Rétrospective annuelle 2019: Armée

Durant l'année 2019, la refonte du système de l'obligation de servir était au centre des discussions dans l'arène politique et médiatique. En février, le Conseil fédéral avait présenté dans son projet d'adaptation de la loi sur le service civil (LSC), huit mesures pour durcir les conditions d'accès au service civil, qui ont été fortement critiquées par les milieux de gauche et les établissements d'affectation. Le Conseil des Etats, suivant l'avis de sa commission, n'a juste pas approuvé l'interdiction des affectations à l'étranger. Contrairement à sa consœur, la CPS-CN a proposé au Conseil national de soutenir l'ensemble des mesures.
En parallèle, dans le cadre de la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Parlement n'a pas souhaité introduire un service long pour la protection civile, ni reconnaître le service civil comme une organisation partenaire œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Après conciliation, il a été décidé d'affecter les contributions de remplacement pour la rénovation d'abris privés et publics, et non pas pour couvrir les coûts occasionnés après la construction d'abris privés.
Quand bien même les révisions du système de l'obligation de servir étaient en cours, le dépôt d'une initiative populaire pour une obligation universelle de servir l'intérêt général a été annoncée pour 2020. Le Conseil fédéral a d'ailleurs été chargé d'approfondir les modalités et les implications du modèle du service citoyen (Po. 19.3735). Dans la presse, Philippe Rebord, actuel chef de l'Armée, a pour sa part indiqué vouloir autoriser le service militaire pour les personnes transgenres.

Le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien a également retenu l'attention. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'Assemblée fédérale un arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat, attaquable par référendum, notamment après avoir reçu le rapport de l'astrophysicien et pilote Claude Nicollier. L'attribution de son mandat par la conseillère fédérale Viola Amherd, ainsi que les conclusions de son rapport, ne sont pas passées inaperçues dans les médias. Pour la défense sol-air, le renouvellement s'effectuera dans le cadre du processus normal d'acquisition d'armement. L'enveloppe de 6 milliards de francs a été acceptée par les deux chambres. Toutefois, elles n'ont pas encore réussi à s'accorder sur les affaires compensatoires. En premier lieu, le Conseil des Etats exigeait une compensation intégrale de la valeur contractuelle, alors qu'une compensation à hauteur de 60% suffisait pour le Conseil national. Dans un second temps, la chambre des cantons a accepté une compensation de 80%. Si l'acquisition de nouveaux avions de combat n'est pas encore certaine – le GSsA a déjà brandi la menace d'un référendum –, l'armée dispose toutefois dans ses rangs, pour la première fois, d'une femme pilote de chasse.
Pour se prémunir contre les menaces dans le domaine de la cybercriminalité, la Suisse peut également compter, depuis cette année, sur le campus cyberdéfense.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral a détaillé les différents projets d'arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement, au programme immobilier du DDPS et aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Il a également soumis une modification de la LAAM, afin de permettre l'octroi d'indemnités financières aux militaires de milice à faire valoir pour des formations civiles.
S'agissant des munitions, ce n'est pas le crédit sollicité dans le message qui a suscité le plus d'intérêt de la part de la population de Mitholz, mais la situation de l'ancien dépôt de munitions dans leur village. Les experts mandatés par l'OFEV ont confirmé le risque élevé émanant de l'ouvrage. Quant au groupe de travail «Mitholz», il a recommandé d'approfondir les options pour une élimination partielle ou complète des munitions. Le Conseil des Etats a rejeté la motion Grossen (pvl, BE; Mo. 18.3798) priant le Conseil fédéral de vider l'entrepôt. Pour l'instant, le Conseil fédéral devra continuer de subventionner, après 2020, l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques et les tirs de campagne.

Au mois d'avril, 4.29% des articles de presse relayaient des informations en lien avec le thème de l'armée. Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, futur attaché de défense à Washington, a été vivement critiqué, puisqu'il continuera de toucher son salaire actuel alors qu'il exercera une fonction devant être nettement moins rémunérée. Les médias ont présenté plusieurs papables pour succéder à Philippe Rebord, qui avait annoncé, le même mois, sa démission pour des raisons de santé. Thomas Süssli a été nommé pour reprendre les commandes de l'armée.
Enfin, malgré les différentes critiques envers l'institution militaire et ses activités, l'étude «Security 2019» de l'ETH de Zurich révèle une attitude toujours positive de la population vis-à-vis des militaires. L'organisation de l'armée en milice est préférée à une armée purement professionnelle. La satisfaction à l'égard des forces armées a repris cette année, après l'année 2018 marquée par le début de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l'armée intitulé «Développement de l’armée» (DEVA).

Am letzten Sitzungstag der Wintersession 2019 überwies der Nationalrat stillschweigend ein Postulat Vitali (fdp, LU), das auch der Bundesrat zur Annahme empfohlen hatte. Der Bundesrat soll also prüfen, wie er Kommissionen über Vorarbeiten für grössere Projektvorhaben informieren kann. Albert Vitali beklagte sich in der Begründung seines Vorstosses darüber, dass das Parlament bei grösseren strategischen Projekten oder IT-Anschaffungen nur die Botschaft zu den entsprechenden Verpflichtungskrediten vorgelegt bekomme; und zwar erst, nachdem umfangreiche Vorarbeiten in der Regel bereits abgeschlossen seien. Es wäre aber von Vorteil, so der Luzerner Freisinnige, wenn zumindest die zuständigen Kommissionen schon früh über die Eckpfeiler eines Projektes informiert wären, um die strategische Richtung desselben frühzeitig vorgeben zu können. Der damit einhergehende Zeitverlust würde durch Qualitätsgewinn wett gemacht. Zudem könnten so kostspielige Fehlplanungen, wie sie in der Vergangenheit vorgekommen seien, vermieden werden.

Le Conseil national soutient le durcissement des conditions d'admission au service civil, par 102 voix contre 92. Contre l'avis de sa commission et du Conseil fédéral, il désapprouve, avec 97 contre 95 et 2 abstentions, la suppression des affectations à l'étranger. Toutefois, il se distancie de la position du Conseil des Etats en refusant, par 123 voix contre 68, le délai de douze mois imputé aux militaires incorporés dans l'armée pour la libération de l'obligation d'accomplir leur service militaire. Alors que cette mesure est jugée «punitive» pour le PS, il s'agit pour l'UDC d'une «question d'équité avec les membres de l'armée». Quant aux autres mesures, la gauche, soutenue par les Vert'libéraux et quelques PDC, les a toutes combattues sans succès. Ils s'étaient également opposés à entrer en matière sur le projet de révision de loi sur le service civil (LSC), notamment convaincus qu'il s'agissait d'une tentative d'affaiblir le service civil alors que les effectifs de l'armée ne sont pas menacés.
Après s'être à nouveau penchée sur la loi, la CPS-CE décide, par 10 voix contre 3, de maintenir le délai d'attente de douze mois pour le dépôt de la demande d'admission au service civil après l'école de recrues. L'armée aurait ainsi assez de temps pour mener des entretiens personnels. La majorité des membres de la commission rappelle que le service civil est destiné aux personnes ayant un conflit de conscience. Il ne doit pas être privilégié pour des motifs liés à la carrière ou au confort individuel. Une minorité trouve plus pertinent d'accroître l'attrait du service militaire, plutôt que de restreindre l'accès au service civil.

Im Dezember 2019 legte der Bundesrat einen Bericht in Erfüllung des Postulates Graf-Litscher (sp, TG) vor und präsentierte darin Varianten für die Ausgestaltung von Meldepflichten von kritischen Infrastrukturen bei schwerwiegenden Sicherheitsvorfällen. Der Bericht erörterte die derzeitige Ausgangslage, verglich Meldepflichten im Ausland und präsentierte nebst der Variante, keine weiteren Meldepflichten einzuführen, drei Varianten für eine Meldepflicht und für Meldestellen in der Schweiz. Bei diesen drei Möglichkeiten würde entweder eine zentrale Meldestelle etabliert, die bisherigen dezentralen Meldestellen in den Sektoren auf- und ausgebaut oder als letzte Variante eine Kombination der beiden Ansätze umgesetzt, wobei eine zentrale Meldestelle einzig für Cybervorfälle und die bestehenden dezentralen Stellen für alle anderen sicherheitsrelevanten Vorfälle zuständig wären. Die vorgeschlagenen vier Varianten sollen in einem nächsten Schritt mit Wirtschaftskreisen, den Kantonen und den zuständigen Behörden vertieft diskutiert werden und im Sommer 2020 zur Erarbeitung einer entsprechenden gesetzlichen Grundlage führen.

Afin de moderniser les processus de soutien de l'administration fédérale, le Conseil fédéral a sollicité deux crédits d'engagement d'une valeur de 320 et 240 millions de francs. Il souhaite acquérir le programme «SUPERB» destiné à l'administration civile et le programme «Systèmes ERP D/ar» pour l'armée. Actuellement, la Confédération utilise pour la planification des ressources de l'entreprise (ERP), un logiciel de la société SAP. Cette dernière cessera toute assistance y relative à partir de 2025. Le Conseil fédéral a donc décidé de migrer vers un autre programme (S/4HANA de SAP). Cette migration concernera les systèmes ERP de l'administration fédérale civile et ceux destinés à la gestion des engagements utilisés dans certains domaines du DDPS. Cette manipulation permettra également d'harmoniser et de standardiser les processus de soutien au sein de l'administration fédérale.
La CdF-CN s'est penchée sur l'arrêté fédéral, après avoir reçu l'avis du CDF. La question de la gestion des programmes a été au coeur des discussions. La commission, ainsi que la délégation des finances (DélFin), chargée de suivre le dossier, se sont montrées très critiques sur ce point. Par 23 voix et 2 abstentions, la commission est entrée en matière sur le projet. Elle a prié le Conseil fédéral, par écrit, de prendre des mesures dans le domaine de la gestion des programmes.

Neben den Gesamterneuerungswahlen des Bundesrates gerät die Wahl des Bundeskanzlers für die neue Amtsdauer in der Regel ein wenig in Vergessenheit, obwohl dieser immer wieder als «achter Bundesrat» bezeichnet wird. Der amtierende Bundeskanzler Walter Thurnherr war denn im Vorfeld der Ersatzwahlen 2018 auch immer wieder als Geheimfavorit für die Nachfolge von Doris Leuthard gehandelt worden, wäre damals also sozusagen vom achten zum siebten Bundesrat aufgestiegen. Thurnherr hatte freilich stets deutlich gemacht, dass er eine allfällige Wahl nicht annehmen würde. Die Bestätigung als Bundeskanzler bei den Gesamterneuerungswahlen 2019 nahm er dann allerdings sehr wohl an, was er – zusammen mit den bestätigten Bundesrätinnen und Bundesräten – mittels Vereidigung auch kenntlich machte. Thurnherr hatte 219 von 224 gültigen Stimmen erhalten. Von den 241 eingelangten Wahlzetteln blieben 14 leer, drei waren ungültig und fünf entfielen auf Diverse. Die 219 Stimmen waren zwar nicht mehr das Glanzresultat wie vor vier Jahren, als das CVP-Mitglied ganze 230 von 234 gültigen (und 245 eingelangten) Stimmen erhalten hatte, sie lagen aber immer noch weit über dem Durchschnitt der letzten fünf Bundeskanzlerwahlen (179).

Die verschiedenen Kommissionen im Parlament werden von Kommissionssekretariaten unterstützt, die administrativ den Parlamentsdiensten unterstellt sind. Damit sind diese sozusagen im Sandwich zwischen den politischen Kommissionen und der Verwaltung. Dieser Umstand warf bei der SPK-NR die Frage auf, wem die Sekretariate Folge leisten müssen, wenn sie von den Parlamentsdiensten und den Kommissionen jeweils unterschiedliche Weisungen erhalten. Die Antwort darauf soll nun mittels einer Kommissionsinitiative gegeben werden. Die Klärung der Kompetenzen der Parlamentsdienste soll laut der SPK-NR auch eine mögliche Neuregelung der Aufsicht über die Parlamentsdienste beinhalten. Die Aufsicht dürfe nicht mehr auf die Dienstleistungen der Beaufsichtigten angewiesen sein. Darüber hinaus soll das Parlament bzw. zumindest die Kommissionspräsidentinnen und -präsidenten bei der Anstellung von Kommissionssekretärinnen und -sekretären stärker einbezogen werden. Zudem soll sichergestellt werden, dass die Kommissionen im Falle eines Expertenbeizugs über genügend finanzielle Mittel verfügen, die sie eigenständig verwalten können.
Die SPK-NR hatte Mitte April 2019 einstimmig beschlossen, einen Erlassentwurf auszuarbeiten. Allerdings hatte sich ihre Schwesterkommission (SPK-SR) im August gegen Folgegeben entschieden – sie sah keinen Handlungsbedarf. Weil die nationalrätliche Kommission aber einstimmig an ihrer Idee festhalten wollte, kam das Geschäft in der Wintersession 2019 in den Nationalrat. Dort gab man der parlamentarischen Initiative diskussionslos Folge.

La CdG-CE s'intéresse depuis 2016 à l'IMZ, la structure interdépartementale pour la coopération migratoire internationale, mise en place en 2011. Dans un premier rapport de la CdG-CE, publié en 2016, certaines faiblesses et lacunes ont été pointées du doigt, notamment au niveau de la coopération entre les départements. Suite à ce rapport, une convention de coopération en matière de migration internationale a été signée entre le DFJP et le DFAE. La Cdg-CE a demandé pour quelle raison le DEFR n'était pas inclus dans cet accord. La commission a alors mis sur place une série d'auditions de collaborateurs et collaboratrices des trois départements, qui ont révélé que certaines lacunes étaient déjà en voie d'amélioration. En 2018, une évaluation externe de la stratégie de gestion intégrée des frontières a pourtant remis en lumière les lacunes structurelles de l'IMZ. La CdG-CE a alors effectué de nouvelles auditions en 2019, qui révèlent que le SECO est encore peu intégré à la structure interdépartementale. Le Conseil fédéral n'étant pas de cet avis, il a annoncé ne pas entreprendre d'améliorations structurelles, mais travailler uniquement sur quelques points. La CdG-CE a alors affirmé dans son rapport 2019 qu'elle clôt le dossier, pour le reprendre à moyen terme.

A l'instar de la CPS-CE, la CPS-CN propose, par 15 voix contre 9, d'entrer en matière sur le projet de révision de la loi sur le service civil (LSC). Une minorité prédit que le projet entraînera une augmentation des départs par la voie sanitaire, soit l'acquittement de la taxe militaire au lieu d'un service à la collectivité. Pour une autre, il faudrait examiner les effets du DEVA et attendre les résultats du groupe de travail ad hoc mandaté par le DDPS avant de durcir la loi sur le service civil. Contrairement à l'autre chambre, la majorité de la commission souhaite supprimer les affectations à l'étranger. D'une part, cette possibilité engendre des coûts administratifs disproportionnés. D'autre part, les civilistes pourront toujours travailler dans la coopération et le développement depuis la Suisse. Une minorité reprend l'argument du faible impact du maintien de ce type d'affection, avancé par la CPS-CE. Les autres mesures ont également été très discutées et ont fait l'objet de propositions de minorité. Par 16 voix contre 8, la commission a approuvé la révision en vote d'ensemble.

Im Oktober 2019 legte die Bundeskanzlei den vom Postulat Müller (cvp, LU) verlangten Bericht zu den Kosten für die Öffentlichkeitsarbeit und Beratung vor, den sie zusammen mit der EFV erstellt hatte. Im Bericht wurden die verschiedenen Kostenstellen für die beiden Bereiche aufgelistet. Bei der Öffentlichkeitsarbeit fielen amtseigene Personal- und Sachkosten an, aber auch Dienstleistungen Dritter, wie etwa der SDA, Übersetzungskosten sowie Unterhalt und Betrieb des Medienzentrums. Zusätzlich werden Kosten für Präventions- und Informationskampagnen eingerechnet, aber nicht die Kosten amtlicher Veröffentlichungen oder gesetzlich vorgeschriebener Publikationen. Der Beratungsaufwand wiederum berechne sich aus Auslagen für Gutachten, also für den Einkauf «kurzfristig benötigte[n] Wissen[s]», aus Kosten für Auftragsforschung sowie Entschädigungen und Spesen für Mitglieder ausserparlamentarischer Kommissionen.
Der Bericht machte deutlich, dass die Regierung einen verfassungsmässigen Informationsauftrag habe. Die Öffentlichkeitsarbeit sei also kein Selbstzweck. Die Kosten für die Öffentlichkeitsarbeit bewegten sich zwischen 2009 und 2018 um CHF 80 Mio. pro Jahr, mit einem Mindestbetrag von CHF 78.6 Mio. (2017) und einem Höchstbetrag von CHF 84.3 Mio. (2018). Aufgeteilt nach Departementen zeigte sich, dass das EDI (2018: CHF 16.8 Mio) und das VBS (2018: CHF 15.2 Mio.) am meisten und das EJPD (2018: CHF 5.0 Mio) und das EDA (2018: CHF 7.0 Mio.) am wenigsten für Öffentlichkeitsarbeit ausgaben. Die leichte Zunahme sei vor allem auf eine Zunahme der Personalkosten (Wachstum der Vollzeitstellen) zurückzuführen, während die Sachkosten eher gesunken seien.
Beim Beratungsaufwand zeigte sich im Untersuchungszeitraum – entgegen der Erwartung des Postulanten – ein recht starker Rückgang der Ausgaben. Zahlte der Bund 2009 noch CHF 251.6 Mio. für Beratung und Auftragsforschung, lag dieser Betrag 2018 bei CHF 181.5 Mio. Am meisten, nämlich im Schnitt mehr als die Hälfte der Gesamtkosten gab das UVEK für externe Beratung aus (2018: CHF 93.4 Mio.), gefolgt vom EDI (2018: CHF 31.8 Mio.). Am sparsamsten sei auch hier das EDA (2018: CHF 4.4. Mio.). Der Bericht wies allerdings steigende Kosten für externe Dienstleistungen aus (2009: CHF 350 Mio; 2018: CHF 450 Mio.). Im Gegensatz zur externen Beratung gehe es hier nicht um den Einkauf von Wissen, sondern es handle sich um Vor- und Hilfsleistungen. Der Zuwachs erkläre sich durch Umkontierungen, so der Bericht.
In seinen Schlussfolgerungen sah der Bundesrat keinen Handlungsbedarf. Der Aufwand für Öffentlichkeitsarbeit sei in den letzten 10 Jahren trotz höheren Anforderungen an die Information und einer Zunahme an Informationskanälen stabil und der Beratungsaufwand sei deutlich gesunken. Dies könne durchaus als Zeichen für das Kostenbewusstsein in der Verwaltung gedeutet werden.

Im September 2019 erschien im Magazin «Bon pour la tête» ein Artikel des Waadtländer Journalisten Jacques Pilet mit dem Titel «Romands, vous n'existez plus!». Anlass dazu waren unter anderem ein Interview im «Blick» mit dem Headhunter Werner Raschle zu Beginn des Monats und eine etwas unsensible Aussage des neuen Armeechefs Thomas Süssli an seiner ersten Pressekonferenz. Süssli hatte gegenüber den Medien verkündet, dass er aufgrund mangelnder Französischkenntnisse Fragen nur auf Deutsch beantworten werde. Derweil antwortete Raschle, vom «Blick» gefragt, welche Qualifikationen der neue SBB-Chef – von einer Frau war nicht die Rede – mit sich bringen müsse, dass Deutsch- und Englischkenntnisse ein Muss seien, denn der neue CEO müsse das Parlament überzeugen und mit der Bevölkerung kommunizieren können. Die Landessprache Französisch und damit die zweitgrösste Bevölkerungsgruppe der Schweiz blieben bei der Vergabe wichtiger und repräsentativer Ämter also gleich zwei Mal aussen vor.
«Enfin quelqu’un qui ose le dire ouvertement alors que tant d’Alémaniques le pensent discrètement», meinte Pilet in seinem Artikel, welcher später in übersetzter Form als Gastkommentar zum Interview mit Raschle ebenfalls im «Blick» erschien. Die französische Sprache, so Pilet, sei in der Schweiz unnötig geworden. Diese «Verachtung der mehrsprachigen Schweiz» empöre aber die Romands, denn die Westschweizer Bevölkerung werde auf diese Weise exkludiert. Natürlich gebe es ebenso Frankophone mit schlechten Deutschkenntnissen, auch habe Süssli versprochen, sein sprachliches Manko zu beheben, doch würden sich Romands durch Sprachdifferenzen – im Gegensatz zu den Deutschschweizerinnen und Deutschschweizern – ungleich weniger amtliche Karrieremöglichkeiten bieten. Diese einsprachige Schweiz, resümierte Pilet, sei aber nicht seine Schweiz, denn sie verrate «die schönsten Traditionen» des Landes und werde verarmen.

Pilets Artikel löste in der Folge einige Reaktionen aus. So schrieb Peter Rothenbühler in der Aargauer Zeitung in einem Kommentar dazu, dass die Westschweiz eigentlich boome, sowohl wirtschaftlich als auch kulturell. Dies lasse sich nicht nur an der Museumslandschaft oder «architektonische[n] Würfen von Weltrang» festmachen, auch die westschweizer Universitäten und die insgesamt drei neuen Schweizer Nobelpreisträger, welche allesamt aus der Romandie stammen, bestätigten dies – doch gehe dies der Deutschschweiz «offenbar am verlängerten Rücken» vorbei. Im Ständerat, so zitierte Rothenbühler die Parlamentarierin Geraldine Savary (sp, VD), könne man zwar durchaus Französisch sprechen ohne missverstanden zu werden. Doch das Problem der Sprachbarriere bestehe sogar im Bundeshaus: Im Nationalrat, so Savary, würden Romands oft auf Deutsch wechseln, denn bei französischen Reden werde unter den Deutschschweizern oft getuschelt, da nicht alle des Französischen mächtig seien. Wie Rothenbühler ausserdem festhielt, habe man die sprachliche Diskrepanz auch im Westschweizer Fernsehen diskutiert und sei zum Schluss gekommen, dass Handlungsbedarf bestehe, weil die Schweiz sonst «sprachlich und kulturell» auseinanderdriften könnte.
Eine ähnliche Ansicht vertrat auch der Verein «Helvetia Latina», welcher sich für die Förderung der Mehrsprachigkeit in den Bundesämtern und im Parlament einsetzt. Am zweitletzten Sitzungstag der Herbstsession wurde der vom Verein organisierte «journée du plurilinguisme» abgehalten, wie die Westschweizer Zeitung «Le Temps» mit Bezug auf Pilets Artikel berichtete. An diesem Tag, so die Idee, werden die Rollen getauscht: Deutsch wird zu einer «langue minoritaire», die lateinischen Sprachen zur «langues majoritaires». Wie «Le Temps» festhielt, hatten Überprüfungen des Vereins nämlich gezeigt, dass die in der Bundesverwaltung geltenden Quoten bezüglich der Sprachenrepräsentation – Deutsch müsste von 70 Prozent, Französisch von 21-23 Prozent, Italienisch von 6-8.5 Prozent und Rätoromanisch von 1 Prozent der Angestellten gesprochen werden – nicht immer eingehalten werden.
Die Bedeutung von funktionierender Kommunikation hatte derweil bereits ein im Juni erschienener Artikel im Tages-Anzeiger nahegelegt: Anlässlich des 90. Geburtstags des Philosophen Jürgen Habermas ging man dort der Frage nach, «was uns eigentlich zusammenhält». Im Werke Habermas', so eine der Kernaussagen des Artikels, werde ersichtlich, dass Kommunikation eines der Leitmotive einer funktionierenden Demokratie sei.

Priska Seiler Graf (ps, ZH) aimerait que le Conseil fédéral évalue des mesures exemplaires de promotion des droits et des opportunités des femmes dans les organisations militaires, au regard de sa politique d'égalité. Dans les stratégies d'égalité destinées à l'armée, il faudrait d'abord privilégier cette démarche avant d'imposer de nouvelles obligations aux femmes. Le groupe de travail chargé d'analyser le système de l'obligation de servir préconisait d'ailleurs le modèle norvégien, selon lequel tant les femmes que les hommes accomplissent leur service au sein de l'armée ou de la protection civile. Le Conseil fédéral partage l'avis de la parlementaire. Il juge pertinent de s'intéresser à la pratique étrangère dans le cadre du rapport sur le renouvellement des effectifs de l'armée attendu pour fin 2020. Le postulat sera adopté par le Conseil national.

Le groupe UDC a demandé au Conseil fédéral de revenir sur la création d'un commandement du Soutien. Dans le cadre du Développement de l'armée (DEVA), il est prévu de fusionner en 2023 la Base de l'aide au commandement avec la Base logistique de l'armée et les Affaires sanitaires. L'UDC doute de la pertinence actuelle de cette réorganisation, qui étendra la bureaucratie militaire. Il a demandé en conséquence de modifier la loi sur l'armée (LAAM).
Le Conseil fédéral a soutenu la motion, ne voyant aucune plus-value à la réorganisation par rapport à l'organisation actuelle. En cas d'adoption de la motion, il a précisé que l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOrgA) devrait être adaptée.
Lors du passage au Conseil national, la motion a été adoptée sans discussion.

Par 124 voix contre 52 et 3 abstentions, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire déposée par Lisa Mazzone (verts, GE). Elle demandait l'abrogation des jugements pénaux prononcés de 1968 à 1996 contre les objecteurs de conscience. Plus de 12'000 jeunes ont été condamnés et auraient par la suite subis des discriminations, alors que les Etats étaient tenus d'accorder le droit à l'objection de conscience, selon l'art. 9 CEDH, dès 1967.
Lors de l'examen préalable, la CPS-CN avait jugé la réhabilitation inopportune. Rappelant les différentes adaptations de l'infraction de refus de servir, la pénalisation du refus de servir traduisait la volonté populaire de l'époque. L'examen de conscience a posteriori aurait, en cas de réhabilitation, engendré une charge de travail disproportionnée pour la Confédération. C'est pourquoi, elle proposait par 17 voix contre 8, de ne pas donner suite à l'initiative. Au contraire, une minorité estimait nécessaire de reconnaître le tort moral subi par ces personnes.

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement l'atteinte des objectifs assignés à l'armée, conformément à l'art. 149b al.1 de la loi sur l'armée (LAAM). Il a donc transmis son rapport sur la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) à l'Assemblée fédérale, qui en a pris acte. D'après ce dernier, les niveaux visés quant à la disponibilité des formations, à la formation des cadres et à l'ancrage régional de l'armée ont déjà été atteints. Le projet DEVA a, jusqu'à présent, déployé des effets positifs s'agissant de l'instruction dans les écoles de recrues. Des lacunes d'équipements ont été constatées. Pour l'instant, l'armée devrait réussir à remplir ses engagements. Des acquisitions sont déjà prévues pour y remédier. En terme d'effectifs, le Conseil fédéral a récemment proposé un projet de révision de la loi sur le service civil afin de pallier le problème de sous-dotation. Un des principaux défis, pour ces prochaines années, sera de recruter des militaires et du personnel civil qualifiés. Enfin, le rapport renseigne également sur les capacités du cyber. La mise en œuvre du DEVA étant prévue jusqu'à fin 2022, le DDPS présentera chaque été un rapport intermédiaire sur son déroulement aux commissions de la politique de sécurité.

La CPS-CE a approuvé, à l'unanimité, l'ensemble des projets figurant dans le message sur l'armée 2019. A l'instar de la CPS-CN, elle a proposé d'accorder le crédit pour le remplacement des mortiers en service depuis une quarantaine d'années. Une minorité s'y est opposée, en rappelant notamment les critiques de l'engagement de tels systèmes d'armes formulées au niveau international et par les organisations humanitaires. Quant à l'extension et à la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, les discussions ont porté sur la pertinence de la centralisation planifiée sur le site et sur celle de l'investissement relativement aux exigences de la protection des monuments historiques. Aucune demande de changement n'a été formulée, même si les doutes n'ont pas été levés.
Le Conseil des Etats a également adopté, à l'unanimité, tous les crédits d'engagement. S'agissant de la proposition de la minorité pour la suppression du crédit alloué à la l'achat de nouveaux mortiers, la conseillère fédérale Viola Amherd a aussi défendu la demande de budget devant les sénatrices et les sénateurs. La proposition a été refusée 30 voix contre 10 et 1 abstention.
Lors du vote final, le Conseil des Etats a adopté la modification de la loi sur l'armée (LAAM) à l'unanimité. Au Conseil national, les parlementaires du camps rose-vert se sont toutefois soit abstenus, soit opposés. La modification a été soutenue par 144 voix contre 22 et 31 abstentions.

In der Rahmenvereinbarung über die E-Government-Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen seien auf der Basis eines Schwerpunktplans bereits zahlreiche Massnahmen für die Digitalisierung der öffentlichen Verwaltung umgesetzt worden; so etwa ein Online-Schalter für Unternehmen («EasyGov.swiss») oder Services wie «E-Mehrwertsteuer», «E-Umzug» oder «E-Voting». In Zukunft würden weitere Möglichkeiten für elektronische Kontakte zwischen der Bevölkerung oder der Wirtschaft und den Behörden geschaffen. Deshalb sehe der Bundesrat das Anliegen der Motion Noser (fdp, ZH) als erfüllt, erklärte die Regierung in ihrem Bericht vom 8. März 2019 über Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte 2018 (BRG 19.006). Der entsprechende Antrag auf Abschreibung wurde von den Kammern gutgeheissen.

Auch im Ständerat wurde die Motion Grüter (svp, LU) zur Einführung von elektronischen Schnittstellen in der Bundesverwaltung ohne Opposition und ohne Diskussion angenommen. Die SPK-SR erachte es als wichtig, den Informationsaustausch zu vereinfachen. Allerdings seien die betroffenen Stellen, allen voran die Kantone, in die Planung der Umsetzung miteinzubeziehen. Kommissionssprecherin Pascale Bruderer Wyss (sp, AG) wies darauf hin, dass ein Anliegen, das vom Bundesrat ohne inhaltliche Stellungnahme empfohlen und vom Nationalrat oppositionslos angenommen werde, nicht umstritten sein könne. Ueli Maurer berichtete, dass der Bundesrat bereits an der Arbeit sei.

Auch der Ständerat war der Meinung, dass der Bund bei der Berechnung der Mieten von dezentralen Verwaltungseinheiten die ortsüblichen Preise berücksichtigen muss, um nicht durch eine künstliche Erhöhung der Mietkosten die Attraktivität der Standorte zu mindern und die Idee der Dezentralisierung zu torpedieren. Mit 8 zu 1 Stimmen hatte die FK-SR empfohlen, es dem Nationalrat gleich zu tun. Brigitte Häberli-Koller (cvp, TG) wies in der kurzen ständerätlichen Diskussion auf das Problem «Agroscope» hin, bei dem man ja noch mit dem Bundesrat ringe. Mit den überhöhten Baupreisen werde gerade auch der Standort Tänikon im von ihr vertretenen Kanton Thurgau gegenüber Standorten mit günstigeren Mietzinsen geschwächt. Mit 22 zu 7 Stimmen hiess auch die kleine Kammer das Anliegen der FK-NR gut. Wie schon im Nationalrat wies Finanzminister Ueli Maurer vergeblich darauf hin, dass die Annahme dieser Motion Kosten verursachen würde, weil einige Liegenschaften nicht auf dem Markt stünden, sondern dem Bund gehörten, und daher eben nicht zu den deutlich tieferen, ortsüblichen Preisen abgerechnet werden könnten, ohne Verluste einzufahren. Diese Kosten müssten eben überwälzt werden, wenn nicht auf die Mieter, dann wohl auf die Bundesverwaltung. Die Motion sei deshalb nicht zielführend.

Der Nationalrat hiess die Motion Vonlanthen (cvp, FR), die einen erleichterten Informationsaustausch in der Bundesverwaltung durch Einführung von elektronischen Schnittstellen forderte, oppositions- und diskussionslos gut. Damit hatten die beiden gleichlautenden Motionen Vonlanthen und Grüter (svp, LU; Mo. 18.4238) beide Kammern jeweils ohne Diskussion und Gegenstimmen passiert. Das von der SPK-NR in ihrem Bericht formulierte Ziel einer Beschleunigung der sich seit 2008 im Gange befindlichen entsprechenden Arbeiten dürfte damit deutlich signalisiert sein.

Seit der Einreichung der Motion 2017 hatte der Bundesrat die durch die SiK-NR angestossene Änderung des Zivildienstgesetzes an die Hand genommen. Die in der ZDG-Revision vorgesehenen Anpassungen beinhalteten die beim Zivildienst nötigen Änderungen, die Motion der Schwesterkommission könne daher abgelehnt werden, befand die sicherheitspolitische Kommission des Ständerates im April 2019 und empfahl die Motion zur Ablehnung. Dies war jedoch nicht der einzige Grund für den Ablehnungsantrag: Die SiK-SR war ferner der Meinung, dass die Motion inhaltlich viel zu weit gehe. Falls es aber nach wie vor Anliegen gebe, die über den vorgelegten Gesetzesentwurf hinausgingen, könnten diese immer noch im parlamentarischen Verfahren zum ZDG eingebracht werden.
In der Herbstsession 2019 hielt sich der Ständerat nicht lange mit dem Geschäft auf. Im Nachgang an die Behandlung der ZDG-Revision wurde die Motion nach kurzen Ausführungen von Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR) und von Bundesrat Parmelin stillschweigend abgelehnt.

La CPS-CE avait proposé à sa chambre l'entrée en matière et l'approbation de sept des huit mesures figurant dans le projet de révision de la loi sur le service civil (LSC), par 9 voix contre 2 et par 7 voix contre 3 et 1 abstention. L'affectation de civilistes à l'étranger devait être préservée, puisque cela ne concernait qu'un petit nombre d'affectations et que sa suppression n'impacterait pas l'objectif recherché. Le délai d'attente de 12 mois avait été approuvé de justesse, grâce à la voix prépondérante du président. Plusieurs propositions de minorité avaient été déposées, pour ne pas entrer en matière et pour rejeter la plupart des mesures du projet. Un mois plus tard, la CPS-CE décidait de suspendre son examen suite à la demande de la CG MPS. Elle délègue la tâche d'étudier l'éventualité de regrouper le service civil et la protection civile au DEFR, DDPS et aux cantons.
Lors du passage au Conseil des Etats, la gauche a refusé d'entrer en matière sur le projet. Selon elle, le projet a un caractère punitif et les mesures sont disproportionnées. Les mesures n°4 et 5, relatives aux affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire et à l'admission de militaires n'ayant plus de jours de service à accomplir, ont été approuvées par 23 voix contre 15 et 1 abstention et par 27 voix contre 9 et 3 abstentions. La proposition de la majorité d'approuver un facteur multiplicateur de 1.5 aux officiers et sous-officiers, a également été suivie par 26 voix contre 12. Le délai de 12 mois a été accepté par 20 voix contre 18 et 1 abstention. Enfin, les sénatrices et les sénateurs ont, comme leur commission, rejeté la mesure relative à l'affectation à l'étranger. Au final, le Conseil des Etats s'est distancé du projet du Conseil fédéral seulement sur la mesure rajoutée suite à la procédure de consultation. En vote d'ensemble, le projet a été adopté par 26 voix contre 11 et 2 abstentions.

In einer Motion forderte Ständerat Olivier Français (fdp, VD) vom Bundesrat einen Investitionsplan, wie die Energieautonomie der Immobilien des Bundes bis in 12 Jahren sichergestellt werden kann. Dem Waadtländer Ständerat ging es hierbei vor allem um die Investitionen in Fotovoltaikanlagen, um eine autonome und umweltfreundliche Stromversorgung im Immobilienbestand des Bundes sicherzustellen. Erstaunt reagierte der Motionär in der Herbstsession 2019 im Stöckli jedoch auf die ablehnende Haltung des Bundesrates, dies vor allem, weil der Bundesrat eine praktisch identische Forderung (Mo. 19.3784) von seinem Deutschschweizer Nationalratskollegen Matthias Samuel Jauslin (fdp, AG) am selben Tag (4.9.2019) zur Annahme empfohlen hatte. Sarkastisch richtete sich Français deshalb an Bundesrätin Simonetta Sommaruga mit den Fragen, ob das Gremium einen Unterschied bei der Behandlung von französich- und deutschsprachigen Texten mache, ob es womöglich einen Röstigraben durch die Bundesverwaltung gebe oder ob Vorstösse aus dem Ständerat nicht gleich behandelt würden wie solche aus dem Nationalrat. Er nahm den Antrag des Bundesrates nicht zuletzt auch persönlich und stellte die Frage in den Raum, ob er vielleicht einen schlechteren Ruf habe als sein geschätzter Amtskollege im Nationalrat. Umweltministerin Sommaruga versuchte daraufhin die zwei unterschiedlichen Haltungen des Bundesrates zu erklären und verwies auf den Unterschied im Motionstext, wonach sein Amtskollege Jauslin von einer Versorgung mit «erneuerbaren Energien» spreche und die vorliegende Motion von einer «autonomen Versorgung». Der Bundesrat unterstütze demnach die Versorgung der Bundesgebäude mit erneuerbaren Energien – so wie dies beispielsweise auch schon die bundesnahen Betriebe mit der Initiative «Energievorbild Bund» anstrebten – halte jedoch wenig von einer jederzeit vollständig gedeckten Energie-Eigenproduktion in der Bundesverwaltung. Das Schlusswort ergriff Ständerat Konrad Graber (cvp, LU), der die vorliegende Motion ebenfalls zur Annahme empfahl und anmerkte, dass der Bundesrat im Zweitrat immer noch die Möglichkeit habe, eine kleinere Änderung des Motionstextes zu beantragen, sodass dann beide Vorstösse deckungsgleich wären. Allenfalls könnte auch die zuständige Kommission die Anpassung vornehmen. Mit nur einer Gegenstimme bei 36 Befürworterinnen und Befürwortern folgte der Ständerat diesem Votum und nahm die Motion Français im Herbst 2019 deutlich an.

Dans le rapport consacré au système de l'obligation de servir, le modèle du service citoyen a été brièvement évoqué. Beat Vonlanthen (pdc, FR) demande alors au Conseil fédéral d'approfondir les modalités et les implications concrètes de ce modèle. En cas d'acceptation du postulat, il devra examiner si celui-ci peut pallier les difficultés rencontrées par le système de milice, répondre aux défis sociétaux et favoriser la cohésion nationale. Outre l'organisation et les ressources, il étudiera notamment les effets du service citoyen sur l'économie privée et le marché du travail. Il réfléchira déjà à l'adaptation du cadre légal et administratif, ainsi qu'à la répartition des tâches, en vue de son éventuelle introduction et de sa mise en œuvre.
Le Conseil des Etats adopte, comme voulu par le Conseil fédéral, le postulat. L'analyse s'effectuera dans le cadre de l'évaluation de la situation de l'armée et de la protection civile en matière d'alimentation de leurs effectifs, dont le rapport est attendu d'ici fin 2020.

Thomas Süssli a été nommé au poste de chef de l'Armée par le Conseil fédéral. Le 1er janvier 2020, il prendra la relève de Philippe Rebord qui quitte sa fonction en raison de problèmes de santé.
Laborantin de formation, Süssli se réoriente dans le domaine bancaire et se spécialise dans l'informatique. Après son instruction en tant qu'officier et un engagement pour l'ONU, il rejoint en 2008 l'état-major de la brigade logistique 1 comme sous-chef d'état-major de la logistique et remplaçant du commandant. En 2015, il réintègre le corps des officiers de carrière et est nommé commandant de la brigade logistique 1 avec promotion au grade de brigadier. Trois ans plus tard, il est promu divisionnaire et devient chef de la Base d'aide au commandement. Parmi les treize autres candidats et candidates en lice pour le poste, figurait la brigadière valaisanne Germaine Seewer, la femme la plus haute gradée en Suisse. Elle a failli être nommée par Viola Amherd, qui a justifié son choix en faveur du milicien pour ses expériences, civiles, militaires et ses connaissances dans le domaine cyber. La SSO a exprimé sa surprise, mais juge le choix «pertinent». Thomas Süssli profitera des quelques mois qui lui restent avant son entrée en fonction, pour améliorer son français.