L’année a été marquée par la bataille des chiffres d’«Armée XXI», qui ont donné lieu à nombre de spéculations aussi bien sous la Coupole que dans les débats publics. Principal objet de querelle au sein du Conseil fédéral, la taille – et le budget relatif – de la future armée ont été abondamment discutés. Le conflit entre les intérêts de l’économie suisse et l’organisation militaire du pays fut largement cristallisée en une opposition personnelle entre Pascal Couchepin et Adolf Ogi, au point que leur controverse a fait l’objet d’une discussion lors d’une séance du Conseil fédéral, afin que les différents entre ses membres ne s’expriment plus sur la place publique. Cette «micro-crise» entre le domaine économique et militaire a rythmé l’élaboration finale de la réforme, entre un ministre de l’Economie qui s’est maintes fois engagé en faveur d’une armée réduite – moins de 120'000 hommes, sans réservistes – et un chef de la Défense partisan d’une armée forte d’au moins 200'000 soldats. Les prises de position de Kaspar Villiger et de diverses associations patronales en faveur d’un amaigrissement des troupes, de leur budget et des contraintes militaires, ont été fréquentes. Dans le camp des défenseurs d’une armée aux larges épaules, la Société suisse des officiers (SSO) s’est prononcé pour un effectif de 180'000 hommes, dont 70'000 réservistes, rejoignant les projections d’Adolf Ogi.
Celui-ci, pressé par ses collègues de donner des informations concrètes afin de couper court aux spéculations de toutes sortes, a officialisé en juin les grandes lignes d’«Armée XXI». Les effectifs en ressortent très amaigris: 119'000 soldats, avec une réserve variable de zéro à 80'000 hommes. Si à première vue ces chiffres abondent dans le sens de Pascal Couchepin et des ténors de l’économie helvétique, le nombre des réservistes constitue une fourchette conséquente. Le budget militaire devrait atteindre un plafond de CHF 4.3 milliards en 2003, date de sa mise en application. Ce chiffre porterait à environ 10% la part des dépenses militaires dans le budget de la Confédération, contre 35% en 1960. Après que le Conseil fédéral a donné son aval à la fin de l’année, les derniers points ont été précisés: l’âge limite du service sera porté à 30 ans, le nombre de jours sous les drapeaux sera de 280 et l’école de recrue durera six mois d’affilée. Elle devra être effectuée entre 18 et 22 ans. Les cours de répétition seront au nombre de six, dureront chacun 19 jours et retrouveront le rythme annuel d’avant 1995. La porte est plus que jamais ouverte à un «service long» d’une seule traite, qui devrait occuper environ 4000 soldats par école de recrue. «Armée XXI» s’articulera sur un système souple de «modules», avec pour noyau six à huit brigades de combat. S’y ajouteront des formations logistiques et de soutien au combat, ainsi que des forces aériennes opérationnelles. Les corps d’armée et les régiments disparaîtront. Les quatre corps d’armée actuels, flanqués de l’état-major général, du commandement des Forces terrestres et de celui des Forces aériennes, laisseront la place à deux entités: l’armée de terre et l’armée de l’air. Le commandement sera assuré par un triumvirat comprenant les chefs des Forces terrestres et aériennes ainsi que le chef de l’état-major général. Fidèles à RAPOLSEC 2000, les objectifs de «Armée XXI» se fixeront sur trois missions de base : défense, soutien à la paix et sauvegarde des conditions d’existence (aide en cas de catastrophes, etc.). Si l’armée demeurera de milice, la part des professionnels devrait s’élever jusqu’à 5000 ou 8000 soldats, contre 3600 actuellement. Le projet sera soumis à la consultation en janvier 2001, afin que le Conseil fédéral livre son projet au parlement en juin suivant. D’ores et déjà, les réactions partisanes à ces nouvelles directives ont divisé la sphère politique: trop cher pour le PS, trop long pour le PRD, seuls le PDC et l’UDC abondent du bout des lèvres dans le sens du DDPS. La Société suisse des officiers (SSO) a émis des réserves quant aux références et aux objectifs de l’armée, fixés hâtivement selon elle.

Innovation initiée l’an passé, le «message sur l’immobilier militaire 2001» a été présenté par le gouvernement, pour un montant total de CHF 373.1 millions. Le coût du programme de construction de l’année sous revue s’est porté à CHF 386 millions. Pour la première fois, le budget 2000 a pris en compte les réalisations de moins de CHF 10 millions, ce qui explique le saut des chiffres par rapport à 1999, dont l’ancien système ne comptabilisait qu’un montant de CHF 17.99 millions. Les crédits d’engagements 2001 se répartissent en trois points: des «projets immobiliers (transformations et constructions) d’une valeur de CHF 214.4 millions, des «prestations contractuelles» pour un coût de CHF 6.7 millions, et des «entretiens d’immeubles et rénovations» d’un montant total de CHF 152 millions. Pour le premier point, l’assainissement et l’agrandissement de la caserne de Liestal (BL) constitue un projet important, d’un coût de CHF 23.22 millions. Les crédits d’engagement ne dépassant pas CHF 10 millions sont pour le même point au nombre de 37 et recouvrent un investissement de CHF 191.18 millions. Le Conseil national a adopté le programme par 105 voix contre 26, suivi de la Chambre haute par 27 voix (unanimité).

Le DDPS a jeté son dévolu sur l’achat de deux nouveaux avions de transport militaire. Les deux appareils de type «Casa C-295 M», d’une capacité de 90 tonnes ou de 66 passagers, coûteront 120 millions à la Confédération. Ils ont été inscrits au programme d’armement 2001, mais seront retirés si le peuple n’avalise pas l’armement des soldats suisses à l’étranger. Le «Casa C-295 M», de marque espagnole, l’a emporté sur son concurrent italo-américain, le C-27J, aux meilleures capacités techniques mais au coût plus élevé (180 millions).

Figure emblématique de l’armée suisse, le fort de Savatan (VS) a abrité pour la dernière fois une école de recrues d’infanterie de montagne. Inaugurées en 1964, les différentes casernes du site surplombant Saint-Maurice ont vu défiler 43'325 recrues. La position stratégique du fort ne répond plus aux critères de l’armée moderne, mais ce dernier restera opérationnel pour recevoir, en juillet 2001, les jeunes décidés à accomplir le «service long» de l’armée: 300 jours en un seul bloc. L’infanterie de montagne quitte Savatan pour Drognens, dans le canton de Fribourg. Cette restructuration a par ailleurs fait l’objet de critiques de la part des officiers en charge de la division de montagne 10 (20'000 hommes) appelée à disparaître. Ceux-ci se sont inquiétés de la place accordée à l’armée de montagne dans la future armée.

La perspective d’«Armée XXI» et les économies qui accompagneraient une acceptation de l’initiative «Economiser dans l’armée et la défense générale – pour d’avantage de paix et d’emplois d‘avenir (initiative en faveur d’une redistribution des dépenses)» ont alimenté le débat sur les liens entre l’économie privée et le secteur militaire. Plusieurs études parues durant l’année ont démontré que la manne financière traditionnellement associée à l’armée se réalise surtout a contrario, dans les économies réalisées par les entreprises grâce à la réduction des jours de service. Il apparaît ainsi que plus de CHF 4 milliards ont été économisés depuis 1991, en terme de charges salariales que les employeurs n’ont pas eu à verser à leur personnel sous les drapeaux. De nombreuses entreprises se sont prononcées ouvertement pour une réduction des cours de répétition ou la possibilité de les effectuer d’une traite. Si l’armée continue néanmoins d’injecter des subsides dans l’économie locale à hauteur de CHF 360 millions par an, une étude publiée par l’Université de Berne indique que le secteur militaire a perdu un peu moins de 20'000 emplois en dix ans. De 40'490 personnes actives dans une branche économique liée à l’armée en 1990, le chiffre est tombé à 21'400 en 2000. Les entreprises actives dans les branches de métaux, de machines et de véhicules ont souffert le plus fortement de cette récession.

En droite ligne des perspectives issues de RAPOLSEC 2000 et de l’intervention internationale au Kosovo, le gouvernement a élaboré en 1999 un projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM). Celle-ci avait pour principal objet de permettre l’armement de formations suisses en service de promotion de la paix à l’étranger, de conclure avec d’autres Etats des accords de coopération internationale et d’élaborer des conventions internationales sur le statut de soldats helvétiques à l’étranger et de militaires étrangers en Suisse. Durant l’année sous revue, les deux Chambres fédérales se sont penchées sur ces points de révision de la LAAM, en des débats fournis qui ont vite dépassé la seule question de l’autodéfense des soldats suisses en mission pour toucher aux pans fondamentaux des principes helvétiques, neutralité en tête. Au début de l’année, la commission de la politique de sécurité du Conseil national avait déjà donné son feu vert à l’armement des troupes à l’étranger. Lors des débats à la Chambre du peuple réunie en session de printemps, les principales oppositions à ces modifications se sont portées, pour Josef Zisyadis (pdt,VD) et les Verts, dans la promotion d’une vision pacifiste et contre le potentiel hégémonique et coercitif de l’OTAN; pour Hans Fehr (udc, ZH), dans le respect du principe de neutralité et la non-ingérence dans les affaires militaires internationales. Après avoir rejeté les propositions Zisyadis, Cuche (pe, NE) et Fehr de ne pas entrer en matière (126 voix contre 38), la Chambre du peuple a donné son adhésion au projet du gouvernement (86 voix contre 49). En vote final, l’Assemblée fédérale a ratifié la loi, à l’unanimité pour la Chambre des cantons (38 voix) et de manière assez tranchée au Conseil national (109 voix contre 59). Si les radicaux et le PDC ont massivement donné leur aval aux modifications de la loi militaire, les socialistes sont sortis partagés sur la question (24 oui, 20 non).
Les oppositions se sont mobilisées aux deux pôles de l’échiquier politique : à droite, par le biais de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) proche de l’UDC; à gauche, principalement par l’entremise du GSSA. Chaque camp a annoncé sa volonté de faire appel au référendum afin que le peuple se prononce sur les enjeux de ces modifications. Lors de son congrès d’été, l’UDC a décidé de soutenir le référendum.

Der Bundesrat beantragte dem Parlament die Anpassung des Bundesgesetzes über die Rüstungsbetriebe an die neuen Rechnungsvorschriften für Konzerne. Das Geschäft war im Parlament an sich unbestritten. Nachdem im Nationalrat ein Antrag Fässler (sp, SG) abgelehnt worden war, die entstehenden Kosten dem VBS zu belasten, sprachen sich aber die SP und die Grünen in der Gesamtabstimmung dagegen aus. (Zum Beschluss des neuen Gesetzes über die Rüstungsunternehmen (97.034) siehe hier.)

Le Conseil national a transmis un postulat de Josef Leu (pdc, LU) (Po. 00.3087) demandant la prise en compte de certaines activités à l’étranger pour les obligations militaires. Cette proposition visait principalement les missions à l’étranger de citoyens helvétiques dans le cadre de l’aide humanitaire. Le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à accepter le postulat. Il a aussi adopté une motion par la commission de l’économie et des redevances (Mo. 00.3186) l’enjoignant de modifier la LACI ainsi que le régime des APG afin que les jeunes se trouvant entre deux périodes de service militaire ou entre la fin de leurs études et leur service militaire puissent obtenir les indemnités du chômage.

Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son projet concernant la modification de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC). Celle-ci a pour principal objet de subvenir à une recapitalisation du holding RUAG Suisse S.A., groupe créé le 1er janvier 1999 afin de permettre le passage des quatre principales entreprises d’armement en sociétés anonymes régies par le droit privé. Cette mesure devait doter le holding de normes comptables internationales IAS «International Accounting Standards». Elle comprend aussi l’assainissement du bilan de RUAG Suisse S.A. par l’adjonction de CHF 50 millions, ainsi que l’octroi de CHF 500 à 550 millions à la future institution de prévoyance du holding. Les deux Chambres ont adopté la nouvelle loi en votation finale avec, au Conseil national, 102 voix contre 47 – minorité UDC pour assurer un capital propre de CHF 50 millions à la nouvelle société – et 37 voix (unanimité) au Conseil des Etats.

Une commission du Conseil des Etats a demandé sous la forme d’une motion que le gouvernement maintienne le niveau des dépenses des secteurs de l’armée et de la protection de la population tel qu'il a été fixé dans le plan financier sous revue. Cette perspective devrait rester en vigueur jusqu'à une décision définitive sur la structure d’«Armée XXI» et sur l'avenir de la protection civile. Après ratification de la motion par le Conseil fédéral, celle-ci a été accepté par les deux Chambres. Toutefois, le Département des finances a élevé la voix pour demander à Adolf Ogi d’envisager des économies en termes de frais administratifs au sein du DDPS. La quote-part des dépenses d’exploitation serait ainsi passé de 47% en 1990 à 60% dix ans plus tard. Le Département de la défense a rétorqué en retour avoir réduit de 8211 postes son personnel sur la même période, remplissant ainsi un objectif important d’Armée 95. Ces chiffres ont été immédiatement contestés par Kaspar Villiger qui a rappelé que cette réduction touche essentiellement le personnel des entreprises d’armement nouvellement privatisées, ne portant qu’à 4'459 le nombre d’emplois supprimés. Sur ce chiffre, plus de la moitié (2'321 postes) représentent des suppressions d’emploi réalisées dans ces mêmes entreprises d’armement, avant leur privatisation. Avec 81 instructeurs et 167 maîtres spécialisés de plus qu’en 1990 – alors que les jours de service ont entre temps diminués de moitié – l’administration militaire demeure encore trop fournie aux yeux du DFF. Par ailleurs, le calcul des dépenses de la troupe pour l’exercice 1999 (logement, nourriture, solde, transport) s’est élevé à CHF 211.7 millions, soit une hausse de 10% par rapport à l’année précédente. Près de 225'000 Suisses ont effectué leurs obligations militaires, ce qui représente plus de 6.5 millions de jours de service, dont 300'000 consacrés à l’encadrement de réfugiés ou à la surveillance des missions diplomatiques.

Adolf Ogi a lancé l’idée d’un secrétariat d’Etat à la sécurité issu de la séparation entre l’état-major général et le service de renseignement stratégique (SRS) dès le 1er janvier 2001. Ce dernier deviendra un organe civil et sera incorporé à titre provisoire au secrétariat général du DDPS. Le ministre de la Défense a souhaité à moyen terme la création d’un secrétariat à la sécurité, avec à sa tête un «ministre délégué» qui coifferait, outre le SRS, la section de la Politique de sécurité et de défense, la centrale d’alarme de Zurich, voire aussi la division presse et radio et les trois centres politico-militaires installés à Genève. Cette mesure aurait pour effet de sortir le SRS du giron militaire à la structure verticale, dont le fonctionnement strictement hiérarchique avait entraîné la chute du chef du SRS, le divisionnaire Peter Regli, lors de l’affaire Bellasi.

A la Chambre du peuple, le parlementaire Alexander Baumann (udc, TG) a lancé un débat sur un supposé effritement de neutralité politique au sein du corps des officiers. Dans ce qu’il a nommé un «endoctrinement politique», le conseiller national a stigmatisé l’aspect partial des présentations et des conférences tenus par les commandants des grandes unités lors de leurs rapports. Au cours de ces présentations, certains discours auraient véhiculés des opinions sur la ligne politique a adopter, en particulier vis-à-vis du référendum contre les missions à l’étranger des soldats suisses armés. Le Conseil fédéral a rappelé que la liberté d’expression des militaires doit être respectée et ne peut être assimilée à un endoctrinement, même si les opinions émises ne doivent avoir pour but de créer une polémique entre partis.

Le développement tentaculaire de la téléphonie portable a eu des conséquences inattendues dans le programme des «avions-espions» développé par l’armée depuis 1995, au coût total de CHF 350 millions. Une étude rendue par le Groupement de l’armement (GDA) a démontré que les 28 drones en question ne pourront voler pour cause d’incompatibilité avec les nouvelles ondes UMTS utilisées par les téléphones portables dès 2002. Une adaptation de ces avions téléguidés coûtera CHF 75 millions que le Conseil fédéral, après une mini-polémique, a inscrit au compte du budget de l’armement 2001, contre l’avis du DDPS qui souhaitait porter cette somme sur la mise aux enchère des nouvelles fréquences UMTS.

Le Genevois Alain Rickenbacher (55 ans) a été nommé commandant de corps par le Conseil fédéral, au terme d’un débat interne fourni. Le nouveau gradé prendra la tête du 1er corps d’armée suisse au 1er janvier 2001, succédant ainsi au Vaudois Jean Abt. Le Conseil fédéral a aussi nommé le divisionnaire bernois Christian Schlapbach au poste d’adjoint du chef des Forces terrestres, ainsi que le colonel d’état-major Rudolf Steiger à la direction de l’Ecole militaire supérieure de Zurich.

Le 1er janvier 2000 sont entrées en vigueur les dispositions relatives aux directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité. La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, l’Organe de direction pour la sécurité, l’Organe de coordination du renseignement de la Confédération et le Bureau d’appréciation de la situation et de détection précoce auront notamment pour tâche d’aider à la réalisation des nouvelles dispositions issues de RAPOLSEC 2000. Ce rapport, rendu public en 1999 par le Conseil fédéral, a été approuvé par le Conseil des Etats (24 voix pour, 5 voix contre), faisant suite à la décision favorable de la Chambre du peuple l’an passé (114 voix pour, 44 voix contre, 25 abstentions).

A la fin de l’année, l’armée a pris possession du dernier des 34 avions de combat F/A-18 dont l’achat avait été décidé en 1992. La flotte au complet, le DDPS a annoncé une économie finale de 200 millions sur les 3.5 milliards initialement prévus.

Immédiatement après l’acceptation par la chambre du peuple de RAPOLSEC 2000, le chef du DDPS Adolf Ogi a dressé les grandes lignes de réforme de la future « Armée XXI ». La durée de l’école de recrues devrait être portée à six mois au lieu de quatre, mais le nombre de jours de service à effectuer restera identique. Cela signifie que le nombre de cours de répétition diminuera à six et retrouvera un rythme annuel. Les soldats achèveront donc leurs obligations militaires autour de 30 ans. A cette innovation, il sera ajouté la possibilité d’effectuer son service en un seul bloc de dix mois (six de formation et quatre à l’étranger ou en Suisse dans le cadre de missions effectuées par l’armée de façon subsidiaire). Les tâches d’instruction et de conduite seront séparées. A l’avenir l’armée comptera donc des soldats contractuels, des soldats « service long », des professionnels (gardes-fortifications et instructeurs) et des militaires effectuant leurs cours de répétition.

Première chambre à examiner le message, le Conseil des Etats a rejeté par 34 voix contre 5 une proposition Gentil (ps, JU) de biffer les crédits d’aménagement de deux bâtiments destinés à accueillir SATOS 3, le projet d’écoute des communications de la Confédération. Ce dernier désirait que le parlement s’exprime tout d’abord sur le concept de l’organisation des renseignements avant d’approuver un crédit de construction. Lors du vote sur l’ensemble, la petite chambre a approuvé le projet à l’unanimité. Au Conseil national, la majorité des députés a tout d’abord écarté une proposition de non-entrée en matière du groupe écologiste par 90 voix contre 21. Lors de l’examen de détail, la discussion s’est également concentrée sur le projet SATOS 3 et la volonté des partis de gauche de ne pas attribuer de crédits pour l’aménagement des bâtiments. Après avoir rejeté ces deux propositions par 108 voix contre 58, puis 109 voix contre 58, le Conseil national s’est prononcé favorablement sur l’ensemble du message par 111 voix contre 52 et 6 abstentions.

Dès le début de l’an 2000, les postes supérieurs de l’armée seront également mis au concours. Ce faisant, le DDPS répond à une recommandation de la commission de gestion du Conseil national qui avait jugé peu transparente la procédure de recrutement. En l’occurrence, il s’agit des postes de secrétaire général, de chef de l’état-major général, des chefs du groupement de l’armement, des forces aériennes, de l’armée de terre et des quatre commandants de corps.

La Chancellerie fédérale a confirmé que le bunker réservé au Conseil fédéral en cas de crise avait été achevé. Cette construction a coûté quelques CHF 238 millions. L’emplacement du bunker est publiquement connu depuis 1994, mais continue à être classé « secret défense ».

Dans l’esprit de RAPOLSEC 2000, le Conseil fédéral a édicté plusieurs directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité. A partir du 1er janvier 2000, cette dernière sera confiée à la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (constituée des chefs du DFAE, du DDPS et du DFJP), à l’Organe de direction pour la sécurité (ODS), à l’Organe de coordination du renseignement de la Confédération et au Bureau d’appréciation de la situation et de détection précoce. Ces directives précisent notamment les rapports entre ces entités ainsi que leurs tâches respectives.

Constitué d’un seul projet, le programme des constructions 1999 ne s’est élevé qu’à CHF 17.9 millions, soit une somme significativement plus faible que les années précédentes (par ex : 50.7 millions en 1998). Devant le Conseil des Etats, le rapporteur Eric Rochat (lib, VD) a précisé que le montant effectif des constructions était de CHF 260 millions, une fois ajoutées les multiples réalisations d’un coût inférieur à dix millions qui ne sont pas présentées dans le cadre de ce programme. En l’occurrence, le projet unique de l’année sous revue consiste en la création d’un village d’exercice destiné à l’instruction au combat en zone urbaine des troupes mécanisées. Le Conseil des Etats a adopté ce programme à l’unanimité et le Conseil national, après le refus par 114 voix contre 30 d’une proposition de non-entrée en matière Hollenstein (pes, SG), a fait de même par 118 voix contre 29 et 11 abstentions.
Le programme des constructions résumé ci-dessus était le dernier à être présenté sous cette forme. Désormais, le DDPS propose annuellement un message intitulé « Message sur l’immobilier militaire ». Cette modification a pour effet principal d’avancer le traitement du message par les Chambres fédérales et d’augmenter la compétence des Commissions de politique de sécurité aux projets inférieurs à CHF 10 millions.

Convoqué cette fois devant le Tribunal fédéral pour la partie civile de ses délits, le colonel à la retraite Friedrich Nyffenegger a été condamné à six mois de prison avec sursis. Trois autres inculpés ont été acquittés. L’ex-colonel était accusé pour l’essentiel d’avoir détourné des fonds à son profit et de s’être laissé corrompre. Le Tribunal n’a finalement retenu qu’un délit portant sur CHF 45'000 et rejeté la corruption. Le but de ce procès consistait à faire définitivement la lumière sur le financement de l’opération « Diamant », organisée en 1989 pour commémorer le cinquantenaire de la mobilisation générale. Concernant le volet militaire de l’affaire, l’auditeur de l’armée ainsi que les défenseurs de Friedrich Nyffenegger et de deux coaccusés ont fait appel contre la condamnation prononcée en décembre 1998 par le tribunal de division 10B.

Le Conseil fédéral a présenté son premier « Message sur l’immobilier militaire 2000 » dans lequel il a proposé l’ouverture de crédits de programme pour un montant total de 386 millions de francs. L’article « Projets immobiliers (transformations et constructions) » totalise à lui seul près de CHF 212 millions, soit quelques 24 millions de plus que l’année précédente. On y trouve un seul projet de plus de 10 millions (22 millions) attribué aux Forces aériennes. En l’occurrence, il s’agit de mesures de protection contre le bruit concernant des bâtiments situés à proximité d’aérodromes militaires. Le reste de la somme est répartie entre 53 crédits uniques et 9 crédits de programme.

Les 29 chasseurs «Mirage IIIS» de l’armée suisse ont effectué leur derniers vols 35 ans après leur introduction. La décision de les retirer de la flotte aérienne a été prise en raison de l’évolution de la menace et permet de réaliser des économies de quelques CHF 11 millions par année. Seuls resteront encore en service seize appareils similaires dévoués à la reconnaissance et quatre avions biplaces.