Rétrospective annuelle 2020: Agriculture

La pandémie du coronavirus a également marqué le monde agricole en cette année 2020. En effet, cette crise a amené une multitude d'incertitudes dans le secteur. La capacité d'approvisionnement de la Suisse en denrées alimentaires ainsi que les risques de pénurie de main d'œuvre provenant de l'étranger ont été deux sujets de préoccupation centraux.
Les premiers chiffres disponibles montrent que l'agriculture suisse a globalement bien résisté à la pandémie, augmentant même de 5.8 pourcent la valeur ajoutée brute en comparaison avec l'année 2019. La production totale est restée stable (avec des variabilités entre secteurs), tandis que les coûts ont baissé. Les stratégies développées par le monde agricole durant la crise lui ont permis de résister, à l'image de la vente directe qui a fortement augmenté.
Quelques secteurs ont toutefois souffert, tels que le secteur viticole qui connaissait déjà des difficultés à écouler la production de l'année précédente. Durant cette année, marquée par des fermetures successives des cafés, bars et restaurants, le secteur s'est retrouvé démuni face à l'impossibilité d'écouler sa production. Ces fermetures ont également eu un impact sur les ventes de pommes de terre destinées à finir en frites. Avec la chute de la consommation dans les restaurants, ces tubercules n'ont pas trouvé preneur. Tout au contraire, la production de beurre indigène a été insuffisante pour satisfaire la consommation nationale, contraignant les autorités à rehausser les contingents d'importations à deux reprises. Bien que sollicitée par l'interprofession du lait (IP-Lait), cette mesure a suscité la colère de certains cercles paysans, à l'image du syndicat Uniterre. Cette pénurie s'explique, en partie, par le changement des habitudes de consommation des Suisse.sse.s qui ont consommé plus de fromage lors du semi-confinement, poussant donc les transformateurs à privilégier cette filière plus lucrative.

Autre secteur ayant connu des difficultés, la production de betterave sucrière n'a, elle, pas souffert de la pandémie. Ce sont de toutes autres raisons qui ont mis cette filière à mal, dont la concurrence avec ses voisins européens (source de discussions au Parlement) et l'interdiction d'utilisation d'un pesticide – connu sous le nom de Gaucho – utilisé dans la lutte contre un puceron qui semble toucher, cette année, l'ouest du pays. Cette interdiction, survenue en 2019, mais réitérée en 2020 par l'OFAG intervient dans un contexte particulier. En effet, deux initiatives populaires traitant de la question des pesticides passeront devant la population en 2021 sans contre-projet labellisé tel quel (initiative pour une eau potable propre et initiative pour un interdiction des pesticides de synthèse). En parallèle à ces deux textes provenant de la population, le Parlement débat d'une initiative parlementaire élaborée par la CER-CE qui vise à réduire les intrants fertilisants ainsi que les risques liés aux produits phytosanitaires et qui représente, en partie, une réponse aux deux initiatives.

Une partie de cette initiative parlementaire s'appuie sur la nouvelle mouture de la politique agricole 22+ (PA 22+) présentée par le Conseil fédéral en début d'année. La réforme, titrée dans les médias du pays comme un verdissement de l'agriculture, a été critiquée de toute part. L'USP estimait que cela allait trop loin, l'Association des petits paysans déplorait, au contraire, que les efforts prévus n'étaient pas assez grands. Une majorité de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats aura finalement décidé de suivre l'avis de l'USP et de l'UDC en proposant de mettre en pause les discussions autour de la PA22+, le temps d'analyser ses effets, entre autres, sur le taux d'auto-approvisionnement et les importations. Cette proposition de suspension ainsi que le rapport demandé ont été acceptés par la Chambre haute. Le rapport ne sera publié qu'en 2022 ce qui permettra, selon certains médias, de redéfinir une politique agricole après que la population aura voté en 2021 contre les deux initiatives sur les pesticides mentionnées auparavant et donc d'être moins ambitieux quant aux objectifs écologiques.

Ces deux initiatives sont fortement redoutées par le monde agricole conventionnel, d'autant plus que les ONG environnementales – qui pourraient soutenir activement les initiatives – ont gagné une votation cette année. En effet, elles ont réussi à convaincre une majorité du corps électoral de refuser la révision de la loi sur la chasse élaborée par le Conseil fédéral et retravaillée par le Parlement. Pour certain.e.s, cela a démontré la force de frappe de ces ONG qui auront réussi à faire capoter une révision vue comme rétrograde pour la biodiversité. L'écho médiatique de cette votation a été assez important, comme le montre une analyse effectuée par Année Politique Suisse. Le loup était au centre des débats, la nouvelle loi permettant un abattage facilité du grand prédateur. Tandis que les cantons montagnards ont voté en faveur de la nouvelle loi, les cantons plus urbains s'y sont opposés, créant des tensions entre villes et campagne. La loi aurait, en effet, donné plus de prérogatives aux cantons, ceux-ci étant diversement touché par ces problématiques.

La décentralisation était également en discussion dans un tout autre domaine, à savoir la restructuration d'Agroscope. En effet, après une vague de contestations face aux premiers plans de restructuration élaborés sous la houlette de l'ancien ministre de l'économie, Johann Schneider-Ammann, la nouvelle mouture présentée par Guy Parmelin semble être bien plus consensuelle. Respectant la volonté du Parlement, ce nouveau projet ne prévoit plus de forte centralisation sur un seul site, mais souhaite conserver une certaine décentralisation des stations de recherche.

La députée vaudoise Isabelle Chevalley (pvl, VD) demande aux autorités fédérales de rédiger un rapport définissant clairement ce que sont les OGM. En effet, des nouvelles technologies de génie génétique sont apparues ces dernières années – dont fait partie la technologie appelée Crispr/Cas9 – dans les laboratoires de recherche et un débat fait rage pour savoir si elles doivent être considérées comme des OGM ou non. Cette définition a son importance, un moratoire sur les OGM faisant actuellement foi en Suisse. Concernant la technologie dite Crispr/Cas9, le Conseil fédéral a récemment décidé de la considérer comme telle, ne permettant pas son utilisation dans les champs suisses.
Le postulat a été tacitement accepté.

Am 14. und 15. Dezember 2020 konnten die beiden Räte bei der BFI-Botschaft 2021-2024 die letzten Differenzen ausräumen. Sie einigten sich auf die Erhöhung des Verpflichtungskredits im Bereich der beruflichen Weiterbildung um CHF 20 Mio. auf insgesamt CHF 255 Mio., wie es der Nationalrat vorgeschlagen hatte. Beim 3R Kompetenzzentrum lenkte der Nationalrat ein und verzichtete auf die von ihm geforderte finanzielle Aufstockung. Das Thema Tierversuche sei für die WBK-NR sehr wichtig, zuerst wolle man aber die Rolle des 3R Kompetenzzentrums detaillierter klären, erläuterte Berichterstatter Wasserfallen (fdp, BE). Zudem begrüsse die Kommission auch die Durchführung eines NFP zu diesem Thema, das der SNF im Jahr 2021 wahrscheinlich lancieren werde.

La motion Kutter (pdc, ZH), qui propose de combattre la punaise diabolique, n'a eu aucun problème à être acceptée par les deux chambres. Sans discussion, elle a trouvé l'approbation des parlementaires, conscients de l'importance de lutter contre ce ravageur venu d'Asie – aussi appelé punaise marbrée – qui se fait menaçant pour les cultures suisses. Le Conseil fédéral a également soutenu le texte du député zurichois, estimant l'investissement dans la recherche à CHF 500'000 par année pendant quatre ans pour permettre de combattre cet insecte.

In der Wintersession 2020 beugte sich der Nationalrat ein weiteres Mal über die BFI-Botschaft 2021-2024. Nach dieser Debatte bestanden noch zwei Differenzen zum Ständerat. Die eine betraf den Bereich der beruflichen Bildung, wo der Nationalrat den Verpflichtungskredit um CHF 20 Mio. erhöhen will. Die zweite Differenz betraf die Kredite zugunsten von Forschungseinrichtungen. Hier hielt der Nationalrat an der Aufstockung um CHF 12 Mio. für das 3R Kompetenzzentrum fest.

Dans la foulée du Plan d'action produits phytosanitaires, de la Stratégie de sélection végétale et de l'initiative parlementaire 19.475, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a déposé une motion pour mettre en place une initiative de recherche et de sélection ayant pour but de réduire les risques liés aux pesticides dans l'agriculture et d'inciter au développement de nouvelles variétés végétales plus résistantes.
Cette motion, soutenue par le Conseil fédéral, a été acceptée sans discussion tant par le Conseil des Etats que par le Conseil national.

Le budget global d'Agroscope a été augmenté de CHF 4.1 millions dans le cadre des discussions sur le budget 2021 de la Confédération. C'est ainsi une manière, tant pour la CdF-CN que la CdF-CE, de mettre en œuvre la motion 20.3014, acceptée par les deux chambres, qui demandaient d'allouer à la recherche agricole les recettes provenant des économies faites suite à la restructuration de l'institut de recherche agricole. Cette augmentation devrait être reprise dans le plan financier 2022-2024.

In der Wintersession 2020 beschäftigte sich der Ständerat erneut mit dem indirekten Gegenvorschlag zur Pflegeinitiative. Dabei hielt er an den beiden bestehenden Differenzen fest. Zum einen stimmte die kleine Kammer mit 29 zu 14 Stimmen dafür, dass die Kantone angehende Pflegefachpersonen mit Ausbildungsbeiträgen ausstatten können und dabei vom Bund während acht Jahren unterstützt werden, allerdings – anders als vom Nationalrat gefordert – nicht dazu verpflichtet werden sollen. Während Gesundheitsminister Berset die Kann-Formulierung befürwortete und argumentierte, auf diese Weise würden CHF 100 Mio. eingespart, fanden die Worte von Minderheitssprecherin und Mitglied des Initiativkomitees, Marina Carobbio Guscetti (sp, TI), welche von 65'000 fehlenden Pflegefachkräften im Jahr 2030 und der Abhängigkeit vom Ausland sprach, bei ihren Ratskolleginnen und -kollegen nicht genügend Gehör. Zum anderen beharrte das Stöckli mit 23 zu 18 Stimmen darauf, dass bezüglich der selbständigen Abrechnung von Leistungen durch die Pflegefachpersonen mit der OKP die Leistungserbringenden im Vorfeld eine Vereinbarung mit den Versicherern abschliessen müssten. Auch hier hielt Carobbio vergeblich entgegen, dass es sich dabei «faktisch [um] eine Aufhebung des Vertragszwangs durch die Hintertür» handle, wodurch ein Rückzug der Initiative unwahrscheinlich werde.

La motion Lohr (pdc, TG), exigeant des critères de sélection clairs pour la stratégie d'implantation d'Agroscope, a été retirée par le parlementaire suite à la réponse du Conseil fédéral. Ce dernier faisait remarquer qu'il était d'ores et déjà possible de s'informer sur les différents scénarios et critères établis pour le développement futur d'Agroscope.

Im Oktober 2020 befasste sich die SGK-SR mit den Differenzen bezüglich des indirekten Gegenvorschlags zur Pflegeinitiative. Dabei wollte sie für die beiden verbleibenden Differenzen an der Version des Ständerates festhalten. Zum einen war sie der Ansicht, dass die Kantone vom Bund finanzielle Unterstützung erhalten sollten, falls sie Pflegefachpersonen in Ausbildung mit einem gewissen Betrag zur Deckung ihrer Lebenshaltungskosten unter die Arme greifen. Anders als der Nationalrat stimmte die Kommission jedoch mit 8 zu 5 Stimmen dafür, dass es den Kantonen selber überlassen sein sollte, ob sie den angehenden Pflegefachfrauen und -männern solche Beiträge überhaupt zur Verfügung stellen wollen. Zum anderen sprach sich die SGK-SR mit 7 zu 6 Stimmen dafür aus, dass die Abrechnung gewisser Pflegeleistungen ohne ärztliche Anordnung lediglich durch Pflegefachpersonen, Spitexorganisationen und Pflegeheime erfolgen dürfe, die im Vorfeld mit den Krankenversicherungen eine entsprechende Vereinbarung getroffen haben. Im Hinblick auf die Behandlung des Geschäfts im Ständerat gibt es für beide Differenzen je einen Minderheitsantrag, der jeweils den im Nationalrat getroffenen Beschlüssen entspricht.

Mitte Oktober 2020 berichtete das SBFI, dass sich die Lehrstellenvergabe im Jahr 2020 trotz der Corona-Krise gut entwickelt habe. Dank intensivierten Massnahmen des Bundes, der Kantone, der Organisationen der Arbeitswelt und der Lehrbetriebe sei der Lehrstellenmarkt 2020 stabil geblieben; bis Ende September 2020 seien sogar etwas mehr Lehrverträge abgeschlossen worden als in der Vorjahresperiode. Damit auch zukünftig genügend Lehrstellen angeboten würden, habe die Task Force Perspektive Berufslehre 2020 eine «Berufsbildungs-Challenge» auf www.prolehrstellen.ch lanciert. Mit dieser Internet-Plattform wird das Ziel verfolgt, die Betriebe, die sich während der Pandemie für die Berufslehre eingesetzt haben, zu würdigen sowie weitere Betriebe von der Berufslehre zu überzeugen.
Einige wenige Zeitungen nahmen die Medienmitteilung zum Anlass, um über den Lehrstellenmarkt in der Corona-Krise zu berichten. Der Tagesanzeiger informierte über die Lehrstellensuche in den verschiedenen Branchen. Mancherorts würden weiterhin Schnupperlehren durchgeführt, oft aber in verkürzter Form, beispielsweise als Informationsnachmittag. Viele grössere Unternehmen böten auch virtuelle Lösungen an. Bei der Aargauer Kantonalbank etwa gebe es die Möglichkeit, dass sich interessierte Schülerinnen und Schüler mit den Lernenden per Chatfunktion austauschen können. Der Detailhändler Coop äusserte jedoch Vorbehalte gegenüber rein virtuellen Angeboten, es brauche immer auch einen Einblick in die Praxis. Auch ein Sekundarschulleiter in Olten äusserte Skepsis an diesem Modell. Schwächere Schülerinnen und Schüler würden bei der Lehrstellenvergabe diskriminiert, wenn sie sich nicht persönlich vorstellen könnten und der Betrieb nur anhand der Noten über einen Lehrvertragsabschluss entscheiden würde. Im Sonntagsblick äusserte sich Stefan Wolter, Direktor der SKBF, zum Thema der Lehrstellensituation. Er mutmasste, dass der im ersten Halbjahr 2020 vom SECO prognostizierte Rückgang des BIP von über 6 Prozent zur Entwicklung des Lehrstellenmarktes beigetragen habe. Diese schlechte Perspektive dürfte einige Jugendliche dazu bewogen haben, auch eine Lehrstelle anzunehmen, die nicht 100 Prozent ihren Erwartungen entsprach, so Wolter. Diese Kompromissbereitschaft, sowie die epidemiologische Lage und die weitere wirtschaftliche Entwicklung seien nun auch für die Zukunft des Lehrstellenmarktes von entscheidender Bedeutung, schloss Wolter.

Der Ständerat lehnte die zuvor im Nationalrat angenommene Motion der WBK-NR zur Verringerung der sozialen Selektivität in der Herbstsession 2020 stillschweigend ab. Gemäss Benedikt Würth (cvp, SG) war das Anliegen der Motion im Rahmen der BFI-Botschaft 2021–2024 aufgenommen worden, es bestehe daher kein Handlungsbedarf mehr. Die WBK-SR bleibe bei diesem Thema aber am Ball, sie werde sich in einer ihrer nächsten Sitzungen intensiv mit der Thematik auseinandersetzen und dabei eine Auslegeordnung über die Bereiche soziale Selektivität, Integrationsagenda und Lehrstellenmarkt vornehmen.

Im Zentrum eines von Daniel Jositsch (sp, ZH) im Juni 2020 eingereichten Postulats stand die Förderung des Berufspraktikums für arbeitslose Lehrabgängerinnen und Lehrabgänger zur Bewältigung der Corona-Krise. Das Berufspraktikum sei als arbeitsmarktliche Massnahme der ALV ein geeignetes Instrument, um «Berufserfahrung zu sammeln, berufliche Kenntnisse zu vertiefen und das persönliche Netzwerk zu vergrössern», so Jositsch. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulats; eine zusätzliche Unterstützung der Berufspraktika sei nicht nötig, diese würden bereits heute gefördert. Des Weiteren bestehe derzeit aufgrund der Corona-Krise die Möglichkeit, dass Lernende nach Lehrabschluss in ihrem Lehrbetrieb weiterbeschäftigt werden können, auch wenn sich der Betrieb in Kurzarbeit befinde.
Der Ständerat entschied sich in der Herbstsession 2020 äusserst knapp, bei 21 zu 21 Stimmen mit Stichentscheid von Präsident Stöckli (sp, BE), das Postulat anzunehmen.

L'avenir d'Agroscope a occupé le Conseil des Etats en ce 24 septembre 2020. En effet, la chambre haute s'est emparée de cinq motions traitant de la suite à donner à l'institut de recherche agronomique ainsi qu'au Fibl (Mo. 18.3382, Mo. 18.3390, Mo. 18.3404, Mo. 19.3072 et la présente Mo. 20.3014). Ce texte, élaboré par la CdF-CN, demande à ce que les gains d'efficacité issus de la restructuration d'Agroscope soient entièrement réinvestis dans la recherche agricole. Cette proposition a été acceptée à l'unanimité (moins une abstention), ceci malgré l'opposition du Conseil fédéral qui a essayé, par le biais de Guy Parmelin, d'avertir les sénatrices et sénateurs de la difficulté d'appliquer une telle demande alors que la crise de Covid-19 aura un impact sérieux sur les finances fédérales ces prochaines années.

Le Conseil des Etats ne veut pas de la motion 18.3382, suivant ainsi l'avis de sa commission. Celle-ci était, en effet, de l'avis que la réorganisation d'Agroscope allait dans le bon sens, rendant ce texte obsolète. Cette motion élaborée par la CER-CN demandait de suspendre la restructuration du centre de compétence agricole, en attendant que le Conseil fédéral élabore une stratégie convenable pour le futur de la recherche agricole suisse. La chambre haute débattait de cinq objets touchant à Agroscope et au Fibl en parallèle (le présent texte ainsi que les Mo. 18.3390, Mo.18.3404, Mo. 19.3072, et Mo. 20.3014).

La motion élaborée par la CSEC-CN a été rejetée par le Conseil des Etats, le Conseil fédéral ayant présenté une stratégie pour le futur d'Agroscope comme demandé par la commission. D'autres motions ayant trait à l'avenir de la recherche agricole suisse ont été traitées en même temps: Mo. 18.3382 à la teneur similaire, Mo. 18.3404, Mo. 19.3072, Mo. 20.3014.

Le Conseil des Etats a décidé de transmettre la motion intitulée «transformer Agroscope en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique» au Conseil fédéral mais uniquement dans le sens d'un mandat d'examen. Alors que les sept sages soutenaient cette motion – légèrement modifiée – devant le Conseil national, Guy Parmelin a expliqué qu'après avoir analysé plus en profondeur les avantages et inconvénients d'une externalisation, le collège exécutif a estimé que cela ne se justifiait pas pour Agroscope. De plus, le centre de compétence agricole connaît une participation plus élargie au sein de son conseil depuis mai 2019, répondant ainsi en partie à la présente motion. Ce nouveau conseil élargi semble, selon le ministre de l'agriculture, être capable de répondre à certains déficits de gouvernance qui étaient d'actualité lors du dépôt de la motion Häberli-Koller (pdc, TG). Cela n'aura pas suffi à convaincre les sénatrices et sénateurs qui ont suivi par 36 voix contre 2 et 1 abstention l'avis de leur commission. Quatre autres textes traitant du futur d'Agroscope et du Fibl ont également été discutés (Mo. 18.3382, Mo. 18.3390, Mo. 19.3072, Mo. 20.3014).

Après avoir été analysée par la CSEC-CE, la motion Häberli-Koller (pdc, TG) a finalement été rejetée à l'unanimité par la chambre haute. En effet, le rapporteur de la commission, Hannes Germann (udc, SH), a rappelé que le Fibl avait, entre temps, bénéficié d'une augmentation de l'aide financière pour son budget 2020 ainsi que pour les années suivantes, répondant donc à la demande formulée par la sénatrice thurgovienne Brigitte Häberli-Koller. A terme (2023), les aides allouées à l'institut de recherche biologique devraient atteindre CHF 15 millions par année, comme précisé par Guy Parmelin en plénière. D'autres textes traitant du futur de la recherche agricole suisse ont été discutés simultanément (Mo. 18.3382, Mo. 18.3390, Mo. 18.3404, Mo. 20.3014).

La sénatrice bâloise Maya Graf (verts, BL) souhaite adapter les droits de propriété intellectuelle pour la sélection végétale de sorte à ce que la sécurité juridique des obtenteurs suisses soit améliorée. Pour cela, elle demande, premièrement, que la transparence soit renforcée, afin que les obtenteurs qui développent de nouvelles variétés sachent à l'avance si une demande de brevet est nécessaire, deuxièmement, de permettre aux obtenteurs de connaître le potentiel de commercialisation des nouvelles variétés, troisièmement, de clarifier la portée des brevets et finalement, de s'aligner sur la décision prise en 2020 par la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets d'exclure les végétaux issus de procédés d'obtention essentiellement biologiques du système de brevet.
Lors des débats au Conseil des Etats, Ruedi Noser (plr, ZH) a demandé à ce que cette motion soit discutée en commission afin d'y voir plus clair. La motionnaire étant d'accord, le texte a été transmis à la CSEC-CE qui procédera à un examen préalable.

In der dritten Woche der Herbstsession 2020 stimmte der Ständerat im Rahmen der Totalrevision des Gesetzes über die internationale Zusammenarbeit und Mobilität in der Bildung bei der letzten Differenz der Variante des Nationalrates zu. Damit wurde im Gesetzestext explizit festgehalten, dass der Bildungsraum Schweiz an internationalen Programmen teilnehmen können soll.
In den Schlussabstimmungen wurde die Revision jeweils einstimmig, mit 44 zu 0 Stimmen respektive 196 zu 0 Stimmen, angenommen.

In der dritten Herbstsessionswoche 2020 befasste sich der Ständerat erneut mit der Förderung von Bildung, Forschung und Innovation in den Jahren 2021–2024. Der Ständerat stimmte nicht allen vom Nationalrat geforderten Mittelerhöhungen zu. Er strich wiederum die zusätzlichen Gelder für den ETH-Bereich im Gebiet der Raumplanung, für das Schweizer Tierversuchs-Kompetenzzentrum (3R) sowie für die berufliche Bildung. Nach der Aufrechterhaltung dieser Differenzen ist nun wieder der Nationalrat am Zug.

In der Herbstsession 2020 beugte sich der Nationalrat über die Totalrevision des Gesetzes über die internationale Zusammenarbeit und Mobilität in der Bildung. Mustafa Atici (sp, BS) erinnerte daran, dass die Schweiz seit 2014 nur noch Partnerland und nicht mehr Programmland des EU-Austauschprogramms Erasmus+ ist. Daher habe die Schweiz in der Vergangenheit alternative Instrumente für Schweizer Studierende geschaffen. Die wesentliche Neuerung der vorliegenden Totalrevision bestehe in der gleichwertigen gesetzlichen Verankerung der beiden Varianten, nämlich einerseits die Assoziierung der Schweiz an ein internationales Förderprogramm, namentlich an Erasmus+, und andererseits die Umsetzung und direkte Finanzierung des eigenen Schweizer Förderprogramms, das seit 2014 angelaufen ist. Im Rahmen der Debatte im Nationalrat wurden einige Mehrheits- und Minderheitsanträge erläutert. Schliesslich wurde aber nur eine einzige Differenz zum Ständerat geschaffen. Gemäss der Variante des Nationalrats soll der Geltungsbereich des Gesetzes ausdrücklich um die Teilnahme an internationalen Programmen erweitert werden.
In der Gesamtabstimmung nahm der Nationalrat das Geschäft mit 192 zu 0 Stimmen einstimmig an.

Der Nationalrat schrieb das Postulat «Effizienz- und Qualitätsgewinn im Schweizer Bildungswesen» von Thomas de Courten (svp, BL) im September 2020 im Rahmen der Debatte zur BFI-Botschaft 2021-2024 ab. Das Postulat hatte eine Bestandesaufnahme zur Effizienz und Qualität im Schweizer Bildungssystem gefordert, da bislang ein Controlling oder Monitoring fehle und es deutliche Hinweise auf Effizienzprobleme im schweizerischen Bildungswesen gebe. Diese Bestandsaufnahme wurde durchgeführt; sie kam zum Ergebnis, dass bei Universitäten, Fachhochschulen und der Berufsbildung in den letzten Jahren kein Effizienzverlust feststellbar sei; bei den Fachhochschulen könne gar von einer gestiegenen Effizienz ausgegangen werden. Für die obligatorische Schule, die Gymnasien und die Fachmittelschulen seien hingegen keine validen Aussagen möglich.

In der Herbstsession 2020 befasste sich der Nationalrat als Zweitrat mit der Förderung von Bildung, Forschung und Innovation in den Jahren 2021–2024. Auch in der grossen Kammer stiess die BFI-Botschaft insgesamt auf viel Zustimmung. Der Nationalrat genehmigte alle zusätzlichen Gelder, die der Ständerat gesprochen hatte, und stockte die Mittel um weitere CHF 53 Mio. auf. Diese zusätzlichen CHF 53 Mio. verteilen sich auf den ETH-Bereich, auf die Berufs- und Weiterbildung sowie auf das Schweizer Kompetenzzentrum für das Ersetzen, Reduzieren und für die Verbesserung von Tierversuchen (3R-Prinzipien). Viele Rednerinnen und Redner nutzten die Debatte für ein Votum zum Thema Erasmus+, dem EU-Förderinstrument für Auslandsaufenthalte im Bildungsbereich. Sie forderten den Gesamtbundesrat dazu auf, bei diesem Geschäft zügiger voranzugehen und dem Parlament bald eine Botschaft vorzulegen. Bildungsminister Parmelin versprach, dies möglichst rasch zu tun.
Als nächstes wird sich wiederum der Ständerat mit der BFI-Botschaft 2021–2024 befassen.

In der Herbstsession 2020 befasste sich der Nationalrat als Zweitrat mit dem Bundesgesetz über die Eidgenössische Hochschule für Berufsbildung. Er folgte dabei in allen Punkten der Version des Ständerates und verabschiedete das Gesetz daher in aller Kürze. In der Gesamtabstimmung gab es 184 Stimmen für und keine Stimme gegen die Vorlage.
In den Schlussabstimmungen gab es ebenfalls zweimal Einstimmigkeit: 44 zu 0 Stimmen im Ständerat; 196 zu 0 Stimmen im Nationalrat.