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Le Conseil fédéral a élu trois nouveaux membres au sein du Conseil des EPF. Cet organe de direction et de surveillance connaît donc un important renouvellement pour la période 2017-2020. Non seulement, Christiane Leister, Kristin Becker van Slooten et Marc Bürki seront nouveaux au sein du Conseil des EPF, mais aussi Martin Vetterli, qui a remplacé Patrick Aebischer à la direction de l’EPFL, rejoint le Conseil. En outre, le Conseil fédéral a reconduit Fritz Schiesser en tant que président du Conseil des EPF.

trois nouveaux membres au sein du Conseil des EPF

Le Conseil fédéral a publié durant l'été 2016 un rapport nommé Education civique au secondaire II. Bilan. Il répond au postulat de la députée Aubert (ps, VD), qui souhaitait en savoir plus sur la place réelle de l'éducation civique dans la formation générale des jeunes. Suite à l'acceptation unanime du postulat en 2013 par le Conseil national, le Conseil fédéral a mandaté une équipe de l'université de Berne pour mener l'enquête. Les conclusions de l'étude sont les suivantes: La place réelle de l'éducation civique, ou éducation à la citoyenneté, dépend en Suisse fortement des plans d'études cadres et varie également beaucoup entre les régions linguistiques. Quand bien même le bilan sur l'enseignement de ces compétences est majoritairement positif, le Conseil fédéral entend mettre sur pied un groupe d'experts, qui représenteraient la Confédération, les cantons, la recherche, la politique et les enseignants. Ces experts seraient alors chargés d'élaborer des thèses pour donner aux professionnels de l'éducation une concrétisation de l'enseignement de l'éducation à la citoyenneté, qui permettrait de pallier aux différences entre les régions et plans d'études. Dans un deuxième temps, le Conseil fédéral appellerait la Conférence des Directeurs de l'Instruction publique (CDIP) à s'inspirer des thèses du groupe d'experts lors de la réalisation des plans d'études cadres, ainsi que de sensibiliser les enseignants à l'importance de l'éducation à la citoyenneté.

Education civique au secondaire II. Bilan

Lors du Congrès international de la formation professionnelle, qui se tenait à Winterthur, le secrétaire d’Etat, Mauro Dell’Ambrogio, et le ministre indien, Rajiv Pratap Rudy, ont renforcé les liens déjà tissés entre la Suisse et l’Inde, dans le cadre de la coopération en matière de formation professionnelle. La signature d’un mémorandum d’entente ponctue les excellentes années de relations bilatérales entre les deux pays.

coopération en matière de formation professionnelle

Il est courant que les services cantonaux de formation professionnelle mandatent des organisations du monde du travail pour organiser des cours de formation, qui profitent à plusieurs entreprises. Or, il arrive parfois que ces entreprises refusent de verser aux associations des contributions pour l'organisation de ces cours, comme le prévoit pourtant la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Le député Schilliger (plr, LU) souhaite dès lors la création d'une base légale permettant le recouvrement de montants dus pour des cours interentreprises. Une modification de l'ordonnance fédérale de la loi sur la formation professionnelle permettrait ainsi aux associations du monde professionnel d'exiger directement aux entreprises le versement, avec valeur de jugement exécutoire. Le Conseil fédéral s'est prononcé en août 2014 en défaveur de la motion déposée deux mois plus tôt. Les bases légales actuelles sont, selon les sept sages, suffisamment claires, et de plus, le financement des cours interentreprises étant une compétence cantonale, il n'est pas nécessaire de modifier la législation fédérale dans ce cadre-là. Ces arguments, ainsi que celui postulant qu'en cas de litige la procédure s'en verrait rallongée, ont aussi été avancés par la Commission de la science, éducation et culture du Conseil des Etats (CSEC-CE). Cette dernière a consulté la Conférence suisse des offices de formation professionnelle (CSFP), la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ainsi que des membres de l'administration. Considérant que la nouvelle base légale dotait les associations du monde du travail d'un instrument direct et efficace, la CSEC-E a voté à 7 voix contre 2 et 2 abstentions en faveur de la motion. Lors de la session d'été 2016, la chambre basse, conseil prioritaire, a suivi l'avis de sa Commission, avec 117 voix pour, 54 contre et 15 abstentions.

Création d'une base légale permettant le recouvrement de montants dus pour des cours interentreprises

Le débat sur le budget pour la formation, la recherche et l’innovation (FRI) 2017-2020 a suscité de nombreux remous au sein de la chambre basse. Après de vives prises de positions, le Conseil national a finalement tranché pour un budget de 26 milliards de francs. Cette augmentation moyenne de 2 pour cent par année rejette ainsi les velléités de l’UDC qui préconisait des coupes budgétaires d’environ 1 milliard de francs, mais ne rejoint pas pour autant les conseils de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN) qui était montée au créneau pour une augmentation de 3,2 pour cent de l’enveloppe budgétaire. Au final, la gauche, le PBD, le PVL et certaines franges du PDC et du PLR, défenseurs d’une hausse du budget, n’ont pas réussi à imposer leurs voix. En effet, bien qu’elles aient résonné, à force de métaphores et citations historiques, l’argument financier a poussé la chambre du peuple a coupé la poire en deux. Isabelle Chevalley (plr, VD), tout comme Christoph Eyman (plr, BS), ont utilisé l’argument de la compétitivité, en citant non seulement la Chine ou encore Singapour comme exemple, mais aussi Abraham Lincoln qui disait : « Si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance ». Néanmoins, ces arguments n’ont pas réussi à convaincre la chambre. Au final, le Conseil national a défini quatre axes prioritaires : la formation professionnelle supérieure, l’encouragement à la relève scientifique, la formation des médecins et le soutien à la recherche et l’innovation. Ces orientations conditionnent donc la répartition des enveloppes budgétaires. Du côté académique, 10,18 milliards reviennent aux deux EPF, 2,75 milliards sont attribués aux universités, 2,15 milliards sont partagés entre les différents HES. De l’autre côté, la formation professionnelle touche 3,36 milliards alors que la formation continue se voit octroyer 25,7 millions. 4,15 milliards sont attribués au FNS, alors que le reste de l’enveloppe revient à différents projets, aux cantons pour les bourses d’étude, ou encore à la Commission pour la technologie et l’innovation.

L’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Die SGK des Nationalrates forderte den Bundesrat in einer Motion auf, das Bundesgesetz über die Krankenversicherung so zu ändern, dass Praktikumsplätze in privaten Praxen und ausserklinischen Bereichen im Rahmen der Ausbildung für nichtuniversitäre Gesundheitsberufe ermöglicht werden. Dadurch soll der sinkenden Anzahl von Ausbildungsplätzen bei steigendem Personalbedarf Rechnung getragen werden. Gegenwärtig dürfen Praktika nicht von privaten Praxen oder anderen ambulanten Leistungserbringern angeboten werden, was vor allem für Studierende diverser Fachhochschul-Studiengänge ein Problem darstelle. Vier Punkte sollen deswegen mit einer Neuregelung angegangen werden: Die Sicherstellung des Kompetenzenerwerbs, der in vielen Fachrichtungen zu einem relevanten Anteil in Praktika gewonnen wird; das Angebot an Praktikumsplätzen hoch halten, denn in den problematischen Studiengängen wird bereits ein Numerus clausus angewendet, was den Fachkräftemangel noch anheizt; ebendiesem Fachkräftemangel Einhalt gebieten, indem eine erhöhte Zahl von Praktikumsplätzen die Ausbildung in der Schweiz stärkt (wie im Rahmen von Gesundheit 2020 vorgesehen); und eine Gleichberechtigung von stationärem und ambulanten Bereich erzielen, da die Ausbildungskosten in diesen beiden Sparten gemäss Tarifkalkulation im KVG nicht gleichmässig abgegolten werden können. Die Motion war kommissionsintern umstritten, denn fast die Hälfte der 25-köpfigen Kommission stellte sich mit dem Antrag auf Ablehnung gegen das Anliegen.
Der Bundesrat teilte grundsätzlich die Sorgen und Vorschläge zur Lösung der geschilderten Problematik, er sah aber den Weg über das KVG als den falschen an. Die OKP sei eine Sozialversicherung und deswegen nicht geeignet, um Ausbildungen zu finanzieren. Die OKP sei dazu da, Kosten für medizinische Leistungen zu decken. Leistungen, die aufgrund des Risikos Krankheit anfallen, um Diagnosen zu stellen und um Behandlungen durchzuführen. Das durch die Prämien angehäufte Kapital solle nicht dazu dienen, Ausbildungskosten mitzutragen. Weil Fachkräftemangel, zu wenige Ausbildungsplätze sowie eine Ungleichbehandlung der Bereiche erkannt wurden, zeigte sich die Regierung aber bereit, den Kantonen bei der Lösungsfindung beizustehen und dem Parlament Bericht zu erstatten.
Im Nationalratsplenum wurde die Motion nur kurz behandelt und Kommissionssprecherin Schmid-Federer (cvp, ZH) brachte in ihrer Begründung für die Motion vor allem die Sorge um den Fachkräftemangel im Gesundheitsbereich zum Ausdruck, der zwar immer wieder zur Sprache käme, gegen den aber auch im Parlament jeweils nicht viel Konkretes unternommen werde. Mit diesem Vorstoss könne ein Schritt gegangen werden, der erst noch kostenneutral umgesetzt werden könnte. Gegen den Vorstoss stand Raymond Clottu (svp, NE) ein, der die Meinung des Bundesrats teilte, dass keinesfalls die OKP als Finanzierungskanal herhalten dürfe. Gleich argumentierte Bundesrat Berset, der die Meinung der Regierung vertrat und gegen die Motion warb, die allerdings mit 92 zu 89 Stimmen und 3 Enthaltungen knapp angenommen und damit dem Ständerat zur Weiterbearbeitung überlassen wurde.

Praktikumsplätze in privaten Praxen und ausserklinischen Bereichen

Le Sommet national de la formation professionnelle a eu lieu au mois d’avril. Confédérations, cantons, et représentants des milieux politique et économique ont établi des lignes directrices pour une stratégie de la formation professionnelle en adéquation avec la réalité actuelle et surtout l’avenir proche. Quatre points forts se détachent. Premièrement, l’élaboration d’un groupe de travail, chapeauté par le SEFRI, doit permettre d’établir une Vision d'ici 2030 pour la formation professionnelle. Deuxièmement, la réduction des charges administratives, qui entravent les entreprises formatrices d’apprentis, est primordiale. Troisièmement, sur le thème de la pénurie de personnels qualifiés, les représentants ont prôné une campagne d’information et de sensibilisation. Finalement, le thème des réfugiés a été abordé. Ainsi, une collaboration entre les autorités responsables de la formation et celles responsables de la migration doit permettre d’utiliser les outils existants et de les adapter si nécessaire.

Sommet national de la formation professionnelle

«Berufsbildung 2030» (berufsbildung2030.ch) ist eine im Jahr 2016 lancierte Initiative der Verbundpartner der Berufsbildung (Bund, Kantone und Organisationen der Arbeitswelt) und verfolgt das Ziel, für die Berufsbildung relevante arbeitsmarktliche und gesellschaftliche Veränderungen zu antizipieren und die Berufsbildung dadurch zukunftsfähig zu machen. Dafür wurden ein Leitbild und wichtige Stossrichtungen – beispielsweise im Bereich Digitalisierung, Governance oder Flexibilisierung der Bildungsangebote – definiert. Im Rahmen dieser Stossrichtungen werden wiederum verschiedene Projekte durchgeführt, welche von der TBBK gutgeheissen und begleitet werden.

Initiative Berufsbildung 2030

Die mittlerweile fast schon traditionelle Bundesratssitzung ‚extra muros‘ fand 2016 in Lausanne statt. Der Kanton Waadt sei ein bedeutender Standort für Berufsbildung, Forschung und Innovation, was die Regierung mit ihrem Besuch würdigen wolle, so die Pressemitteilung. Anders als in den Vorjahren wurde der im Anschluss an die Sitzung geplante Besuch bei der Bevölkerung von Protestaktionen begleitet. Ein Aktivist eines Flüchtlingskollektivs wollte dem Bundesrat vergeblich einen Brief überreichen – er wurde von der Polizei abgeführt –, im Gebäude der Ecole des métiers skandierten einige Personen „Stopp Dublin“ und beim Apéro mit der Bevölkerung auf der Place Saint-François positionierten sich verschiedene Gruppierungen, um etwa mit Sprüchen auf Plakaten auf ihre Anliegen aufmerksam zu machen. Die „Jeunesse socialiste vaudoise“ überreichte Bundesrat Maurer während des Anlasses eine Petition. Freilich bestand für die Regierungsmitglieder keinerlei Gefahr. Auf das Bad in der Bevölkerung wolle und könne er denn auch nicht verzichten, gab etwa Bundesrat Alain Berset zu Protokoll. Wenn man den offenen Umgang mit den Menschen suche, dann müsse man auch mit solchen Aktionen rechnen. Die zahlreichen Selfie- und Autogrammjägerinnen und -jäger zeigten denn auch, dass die Idee der Sitzung ausserhalb des Bundeshauses durchaus auf Anklang stösst.

Bundesratssitzungen ‚extra muros‘

Albert Rösti (udc, BE) a déposé une motion qui vise la Réduction des charges administratives dans le cadre de la formation des apprentis. Plus précisément, l’objectif de la motion est de réduire les charges administratives, et donc financières, qui entravent les entreprises formatrices d’apprentis. Le dépositaire de la motion ajoute que ces charges pèsent principalement sur les PME alors que ces entreprises à ancrage local sont les plus enclines à la formation des apprentis. Ainsi, étant donné les prescriptions d’encadrement, il n’est plus rentable pour de nombreuses entreprises de former des apprentis. Albert Rösti charge le Conseil fédéral de réduire drastiquement ce poids administratif et financier. Tout d’abord, le Conseil fédéral a indiqué que si la formation des apprentis demeurait une compétence cantonale, il était possible d’agir au niveau fédéral afin de maintenir un nombre élevé d’entreprises prêtes à former des apprentis. Il a notamment souligné le rôle à jouer dans la coordination des acteurs et la discussion avec les partenaires sociaux. D’ailleurs, il a mis en avant les grandes conférences et sommet comme le Sommet de la formation professionnelle, ou encore, les Journées des partenaires de la formation professionnelle pour encourager ce dialogue. De plus, il a souligné que des démarches, notamment au niveau du Secrétariat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), étaient déjà en cours. Le Conseil fédéral a donc logiquement proposé d’accepter la motion. Ensuite, le Conseil national a adopté la motion sans en débattre. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a pris la même direction. Elle a proposé à l’unanimité d’adopter la motion et a avancé des arguments similaires à ceux du Conseil fédéral. Au final, le dernier mot est revenu à la chambre des cantons qui a adopté, elle aussi, la motion.

Réduction des charges administratives formation des apprentis

L’acceptation de l’initiative dite « Contre l’immigration de masse » est l’étincelle qui a mis le feu au débat sur la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. L’initiative parlementaire de Félix Müri (udc, LU) est une tentative d’apaiser ce brasier grâce à des mesures qui encouragent la Formation professionnelle initiale. Le dépositaire de l’initiative parlementaire souhaite la mise en place de fonds en faveur d’une offensive de qualification. Ainsi, l’objectif est l’obtention d’une enveloppe de 200 millions de francs répartie sur quatre années. Selon Félix Müri (udc, LU), ce soutien financier de la Confédération permettrait aux cantons de financer les frais de formation ainsi que les indemnisations pour pertes de gain des personnes en quête de qualifications professionnelles. Alors que le Conseil national a accepté l’initiative en 2015, le Conseil des Etats s’est prononcé lors de la session de printemps 2016. Si Anita Fetz (ps, BS) a rappelé que plus de 600’000 jeunes en Suisse n’ont pas fini leur formation de base, Brigitte Häberli (pdc, TG), au nom de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE), a souligné que la chambre des cantons avait déjà accepté un postulat qui allait dans le même sens que l’initiative en question. Elle estime donc qu’il est superflu d’accepter cette initiative parlementaire. Au final, le Conseil des Etats a rejoint sa commission compétente sur la question et a rejeté l’initiative à 21 voix contre 17.

Fond en faveur d’une offensive de qualification pour formation professionnelle initiale

La députée Bea Heim (ps, SO) enjoint la Direction du développement et de la coordination (DDC) à mettre sur pied plus de projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires. Elle justifie ce besoin par l'importance de l'intégration sur le marché du travail des jeunes comme vecteur de lutte contre la pauvreté. Le Conseil fédéral s'est montré favorable au projet, puisque c'est dans cette direction-là que travaille le Conseil fédéral, notamment par la soumission en début de législature des crédits-cadres au développement, pour les années 2017 à 2020. Le postulat a été refusé de justesse, à 96 voix contre 94, sans abstentions.

projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires

Afin d'encourager l'apprentissage des langues étrangères, la députée Bulliard-Marbach (pdc, FR) souhaite faire mention des connaissances linguistiques dans les certificats fédéraux de capacité (CFC). Elle a demandé au Conseil fédéral de se pencher sur la question dans un rapport. Le postulat a été accepté à 115 voix contre 75 et 2 abstentions par le Conseil national lors de la session de printemps 2016. La chambre basse a en cela suivi l'avis du Conseil fédéral.

mention des connaissances linguistiques dans les certificats fédéraux de capacité

Au fil des années, grâce à de nombreux constats, statistiques et autres rapports, il a été communément accepté que la Suisse souffre d’un manque de main-d’œuvre indigène dans le domaine de la santé. Plus précisément, en ce qui concerne les médecins, la Suisse ne délivre pas suffisamment de diplômes par année pour combler la demande. Ainsi, 30% des médecins qui exercent sur le territoire suisse possèdent un diplôme étranger. Si ce problème a été maintes fois relevé, c’est probablement l’acceptation de l’initiative « Contre l’immigration de masse» et le rapport « Panorama de la formation universitaire et postgrade des médecins dans le système de santé » qui ont distinctement sonné l’alarme. Par conséquent, le Conseil fédéral a validé un crédit supplémentaire de 100 millions de francs, dans le cadre du message d’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017 à 2020 (FRI 2017-2020), afin d’augmenter le nombre de diplômés en médecine humaine. De plus, parallèlement, le Conseil des hautes écoles a adopté un programme spécial qui vise une Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine. Le chiffre de 1300 diplômes par année à l’aube de 2025 a été affirmé comme objectif.

Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine

Le Conseil fédéral, avec l’aide du Conseil des EPF, a élu Martin Vetterli pour succéder à Patrick Aebischerà la tête de l’Ecole polytechnique de Lausanne (EPFL). Cette nomination a largement été saluée par les milieux académiques et privés autant que politiques. Président du conseil scientifique du Fond National Suisse (FNS), Martin Vetterli possède, déjà, une expérience dans la gestion d’une institution scientifique. Dans la continuité de Patrick Aebischer, le nouveau président souhaite élever l’EPFL au sommet de l’excellence mondiale, encourager l’utilisation de l’anglais dans le travail de recherche et une féminisation du monde académique. En outre, il ne craint pas le débat sur la hausse des taxes d’étude.

Martin Vetterli à la tête de l’Ecole polytechnique de Lausanne (EPFL)

Das Postulat der WBK-SR wurde im Rahmen der BFI-Botschaft 2017-2020 zur Abschreibung beantragt. Darin wurde festgehalten, dass mit der per 1. Oktober 2014 in Kraft gesetzten Verordnung über den NQR sowie den dazugehörigen Diplomzusätzen und Zeugniserläuterungen die Grundlage für die Verbesserung der nationalen und internationalen Vergleichbarkeit und Wertschätzung der schweizerischen Abschlüsse der beruflichen Grundbildung und der höheren Berufsbildung geschaffen worden sei. Zudem plane der Bundesrat, englische Titelbezeichnungen für die Abschlüsse der höheren Berufsbildung einzuführen. Diese von den Organisationen der Berufsbildung getragenen Titel sollen die Transparenz auf dem (internationalen) Arbeitsmarkt und im Bildungssystem erhöhen. Der Ständerat stimmte der Abschreibung im September 2016 zu.

L’équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure en Suisse

L’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a annoncé un doublement de ses taxes d’étude à partir de 2017. Selon la direction de l’institution académique, cette décision n’est qu’une conséquence des coupes budgétaires, décidées par le Parlement, dans les domaines de la formation et de la recherche. Plusieurs manifestations estudiantines ont répondu à cette décision. Patrick Aebischer, président de l’EPFL, estime que le doublement des taxes est « socialement acceptable ». Il précise que les coupes budgétaires entraînent un manque de 30 à 40 millions par année pour l’EPFL et que la piste de la hausse des taxes d’étude n’est qu’une parmi plusieurs autres. En outre, s’il défend des écolages plus élevés, il souligne aussi l’importance d’un meilleur système de bourses d’études en Suisse.

taxes d’études équitables dans les EPF.

Johann Schneider-Ammann a rencontré le vice-président américain Joe Biden. La rencontre a permis de réaffirmer la volonté de coopérer sur les questions liées à la formation professionnelle. Cette volonté de coopération avait, pour la première fois, été établie en 2014, lors du premier Congrès international sur la formation professionnelle à Winterthur.

coopérer sur les questions liées à la formation professionnelle

Plusieurs articles de journaux ont mis le doigt sur des problèmes de ghostwriting qui séviraient dans les milieux académiques suisses. Cette démarche, illicite, qui consiste à faire écrire ses travaux universitaires par une personne tierce a pris une nouvelle dimension en 2015. En effet, une société zurichoise de ghostwriting, Acad Write, aurait effectué environ 200 travaux universitaires à la place d’étudiants. A l’université de Genève, une étudiante a d’ailleurs été renvoyée pour avoir rendu un travail qui n’était pas écrit de sa main. Ce phénomène, qui prend de l’ampleur, est au cœur de nombreux débats dans les universités helvétiques.

ghostwriting

Dans le rapport en réponse au postulat Tornare sur l’intégration des migrants sur le marché du travail, paru en décembre 2015, le Conseil fédéral a proposé un programme pilote en deux volets. Premièrement, 1000 places de pré-apprentissage seraient créées par année, destinées aux personnes réfugiées reconnues (permis B) ou admises provisoirement (permis F). Deuxièmement, une possibilité d'apprentissage précoce de la langue locale serait offerte aux personnes encore en procédure d'asile, dont il est quasiment certain qu'elles obtiendront une protection (le rapport évoque à titre d'exemple les personnes fuyant l'Erythrée ou la Syrie). Ce programme nécessiterait du côté de la Confédération un crédit d'engagement de 54 millions, limité aux années 2018-2021. Le Conseil fédéral estime que si le programme porte ses fruits, cet investissement serait rentabilisé en six ans, par les économies au niveau de l'aide sociale qu'il permettrait de réaliser.

l’intégration des migrants sur le marché du travail

La Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse (FHNW) a fêté ses dix années d’activité. La présidente Ursula Renold a souligné la réussite de cette institution. De plus, elle s’est appuyée sur une étude récente qui indique que les diplômés des Hautes écoles spécialisées connaissent un taux de chômage moins élevé que les diplômés universitaires, à la sortie de leur cursus académique.

Fachhochschule Nordwestschweiz

Le Conseil fédéral est chargé de trouver une solution face aux frais inhérents importants qui accompagnent les cours préparant aux Examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs. Le conseiller national Matthias Aebischer a souligné que les coûts inhérents à ces examens varient de 10'000 à 14'400 francs. Selon lui, même si la Confédération verse des crédits FRI pour le financement de ces examens, une révision partielle de la loi sur la formation professionnelle doit permettre d’impliquer plus largement la Confédération au niveau de la participation financière. Le dépositaire de la motion souligne notamment l’importance d’une telle mesure, lorsqu’il explique que les statistiques de l’emploi en 2012 montrent que la demande pour les personnes qui ont effectué une formation professionnelle supérieure est particulièrement marquée. De son côté, le Conseil fédéral a souligné les nombreuses mesures déjà prises pour optimiser la reconnaissance des examens professionnels fédéraux. De plus, au niveau du financement, il précise que de nombreuses discussions sont en cours entre les différents acteurs concernés. Par conséquent, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, afin de ne pas interférer avec les discussions déjà mises en place. Néanmoins, la motion est largement acceptée par le Conseil national, à142 voix contre 33. Du côté de la chambre des Etats, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil de Etats (CSEC-CE) estime que les travaux de réformes de la formation professionnelle supérieure avancent à un bon rythme. Ainsi, elle propose à sa chambre de rejeter la motion afin de ne pas interférer avec les discussions menées dans le cadre du message FRI 2017-2020. Au final, la motion est rejetée par le Conseil des Etats qui suit ainsi sa Commission et l’avis du Conseil fédéral.

Examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs

La motion déposé par Josiane Aubert (ps, VD) puis reprise par Mathias Reynard (ps, VS) vise une modification du calcul des forfaits versés aux cantons par la Confédération dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle (LFPro). Ainsi, les cantons ont la tâche de faciliter la réinsertion des personnes ayant interrompu ou réduit temporairement leur activité profesionnelle. Les Forfaits accordés aux cantons pour la formation continue à des fins professionnelles doivent faciliter le retour sur le marché du travail. Or, selon une étude, seul un nombre restreint de cantons utilisent ces forfaits de manière adéquate. La motion a pour objectif de garantir une application des forfaits aux fins prévues à travers notamment un monitoring. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. En effet, il estime que le système actuel permet de maintenir l’autonomie des cantons. Il précise que la répartition des forfaits fournit une base solide qui doit permettre aux cantons de s’acquitter de leurs tâches. Lors de la session de printemps, la motion a été acceptée par le Conseil national par 107 voix contre 76 et 6 abstentions. A l’opposé, le Conseil des Etats a suivi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE). Il a rejeté la motion par 28 voix contre 13.

Forfaits accordés aux cantons pour la formation continue à des fins professionnelles

A la suite d’une motion, le Conseil fédéral est tenu de garantir un certain nombre de places dans le secteur public, afin de compléter l’offre professionnelle pour les personnes ayant effectué des cours de formation dans l’optique de reprendre une activité professionnelle. En effet, la motion déposée par Marina Carobbio Guscetti (ps, TI), qui vise une facilitation du retour à la vie active par un stage, a été acceptée par la chambre du peuple. Dans son argumentaire, la députée tessinoise a notamment mis en avant les difficultés que rencontrent de nombreuses femmes ayant mis entre parenthèse leur carrière professionnelle afin de s’occuper de leur famille, pour trouver des places de travail ou même de stage. Elle estime ainsi que la Confédération se doit de montrer l’exemple, en garantissant un certain nombre de stages dans les entreprises publiques ou semi-publiques. Du côté du Conseil fédéral, l’argument de l’égalité des chances a prévalu. De plus, selon le Conseil fédéral, le stage n’est une solution ni optimale, ni durable pour les personnes en quête de retour dans le monde professionnel. Il propose donc de rejeter la motion. Au niveau des chambres, le Conseil national a accepté la motion de justesse. 95 voix contre 88 et 3 abstentions ont permis de pousser le débat jusqu’à la chambre des cantons. Cependant, le Conseil des Etats a rejoint les arguments du Conseil fédéral et de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil de Etats (CSEC-CE). Il a clos le sujet en rejetant la motion.

Une facilitation du retour à la vie active par un stage

Fin octobre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite à Belgrade où il a rencontré le Premier Ministre serbe Aleksandar Vucic. Les deux hommes ont abordé divers points, notamment les relations bilatérales entre la Suisse et la Serbie ainsi que le système dual de formation professionnelle. En outre, le chef du DEFR et le Ministre de l'éducation, des sciences et du développement technologique Srdjan Verbic ont inauguré le Technoparc Belgrad, un projet suisse d'assistance visant à développer la commercialisation et l'exportation de jeunes entreprises serbes dans le domaine de la haute technologie.

visite à Belgrade