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Le Conseil national a rejeté un postulat Alder (ps, SG) invitant le gouvernement à présenter un rapport sur les moyens de contrôle de l'armée en vigueur dans les pays européens ainsi que sur les éventuelles mesures à prendre en vue d'améliorer la surveillance des forces militaires par les autorités civiles. La majorité de la grande chambre a en effet estimé qu'un tel rapport était inutile et dépassé alors que de nouvelles structures étaient sur le point d'être mises en place.

Postulat Alder: Contrôle de l’armée par des autorités civiles. Rapport (Po. 96.3128)

Auch der Nationalrat überwies in der Sommersession mehrere Postulate, welche sich mit den Vollzugsproblemen des KVG befassten. Das Anliegen der Befreiung von der Beitragspflicht ab dem dritten Kind wurde von der Waadtländer FDP-Abgeordneten Langenberger aufgenommen, welche auch die Möglichkeit verlangte, während des Militärdienstes die Krankenkasse sistieren zu können, wie dies im alten KVG der Fall war. Eymann (lp, BS) regte an, der Bundesrat solle eine Arbeitsgruppe einsetzen (Po. 96.3082), um Massnahmen zur Erhöhung der Akzeptanz des neuen KVG und flankierende Massnahmen auszuarbeiten, die allenfalls in Beiträge zur Kostensenkung münden könnten. Grobet (pda, GE) verlangte eine Verordnungsänderung, mit welcher die Aufsichtskompetenz des Bundes auf die Kantone ausgedehnt werden soll (Po. 96.3083), damit auch diese Regelwidrigkeiten, insbesondere in Bezug auf die Versicherungsprämien und die von den Leistungserbringern verursachten Kosten, feststellen können. Hingegen lehnte der Rat eine Motion Gonseth (gp, BL), welche mit einer Änderung des Bundesgesetzes über den Versicherungsvertrag die Gleichstellung von Frau und Mann auch in den Zusatzversicherungen erreichen wollte (Mo. 95.3322), selbst in der vom Bundesrat vorgeschlagenen Postulatsform ab. Eine Motion David (cvp, SG), welche verlangte, dass der Bundesrat den Prozentsatz des anrechenbaren Einkommens und Vermögens für die Prämienverbilligung mit dem Ziel eines einheitlichen Vollzugs solle bestimmen können (Mo. 96.3408), wurde in der Wintersession auf Antrag des Bundesrates als Postulat überwiesen. Dieser erinnerte daran, dass dieses Modell ursprünglich vom Bundesrat vorgeschlagen war, dass aber das Parlament - auf Drängen der Kantone - bewusst einer föderalistischen Lösung zugestimmt habe, weshalb es kaum statthaft wäre, nach so kurzer Zeit diese zentrale Bestimmung wieder zu verändern.

Vollzugsproblemen des KVG (Po. 96.3055)

Le Conseil des Etats a transmis un postulat Martin (prd, VD) demandant au gouvernement d'envisager la possibilité d'ouvrir l'aérodrome militaire de Payerne (VD) au trafic civil, ce afin d'aider cette région connaissant des difficultés économiques. Le Conseil national a adopté un postulat Savary (prd, VD) (Po. 95.3014) à teneur similaire.

Postulats quant à l'ouverture de l'aérodrome militaire de Payerne (VD) au trafic civil (Po. 95.3017 & 95.3014)

Répondant à un postulat du Conseil national de 1991, le Conseil fédéral a approuvé à l'attention du parlement un rapport élaboré par un groupe de travail ad hoc concernant les domaines de la justice militaire pouvant être transférés à la justice civile. Considérant que 96% des cas qu'ils doivent juger concernent des délits militaires (insoumission, refus de servir, inobservation des prescriptions de service, etc.), le gouvernement estime que les tribunaux militaire doivent être conservés. Il propose cependant que les infractions contre les amendes d'ordre soient traitées par des tribunaux pénaux civils. Par ailleurs, concernant l'objection de conscience, il est prévu que les tribunaux militaires ne s'occupent plus que des cas où le réfractaire n'a pas été admis au service civil ou n'a pas fait de demande à ce sujet. De fait, les forts contestés examens de conscience disparaîtraient presque entièrement du champ de compétence des tribunaux militaires.

Postulat der Kommission: Zivile Gerichtsbarkeit. Unterstellung von Bereichen der Militärjustiz (Po. Ad 89.244)

Le Conseil national a transmis le postulat Pini (prd, TI) qui demande au Conseil fédéral de prendre diverses mesures visant à revaloriser le rôle actif des cadres de l'instruction militaire, notamment en fonction des nouveaux concepts de défense contenus dans le projet Armée 95.

Postulat Pini: «Armée 95». Revaloriser l'instruction (Po. 94.3122)
Dossier: Armee 95

Le Conseil national a transmis le postulat Keller (pdc, AG) priant le gouvernement de prendre des mesures en vue de promouvoir auprès des jeunes l'avancement dans l'armée.

Postulat Keller: Avancement dans l'armée. Mesures de promotion (Po. 92.3305)

La grande chambre a transmis un postulat de sa commission demandant que le gouvernement présente rapidement les bases légales pour la réduction de la durée de l'obligation de servir selon la conception d'Armée 95.

Plan directeur de l'Armée 95 (MCF 92.009)
Dossier: Armee 95

Le Conseil des Etats a transmis le postulat de sa commission sur l'alerte préalable en défense aérienne. Ce texte demande au Conseil fédéral de présenter un rapport qui montre comment il est possible d'assurer l'alerte préalable et la conduite en matière de défense aérienne avec et sans la collaboration d'autres Etats européens, ainsi que les coûts et les conséquences sur la neutralité suisse que cela entraînerait.

Postulat de la CPS-CE: Alerte préalable et conduite dans le domaine de la défense aérienne (Po. Ad 91.080)

Dans le contexte plus spécifique du seul P-26, la conseillère aux Etats Bührer (ps, SH) a souhaité, par le biais d'un postulat, que certains points liés aux finances ainsi qu'au personnel de l'organisation secrète de résistance soient éclaircis. Il s'agit plus particulièrement du montant total des dépenses faites, du degré d'implication de fonctionnaires fédéraux, de leur éventuelle indemnisation et de leur nom. La petite chambre a cependant rejeté ce texte après que Kaspar Villiger eut demandé de ne plus revenir sur cet épisode passé.

Dissolution de la P-26 et du P-27
Dossier: Der Fichenskandal und seine Folgen

Les Chambres ont transmis un postulat Ziegler (pdc, UR) et une motion Hari (udc, BE) (Mo. 91.3164), transformée en postulat, demandant au gouvernement de prendre des mesures afin de compenser, dans les régions concernées, la réduction des emplois du DMF qu'entraîne la réforme de l'armée ainsi que les mesures d'économie de la Confédération, notamment en ce qui concerne les entreprises d'armement et d'entretien.

Interventions parlamentaires visant des compensations pour la perte d'emploi entraîné par la réforme «Armée 95» (Po. 91.3358 & Mo. 91.3164)
Dossier: Armee 95

La grande chambre a transmis trois postulats Fierz (pe, BE) (Po. 91.3255, 91.3265 & 91.3266) concernant la réforme de certains modes de fonctionnement de l'armée. Le premier demande d'examiner l'importance du temps perdu dans les écoles de recrues et les cours de répétition, et d'essayer de remédier à ce problème. Le second propose d'étudier la formation militaire afin d'éliminer les formes en usage ainsi que les types d'entraînement désuets ne correspondant plus à notre époque. Le troisième vise à améliorer la formation et la préparation par une prolongation des écoles de sous-officiers et des cours de cadre, et une réduction de la durée des cours de répétition et des écoles de recrue.

Postulats Fierz (Po. 91.3255, 91.3265 & 91.3266) concernant la réforme de certains modes de fonctionnement de l'armée

Le Conseil national a adopté le postulat Brügger (ps, FR), souhaitant généraliser l'utilisation de techniques de simulation pour l'instruction de la troupe. A ce sujet, le commandant de corps Rolf Binder s'est prononcé en faveur d'une extension de l'utilisation des simulateurs; ceux-ci sont silencieux, ne polluent pas l'air, économisent les munitions et permettent de pallier le manque d'instructeurs, en particulier en ce qui concerne les armes sophistiquées.

Postulat Brügger: Formation de la troupe. Techniques de simulation (Po. 90.946)

Le Conseil national a transmis le postulat Meier (ds, ZH) souhaitant une semaine de cinq jours pour les recrues et les soldats en cours de répétition et, sous forme de postulat, la motion Spielmann (pdt, GE) (Mo. 89.701) demandant une diminution généralisée de la durée des obligations militaires.

Idées de réforme de l'armée des partis politiques, 1990
Dossier: Armee 95