Rétrospective annuelle 2021: Armée

L’année 2021 a continué d’être marquée par la crise du Covid-19 pour l'armée. La Pharmacie de l’armée étant en charge de la logistique des vaccinations, l’armée a assuré le stockage et le transport des vaccins. En prévision d'une prochaine crise, le Conseil fédéral rédigera un rapport quant aux futures tâches à attribuer à la Pharmacie de l'armée, laquelle a été mandatée pour l'acquisition de biens médicaux. La crise n'a pas qu'influencé le rôle de l'armée, mais également son fonctionnement interne. En effet, près de 5'000 recrues ont débuté leur école de recrues sous la forme d’un enseignement à distance, lequel a retenu l'attention au printemps suite à la divulgation de données personnelles liées à des failles de sécurité.

Un autre engagement dont il a été question en 2021 concerne le service d'appui au World Economic Forum pour les éditions 2022-2024. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté de prolonger le renfort de l'armée à cet événement. Hors frontière, des membres du Détachement de reconnaissance de l'armée 10 ont été envoyés à Kaboul pour rapatrier les ressortissants suisses après la reprise du pouvoir par les talibans. Quatre militaires ont été dépêchés au Soudan dans le cadre du programme de déminage pour l’ONU et neuf autres, à New York pour soutenir la conduite et le développement des opérations de maintien de la paix. Le Conseil fédéral a d'ailleurs décidé que la Suisse continuerait de former les acteurs régionaux kenyans selon les standards internationaux pour leur permettre d’accomplir des missions de promotion de la paix.

Comme chaque année, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son message de l'armée. Pour la première fois y figurait la contribution des investissements prévus à la réalisation des objectifs climatiques. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté que CHF 2.3 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de se moderniser et d'adapter ses équipements et infrastructures. En parallèle, le Conseil fédéral a soumis en consultation son rapport sur la politique de sécurité, dans lequel il définit la protection contre les cybermenaces comme objectif pour les années à venir. D'ailleurs, dans le cadre d'une révision de la LAAM et de l'OORgA, il propose que les cyberspécialistes au sein de l'armée suivent un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités et d'en faire bénéficier l'institution. La conseillère nationale Isabelle Moret (plr, VD) a, quant à elle, déposé une initiative parlementaire afin que la Confédération – en collaboration avec les cantons, le monde de la recherche et les entreprises suisses – se dote d'une infrastructure numérique souveraine pour renforcer la cybersécurité.
Ayant pourtant alerté que les modèles d'avions de combat américains ne pouvaient pas garantir la sécurité des données, le GSsA, les Verts et le PS lancèrent comme annoncé une initiative suite au choix du Conseil fédéral d'acquérir 36 avions de combat de l'avionneur américain Lockheed Martin dont le coût estimé avoisinerait CHF 6.035 milliards. Plusieurs voix relayées dans les médias avaient parié sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre et de la visite de la Ministre française des Armées à Berne. Le nombre d'articles de presse relatifs à la défense nationale n'a pas cessé de croître les semaines précédant l'annonce du Conseil fédéral. L'annonce et les réactions qui s'ensuivirent eurent un écho médiatique notable par rapport aux autres thèmes liés à l'armée durant l'année (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Quant à l'armée de demain, le commandement de l'armée est chargé d'exécuter les mesures visant à augmenter la proportion des femmes dans les rangs. Pour la Société suisse des officiers, rendre le service militaire obligatoire pour les femmes permettrait d'alimenter les effectifs pour l'armée et la protection civile dans les années à venir. En écho à l'initiative «Service citoyen », la Gauche a déjà communiqué qu'elle ne souhaite pas que les femmes aient des obligations militaires, tant que l'égalité entre les sexes n'est pas réalisée.
La feuille de route signée par la Confédération, l'armée et le canton du Valais devrait permettre d'assurer la protection financière des quatre prochaines éditions de la Patrouille des glaciers.

Le Conseil national a adopté, sans discussion, le postulat déposé par Judith Bellaïche (pvl, ZH) intitulé Cyberrisques dans l'espace. Le Conseil fédéral est donc chargé de présenter la situation de la Suisse face à la numérisation croissante de l'espace et aux cyberrisques y relatifs. L'espace étant de plus en plus utilisé pour la transmission de données à des fins étatiques et commerciales, des milliers de satellites seront en orbite dans les années à venir. Pour optimiser la situation de la Suisse vis-à-vis de la dépendance aux satellites étrangers, le Conseil fédéral se saisira de la question de la dépendance et de la sécurité des données étatiques et privées. Le Conseil fédéral proposait d'accepter le postulat.

En déposant la motion «pour une armée moderne et agile, prévoyons un effectif de 80'000 militaires», le conseiller national François Pointet (pvl, VD) souhaite revenir sur une décision nationale concernant le DEVA. En effet, en 2010, le rapport du Conseil fédéral annonçait vouloir réduire l'effectif militaire à 80'000 soldats, mais en 2016, les chambres fédérales revenaient sur cette décision en prévoyant un effectif de 100'000 soldats. A ce titre, la motion demande, un retour sur parole, soit une diminution de l'effectif des troupes de l'armée suisse de 20'000 soldats. La motion souligne qu'en 2010, le rapport du Conseil fédéral avait démontré qu'un tel effectif, s'il était équipé et instruit en conséquence, pouvait accomplir sa mission de protection. Alors que de récentes modifications ont été observées dans les types de conflits qui pourraient mettre la Suisse dans une situation délicate, tels que les cyberattaques et conflits hybrides, François Pointet estime qu'en recrutant des soldats talentueux, en maintenant le système de milice – en forme de soutien – et en fournissant un équipement de pointe aux troupes, la protection du pays serait toujours assurée. L'accent de cette motion est donc mis sur la nécessité de repenser la structure de l'armée suisse. La répartition des tâches entre le service militaire, le service civil et la protection civile devrait également être revue, selon le vert'libéral.

Pour continuer d'être en mesure de protéger le territoire et la population, le Conseil fédéral affirme adapter en permanence ses objectifs en fonction de l'évolution des formes de conflits, faisant ainsi référence à la décision prise en novembre dernier au sujet des conflits hybrides. De plus, le Conseil fédéral justifie ses décisions en assurant qu'une réduction du nombre de troupes aurait une influence négative sur la flexibilité et la capacité d'action des troupes militaires. C'est pourquoi il conseille de rejeter la motion. Toutefois, le Conseil fédéral admet avoir décelé des failles dans la répartition des recrues entre le service militaire, le service civil et la protection civile et affirme agir en connaissance de causes à ce sujet.

Die RK-NR beantragte im November 2021 ihrem Rat einstimmig, die Behandlungsfrist für die von Philipp Matthias Bregy (mitte, VS) übernommene parlamentarische Initiative Amherd (damals cvp, VS) mit der Forderung, Cybergrooming mit Minderjährigen unter Strafe zu stellen, zu verlängern. Ihren Antrag begründete die Kommission damit, dass ihre Schwesterkommission das Anliegen im Rahmen der Revision des Sexualstrafrechts berücksichtige und eine entsprechende Bestimmung in ihre Vernehmlassungsvorlage aufgenommen habe. Der Nationalrat stimmte der Fristverlängerung um zwei Jahre in der Wintersession 2021 stillschweigend zu.

Avec 111 voix contre 80 et avec 179 voix et 12 abstentions, le Conseil national a approuvé les projets de modification de la Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) et de l'Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (OOrgA). La conseillère fédérale Viola Amherd a reçu le soutien de la Chambre basse pour la création d'un commandement Cyber et d'un cyber bataillon afin de renforcer la cyberdéfense. Les effectifs en la matière seront donc augmentés. Le Conseil national a également accepté la mise sur pied d'une autorité de surveillance et de régulation du traité aérien militaire, après avoir balayé par 111 voix contre 80 une proposition visant à ce que les enquêtes soient effectuées par une commission extraparlementaire. Si le PS et le PVL jugeaient qu'il serait «abusif» de mettre à disposition gratuitement des soldats sans bénéfice pour leur instruction, l'armée pourra dans le futur soutenir des événements d'importance national ou internationale sans qu'elle en retire un avantage au niveau de l'instruction et de l'entraînement. S'agissant de l'exemption de servir, la proposition visant à exempter les hommes travaillant à moins de 50 pour cent a été rejetée par 109 voix contre 80. Le personnel médical, les membres des services de sauvetage, les policiers ainsi que les gardes-frontières qui ne sont pas nécessaires aux tâches de l'armée pourront être dispensés. Pour répondre aux besoins de l'armée, le service militaire long passera de 280 à 300 jours.

Par 117 voix contre 67 et 4 abstentions et par 24 voix contre 21, le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté la motion de David Zuberbühler (udc, AR) chargeant le Conseil fédéral d'adapter la solde militaire au pouvoir d'achat et de la réévaluer régulièrement. Depuis 1987, le montant de la solde n'a plus été ajusté, alors que le pouvoir d'achat a, lui, évolué. Le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion, arguant que la solde était une indemnisation pour les dépenses personnelles relatives au service militaire plutôt qu'une rémunération des prestations fournies. Il soulevait que le taux d'indemnisation avait régulièrement été adapté au renchérissement. La CPS-CE était, par 7 voix contre 6, favorable à l'objet. La minorité de la commission n'a pas réussi à rallier suffisamment de sénateurs et sénatrices de son côté.

Comme au printemps et à l'automne 2020, le Conseil fédéral autorise un nouveau service d'appui de l'armée au profit des autorités civiles, soit 2'500 militaires pour soutenir les hôpitaux dans les soins et le transport des patients ainsi que les cantons pour la vaccination jusqu'au 31 mars 2022. A l'instar du Valais et du Jura, les cantons doivent faire une demande pour bénéficier du renfort si leurs moyens civils sont insuffisants. L'engagement étant supérieur à trois semaines, la décision du Conseil fédéral doit être avalisée par l'Assemblée fédérale.
Quelques jours plus tard, le Conseil fédéral a décidé d'un troisième engagement de la protection civile pour la vaccination et le traçage des contacts, d'un maximum de 100'000 jours de services d'ici au 31 mars 2022. Le coût estimé de l'opération devrait s'élever à CHF 2.75 millions.

Mit einer Motion forderte die Freiburger Ständerätin Johanna Gapany (fdp), dass der Bund den Schutz von Cyberangriffen auf die KMU sowie auf die kantonalen und kommunalen Verwaltungen ausdehnt. Nach Meinung der Freisinnigen verfüge nur der Bund über die geeigneten Ressourcen und Kompetenzen, um diese kritischen Infrastrukturen vor Angriffen aus dem Internet zu schützen. In der Wintersession 2021 überwies der Ständerat die Motion auf Antrag von Charles Juillard (mitte, JU) stillschweigend an seine SiK zur Vorberatung. Entgegen der ablehnenden Haltung des Bundesrates, der auf das Subsidiaritätsprinzip pochte und auf die bereits getroffenen Massnahmen verwies, müsse vertieft geprüft werden, ob in diesem Bereich nicht besser der Bund verstärkt eingreifen sollte, begründete der Jurassier seinen Ordnungsantrag.

Alors que la sécurité nationale est au centre des discussions depuis la fin de l'année 2021 – nombreuses cyberattaques, éclatement de la guerre en Ukraine depuis février 2022 –, une initiative parlementaire du conseiller aux États Charles Juillard (centre, JU), lancée fin 2021 rappelle que ce thème est une préoccupation avérée. En effet, avec l'objet «Cybersécurité. Mettre en place une infrastructure numérique souveraine et des standards de sécurité de gouvernance», le sénateur jurassien espère convaincre qu'un virage est à prendre et qu'une collaboration entre les différents acteurs suisses – privés et publics – est nécessaire afin de protéger le pays contre les différentes menaces qui existent au temps du numérique. Le but est ainsi de renforcer la cybersécurité du pays et de favoriser une unité du système de données sur l'ensemble du territoire, notamment par la création d'un «cloud souverain» qui rassemblera l'ensemble de ces dernières. Si l'objet est accepté, la Confédération sera à la tête des opérations et prendra en charge le financement du projet.

En exécution des postulats Dobler (19.3135) et (19.3136), le Conseil fédéral a fourni son rapport intitulé «Sécurité des produits et gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement dans les domaines de la cybersécurité et de la cyberdéfense». Le rapport détaille les standards existants et les engagements de la Confédération et des exploitant.e.s d'infrastructures critiques y découlant en la matière. Si le domaine de la sécurité des produits est plutôt normé et appliqué, les directives relatives à la gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement dans le domaine de la cybersécurité sont moins étoffées. La Confédération dispose d'une base légale pour appliquer les standards de sécurité des produits TIC et la gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement. Les règles liées au respect des standards de sécurité des TIC pour les infrastructures critiques sont par contre «rares». Pour les standards de sécurité des produits, le rapport appelle à se concentrer sur la mise en œuvre globale et continue des directives. S'agissant des directives en matière de gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement dans le domaine de la cybersécurité, les standards se révèlent être des recommandations plutôt que des normes contraignantes. Afin de remédier au manque de directives contraignantes pour les infrastructures critiques, le rapport expose plusieurs solutions: l'élaboration de directives juridiquement contraignantes, les références aux standards dans le domaine de la sécurité des produits ou des directives adressées aux exploitant.e.s d'infrastructures critiques pour une gestion sûre des produits TIC. Le rapport recommande également d'introduire des directives liées à des mesures régulatrices pour la gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement.

Dans une situation politique, environnementale et sanitaire de plus en plus complexe et incertaine, la Confédération helvétique a publié en novembre 2021 son rapport sur la politique de sécurité 2021. Afin de garantir la sûreté dont le pays bénéficie actuellement, la Suisse compte poursuivre et même intensifier ses actions dans le domaine de la sécurité nationale. Elle s'est fixé neuf objectifs pour la période à venir, souhaitant ainsi assurer la protection du pays malgré les nombreux changements et évolutions que le monde politique vit en cette période marquée notamment par un déploiement des conflits (hybrides et traditionnels), la pandémie du Covid-19 ou encore le changement climatique.
Parmi les neufs objectifs que le gouvernement a défini comme prioritaires, on retrouve: (1) Renforcer la détection des menaces afin d'agir aussi tôt que possible; (2) renforcer la coopération internationale dans le but de stabiliser la sécurité; (3) prendre davantage en considération les conflits hybrides, les cyberattaques et la désinformation et adapter les ressources militaires afin de renforcer la sécurité du pays et faire face aux menaces; (4) encourager la formation libre de l'opinion public; (5) renforcer la sécurité contre les cybermenaces; (6) combattre le terrorisme et les autres formes de criminalité; (7) renforcer l'indépendance de la Suisse dans son approvisionnement lors de crises internationales; (8) améliorer la gestion, la prévention et la sécurité en cas de catastrophes ou de situations d'urgence (changement climatique); et (9) renforcer la collaboration entre les différents acteurs de la sécurité suisse (armée, police, gestion des douanes, service civil, etc.).
Afin d'atteindre chacun de ces neuf objectifs, la Confédération helvétique compte sur une coopération efficace et structurée entre les différents domaines politiques et instruments suisses tels que la Confédération, les cantons, les communes, la politique étrangère ou encore l'armée. Ainsi, la politique de sécurité de la Suisse a pu être définie comme étant une «tâche commune». Celle-ci nécessite une collaboration engagée de la part des différents acteurs suisses pour viser la réalisation des desseins fixés par le rapport fédéral. Dans la conclusion de ce dernier, un accent tout particulier est mis sur les révisions de la politique de sécurité suisse. En effet, il est rappelé que toute modification de la politique de sécurité s'appliquant à la gestion du personnel de milice devrait impliquer la Confédération, les cantons et les communes. La confiance du Conseil fédéral en sa capacité à défendre la sécurité du territoire et les habitants est également évoquée.
Il est encore à noter que, lors de la discussion de l'objet au Conseil national, la situation en Europe, actuellement mouvementée en raison de la guerre en Ukraine, a suscité divers avis parmi les parlementaires. Une certaine disparité sur la direction à prendre en terme de politique de sécurité a pu être remarquée entre la gauche et la droite. Dans ce contexte particulier, le Conseil fédéral a annoncé qu'il publiera un complément au rapport d'ici fin 2022.

La CPS-CN propose, à l'unanimité, d'entrer en matière concernant le projet d'adaptation de la Loi sur l'armée et l'Ordonnance sur l'organisation de l'armée du Conseil fédéral. Les adaptations liées à la cyberdéfense ont été saluées. S'agissant de l'autorité de surveillance et de régulation du trafic aérien militaire, la commission a refusé, par 15 voix contre 10, une proposition visant à ce que les enquêtes relatives à l'aviation militaire soient menées par une commission extraparlementaire plutôt que par un service interne de l'autorité. Concernant l'appui de l'armée aux événements civils d'importance nationale ou internationale, la commission a balayé par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, une proposition pour limiter strictement ces engagements aux cas où un bénéfice pour l'instruction était avéré. Par 17 voix contre 7, elle a rejeté une proposition visant à empêcher l'engagement de recrues. Enfin, la commission a refusé deux propositions, par 15 voix contre 9, visant à exempter du service militaire le personnel exerçant un taux d'activité d'au moins 50 pour cent et à abaisser le taux à 50 pour cent uniquement pour le personnel médical nécessaire pour assurer le fonctionnement des établissement médicaux civils.

Im Herbst 2021 widersprach die RK-SR ihrer Schwesterkommission und gab der 2019 eingereichten parlamentarischen Initiative von Fabio Regazzi (heute mitte, TI) für eine wirksame Bekämpfung der Pädokriminalität im Internet keine Folge. Zu diesem Zeitpunkt hatte der Nationalrat das Anliegen der Initiative bereits im Rahmen der StPO-Revision diskutiert und einem einschlägigen Einzelantrag Regazzi stattgegeben. Die Schaffung des Netzwerks digitale Ermittlungsunterstützung Internetkriminalität (NEDIK) durch Bund und Kantone habe zu einer besseren Vernetzung aller involvierten Stellen geführt, führte die RK-SR in ihrer Medienmitteilung aus. Durch diese optimierte Zusammenarbeit erfolge die Bekämpfung der Cyberkriminalität schon heute koordinierter und effizienter, weshalb sie eine Verschiebung der Kompetenzen als wenig sinnvoll erachte. Ausserdem liege die präventive polizeiliche Vorermittlung in der Kompetenz der Kantone und sei somit keine Frage der Strafprozessordnung auf Bundesebene. In diesem Sinne betrachtete die Kommission die von der grossen Kammer in die StPO aufgenommene Umsetzung des Anliegens als «systematisch falsch».

Im Co-Präsidium der Operation Libero trat Sanija Ameti die Nachfolge von Laura Zimmermann an. Dies beschloss der Vorstand im Oktober 2021, nachdem Zimmermann nach fünfjähriger Amtszeit zurückgetreten war. Zweiter Co-Präsident blieb der seit Juni 2020 amtierende Stefan Manser-Egli.
Die 28-jährige Juristin Ameti hatte bereits im Frühling 2021 wegen ihrer prominenten Rolle im Abstimmungskampf gegen das Gesetz über polizeiliche Massnahmen zur Terrorismusbekämpfung (PMT) und davor in der Kampagne gegen das E-ID-Gesetz einige öffentliche Bekanntheit erlangt. Aufgrund dieses Engagements war nach ihren Angaben auch die Operation Libero auf Ameti aufmerksam geworden und hatte sie in den Vorstand geholt. Ameti ist ausserdem auch Mitglied der Parteileitung der GLP des Kantons Zürich. Die NZZ glaubte deshalb, mit Ameti werde sich die offiziell parteiunabhängige Operation Libero weiter der GLP annähern, wie es bereits seit einiger Zeit festzustellen sei.
In einem Interview mit der NZZ zu ihrem Amtsantritt kündigte Ameti an, dass die Operation Libero ihre Position als ausserparlamentarische Bewegung, die nicht auf Wahlen schielen muss, nutzen werde, um «den Parteien die unbeliebtesten, aber strukturell wichtigsten Themen überhaupt auf[zu]zwingen: Europapolitik, Digitalisierung und Cybersicherheit sowie die Forderung [nach] einem liberalen Bürgerrecht». Dies sei nötig, weil namentlich die FDP ein «liberales Vakuum» in diesen Bereichen hinterlasse.

La conseillère nationale Isabelle Moret (plr, VD) demande que la Confédération se dote – en collaboration avec les cantons, le monde de la recherche et les entreprises suisses – d'une infrastructure numérique souveraine, notamment d'un «cloud» souverain afin de garantir une sécurisation des données sensibles et soumises au droit suisse. La Confédération se chargerait du pilotage et en supporterait les coûts.

Durch die Digitalisierung und den damit einhergehenden vielfältigen Einsatz der digitalen Mittel verbreite sich die pädosexuelle Gewalt im Internet zunehmend und vervielfache dadurch das Leid von Kindern und Jugendlichen, begründete Christine Bulliard-Marbach (mitte, FR) ihre im September 2019 eingereichte Motion. In Anbetracht dieser Entwicklungen wollte der Nationalrat mit der Annahme der Motion den Bundesrat beauftragen, einen nationalen Aktionsplan zum Schutz von Kindern und Jugendlichen vor pädosexueller Cyberkriminalität auszuarbeiten. Es reiche unter diesen Umständen nicht mehr aus, bei der Bekämpfung der Pädokriminalität nur auf die Strafverfolgung zu setzen, wie dies gegenwärtig unter der Kompetenz der Kantone getan werde, argumentierte die Motionärin. Vielmehr müsse künftig auch auf die Sensibilisierung und die Prävention gesetzt werden, was schweizweit nur durch einen nationalen Aktionsplan gewährleistet werden könne. Im Namen des Bundesrats widersprach Justizministerin Karin Keller-Sutter: Seit Beginn des Jahres bestehe das «Netzwerk Ermittlungsunterstützung für die digitale Kriminalitätsbekämpfung» (Nedik), durch das die Kantone unterstützt und ihre Bemühungen koordiniert werden könnten. Folglich erübrige sich das Anliegen der Motion aus Sicht des Bundesrats. Dennoch nahm die grosse Kammer die Motion in der Herbstsession 2021 mit 153 zu 40 Stimmen bei einer Enthaltung an.

In der Herbstsession 2021 überwies der Ständerat stillschweigend die Motion Feri (sp, AG) für eine Social-Media-Kampagne gegen Mobbing und Cybermobbing bei Kindern und Jugendlichen. Als Sprecherin der WBK-SR wies Andrea Gmür-Schönenberger (mitte, LU) im Ratsplenum darauf hin, dass eine Social-Media-Kampagne eine gezielte und kostengünstige Massnahme sei, um den Handlungsbedarf bei der Sensibilisierung von Kindern und Jugendlichen bezüglich Mobbing und Cybermobbing anzugehen. Dies waren auch die Gründe, weshalb die Kommission einstimmig die Annahme der Motion beantragt hatte.

Im Rahmen der Beratung der parlamentarischen Initiative Suter (sp, AG; Pa.Iv. 20.445) beschloss die RK-NR, ein Postulat für Ergänzungen des Strafgesetzbuchs betreffend Cybermobbing und digitaler Gewalt einzureichen. Gegenwärtig enthalte das Strafgesetzbuch zwar verschiedenste Artikel, die zur Bestrafung von Cybermobbing zur Anwendung kommen könnten, allerdings reiche die blosse Erwähnung des Cybermobbings im StGB nicht aus, um die «Nöte der Betroffenen» zu lindern, begründete die Kommission ihren Vorstoss. In der Herbstsession 2021 nahm der Nationalrat das Postulat stillschweigend an.

Le Conseil des Etats, sans longue discussion, a approuvé à l'unanimité tous les crédits d'engagement composant le message sur l'armée 2021. Ainsi, plus de CHF 2.3 milliards seront investis dans l'armée en 2021.

Le Conseil national approuve à son tour l'engagement de l'armée en faveur des prochaines éditions du WEF. Il a d'abord balayée la proposition de non-entrée en matière des Verts, par 126 voix contre 46 et 12 abstentions, lesquels critiquaient notamment le manque de transparence financière de la fondation du WEF. Par 129 voix contre 45, il a avalisé la mise à disposition de 5'000 militaires en engagement subsidiaire dans le domaine de la protection des objets, des personnes, de l'espace aérien et de l'appui logistique. La contribution financière de la Confédération aux frais de sécurité a été soutenue par 120 voix contre 52.

Mittels Postulat forderte SP-Nationalrätin Yvonne Feri (AG) vom Bundesrat die Ausarbeitung eines Berichts zur Frage, was das Fedpol gegen die sexuelle Gewalt an Kindern im Internet unternimmt. Konkret sollen der Umgang mit Verdachtsfällen aus dem In- und Ausland, eine nationale Online-Meldestelle sowie die notwendigen Mittel und Massnahmen zur Wahrnehmung und Bekämpfung von Pädokriminalität geprüft werden. Ihren Vorstoss begründete die Postulantin einerseits mit der steigenden Zahl der sexuellen Belästigungen an Kindern im Internet und andererseits mit dem Scheitern einer wirksamen Bekämpfung der Cyberpädokriminalität in der Schweiz. Letzteres sei darauf zurückzuführen, dass die dazu notwendigen personellen und technischen Ressourcen auf Bundes- und Kantonsebene knapp seien und sich die Gesetzgebung auf Kantonsgebiete beschränke, obschon das Internet keine geografischen Grenzen kenne. Da viele Verdachtsfälle aus dem Ausland kämen, triagiert und den jeweiligen Kantonen zugewiesen werden müssten, komme dem Fedpol als Schnittstelle zwischen dem Ausland und den Kantonen eine wichtige Rolle zur Bekämpfung der Cyberpädokriminalität zu. Die Stärkung des Fedpol in dieser Rolle sei somit notwendig.
Wie Justizministerin Karin Keller-Sutter im Ratsplenum erklärte, liege die Strafverfolgung von Pädokriminalität in der Zuständigkeit der Kantone. Das Fedpol nehme als Zentralstelle nur die Rolle des Koordinators ein und verfolge Verdachtsfälle seit Beginn des Jahres nicht mehr selbst. Der Bundesrat sei der Ansicht, dass die bestehende Rollen- und Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen eine wirksame Bekämpfung der Cyberpädokriminalität auf nationaler und internationaler Ebene gewährleisten könne und beantragte deshalb die Ablehnung des Postulats. In der Herbstsession 2021 hiess der Nationalrat das Postulat entgegen dem Antrag des Bundesrats mit 127 zu 62 Stimmen gut.

Die Fallzahlen von Cyberpädokriminalität stiegen seit Jahren an und befänden sich gegenwärtig «auf einem Allzeithoch», so die Schätzungen des FBI und der UNO. Diese Erkenntnis veranlasste Fabio Regazzi (cvp, TI) im Jahr 2019 dazu, mittels Postulat eine Prüfung von rechtlichen und sonstigen Massnahmen zur Bekämpfung von sexuellem Missbrauch von Kindern via Live-Streaming zu fordern. Als mögliche Massnahme solle insbesondere der Einsatz von computergenerierten, künstlichen Bildern von Kindern zur Anlockung potenzieller Täter geprüft werden. Dieser Ansatz habe sich in den Niederlanden bereits seit 2014 als sehr effizient und wirksam entpuppt, sodass auch Deutschland vorhabe, diesen künftig einzusetzen. Der Bundesrat sei sich der – durch die Covid-19-Pandemie noch zusätzlich verstärkten – Zunahme von Pädokriminalität im Internet und der deshalb grossen Relevanz von deren Bekämpfung sehr bewusst, unterstrich Justizministerin Karin Keller-Sutter im September 2021 im Ratsplenum. Die Bekämpfung von Pädokriminalität liege jedoch grundsätzlich in der Zuständigkeit der Kantone, dies insbesondere seit der Rückübertragung bestimmter Aufgaben vom Bund an die Kantone zu Beginn des Jahres 2021. Der Bundesrat vertrat die Meinung, dass diese Rollenverteilung effizient und wirksam im Kampf gegen die Pädokriminalität sei und dass daran festgehalten werden müsse. Aus diesem Grund beantragte er die Ablehnung des Postulats. Der Nationalrat nahm das Postulat Regazzi in der Herbstsession 2021 entgegen diesem Antrag mit 146 zu 37 Stimmen bei 4 Enthaltungen an. Die Zustimmung zum Postulat war parteilich breit abgestützt und vereinte vorwiegend Nationalrätinnen und -räte der Grünen, der SP, der Mitte und der SVP. Die Grünliberalen und die FDP lehnten das Postulat grösstenteils ab.

Dans le cadre de la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) et en exécution de la motion 19.3427, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une révision de la Loi sur l'armée (LAAM) et l'Ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOrgA).
En terme d'organisation, comme décidé par l'Assemblée fédérale, la Base d'aide au commandement (BAC) et la Base logistique de l'armée (BLA) ne seront pas réunies sous le commandement du Soutien. Le Conseil fédéral propose que la BAC devienne un commandement Cyber en 2024. En matière d'instruction, les cyberspécialistes devront suivre un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités. Dès le 1er janvier 2022, un cyber bataillon et un état-major spécialisé verront le jour, renforçant les effectifs du personnel dans le domaine de la cyberdéfense. Le Conseil fédéral demande la création d'une autorité du trafic aérien militaire, afin de davantage sécuriser les missions des Forces aériennes. Enfin, le Conseil fédéral aimerait que les recrues puissent également être engagées pour soutenir des événements civils. L'armée devrait être autorisée à fournir des prestations lors d'événements d'importance nationale ou internationale, sans forcément en tirer un avantage majeur pour l'instruction ou l'entraînement. D'autres modifications concernant notamment les droits et les devoirs des militaires doivent être faites.

Des membres du Détachement de reconnaissance de l'armée 10 (DRA 10) – force spéciale de l'armée suisse – ont été dépêchés à Kaboul pour aider les 30 ressortissant.e.s suisses, le personnel afghan employé par Berne et leurs familles à joindre la zone de l'aéroport contrôlée par l'armée américaine, afin que ces personnes soient rapatrié.e.s en Suisse.

Après examen, la CPS-CE propose, à l'unanimité, d'approuver l'ensemble des arrêtés fédéraux composant le message de l'armée 2021. Elle estime que les différents projets figurant dans les message sont équilibrés et justifiés.