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Rétrospective annuelle 2019: Armée

Durant l'année 2019, la refonte du système de l'obligation de servir était au centre des discussions dans l'arène politique et médiatique. En février, le Conseil fédéral avait présenté dans son projet d'adaptation de la loi sur le service civil (LSC), huit mesures pour durcir les conditions d'accès au service civil, qui ont été fortement critiquées par les milieux de gauche et les établissements d'affectation. Le Conseil des Etats, suivant l'avis de sa commission, n'a juste pas approuvé l'interdiction des affectations à l'étranger. Contrairement à sa consœur, la CPS-CN a proposé au Conseil national de soutenir l'ensemble des mesures.
En parallèle, dans le cadre de la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Parlement n'a pas souhaité introduire un service long pour la protection civile, ni reconnaître le service civil comme une organisation partenaire œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Après conciliation, il a été décidé d'affecter les contributions de remplacement pour la rénovation d'abris privés et publics, et non pas pour couvrir les coûts occasionnés après la construction d'abris privés.
Quand bien même les révisions du système de l'obligation de servir étaient en cours, le dépôt d'une initiative populaire pour une obligation universelle de servir l'intérêt général a été annoncée pour 2020. Le Conseil fédéral a d'ailleurs été chargé d'approfondir les modalités et les implications du modèle du service citoyen (Po. 19.3735). Dans la presse, Philippe Rebord, actuel chef de l'Armée, a pour sa part indiqué vouloir autoriser le service militaire pour les personnes transgenres.

Le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien a également retenu l'attention. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'Assemblée fédérale un arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat, attaquable par référendum, notamment après avoir reçu le rapport de l'astrophysicien et pilote Claude Nicollier. L'attribution de son mandat par la conseillère fédérale Viola Amherd, ainsi que les conclusions de son rapport, ne sont pas passées inaperçues dans les médias. Pour la défense sol-air, le renouvellement s'effectuera dans le cadre du processus normal d'acquisition d'armement. L'enveloppe de 6 milliards de francs a été acceptée par les deux chambres. Toutefois, elles n'ont pas encore réussi à s'accorder sur les affaires compensatoires. En premier lieu, le Conseil des Etats exigeait une compensation intégrale de la valeur contractuelle, alors qu'une compensation à hauteur de 60% suffisait pour le Conseil national. Dans un second temps, la chambre des cantons a accepté une compensation de 80%. Si l'acquisition de nouveaux avions de combat n'est pas encore certaine – le GSsA a déjà brandi la menace d'un référendum –, l'armée dispose toutefois dans ses rangs, pour la première fois, d'une femme pilote de chasse.
Pour se prémunir contre les menaces dans le domaine de la cybercriminalité, la Suisse peut également compter, depuis cette année, sur le campus cyberdéfense.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral a détaillé les différents projets d'arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement, au programme immobilier du DDPS et aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Il a également soumis une modification de la LAAM, afin de permettre l'octroi d'indemnités financières aux militaires de milice à faire valoir pour des formations civiles.
S'agissant des munitions, ce n'est pas le crédit sollicité dans le message qui a suscité le plus d'intérêt de la part de la population de Mitholz, mais la situation de l'ancien dépôt de munitions dans leur village. Les experts mandatés par l'OFEV ont confirmé le risque élevé émanant de l'ouvrage. Quant au groupe de travail «Mitholz», il a recommandé d'approfondir les options pour une élimination partielle ou complète des munitions. Le Conseil des Etats a rejeté la motion Grossen (pvl, BE; Mo. 18.3798) priant le Conseil fédéral de vider l'entrepôt. Pour l'instant, le Conseil fédéral devra continuer de subventionner, après 2020, l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques et les tirs de campagne.

Au mois d'avril, 4.29% des articles de presse relayaient des informations en lien avec le thème de l'armée. Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, futur attaché de défense à Washington, a été vivement critiqué, puisqu'il continuera de toucher son salaire actuel alors qu'il exercera une fonction devant être nettement moins rémunérée. Les médias ont présenté plusieurs papables pour succéder à Philippe Rebord, qui avait annoncé, le même mois, sa démission pour des raisons de santé. Thomas Süssli a été nommé pour reprendre les commandes de l'armée.
Enfin, malgré les différentes critiques envers l'institution militaire et ses activités, l'étude «Security 2019» de l'ETH de Zurich révèle une attitude toujours positive de la population vis-à-vis des militaires. L'organisation de l'armée en milice est préférée à une armée purement professionnelle. La satisfaction à l'égard des forces armées a repris cette année, après l'année 2018 marquée par le début de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l'armée intitulé «Développement de l’armée» (DEVA).

Rétrospective annuelle 2019: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2019

La population de Mitholz a été informée de l'avancement des travaux entrepris dans le cadre de la réduction des risques liés à l'ancien dépôt de munitions. Le groupe de travail «Mitholz» recommande, dans son rapport, d'examiner plus en détails six options ayant pour objectif une élimination partielle ou complète des munitions. Un septième scénario a tout de même été pensé, dans le cas où ces dernières ne pourraient être évacuées du site. Le rapport de situation indique également qu'un système permet actuellement de détecter précocement des changements survenant sur le site et d'en alerter la population. Suite aux analyses effectuées, aucune contamination de la nappe phréatique n'a été détectée. La matière explosive contenue dans les munitions reste encore apte à remplir sa fonction. Les résultats de l'étude approfondie sont attendus pour l'été 2020. Au printemps, la population aura déjà la possibilité de s'exprimer sur les six options.

En avril 2019, les experts de l'institut Fraunhofer, mandatés par l'OFEV pour l'évaluation de l'analyse de risque réalisée par le DDPS, confirmaient le risque élevé émanant de l'ouvrage. D'après leurs calculs, les risques décrits dans les scénarios du DDPS sont plausibles, mais les zones de danger pourraient être réparties différemment. L'OFEV exige que le risque soit ramené au moins au domaine acceptable visé par les critères d'appréciation relatifs à l'OPAM. Les résultats de l'expertise devront être intégrés dans la planification des mesures et les plans d'urgence.

Standort Mitholz – Pläne zum Umgang mit dem ehemaligen Munitionslager

En parallèle du projet de Développement de l'armée (DEVA), du renouvellement de la défense contre une menace aérienne, du renforcement de la cyberdéfense, le Conseil fédéral entend moderniser les forces terrestres. Sa décision se fonde sur le rapport sur l'avenir des forces terrestres du DDPS, qui souligne les fréquentes interventions des forces terrestres dans des agglomérations, en zone urbaine et au milieu de la population.
Les chars de grenadiers, obusiers blindés, véhicules d’exploration et les chars de combat arriveront à échéance vers 2030. Le rapport précise lesquels sont à maintenir pour parer aux menaces multiformes, trois options chiffrées sont alors proposées. La première prépare l'armée pour des conflits interétatiques – pour un investissement de 10 milliards CHF – en remplaçant des blindés à chenilles par des véhicules modernes de même type. La seconde mise – en réponse à des conflits hybrides – sur des équipements de systèmes plus légers, bien protégés, plus mobiles et polyvalents pour les forces terrestres pour un investissement de 5.5 à 6 milliards CHF. Pour la troisième, il s'agit de reprendre la seconde option et de hausser l'effectif réglementaire – de 100'000 à 120'000 militaires – en investissant 9 milliards CHF pour renforcer la capacité à durer de l’armée en cas de tension prolongée. Elle permettrait de protéger plus d’ouvrages simultanément. Sur proposition du DDPS, le Conseil fédéral a choisi la deuxième option qui renforce la préparation des forces terrestres pour des engagements en zone urbaine, typiques pour la Suisse. C'est la seule qui peut être appliquée par les moyens financiers prévus pour l'armée. Entre 2023 à 2032, un milliard et demi par année devrait être alloué pour couvrir la modernisation des forces terrestres et le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Environ un milliard par année est déjà prévu au budget pour ce type d’investissement, avec un taux de croissance réel de 1.4 % par an pour combler la lacune de financement.

Avenir des forces terrestres 2019

Wie der Mangel an Offizieren behoben werden könne, musste der Bundesrat im Auftrag des Nationalrats eruieren. Der aus dem Postulat resultierende Bericht tangierte zusätzlich auch allgemeinere Fragen zur Attraktivität des Militärdienstes, die in einem weiteren Kommissionspostulat der SiK-NR gefordert worden waren. Dass es tatsächlich einen Offiziersmangel in der Armee gibt, war unbestritten. 18 Prozent der Offizierspositionen konnten gegenwärtig nicht besetzt werden. Es war also ein gewisser Handlungsbedarf bekannt. Die Möglichkeiten wurden an vier Prinzipien festgemacht, allesamt auf eine generell positive Wahrnehmung der Armee zielend: Eine zeitgemässe Selektion, Vereinbarkeit der militärischen und zivilen Laufbahnen, der zivile Nutzen des Militärdienstes und eine attraktive Ausbildung. Der Bundesrat liess es sich jedoch nicht nehmen, erneut auf sich bereits in Arbeit und Umsetzung befindliche Projekte zu verweisen: Diese seien teils im Rahmen der WEA im Aufbau oder befänden sich in den Startlöchern, weil sie auf dem Verordnungsweg erlassen würden oder ohnehin in der Kompetenz der Armee lägen. Dazu zählte besonders die angestrebte Harmonisierung mit der Bildungslandschaft, welche eine Anerkennung von Ausbildungsleistungen in Form von ECTS-Punkten durch die Hochschulen sowie die Koordination von Militärdienst und Semesterdaten beinhaltete. Der Bundesrat zählte diese beiden Punkte auch zum zivilen Nutzen des Militärdienstes, wobei vor allem die Anrechenbarkeit von Ausbildungsleistungen hervorgehoben wurde. Ferner sollten militärische Kaderausbildungen auch sinnvoll und herausfordernd sein, so dass sie als valable Optionen neben anderen Qualifikationsmodellen bestehen können. Eine, gemessen am Lebensalter, frühe Aneignung von Fach- und Führungskompetenzen in den Bereichen Ausbildung, Führung und Erziehung nannte der Bericht als Vorteil militärischer Kaderausbildungen. Für Offiziere sollten überdies die Wiederholungskurse effizienter gestaltet werden können. Darunter fielen auch Massnahmen im IT-Bereich, beispielsweise sollte das militärische Milizkaderpersonal an Software der Armee angeschlossen werden können, um bürokratischen Aufwand zu minimieren.
Alles in allem gab der Bericht vor allem eine Bestandsaufnahme wieder. Das VBS merkte abschliessend an, dass es vom Bundesrat beauftragt worden sei, bis Ende 2020 weitere Analysen vorzunehmen und zu präsentieren. Wie mittel- und langfristig genügend Dienstpflichtige und Freiwillige rekrutiert werden können, wird die Militärverwaltung also noch einige Zeit beschäftigen.

Wie kann der Mangel an Offizieren behoben werden?
Dossier: Offiziersbestand und Attraktivität des Militärdienstes

Wie der Militärdienst attraktiver werden könnte, musste sich der Bundesrat aufgrund eines im Nationalrat angenommenen Postulats überlegen. Der in Auftrag gegebene Bericht tangierte überdies auch allgemeinere Fragen zum Offiziersmangel, die in einem weiteren Kommissionspostulat der SiK-NR gefordert worden waren.
Die Möglichkeiten wurden an vier Prinzipien festgemacht, die generell eine positivere Wahrnehmung der Armee zur Folge haben sollen: Eine zeitgemässe Selektion, die Vereinbarkeit der militärischen mit der zivilen Laufbahn, der zivile Nutzen des Militärdienstes und eine attraktive Ausbildung.
Erstes Kriterium, das im Postulat gefordert wurde, war eine Anpassung der Tauglichkeitskriterien für die Rekrutierung. Damit soll erzielt werden, dass all jene, die Militärdienst leisten wollen, auch zugelassen werden können – eine Bestrebung, die das VBS bereits verfolgte: Man erziele damit eine Tauglichkeitsquote von 64 bis 67 Prozent aller Stellungspflichtigen pro Kalenderjahr. Dafür wurden alle Anforderungsprofile für die diversen militärischen Ausbildungsgänge überprüft. Ziel war und ist es, dadurch auch Stellungspflichtige rekrutieren zu können, die bis anhin als nicht militärdiensttauglich einzustufen waren. Zwei neue Kategorien wurden geschaffen, „tauglich mit Einschränkungen” und „tauglich, für rückwärtigen Dienst”, womit von den 255 Rekrutierungsfunktionen noch immer mehr als die Hälfte zugänglich blieben. Ab 2019 soll unter dieser Prämisse rekrutiert werden.
Weiter wurde auch vorgesehen, den ersten Kontakt mit der Armee neu zu gestalten und die Orientierungstage etwas aufzupeppen. Beispielsweise sollten junge Armeeangehörige diese Informationsanlässe moderieren. Überhaupt sollte das für die Orientierungstage verantwortliche Personal besser geschult und instruiert werden. Man wollte sich mit diesen und weiteren Massnahmen besser an die Bedürfnisse und Erwartungen der Stellungspflichtigen annähern. Es wurde auch eine sehr wesentliche Neuerung angesprochen, nämlich die Obligatorischerkläung der Orientierungstage auch für Frauen, wie dies bereits früher diskutiert, jedoch damals noch verworfen worden war (Dienstpflicht auch für Frauen). Während der Militärdienst selbst für junge Frauen weiterhin freiwillig bleiben soll, versprach man sich aus einer flächendeckenden Informationsstreuung eine bessere Ausschöpfung des Potentials an Stellungswilligen – die attraktiven Dienstleistungsmodelle, Kaderlaufbahnen und Berufsmöglichkeiten stünden schliesslich auch den Schweizerinnen offen. Für das Jahr 2018 wurde eine diesbezügliche Projektphase ausgerufen, im Wissen, dass für eine allfällige Obligatorischerklärung eine formell-gesetzliche Grundlage geschaffen werden müsste.
Zur Attraktivierung der Militärdienstleistung wurden weitere Massnahmen im Bericht skizziert, die vorwiegend auf die Vereinbarkeit mit der zivilen Laufbahnplanung abzielten und mitunter in der Umsetzung der WEA bereits eine prominente Rolle erhalten hatten. Dazu gehörten die individuelle Entscheidung der Rekruten, wann sie die RS beginnen möchten, eine Verringerung der Diensttage für Soldaten, frei wählbare Urlaubstage während den Rekrutenschulen sowie auch weiterhin die Fraktionierung der RS. Der zivile Nutzen der militärischen Ausbildungen in Form von Anrechenbarkeiten und Zeugnissen ergänzte die Bestrebungen des VBS. Wichtig war auch die grundsätzliche Gestaltung der Ausbildungsdienste, die von den AdA als sinnvoll und herausfordernd wahrgenommen werden sollten. Weiter gehörten beispielsweise auch eine leichte (körperliche) Entlastung der Rekruten oder Sensibilisierungskampagnen im Suchtbereich dazu. Viele der im Bericht angesprochenen Massnahmen behalten jedoch Vorschlagscharakter. Der Bundesrat hielt im Bericht fest, dass die in den Postulaten geforderten Anpassungen weitestgehend bereits mit der Umsetzung der WEA erfolgen würden und sich einzig bezüglich der Entwicklung der Dienstpflicht noch weitere offene Fragen klären würden. Diese werden in einer Phase bis 2020 weiter geprüft und in weiteren Analysen vertieft. Das VBS bleibt mit einer Studiengruppe am Thema interessiert.

Den Militärdienst attraktiver machen. Bericht
Dossier: Offiziersbestand und Attraktivität des Militärdienstes

In Erfüllung eines Postulats der ständerätlichen SiK publizierte der Bundesrat im August 2016 einen neuen Sicherheitspolitischen Bericht. Darin nahm die Regierung eine Lageanalyse vor, sie zeigte die Ausrichtung der sicherheitspolitischen Strategie der Schweiz auf und legte dar, wie die sicherheitspolitische Führung vonstatten gehen soll. Dieser Bericht schloss an den letzten von 2010 an und legte die Grundlinien für die schweizerische Sicherheitspolitik der nächsten Jahre fest.
Die Lageeinschätzung umfasste drei Themenbereiche. Globale Trends, Bedrohungen und Gefahren sowie – dies war eine zentrale Forderung des Postulats gewesen – das Nebeneinander von sicherheitspolitisch agierenden Organisationen. Die Trends betreffend, also bezüglich der Einschätzungen des Einflusses globaler Entwicklungen, die eine Bedrohungslage für die Schweiz bedeuten könnten, wurden fünf destabilisierende Konfigurationen ausgemacht: der Übergang zu einer multipolaren Weltordnung (mehr und neue Akteure im geopolitischen Umfeld); die Ausbreitung von Wohlstand und Technologie (Aufstrebende Volkswirtschaften; Ressourcenverteilung); anhaltende Krisen, Umbrüche und Instabilität (Krisenregionen, territoriale Konflikte); Migrationsbewegungen (offener Fortgang); und Weiterentwicklungen bekannter Konfliktbilder (vorwiegend Cyber-Bereich, technologischer Fortschritt).
Bezüglich der im Bericht beschriebenen Bedrohungen und Gefahren wurden sechs Bereiche in den Fokus gerückt. Es waren dies Risiken durch illegale Beschaffung und Manipulation von Informationen (Spionage und neu den Handel mit Daten); Terrorismus und Gewaltextremismus (Anschläge, Terrorismus); Bewaffnete Angriffe (herkömmliche und unkonventionelle militärische Gewaltanwendung); Kriminalität („professionelle“ Gruppen, Kriminalitätstourismus); Versorgungsstörungen (Verknappung von Lebensmitteln, Energie) sowie Katastrophen und Notlagen (bspw. Naturkatastrophen). Als Fazit aus diesem Block hielt der Bundesrat fest, dass auch für die Schweiz in der jüngeren Vergangenheit ernstzunehmende Entwicklungen stattgefunden hätten, besonders die nicht erwartete Zuspitzung des Verhältnisses von Ost und West, aber auch der zunehmende Dschihadismus.
Die geforderte Übersicht über die Zusammenarbeit mit sicherheitspolitisch relevanten Organisationen liefert der Bericht in einer Auflistung der wichtigsten Akteure, mitunter der OSZE, der NATO, der EU, dem Europarat, den vereinten Nationen und Interpol. Zusammenfassend wurde festgehalten, dass die multilaterale Zusammenarbeit im sicherheitspolitischen Bereich stärker unter Druck geraten sei. Diese sei jedoch für die Eidgenossenschaft immer noch der wichtigste und beste Weg, um kooperative Lösungen zu erzielen. Die Unterstützung und Stärkung der Handlungsfähigkeit der OSZE und der UNO gehörten deswegen auch zu den aussen- und sicherheitspolitischen Prioritäten der Schweiz, wurde im Bericht betont. Weiter seien Wissensaustausch, Teilnahme an Forschungs- und Entwicklungsprogrammen, gemeinsame Standards und Übungen, aber auch ein funktionierender Informationsfluss wichtige Elemente, um den beschriebenen Gefahren zu begegnen.
Die sicherheitspolitischen Ziele der Regierung blieben jedoch gleich, wie sie bereits im letzten Bericht beschrieben worden waren. Im Zentrum standen der Schutz von „Handlungsfähigkeit, Selbstbestimmung und Integrität der Schweiz und ihrer Bevölkerung“ sowie der Schutz der Lebensgrundlagen gegen Bedrohungen und die Unterstützung von Stabilität und Frieden jenseits der Landesgrenzen.

Die Ausrichtung der Strategie der Schweiz wurde im zweiten Teil des Berichts beschrieben. Der Fokus lag dabei auf dem Einsatz der finanziellen Ressourcen, die für sicherheitspolitische Anliegen bereitgestellt wurden. Der Bundesrat setzte auf eine Strategie, die Kooperation, Selbständigkeit und Engagement umfasste. Diese drei Kernbegriffe steckten den Rahmen für künftige Massnahmen ab.
Im Bericht wurde zum Schluss noch dargelegt, wie die sicherheitspolitische Führung auf Stufe Bund und Kantone aufgeteilt werden sollte und wie die Zuständigkeiten aufgeteilt wurden. Ein wichtiger Akteur war dabei der Sicherheitsverbund Schweiz (SVS). Die abgeschlossene Pilotphase des SVS liess erste Erkenntnisse zu, so auch die erste Sicherheitsverbundübung von 2014, in deren Evaluation eine grundsätzlich positive Bilanz gezogen wurde.

Sicherheitspolitischer Bericht 2016

Über die Zukunft der Dienstpflicht machte sich bis Mitte 2016 während gut zwei Jahren eine gleichnamige Studiengruppe Gedanken. Resultat war ein rund 200-seitiger Bericht, in dem erstmals eine Gesamtsicht über das Dienstpflichtsytem gegeben wurde. Diese Grundlage sollte ermöglichen, dass die künftige Ausgestaltung der Dienstpflicht «faktenbasiert [und] sachlich» diskutiert werden kann. Im Zentrum stand eine zeitliche Perspektive bis zum Jahr 2030 und damit ein langfristiger Ausblick über Anforderungen an das und Herausforderungen des Dienstpflichtsystems. Zahlreiche Aspekte wurden von der Studiengruppe betrachtet, so etwa Tauglichkeitsfragen sowie Fragen zum Anpassungsbedarf des aktuellen Dienstpflichtsystems, zur Wehrgerechtigkeit und zum Verhältnis Armee-Zivildienst. Im Bericht wurden zudem vier Modelle präsentiert, die für die Schweiz am naheliegendsten seien und weiter geprüft werden könnten. Diese sind das Modell «Status quo plus» (u.a. verbesserte Wehrgerechtigkeit, bessere Durchlässigkeit zwischen den Einsatzorganisationen, weniger Ungleichbehandlungen), das Modell «Sicherheitsdienstpflicht» (Status quo plus mit zusätzlichen Massnahmen wie beispielsweise der Vereinigung von Zivildienst und Zivilschutz zu einer neuen Organisation «Katastrophenschutz»), das sogenannte «norwegische Modell» (Ausweitung der Armee- und Schutzdienstpflicht auf Frauen, dafür Auswahl der Stellungspflichtigen nach Qualifikation) und als viertes, ein Modell «allgemeine Dienstpflicht», welches nicht neu entwickelt wurde, sondern bereits mehrfach politisch zur Debatte stand. Der gewichtigste Unterschied im Modell einer allgemeinen Dienstpflicht wäre, dass alle Frauen und alle Männer einer Dienstpflicht unterworfen wären, wobei ausländische Einwohnerinnen und Einwohner mitgemeint wären (Ausnahme: Armeedienstpflicht). Im Zentrum dieser allgemeinen Dienstpflicht stünde ein Dienst an der Allgemeinheit, was also über die Militär- und Schutzdienstpflicht hinaus gehen würde und neue Bereiche einschliessen könnte (z.B. Feuerwehr, Gesundheitswesen oder Umweltschutzbereich).
Für drei der vier Modelle bedürfe es einer Verfassungsänderung, besonders bezüglich einer allfälligen Einführung der Dienstpflicht für Frauen, die einen wesentlichen Wandel für das Milizsystem bedeuten würde. Einzig das Modell «Status quo plus» liesse sich ohne Änderung der Bundesverfassung umsetzen. Abschliessend empfahl die Studiengruppe, das «norwegische Modell» näher zu prüfen und als Option für die Weiterentwicklung der Dienstpflicht ins Auge zu fassen.

Der Bundesrat nahm den Bericht im Juli 2016 zur Kenntnis und stellte ihn zur Debatte, sowohl verwaltungsintern – VBS und WBF werden als nächsten Schritt die Empfehlungen der Studiengruppe evaluieren –, als auch öffentlich: Interessierte Kreise sollten sich an der fortlaufenden Debatte beteiligen. Es handle sich jedoch hierbei um einen langfristigen Prozess, betonte die Regierung.

Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht

Ein weiterer Höhepunkt erfuhr die Gripen Angelegenheit Ende August des Berichtsjahres, als die Subkommission der SiK-NR ihren Untersuchungsbericht publiziert hatte. Die Parlamentarier um Subkommissionspräsident Hurter (svp, ZH) stellen dem Gripen ein zweifelhaftes Zeugnis aus. Dieser Flieger weise die grössten technischen, finanziellen, politischen und zeitlichen Risiken auf, so die vernichtende Quintessenz aus dem Papier. Die Evaluation der verschiedenen Modelle sei jedoch korrekt abgelaufen. Die Subkommission forderte dennoch vom Bundesrat eine Stellungnahme zu offenen Fragen, die bis Oktober vorliegen sollte. Darüber hinaus war das getroffene Framework Agreement mit dem Schwedischen Staat einer weiteren Forderung der Subkommission entsprungen.

Beschaffung des Kampfflugzeuges Gripen (BRG 12.085)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Gripen-Beschaffung
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Ende Juli erschien ein Bericht des Bundesrates, welcher zuhanden der sicherheitspolitischen Kommissionen aufzeigte, wie es um das Führungsinformationssystem Heer (FIS HE) steht. Das 700 Mio. CHF teure Informatikprojekt wurde mit den Rüstungsprogrammen 2006 und 2007 beschafft und stellte sich im Laufe der Jahre als zunehmend unbefriedigend heraus. FIS HE sollte sowohl stationär, als auch mobil eine Vernetzung militärischer Computer ermöglichen. Die Umsetzung gemäss Beschaffungsabsicht war jedoch gescheitert. Zwar wurde eine gut funktionierende, den Bedürfnissen entsprechende Soft- und Hardware gekauft, doch blieb bei der Planung und Beschaffung des Systems der Aspekt der Telekommunikation zur Schaffung eines Netzes aus den Einzelstationen völlig vernachlässigt. Entgegen der bei der Beschaffung geäusserten Absicht können die Systeme heute nicht zu einem Netz verbunden werden, ausser sie seien an einem festen Standort an einem fixen Telekommunikationsnetz angeschlossen. Der Nutzen von FIS HE im mobilen Einsatz ist so nicht gegeben. Im VBS wurden deswegen in einer tiefgreifenden Analyse mehrere Varianten zur Weiterführung des Projektes evaluiert. Letztlich wurde entschieden, eine temporäre Reduktion der Einsatztiefe vorzunehmen. Das heisst, dass untere Hierarchiestufen der Armee nicht mit dem FIS HE ausgerüstet werden sollen. Das ursprüngliche Ziel des mobilen Einsatzes ist frühestens mit der Beschaffung neuer Telekommunikationsgeräte und nicht vor 2018 möglich. Das System wird aber für grosse Organisationen mit stationärem Einsatz trotzdem aktiv genutzt.

Führungsinformationssystem Heer

Im Juni 2011 wurde im Ständerat als Erstrat der Armeebericht 2010 besprochen (vgl. auch Berichterstattung zu den neuen Kampfflugzeugen). Der Bundesrat hatte in seinem Bericht eine Armee skizziert, die 80'000 Angehörige umfasste und 4.4 Mia. CHF kosten dürfte. Auf das Geschäft einzutreten war unumstritten, obwohl Luc Recordon (gp, VD) Nichteintreten beantragt hatte, da er weder mit dem Vorschlag des Bundesrates noch mit jenem der SiK-Mehrheit einverstanden war. In der Detailberatung standen sich drei Varianten gegenüber: Jene der Kommissionsmehrheit mit 100'000 Armeeangehörigen und Kosten von 5.1 Mia. CHF, ein Antrag der Kommissionsminderheit I mit 120'000 Armeeangehörigen und Kosten von 5.3 Mia. CHF sowie der Antrag einer zweiten Kommissionsminderheit, die den Antrag des Bundesrates unterstützte. Der Ständerat folgte mit 24 zu 10 Stimmen dem Antrag der Kommissionsmehrheit. Für die Kampfjetfinanzierung sah der Ständerat eine Sonderfinanzierung vor. Im Nationalrat stand zunächst die Finanzierung der Armee insgesamt sowie die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge im Zentrum der Diskussion. Dem Nationalrat wurde von der SiK vorgeschlagen, einen Ausgabenplafond von 5 Mia. CHF zu sprechen, wovon sämtliche Armeeausgaben finanziert werden sollten, also inklusive der Kampfjet-Beschaffung. Diesem Antrag folgte die grosse Kammer. Den Armeebestand setzte der Nationalrat auf 100'000 Angehörige fest. Die entstandene Differenz zum Ständerat belief sich somit auf die Finanzierung der Flugzeugbeschaffung. Dieser Aspekt wird im betreffenden Abschnitt genauer dargelegt. In der erneuten Beratung senkte die kleine Kammer das Kostendach auf 4 Mia. CHF und beharrte auf einer Sonderfinanzierung für den Flugzeugkauf. Da in der erneuten Differenzbereinigung auch der Nationalrat an seinem Beschluss festhielt, die Ausgaben auf 5 Mia. CHF aufzustocken und die Flugzeuge über das ordentliche Budget zu beschaffen, folgte eine erneute Diskussion im Ständerat. Dieser beugte sich dem Entscheid der grossen Kammer.

Armeebericht 2010
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

L’UDC a considéré le rapport sur l'armée comme une menace pour la défense nationale. Elle a rejeté le texte et exigé une armée de 120'000 hommes, dont 40% intégrés aux troupes de combat, ainsi que la fin des engagements à l’étranger. Elle a également estimé que l’armée ne doit s’occuper que de défense territoriale et mieux cibler ses moyens. Elle a été soutenue dans ce sens par le groupe Giardino créé par des hauts gradés principalement retraités et proches des thèses de l’UDC. Il s’oppose à la réduction des effectifs et des moyens de l’armée, et envisage de lancer une initiative populaire inscrivant l’armée de milice dans la Constitution. Si les verts ont critiqué le rapport, le PS, le PDC ainsi que le PBD l’ont plutôt bien accueilli tandis que le PLR a un avis partagé. Lors du traitement du rapport en fin d’année, la CPS-CE a exigé unanimement l’élaboration de rapports complémentaires sur les coûts, les structures, les profils de prestations et les priorités d’engagement pour quatre variantes de l’armée comprenant respectivement 60'000, 80'000, 100'000 ou 120'000 militaires. Au demeurant, elle souhaite également un positionnement plus clair au niveau international et l’examen du remplacement des avions de combat.

Armeebericht 2010
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Le Conseil fédéral a finalement publié son rapport sur la politique de sécurité. Ce dernier table consensuellement sur la continuité de la politique en place mais sans ligne politique claire. La défense du pays consiste toujours à protéger la capacité d’agir, l’autodétermination et l’intégrité de la Suisse, de sa population et de ses conditions d’existence, et de contribuer à la stabilité en dehors de ses frontières. L’évaluation de la menace n’a pas changé et cible les catastrophes naturelles et industrielles, le terrorisme, l’espionnage et le crime organisé. Le gouvernement a toutefois intégré les menaces de cyberattaque, mais sans proposer de mesures de défense. La menace militaire est considérée comme faible et les ennemis potentiels difficilement identifiables. S’agissant de l’analyse stratégique, la coopération internationale de sécurité a été supprimée au profit de la création d’un réseau national de sécurité et de collaboration avec d’autres Etats. Au niveau international, le gouvernement souhaite augmenter les capacités de l’armée destinées à la promotion de la paix à travers des contributions de plus grande qualité auprès de la communauté internationale. Au niveau national, il introduit des mesures afin de remédier aux problèmes rencontrés dans la gestion des crises de grande envergure tout en rationnalisant les coûts. Il propose de la sorte d’optimiser la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes et d’améliorer la coordination entre les différents instruments nationaux de sécurité. Le rapport donne encore les lignes directrices du développement, des tâches et des moyens de l’armée sans établir de ligne détaillée. Cette dernière ainsi que les pistes d’adaptations des forces militaires, notamment dans le cadre du remplacement de la flotte aérienne, doivent être présentées dans le rapport sur l’armée. Ainsi, la priorité de l’armée consiste comme par le passé en des engagements d’appui auprès des autorités civiles. Les engagements de surveillance, de protection et de sûreté deviennent par contre subsidiaires. Du reste, si le nombre de militaires vise à être réduit, le système de milice et l’obligation de servir sont maintenus. Une première version du rapport avait été présentée au Conseil fédéral en avril. Elle avait été accompagnée de cinq corapports très critiques émanant d’autres membres du gouvernement. Le Conseil fédéral avait alors demandé des informations complémentaires au DDPS afin de l’améliorer. Le texte avait fait l’objet de fuites et avait été fortement critiqué pour son manque de perspective.

rapport sur la politique de sécurité

Au mois d'avril, le Conseil fédéral a donné son avis concernant le rapport de la commission de gestion du Conseil national (CdG-CN) de novembre 2008 sur les circonstances de la nomination de Roland Nef au poste de chef de l’armée (voir ici). Dans son rapport, la CdG-CN avait recommandé au Conseil fédéral de prendre des mesures pour améliorer le processus de sélection des personnes amenées à occuper des postes à très haute responsabilité, de mener une réflexion de fond sur l’implication du Conseil fédéral lors de la procédure de sélection de certaines fonctions sensibles de l’administration fédérale, de mettre en place des ajustements au niveau du déroulement du contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP) et finalement de régler de manière contraignante la situation juridique relative au versement d’indemnités lors d’une cessation d’un commun accord des relations de travail. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a refusé de subordonner le service spécialisé du CSP à la Chancellerie fédérale. Il estimait que 90% des CSP se faisaient pour le DDPS et que l'exécution de ces procédures exigeait une très bonne connaissance des domaines concernés. Il a par contre proposé des modifications prenant en compte, totalement ou partiellement, les autres recommandations de la CdG-CN. Il a notamment accepté la recommandation demandant une exécution du CSP avant même la nomination pour les postes à très haute responsabilité et celle posant clairement l'indépendance du service spécialisé CSP.

les circonstances de la nomination de Roland Nef
Dossier: Chefs der Armee

Face au lancement de l’initiative populaire «Contre la violence des armes» fin 2007, mais également à la décision du canton de Genève – en contradiction avec le droit fédéral en vigueur – de donner aux militaires domiciliés dans le canton la possibilité de laisser gratuitement leur arme personnelle à l'arsenal et au dépôt de nombreuses interventions parlementaires visant à une réglementation plus restrictive pour tout ce qui concerne l'arme d'ordonnance, le DDPS a mis en place un groupe de réflexion sur la problématique sensible de l’arme de service à domicile. Remis en fin d’année, son rapport contient, entre autres, des analyses sur l'importance militaire des armes d'ordonnance, ainsi que sur leur rôle dans le cadre de la violence domestique, du suicide et de la prévention du suicide. Le rapport contient également des recommandations sur l'amélioration de la conservation au domicile des militaires des armes d'ordonnance, l'acquisition en propriété des armes d'ordonnance à la fin des obligations militaires et la remise en prêt d'armes d'ordonnance pour le tir hors du service, afin d'éviter toute utilisation abusive des armes. Au cours de l’année sous revue, trois cantons romands (Jura, Neuchâtel et Valais) ont cependant adopté des interventions parlementaires visant à prévoir un dispositif permettant de déposer l’arme de service à l’arsenal.

arme de service à domicile

Le DDPS a annoncé que la part de militaires en service long a augmenté de 60% en 2006 par rapport à l’année précédente: elle a atteint 11% contre 7% en 2005. La grande majorité des militaires en service long a été engagée pour la protection des ambassades.

part de militaires en service long en 2006

La CDG-CN a émis de sévères critiques concernant le réseau des attachés militaires de défense. Jugeant le système actuel « lourd et confus », elle a demandé au Conseil fédéral de réexaminer celui-ci en ce qui concerne les tâches, l’organisation, l’efficience, l’adéquation et l’utilité de ce réseau sur le plan de la politique de sécurité de la Suisse, et d’établir un rapport à ce sujet.

Critiques contre le réseau des attachés militaires de défense

Les ateliers 2000/2001 des enquêtes fédérales auprès de la jeunesse et des recrues « ch-x » ont publié un rapport intitulé « Tendances d’extrême droite parmi les jeunes adultes » relevant qu’une recrue de l’armée sur septante était un skinhead. Ce sont environ 300 crânes rasés, dont la moitié n’avait pas eu de démêlés avec la police, qui ont été identifiés sur les 22'000 recrues de l’enquête menée en 1997. Leur comportement se caractérisait par une prédisposition élevée à la violence et un penchant pour le racisme. Ce ne sont cependant que des petits groupes qui éprouveraient une réelle inclination pour l’extrémisme, qu’il soit de gauche ou de droite.

Rapport «Tendances d’extrême droite parmi les jeunes adultes»

Un rapport sur l’entraînement des pilotes suisses à l’étranger entre 1993 et 2000 a été publié par le DDPS. Il répond officiellement à une volonté de transparence vis-à-vis des militaires suisses détachés à l’étranger, principalement suite aux remous d’un premier rapport paru en 1993 où étaient décrits les échanges militaires entre la Suisse et le régime d’apartheid de l’Afrique du Sud, entre 1983 et 1988. Dans ce nouveau rapport sont détaillés tous les entraînements de pilotes suisses à l’étranger, soit 43 engagements dans neuf pays européens et aux Etats-Unis. Des buts et des appréciations pour le futur y sont aussi répertoriés.

Rapport sur l’entraînement des pilotes suisses à l’étranger entre 1993 et 2000

Le 1er janvier 2000 sont entrées en vigueur les dispositions relatives aux directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité. La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, l’Organe de direction pour la sécurité, l’Organe de coordination du renseignement de la Confédération et le Bureau d’appréciation de la situation et de détection précoce auront notamment pour tâche d’aider à la réalisation des nouvelles dispositions issues de RAPOLSEC 2000. Ce rapport, rendu public en 1999 par le Conseil fédéral, a été approuvé par le Conseil des Etats (24 voix pour, 5 voix contre), faisant suite à la décision favorable de la Chambre du peuple l’an passé (114 voix pour, 44 voix contre, 25 abstentions).

Rapport «La sécurité par la coopération» (RAPOLSEC 2000) (99.056)
Dossier: Armee XXI

La Commission de gestion du Conseil national a demandé au chef du DDPS Adolf Ogi de l’informer au sujet de la présence d’extrémistes de droite au sein de l’armée. Le point de départ de cette interrogation a été la publication dans la presse de l’affaire d’un premier lieutenant qui entretenait par Internet des contacts avec des groupes néonazis. Pour ce faire, une enquête a notamment été menée auprès de 58 écoles militaires (école de recrues, de sous-officiers et d’officiers) en 1998 et il a été procédé à une analyse de l’examen pédagogique des recrues de 1997. Il apparaît que l’extrémisme de droite comme de gauche n’a pas de réelle importance quantitative dans les écoles militaires, si ce n’est dans des proportions similaires à ce que l’on trouve dans la population. Environ 3% des recrues de 1997 peuvent être considérés comme extrémistes. Dans les écoles, les cas de manifestations extrémistes survenant sporadiquement sont pour l’essentiel de droite, marquées par une xénophobie latente. Le rapport remis au chef du DDPS considère que le risque de voir accéder des extrémistes de droite à des positions de cadres dans l’armée est faible et qu’il n’y a pas d’augmentation de ce phénomène parmi les jeunes militaires. Par ailleurs, le système de milice et les brèves périodes de service n’offriraient pas des conditions idéales à l’éclosion de telles idées. Un autre incident de type raciste a encore défrayé la chronique à la fin de l’année. Un commandant de compagnie par intérim a dirigé un exercice où il s’agissait d’empêcher des Albanais du Kosovo d’entrer sur territoire suisse, lui même se faisant appeler Milosevic.

Rapport «L’extrémisme politique dans l’armée»

Sous la présidence de l’ancien ambassadeur Edouard Brunner, la Commission d’étude pour les questions stratégiques a remis un rapport qui analyse la nouvelle donne mondiale en matière de menaces pour la sécurité de la Suisse et propose des solutions pour adapter sa politique en la matière. Ce rapport est le prélude à la nouvelle réforme de l’armée qui prendra le nom d’armée «XXI» et devrait débuter au plus tôt en 2003.
Pour ce qui est de la situation géostratégique, le Commission Brunner pose que la Suisse se trouve dorénavant dans un espace élargi de sécurité, contrairement à une dizaine d’années plus tôt et qu’elle n’en a pas encore pris pleinement conscience. Même si des foyers d’instabilité subsistent non loin du territoire helvétique comme dans les Balkans, le rapport considère comme peu prévisible une situation militaire classique ayant des conséquences directes pour la Suisse, si ce n’est sous la forme de dysfonctionnements économiques, sociaux ou démographiques.
A propos des menaces, des dangers nouveaux et des moyens d’y faire face, la Commission dresse d’abord le constat que selon toute vraisemblance, les Etats entourant la Suisse n’entreront plus en conflit armé entre eux et n’attaqueront pas la Suisse. L’hypothèse d’un échec total de l’intégration européenne ne pourrait en aucun cas survenir de manière imprévisible et soudaine. Aussi, c’est en contribuant à renforcer cette dynamique que la Confédération peut le mieux protéger ses intérêts. La Commission Brunner prend également acte du fait que cette fin de siècle est marquée par une forte tendance des pays démocratiques à collaborer afin d’assurer la paix à long terme. Elle recommande ainsi que la Suisse dépasse ses vieilles réticences face à tout engagement international, et qu’elle s’engage plus intensément dans la coopération, surtout dans les domaines de l’instruction, de la technologie et de la politique de sécurité. Elle suggère de mettre un accent particulier sur les secteurs de l’exploration par satellites, de la surveillance de l’espace aérien et du renseignement. Concernant la sécurité intérieure, la Commission met en évidence également des insuffisances dans la coopération internationale et par conséquent recommande de trouver des modalités permettant de se rapprocher de l’espace de sécurité européen.
Selon le rapport, la Suisse est donc puissamment armée face à des périls devenus improbables et démunie face aux dangers véritables. C’est pourquoi il lui est préconisé d’adapter les effectifs et l’équipement aux nouvelles priorités du moment, tout en conservant cependant un savoir-faire militaire et industriel pouvant être réactivé en cas de besoin. Il s’agirait par exemple d’étudier la possibilité d’attaques ciblées de missiles provenant de pays lointains. Par ailleurs, la Commission montre que les formes que peuvent prendre les menaces n’ont pas toutes des réponses militaires. Ainsi en va-t-il des catastrophes naturelles et technologiques pouvant avoir un impact transfrontalier, du crime organisé, du terrorisme, de la prolifération des armes atomiques, biologiques et chimiques, des pressions internationales, des perturbations dans le domaine de l’informatique, de l’information et de la désinformation ainsi que des désordres, des conflits intérieurs et de la criminalité. Selon l’avis exprimé dans le rapport, il devrait être constitué au sein de l’armée un corps d’intervention capable de gérer le danger d’interventions terroristes lourdes.
Concernant les migrations, même si elle reconnaît qu’elles ne constituent pas une menace stratégique à proprement parler, la Commission Brunner recommande d’en atténuer les causes par le biais de l’aide, de la coopération et de l’assistance, mais pose la tradition humanitaire comme devant être maintenue. Toutefois, en cas de situation extraordinaire, les services de la police frontière devraient être renforcés par l’armée.
Dans le domaine de la solidarité internationale, la Commission s’est prononcée pour que la Suisse participe dorénavant plus activement et non plus seulement de façon financière et verbale. A cet effet, elle recommande que soit mis sur pieds un corps suisse de solidarité, capable d’intervenir dans des missions de secours, de paix et d’appui aux civils. Cette unité serait armée pour sa propre défense et disposerait de moyens de transport autonomes. Elle serait incorporée à l’armée. En outre, la commission recommande la création d’un centre de formation opérationnelle pour les activités de déminage.
Quant à la neutralité armée, elle doit être adaptée à la lumière des nouvelles réalités, suggère le rapport. Il s’agit de continuer dans la voie suivie jusqu’alors, soit une interprétation souple et pragmatique de ce concept. Ainsi, en aucun cas, la neutralité ne doit devenir un obstacle à des engagements nécessaires pour la sécurité et la dignité de l’Etat. Pour le moins, la collaboration avec l’OTAN dans le cadre du PPP et d’autres formes de coopération doivent être favorisées.
Pour ce qui est des conséquences pour les instruments de la politique de sécurité, la Commission Brunner s’est prononcée pour le maintien de l’armée de milice, dont elle reconnaît également la valeur pour la cohésion de l’Etat. Toutefois, elle propose des aménagements de ce système, comme par exemple l’accomplissement de l’obligation de servir en une seule période et la formation d’unités professionnelles pour des tâches spécifiques (corps de solidarité, missions à risques, technologies sophistiquées). Elle recommande également de donner la compétence aux cantons d’organiser la protection civile et d’en réduire fortement les effectifs. L’obligation de servir pourrait être effectuée au sein de cette dernière. Autre innovation proposée: la création d’un Conseil de sécurité dépendant directement du président de la Confédération. Cet organe serait à même de prévenir et de gérer les crises et constituerait un instrument réformé du service des renseignements. Enfin, le rapport Brunner conclut en signifiant qu’une défense efficace passe par la conviction des citoyens et que par conséquent, il faut définir une ligne qui soit claire, susceptible de recueillir une plaine adhésion.

Rapport de la Commission d’étude pour les questions stratégiques («Rapport Brunner»)
Dossier: Armee XXI

La Commission de gestion du Conseil national a publié un rapport intitulé «erreurs survenues au sein des Forces aériennes». Elle s’est notamment penchée sur deux erreurs de pilotage commises par le commandant des Forces aériennes Fernand Carrel en 1996. La suite donnée à ces deux erreurs avait été ressentie commue une inégalité de traitement par plusieurs pilotes et avait débouché sur des critiques envers la manière de commander de ce dernier. Dans ses conclusions, la Commission de gestion a entre autres mis en évidence une insuffisance de communication entre le commandant et le chef du DDPS. Elle a ensuite recommandé au Conseil fédéral de réintroduire la limite d’âge de 55 ans pour le pilotage des avions de combat, d’examiner si les commandants des Forces aériennes ne devraient pas renoncer définitivement à piloter des aéronefs militaires et enfin de procéder à un examen de la culture de conduite au sein des Forces aériennes. Le Conseil fédéral, dans un rapport publié en septembre, a rejeté toute critique quant au style de commandement de Fernand Carrel et s’est opposé à une interdiction de vol pour les commandants des Forces aériennes. Il a toutefois suivi l’avis de la Commission quant à la limite d’âge de 55 ans pour le pilotage en solo des jets de combat.

Rapport de la CdG-CN: Erreurs survenues au sein des Forces aériennes

Le corps des instructeurs a fait l’objet d’un rapport de la Commission de gestion du Conseil national en 1998. Suite à l’affaire Nyffenegger, plusieurs critiques ont été énoncées quant à la nomination, au statut, ou encore aux privilèges des instructeurs de l’armée suisse. Devant l’ampleur de la tâche, la commission s’est limitée à une analyse structurelle du système global entourant le corps des instructeurs et a renoncé à mettre en évidence des cas particuliers. Elle s’est penché notamment sur le processus de sélection, de promotion et de nomination, sur le problème du statut des instructeurs lorsqu’ils sont détachés auprès de l’administration, sur ceux de la rémunération, des indemnités et des départs en retraite. A l’issue de son travail, la commission a émis plusieurs recommandations à l’intention du Conseil fédéral. Premièrement, celui-ci a principalement été prié de redéfinir l’activité des instructeurs dans les écoles militaires et lors des cours. La commission a suggéré qu’une solution pourrait être d’intégrer le corps des instructeurs au sein de l’administration fédérale et de ne les détacher qu’à terme pour dispenser la formation militaire. Cela éviterait ainsi l’existence d’une entité autonome vis-à-vis de l’administration. Deuxièmement, la commission s’est prononcée pour la suppression de l’automatisme des promotions. Dorénavant, les intérêts de la formation devraient primer sur des velléités carriéristes personnelles. Troisièmement, l’accès à des postes supérieurs dans l’armée et dans l’administration de l’armée ne serait plus réservé quasi exclusivement aux seuls instructeurs mais à tous les candidats susceptibles d’occuper cette fonction. Quatrièmement, le Conseil fédéral devrait élaborer un système de rémunération qui soit transparent avec la suppression des allocations fixes. Cinquièmement, la réglementation concernant les indemnités devrait être soumise à un examen approfondi afin d’abolir certains privilèges injustifiés. Sixièmement, le statut d’instructeur serait abrogé pour des fonctionnaires exerçant une activité administrative et septièmement, le système des départs en retraite anticipée devrait subir un examen approfondi de la part du Conseil fédéral, ceci afin de limiter les dépenses imputées à la Caisse fédérale de pensions.

Rapport de la CdG-CN: Le corps des instructeurs

Un groupe de travail sur la politique de sécurité présidé par le radical appenzellois Otto Schoch, un ancien conseiller aux Etats, a également rendu un rapport sur le futur de la défense nationale. Ce groupe a été constitué en 1990 à la demande du Département de la défense. Plusieurs personnalités politiques et scientifiques de milieux divers y ont participé. Contrairement au rapport Brunner qui estimait une adhésion à l’OTAN prématurée, ce groupe s’est montré favorable à une telle mesure. Il s’est aussi prononcé pour une refonte du système de milice basée sur le volontariat plutôt que la conscription obligatoire.

Rapports du groupe de travail Schoch
Dossier: Armee 95

Donnant suite à différentes affaires concernant des promotions contestées d'officiers (affaire Nyffenegger, promotions d'officiers sous le coup d'une enquête pénale), la commission de gestion du Conseil national a publié un rapport sur le système d'avancement des cadres de l'armée. Ne remettant pas fondamentalement en cause le système actuel et saluant notamment la récente modification du texte d'application rendant plus restrictives les conditions de promotion, la commission a néanmoins relevé, lors de son enquête, de multiples dysfonctionnements. De nombreux cas d'officiers promus, malgré des qualifications insuffisantes, grâce à l'influence de particuliers ou de groupements d'intérêts furent entre autres constatés. Faute d'informations suffisantes sur les éventuels antécédents judiciaires des prétendants, nombreux furent également les officiers à monter en grade alors qu'ils étaient soit sous le coup d'une procédure pénale, soit qu'ils avaient fait l'objet d'une condamnation. Afin de remédier à ce dernier problème, la commission propose d'introduire une obligation pour les candidats de produire un extrait de leur casier judiciaire. Dans le but d'améliorer plus généralement l'efficacité de l'évaluation des candidats, la commission suggère que les subordonnés puissent également participer à l'élaboration des qualifications. Enfin, le DMF est encouragé à annuler les promotions des officiers dont il s'est avéré par la suite qu'ils ne remplissaient pas les conditions d'avancement.

Rapport de la commission de gestion du Conseil national sur le système d'avancement des cadres