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Globalement, la pandémie n'a laissé que peu de place aux projets d'exposition nationale dans le débat public en 2021. Le conseiller fédéral Guy Parmelin est notamment resté très vague dans sa réponse à une lettre adressée par les quatre organisations soutenant un projet d'exposition nationale, «Muntagna», «X-27», «Nexpo» et «Svizra 27». Celles-ci souhaitaient des clarifications sur la possible participation de l'État, en particulier au niveau financier. La conférence des directeurs cantonaux (CdC) a de son côté annoncé qu'elle ne prendrait position qu'après avoir vu les études de faisabilité sur les différents projets, c'est-à-dire pas avant deux à trois ans. Dans tous les cas, la participation de la Confédération et les tâches qu'elle assumerait dans le cadre de l'organisation d'une nouvelle exposition nationale restent encore très floues. Le dossier demeure entre les mains du SECO, et le Conseil fédéral doit publier un rapport à ce sujet d'ici la fin de la législature.
Dans un entretien accordé à l'Aargauer Zeitung, Doris Leuthard, membre du jury chargé de retenir un projet pour «Svizra 27» parmi diverses idées, a défendu l'importance d'une nouvelle exposition nationale pour la société, notamment pour resserrer la cohésion mise à mal par la pandémie de Covid-19. Pour répondre aux craintes de gouffre financier d'une telle manifestation, l'ancienne conseillère fédérale s'est voulue rassurante, garantissant que les leçons de l'expo 02 ont été tirées. Le jury de «Svizra 27» s'est réuni en novembre 2021 à Delémont pour sélectionner le dossier le plus prometteur parmi les différentes idées qui avaient été lancées. Cette rencontre dans le canton du Jura a permis de souligner l'aspect bilingue du projet, qui se déroulerait dans plusieurs cantons de la Suisse du Nord-Ouest. Le projet retenu a été dévoilé peu après. Si ses contours exacts sont encore à préciser, celui-ci prévoit des activités autour du thème central de «Svizra 27», «humains - travail - cohésion», réparties sur neuf sites reliés entre eux par des cours d'eaux (l'Aar, la Limmat, le Rhin, la Reuss, la Birse et le Doubs) constituant le cordon ombilical du projet. Le site central se trouverait à Bâle, les huit autres restant à définir. Ces annonces ont éveillé l'intérêt médiatique. Plusieurs articles ont été consacrés à «Svizra 27», notamment dans le Quotidien Jurassien et dans l'Aargauer Zeitung. Le journal argovien s'est notamment entretenu avec Pierre de Meuron, également membre du jury. Le célèbre architecte a rappelé la volonté du projet de réutiliser des infrastructures déjà existantes. Mi-décembre, le porte-parole de «Svizra 27» a annoncé que les financements pour l'étude de faisabilité étaient assurés, et que celle-ci devrait bientôt être lancée. Au vu de ces avancées, «Svizra 27» semble posséder à l'heure actuelle une bonne longueur d'avance sur ses concurrents.
Moins en vue dans les médias, le projet «Nexpo», porté par les 10 plus grandes villes de Suisse, a cependant reçu une bonne nouvelle en début d'année. Alors qu'elle l'avait initialement bloqué, la ville de Berne a finalement accepté un financement à hauteur de CHF 210'000 pour le projet. Selon l'organisateur, Bâle, Bienne, Lugano, Lucerne, St. Gall, Winterthour et Zurich ont déjà assuré de leur participation financière. En revanche, Lausanne et Genève ont repoussé leur décision de financement supplémentaire en attendant que la situation sanitaire s'améliore, et surtout que la Confédération s'exprime sur sa participation financière au projet. Par ailleurs, d'autres cités ont rejoint le projet «Nexpo» en cours de route, telles que Sion, Saas-Fee ou Grindelwald.

Expo 2027 – évolution des divers projets en lice
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux

Encore agitée par la pandémie de Covid-19, l'année 2021 s'est caractérisée par un climat politique mouvementé. Mis à part les tensions liées à la crise sanitaire, le clivage entre villes et campagne s'est également retrouvé sur le devant de la scène. Divers événements, tels que le championnat d'Europe de football, la fête nationale ou les jeux olympiques, ont mis du baume au cœur de la population et ont contribué à renforcer la cohésion nationale. Au niveau parlementaire, peu d'objets concernant les problèmes politiques fondamentaux se sont retrouvés à l'agenda de l'Assemblée fédérale.

Au début de l'année 2021, le conseiller fédéral Alain Berset revenait sur la résilience dont a fait preuve la population suisse en 2020 face à la pandémie. Il constatait néanmoins que la vague de solidarité du début s'était essoufflée lors de la deuxième vague, à l'automne 2020. Cette tendance s'est confirmée au cours de l'année 2021. Alors que les restrictions perduraient durant l'hiver, l'arrivée du vaccin donnait des signes d'espoir d'un retour à la normale, qui se faisait cependant attendre. Au printemps 2021, la population manifestait son ras-le-bol à plusieurs reprises. C'est en particulier la jeunesse qui souffrait de la situation, comme le démontrait une étude effectuée durant le confinement. Dans ce contexte d'incertitudes, certain.e.s politicien.ne.s s'exprimaient avec véhémence à l'encontre de la politique du Conseil fédéral. Pour être précis, l'UDC se positionnait en défenseur d'une partie de la population réfractaire aux mesures sanitaires. La mise en place du certificat sanitaire augmentait les tensions d'un cran, créant selon ses opposant.e.s des disparités entre les personnes vaccinées et celles qui ne l'étaient pas.

Evoquée à maintes reprises par la presse, la dégradation du climat politique s'est traduite par une augmentation des menaces à l'encontre du personnel politique. Comme le montrent les chiffres de Fedpol pour l'année 2020, une augmentation des messages «litigieux» adressés aux parlementaires fédéraux a été constatée. D'autres thèmes que la pandémie ont attisé des tensions: les deux initiatives anti-pesticide, soumises à votation en juin, ont suscité des débats houleux. Plutôt bien accueillies dans les villes, celles-ci ont été largement refusées dans les campagnes. La forte mobilisation du monde rural à cette occasion a également entraîné le refus de la loi sur le CO2. Voyant là un potentiel d'électeurs et électrices en vue des prochaines élections fédérales, l'UDC a profité de la fête nationale pour déployer sa stratégie d'opposition entre les villes et les campagnes. Traitant les villes rose-vertes de «parasites», le président du parti agrarien Marco Chiesa a jeté de l'huile sur le feu, insistant ainsi sur un clivage apparu à l'occasion de plusieurs votations ces dernières années.

Dans un registre plus fédérateur, le 1er août a été placé sous le sceau des 50 ans du droit de vote des femmes, introduit en 1971. Pour commémorer cet anniversaire, plus de 500 femmes en provenance de toute la Suisse se sont réunies sur la prairie du Grütli le premier août. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, l'occupation de ce bastion historiquement masculin par une audience presque exclusivement féminine a représenté un symbole fort. La Suisse s'apprête à fêter un autre anniversaire en 2023, année qui marquera les 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848. Dans cette optique, les députés Beat Flach (pvl, AG) et Hans Stöckli (ps, BE) ont demandé dans une motion aux Services du Parlement d'organiser des festivités. En outre, des motions demandant la création d'un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse ont été acceptées par les chambres fédérales. Ces motions de Daniel Jositsch (ps, ZH) et Alfred Heer (udc, ZH) s'inscrivaient dans les traces de nombreux objets parlementaires exprimant la même volonté mais n'ayant jamais aboutis.

Si des divisions sont apparues au sein de la population, plusieurs événements, notamment sportifs, ont permis de retrouver un sentiment d'unité nationale. Largement relayée par les médias, la performance historique de l'équipe nationale suisse de football lors du championnat d'Europe a déclenché la ferveur des supporters et supportrices. L'autre événement sportif phare de l'été, à savoir les jeux olympiques de Tokyo, a notamment été le théâtre d'un triplé des suissesses lors de l'épreuve de VTT. Alors que ce sport a connu un succès grandissant avec la pandémie, la presse n'a pas manqué de rappeler les raisons qui font de la Suisse la nation du VTT.

Vue de l'étranger, la Suisse est perçue de manière positive, indique Présence Suisse dans son rapport pour l'année 2020. En prenant la huitième place du Nation Brands Index, la Suisse est le premier pays de taille moyenne de ce classement. Comme les années précédentes, le pays occupe les premières positions de plusieurs rankings. En effet, le Global Wealth Report 2021 désigne la Suisse en tant que pays avec la richesse moyenne par adulte la plus élevée, alors qu'elle serait le troisième pays le plus heureux du monde selon le World Happiness Report 2021.

En 2021, la thématique des problèmes politiques fondamentaux s'est frayée une place significative dans l'espace médiatique. En effet, plus de 2 pour cent des articles de presse étaient consacrés à ce thème, alors que ce taux naviguait autour de 1.5 pour cent les années précédentes. Avec les nombreuses coupures de presse relatant la performance de la Suisse à l'Euro ainsi que l'approche de la fête nationale, le mois de juillet a connu la plus forte part des articles consacrés à ce chapitre (presque 4%; cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Jahresrückblick 2021

Jahresrückblick 2021: Gesundheit, Sozialhilfe, Sport

Auch im Jahr 2021 bestimmte die Covid-19-Pandemie massgeblich den Takt in der Schweizer Gesundheitspolitik. Unabhängig davon gaben hingegen insbesondere Geschäfte im Zusammenhang mit verschiedenen Volksinitiativen zu reden.

Am prominentesten diskutiert wurde in den Medien die Pflegeinitiative, wie beispielsweise Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse (im Anhang) zeigt – noch nie in den letzten vier Jahren wurde anteilsmässig häufiger über das Thema «Pflege» diskutiert als im Jahr 2021 (vgl. Abbildung 2). Die Pflegeinitiative zielte auf eine Verbesserung des Pflegendenstatus ab und wollte durch eine genügende Anzahl diplomierter Pflegefachpersonen den «Zugang aller zu einer ausreichenden Pflege von hoher Qualität» sicherstellen. Ende November 2021 nahm eine Mehrheit der Stimmbürgerinnen und Stimmbürger die Vorlage an (61.0%). Mit Ausnahme eines Kantons sagten ferner alle Stände Ja und hörten damit nicht auf ihre Vertreterinnen und Vertreter in Bundesbern, welche die Initiative zur Ablehnung empfohlen hatten. Stattdessen wollten Regierung und Parlament den in der Initiative dargelegten Problemen mittels eines von der SGK-NR ausgearbeiteten indirekten Gegenvorschlags auf Gesetzesebene begegnen. Dieser hätte neben einer Ausbildungsoffensive auch eine Kompetenzerweiterung bezüglich selbständiger Abrechnung von Pflegeleistungen vorgesehen. In den Medien wurde der Abstimmungserfolg des Initiativkomitees unter anderem – aber nicht ausschliesslich – mit der Covid-19-Pandemie erklärt.

2021 ebenfalls auf der Traktandenliste des Parlaments stand die Organspende-Initiative und der dazu vom Bundesrat lancierte indirekte Gegenvorschlag. Einigkeit herrschte darüber, dass der Status quo der Zustimmungslösung nicht zufriedenstellend sei. Das Volksbegehren, welches beabsichtigte, dass neu alle Menschen automatisch zu Organspenderinnen und -spendern werden sollten, falls sie sich nicht explizit dagegen ausgesprochen hatten, ging jedoch sowohl dem Bundesrat als auch den beiden Kammern zu weit. Die Landesregierung forderte daher in ihrem Gegenvorschlag eine erweiterte Zustimmungslösung, bei der die Meinung der Angehörigen ebenfalls berücksichtigt wird. Nachdem der Nationalrat das Volksbegehren zunächst (denkbar knapp) zur Annahme empfohlen hatte, folgte er in der Herbstsession dem Ständerat, der sich einstimmig gegen die Initiative ausgesprochen hatte. Der indirekte Gegenvorschlag hingegen war weitgehend unbestritten und wurde von beiden Räten grossmehrheitlich für eine gute Lösung befunden, worauf das Initiativkomitee die Initiative bedingt zurückzog.

Die dritte Volksinitiative, mit der sich das Parlament 2021 im Gesundheitsbereich beschäftigte, war die Volksinitiative «Ja zum Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Tabakwerbung», welche ein lückenloses Tabakwerbeverbot zum Inhalt hat. Auch dieses Volksbegehren ging National- und Ständerat zu weit, weshalb sie die Initiative zur Ablehnung empfahlen. Parallel dazu befasste sich das Parlament mit einem neuen Tabakproduktegesetz, das im Herbst 2021 verabschiedet wurde und unter anderem ebenfalls Bestimmungen zu Tabakwerbung beinhaltete. Die beiden Kammern präsentierten die Gesetzesrevision als indirekten Gegenvorschlag zur Volksinitiative.

Als Folge der ersten Welle der Covid-19-Pandemie im Vorjahr beklagten viele Spitäler finanzielle Einbussen. Die Kantone Schaffhausen, Aargau, Tessin und Basel-Stadt reagierten 2021 mit vier Standesinitiativen, mittels welcher sie den Bund dazu auffordern wollten, für die Ertragsausfälle, die in Zusammenhang mit dem vom Bundesrat angeordneten Verbot «nicht dringend angezeigte[r] medizinische[r] Eingriffe und Therapien» entstanden waren, aufzukommen. Der Ständerat gab den Geschäften in der Wintersession 2021 mit 21 zu 19 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) keine Folge.

Verglichen mit dem Vorjahr, als die Medien sehr ausführlich über die Sportpolitik berichteten (vgl. Abbildung 2), erhielt dieses Thema im Jahr 2021 nur beschränkt Beachtung. Erneut medial diskutiert wurden unter anderem die finanziellen Schwierigkeiten der Sportvereine, deren Unterstützung auch vom Ausgang der Abstimmung über die zweite Revision des Covid-19-Gesetzes abhing.
Im Parlament wurde insbesondere die Frage diskutiert, wie eine Mitsprache der Bevölkerung bei der Organisation und der finanziellen Unterstützung Olympischer Spiele ermöglicht werden kann. Diesbezüglich zeigte sich der Nationalrat offener als der Ständerat, als er in der Sommersession ein entsprechendes Postulat der WBK-NR annahm und einer parlamentarischen Initiative Semadeni (sp, GR) Folge gab. Letztere schickte der Ständerat in der darauffolgenden Session allerdings bachab. Das Parlament diskutierte des Weiteren über die Finanzhilfen an Sportanlagen von nationaler Bedeutung 2022–2027 (NASAK 5), wobei der Ständerat den bundesrätlichen Entwurf in der Herbstsession guthiess und der Nationalrat ihm in der Wintersession folgte.

Im Bereich Sozialhilfe beugte sich die kleine Kammer in der Frühjahrssession 2021 über eine Motion Carobbio Guscetti (sp, TI), welche darauf abzielte, Sofortmassnahmen gegen das durch die Covid-19-Pandemie verursachte Armutsrisiko zu ergreifen. Das Geschäft fand jedoch bei den Kantonsvertreterinnen und -vertretern keine Mehrheit. Medial thematisiert wurden unter anderem die möglichen Folgen der Pandemie für die Sozialhilfe sowie ein Urteil des EGMR, in welchem der Kanton Genf bezüglich seines Bettelverbotes kritisiert wurde.

Jahresrückblick 2021: Gesundheit, Sozialhilfe, Sport
Dossier: Jahresrückblick 2021

Passend zum 50-jährigen Jahrestag des Frauenstimmrechts meldeten diverse Berner Medien anfangs 2021, dass das Gosteli-Archiv, welches die Geschichte der Schweizer Frauenbewegung aufbewahrt, gerettet sei. So werde die Stiftung neu als Forschungseinrichtung von nationaler Bedeutung eingestuft, wie die Berner Zeitung berichtete. Silvia Bühler, Leiterin des Archivs, bestätigte gegenüber der NZZ, dass die Stiftung in den nächsten vier Jahren insgesamt CHF 2.2 Mio. vom Bund erhalten werde.
Gegründet wurde das Archiv 1982 von Marthe Gosteli, welche durch ihren Kampf für das Frauenstimmrecht berühmt geworden war. Gemäss NZZ habe die Bernerin das Archiv in ihrem Elternhaus in Worblaufen geschaffen, wo sie alles rund um die Frauenbewegung gesammelt und archiviert und mit eigenen Mitteln finanziert hatte. Das rund 1'000 Laufmeter lange Archiv sei gemäss Bühler im Jahr 2019 von insgesamt 150 Personen an 230 Tagen benutzt worden. Nach dem Tod von Marthe Gosteli 2017 geriet das Archiv jedoch in finanzielle Schieflage, woraufhin der Nationalrat im Sommer 2020 eine Motion für eine Rettung durch Bundesgelder guthiess. Im darauffolgenden Sommer 2021 lehnte der Ständerat die Motion jedoch ab, da dem Gosteli-Archiv bereits in der Botschaft über die Bildung, Forschung und Innovation 2021-2024 finanzielle Unterstützung zugesprochen worden war. Auch die Bevölkerung setzte sich mit einer Petition für den Erhalt des Archivs ein, die Stiftung selbst war gemäss Medien bereits 2019 mit einem Gesuch um Unterstützungsgelder beim Bund aktiv geworden.
Im September 2021 hatte dann auch der Berner Grosse Rat mit 141 zu 6 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) eine überparteiliche Finanzmotion der Berner Finanzkommission gutgeheissen, welche eine Erhöhung der Unterstützungsgelder für das Archiv von bisher CHF 100'000 auf CHF 450'000 pro Jahr beinhaltet hatte. Gemäss der Berner Finanzkommission solle das Archiv in Zukunft zu 50 Prozent vom Bund, zu 40 Prozent vom Kanton Bern und zu 10 Prozent durch eigene Mittel finanziert werden. Die Kantonsregierung hatte sich wegen der finanziellen Lage des Kantons Bern und der fehlenden gesetzlichen Grundlage gegen eine solche Unterstützung ausgesprochen, wie Christoph Auer, Staatsschreiber der Berner Regierung, gemäss der Berner Zeitung im Grossen Rat hatte verlauten lassen.

Sauver les archives Gosteli
Dossier: Gosteli-Archiv

La commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) s'est prononcée, par 16 voix contre 5 et une abstention, pour donner suite à une initiative parlementaire demandant la réhabilitation des Suisses et Suissesses ayant combattu dans la Résistance française. A l'image de la décision prise en 2009 d'abroger les sanctions à l'encontre des combattantes et combattants suisses engagé.e.s au cours de la guerre civile espagnole aux côtés du gouvernement républicain, la conseillère nationale genevoise Stefania Prezioso Batou (egsols) souhaite marquer la reconnaissance de la Suisse pour ses citoyennes et citoyens qui ont contribué à libérer l'Europe du nazisme. Les travaux de recherche historique récents ont mis en lumière la participation d'au moins 466 Suisses et Suissesses à la Résistance française durant la Seconde Guerre mondiale. Prenant notamment ceci en considération, la CAJ-CN estime qu'il est légitime de réhabiliter ces personnes. C'est désormais au tour de son homologue des Etats (CAJ-CE) de se pencher sur la question.
En outre, la conseillère aux Etats Lisa Mazzone (verts, GE) a déposé la même initiative parlementaire à la chambre des cantons.

Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française (Iv.pa. 21.465, Iv.pa. 21.472)
Dossier: Rehabilitierungen / Aufhebungen von Strafurteilen

In der Schlussabstimmung Anfang Oktober 2021 nahmen sowohl der National- als auch der Ständerat den Bundesbeschluss an, mit dem die Volksinitiative «Ja zum Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Tabakwerbung» zur Ablehnung empfohlen wurde. In der grossen Kammer fiel der Entscheid mit 101 zu 88 Stimmen (bei 7 Enthaltungen), die kleine Kammer sprach sich mit 29 zu 14 Stimmen (bei 1 Enthaltung) für den Bundesbeschluss aus. Die Bundeskanzlei setzte den Abstimmungstermin in der Folge auf den 13. Februar 2022 an.

Volksinitiative «Ja zum Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Tabakwerbung (Kinder und Jugendliche ohne Tabakwerbung)» (BRG 20.068)
Dossier: Volksinitiative «Ja zum Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Tabakwerbung» und deren Umsetzung

In der Schlussabstimmung über das Tabakproduktegesetz Anfang Oktober 2021 segnete der Ständerat die Vorlage mit 28 zu 13 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) ab. Im Nationalrat fiel die Verabschiedung mit 89 zu 77 Stimmen (bei 27 Enthaltungen) aus. Während die Befürworterinnen und Befürworter in der grossen Kammer aus den Reihen der Mitte-, FDP- ,GLP- und SVP-Fraktion stammten, lehnten die Fraktionen der SP und der Grünen das Gesetz geschlossen ab. Flavia Wasserfallen (sp, BE) begründete die ablehnende Haltung damit, dass man nicht ein Gesetz retten wolle, das keines der gesetzten Ziele erfülle. Stattdessen setze man lieber auf die Volksinitiative «Ja zum Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Tabakwerbung (Kinder und Jugendliche ohne Tabakwerbung)». Von den 27 Enthaltungen kamen 24 aus dem Lager der SVP-Fraktion und 3 aus der FDP-Fraktion. Thomas de Courten (svp, BL) erklärte denn auch, dass seine Fraktion dem Gesetz nicht zustimmen könne, da dessen Erfolg marginal sei, während mit enormen Konsequenzen für die Wirtschafts- und Unternehmensfreiheit zu rechnen sei. Im Sinne «eines gutschweizerischen Kompromisses» enthalte man sich aber der Stimme, anstatt die Vorlage zum Scheitern zu bringen. Er halte die Befürwortenden jedoch dazu an, in näherer Zukunft von weitergehenden Schritten abzusehen und zuerst die Wirkung des Gesetzes abzuwarten.

Tabakproduktegesetz (BRG 15.075)
Dossier: Tabakproduktegesetz

Mittels Motion verlangte Ruth Humbel (mitte, AG) im September 2019 die Schaffung gesetzlicher Grundlagen, auf deren Grundlage das Spritzen von Hyaluronsäure und Botox nur noch durch Ärzte und Ärztinnen mit entsprechender Ausbildung und Haftpflichtversicherung erlaubt sein soll. Vermehrt würden solche Injektionen in Kosmetikstudios durch Kosmetiker und Kosmetikerinnen sowie weiteren medizinisch nicht adäquat ausgebildeten Personen vorgenommen. Dabei komme es manchmal zu Komplikationen, mit welchen sich das Gesundheitssystem konfrontiert sehe, was wiederum auch Kosten für die Krankenkasse und somit für die Prämienzahlenden nach sich ziehe. Swissmedic untersage es medizinisch nicht ausgebildeten Personen zwar, Substanzen, die über dreissig Tage im Körper bleiben, zu spritzen, auf dem Schweizer Markt existierten allerdings gar keine Hyaluronsäure-Produkte, die eine Verbleibdauer von weniger als dreissig Tage im menschlichen Körper aufwiesen. Die Injektionen erfolgten demnach vorschriftswidrig. Auch deshalb verlangte die Motionärin die Schaffung klarer Regeln, welche eine ausschliessliche Durchführungserlaubnis für die Ärzteschaft und Massnahmen für Zuwiderhandlungen festhielten.
Der Bundesrat präzisierte in seiner Stellungnahme die bereits bestehende Kompetenz, diese Substanzen zu spritzen. Namentlich seien dies neben der Ärzteschaft auch Kosmetikerinnen und Kosmetiker, falls sie über eine entsprechende Ausbildung verfügten, und die Behandlung unter Kontrolle und Verantwortung eines Arztes oder einer Ärztin geschehe. Die MepV-Revision, welche Ende Mai 2020 in Kraft trete, enthalte diesbezüglich Konkretisierungen. Der Bundesrat erachte den Schutz der Patientenschaft daher als ausreichend, weshalb er die Motion zur Ablehnung empfehle.
Das Geschäft kam in der Herbstsession 2021 in den Nationalrat. Dort erläuterte Ruth Humbel ihr Anliegen und Gesundheitsminister Berset vertrat den bundesrätlichen Standpunkt. Die grosse Kammer nahm die Motion knapp mit 96 zu 92 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) an. Die Ja-Stimmen stammten fast ausschliesslich aus den Fraktionen der SP, Mitte und der Grünen, während sich die Fraktionen der GLP, SVP und FDP gegen das Geschäft aussprachen.

Das Spritzen von Hyaluronsäure und Botox gehört in die Hand von Ärztinnen und Ärzten (Mo. 19.4167)

Der Nationalrat beugte sich in der Herbstsession 2021 abermals über die Vorlage des Tabakproduktegesetzes und bereinigte die offenen Differenzen. So stimmte die grosse Kammer mit 99 zu 85 Stimmen (bei 8 Enthaltungen) in Übereinstimmung mit dem Ständerat gegen ein Mentholverbot und legte fest, dass die verbotenen Stoffe direkt im Anhang des Gesetzes zu regeln sind. Damit waren die letzten verbleibenden Differenzen ausgeräumt und die Vorlage bereit für die Schlussabstimmungen.
Dabei gingen die Meinungen zum Erreichten jedoch weit auseinander. Während Lorenz Hess (mitte, BE) betonte, dass die Regelung von Tabak dadurch erstmalig «nicht mehr im Lebensmittelgesetz, sondern in einem einheitlichen Gesetz» erfolge, war Gesundheitsminister Berset mit der Ausgestaltung des Gesetzes unzufrieden. Er bemängelte, dass das Gesetz dem Jugendschutz nicht gerecht werde und die Ratifizierung des WHO-Übereinkommens, das der Bundesrat seit 2004 anstrebe, damit weiterhin nicht möglich sei.

Tabakproduktegesetz (BRG 15.075)
Dossier: Tabakproduktegesetz

Nachdem sich der Nationalrat im Frühling 2021 mit der Volksinitiative zum Thema Kinder und Jugendliche ohne Tabakwerbung befasst hatte, war es in der darauffolgenden Herbstsession am Ständerat, über das Volksbegehren zu befinden. Josef Dittli (fdp, UR) empfahl die Initiative für die Mehrheit der SGK-SR zur Ablehnung, da mit dem Tabakproduktegesetz als indirekter Gegenvorschlag ein guter Kompromiss ausgearbeitet worden sei, mit dem einige Forderungen der Initiative abgedeckt würden. Eine Kommissionsminderheit rund um Hans Stöckli (sp, BE), welcher auch Mitglied des Initiativkomitees war, wollte indes die Initiative zur Annahme empfehlen. Stöckli begründete dies damit, dass mit dem Tabakproduktegesetz zwar gewisse Fortschritte erzielt werden konnten, diese Lösung jedoch unzureichend sei, weil Werbung im Internet – welche den grössten Teil des Werbekuchens ausmache – nach wie vor erlaubt sei. Alain Berset hielt der Initiative zugute, dass sie zwei Anliegen des Bundesrates aufnehme: Zum einen den Schutz der Bevölkerung vor den schädlichen Folgen des Tabakkonsums und zum anderen die Möglichkeit zur Ratifizierung des Rahmenübereinkommens mit der WHO – diese sei mit dem vorliegenden Tabakproduktegesetz nicht möglich. Trotzdem empfehle der Bundesrat das Volksbegehren zur Ablehnung, da ihm die Initiative zu weit gehe und mit ihr kein genügender Ausgleich zwischen gesundheitlichen und wirtschaftlichen Interessen erzielt werden könne. Mit 27 zu 12 Stimmen (bei 1 Enthaltung) empfahl der Ständerat die Initiative zur Ablehnung.

Volksinitiative «Ja zum Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Tabakwerbung (Kinder und Jugendliche ohne Tabakwerbung)» (BRG 20.068)
Dossier: Volksinitiative «Ja zum Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Tabakwerbung» und deren Umsetzung

Vier Tage nach der zweiten Behandlung im Nationalrat kam das Tabakproduktegesetz erneut in den Ständerat. Die kleine Kammer hielt mit 27 zu 15 Stimmen an ihrer Ablehnung des Mentholverbots fest und rückte auch nicht von ihrer Position ab, die verbotenen Zutaten im Anhang des Gesetzes aufzuführen. Bei der Frage, ob E-Zigaretten und Tabakprodukte zum Erhitzen in bestimmten Zonen von spezialisierten Verkaufsgeschäften erlaubt werden sollen, lenkte der Ständerat hingegen ein und hiess diese Regelung gut.

Tabakproduktegesetz (BRG 15.075)
Dossier: Tabakproduktegesetz

In der Herbstsession 2021 behandelte der Nationalrat eine Motion zur Einführung einer «nurse to patient ratio» zur Verbesserung der Pflegequalität und zur Reduktion der Pflegekosten, die 2019 von der BDP-Fraktion eingereicht worden war. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Geschäfts, da das Verhältnis von Pflegefachkräften zur Patientenschaft durch die Komplexität der vorliegenden Krankheiten und die Strukturen der Versorgungssysteme bestimmt werde. Allerdings zeigte sich die Landesregierung bereit, im Zusammenhang mit der Beantwortung eines Postulats Marchand-Balet (cvp, VS; Po. 18.3602) die Frage bezüglich eines Personalschlüssels und der damit in Verbindung stehenden Qualität und Patientensicherheit aufzugreifen. Entgegen der bundesrätlichen Empfehlung nahm der Nationalrat die Motion jedoch mit 106 zu 79 Stimmen (bei 1 Enthaltung) an, wobei die Nein-Stimmen mit einer Ausnahme alle aus den Fraktionen der SVP und der FDP.Liberalen stammten.

Einführung einer "nurse to patient ratio" in der Pflege. Eine qualitative und wirtschaftliche Notwendigkeit (Mo. 19.4053)

Der Nationalrat nahm sich in der Herbstsession 2021 zum zweiten Mal dem Gesetzesentwurf zum Tabakproduktegesetz an und kam dem Ständerat dabei in einzelnen Punkten entgegen, hielt an verschiedenen Stellen jedoch an seinen vorgängigen Beschlüssen fest.
Bezüglich Mentholverbot liess sich die grosse Kammer nicht umstimmen: Sie hielt mit 96 zu 86 Stimmen weiterhin an einem entsprechenden Verbot fest. Auch die Differenz zur Frage, wer über die verbotenen Zutaten bestimmen darf, blieb bestehen. Während der Ständerat diesbezüglich einen Gesetzesanhang vorgesehen hatte, war der Nationalrat mit 114 zu 72 Stimmen nach wie vor der Meinung, dass der Bundesrat die Kompetenz zur Bestimmung der betroffenen Zutaten haben soll. Lorenz Hess (mitte, BE) erklärte für die SGK-NR, dass die Verordnungslösung dem Umstand, dass laufend neue Produkte und Stoffe entwickelt würden, besser gerecht werde als die Gesetzeslösung.
Hingegen bereinigte die grosse Kammer im Bereich der Werbung und der Verkaufsförderung verschiedene Differenzen. So zeigte sie sich nun mit 99 zu 88 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) bereit, den Kantonen das Recht zuzugestehen, strengere Werbevorschriften zu erlassen, und lenkte trotz zwei Minderheitsanträgen ein, das Verkaufsförderungsverbot nicht nur auf Tabakprodukte zum Rauchen, sondern auch auf E-Zigaretten und «Gegenstände, die eine funktionale Einheit mit dem Tabakprodukt bilden», zu beziehen. Flavia Wasserfallen (sp, BE) argumentierte, dass dieser Zusatz durchaus Sinn mache, da elektronische Zigaretten im ganzen Gesetz gleich behandelt werden sollen wie die anderen Tabakprodukte. Sie könnten zwar den Umstieg auf weniger schädliche Produkte unterstützen, allerdings stellten sie auch populäre Einstiegsprodukte dar, welche Nikotinabhängigkeit zur Folge hätten.
Stillschweigend hiess der Nationalrat zudem die ständerätlichen Beschlüsse gut, die Produktinformationen in den Verpackungen auf einige Angaben zu kürzen und das Tabakproduktegesetz als indirekten Gegenvorschlag zur Volksinitiative «Ja zum Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Tabakwerbung (Kinder und Jugendliche ohne Tabakwerbung)» zu definieren. Des Weiteren lenkte der Nationalrat bezüglich einer Differenz zum Bundesgesetzes zum Schutz vor Passivrauchen ein: Mit 108 zu 78 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) sah er davon ab, dass das Verwenden von E-Zigaretten und Tabakprodukten in bestimmten Bereichen von Restaurations- und Hotelbetrieben zugelassen werden soll. In spezialisierten Verkaufsgeschäften soll dies allerdings gemäss Nationalrat möglich sein, womit diese Differenz zum Ständerat bestehen blieb.

Tabakproduktegesetz (BRG 15.075)
Dossier: Tabakproduktegesetz

Im Herbst 2019 reichte die BDP-Fraktion eine Motion ein, mit der sie den Bundesrat beauftragen wollte, die medizinischen Qualitätsindikatoren im ambulanten Pflegebereich auf die gleiche Weise zu überwachen und zu veröffentlichen wie die Indikatoren für den stationären Pflegebereich, wo dies mit den nach Artikel 59a des KVG erhobenen Daten erfolge. Diese beinhalten unter anderem Angaben zur Wirksamkeit, Angemessenheit und Sicherheit von Leistungen. Die Fraktion begründete ihren Vorstoss mit der demographischen Entwicklung, die nicht nur die Gesundheitskosten und die AHV beeinflusse, sondern auch die Pflege und die damit verbundene Patientensicherheit. Die entsprechenden Daten würden durch die Leistungserbringenden bereits erhoben. In seiner Stellungnahme gab der Bundesrat bekannt, dass bei der ambulanten Pflege zwar Handlungsbedarf bestehe, dass die zuständigen Bundesstellen die Angelegenheit jedoch bereits in Angriff genommen hätten. Deshalb spreche sich die Landesregierung gegen den Vorstoss aus. Die Motion kam in der Herbstsession 2021 in den Nationalrat, wo sie mit 187 zu 1 Stimme (bei 1 Enthaltung) angenommen wurde.

Qualitätssicherung in der Pflege. Qualitätsindikatoren auch in der ambulanten Pflege überwachen (Mo. 19.4055)

Ende September 2019 reichte Verena Herzog (svp, TG) eine Motion mit dem Titel «Stärkung der Kinder- und Jugendmedizin. Versorgungsforschung und Massnahmenplanung zur Sicherstellung der Behandlung von Kindern und Jugendlichen» ein. Die Motion enthielt drei Forderungen: Erstens verlangte sie einen periodisch zu erteilenden Forschungsauftrag durch den Bund, der sich auf das Versorgungsangebot in der Kinder- und Jugendmedizin bezieht. Zweitens forderte sie vom BAG das periodische Verfassen eines Berichts, wie sich der Versorgungsstand in der Kinder- und Jugendmedizin entwickelt. Dabei soll die Situation im ambulanten und im stationären Bereich für die einzelnen Kantone einerseits betreffend Grundversorgenden und andererseits betreffend allen weiteren Fachdisziplinen dargelegt werden. Drittens soll der Bund den Kantonen im Bereich seiner Zuständigkeiten beim Ergreifen von Massnahmen, die darauf abzielen, die Unterversorgung mittelfristig zu verringern und langfristig zu beseitigen, unter die Arme greifen. Herzog begründete die Notwendigkeit ihres Geschäfts damit, dass zurzeit eine «akute Unterversorgung» im Bereich der Kindermedizin existiere, die sich in Zukunft verschärfen werde. Mit der geforderten Versorgungsforschung würden Bund und Kantonen die erforderlichen Grundlagen erhalten, um in ihren jeweiligen Zuständigkeitsbereichen adäquate Massnahmen zu beschliessen. Die Motion wurde in der Herbstsession 2021 vom Nationalrat behandelt. Herzog konfrontierte den Bundesrat in ihrem Votum damit, dass, anders als von der Regierung in ihrer Stellungnahme dargestellt, die Anliegen der Motion bislang nicht oder höchstens teilweise erfüllt seien. Gesundheitsminister Berset wiederum hielt daran fest, dass man sich zwar den Herausforderungen in der Kinder- und Jugendmedizin bewusst sei, dass die Ziele des Vorstosses jedoch bereits erreicht worden seien oder in verschiedenen Projekten – beispielsweise im Mandat zum Ärztemonitoring 2021–2025 – umgesetzt würden. Zudem falle die medizinische Versorgung in den Zuständigkeitsbereich der Kantone. Daher empfahl der Bundesrat, die Motion abzulehnen. Trotz dieser Einwände nahm die grosse Kammer den Vorstoss mit 148 zu 26 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) an. Die ablehnenden Stimmen stammten grösstenteils von Mitgliedern der FDP.Liberalen-Fraktion.

Stärkung der Kinder- und Jugendmedizin. Versorgungsforschung und Massnahmenplanung zur Sicherstellung der Behandlung von Kindern und Jugendlichen (Mo. 19.4134)

A l'occasion des 50 ans du droit de vote des femmes, la fête du 1er août sur la prairie du Grütli a quelque peu bousculé les traditions en 2021. La société suisse d'utilité publique (SSUP), qui gère la prairie depuis 1860, a collaboré cette année avec plusieurs associations, dont Alliance F, faîtière des organisations féminines, pour mettre sur pied la traditionnelle manifestation au bord du Lac des Quatre-Cantons. Plus de 500 femmes se sont réunies le jour de la fête nationale pour rendre notamment hommage aux pionnières du suffrage féminin: les portraits de 52 femmes – deux par cantons – ont été amenés depuis Berne, où ils étaient exposés dans le cadre de l'exposition «Hommage 2021», qui honore leur lutte pour l'indépendance et l'égalité des chances. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, les différentes intervenantes ont souligné que du chemin restait à faire pour atteindre pleinement l'égalité entre hommes et femmes. L'ancienne conseillère nationale zurichoise Rosmarie Zapfl (pdc), âgée de 82 ans, a notamment regretté que des gouvernements cantonaux soient encore aujourd'hui constitués uniquement d'hommes. C'est actuellement le cas de Lucerne, d'Uri, des Grisons, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Argovie et du Tessin, rejoints en 2021 par le canton du Valais. La présence d'autant de femmes dans le bastion historiquement masculin que constitue la prairie était néanmoins un signal symbolique fort, constatait le journal Le Temps, qui rappelait que la première prise de parole d'une femme lors de la fête nationale sur le Grütli datait de 1975 seulement. Il s'agissait alors de la députée au Grand Conseil uranais Hildegard Simmen-Schmid (pdc). En 2007, Micheline Calmy-Rey devenait la première présidente de la Confédération à prononcer un discours sur le Grütli. Face à l'image très conservatrice que renvoie ce lieu symbolique, le président de la SSUP, Nicola Forster, a souhaité rappeler que «la prairie du Grütli, même si elle est au cœur des cantons fondateurs de la Suisse, appartient à tout le monde, aux conservateurs comme aux secondos, soit les immigrés de la deuxième génération».
Des célébrations ont également eu lieu à d'autres endroits de Suisse. Comme en 2020, les festivités ont été bousculées par la pandémie et les mesures sanitaires qui l'accompagne. D'après l'union suisse des paysans (USP), plus de 200 brunchs ont eu lieu dans des fermes, la plupart du temps avec un nombre limité de convives, alors que d'autres événements ont vu le jour de manière réduite ou ont simplement été annulés. Ce fut notamment le cas du feu d'artifice traditionnellement organisé sur la colline du Gurten par la ville de Berne, dont le trépas n'est cependant pas dû à la crise sanitaire mais à des raisons écologiques et financières, s'inscrivant ainsi dans une tendance déjà entrevue ces dernières années.

Erster August

Le 27 juillet 2020, trois drapeaux suisses flottent dans le ciel japonais, alors que résonne le cantique national: Jolanda Neff, Sina Frei et Linda Indergand occupent le podium. Les Suissesses viennent de signer un triplé historique, en prenant les trois premières places de la course de VTT des jeux olympiques de Tokyo. Du jamais vu chez les femmes suisses, alors que les hommes avaient signé pareil exploit en 1924 et 1936 en gymnastique, une autre époque. Mathias Flückiger récoltait lui la médaille d'argent dans la course masculine, si bien que ces performances ont donné l'occasion à la presse de revenir sur l'histoire d'amour qui lie la Suisse au VTT. L'Aargauer Zeitung listait ainsi les raisons qui font de la Suisse la nation du VTT. En plus des terrains d'entraînement idéaux, les sportifs et sportives suisses peuvent compter sur le soutien de leur fédération, Swiss Cycling, qui est une pionnière en ce qui concerne les techniques d'entraînement, et sur la possibilité d'effectuer leur école de recrue en tant que sportifs d'élites au sein de l'armée, bénéficiant ainsi d'un soutien financier non négligeable dans un sport relativement coûteux. La présence d'exemples – Thomas Frischknecht fut le premier suisse médaillé en VTT aux JO d'Atlanta en 1996 – joue également un rôle pour motiver la relève. La pratique du VTT ne se limite cependant pas aux sportifs et sportives d'élite. Alors que ce sport était déjà populaire auparavant, la pandémie du coronavirus a provoqué une augmentation massive des ventes, qui ont atteint un record avec plus de 200'000 vélos achetés en 2020. De par sa pratique en plein air, le VTT a attiré de nombreux.ses nouveaux.elles utilisateurs et utilisatrices, à la recherche d'activités compatibles avec les règles sanitaires. Comptant pour un tiers des ventes, le vélo électrique a eu particulièrement de succès. Cet intérêt pour le VTT est bienvenu pour les sociétés de remontées mécaniques, qui sont nombreuses à avoir développé des «bikeparks» ces dernières années. En offrant des pistes de descentes, des «trails» et diverses offres spécifiques à la pratique du VTT, les stations espèrent attirer des touristes durant l'été, compensant ainsi la baisse d'activité hivernale due à la diminution de l'enneigement. Il existe déjà plus de 10'000 km de «trails» balisés dans tout le pays, et une étude publiée par SuisseRando, SuisseMobile et l'Office fédéral des routes (OFROU) indique que ce sport rapporte annuellement environ CHF 370 millions à l'économie nationale. Mais ce développement ne fait pas que des heureux.ses. La cohabitation avec les autres usagères et usagers des forêts nécessite un respect mutuel, que l'on ne retrouve pas partout. Certain.e.s mécontent.e.s se font en effet justice eux-mêmes, barrant les chemins avec des cordes ou des fils difficilement visibles. Des actes dangereux ayant déjà mené à des blessures relativement graves, selon l'Aargauer Zeitung.

Triplé suisse en VTT aux jeux olympiques de Tokyo

Repoussé en 2020 en raison de la pandémie de coronavirus, le championnat d'Europe de football s'est finalement déroulé en juin et juillet 2021 dans plusieurs villes d'Europe. Après un match nul initial contre le Pays de Galles, la Suisse s'est inclinée 3-0 contre les italiens, futurs vainqueurs du tournoi. Ce début de tournoi décevant a attisé les critiques, issues particulièrement de la presse de boulevard alémanique. En plus des discussions récurrentes autour de l'hymne national – la Weltwoche ne s'étonnait pas que les performances ne suivent pas si les joueurs préfèrent mettre le genou à terre (pour exprimer leur soutien au mouvement Black Lives Matter) plutôt que de s'époumoner lors du cantique –, une polémique a vu le jour en raison de la venue expresse à Rome d'un coiffeur suisse; une visite qui n'aurait pas dû être autorisée en raison des contraintes liées à la pandémie. L'espoir renaissait après la victoire 3-1 contre la Turquie, qui a permis à l'équipe nationale d'accéder aux huitièmes de finale. Pour briser son plafond de verre en franchissant pour la première fois depuis 1954 un tour à élimination direct lors d'un Euro ou d'une Coupe du monde, la Suisse faisait face à l'équipe de France, championne du monde 2018. Ce match a attisé les passions de tout le pays, la presse suisse voyant là l'occasion de faire plier le voisin tricolore, parfois perçu comme arrogant, et que les médias hexagonaux envoyaient d'ores et déjà au stade suivant. Que nenni, car la Suisse mettait son adversaire au tapis le 28 juin, décrochant une victoire historique aux tirs au but. Rapidement qualifiée de plus belle victoire de l'histoire de l'équipe de Suisse, cette rencontre a déclenché un enthousiasme collectif dans le pays, mesurable notamment au nombre de coupures de presse consacrées à la Nati. Pour la Tribune de Genève, cette victoire faisait office d'exutoire pour la population, après une année et demi de contraintes liées à la pandémie. Si la belle aventure s'est terminée en quart de finale contre l'Espagne, l'épopée de l'équipe nationale faisait écrire à la WOZ que la Nati avait avant tout gagné un match contre la Suisse au cours de cet Euro. Pour l'hebdomadaire zurichois, la performance suisse laissait, en effet, espérer que les polémiques inutiles resteront de côté pendant quelques années, les joueurs ayant prouvé qu'il valait mieux les juger à l'aune de leurs performances plutôt que de leurs origines ou leurs coupes de cheveux.

Performance historique de la Suisse à l'euro 2020
Dossier: Nationale Identität: Debatte über die Fussballnationalmannschaft

Da sich die beiden Räte im Rahmen der Debatten zur Botschaft über die Bildung, Forschung und Innovation 2021-2024 im Jahr 2020 für den Erhalt des Gosteli Archivs ausgesprochen hatten und das WBF entsprechend im Dezember 2020 CHF 2.29 Mio. für die Jahre 2021-2024 gesprochen hatte, lehnte der Ständerat die Motion der WBK-NR zum Erhalt des Gosteli Archivs in der Sommersession 2021 stillschweigend ab.

Erhalt des Gosteli-Archivs (Mo. 20.3006)
Dossier: Gosteli-Archiv

In der Sommersession 2021 war es erneut am Ständerat, die Vorlage zum Tabakproduktegesetz zu beraten. Dabei galt es, über gut 20 Differenzen zum Nationalrat zu befinden. Dieser hatte in seiner Behandlung insgesamt weniger weitreichende Regelungen beschlossen als das Stöckli in seiner ersten Beratung. Kommissionssprecher Josef Dittli (fdp, UR) erklärte, dass der Mehrheit der SGK-SR der Jugendschutz und die Ratifizierung des WHO-Übereinkommens ein Anliegen sei. Um dieses nicht zu gefährden, möchte die Kommission an einigen Artikeln festhalten oder unterbreite gangbare Kompromisse. Wie sich jedoch im Verlaufe der Behandlung zeigen sollte, folgte die kleine Kammer mehrfach Minderheits- und Einzelanträgen, welche weniger weit gehen wollten als die Kommissionsmehrheit.
Bezüglich Zusammensetzung der Tabakprodukte und ihrer Emissionen sprach sich der Ständerat mit 26 zu 18 Stimmen für einen Minderheitsantrag Müller (fdp, LU) aus, der das vom Nationalrat vorgesehene Mentholverbot streichen wollte. Gemäss Müller bestehen «keine gefestigten wissenschaftlichen Erkenntnisse» zum Abhängigkeitspotenzial solcher Stoffe. Die Kommissionsmehrheit hätte eine Lösung vorgesehen, die das Verbot auf Zigaretten und Tabak zum Selbstdrehen beschränkt, elektronische Zigaretten, erhitzte Tabakprodukte und Snus hingegen von der Regelung ausgeklammert hätte. Weiter hielt das Stöckli an seinem Beschluss fest, dass nicht der Bundesrat über die verbotenen Zutaten bestimmen können soll, sondern dass diese im Gesetzesanhang aufzuführen seien.
Bei der Verpackung wollte die Kommission an der bundesrätlichen und ständerätlichen Fassung zur Produktinformation, welche auf resp. in der Verpackung enthalten sein soll, festhalten. Jedoch setzte sich im Rat ein Einzelantrag Français (fdp, VD), welcher wie die Nationalrätinnen und -räte wollte, dass nur die wichtigsten Informationen auf der Packung enthalten seien und für den Rest beispielsweise auf eine Internetseite verwiesen werde, mit 23 zu 21 Stimmen durch. Damit sollte die Notwendigkeit von grösseren Verpackungen und einer unnötigen Erhöhung des CO2-Fussabdrucks der Produkte verhindert werden.
Im Kapitel zur Werbung, Verkaufsförderung und Sponsoring kam der Ständerat dem Nationalrat weitgehend entgegen. Mit 25 zu 17 Stimmen stimmte er für einen Einzelantrag Z'graggen (mitte, UR), die gleich wie die grosse Kammer forderte, dass Werbung in Zeitungen, Zeitschriften und auf Internetseiten, die sich direkt an Minderjährige richten, untersagt werden solle. Vom Zusatz «die von Minderjährigen eingesehen werden», wie es die erste ständerätliche Fassung beinhaltet hatte, wurde abgesehen, da daraus gemäss Z'graggen ein totales Werbeverbot resultieren würde. Weiter kippte die kleine Kammer das generelle Werbeverbot in Zeitungen, Zeitschriften, anderen Publikationen und im Internet aus dem Entwurf, indem sie im entsprechenden Punkt mit 20 zu 20 Stimmen und dem Stichentscheid des Ratspräsidenten Kuprecht (svp, SZ) dem Nationalrat folgte. Hans Stöcklis (sp, BE) Warnung, dass dadurch ein Rückzug der Volksinitiative «Ja zum Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Tabakwerbung» unwahrscheinlich werden dürfte, und Gesundheitsminister Bersets Bedenken, dass sich eine Ratifizierung des WHO-Übereinkommens unter diesen Umständen schwierig gestalte, blieben wirkungslos.
Untersagt werden soll hingegen, wie vom Nationalrat vorgeschlagen, die Werbung auf von öffentlichem Grund aus einsehbaren Plakaten, in Kinos, in und an öffentlichen Verkehrsmitteln, in und an Gebäuden mit öffentlichem Zweck und deren Arealen sowie auf Sportplätzen und bei Sportveranstaltungen. Stillschweigend folgte die kleine Kammer dem Nationalrat zudem bezüglich Sponsoring durch Tabakfirmen, das nicht nur bei Veranstaltungen internationaler Natur verboten werden soll, sondern auch, falls die Veranstaltungen auf Minderjährige abzielten. Die bestehende Differenz zwischen den zwei Räten bei der Verkaufsförderung konnte indes nicht beseitigt werden. Mit 22 zu 16 Stimmen (bei 1 Enthaltung) hielt das Stöckli an seinem Beschluss fest, dass das Verkaufsförderungsverbot nicht nur Tabakprodukte zum Rauchen, sondern auch E-Zigaretten und «Gegenstände, die eine funktionale Einheit mit einem Tabakprodukt bilden», einschliessen soll. Dass Zigarren und Zigarillos davon ausgenommen werden sollen, hiess die kleine Kammer hingegen gut. Ferner beharrte der Ständerat auf seiner Meinung, dass die Kantone über die Kompetenz verfügen sollen, strengere Werbevorschriften zu erlassen.
Eine weitere Differenz zwischen den beiden Räten bestand im Zusammenhang mit der Meldepflicht von Ausgaben für Werbung, Verkaufsförderung und Sponsoring. Die Kommissionsmehrheit schlug einen Mittelweg zwischen der nationalrätlichen Position, auf eine Meldepflicht gänzlich zu verzichten, und der ursprünglichen ständerätlichen Fassung, welche nach den einzelnen Bereichen aufgetrennte Meldungen vorsah, vor. Konkret sollten Unternehmen lediglich zur Nennung eines einzigen Betrages für Marketingaktivitäten verpflichtet werden. Auch sollte es möglich sein, den Betrag in aggregierter Form, beispielsweise als Summe einer ganzen Branche, zu melden. Die Mehrheit des Ständerats liess sich jedoch nicht davon überzeugen und folgte stattdessen mit 24 zu 20 Stimmen einer Minderheit Gapany (fdp, FR), welche sich für die Version des Nationalrates einsetzte.
Schliesslich kam der Ständerat der Forderung des Nationalrates auf eine Änderung im Bundesgesetz zum Schutz vor Passivrauchen, welche das Verwenden von E-Zigaretten und Tabakprodukten zum Erhitzen in Restaurations- und Hotelbetrieben sowie in spezialisierten Verkaufsgeschäften in gewissen Zonen erlauben wollte, mit 39 zu 2 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) nicht nach. Zudem beschloss das Stöckli auf Antrag seiner Kommission neu, das Tabakproduktegesetz als indirekten Gegenvorschlag zur Volksinitiative «Kinder und Jugendliche ohne Tabakwerbung» zu klassifizieren.

Tabakproduktegesetz (BRG 15.075)
Dossier: Tabakproduktegesetz

Le Conseil national a suivi l'avis de son bureau (Bureau-CN) en rejetant une motion déposée par Yvette Estermann (udc, LU). La députée agrarienne demandait la publication de l'hymne national sur la page internet du parlement ainsi que l'organisation d'un concours de chant. La motion, soutenue par la fraction UDC, a été refusée par 134 voix contre 49.

Faire entrer l'hymne national suisse au Palais fédéral (Mo. 20.3190)
Dossier: Bedeutung der Nationalhymne und Erneuerungsversuche

En acceptant à l'unanimité une motion du socialiste Daniel Jositsch (ps, ZH, Mo. 21.3172), le Conseil des États a donné son approbation à la création d'un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse. Avec ce mémorial, la Suisse contribuera à perpétuer le souvenir de l'Holocauste et des innombrables victimes du nazisme, parmi lesquelles figurent de nombreux citoyens et citoyennes helvétiques. Le sénateur zurichois soulignait ainsi l'importance pour les générations futures de se rendre compte de la fragilité de la démocratie et d'éviter de répéter les erreurs du passé. L'organisation des suisses de l'étranger (OSE), qui s'engage depuis 2018 pour qu'un tel lieu voit le jour, a élaboré un projet en collaboration avec l'amitié judéo-chrétienne en Suisse, la fédération suisse des communautés israélites ainsi que des scientifiques de l'université de Bâle et de l'EPFZ. Selon le projet, le mémorial devrait se situer à Berne. En plus d'un monument dans l'espace public, des expositions réelles et virtuelles seraient prévues. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ce projet et s'impliquera activement dans sa réalisation, selon le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Une motion identique a été déposée par le député UDC Alfred Heer (udc, ZH; Mo. 21.3181) au Conseil National et a été cosignée par plus de cent parlementaires. Elle a été adoptée tacitement le 18 juin 2021.
La volonté d'ériger un monument en mémoire des victimes du nazisme n'est pas nouvelle en politique suisse. En 1995, le conseiller national socialiste Andreas Gross (ps, ZH) déposait une interpellation demandant d'édifier un mémorial pour les réfugié.e.s, principalement des personnes juives, refoulé.e.s à la frontière suisse durant la seconde guerre mondiale. Sa demande était refusée. Deux ans plus tard, en 1997, le Conseil national acceptait un postulat du démocrate-chrétien Norbert Hochreutener (pdc, BE) qui chargeait le Conseil fédéral de présenter un projet de musée ou de monument à la mémoire des victimes de l'Holocauste et d'autres violations graves des droits de l'homme. Plus récemment, en 2018, une interpellation du conseiller national socialiste Angelo Barrile (ps, ZH) remettait à l'ordre du jour la création d'un monument. Cette interpellation était finalement classée en décembre 2020, le Conseil national n'ayant pas achevé son examen des réponses du Conseil fédéral dans le délai imparti.
Les démarches pour la création de ce mémorial ont été saluées par la NZZ. Elle relevait que la Suisse offrirait ainsi enfin une reconnaissance officielle non seulement aux victimes du nazisme, mais aussi à celles et ceux qui ont pris le risque de le combattre. Le journal zurichois rappelait également que la Suisse a cultivé pendant de longues années son image propre et neutre, omettant parfois les fructueuses relations économiques avec l'Allemagne nazie ou le climat antisémite à l'encontre des réfugié.e.s juifs et juives accueilli.e.s dans le pays. Ces deux motions, largement soutenues de gauche à droite de l'échiquier politique, sont peut-être l'exemple d'un changement de mentalités quant au rapport de la Suisse avec son passé, notamment durant la seconde guerre mondiale.

Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme (Mo. 21.3181, Mo 21.3172)

Nachdem das Parlament den indirekten Gegenvorschlag zur Pflegeinitiative in der Frühjahrssession verabschiedet hatte, musste der Ständerat in der Sommersession 2021 noch über die Volksinitiative selbst befinden – der Nationalrat hatte seine ablehnende Empfehlung bereits in der Wintersession 2019 gefällt. Kommissionssprecher Erich Ettlin (mitte, OW) fasste noch einmal die Anliegen des Initiativkomitees zusammen und legte dar, inwiefern diese Forderungen im Gegenvorschlag aufgenommen worden waren. Er sei der Ansicht, dass man dem Initiativkomitee bereits «weit entgegengekommen» sei, weshalb die SGK-SR die Initiative zur Ablehnung empfehle. Marina Carobbio Guscetti (sp, TI) erklärte als Mitglied des Initiativkomitees, dass zwar die beiden Punkte zur Ausbildungsoffensive und zur Vergütung gewisser Pflegeleistungen durch die OKP ohne die Notwendigkeit einer ärztlichen Anordnung in den indirekten Gegenvorschlag integriert worden seien, dass aber mit den verbesserten Arbeitsbedingungen ein zentraler Aspekt der Initiative im Gegenvorschlag fehle. Es sei daher noch offen, ob das Initiativkomitee die Initiative zurückziehen werde. Für Gesundheitsminister Berset stand die Relevanz der Pflegebranche ausser Frage, er gab allerdings unter anderem zu bedenken, dass es nicht ideal sei, Details in die Verfassung zu schreiben, die einen Effekt auf bestimmte Berufsgruppen hätten. Vielmehr seien dazu andere Mittel und Wege nötig. Mit 28 zu 14 Stimmen empfahl das Stöckli die Initiative daraufhin den Stimmbürgerinnen und Stimmbürgern zur Ablehnung. In den beiden Schlussabstimmungen, welche noch in der gleichen Session stattfanden, sprachen sich die grosse Kammer mit 116 zu 74 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) und die kleine Kammer mit 30 zu 14 Stimmen für den Bundesbeschluss auf Empfehlung zur Ablehnung aus.

Für eine starke Pflege (Pflegeinitiative). Volksinitiative und indirekter Gegenvorschlag (BRG 18.079 & Pa.Iv. 19.401)
Dossier: Die Pflegeinitiative und ihre Umsetzung

In Erfüllung eines Postulats der SGK-NR zur rechtlichen Gleichstellung der öffentlichen und privaten Spitex publizierte der Bundesrat im Mai 2021 einen Bericht. Während Erstere einen gemeinnützigen Zweck verfolgten, seien Letztere gewinnorientiert, erklärte er darin. Der Bericht befasste sich in der Folge mit potenziellen Ungleichbehandlungen zwischen den beiden Spitextypen bezüglich OKP, Subventionen nach dem AHVG, Mehrwertsteuer und direkten Steuern sowie bezüglich Anstellungsbedingungen und eventuellen Verpflichtungen zu Aus- und Weiterbildung bei den Gesundheitsberufen: Hinsichtlich der Zulassung von Leistungserbringenden und Qualitätsanforderungen im Rahmen der OKP lassen sich die Anforderungen zwischen den beiden Organisationsarten nicht unterscheiden. Keine Ungleichbehandlung liegt auch in den Bereichen Anstellungsbedingungen und mögliche Aus- und Weiterbildungsverpflichtungen vor. Über eine Subventionsberechtigung in puncto Finanzhilfevergabe an Altersorganisationen verfügen hingegen nur gemeinnützige Organisationen. Aufgrund der kantonalen Restfinanzierung existiere im Zusammenhang mit der Finanzierung von Pflegeleistungen bei Krankheit möglicherweise eine Ungleichheit, welche jedoch erkannt wurde und zu deren Lösung Gespräche in Gang gesetzt wurden. Bedingt durch die unterschiedlichen Zwecke zwischen der öffentlichen und der privaten Spitex bestehe zudem eine Ungleichbehandlung bei der Mehrwertsteuer und bei den direkten Steuern, die allerdings beabsichtigt sei.

Im Bericht zu den Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2021 beantragte die Landesregierung die Abschreibung des Postulats, da sie dieses durch den Bericht als erfüllt betrachtete. Der Nationalrat kam dieser Aufforderung im Sommer 2022 nach.

Rechtliche Gleichstellung der öffentlichen und privaten Spitex (Po. 16.3909)
Dossier: Rechte und Pflichten diverser Spitex-Organisationen

Die Einigungskonferenz zum indirekten Gegenvorschlag zur Pflegeinitiative empfahl dem Parlament mit 23 zu 0 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) bei der noch offenen Differenz zur selbständigen Erbringung und Abrechnung von Pflegeleistungen dem vom Ständerat ausgearbeiteten Kompromiss zu folgen. Dies taten die beiden Kammern in der Frühjahrssession 2021 denn auch mit 175 zu 2 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) respektive ohne Gegenstimme mit 42 Stimmen (ohne Enthaltungen). In der Schlussabstimmung stimmte die grosse Kammer dem Geschäft mit 194 zu 1 Stimme zu, die kleine Kammer mit 43 zu 0 Stimmen (bei 1 Enthaltung). Der einzige Parlamentarier, der sich gegen den Gegenvorschlag aussprach, war Nationalrat Philippe Nantermod (fdp, VS).

Für eine starke Pflege (Pflegeinitiative). Volksinitiative und indirekter Gegenvorschlag (BRG 18.079 & Pa.Iv. 19.401)
Dossier: Die Pflegeinitiative und ihre Umsetzung