour la chambre haute (17.3855), le Conseil fédéral propose de modifier la loi sur l'environnement afin d'interdire la mise sur le marché de bois récolté illégalement. Comme expliqué au plénum par le rapporteur francophone de la CEATE-CN, Jacques Bourgeois (plr, FR), les deux motions avaient pour visée de rendre le droit suisse en la matière compatible avec le droit européen. En effet, actuellement, les exportateurs de bois suisse sont pénalisés par des entraves au commerce. Une reprise de la législation européenne permettrait ainsi d'éviter de contrôler 96 pourcents des importations concernées. L'autre intérêt est d'ordre écologique, comme expliqué par le rapporteur germanophone de la commission, Bastien Girod (verts, ZH). Il énumère les problèmes liés à une déforestation non contrôlée des forêts tropicales, notamment la perte de biodiversité, le réchauffement climatique et la désertification des zones défrichées. L'écologiste précise que la commission a ajouté deux aspects au projet du Conseil fédéral. Premièrement, elle souhaite conserver l'actuelle obligation faite aux commerçant.e.s d'informer les consommateurs et consommatrices de l'origine et du type du bois utilisé. Et deuxièmement, elle propose d'habiliter le Conseil fédéral à définir des exigences pour la mise sur le marché d'autres produits et matières premières pouvant avoir un impact négatif sur l'environnement – l'huile de palme étant pris comme exemple. L'exécutif se verrait même le droit d'interdire l'importation de certains produits. Ceci fait écho aux nombreux débats sur l'huile de palme et les accords de libre-échange facilitant son importation.
Alors que le projet du Conseil fédéral ne trouve pas d'opposition au sein de la chambre du peuple, la deuxième proposition formulée par la majorité de la commission ne fait pas l'unanimité, le groupe de l'UDC estimant que cet ajout est de trop, comme expliqué par Hansjörg Knecht (udc, AG). Les deux motions, dont débouchait le projet initial de l'exécutif, ne mentionnent à aucun moment d'autres produits que le bois. Adèle Thorens (verts, VD), prenant la parole au nom du groupe des Verts, considère que cette disposition est cohérente avec le reste du projet, le bois n'étant pas la seule matière première importée pouvant avoir un impact environnemental néfaste à l'étranger. L'acceptation de cette disposition permettrait de plus au Conseil fédéral d'agir rapidement afin d'interdire ou de limiter l'importation d'autres produits qui se révéleraient problématiques.
L'exécutif se montre favorable à cet ajout. La conseillère fédérale en charge des questions environnementales, Simonetta Sommaruga, explique, en effet, que cette disposition est similaire aux propositions que le Conseil fédéral avait formulées dans le contre-projet à l'initiative «Pour une économie verte»; qui avait été finalement refusé par le parlement. Elle tient à souligner qu'avant d'interdire tout produit, l'exécutif va toujours chercher, en premier lieu, à résoudre les situations problématiques avec les acteurs économiques concernés par le biais de mesures volontaires et incitatives.
Lors du vote, une majorité du parlement (101 voix contre 76 et 2 abstentions) soutient l'ajout de cette disposition octroyant plus de compétences au Conseil fédéral, l'ensemble de la gauche et des partis du centre y étant favorable. Des voix éparses de soutien sont également à trouver dans les rangs de l'UDC et du PLR. Lors du vote sur l'ensemble, seuls trois députés (2 UDC et 1 PLR) s'opposent au projet, qui passe donc aux mains du Conseil des Etats.

Modification de la loi sur l'environnement afin d'interdire la mise sur le marché de bois récolté illégalement
Importverbot von illegal geschlagenem Holz

Le député socialiste Eric Nussbaumer (ps, BL) demande à sa chambre de renvoyer la motion sur le stockage du bois rond en commission. En effet, malgré le soutien unanime de cette dernière, Eric Nussbaumer note qu'un nouvel élément participant au débat a fait son apparition entre temps. Lors de sa prise de position, la CEATE-CN n'avait pas encore d'informations, fournies depuis par différentes études et révélées par les médias, concernant l'utilisation importante d'insecticides pour le stockage du bois rond. En effet, afin de se prémunir du scolyte – un petit insecte de la famille des coléoptères –, les propriétaires forestiers pulvérisent des pesticides sur le bois stocké dans les forêts en attente d'être travaillé. L'année 2018 ayant été marquée par une sécheresse dévastatrice pour les forêts et la tempête Burglind ayant causé la chute d'innombrables arbres, les scieries sont débordées. Les quantités de bois en attente sont donc particulièrement grandes, d'où une utilisation plus grande de pesticides – pesticides dont l'autorisation d'utilisation en forêt est exceptionnellement accordée pour ce genre de cas. Selon une estimation calculée par l'association des Médecins en faveur de l'environnement (MfE), quelques 700 kilogrammes d'un insecticide réputé être très toxique, irritant et pouvant endommager les organes des êtres humains ont ainsi été répandus dans les forêts suisses pour la seule année 2018. Une solution à ce problème serait de s'occuper du bois coupé dans des endroits centralisés; une solution qui coûterait cependant cher sur un marché soumis à une forte pression. Une autre possibilité reste simplement d'amener le plus rapidement possible le bois coupé en scierie; une pratique éprouvée dans le canton de Glaris et qui ne nécessite pas d'insecticides.
Le député Nussbaumer, également membre de la commission en question, considère que cet aspect joue donc un rôle dans le débat sur la facilitation du stockage du bois rond en forêt. Une majorité hétéroclite composée des partis de gauche ainsi que d'une majorité du PLR, du PBD et des verts libéraux est du même avis et décide de soutenir la motion d'ordre déposée par le socialiste (96 contre 88 et 4 abstentions).

Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées (Mo. 18.3715)
Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

Sur proposition de la CEATE-CE, les sénateurs et sénatrices décident de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire von Siebenthal, au profit de la motion 18.3715 formulée par la commission en charge. Les explications fournies par le rapporteur de cette dernière, Werner Luginbühl (pbd, BE), semblent avoir été suffisamment convaincantes. Tout en partageant les problèmes soulevés par l'initiative parlementaire sur la situation des acteurs économiques actifs dans l'industrie du bois, la commission estime que celle-ci va trop loin dans sa proposition d'assouplissement de l'interdiction du défrichement. Sa motion vise donc une modification de l'ordonnance afin de permettre aux propriétaires forestiers ainsi qu'aux scieries de réaliser des dépôts de bois rond en forêt. Doris Leuthard rappelait, avant le vote, que le Conseil fédéral soutenait un changement dans l'ordonnance et non dans la loi.

Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées (Mo. 18.3715)
Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

Tout comme la motion Föhn (udc, SZ) présentant des demandes identiques, la motion intitulée «Lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens» de Sylvia Flückiger-Bäni (udc, AG) est acceptée par les deux chambres. Sans discussion, la chambre haute – avec le soutien du Conseil fédéral et de sa commission compétente, la CEATE-CE – soutient cette motion souhaitant mettre la réglementation suisse concernant le bois au même niveau que la réglementation européenne, afin de réduire la bureaucratie engendrée et rendre le secteur plus concurrentiel.

Lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens (Mo. 17.3843)
Importverbot von illegal geschlagenem Holz

La commission propose de rejeter l'initiative parlementaire 16.471 von Siebenthal au profit de sa motion. Cette dernière vise un changement dans l'ordonnance sur les forêts afin de permettre aux scieries ainsi qu'aux propriétaires forestiers d'installer des dépôts en forêt pour le bois rond. Considérant que l'initiative allait trop loin, la commission préfère explorer cette piste afin d'aider l'industrie du bois. Cette solution, soutenue par le Conseil fédéral, est acceptée tacitement par les sénateurs et sénatrices.

Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées (Mo. 18.3715)
Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

Après avoir été acceptée par la chambre haute, la motion Föhn intitulée «lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens» passe également la rampe au Conseil national. Sans discussion, les députés et députées acceptent ce texte qui permettra à la Suisse de mettre sa législation concernant les importations de bois au niveau de la législation européenne.
Ils avaient accepté, quelques mois auparavant, une motion identique déposée par la députée Flückiger-Bäni (udc, AG). En effet, et contrairement à l'UE, la Suisse n'interdit pas l'importation de bois issu de coupes illégales, une indication de l'espèce et de la provenance pour le consommateur étant suffisante. Cette différence des conditions-cadres oblige les importateurs et importatrices européennes de bois suisse à se soumettre à tout un arsenal administratif afin de prouver que le bois importé ne provient pas de coupes illégales, la Suisse étant là considérée comme un pays tiers. La rapporteuse francophone de la commission, la verte Adèle Thorens (verts, VD), rappelle que le Conseil fédéral avait prévu, dans sa proposition de contre-projet à l'initiative pour une économie verte, de reprendre ce qui est nommé le «EU Timber Regulation» dans le droit suisse; cette partie du contre-projet avait par ailleurs été soutenu par l'ensemble des protagonistes. Le contre-projet ayant été refusé dans son ensemble à l'époque, cette proposition avait été abandonnée. Malgré tout, l'administration fédérale précise que le travail effectué pour cela pourra être repris afin d'accélérer le processus de mise en application de la motion.

Lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens (Mo. 17.3855)
Importverbot von illegal geschlagenem Holz

Sans discussion, le Conseil national adopte la motion Flückiger-Bäni (udc, AG) intitulée "lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens". Une motion identique, déposée par le sénateur UDC Peter Föhn (udc, SZ) dans la chambre sœur, était également acceptée plus tôt dans la semaine. Celles-ci demandent à ce que le Conseil fédéral établisse les conditions-cadres légales permettant d'avoir les mêmes normes que celles en vigueur dans l'UE en ce qui concerne l'interdiction d'importer du bois provenant de coupes illégales. En effet, les producteurs suisses de bois souffrent de la législation en vigueur, qui n'est pas semblable aux normes européennes et qui amène, pour tout export de bois dans les pays de l'Union Européenne, un effort administratif conséquent. Tout comme son collègue de parti, Silvia Flückiger-Bäni demande à ce que soit étudiée la possibilité de passer par une ordonnance s'appuyant sur la loi sur les espèces protégées (LCITES) – considérée comme la solution la plus rapide.
Le Conseil fédéral a délivré, dans son message, le même avis que pour la motion sœur, à savoir que cela ne rentrait vraisemblablement pas dans le cadre de cette loi; l'ensemble du bois n'étant pas en danger de disparition. Il étudiera toutefois cette possibilité ainsi qu'une possible révision de la loi en vigueur sur le bois et se penchera sur la question de la reconnaissance des normes par l'UE afin de mettre fin à cette barrière commerciale.

Lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens (Mo. 17.3843)
Importverbot von illegal geschlagenem Holz

La motion Föhn, intitulée "lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens", demande au Conseil fédéral de s'adapter au plus vite aux nouvelles normes européennes inscrites en 2013 dans le Règlement Bois de l'Union Européenne (RBUE) concernant l'importation de bois au sein de l'UE. Ce règlement impose, en effet, que le bois importé de pays tiers (dont fait partie la Suisse) soit soumis à un système de diligence raisonné. Ce système représente une charge administrative conséquente pour toute entreprise européenne souhaitant importer du bois suisse, car il demande que soit collecté un certain nombre d'informations afin de contrôler que le bois ne provienne pas de coupes illégales. Le sénateur schwytzois Peter Föhn (udc, SZ) veut ainsi – tout comme sa collègue de parti et députée au Conseil national Sylvia Flückiger-Bäni (udc, AG) qui a déposé une motion identique – qu'une solution soit trouvée au plus vite, afin que les producteurs et productrices suisses de bois ne soient plus désavantagés face à leurs concurrents européens. Il propose d'édicter une ordonnance sur la base de la loi sur les espèces protégées (LCITES) – ce qui constituerait la solution la plus rapide – argumentant que cette voie avait été choisie pour contrôler la licéité des produits importés issus de la pêche.
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion, estimant qu'une solution doit être trouvée au plus vite. Cependant, Doris Leuthard tient à préciser qu'il ne sera probablement pas possible de passer par la LCITES. En effet, celle-ci ne touche qu'à l'importation d'espèces protégées et en voie de disparition et ne peut donc pas concerner le marché du bois dans son ensemble – toutes les essences de bois n'étant pas en danger. La conseillère fédérale en charge des questions environnementales estime plus vraisemblable d'entamer une révision de la loi. Elle ajoute, de plus, qu'un changement législatif allant en ce sens aurait été possible, lorsque le Conseil fédéral a proposé de réviser la loi sur la protection de l'environnement en tant que contre-projet indirect à l'initiative pour une économie verte. Mais ce changement législatif n'a pas eu lieu, les parlementaires ayant refusé l'ensemble de la révision. Les adversaires de cette révision argumentaient alors, en ce qui concerne l'exportation de bois suisses, que l'Union européenne n'allait pas être si stricte sur l'application de sa réglementation.
Finalement, les sénateurs acceptent sans opposition la motion Föhn, qui passe aux mains de la chambre basse.

Lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens (Mo. 17.3855)
Importverbot von illegal geschlagenem Holz

Le Conseil fédéral a publié le rapport en réponse au postulat Jans le mandatant d'explorer les possibilités d'augmenter l'exploitation des forêts suisses. Actuellement, l'exploitation des forêts ne dépasse pas les trois quarts de l'objectif fixé dans le cadre de la politique forestière 2020, c'est-à-dire 8.2 millions de mètres cubes de bois – en guise de comparaison, les forêts suisses produisent en moyenne par année environ 10 millions de mètres cubes de bois. L'un des points sur lequel Beat Jans (ps, BS), le dépositaire du postulat, souhaitait que le Conseil fédéral se penche est le problème du manque d'exploitation par les propriétaires privés de forêts, qui sont un quart à n'exploiter qu'en partie, voire à ne pas exploiter du tout le stock à disposition.
Le rapport commence par souligner les différences régionales en la matière, le plateau arrivant à saturation du potentiel d'exploitation, tandis que dans les Alpes seuls 45% du potentiel sont exploités alors que ce chiffre n'atteint que 30% pour le versant sud des Alpes. Ces différences entre régions se reflètent également dans l'accessibilité à l'exploitation de la forêt en termes d'infrastructure – qui constitue une condition essentielle à l'exploitation –, le plateau et le Jura ayant un nombre de routes forestières praticables pour les poids lourds dans les forêts sensiblement plus élevé que les Alpes.
Le rapport en vient ensuite aux questionnements du dépositaire du postulat, relevant que 29% de la surface forestière productive totale est possédée par des propriétaires privés. Mais ceux-ci n'y voient plus une source de revenu, tout comme les propriétaires forestiers publics (communes politiques, bourgeoisies, corporations) qui possèdent le reste de la surface forestière productive. Ces derniers enregistrent plus de dépenses que de recettes; des pertes qu'ils compensent par des revenus annexes (par le biais de prestations d'intérêt public fournies par la forêt, comme la détente, la biodiversité, etc.).
Il est ensuite précisé que la Confédération a déjà mis en place un certain nombre de mesures pour promouvoir le bois suisse. La Politique forestière 2020 (qui possède plusieurs conventions-programmes pour la collaboration entre Confédération et cantons) ainsi que la Politique fédérale de la ressource bois (qui vise à promouvoir la valorisation du bois suisse) en sont les deux exemples les plus importants. Certains cantons, tout comme divers acteurs non étatiques, ont également mis en place, de leur côté, des mesures pour augmenter l'extraction de bois.
Malgré tout, de nouvelles mesures sont préconisées par les autorités qui nomment quatre domaines dans lesquels la Confédération pourrait agir. Premièrement, il s'agit d'utiliser davantage de bois suisse lors de la construction de bâtiments mandatés ou subventionnés par la Confédération (marchés publics). Cette mesure est soutenue depuis le 1er janvier 2017 par une révision de la loi sur les forêts, qui possède un nouvel article spécifique à cette question. Deuxièmement, le rapport préconise que la Confédération investisse dans le domaine de la recherche, du développement ainsi que de l'innovation en ce qui concerne le bois. Pour cela, la Confédération a renouvelé en 2017 le Plan d'action bois faisant partie de la Politique de la ressource bois, l'axant davantage sur ces questions. Troisièmement, la Confédération se doit de sensibiliser encore plus la population ainsi que les consommateurs institutionnels (cantons, communes, caisses de pension, etc.) sur les avantages du bois. Pour cela, des actions telles que «#WOODVETIA – mobilisés pour le bois suisse» sont nécessaires. De plus, les études menées dans le cadre de l'initiative parlementaire von Siebenthal (12.477) montrent que la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) est la plus à même de mener la promotion de l'utilisation de bois suisse auprès des acquéreurs publics et institutionnels. Celle-ci va, par ailleurs, préparer dans le courant de l'année 2018 les bases permettant de mener cette tâche à bien. Quatrièmement, il est recommandé à la Confédération d'effectuer des évaluations des politiques mises en places, afin d'en déterminer leur efficacité. Cela pourrait par exemple également permettre d'abroger des politiques contreproductives ou des lois qui entraveraient l'exploitation du bois par les propriétaires forestiers.
Finalement, le rapport se penche sur quatre autres mesures pour lesquelles les cantons et/ou les privés sont responsables, à savoir, la création de structures efficientes dans la récolte du bois, la favorisation de la desserte forestière hors forêts protectrices, l'augmentation des capacités de transformation du bois (en particulier de feuillus) et finalement la formation, la formation continue, le transfert des connaissances et la mise en place du savoir-faire.
La mise en œuvre des quatre mesures dévolues à la Confédération (en collaboration avec les cantons et les privés) sera examinée en 2020 dans le cadre de l'évaluation de la Politique forestière.

Schweizer Holz

Malgré la proposition de la majorité de la CEATE-CN (12 voix contre 8 et 3 abstentions) de rejeter l'initiative parlementaire déposée par le député bernois Erich von Siebenthal (udc, BE), le Conseil national a finalement décidé de suivre la minorité qui demandait de soutenir cette initiative visant à mettre en place des conditions de défrichement facilitées dans le cadre de la politique forestière 2020. Ainsi, le dépositaire du texte veut faciliter le défrichement des forêts à des fins d'installation des exploitations de bois en forêt. Il justifie cette demande par l'aggravation de la situation économique des personnes travaillant dans ce secteur – le prix au mètre carré en forêt étant considérablement plus bas que celui en zone artisanale – ainsi que par une diminution de la pollution qui pourrait en résulter, et argumente finalement que cela pourrait libérer du terrain en zone artisanale. La majorité de la Commission doute, quant à elle, de l'efficacité de cette mesure pour améliorer la situation de ce secteur économique et relève, de plus, par la voix de son rapporteur francophone Benoît Genecand (plr, GE) que 85% de la population suisse – d'après le Monitoring socioculturel des forêts délivré par la Confédération en 2012 – se montre opposée à un assouplissement du défrichement en forêt. La population est, en effet, attachée à cette dernière en tant que lieu de détente. La construction de scieries ou de fabriques en bordures des forêts n'est donc que peu compatible avec l'opinion majoritaire qui semble émerger de la population. De plus, les rapporteurs rappellent que, sous certaines conditions strictes, il est possible de défricher la forêt pour y implanter des scieries. Finalement, le rapporteur germanophone de la commission, Karl Vogler (pcs, OW), tient à souligner que cette initiative parlementaire va à l'encontre d'un principe fondamental de l'aménagement du territoire, à savoir la séparation entre zones constructibles et non-constructibles, d'autant plus que l'initiative ne parle pas uniquement de scieries mais d'investissements de l'industrie du bois, laissant la porte ouverte aux différents exploitants de ce secteur.
Malgré tout, l'initiative parlementaire est soutenue par 102 députés contre 79 (5 abstentions). L'objet passe donc aux mains de la commission compétente du conseil des Etats.

Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées (Mo. 18.3715)
Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

Um der von stickstoffhaltigen Luftschadstoffen ausgelösten Versauerung des Bodens entgegenzuwirken, sollte mit einem Postulat von Siebenthal (svp, BE) geklärt werden, welche Massnahmen sich dafür eignen würden, die Qualität des Bodens zu verbessern.
Im Bericht kam der Bundesrat zum Schluss, dass die wichtigste Massnahme überhaupt die Reduktion der Stickstoffemissionen sei, welche die Versauerung auslösen. Um dies zu erreichen, müssten vor allem Veränderungen in der Landwirtschaftspolitik vorgenommen werden, da die landwirtschaftlichen Betriebe mit 66 Prozent Hauptverursacher der Luftschadstoffeinträge in den Wäldern seien. Der Verkehr habe mit 22 Prozent die zweitgrösste Menge an Einträgen zu verantworten. Da die Reduktion der Verursachung nur auf längere Frist ihre Wirkung zeigt, wurden im Bericht Massnahmen diskutiert, welche den kurzfristigen Konsequenzen der Versauerung entgegenwirken sollen.
Für Gebieten, in welchen der Oberboden zwar versauert sei, die tieferen Schichten aber noch viele Nährstoffe aufwiesen, schlug der Bericht waldbauliche Massnahmen vor. So könnten beispielsweise an diesen Orten tiefwurzelnde Baumarten gepflanzt werden, welche mit der versauerten Oberschicht gut zurechtkämen. Die Kalkung von Böden könne dann hilfreich sein, wenn eine rasche Wirkung notwendig sei. In diesem Bereich könne man von den bereits in Deutschland gemachten Erfahrungen profitieren. Der Bericht schlug vor, Pilotprojekte durchzuführen, um die Eignung der Massnahmen für die Schweizer Gegebenheiten zu überprüfen.
Schliesslich behandelte der Bericht noch den im Postulat vorgebrachten Vorschlag der Wiederverwendung von Asche aus Holzfeuerungen für die Düngung des betroffenen Waldbodens. Da es sich bei Asche aus rechtlicher Perspektive um ein Abfallprodukt handle, welches entsprechend der geltenden Gesetzgebung entsorgt werden müsse, eigne sich diese Massnahme nur bedingt. Weiter sei nicht auszuschliessen, dass das Holz mit Fremdstoffen oder Schwermetallen belastet sei, welche sich im Waldboden ansammeln könnten. Um dies zu verhindern, wäre ein grosser administrativer Aufwand nötig, welcher in Anbetracht des Nutzens nicht gerechtfertigt sei. Somit wird im Bericht von der Ausstreuung von Asche als Massnahme gegen versauerten Boden abgeraten.

Wiederverwendung von Asche aus Holzfeuerungen

La révision de la loi sur les forêts (LFo) aura eu raison de l'initiative parlementaire Fässler (pdc, AI). Bien que nettement acceptée par la CEATE-CN (17 voix contre 6 et 2 abstentions), elle n'a pas été soutenue par la commission sœur, la CEATE-CE, celle-ci argumentant que des incitations à l'utilisation du bois suisse ont été incluses dans le cadre de la révision de la LFo. Le député appenzellois a donc retiré son initiative.

Promouvoir le bois suisse pour le bâti public (Iv. pa. 15.427)

L'initiative parlementaire von Siebenthal (udc, BE) n'a pas trouvé les faveurs du parlement. Après avoir été une première fois approuvée par la CEATE-CN et rejetée par la commission sœur du Conseil des Etats, la CEATE-CE, la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national s'est ravisée et a proposé à sa chambre de rejeter le texte. La commission a expliqué son changement de position par le compromis qui a été trouvé entre les deux chambres dans le cadre de la révision de la loi sur les forêts (LFo) sur la question des aides financières à la réfaction des dessertes forestières. La solution trouvée répond en grande partie aux demandes de l'élu bernois.
Sans discussion, le Conseil national s'est également prononcé en faveur du classement de l'initiative parlementaire. Les 46 voix de soutien proviennent toutes de l'UDC. 138 parlementaires s'y sont opposés (4 abstentions), mettant fin au processus.

Politique forestière 2020. Donner la priorité aux dessertes (Iv. Pa. 13.414)

Auch die weiteren Verhandlungen um die Änderung des Bundesgesetzes über den Wald gestalteten sich harzig. Die vier Differenzen, welche nach bisher vier Parlamentssitzungen immer noch hängig waren, wurden auch in der ersten Frühjahrssessionssitzung des Ständerats nicht ausgeräumt. Vielmehr wurde weiter erläutert, wieso es wichtig sei, bei der eigenen Fassung zu bleiben.
In der darauf folgenden Sitzung des Nationalrats kam es dann zu einer Kehrtwende. Die Nationalratskommission empfahl bei den vier verbliebenen Differenzen der Version des Ständerates zuzustimmen. Zu zwei Differenzen gab es einen Minderheitsantrag dagegen. Schlussendlich blieb aber nur eine Differenz zu zwei Artikeln mit ähnlichem Inhalt. Diese fordern eine Ausbildungspflicht für in einem Auftragsverhältnis stehende Waldarbeiter und Waldarbeiterinnen. Der Nationalrat hielt mit 98 zu 96 Stimmen und keiner Enthaltung knapp daran fest, diesen Absatz streichen zu wollen. Um diese Differenz aus der Welt zu schaffen, wurde eine Einigungskonferenz einberufen, welche einen Kompromiss ausarbeitete.
Dieser bestand darin, dass nicht mehr eine „vom Bund anerkannte Ausbildung” gefordert wurde, sondern dass der Arbeitgeber oder die Arbeitgeberin nachweisen muss, dass die Arbeitskräfte einen „vom Bund anerkannten Kurs zur Sensibilisierung über die Gefahren von Holzerntearbeiten” besucht haben.
Mit der Begründung, dass verhindert werden solle, dass schlussendlich doch noch die ganze Vorlage an diesem Artikel scheitere, empfahl die Ständeratskommission, dem Vorschlag der Einigungskonferenz zuzustimmen. Die kleine Kammer folgte dieser Empfehlung. Nachdem auch der Nationalrat dieser Formulierung zugestimmt hatte, waren alle Differenzen vom Tisch.
In der Schlussabstimmung entschied der Nationalrat mit 189 Stimmen zu 2 Stimmen (4 Enthaltungen) und der Ständerat mit 35 zu 10 Stimmen (0 Enthaltungen), das geänderte Bundesgesetz über den Wald anzunehmen. Die Referendumsfrist verstrich ungenutzt.

Ergänzungen des Waldgesetzes

Auch der Nationalrat war im Differenzbereinigungsverfahren zur Änderung des Bundesgesetzes über den Wald nicht sehr kompromissbereit. Obwohl es in allen Punkten einen Antrag gab, der Entscheidung des Ständerates zu folgen, entschieden die Nationalratsmitglieder jeweils mehrheitlich, keine der bestehenden Differenzen aufzulösen.
Beim Abschnitt zur Holzförderung wurde von der Kommissionsmehrheit eine neue Formulierung vorgeschlagen. Der Bund solle bei Bauten mit Bundesfinanzierung, soweit geeignet, die Verwendung von Schweizer Holz fördern. Ursprünglich war die Idee gewesen, die Holzförderung allgemein für Bauten mit öffentlicher Finanzierung festzuschreiben. Der Ständerat hatte aber in seinem Entwurf die Holzförderung auf Bauten, welche dem Bund gehören, beschränkt. In diesem Sinne kann diese Anpassung als kleiner Schritt in Richtung der ständerätlichen Fassung interpretiert werden.

Ergänzungen des Waldgesetzes

Auch der Ständerat behandelte die Motion Fässler (cvp, AI) „NFA-Programmvereinbarungen Wald 2016-2019“ zügig und stimmte nach kurzer Diskussion der Empfehlung des Bundesrates und der Entscheidung des Nationalrates zu, die Motion in drei Punkten anzunehmen.

NFA-Programmvereinbarungen Wald 2016-2019

In der ersten Sitzung des Differenzbereinigungsverfahrens der Änderung des Bundesgesetzes über den Wald galt es zu gesamthaft vier Differenzen eine Entscheidung zu treffen. Beim Artikel zur Ausbildungspflicht von Waldarbeitern, welcher der Nationalrat zuvor gestrichen hatte, blieb der Ständerat seiner Linie treu und beschloss, an der Version des Bundesrates festzuhalten. Auch bei der Frage, ob im Artikel zur Holzförderung explizit festgehalten werden soll, dass Schweizer Holz gefördert wird, blieb der Ständerat bei seinen ursprünglichen Überlegungen und hielt am weniger konkret formulierten Artikel fest.
Da die Nationalratskommission einen neuen Absatz zur Verwendung von Holz in öffentlichen Bauten hinzugefügt hatte, befand der Ständerat das erste Mal über diesen Passus. Die Mehrheit anerkannte im Vorschlag des Nationalrats die Umsetzung einer parlamentarischen Initiative von Siebenthal (svp, BE) (12.477), welcher 2013 von beiden UREK-Kommissionen Folge gegeben worden war. Sie verlangte vom Bund, Rahmenbedingungen zu schaffen, damit beim Bauen mehr Schweizer Holz verwendet wird. Die Mehrheit der Kommission begrüsste die Formulierung, machte aber zwei kleine Anpassungen. Die bevorzugte Formulierung der Kommissionsmehrheit sah vor, dass einerseits der Absatz nicht für alle Bauten gelten soll, welche mit öffentlichen Mitteln finanziert werden, sondern nur für die Bauten und Anlagen, welche im Besitz des Bundes sind. Andererseits war nicht von einer Förderung der Verwendung von Schweizer Holz die Rede, sondern lediglich von nachhaltig produziertem Holz. Eine Minderheit befand diese Fördermassnahme im Waldgesetz als deplatziert und erläuterte, dass das Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen der richtige Ort für derartige Bestimmungen sei. In der Abstimmung unterlag die Minderheit der Kommissionsmehrheit knapp mit 20 zu 23 Stimmen (0 Enthaltungen).
Bei der Frage, ob es wieder die Möglichkeit geben soll, dass der Bund Finanzhilfen zur Erschliessung des Waldes ausserhalb des Schutzwaldes zur Verfügung stellt, entschied sich die kleine Kammer gegen den Nationalrat und dafür, keinen weiteren Subventionsbestand zu schaffen. Schliesslich ging der Entwurf mit einigen Differenzen zurück in den Nationalrat.

Ergänzungen des Waldgesetzes