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Afin de moderniser les processus de soutien de l'administration fédérale, le Conseil fédéral a sollicité deux crédits d'engagement d'une valeur de 320 et 240 millions de francs. Il souhaite acquérir le programme «SUPERB» destiné à l'administration civile et le programme «Systèmes ERP D/ar» pour l'armée. Actuellement, la Confédération utilise pour la planification des ressources de l'entreprise (ERP), un logiciel de la société SAP. Cette dernière cessera toute assistance y relative à partir de 2025. Le Conseil fédéral a donc décidé de migrer vers un autre programme (S/4HANA de SAP). Cette migration concernera les systèmes ERP de l'administration fédérale civile et ceux destinés à la gestion des engagements utilisés dans certains domaines du DDPS. Cette manipulation permettra également d'harmoniser et de standardiser les processus de soutien au sein de l'administration fédérale.
La CdF-CN s'est penchée sur l'arrêté fédéral, après avoir reçu l'avis du CDF. La question de la gestion des programmes a été au coeur des discussions. La commission, ainsi que la délégation des finances (DélFin), chargée de suivre le dossier, se sont montrées très critiques sur ce point. Par 23 voix et 2 abstentions, la commission est entrée en matière sur le projet. Elle a prié le Conseil fédéral, par écrit, de prendre des mesures dans le domaine de la gestion des programmes.

Crédits d’engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» (MCF 19.079)

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement l'atteinte des objectifs assignés à l'armée, conformément à l'art. 149b al.1 de la loi sur l'armée (LAAM). Il a donc transmis son rapport sur la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) à l'Assemblée fédérale, qui en a pris acte. D'après ce dernier, les niveaux visés quant à la disponibilité des formations, à la formation des cadres et à l'ancrage régional de l'armée ont déjà été atteints. Le projet DEVA a, jusqu'à présent, déployé des effets positifs s'agissant de l'instruction dans les écoles de recrues. Des lacunes d'équipements ont été constatées. Pour l'instant, l'armée devrait réussir à remplir ses engagements. Des acquisitions sont déjà prévues pour y remédier. En terme d'effectifs, le Conseil fédéral a récemment proposé un projet de révision de la loi sur le service civil afin de pallier le problème de sous-dotation. Un des principaux défis, pour ces prochaines années, sera de recruter des militaires et du personnel civil qualifiés. Enfin, le rapport renseigne également sur les capacités du cyber. La mise en œuvre du DEVA étant prévue jusqu'à fin 2022, le DDPS présentera chaque été un rapport intermédiaire sur son déroulement aux commissions de la politique de sécurité.

Examen périodique de l'atteinte des objectifs assignés à l'armée (MCF 19.040)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee

La CPS-CE a approuvé, à l'unanimité, l'ensemble des projets figurant dans le message sur l'armée 2019. A l'instar de la CPS-CN, elle a proposé d'accorder le crédit pour le remplacement des mortiers en service depuis une quarantaine d'années. Une minorité s'y est opposée, en rappelant notamment les critiques de l'engagement de tels systèmes d'armes formulées au niveau international et par les organisations humanitaires. Quant à l'extension et à la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, les discussions ont porté sur la pertinence de la centralisation planifiée sur le site et sur celle de l'investissement relativement aux exigences de la protection des monuments historiques. Aucune demande de changement n'a été formulée, même si les doutes n'ont pas été levés.
Le Conseil des Etats a également adopté, à l'unanimité, tous les crédits d'engagement. S'agissant de la proposition de la minorité pour la suppression du crédit alloué à la l'achat de nouveaux mortiers, la conseillère fédérale Viola Amherd a aussi défendu la demande de budget devant les sénatrices et les sénateurs. La proposition a été refusée 30 voix contre 10 et 1 abstention.
Lors du vote final, le Conseil des Etats a adopté la modification de la loi sur l'armée (LAAM) à l'unanimité. Au Conseil national, les parlementaires du camps rose-vert se sont toutefois soit abstenus, soit opposés. La modification a été soutenue par 144 voix contre 22 et 31 abstentions.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

Le Conseil national a avalisé le message sur l'armée 2019 présenté par le Conseil fédéral. Les tentatives de la gauche d'en réduire la portée ont toutes échoué. Les parlementaires ont adopté l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement par 138 voix contre 18 et 31 abstentions. La proposition de suppression du crédit pour le remplacement des mortiers 8.1 cm, à hauteur de 118 millions de francs, a été balayée par 135 voix contre 47. Le groupe socialiste ne voyait pas l'utilité de disposer de telles armes en Suisse. Viola Amherd a assuré que les nouveaux engins serviraient en cas de développement de conflits hybrides.
Par 137 voix contre 22 et 25 abstentions, le Conseil national a également approuvé les crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Le camp rose-vert voulait, pour lutter contre le gaspillage des munitions et pour ne pas davantage soutenir l'industrie d'armement, réduire de moitié le budget destiné à l'achat et la remise en état de munitions ainsi qu'à la réutilisation de pièces démontées. L'achat de mini-drones auprès de la société israélienne ADS a fait l'objet de critiques. Comme aucune infraction de cette entreprise n'a encore été prouvée, le Conseil fédéral entend maintenir le marché.
Concernant le volet immobilier, la gauche a attaqué le projet de rénovation et d'aménagement du site logistique de Rothenburg. En matière de sécurité, la centralisation des conteneurs comporterait des risques. La majorité bourgeoise a également exprimé quelques doutes à ce propos. Le projet a été maintenu et le programme immobilier du DDPS a été soutenu par 134 voix contre 16 et 30 abstentions.
La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, quant à elle, été adoptée à l'unanimité.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

La CdF-CN a approuvé les arrêtés fédéraux relatifs au message sur l'armée 2019. Avec la CPS-CN, elle a rejeté une proposition visant à réduire de moitié le crédit prévu pour les munitions. De plus, la Commission de politique de sécurité n'a pas souhaité supprimer le crédit de remplacement des mortiers 8.1 cm, ni renoncer au projet d'aménagement et de rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg. S'agissant des projets immobiliers du DDPS, elle invite la CPS-CE et le Conseil national à analyser les contraintes liées à la protection des monuments historiques. Le programme d'armement a été validé par 17 voix contre 2 et 4 abstentions, le programme immobilier et les crédits-cadres pour le matériel d'armée par 18 voix contre 2 et 5 abstentions. La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, elle, été approuvée à l'unanimité.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (crédit d'ensemble 861 millions de francs), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (762 millions), le programme immobilier du DDPS (414 millions), ainsi qu'une modification de la loi sur l'armée (LAAM). Le montant total des crédits d'engagement, d'une valeur de 2.037 milliards de francs, ne devrait pas avoir d'incidence sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017-2020.

Programme d'armement 2019
Quatre crédits d'engagement spécifiques sont sollicités pour le programme d'armement. De nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle, des appareils à image thermique et des dispositifs de visée laser supplémentaires sont nécessaires afin de faciliter la recherche d'informations en terrain bâti et de nuit (budget demandé: 213 millions de francs). L'armée aimerait acquérir le système d'exploration tactique Tasys à partir de 2020, afin de compléter les moyens d'exploration des troupes au sol et d'améliorer la conduite du feu (380 millions de francs). Pour limiter les dommages collatéraux en terrain bâti, mais également pour disposer de modèles modernes plus précis et rapides, les mortiers 8.1 cm en service depuis une quarantaine d'années doivent être remplacés (118 millions de francs). Enfin, pour assurer la logistique, des vieux camions doivent être remplacés (150 millions de francs).

Matériel de l'armée 2019
Pour l'équipement personnel et le renouvellement du matériel, notamment l'acquisition d'un futur système de transmission des données vocales, un budget total de 440 millions de francs est demandé. 172 millions de francs sont sollicités pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions. Pour l'étude de projets, essais et préparatifs d'achats, un crédit de 150 millions de francs est jugé nécessaire. La capacité d'appui du feu indirect à moyenne distance devra être renouvelée, ainsi que diverses capacités dans le domaine de la cyberdéfense et au profit du Service de renseignement de la Confédération. Le crédit d'ensemble demandé équivaut quasiment à celui de l'année 2018 (742 millions de francs).

Programme immobilier 2019
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS, le Conseil fédéral propose la construction des nouvelles halles 2 et 3 sur la base aérienne de Payerne (85 millions de francs), l'aménagement et la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, ainsi que la construction d'un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs (75 millions), et enfin, la mise en œuvre de la première étape du développement de la place d’armes de Thoune (84 millions de francs). Ce projet permettra de centraliser les écoles de maintenance et de fermer ultérieurement la place d’armes de Lyss. Le programme comprend également un crédit-cadre pour des aménagements supplémentaires et diverses mesures de maintien de la valeur (170 millions de francs).

Modification de la loi sur l'armée
Dans le cadre du DEVA, les futurs sous-officiers supérieurs et officiers peuvent bénéficier d'indemnités financières à faire valoir pour des formations civiles (art.29a LAAM). Pour accroître l'intérêt des formations de cadre de l'échelon inférieur, le Conseil fédéral propose de compléter cet article afin d'octroyer ces indemnités aux militaires de milice, dès la formation de sous-officier. Le coût annuel de cette mesure est estimé à environ 8 millions de francs.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

Die Armeebotschaft 2018 beschäftigte das Parlament noch ein letztes Mal; in der Wintersession galt es, die im Rüstungsprogramm verbliebenen Differenzen bezüglich der Schutzwesten zu tilgen. Die Mitglieder der SiK-NR waren sich diesbezüglich nicht einig geworden und unterbreiteten dem Plenum drei Varianten zur Auswahl: Die Kommissionsmehrheit wollte sich abermals über den Beschluss der Ständekammer hinwegsetzen und am vorangehenden nationalrätlichen Beschluss festhalten; dies entsprach dem ursprünglichen Vorschlag der Regierung, der Maximallösung. Die Minderheit I Gmür (cvp, SZ) wollte einlenken und die Änderung des Ständerates und somit eine reduzierte Beschaffung des ballistischen Körperschutzes akzeptieren. Eine Minderheit II Fridez (sp, JU) wollte auf den ersten Beschluss des Ständerates zurückkommen, nämlich die Halbierung der vom Bundesrat beantragten Mittel für die Schutzwesten. Diese drei Möglichkeiten legten somit alle bisher angedachten Varianten noch einmal auf den Tisch.
Minderheitssprecher Gmür (cvp, SZ) bewarb das Einlenken auf seine Lösung als tragbaren Kompromiss. Mit den dabei zu beschaffenden 85'000 Westen sei die angestrebte Vollausrüstung der Armee gewährleistet. Der auszugebende Betrag läge damit bei CHF 170 Mio. Minderheitssprecher Fridez (sp, JU) argumentierte mit einem Überbestand an Westen, weil bei einer dringenden Mobilmachung ohnehin lediglich 35'000 Soldatinnen und Soldaten aufgeboten würden. Das bedeutet, dass 50'000 Schutzwesten gar nicht gebraucht würden. Mehrheitssprecher Zuberbühler (svp, AR) äusserte sich erst nach dem Votum von Bundesrat Parmelin, der namens der Regierung die Minderheit I Gmür unterstützte und die zweite Minderheit klar ablehnte. Zuberbühler stützte sich in seinen Ausführungen auf die mit der WEA beschlossenen Grundsätze, wovon einer die generelle vollständige Ausrüstung aller AdA betraf. Dieses Argument brachten auch die bürgerlichen Votanten Hurter (svp, SH) und Müller (fdp, SG) vor. Zuberbühler (svp, AR) hielt sich an die Debatte in der Kommission und vertrat die Ansicht, dass Kompromisse im Bereich der Schutzausrüstungen der Dienstleistenden einen falschen Ansatz darstellten.
In der Ausmarchung wurde zunächst der Minderheitsantrag I (gemäss Ständerat) gegen den Mehrheitsantrag ausgemehrt. Mit 92 zu 81 Stimmen obsiegte der Minderheitsantrag. Damit war der Weg für diesen frei, denn der zweite Minderheitsantrag auf eine Kürzung – so hatte es sich bereits in der Plenardebatte abgezeichnet – hatte keine Chance. Mit 124 zu 49 Stimmen bestätigte der Nationalrat somit den Beschluss des Ständerates. Die Armeebotschaft 2018 konnte nun gesamthaft abgeschlossen werden.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Noch in der Herbstsession 2018 beugte sich der Ständerat erneut über die Armeebotschaft 2018 respektive das darin enthaltene Rüstungsprogramm 2018, bei dem es noch eine Differenz zum Nationalrat gab. Diese bestand, weil sich die Volkskammer hinter die Regierung gestellt hatte, während die Ständekammer in der Erstberatung Kürzungen bei den Schutzwesten angebracht hatte. Im Stöckli liess man sich von der nationalrätlichen Kurskorrektur jedoch nicht beirren und beharrte auf einer Einsparung bei ebendiesem Posten. Zwar kam die sicherheitspolitische Kommission des Ständerats dem Nationalrat etwas entgegen und beantragte dem Plenum nicht mehr die Halbierung des Kredits, doch sollte immerhin noch eine Einsparung von fast CHF 30 Mio. erzielt werden. Ständerat Dittli (fdp, UR) erklärte für die Kommission im Plenum, diese Redimensionierung um rund 15 Prozent liege durchaus drin. Auch Verteidigungsminister Parmelin führte aus, dass die Anzahl damit anzuschaffender Westen (85 000 Stück) ausreiche, um alle im Einsatz stehenden AdA auszurüsten. Mit 38 Stimmen wurde diese Variante einstimmig gutgeheissen.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Armeebotschaft 2018 und alle ihre Teilgeschäfte standen in der Herbstsession 2018 auf der Tagesordnung des Nationalrates, der sich als Zweitrat damit zu befassen hatte. Die sicherheitspolitische Kommission hatte die Vorlage nur kurz nach dem ständerätlichen Entscheid beraten und entschieden, sich gegen diesen zu stellen. Insbesondere bezüglich des sogenannten ballistischen Körperschutzes, also der Schutzwesten, fasste die SiK einen anderslautenden Antrag an ihren Rat. Mit 16 zu 9 Stimmen stand die Kommission für die vom Bundesrat beantragte Variante des Rüstungsprogramms ein. Bei den anderen Vorlagen der Armeebotschaft zeigte die Kommission keine Konfrontationsgelüste, sie segnete die Beschlüsse des Erstrates deutlich ab.
So drehte sich in der Plenardebatte alles um die Schutzwesten, was sich bereits in der Eintretensdebatte manifestierte. Seitens der SP-Fraktion wurde ein Minderheitsantrag angekündigt, der die vom Ständerat aufgenommene Halbierung der Anzahl anzuschaffender Westen bestätigen wollte. Ebenfalls gab SP-Sprecherin Seiler Graf (sp, ZH) bekannt, dass die Partei weitere Anträge unterstützen werde, die Kürzungen verlangen, zum Beispiel bei den Munitionskäufen. Die Eintretensdebatte nahm Züge einer Grundsatzdiskussion für und wider die Armee an, wobei sich die Ratslinke, diesmal vertreten durch die beiden Grünen Glättli (gp, ZH) und Mazzone (gp, GE), auf Oppositionskurs begab. Dagegen zeigten sich die bürgerlichen Parteien offen gegenüber der WEA-Armee und dem Rüstungsprogramm. SVP-Sprecher Hurter (svp, SH) liess es sich nicht nehmen, die Ablehnung und Kürzungen anzuprangern, und forderte von den anderen Parteien ein Bekenntnis zu einer vollausgerüsteten Armee.
Die Detailberatung startete mit dem Rüstungsprogramm und den angekündigten Kürzungsanträgen bei den Westen. Eine Minderheit I Sommaruga (sp, GE) beantragte einen Beschluss gemäss Ständerat, sprich die Halbierung der diesbezüglichen Gelder. Die Armee gebärde sich wie ein verzogenes Kind, das alles sofort wolle, wohingegen die gesamte Bundesverwaltung zum Sparen angehalten werde. Ferner verwies der Genfer Sozialdemokrat auf eine Aussage von SiK-SR-Präsident Dittli (fdp, UR), der die Befürchtung geäussert habe, dass nach der Beschaffung zahlreiche Schutzwesten ein ungenutztes Dasein in Zeughäusern fristen würden. Insofern müsse dieser Geldverschwendung entgegengetreten werden. Gänzliche Streichung dieser Anschaffung forderte eine Minderheit II Mazzone (gp, GE). Die Begründung war, dass eine Differenz zum Erstrat geschaffen werden solle, was wiederum erlauben würde, grundsätzlich über den Bedarf von Schutzwesten nachzudenken. Nach kurzer, jedoch intensiver Debatte kamen die Anträge zur Abstimmung. Nachdem zunächst die beiden Minderheitsanträge gegeneinander ausgemehrt worden waren, gelangte der obsiegende Antrag Sommaruga (sp, GE) gegen den Mehrheitsantrag zur Abstimmung. Letzterer, sprich die bundesrätliche «Vollvariante» ohne Kürzung bei den Westen und einem Kredit über CHF 848 Mio, wurde dann vom Plenum favorisiert. Die Forderung Mazzone (gp, GE) nach einer weiteren Differenzbereinigung durch den Ständerat wurde also auch so erfüllt.

Ebenso umstritten präsentierte sich die Ausgangslage zum Bundesbeschluss über die Rahmenkredite für Armeematerial. Der Ständerat hatte sich uneingeschränkt hinter die Fassung des Bundesrates gestellt. Im Nationalrat gab es hingegen vier Gegenanträge: Einen Minderheitsantrag Meyer (sp, ZH) aus der FK-NR, wonach rund CHF 73 Mio. eingespart werden sollten und auf Munitionskäufe verzichtet werden sollte – zu genehmigen wäre demnach ein Gesamtkredit von CHF 669.5 Mio. gegenüber den von der Regierung beantragten CHF 742 Mio. Drei weitere Minderheitsanträge stammten von SiK-NR-Mitgliedern. Eine Minderheit I Seiler Graf (sp, ZH) wollte eine kleine Einsparung von CHF 5.5 Mio. erzielen, indem auf die Panzerkanonen-Mehrzweckpatronen verzichtet wird: «Eine Panzerschlacht ist [...] nun wirklich kein wahrscheinliches Szenario», argumentierte die Zürcherin. Die Minderheiten II und III wurden beide von Lisa Mazzone (gp, GE) angeführt. Zunächst wollte sie diverse Einsparungen im Bereich «Projektierung, Erprobung und Beschaffungsvorbereitung» vornehmen und so circa CHF 50 Mio. zurücklegen. Der letzte Antrag lautete auf einen fast vollständigen Verzicht der Ausgaben für Munition, wobei sich der betreffende Kredit auf CHF 25 Mio. reduzieren würde und der Gesamtkredit mit knapp CHF 596 Mio. um fast CHF 150 Mio geringer ausfiele, als die vom Ständerat genehmigte Version. Die Mehrheit beider Kommissionen stellte sich hinter den Entwurf des Bundesrates, der auch von der Ständekammer genehmigt worden war. Sämtliche Minderheitsanträge blieben in den jeweiligen Abstimmungen ohne Chance, wobei die geschlossen stimmenden Fraktionen der Grünen und der SP nichts ausrichten konnten. Letztlich wurde der Bundesbeschluss mit 140 zu 39 Stimmen bei 11 Enthaltungen angenommen.

Während in der Folge das Immobilienprogramm einstimmig und ohne Gegenanträge genehmigt wurde, gab es bezüglich der Ausserdienststellung von Waffensystemen eine Stimme der Opposition. Franz Grüter wollte verhindern, dass die 12-cm-Minenwerfer dem Alteisen zugeführt werden; ein Antrag, den seine Fraktion unterstützte. Diese Festungsminenwerfer seien eine nachhaltige Unterstützung der beweglichen Truppen, die an neuralgischen Punkten installiert worden waren. Eine Erhaltung dieser Systeme erachtete der Antragsteller als finanziell tragbare Lösung. Mit 67 Stimmen, vorwiegend aus der SVP-Fraktion, unterlag der Antrag im Plenum jedoch deutlich gegen 114 Stimmen (bei drei Enthaltungen). Der Bundesbeschluss über die Ausserdienststellung von Waffensystemen wurde sodann mit 182 zu 2 Stimmen bei einer Enthaltung genehmigt.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Mit weitestgehend positiven Vorzeichen gelangte die Armeebotschaft 2018 im Frühjahr 2018 ins Stöckli. Die SiK-SR unterstützte in grossen Teilen die Vorlage der Regierung. Eine substanzielle Abweichung betraf jedoch das Rüstungsprogramm, genauer die Beschaffung der Schutzwesten. Die beantragten knapp CHF 200 Mio. waren der Kommission zu viel. Es ging jedoch nicht ums Finanzielle, wie Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR) ausführte, sondern um den tatsächlichen Bedarf. Die sicherheitspolitische Kommission hatte in ihren Vorberatungen auch die Haltung der FK-SR angehört. Die Finanzkommission äusserte keine Bedenken bezüglich der aufzuwendenden Mittel, sie erwartete jedoch von der SiK, dass sie sich über die Notwendigkeit der Ausgaben Gedanken mache. Daraus ergab sich der Kürzungsantrag bei den Schutzwesten.
Kritisch äusserte sich der inzwischen regelmässig als Armeekritiker in Erscheinung getretene Thomas Minder (parteilos, SH). Besonders eine Position störte ihn: Die Sanierung der Kaserne Wangen an der Aare. Die Kommission habe sich vor Ort ein Bild machen können und die gezeigten Mängel rechtfertigten einen Abbruch der Gebäude (wie im Immobilienprogramm aufgezeigt) keineswegs, dies sei gar ein «No-go». Es handle sich um übliche Abnützungserscheinungen, die mit einer Sanierung bestens behoben werden könnten, zumal sich der wichtigste Teil der Kaserne, der Schlaftrakt, in einwandfreiem Zustand befinde. Ferner echauffierte sich Minder grundsätzlich über das VBS, da es sich häufig Kritik zu den Rüstungbeschaffungen anhören müsse. Viele geplante Beschaffungen seien nicht notwendig, sondern nur «nice to have». Er unterliess es jedoch, Gegenanträge zu formulieren und kündigte stattdessen an, seinen Unmut durch Stimmenthaltung kundzutun. Im Anschluss an das nachfolgende Votum des Verteidigungsministers – Bundesrat Parmelin verzichtete auf eine Erwiderung zu Minders Äusserungen – wurde die Detailberatung in Angriff genommen, Eintreten war unbestritten.
Wie Dittli sodann erklärte, stand ein Kommissionsantrag auf Halbierung der Ausgaben für die Schutzwesten im Raum. In der Kommission herrschte die Meinung vor, dass es nicht nötig sei, alle Armeeangehörige mit zwei Schutzwesten auszurüsten. Vorgesehen war nämlich, eine bestehende Weste weiterhin zu verwenden und zusätzlich die zur Disposition stehenden Westen mit grösserer Schutzfläche zu beschaffen. Wenn 100'000 solcher Westen angeschafft würden, so die Befürchtung der Kommissionsmehrheit, würden viele davon jahrelang in den Zeughäusern eingelagert und ungenutzt bleiben. Mit 8 zu 3 Stimmen und einer Enthaltung empfahl die Kommission dem Plenum, diesen Posten zu reduzieren und nur CHF 99.6 Mio. zu genehmigen. Der Gesamtkredit entspräche mit dieser Variante CHF 748.4 Mio. anstelle der beantragten CHF 848 Mio. Daniel Jositsch (sp, ZH) führte einen von Dittli ebenfalls angesprochenen Aspekt weiter aus, wonach nämlich in der Kommission einige Fragen ungeklärt geblieben seien. Die vorgeschlagene Halbierung, liess er dabei durchblicken, sei eine Verlegenheitslösung. Vielmehr sehe man darin ein Signal an den Zweitrat, der sich mit dieser Beschaffung noch genauer auseinandersetzen solle. Mit 30 zu 10 Stimmen stellte sich der Ständerat hinter seine Kommission (1 Enthaltung), löste einstimmig die Ausgabenbremse und hiess das RP einstimmig mit einer Enthaltung insgesamt gut.
Die Bundesbeschlüsse über die Rahmenkredite für Armeematerial und über die Ausserdienststellung von Waffensystemen wurden beide einstimmig angenommen. Diskussionsbedarf gab es noch beim Immobilienprogramm. Dort wurden auf Antrag der Kommission immerhin CHF 2.5 Mio. gespart, indem die wegen Kostenungenauigkeiten eingeplante Reserve beim Umbau von Drognens um die Hälfte reduziert wurde. Auch dies wurde vom Plenum einstimmig beschlossen.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Im Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe brauchte der Nationalrat lediglich eine verbleibende Differenz zum Ständerat zu beraten, die sich als unumstritten entpuppte. SiK-Sprecher Flach (glp, AG) konnte seine Ausführungen entsprechend kurz halten. Mit dem Segen des Finanzministers – die Definition des Reingewinns sei ohnehin im DBG enthalten und der Verweis im WPEG auf das DBG reiche aus – wurde die Anpassung stillschweigend gutgeheissen.

Damit war die Vorlage bereit für die Schlussabstimmungen. Der Nationalrat nahm das Wehrpflichtersatzabgabegesetz mit 172 Stimmen einstimmig an. Neun SP-Angehörige sowie die geschlossene Grüne Fraktion enthielten sich (total 20 Enthaltungen). Gleichentags bestätigte der Ständerat diesen Beschluss mit 42 Stimmen einstimmig.

Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Änderung

Erstes Traktandum der Frühjahrssession 2018 des Ständerates war das Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Der Nationalrat hatte die bundesrätliche Vorlage nach einiger Debatte schliesslich unverändert der kleinen Kammer überwiesen. Deren SiK hatte sich gut einen Monat vor der Frühjahrssession mit der Vorlage befasst und angekündigt, den Entwurf ebenfalls nicht verändern zu wollen. Dies wurde im Plenum von Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR) auch so vertreten. Ein Minderheitsantrag Hêche (sp, JU) stand gleichwohl im Raum, er entsprach einem Minderheitsantrag Seiler Graf (sp, NR) der bereits in der Volkskammer vorgebracht worden war, dort jedoch chancenlos blieb: die progressive Berechnung der Höhe der Ersatzabgabe. In der Kommission war dieser Antrag mit 8 zu 3 Stimmen abgelehnt worden. Eintreten war auch im Stöckli unbestritten, es wurde jedoch zwischen Kommissionsvorberatung und Plenardebatte noch ein Antrag Minder (parteilos, SH) eingereicht, den der Antragssteller namens der Redaktionskommission stellte. Es war eine Unklarheit im Gesetzestext festgestellt worden: Die Formulierung liess offen, ob die Präzisierungen zum Reineinkommen eine beispielhafte oder abschliessende Aufzählung darstellten. Die Präzisierungen sollten deshalb gänzlich aus dem entsprechenden Gesetzesartikel gestrichen werden. Offen war damals auch noch eine potenzielle Kollision mit dem kurz vor der Abstimmung stehenden Geldspielgesetz, da das WPEG in der vorliegenden Fassung auch Lotteriegewinne zum Reineinkommen zählen wollte. Diese Unklarheit wollten die Kantonsvertreterinnen und -vertreter beseitigen und so wurde im Sinne der Redaktionskommission diese Bereinigung vorgenommen.
Der Minderheitsantrag Hêche (sp, JU) unterlag auch im Ständerat, weshalb die Vorlage mit nur einer Differenz dem Nationalrat für die Schlussrunde überwiesen wurde. Mit 42 Stimmen erfolgte dies einstimmig.

Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Änderung

Die Armeebotschaft 2018 wurde Mitte Februar vom Bundesrat vorgestellt. Gemäss neuer Usanz umfasste das Geschäft mehrere Entwürfe, dieses Mal vier an der Zahl. Neben dem Rüstungsprogramm, der Rahmenkredite für Armeematerial und dem Immobilienprogramm des VBS gab es in diesem Jahr zusätzlich einen Bundesbeschluss über die Ausserdienststellung von Waffensystemen. Aufsummiert wurden dem Parlament CHF 2.05 Mrd. beantragt. Grösster Posten war wieder das RP 18, für das CHF 848 Mio. vorgesehen wurden. Weitere Rahmenkredite sollten sich auf CHF 742 Mio. belaufen – ein Betrag, dessen Höhe ungefähr dem Vorjahrsbetrag entspricht. Für CHF 463 Mio. sollten die Armeeimmobilien instandgehalten werden. Ein Projekt erstreckte sich dabei über zwei Bereiche, die Erneuerung der Flugfunk-Bodeninfrastrukur, für die im RP CHF 73 Mio. vorgesehen wurden, und die dafür notwendigen baulichen Massnahmen, die im Immobilienprogramm CHF 53 Mio. ausmachten.
Die Ausserdienststellung von grossen Waffensystemen ist ein Novum und wurde erstmals in dieser Form beantragt. Der Bundesrat sah vor, 27 der noch vorhandenen 53 F-5-Tiger Kampfjets zu liquidieren. Ebenso wurden die Festungsartillerie, alte Panzerhaubitzen und Raupentransportwagen sowie Panzerjäger auf die rote Liste gesetzt. Dafür sollten gemäss Ausblick der Regierung keine Kosten anfallen (da der Erlös aus der Liquidation die Auslagen wettmachen würde).

Rüstungsprogramm 2018
Mit dem RP 18 wurden dem Parlament vier einzelne Verpflichtungskredite sowie je ein Zusatzkredit und ein Rahmenkredit beantragt. Das Luftraumüberwachungssystem Florako soll werterhalten werden, wofür CHF 114 Mio. nötig sind. Das System dient zur Erkennung von zivilen und militärischen Flugzeugen und Helikoptern und produziert die für Luftwaffeneinsätze nötigen Luftlagebilder. Florako wurde mit den Rüstungsprogrammen 1998 und 1999 beschafft. Bereits mit dem RP 16 konnte Florako im Bereich der Primärradare aufdatiert werden. Die im RP 18 beantragten Mittel dienen der Aktualisierung von Verschlüsselungsmechanismen und der Sekundärradare. Für die Primärradare („Flores”) wird im RP 18 zudem ein – eingangs erwähnter – Zusatzkredit beantragt, weil der 2016 genehmigte Kredit über CHF 91 Mio. nicht ausreichte.
Für die Flugfunk-Bodeninfrastruktur wurden CHF 73 Mio. erbeten. Hier ging es, vereinfacht gesagt, um die Sende- bzw. Empfangsstation am Boden, die grundsätzlich erneuert werden soll. Die Beschaffung umfasst Funkgeräte, Antennen, aber auch Netzwerkmaterial und Leitungen sowie Schulungen und Projektmanagement. Der nächste Posten betraf den Werterhalt der Transporthelikopter Cougar. Dabei entfiel der grösste Anteil der gesamthaft eingesetzten CHF 168 Mio. auf die Erneuerung des Selbstschutzssystems, damit die Geräte auch weiterhin in Konfliktgebieten zur Friedensförderung zum Einsatz gebracht werden können. CHF 377 Mio. sollen für die Erneuerung der Bekleidung der AdA ausgegeben werden. Es handelt sich dabei um neue Kampfbekleidung (CHF 102.4 Mio), Tragsysteme (CHF 64.6 Mio.), ballistischen Körperschutz (Schutzwesten, CHF 199.2 Mio.) und um ein neues Trinksystem (CHF 10.8 Mio.). Mit diesen neuen Kleidern können bis zu 100'000 AdA ausgerüstet werden.
Der Rahmenkredit wurde für Nachbeschaffungen beantragt. Dieser umfasst Waffen (vorwiegend Gewehre), Lastwagen, medizinisches Material für die Truppe sowie weitere Schutzplatten für bestehende Schutzwesten. CHF 100 Mio. wurden dafür veranschlagt.

Rahmenkredite für Armeematerial 2018
CHF 742 Mio. machten die Rahmenkredite für Armeematerial in der Armeebotschaft 2018 gesamthaft aus. Mit Rahmenkrediten kann der Bundesrat finanzielle Mittel beantragen, ohne genaue Spezifikation der Beschaffung. So kann die Verwaltung, hier das VBS, später in Eigenregie beschliessen, wie die Mittel genau eingesetzt werden. Das Parlament bewilligt also Sammelpositionen, wobei eine Planung der Beschaffungen sehr wohl vorliegt. In der Botschaft wurden drei Rahmenkredite beantragt: einen für Projektierung, Erprobung und Beschaffungsvorbereitung („PEB”, CHF 150 Mio), einen für den anstehenden Ausrüstungs- und Erneuerungsbedarf („AEB”, 420) und einen für Ausbildungsmunition und Munitionsbewirtschaftung („AMB”, 172).

Immobilienprogramm 2018
Das mit CHF 463 Mio. ausgestattete Immobilienprogramm des VBS sah Investitionen an fünf Standorten sowie an der Flugfunk-Bodeninfrastruktur vor, was also die bauliche Hülle des Pendants im RP 18 betraf. Für letztere Position wird an 25 VBS-eigenen und 9 angemieteten Standorten an der Bausubstanz gearbeitet. Die anderen Standorte sind Payerne/VD, wo Umbauten am Flugplatz stattfinden; die Kaserne Drognens/FR, wo der Waffenplatz erneuert werden soll; Wangen an der Aare/BE, wo der Waffenplatz «weiterentwickelt» werden soll, und Simplon/VS, wo in die Ausbildungsinfrastruktur investiert werden soll. Eine weitere militärische Anlage soll saniert werden, deren Standort blieb aber geheim. Es ist ein Bauwerk mit der Funktion der Luftraumüberwachung, das aus der Mitte des letzten Jahrhunderts stammt. Dort werden CHF 53 Mio. aufgewendet.
Auch im Immobilienprogramm wurde ein Rahmenkredit beantragt. Für CHF 185 Mio. sollten Studien und Projektierungen, Ausbauten und Liegenschaftskäufe, Werterhaltungsmassnahmen und Weiteres ermöglicht werden. Die einzelnen Vorhaben übersteigen je den Wert von CHF 10 Mio. nicht.

Ausserdienststellung von Waffensystemen 2018
Bei der Ausserdienststellung geht es vor allem darum, alte Waffensysteme zu liquidieren. Im Wesentlichen, weil sie – sofern sie nicht werterhalten wurden – keine Tauglichkeit gegen moderne militärische Mittel aufweisen. Alle diese „Restposten” heute noch aufzurüsten wäre aus Sicht der Regierung ökonomisch nicht vertretbar. Die Liquidierung diverser Systeme wurde bereits im Zuge der WEA skizziert, gleichwohl gibt es gegenüber der damaligen Sicht auf die Dinge noch Abweichungen. So sollte beispielsweise das Fliegerradar Taflir doch noch nicht aussortiert werden, da sich BODLUV verzögerte und Taflir im Zusammenhang mit den nun länger verwendeten Fliegerabwehr-Systemen länger im Einsatz bleiben muss. Zudem werden einige Leopard-Panzer ebenfalls noch nicht ausgeschieden; deren Lagerung koste aber lediglich eine halbe Million Franken jährlich. Letztere Änderung ist ebenfalls auf die WEA zurückzuführen. Es sollten also lediglich Teile der Tiger-Flotte, die gesamte Festungsartillerie, einige Haubitzen und Panzertransportwagen sowie Panzerjäger (Piranha) ausser Dienst genommen werden.

Gemäss Botschaft profitiert die Schweizer Volkswirtschaft von Investitionen von über CHF 800 Mio. Was das Immobilienprogramm angeht, sind die geplanten Arbeiten „weitestgehend” in der Schweiz beschäftigungswirksam.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Das zu revidierende Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe gelangte in der Wintersession ins Parlament, wo sich die grosse Kammer als Erstrat zur Vorlage zu äussern hatte. SiK-Sprecher Flach (glp, AG) stellte die Vorlage in den Grundzügen dem Plenum vor und konnte das in der Kommission unbestrittene Eintreten auf das Geschäft beantragen, er merkte hingegen bereits an, dass es in der Detailberatung mehrere Minderheitsanträge zu behandeln gebe, darunter einen zur Berechnungsart der Ersatzabgabe. Der französischsprechende Berichterstatter Sommaruga (sp, GE) fügte in seinem Votum zudem an, dass dieser einstimmige Antrag von elf Enthaltungen begleitet war, ganz unanim wurde er also nicht gefasst. Für die SP-Fraktion sprach in der Folge die Zürcher Abgeordnete Seiler Graf (sp, ZH), die später auch einige der Minderheitsanträge zu verteidigen hatte. Insgesamt drei Anträge waren von der SP vorgebracht worden. Erstens empfand die Partei das Abgabesystem als sozial nicht gerecht (vgl unten), zweitens stellte sie einen Antrag zum Sicherungsmechanismus (vgl. unten) und drittens störten sich die Genossen an der Abschluss-Ersatzabgabe, die sie ebenfalls nicht als gerecht empfanden. Zwar erfüllten zahlreiche Armeeangehörige die Dienstpflicht nicht, dies aber aus Unverschulden, beispielsweise wegen längeren Auslandaufenthalten oder Krankheitsfällen. Die angedachte Abschluss-Ersatzabgabe habe einen strafenden Charakter, was den Sozialdemokratinnen und Sozialdemokraten missfiel. Zudem brauche es mit der WEA-Armee schlicht nicht mehr jede und jeden und wenn man nicht aufgeboten werde, solle man nicht bestraft werden, wenn «gesetzliche Denkfehler» begangen worden seien. Dahingehend werde die SP den Minderheitsantrag Mazzone (gp, GE) auf Fallenlassen der Ersatzabgabe unterstützen. Letztere kam sogleich auf diesen zu sprechen und kritisierte vor allem die Ursache von verbleibenden Restdiensttagen im Falle von Versäumnissen beim Aufgebot durch die Militärverwaltung.

Eintreten war dann unbestritten und so war es die Abschluss-Ersatzabgabe, die als Erstes en détail angegangen wurde. Lisa Mazzone (gp, GE) und sechs weitere SiK-Mitglieder aus der linken Ratshälfte wollten diese gänzlich aus der Vorlage streichen. Ein Argument war dabei ein systemisches, da offenbar nicht alle Dienstpflichtigen aufgeboten würden. Daher sei der Armeebestand weiter zu dezimieren, anstatt diejenigen zur Kasse zu bitten, die noch Restdiensttage zu leisten hätten. Bundesrat Maurer entgegnete daraufhin, dass der Bundesrat diese Massnahme vorsehen wollte, weil beobachtet werden könne, dass Dienstpflichtige öfter ihre Einsätze verschieben wollten – dies in der Hoffnung, dass ihnen am Ende einige Tage geschenkt würden. Dies sei ungerecht und deswegen soll die Abschluss-Ersatzabgabe eingeführt werden. Ebenso sah das die Kommissionsmehrheit, die mit 17 zu 7 Stimmen überwog. Dass die Armee vergesse, AdA aufzubieten, könne sich die Kommissionsmehrheit nicht vorstellen, so Flach (glp, AG). Mit 128 zu 58 Stimmen unterlag der Antrag Mazzone (gp, GE) im Plenum deutlich, wobei die Blöcke spielten: Links ja, rechts-bürgerlich nein.

Es gab jedoch einen Punkt, der für mehr Gesprächsbedarf sorgen sollte: die Schriftensperre, bzw. das in der Vernehmlassungsvorlage noch vorgesehene Prinzip, dass die Behörden Pässe und Identitätskarten von Personen, die die Abschluss-Ersatzabgabe noch schuldeten, einziehen können. Lapidar gab der Bundesrat in der Übersicht über die Vernehmlassung bekannt, dass er im Gesetzesentwurf doch davon absehen wolle, da er diesen Schritt inzwischen gar als völkerrechtswidrig betrachte. Sowohl Seiler Graf (sp, ZH) als auch Balthasar Glättli (gp, ZH) äusserten im Nationalrat ihr Erstaunen über diese Massnahme. Eine derartige Praxis werde nur in totalitären Staaten vollzogen und es sei befremdlich, dass dies in der Schweiz schon nur angedacht werde, so Glättli. Damit setzte er auch einen Nadelstich gegen die SVP, die ebendiese Handhabe mit ihrem Minderheitsantrag Salzmann (svp, BE) noch einmal in die Arena brachte. Das Plenum wollte aber nichts davon wissen und schickte den Antrag mit 126 zu 56 Stimmen bachab. In der gleichen Sache, dem Sicherungsmechanismus, wurde von der SP-Fraktion hingegen vorgeschlagen, dass man sich am Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer orientiere. Dort ist vorgesehen, dass bei Verdacht auf Nichtbezahlung der Steuern «die kantonale Verwaltung für die direkte Bundessteuer auch vor der rechtskräftigen Feststellung des Steuerbetrages jederzeit Sicherstellung verlangen» kann. Dies wäre sofort vollstreckbar und hätte «im Betreibungsverfahren die gleichen Wirkungen wie ein vollstreckbares Gerichtsurteil» (vgl. Art. 169 DBG). Dies wurde aber vom Plenum ebenso, mit 126 zu 56 Stimmen, verworfen.

Damit gab es noch zwei Minderheitsanliegen zu klären. Ein Minderheitsantrag Seiler Graf (sp, ZH) wollte die Berechnung des Abgabesystems geändert wissen. Die SP stellte sich eine progressive Zunahme vor, da dies die untersten Einkommen entlaste. Zudem seien die Anreize für Gutverdienende zu gross, sich einfach vom Dienst «freizukaufen». Der Vorschlag blieb aber ebenfalls chancenlos. Auch bezüglich der Mobilität von Stellungspflichtigen und den Modalitäten zur Ankündigung und dem Bezug der Ersatzabgabe bei Auslandaufenthalten unterlag ein weiterer, linksgrüner Minderheitsantrag, so dass die Bundesratsvorlage letztlich unverändert verblieb. Zum Schluss wurde die Vorlage mit 167 Stimmen einstimmig, jedoch mit 17 Enthaltungen aus der SP- und Grünen-Fraktion, dem Ständerat überwiesen. Die bürgerlichen Parteien setzten sich schliesslich deutlich durch und auch die SVP konnte, trotz abgewiesenem Antrag Salzmann (svp, BE) – offensichtlich gut – mit der verabschiedeten Fassung leben.

Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Änderung

Weniger umstritten und auch viel kürzer gestaltete sich die Beratung der Armeebotschaft 2017 in der kleinen Kammer. Die Ständerätinnen und Ständeräte waren mehrheitlich einverstanden mit den drei Vorlagen und nach lediglich sechs Wortmeldungen konnten die Geschäfte abgeschlossen werden. Einer der Redner war Thomas Minder (parteilos, SH), der sich indes sehr kritisch äusserte und namentlich den Munitionskauf beanstandete. Ihn störte, dass die Sistierung von BODLUV dazu geführt habe, dass «der Topf einfach mit Munition aufgefüllt» werde, um Kreditreste zu verhindern. Aber nicht nur das, der Schaffhauser nutzte die Gelegenheit, um grundsätzlichen Tadel bezüglich der bundesrätlichen Vorgehensweise bezüglich anderer grosser Beschaffungsprojekte – namentlich der anstehenden Kampfjetevaluation – zu äussern. Nichtsdestotrotz stehe er für das Rüstungsprogramm ein. Zum Rüstungsprogramm gab es zwar einen Minderheitsantrag Savary (sp, VD), mit dem ebenfalls der Munitionskauf beanstandet wurde. Dieser entsprach dem Versuch der SP im Nationalrat, gänzlich auf den Munitionskauf zu verzichten. Für die Rüstungsbeschaffungen sollten also nur CHF 675 Mio. gesprochen werden, statt der beantragten CHF 900 Mio. Mit 29 zu 9 Stimmen blieb dieser Antrag jedoch auch im Ständerat erfolglos. Mit 32 zu 4 Stimmen wurde das Rüstungsprogramm dann deutlich genehmigt (3 Enthaltungen). Auch bezüglich des Rahmenkredits für Armeematerial (39 zu 1) und der Immobilienbotschaft (39 zu 0, 1 Enthaltung) folgten die Standesvertreterinnen und Standesvertreter der Volkskammer. Die Armeebotschaft war damit unter Dach und Fach.

Armeebotschaft 2017 (BRG 17.027)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Das zu revidierende Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe nahm im Laufe der ersten Jahreshälfte 2017 Gestalt an, als Mitte April die Vernehmlassungsfrist ablief und per September von der Regierung die Botschaft zum WPEG veröffentlicht werden sollte.
Die Vernehmlassung verlief für die Regierung äusserst positiv in dem Sinne, dass die zur Disposition stehende Vorlage auf breite Zustimmung stiess. Dass die Ersatzpflicht neu vom zwanzigsten bis zum siebenunddreissigsten Altersjahr dauern und dass die Ersatzabgabepflicht für die Verschiebung der RS entfallen soll, wurde beides weitgehend begrüsst. Ebenso war die Neueinführung einer Abschluss-Ersatzabgabe bei einer Entlassung aus der Armee mit nicht geleisteten Diensttagen mehrheitlich unbestritten. Ebenso zeigten sich die Vernehmlassungsteilnehmenden mit der Höhe der Mindestabgabe von CHF 400 und dem vorgesehenen Ansatz von drei Prozent des Reineinkommens einverstanden. Eine sogenannte Schriftensperre bei Nichtbezahlung wurde jedoch abgelehnt, der Bundesrat verzichtete dann auch, diese in den Gesetzesentwurf einfliessen zu lassen.

Anfang September 2017 wurde die Botschaft zum neuen Gesetz präsentiert. Zusätzlich zum oben genannten Verzicht auf eine Schriftensperre hatte die Regierung einen weiteren Punkt aus der Vorlage gestrichen: Es soll kein unabhängiges Finanzorgan eingesetzt werden, das die Kantone in puncto Steuertransfer zum Bund kontrolliert. Neu gegenüber der geltenden Rechtslage ist die erstreckte Ersatzpflichtdauer, die neu vom 19. bis zum 37. Altersjahr dauert (bisher 20. bis 30. Altersjahr), wobei in diesem Zeitraum höchstens elf Ersatzabgaben eingezogen werden. Dann wird neu die – bereits mehrfach erwähnte – Abschluss-Ersatzabgabe eingeführt sowie soll die Verjährung der Ersatzabgabe an die Veranlagung der direkten Bundessteuer angeknüpft werden. Bei der Publikation der Botschaft wurde als Ziel geäussert, die Änderungen auf den 1. Januar 2019 in Kraft setzen zu können.

Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Änderung

Die Armeebotschaft 2017 und damit alle darin zusammengefassten Einzelgeschäfte waren in der Sommersession des Nationalrates traktandiert. Dort gab es eine Reihe von Anträgen gegen die Vorlage des Bundesrates, allen voran einen Rückweisungsantrag Mazzone (gp, GE). Ihre Minderheit wollte ein neues Rüstungsprogramm ausarbeiten lassen mit dem Auftrag, 12 der F/A 18-Jets ausschliesslich für den Luftpolizeidienst «fit» zu halten sowie den Nachholbedarf für die Munition zu streichen. Die Eintretensdebatte selbst gestaltete sich bereits – wie so häufig bei Fragen rund um die Armee und ihrem Budget – sehr lebhaft und langwierig. Die Ratslinke, wie üblich relativ kritisch über die Beschaffungen und die Volumen der Budgets stellte sich gegen die Fraktionen von Mitte-rechts, die grundsätzlich für eine starke und ausgerüstete Armee einstehen und bei denen sogar Raum für Budgeterhöhungen ausgemacht werden konnte: Die Mehrheit der SiK des Nationalrates wollte den Kredit für die Verlängerung der Nutzungsdauer der F/A 18 um CHF 20 Mio. erhöhen. Ein Paukenschlag, war es doch nicht «lediglich» ein Vorschlag zur Budgeterhöhung, sondern stand ein eigentlicher Paradigmenwechsel dahinter: Die Kampfjets sollten wieder erdkampffähig werden. Das heisst, die Jets sollten wieder in der Lage sein, aus der Luft Stellungen am Boden zu bekämpfen. Das war insofern bemerkenswert, als man sich vor Jahren explizit gegen eine Erdkampffähigkeit entschieden hatte (vgl. auch BBl, 1992 I, S. 730) und die Hunter-Jets der 1970-1990er Jahre die letzten Modelle in der Flotte der Schweizer Luftwaffe gewesen waren, die Bodenziele aus der Luft hatten angreifen können.
Weitere drei Minderheitsanträge standen für die Debatte im Raum.

Eintreten war dann unbestritten und sogleich konnte auch der Rückweisungsantrag ausgeräumt werden, er blieb mit 147 zu 25 Stimmen letztlich chancenlos. Der grosse Teil der Debatte war dem Rüstungsprogramm gewidmet. Zunächst galt es, eine Einigung zu den Munitionskäufen zu finden. Drei Varianten standen im Raum, die Minderheitsanträge Seiler Graf (sp, ZH) und Flach (glp, AG) sowie der Vorschlag des Bundesrates. Seiler Graf eröffnete die Runde mit nicht unkritischen Worten. Der Munitionskauf sehe nach einer «Verlegenheitsbeschaffung» aus und man sehe seitens der SP nicht ein, warum ein derart grosser Munitionsbedarf gegeben sei. Die CHF 225 Mio. sollten also gänzlich eingespart werden. Dass dieser Posten im Rüstungsprogramm offensichtlich aufgrund der zwischenzeitlichen Sistierung von BODLUV und der dadurch ermöglichten Einsparung von bereits budgetierten Ressourcen möglich wurde, gefiel den Sozialdemokraten nicht. Gleichzeitig wurde hingegen festgehalten, dass die Munitionsbeschaffung im Rahmenkredit (CHF 156 Mio.) unterstützt werde, da sie vorwiegend für Ausbildungszwecke nötig sei. Nationalrat Flach vertrat eine ähnliche Haltung, sprach sich jedoch lediglich für die Einsparung (bzw. Nicht-Ausgabe) der Hälfte der CHF 225 Mio. aus. Im Gegensatz zur SP, die behaupte – so führte Flach aus –, die Munition brauche es nicht, sage er, «man wisse es nicht». Wie Seiler Graf zuvor bereits angesprochen hatte, wies auch er darauf hin, dass die Zahlen zu den Munitionsbeständen der Armee geheim seien und auch das Parlament keine Eckwerte kenne. Flach argumentierte, dass man immerhin die Hälfte des Betrags sprechen könne, obwohl die Notwendigkeit dieser Beschaffung seines Erachtens nicht plausibel hätte erklärt werden können. In der Ausmarchung erhielt der Antrag Flach zwar mehr Sympathien als jener von Seiler Graf, jedoch obsiegte am Ende der Mehrheitsantrag, der bei der Munition den Bundesratsvorschlag unterstützte. Bezüglich der Aufwertung der F/A 18 Jets gab es wiederum zwei Anträge, jenen der Kommissionsmehrheit – plus CHF 20 Mio. zur Aufrüstung für die Erdkampffähigkeit – und jenen der Minderheit Gmür (cvp, SZ), der die Regierungsvorlage stützen wollte. Gmür vertrat mit seiner Minderheit jedoch nicht eine grundsätzliche und strikte Ablehnung der Erdkampffähigkeit, sondern die hier im Einzelfall als «finanzpolitisch nicht verantwortbare» Aufrüstung. Gegebenenfalls könne man bei einer Jet-Neubeschaffung über diese diskutieren, aber zum jetzigen Zeitpunkt CHF 20 Mio. auszugeben, sei nicht zielführend. Ohnehin bezweifelte der Redner, dass die zur Debatte stehenden CHF 20 Mio. wirklich ausreichen würden. Die SP gab sich versöhnlich und erklärte, man stelle sich hinter eine Modernisierung der F/A 18, solange es sich um eine Verlängerung der Lebensdauer handle. Klar abzulehnen sei jedoch die Aufrüstung zur Erdkampffähigkeit, diese sei nicht nur finanz-, sondern auch sicherheitspolitisch falsch. Es gebe keine Szenarien, die diese notwendig machten. Die SVP hingegen, ihr Fraktionssprecher Salzmann (svp, BE) führte die Argumente aus, stellte sich vollumfänglich hinter die Maximalvariante der Kommissionsmehrheit. In der SVP war man der Meinung, dass die Fähigkeitslücke aus taktischen und operativen Gründen geschlossen werden müsse. Dabei bewegte sich die SVP aber allein auf weiter Flur, denn auch GLP, FDP und CVP sprachen sich gegen diese 20-Mio.-Spritze aus. Letzten Endes wurde es aber weniger knapp, als zu erwarten gewesen war: Zwar sprach sich der Nationalrat gegen die zusätzlichen Millionen und die Erdkampffähigkeit aus, jedoch «nur» mit 97 zu 85 Stimmen. Das Rüstungsprogramm wurde dann insgesamt mit 149 zu 15 Stimmen und 17 Enthaltungen gutgeheissen. Damit war der Löwenanteil der Armeebotschaft auch schon erledigt.
Ein Einzelantrag Galladé (sp, ZH), mit dem die Sicherheitspolitikerin den Kauf neuer Kampfjets inklusive Typenentscheid an die Urne bringen wollte, wurde schliesslich zurückgezogen. Einerseits, weil es im Rahmen der Armeebotschaft 2017 gar nicht um neue Flieger ging, und andererseits, weil der Verteidigungsminister in Aussicht gestellt hatte, dass sich der Bundesrat mit der Variante einer referendumsfähigen Vorlage beschäftigen wolle. Galladé selbst liess die Regierung und mit ihr die anwesenden Ratsmitglieder jedoch auch unmissverständlich wissen, dass die SP mit Argusaugen über den Fortgang der Jetbeschaffung wachen werde und nötigenfalls wieder darauf Einfluss nehmen werde.

Zwar war es finanziell ein nur geringfügig kleineres Finanzpaket, das im Rahmen des Rahmenkredits für Armeematerial zu verabschieden war, es war jedoch etwas weniger umstritten. Zwar gab es auch hierzu zwei Minderheitsanträge, einen von Lisa Mazzone (gp, GE) und einen von Pierre-Alain Fridez (sp, JU), jedoch hatten sie kaum Einfluss auf das Geschäft. Beide wollten in unterschiedlichem Ausmass die Ausgaben für die Vorbereitung einer neuen Kampfjetbeschaffung reduzieren. Der moderatere Antrag Mazzone wurde zurückgezogen und die Minderheit Fridez unterlag mit 48 zu 131 Stimmen dem Kommissionsantrag (gemäss Bundesrat; CHF 750 Mio.). Fridez war der Meinung, dass zuerst weitere Schritte in der Konzeption zur neuen Kampfjet-Beschaffung abgewartet werden sollten und dass der entsprechende Antrag des Bundesrates zu früh gestellt worden sei. Der Rahmenkredit wurde vom Nationalrat schliesslich mit 133 zu 26 Stimmen genehmigt, 21 Mitglieder der SP-Fraktion enthielten sich, um so ein Zeichen gegen die Strategie des Bundesrates zu setzen.
Gar nicht umstritten war die Immobilienbotschaft, ohne Debatte wurde dieser Kredit über CHF 461 Mio. einstimmig der Ständekammer überwiesen.

Armeebotschaft 2017 (BRG 17.027)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Ende Februar wurde das Rüstungsprogramm für das neue Jahr verabschiedet. Genau genommen handelte es sich bei der Publikation um die Armeebotschaft 2017, wobei jedoch die beantragten Mittel für das Rüstungsprogramm den Löwenanteil ausmachten. Daneben wurde das Budget für Armeematerial sowie für Immobilien beantragt. Der Bundesrat hielt sich an die vom Parlament im Rahmen der WEA beschlossenen CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017 bis 2020, wobei beabsichtigt wurde, rund 40 Prozent davon für Investitionen in Rüstung und Immobilien zu investieren. Eine wichtige Anpassung gegenüber der Armeebotschaft 2016 war durch die Sistierung der BODLUV nötig geworden: Für BODLUV eingeplante Mittel mussten neu angelegt werden. Mit dem vorliegenden Gesamtpaket in Form einer Armeebotschaft beantragte die Regierung erstmals die jährlichen Verpflichtungskredite gleichzeitig. Dieses Vorgehen biete eine bessere Gesamtsicht über anstehende Beschaffungen der Armee, befand der Bundesrat in seiner Medienmitteilung.

Rüstungsprogramm 2017
Das Rüstungsprogramm hatte ein Gesamtvolumen von CHF 900 Mio. und umfasste vier einzelne Verpflichtungskredite. Der grösste Anteil davon wurde für die Nutzungsverlängerung der F/A-18 Kampfjets veranschlagt. Hierfür sollten CHF 450 Mio. gesprochen werden. Die „Hornets” werden aller Voraussicht nach länger im Einsatz stehen, als ursprünglich geplant. Damit keine Lücke bei der Verteidigung des Luftraumes entstehen wird, sollen die Flieger für die verlängerte Betriebsdauer nachgerüstet werden. Würden keine Massnahmen ergriffen, erreichten die Flugzeuge nach rund 5'000 Flugstunden pro Flugzeug etwa 2025 das Ende ihrer Nutzungsdauer. Das Ziel der Armee war es, die Flieger bis 2030 im Einsatz halten zu können und deren Einsatzdauer auf 6'000 Flugstunden je Maschine zu verlängern. Skizziert waren in der Rüstungsbotschaft die Erneuerung diverser Kompenenten sowie der Flugzeugstruktur, wo vermehrt Probleme bemerkbar wurden. Hinzu kam die Nachbeschaffung eines Radarlenkwaffen-Systems, das die operationelle Wirksamkeit der Jets erhöhen solle. Diese Variante wurde anderen geprüften Möglichkeiten vorgezogen. Eine Erhöhung der möglichen Flugstunden auf 7'000 wurde verworfen, weil sie zu teuer und zu unsicher wäre und die reine Erhöhung der Flugzeit ohne gleichzeitige Anpassung der Systeme überdies nicht zweckmässig wäre. Auch die weitere Alternative eines umfassenden Upgrade-Programms wurde angesichts der nach wie vor beschränkten Nutzungsdauer als zu teuer erachtet. Somit wurde ein Zwischenweg vorgeschlagen, der sich jedoch als äusserst umstritten herausstellen sollte (dazu weiter unten mehr).
Weitere CHF 175 Mio. wurden für den Werterhalt eines integrierten Funkaufklärungs- und Sendesystems veranschlagt. Hierbei ging es um eine Aktualisierung der Teilbereiche, die aufgrund des Technologiewechsels von analog auf digital nötig geworden waren. Das sogenannte Ifass bringe der Armee einen grossen Nutzen und es sei entsprechend notwendig, den Werterhalt zu ermöglichen. CHF 50 Mio. schlugen für Informatikkomponenten zu Buche, sie wurden für das VBS-Rechenzentrum Campus veranschlagt. Es handelte sich dabei um die Ausstattung des 2016 beschlossenen Rechenzentrums, das bis 2020 betriebsbereit sein soll.
Mit den übrigen CHF 225 Mio. sollte Munition beschafft werden. Begründet wurde dies mit der WEA, unter deren Bestimmungen die Einsatzbereitschaft der Armee wieder erhöht worden war. Um die 35'000 AdA innert 10 Tagen einsatzbereit zu haben, müssten auch die Munitionsdepots wieder aufgefüllt werden – nachdem sie zuvor sukzessive abgebaut worden waren. Hierfür wurde mit dem vorliegenden Antrag eine umfangreiche Munitionsbeschaffung vorbereitet. Man müsse vorsorgen, so die grundsätzliche Einschätzung der Regierung. Weil eine Beschaffung selbst jedoch lange dauere, müsse man früh damit beginnen. So wurde dieser Posten auch als ausserordentlich bezeichnet. Im Wesentlichen handelt es sich um Patronen diverser Kaliber, wobei die 5,6mm-Gewehrpatrone am stärksten ins Gewicht fiel. Daneben sollten 12,7mm Patronen für die Maschinengewehre sowie 12cm-Geschosse für die Panzer angeschafft werden.

Rahmenkredite für Armeematerial
Ein CHF 750 Mio. schwerer Gesamtkredit wurde im Rahmen der Armeebotschaft 2017 ebenfalls beantragt. Drei Bereiche sollten damit ausgestattet werden. Ein Rahmenkredit über CHF 173 Mio. sollte für Projektierungen, Tests und Beschaffungsvorbereitungen gesprochen werden. Damit werden allerhand Projekte finanziert, die dereinst in Rüstungsvorhaben münden und den Schritt von der konzeptionellen Phase in die Umsetzungsphase bewältigen müssen. Es handelte sich hierbei also um eine Art Blankocheck, zum Beispiel um Studien und Konzepte zu erarbeiten, um Prototypen zu bauen oder um technische Abklärungen zu treffen.
Der Ausrüstungs- und Erneuerungsbedarf liegt bei CHF 421 Mio. Im Wesentlichen werden damit die persönlichen Ausrüstungen der AdA und deren Bewaffnung beschafft sowie ferner auch Ersatz- und Nachbeschaffungen für bereits eingeführtes Armeematerial ermöglicht. Zuletzt gab es in diesem Bereich einen Antrag über CHF 156 Mio. für die Ausbildungsmunition und Munitionsbewirtschaftung. Hierunter fällt der ordentliche jährliche Bedarf an Munition, der hauptsächlich zu Übungszwecken verschossen wird und der damit nicht in dem im Rüstungsprogramm beantragten Posten inbegriffen ist.

Immobilienprogramm 2017
Das Immobilienprogramm umfasste total CHF 461 Mio. und stellte einen Gesamtkredit dar, der aus neun Verpflichtungskrediten und einem Rahmenkredit zusammengesetzt war. Die Schwerpunke und damit die grösseren Budgetposten entfielen auf Infrastrukturen an Luftwaffenstandorten, wofür zusammen 5 Verpflichtungskredite in der Höhe von total CHF 156 Mio. gesprochen werden sollten. Hauptnutzniesser waren die Standorte Emmen/LU und Payerne/VD. Erstere Basis war und sollte auch langfristig der Hauptstandort der Luftwaffe sein. Der Rahmenkredit für das Immobilienprogramm umfasste mehrere, nicht einzeln spezifizierte Vorhaben von je unter CHF 10 Mio. Dazu zählten Studien und Projektierungen, Ausbauten und Liegenschaftskäufe, Werterhaltungsmassnahmen sowie weitere Zwecke.

Über alle diese drei Ausgaben hinweg werde für die Schweizer Wirtschaft eine Wertschöpfung von über CHF 1 Mia. generiert. Was ferner nicht in der Schweiz erbracht werden kann, soll über Kompensationsgeschäfte trotzdem in der Schweiz beschäftigungswirksam sein. Der Bundesrat sah in den Beteiligungen die Chance, Know-how aufzubauen und technologisch hochstehende Industriezweige zu fördern. Der Betrieb und der Unterhalt aller Elemente aus den Rüstungsgeschäften sollen auch langfristig Arbeitsplätze erhalten und sogar neu schaffen.

Armeebotschaft 2017 (BRG 17.027)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die WEA hatte auch Auswirkungen auf die Wehrpflichtersatzabgabe, die an die Dienstpflichtdauer angepasst werden sollte. Ein Entwurf für die dazu notwendige Anpassung des Wehrpflichtersatzgesetzes wurde Anfang 2017 in die Vernehmlassung geschickt. Wichtigste Änderung bezüglich der Wehrpflichtersatzabgabe war die Einführung einer sogenannten Abschluss-Ersatzabgabe. Diese soll die Gleichbehandlung zwischen Militär- und Zivildienstleistenden verbessern und bedeutet, dass diejenigen, die bei der Entlassung aus der Dienstpflicht nicht alle Diensttage geleistet haben, künftig die fehlenden Tage mit einer Ersatzabgabe aufwiegen müssen. Dagegen soll bei einer Verschiebung der RS keine Wehrpflichtersatzabgabe (WPE) mehr entrichtet werden müssen. Zwar hatte die Anzahl aus dem Dienst entlassener AdA mit Restdiensttagen zwischen 2012 und 2015 etwa um die Hälfte abgenommen, gleichwohl waren es zu letzterem Zeitpunkt noch rund 2500 Personen. Die Erfüllungsrate war beim Zivildienst hingegen wesentlich höher. Der Bundesrat schlug vor, die Abschluss-WPE zu erheben, wenn mehr als 15 Militärdiensttage oder mehr als 25 Zivildiensttage fehlen. Mit dieser vorgeschlagenen Änderung kann auch ein Auftrag des Parlaments bezüglich Wehrpflichtersatz erfüllt werden.

Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Änderung

Der erste Teil der Rechtsgrundlagen zur Weiterentwicklung der Armee, konkret die Bestimmungen des Militärgesetzes betreffend die Genehmigung von Assistenzdiensteinsätzen in Zivil sowie das revidierte Bundesgesetz über die militärischen Informationssysteme, soll per Anfang 2017 in Kraft gesetzt werden. Dies gab der Bundesrat im Herbst 2016 bekannt. Die Neuregelung der zivilen Assistenzeinsätze war im Rahmen der WEA beschlossen worden. Angesichts der Absicht, alle Rechtsgrundlagen zur Umsetzung der WEA auf Anfang 2017 in Kraft zu setzen, hatte die Regierung frühere Auslandeinsätze von Armeepersonal nur bis Ende 2016 beantragt. Weil sich die Inkraftsetzung jedoch verzögert, aber jeder Assistenzeinsatz vom Parlament genehmigt werden muss, sollte ein Artikel des MG bereits vorzeitig Geltung erhalten, um ein aufwändiges Verfahren mit einer neue Botschaft ans Parlament zu vermeiden. Besagter Artikel 70 Abs. 3 ermächtigt den Bundesrat, solche Entsendungen für höchstens 10 AdA in Eigenregie vorzunehmen.
Die Inkraftsetzung des MIG war auf Anfang 2017 geplant, so dass die betroffenen Informationssysteme so rasch wie möglich in Betrieb gesetzt oder angepasst werden können. Weitere Rechtsgrundlagen im Zusammenhang mit der WEA, etwa die übrigen Änderungen des MG und die damit verbunden Verordnungen über die Organisation der Armee (AO) und die Verwaltung der Armee (VBVA), sollen per Anfang 2018 in Kraft treten.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Weiterentwicklung der Armee

Die Armeebotschaft 2016 mit dem vierjährigen Zahlungsrahmen war in der Herbstsession des Nationalrates auf der Tagesordnung und sorgte für eine lebhafte Diskussion. Für die Kommission sprach neben Roger Golay (mcg, GE) auch Thomas Hurter (svp, ZH). Sein Votum eröffnete er mit einem Rückblick auf vergangene Querelen um die Armeefinanzen und kam unmissverständlich zum Schluss, dass es beim vorliegenden Geschäft um Planungssicherheit gehe. Hurter erklärte, die SiK habe mit 16 zu 8 Stimmen und ohne Enthaltung beschlossen, nicht auf die Vorlage einzutreten und damit die Haltung des Ständerates zu stützen. Dies entspricht dem wiederholt geäusserten Willen des Parlamentes, auf den CHF 5 Mrd. jährlich zu beharren. Gleiches liess die Finanzkommission verlauten, deren Sprecher Pirmin Schwander (svp, SZ) verdeutlichte, dass es gerade auch im Sicherheitsbereich der Prioriäten bedürfe. Das heisse aus finanzpolitischer Sicht, diesen Antrag zu blockieren. Auch die FK-NR beantrage folglich Nichteintreten. Etwas konzilianter fügte er aber an, dass die Finanzkommission sehr wohl wissen möchte, wie diese CHF 5 Mrd. tatsächlich eingesetzt würden. Insofern seien das VBS, aber auch die Armee gefordert.
Es gab jedoch auch Eintretensanträge aus beiden Kommissionen. Eine Minderheit Galladé (sp, ZH) setzte sich in der SiK für Eintreten ein, eine Minderheit Amarelle (sp, VD) stellte den entsprechenden Antrag in der FK-NR. Letzterer Minderheitsantrag beinhaltete gleichzeitig einen Antrag auf Rückweisung an den Bundesrat mit der Forderung, aufzuzeigen, was mit den CHF 20 Mrd., dies entspricht dem Zahlungsrahmen über vier Jahre à CHF 5 Mrd., finanziert werden soll. Folglich zeigte man sich von Seiten der Kommissionsminderheiten kritisch: Auf den Zahlungsrahmen nicht einzutreten, käme einer Diskussionsverweigerung gleich. So würde sich die SP gegen Nichteintreten aussprechen und in einem zweiten Schritt den Antrag Amarelle unterstützen, wonach der Bundesrat die Verwendungszwecke des Finanzdaches darlegen solle. Chantal Galladé kam nicht nur auf das gescheiterte Projekt BODLUV zu sprechen, sondern interpretierte das Volksnein zum Gripen als Ausdruck des Willens zur Einsparung von CHF 300 Mio. pro Jahr. Der Erfolg blieb jedoch aus, mit 128 zu 61 Stimmen beschloss der Nationalrat ebenfalls, nicht auf die Vorlage einzutreten. Er folgte damit also dem Erstrat, womit diese Vorlage ad acta gelegt werden konnte.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Armeebotschaft 2016 und die zweite Vorlage daraus, das Rüstungsprogramm 2016, wurden Ende September vom Nationalrat behandelt. Bereits in der Eintretensdebatte – die Vorlage wurde gemeinsam mit dem Zahlungsrahmen der Armee behandelt – zeigten sich die bürgerlichen Fraktionen gegenüber des Rüstungsprogramms positiv gestimmt. Auch die Signale aus der sicherheitspolitischen Kommission standen auf grün: Mit 17 zu 2 Stimmen bei 5 Enthaltungen wurde der Vorlage deutlich zugestimmt. Hierzu regte sich jedoch Widerstand, der sich in einem Nichteintretensantrag Mazzone (gp, GE) manifestierte. Sie gab zu bedenken, dass die eingesetzten CHF 1,34 Mrd. zu viel seien und es andere Bereiche gebe, welche die Bevölkerung in ihrem Alltag weit stärker berührten als Rüstungsbedürfnisse – Bildung, Forschung oder Entwicklungszusammenarbeit etwa. Gemessen an den geringeren Summen, die für die Rüstungsprogramme der letzten Jahre beantragt worden waren, sei die Verdoppelung in diesem Antrag nicht angemessen. Weitere Fragen bezüglich der Tauglichkeit der beantragten Waffensysteme wurden, wie schon in der erstberatenden kleinen Kammer, thematisiert. Mazzone stand jedoch mit ihrer Partei allein auf weiter Flur, auch die Sozialdemokratinnen und Sozialdemokraten wollten auf die Vorlage eintreten, um dann jedoch einzelne Posten zur Debatte zu stellen. Insofern war es nicht überraschend, dass für Nichteintreten lediglich 13 Stimmen abgegeben wurden, für Eintreten waren es 166 (1 Enthaltung).
In der Detailberatung standen den Mehrheitsanträgen beider Kommissionen (Sik-NR und FK-NR) auf Zustimmung zur Vorlage zwei Minderheitsanträge auf eine Reduktion des Gesamtumfangs des Rüstungspakets gegenüber. Eine Minderheit Fridez (sp, JU) wollte nur CHF 937 Mio. genehmigen und auf die Anschaffung der Mörser verzichten. Die Minderheit Amarelle (sp, VD) aus der FK-NR hatte beantragt, CHF 1,141 Mrd. zu genehmigen. Die Gegenanträge blieben jedoch erfolglos und in der Gesamtabstimmung folgte auch der Nationalrat dem Regierungsantrag deutlich mit 135 zu 37 Stimmen bei 15 Enthaltungen.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Das Referendum gegen die WEA ist gescheitert. Bereits Ende Juni 2016 teilte die Gruppe Giardino auf ihrer Webseite mit, dass es knapp werde, die nötigen 50'000 Unterschriften für ein erfolgreiches Referendum gegen das neue Militärgesetz zusammenzutragen. Die Presse nahm – mit Ausnahme der NZZ – vom gescheiterten Referendum kaum Notiz. Von Seiten des Referendumkomitees, das nach eigenen Angaben rund 120 Personen umfasste, wurde das Scheitern auf eine ungenügende Informationskampagne zurückgeführt.
Im August wurde mit der Mitteilung im Bundesblatt offiziell über das Nichtzustandekommen informiert. Es war jedoch knapp, denn das «Bürgerkomitee für unsere Sicherheit - Nein zur Halbierung der Armee!» konnte 44'603 beglaubigte und gültige Unterschriften vorweisen. Nur knapp 5'500 Unterschriften fehlten also, um die WEA doch noch an die Urne zu bringen. Damit war die Armeereform endgültig in trockenen Tüchern.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Weiterentwicklung der Armee

In der Sommersession 2016 befasste sich der Ständerat als Erstrat mit der Armeebotschaft 2016 und behandelte zuerst den Zahlungsrahmen. Eingangs Debatte standen drei Anträge im Raum, ein Antrag der SiK auf Nichteintreten, ein neuer Mehrheitsantrag der Finanzkommission, ebenfalls auf Nichteintreten, sowie ein Minderheitsantrag der FK auf Eintreten. Letzterer wurde von Roberto Zanetti (sp, SO) geführt, sekundiert von weiteren SP-Standesvertretern. SiK-Sprecher Baumann (cvp, UR) verwies sogleich auf den Parlamentsbeschluss zum Zahlungsrahmen der Armee vom März 2016, als die Räte einig waren, der Armee CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017 bis 2020 zur Verfügung zu stellen. Dies erfolgte auch im Zusammenhang mit den Vorgaben aus dem Militärgesetz, in dem ein vierjähriger Zahlungsrahmen vorgegeben wird. Ende Februar 2016, noch vor besagtem Parlamentsbeschluss, hatte der Bundesrat die Summe aufgrund laufender Sparanstrengungen im Bundeshaushalt unterschritten. Nachdem die offensichtliche Abweichung in den Budgetvorstellungen heraus kam, liess sich der Bundesrat umstimmen und plante fortan mit den genehmigten CHF 20 Mrd. Trotzdem verzichtete er aber auf einen Rückzug der Botschaft, weswegen diese als Grundlage der Parlamentsdebatte galt. Beide Kommissionen waren der Meinung, dass ohne Berücksichtigung des früheren Parlamentsentscheids und auch angesichts des vom Bundesrat geäusserten Finanzbedarfs von CHF 5. Mrd. pro Jahr für die Armee keine glaubwürdige Politik möglich sei. Es sei deswegen nicht auf den hier debattierten Zahlungsrahmen einzutreten.

Ständerat Zanetti (sp, SO) führte in seiner Begründung zum Minderheitsantrag aus, dass angesichts der Sistierung des Bodluv-Projektes eine Einsparung beim Armeebudget angezeigt sei. Es sei also auf die Vorlage einzutreten, um dann in der materiellen Debatte Justierungen vornehmen zu können. Thomas Minder (parteilos, SH) pflichtete Zanetti in seiner Einschätzung bei, dass bei einer Annahme der später in der Sitzung behandelten Traktanden, dem Rüstungsprogramm und dem Immobilienprogramm, ein fader Beigeschmack hängen bliebe: Er sprach von einem weiteren Versuch, das Armeebudget zu drücken. Dies sei ein Polittheater, habe doch das Parlament wiederholt bekräftigt, mehr für die Armee ausgeben zu wollen. Letztlich folgte die Mehrheit im Ständerat den Kommissionen und beschloss Nichteintreten auf die Vorlage, mit 25 zu 10 Stimmen war die Entscheidung gefasst worden (ohne Enthaltung). Damit blieb es bei einem Ausgabenplafond über CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017-2020, ohne dass es eine Korrektur gab.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Im Rahmen der Behandlung der Armeebotschaft 2016 befasste sich der Ständerat auch mit dem Rüstungsprogramm 2016. Namens der SiK sprach sich Isidor Baumann (cvp, UR) für Eintreten auf das Geschäft aus. Der Antrag sei ohne grosse Diskussion und ohne Gegenstimme gefasst worden. Bezüglich des beantragten Rahmenkredits gab es jedoch Anlass zu Kritik. Angesichts der erstmaligen Formulierung eines Rahmenkredits für Rüstungsbeschaffungen liess man sich in der Kommission mündlich die diversen Posten erklären, später wurden auch schriftlich noch detailliertere Ausführungen abgegeben. Das sei auf diese Weise nicht befriedigend, fand die Kommission und wollte darauf achten, dass in künftigen Rüstungsprogrammen Detailprojekte, die in einem Rahmenkredit beantragt werden und eine CHF-3-Mio.-Schwelle übersteigen, einzeln aufgeführt werden. Damit wurde indirekt auch mehr Transparenz gefordert. Trotz momentaner Nichterfüllung dieses Umstands stimmte die Kommission dem Rahmenkredit zu. Eintreten wurde dann vom Ratsplenum einstimmig beschlossen.

Gegen den Mehrheitsantrag auf Zustimmung zum Antrag des Bundesrates gab es einen Minderheitsantrag Savary (sp, VD), der von einem gleichlautenden Minderheitsantrag Zanetti (sp, SO) aus der Finanzkommission gestützt wurde. Diese lauteten auf einen Verzicht der Beschaffung der Mörser, was in einer Einsparung von CHF 404 Mio. resultieren würde. Nicht das Kostenargument war jedoch ausschlaggebend, sondern die Art und Wirkungsweise dieser Waffe, die in Bodenkämpfen eingesetzt würde, was nach Auffassung der Minderheit nicht gegenwärtigen Bedrohungsszenarien entspreche. Zanetti (sp, SO) betonte, er sei gerne bereit, die frei werdenden Gelder zur Abwehr von Cyber-Risiken einzusetzen, bei Mörsergeschossen sei das Geld jedoch falsch angelegt. Bedrohungsszenarien, Eintretenswahrscheinlichkeiten und Zukunftsperspektiven hielten die Debatte noch etwas auf, ehe jedoch die Mehrheiten obsiegten und das Rüstungsprogramm, wie von der Regierung beantragt, in trockene Tücher gebracht werden konnte. 29 Ja-Stimmen standen 10 ablehnende gegenüber; die Abstimmung über die Ausgabenbremse war einstimmig und in der Gesamtabstimmung sprachen sich 35 Ständerätinnen und Ständeräte für die Annahme des Entwurfs aus (bei 6 Enthaltungen).

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
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Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge