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  • Amstutz, Adrian (svp/udc, BE) NR/CN

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Im Ständerat war die Motion Amstutz (svp, BE), die eine verbindliche Vorladungskompetenz für den NDB forderte, chancenlos. Stillschweigend folgte die kleine Kammer in der Sommersession 2018 dem Antrag ihrer SiK und lehnte den Vorstoss ab. Es müssten zuerst Erfahrungen mit dem Instrumentarium des neuen NDG gesammelt und ausgewertet werden, bevor Anpassungen vorgenommen werden, die so tief in die Grundrechte eingreifen. Ausserdem komme dem NDB eine präventive Rolle zu, während verbindliche Befragungen in den Aufgabenbereich der Polizei fielen. Die Befugnisse des NDB und der Polizei sollten auch weiterhin getrennt bleiben.

Mo. Amstutz: Vorladungskompetenz für den Nachrichtendienst des Bundes

Les chambres ont examiné durant l’année sous revue une motion déposée par le conseiller national Adrian Amstutz (udc, BE), qui demandait au Conseil fédéral d'examiner le concept de stationnement actuel des Forces aériennes et de proposer des solutions pour combler ses lacunes manifestes. Le député a notamment mis en évidence le fait que la concentration de l'exploitation des avions à réaction sur trois aérodromes entraînait des nuisances massives pour les régions concernées et offre peu de marge de manoeuvre en cas d'événements naturels ou de menaces. Il a également demandé qu’il soit tenu compte, lors de ce réexamen, de la planification à moyen et à long termes des Forces aériennes sur la base d'une analyse sérieuse des menaces et des conséquences des acquisitions prochaines dans le cadre du remplacement partiel des avions de combat F-5 Tiger. Le Conseil national a adopté sans discussion cette motion, contre l’avis du Conseil fédéral, par 101 voix contre 77. Les débats à la chambre des cantons ont permis de clarifier la position du gouvernement par rapport à la question du stationnement actuel et futur des Forces aériennes et l’avancée des discussions entre Confédération et cantons concernés par ce dossier. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, qui a mis en garde les députés contre les buts de la motion jugés «mal ajustés» par rapport à l’évolution générale du dossier, s’est déclaré prêt à poursuivre les négociations avec les cantons concernés en cas de rejet de celle-ci. Les députés ont entendu son appel et rejeté la motion en question.

concept de stationnement actuel des Forces aériennes