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Afin d'avoir une vue d'ensemble plus précise sur l'organisation du système de défense suisse, une motion a été déposée par Thomas Rechsteiner (centre, AI). La motion demande que le Conseil fédéral formule et communique une stratégie générale de défense pour la Suisse. En effet, une vue d'ensemble sur la situation et les projets de réformes serait manquante. De ce fait, le député Rechsteiner souhaiterait augmenter la collaboration entre les institutions afin que, en plus des rapports présentés au Parlement (par exemple: rapport sur la politique de sécurité, rapport sur l'avenir des forces terrestres ou encore rapport sur la cybersécurité), les lignes directrices menant aux rapports soient connues.
Pour ce faire, les liens tissés entre les différents organes suisses seront exposés dans la stratégie générale que la Confédération présentera, tout comme les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés de manière ciblée.
La motion a été acceptée par le Conseil national qui s'est aligné sur la recommandation du Conseil fédéral. L'objet est en attente d'être traité par le second Conseil.

Stratégie générale de défense de la Suisse (Mo. 22.3726)

Après quelques va-et-vient politiques, la motion qui revendiquait l'annulation de la création d'un commandement du Soutien au sein de l'armée a été classée. En effet, les acteurs agissant sous la coupole fédérale se sont mis d'accord pour dire que la création d'un tel organe militaire ne fait actuellement plus sens.
Après l'acceptation de la motion, son classement a fait débat. A l'été 2021, le Conseil fédéral considérait que les objectifs de la motion avaient été pris en compte et proposait de la classer. Les deux chambres, n'étant pas en accord sur ce point, ont refusé le classement. C'est finalement la parution du «message relatif à une modification de la loi sur l'armée et de l'organisation de l'armée», datant du 1er septembre 2021, qui a permis de débloquer la situation. Les deux chambres ont donné leur accord et la motion a finalement été envoyée aux archives le 1er mars 2022.

Création d'un commandement du Soutien au sein de l'armée (Mo. 19.3427)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Alimentierung der Armee

En déposant la motion «pour une armée moderne et agile, prévoyons un effectif de 80'000 militaires», le conseiller national François Pointet (pvl, VD) souhaite revenir sur une décision nationale concernant le DEVA. En effet, en 2010, le rapport du Conseil fédéral annonçait vouloir réduire l'effectif militaire à 80'000 soldats, mais en 2016, les chambres fédérales revenaient sur cette décision en prévoyant un effectif de 100'000 soldats. A ce titre, la motion demande, un retour sur parole, soit une diminution de l'effectif des troupes de l'armée suisse de 20'000 soldats. La motion souligne qu'en 2010, le rapport du Conseil fédéral avait démontré qu'un tel effectif, s'il était équipé et instruit en conséquence, pouvait accomplir sa mission de protection. Alors que de récentes modifications ont été observées dans les types de conflits qui pourraient mettre la Suisse dans une situation délicate, tels que les cyberattaques et conflits hybrides, François Pointet estime qu'en recrutant des soldats talentueux, en maintenant le système de milice – en forme de soutien – et en fournissant un équipement de pointe aux troupes, la protection du pays serait toujours assurée. L'accent de cette motion est donc mis sur la nécessité de repenser la structure de l'armée suisse. La répartition des tâches entre le service militaire, le service civil et la protection civile devrait également être revue, selon le vert'libéral.

Pour continuer d'être en mesure de protéger le territoire et la population, le Conseil fédéral affirme adapter en permanence ses objectifs en fonction de l'évolution des formes de conflits, faisant ainsi référence à la décision prise en novembre dernier au sujet des conflits hybrides. De plus, le Conseil fédéral justifie ses décisions en assurant qu'une réduction du nombre de troupes aurait une influence négative sur la flexibilité et la capacité d'action des troupes militaires. C'est pourquoi il conseille de rejeter la motion. Toutefois, le Conseil fédéral admet avoir décelé des failles dans la répartition des recrues entre le service militaire, le service civil et la protection civile et affirme agir en connaissance de causes à ce sujet.

Pour une armée moderne et agile, prévoyons un effectif de 80'000 militaires (Mo. 21.4647)
Dossier: Alimentierung der Armee

Par 117 voix contre 67 et 4 abstentions et par 24 voix contre 21, le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté la motion de David Zuberbühler (udc, AR) chargeant le Conseil fédéral d'adapter la solde militaire au pouvoir d'achat et de la réévaluer régulièrement. Depuis 1987, le montant de la solde n'a plus été ajusté, alors que le pouvoir d'achat a, lui, évolué. Le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion, arguant que la solde était une indemnisation pour les dépenses personnelles relatives au service militaire plutôt qu'une rémunération des prestations fournies. Il soulevait que le taux d'indemnisation avait régulièrement été adapté au renchérissement. La CPS-CE était, par 7 voix contre 6, favorable à l'objet. La minorité de la commission n'a pas réussi à rallier suffisamment de sénateurs et sénatrices de son côté.

Verser une solde adaptée à nos soldats (Mo 19.4599)

La CPS-CE a proposé par 11 voix et 1 abstention d'adopter la motion relative à la création d'un commandement du Soutien après avoir demandé au DDPS les avantages et les inconvénients de la réorganisation. Si elle a reconnu que les potentielles économies de la fusion étaient faibles, les différentes cultures et profils des domaines regroupés, ainsi que l'augmentation des coûts y relatifs, ont motivé sa position.
Suivant l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a approuvé également la motion. Le Conseil fédéral devra alors soumettre au Parlement une révision de la loi sur l'armée (LAAM).

Création d'un commandement du Soutien au sein de l'armée (Mo. 19.3427)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Alimentierung der Armee

Le groupe UDC a demandé au Conseil fédéral de revenir sur la création d'un commandement du Soutien. Dans le cadre du Développement de l'armée (DEVA), il est prévu de fusionner en 2023 la Base de l'aide au commandement avec la Base logistique de l'armée et les Affaires sanitaires. L'UDC doute de la pertinence actuelle de cette réorganisation, qui étendra la bureaucratie militaire. Il a demandé en conséquence de modifier la loi sur l'armée (LAAM).
Le Conseil fédéral a soutenu la motion, ne voyant aucune plus-value à la réorganisation par rapport à l'organisation actuelle. En cas d'adoption de la motion, il a précisé que l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOrgA) devrait être adaptée.
Lors du passage au Conseil national, la motion a été adoptée sans discussion.

Création d'un commandement du Soutien au sein de l'armée (Mo. 19.3427)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Alimentierung der Armee

Die Digitalisierung des Dienstbüchleins war auch im Ständerat unbestritten: Nachdem die Motion Doblers (fdp, SG) bereits in der Volkskammer angenommen worden war, stimmten auch die Ständerätinnen und Ständeräte auf einstimmigen Antrag ihrer Kommission dem Vorstoss zu. Ihr Sprecher Dittli (fdp, UR) fasste sich kurz und wies darauf hin, dass nicht nur Bundesrat und Nationalrat bereits positiv gestimmt gewesen seien, sondern das Anliegen auch im Einklang mit der Informatikstrategie des Bundes 2016-2019 stehe.

Digitalisierung des Dienstbüchleins

Das Dienstbüchlein ins Zeitalter der Digitalisierung zu überführen, hat sich Marcel Dobler (fdp, SG) auf die Fahne geschrieben. Mit einer Motion forderte der St. Galler den Bundesrat auf, das Dienstbüchlein zu digitalisieren und im Sinne einer Prozessvereinfachung zeitliche Einsparungen zu erzielen sowie die Sicherheit zu erhöhen. So könne das Dokument zum Beispiel auch nicht mehr verloren gehen, begründete der Motionär. Ohne weitere Ausführungen unterstützte der Bundesrat das Anliegen und beantragte dem Parlament die Annahme dessen. Nicht nur die Landesregierung, sondern auch der Nationalrat stand uneingeschränkt hinter diesem Vorhaben, es wurde diskussionslos gutgeheissen.

Digitalisierung des Dienstbüchleins

Die Genehmigung der abgeänderten Motion zum Leistungsvertrag mit dem Nationalen Pferdezentrum Bern respektive zum Bestand der Armee-Reitpferde war im Ständerat nur noch Formsache. Nachdem der Nationalrat quasi einen Kompromissvorschlag verabschiedet hatte und die WBK des Ständerates diesem folgen wollte, stand die Motion Fournier (cvp, VS) in der Sommersession 2018 im Ständeratsplenum auf der Tagesordnung. Die Kommission beantragte mit 7 zu 3 Stimmen, der nationalrätlichen Version zuzustimmen, auch weil sich der Bundesrat dafür ausgesprochen hatte. Damit signalisierte die Kommission ihre Haltung, dass die Pferde sowohl für militärische als auch für kulturelle Belange von wesentlicher Relevanz seien.
Die Kantonsvertreterinnen und -vertreter folgten diesem Antrag nach einer nur kurzen, dafür heiteren Debatte. Kommissionssprecherin Seydoux (cvp, JU) berichtete über den gefassten Beschluss der Volkskammer und dem dort vorgesehenen, verkleinerten Pferde-Bestand von 55 Tieren. Mit mässigem Enthusiasmus hatte der zuständige Verteidigungsminister damals diese Korrektur zur Kenntnis genommen und Ratspräsidentin Keller-Sutter (fdp, SG) erteilte dem Magistrat das Wort mit der Anmerkung, dass nun auch der Ständerat seinen Enthusiasmus testen werde. Die damit ausgelöste Heiterkeit kulminierte in Parmelins Anmerkung, man habe die 10 Pferde, die aus dem Bestand gestrichen werden, übrigens nicht gegessen.

Leistungsvertrag mit dem Nationalen Pferdezentrum Bern

Der Leistungsvertrag mit dem Nationalen Pferdezentrum Bern und damit in Zusammenhang der Bestand an Reitpferden in der Armee beschäftigte im Frühjahr 2018 den Nationalrat. Die kleine Kammer hatte die Motion Fournier (cvp, VS) im Vorjahr angenommen und damit dafür plädiert, den Bestand der Tiere bei 65 zu belassen und entsprechend die finanziellen Mittel dafür bereit zu stellen. Die vorberatende WBK des Nationalrates tagte Anfang 2018 zur Motion und zeigte sich wohlwollend: Zwar gab sie ihr nicht die uneingeschränkte Unterstützung, aber mit dem Antrag an die Volkskammer, die Motion leicht abgeändert anzunehmen, war die Richtung klar. Die Kommissionsmehrheit schlug vor, den Bestand auf mindestens 55 Pferde zu fixieren. Man kam damit auf einen Vorschlag der EFK zurück, wonach bei optimalem Einsatz der Pferde eine Reduktion des Bestands um 10% möglich sei. Die Dienstleistungen sollen demnach auch weiterhin von einem Drittanbieter erbracht werden (wie gegenwärtig vom nationalen Pferdezentrum). 45 Pferde plus 10 Jungtiere sollen diesen Mindestbestand von 55 Tieren ausmachen, so können sowohl Aufträge der Armee, als auch weitere Aktivitäten, beispielsweise im Rahmen von J+S, erfüllt werden. Die Kommission hatte diesen Vorschlag mit 17 zu 7 Stimmen gefasst.

Die Ratsdebatte wurde dann durchaus mit einem Augenzwinkern geführt, es war von einem Bazar die Rede, 38, 45, 55 oder 65 Pferde; die Frage um den Reitpferdebestand trug seltsame Früchte. Es war bisweilen auch nicht ganz klar, ob der Bundesrat effektiv eine Bestandsreduktion ins Auge gefasst, oder lediglich geäussert hatte, dass ein Bestand von 38 (oder auch 45) Pferden im Prinzip auch ausreichend wäre, um die Aufgaben wahrzunehmen. Die Regierung selbst hatte sich in der Zwischenzeit ebenfalls damit abgefunden, dass man nicht unbedingt von weniger Tieren ausgehen müsse. Christian Wasserfallen (fdp, BE) äusserte namens der Kommissionsminderheit, dass man die Motion ablehnen könne, weil sich nichts ändern würde, da weder Reitpferde noch Lasttiere aufgegeben würden, und die Ausschreibung für den neuen Leistungsvertrag komme ohnehin. Der Verteidigungsminister hatte das Schlusswort, und auch er nutzte es leicht sarkastisch: Der Bundesrat stelle sich weder auf die Hinterbeine, noch wiehere er vor Freude: er füge sich der veränderten Motion. Mit 149 zu 21 Stimmen (bei elf Enthaltungen) wurde die Motion zur Bereinigung dem Ständerat zurückgegeben.

Leistungsvertrag mit dem Nationalen Pferdezentrum Bern

In der Frühjahrssession 2018 des Ständerates war die Beschlussfassung zu einem Cyberdefence-Kommando nur noch Formsache. Der Motionär selbst, aber auch die ständerätliche SiK, zeigten sich mit der vom Nationalrat veränderten Fassung einverstanden. Weil der Ständerat selbst zuvor bereits einmal dem Anliegen zugestimmt hatte und nun auch in der Ständekammer seitens des Verteidigungsministers grünes Licht gegeben wurde, galt die Motion schon beinahe als angenommen. Ohne Gegenstimme wurde sie denn auch abgesegnet.

Cyberdefence-Kommando (Mo. 17.3507)
Dossier: Cyber Defence

Ein Cyberdefence-Kommando innerhalb der Strukturen der Armee zu etablieren, stiess bei der SiK des Nationalrates grundsätzlich auf Zustimmung. Jedoch sahen die Sicherheitspolitikerinnen und -politiker noch Präzisierungspotenzial beim Text der Motion Dittli (fdp, UR). So soll statt von einem Kommando von einer «Cyber-Organisation» die Rede sein. Ferner sei der Begriff «Cyber-Bataillon» unzutreffend, weil dadurch suggeriert werde, dass eine autonome Formation errichtet würde. Hingegen sei vorgesehen, dass IT-Spezialisten der Verwaltung und des Militärs zusammen zum Einsatz kommen würden. Schliesslich wollte die Kommission darauf verzichten, eigens eine Cyber-RS durchzuführen. Stattdessen sollten AdA, die ein Talent im Cyber-Bereich hätten, erst später eine armee(fach)spezifische Cyberausbildung erhalten und in einem weiteren Schritt einer Cyber-Einheit zugeteilt werden. Mit diesen Änderungen gelangte die SiK einstimmig ans Ratsplenum.
In der Nationalratsdebatte folgten nur die nötigsten Wortmeldungen. Kommissionssprecher Dobler (fdp, SG) fasste die zentralen Punkte zusammen. Weil die von der Kommission vorgeschlagenen Änderungen vom Bundesrat angeregt worden waren und in der Kommission Einigkeit geherrscht hatte, konnte der St. Galler auf die Unterstützung seiner Kommissionskolleginnen und -kollegen zählen. Dem Verteidigungsminister blieb nur übrig, die nunmehr von der Regierung mitgetragenen Änderungen zur Annahme zu empfehlen und die Abkehr von der zuvor herrschenden, ablehnenden Meinung bekannt zu geben. In der Folge wurde die Motion im Nationalrat angenommen, wobei sie in der kleinen Kammer aufgrund der vorgenommenen Änderungen nochmals traktandiert werden musste.

Cyberdefence-Kommando (Mo. 17.3507)
Dossier: Cyber Defence

Bezüglich einer Motion der SiK-NR, welche die Vollzugsstelle des Zivildienstes ins VBS transferieren will, gab SiK-Sprecher Eder (fdp, ZG) im Ständeratsplenum einen Überblick über die Erwägungen der Kommission, die die im Nationalrat gutgeheissene Motion zur Ablehnung empfahl. Einstimmig war die Kommission nach Anhörung von Bundesrat Schneider-Ammann und einem VBS-Vertreter zu diesem Antrag gekommen. Vier Gründe waren ausschlaggebend, darunter das Hochhalten des historischen Entscheids, den Zivildienst bei dessen Einführung nicht dem damaligen EMD anzugliedern. Man wolle zudem weiterhin eine zivile Behörde für den Zivildienst verantwortlich wissen. Weiter wollte man auch nicht in die Kompetenzen der Regierung eingreifen, da die Organisation der Bundesverwaltung dem Bundesrat obliege. Zwei weitere Gründe betrafen die Synergien, die innerhalb des WBF genutzt werden können und die hohe Bereitschaft des Departements, an der Reduktion der Zivildienstzulassungen mitzuwirken. Im Stöckli bedurfte es dann keiner langen Debatte, einhellig wurde dem Antrag der Kommission gefolgt und die Motion somit abgelehnt.

Transfer der Vollzugsstelle für den Zivildienst ins VBS

Die Vollzugsstelle für den Zivildienst ins VBS zu verlegen, kam für die Sicherheitspolitische Kommission des Ständerates nicht in Frage. Allein schon die Zuständigkeit des Bundesrates für die Organisation der Bundesverwaltung sei Grund genug, dort nicht zu intervenieren. Darüber hinaus sah die Kommission aber weitere Gründe für ihren Antrag an den Zweitrat, die Motion abzulehnen. So sei es sinnvoll, dass das WBF verantwortlich für den Zivildienst bleibe, da dieser erhebliche Auswirkungen auf den Arbeitsmarkt entfalten könne. So sähen es überdies auch die Departemente. Ebenso pflichtete die SiK-SR der Einschätzung bei, dass eine organisatorische Trennung des für die Armee zuständigen VBS sinnvoll bleibe – wie ursprünglich beabsichtigt. Mit 9 zu 0 Stimmen bei einer Enthaltung fasste die Kommission ihren Antrag.

Transfer der Vollzugsstelle für den Zivildienst ins VBS

Josef Dittli (fdp, UR) schlug mit seinem Vorschlag, innerhalb der Armee ein Cyberdefence-Kommando einzurichten, einen eigentlichen Paradigmenwechsel vor. Bereits seit Jahren war der Bund bestrebt, im Bereich Cyber-Kriminalität neue Wege zu gehen und den sich verändernden technologischen Entwicklungen Rechnung zu tragen, indem beispielsweise die Nationale Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyber-Risiken (NCS) lanciert wurde. Eine eigentliche Cyber-Armee wurde jedoch in diesen Prozessen noch nicht konzipiert. Mit der fortschreitenden Digitalisierung und den damit ausgelösten Datenverschiebungen müssen Sicherheitsaspekte im Cyber-Bereich jedoch zunehmend angesprochen sowie entsprechende Massnahmen vorgesehen werden. Dittli wollte innerhalb des VBS und der Armee eine eigene Truppe zur Cyberabwehr aufbauen. Er leitete die Notwendigkeit seines Vorschlags aus dem Verfassungsauftrag an die Armee ab. Ein professionalisiertes Kommando mit 100 bis 150 Cyberspezialisten soll, flankiert von einer 400-600 AdA-starken Cybertruppe, die sensiblen Infrastrukturen schützen. Die Ausbildung dieser Spezialisten soll über eine eigens zu schaffende Cyber-RS erfolgen. Sieben Punkte führte der Motionär an, die eine solche Cyber-Einheit erfüllen können muss: Eigene Systeme jederzeit schützen; eigenständige Cyberoperationen durchführen (z. B. Cyberaufklärung, -verteidigung, aber auch -angriff); den NDB unterstützen; Unterstützungsleistungen weiterer Betreiber kritischer Infrastrukturen; zivile Behörden in Cyberangelegenheiten unterstützen. Dafür soll die Armee einerseits Kooperationen mit dem Forschungsplatz, aber auch dem Hochschulbereich eingehen und andererseits Vorbereitungen treffen, damit eine solche militärische Cyber-Einheit konzipiert werden kann. Dittli schlug also eine eigentliche Cyber-Armeeeinheit vor, daneben war auch eine Motion von Ständerat Eder (fdp, ZG) hängig, der sich im Cyber-Bereich ein Kompetenzzentrum wünschte. Diese Motion wurde vom Ständerat bereits dem Zweitrat überwiesen.

Der Bundesrat zeigte sich in seiner Antwort auf den Vorstoss skeptisch. Elemente der Zielvorgabe würden gegenwärtig mit einem Aktionsplan Cyberdefence angegangen, dieser erfülle weite Teile der Motion. Bezüglich der Anliegen die Truppe betreffend (Verfügbarkeit, Stärke, Milizprinzip) seien daher die nächsten Schritte in der Umsetzung des Aktionsplans, wie sie bis 2020 vorgesehen sind, abzuwarten. Hinsichtlich der Einrichtung eines eigenen Kommandos zeigte sich die Regierung offener, man müsse aber auch hier abwarten, wie sich solche Leitungsstrukturen in ein Gesamtgefüge integrieren liessen. So sprach sich der Bundesrat noch gegen die Motion aus, hielt sich aber die Möglichkeit offen, bei einer allfälligen Annahme im Erstrat via das VBS zuhanden des Zweitrats noch auf den Motionstext Einfluss zu nehmen.

Die Ratsdebatte wurde mit einem Ordnungsantrag Hêche (sp, JU) eröffnet, der die Motion der zuständigen SiK zur Vorprüfung zuweisen wollte. Hêche wollte nicht mehrspurig fahren und nicht neben den Prozessen um den Aktionsplan des Bundesrates und der zuvor angenommenen Motion Eder (fdp, ZG) zusätzlich auch noch einen Prozess zur Schaffung einer Cyber-Armee anstossen. Der Motionär entgegnete jedoch, dass sich die Ziele der Motion Eder nicht mit denjenigen seiner eigenen überschneiden würden, da er sich eben auf den Bereich Armee beschränke. Im Übrigen hätte sich ja die Regierung offen gegenüber der Motion gezeigt und einzig an der Cyber-RS Anstoss genommen. Der Ordnungsantrag wurde nicht angenommen, damit konnte der Vorstoss materiell behandelt werden.
Der Motionär verteidigte sein Anliegen mit der Einschätzung, dass nicht klar sei, was der Bundesrat und das VBS im Cyber-Bereich erreichen wollen. Zwar werde viel unternommen, auch gerade bezüglich der Rollendefinition der Armee und ihrer Funktionen in der Cyberabwehr, offen sei jedoch, wie die Stärken der Miliz einbezogen werden können. Der Aktionsplan Cyberdefence sei laut Dittli (fdp, UR) „in Ordnung”, jedoch sei kaum etwas über seinen Inhalt bekannt. Dass ein wesentlicher Teil seiner Motion bereits in anderen Prozessen umgesetzt wird, begrüsste er, aber das wichtige und titelgebende Anliegen seines Vorstosses, ein Cyber-Kommando in die Armeestrukturen einzubinden, sei eben noch nicht angedacht. Ebenso fehle in der Debatte über die Möglichkeiten, IT-Spezialisten zu finden und auszubilden, die Prüfung einer Cyber-RS. Es gebe schliesslich bereits IT-Spezialisten in den Rechenzentren von Bund und VBS, eine systematische armeenahe Cyber-Ausbildung fehle jedoch komplett. Er sah denn auch einen Steilpass in der geäusserten Bereitschaft der Regierung, im Falle einer Annahme seiner Motion noch Änderungsvorschläge zuhanden der SiK-NR zu machen. Diesen Steilpass müsste der Ständerat „also der Sache zuliebe annehmen”. Ratskollege Ettlin (cvp, OW) blies ins gleiche Horn. Es gebe bereits heute monatlich tausende Cyberangriffe auf diverse kritische Strukturen und er finde die Argumentation der Regierung, eine Cyber-RS sei nicht möglich, da sie sich nicht in die bestehenden Ausbildungsmodelle der Armee einfügen lasse, „speziell”. Die Annahme neuer Herausforderungen, auch im Bereich (Cyber-)Verteidigung sei wichtig, so der Obwaldner weiter.
Verteidigungsminister Parmelin argumentierte vergeblich mit den bestehenden Arbeiten und der Bereitschaft, den Weg der Cyberabwehr weiter gehen zu wollen. Das Ratsplenum nahm die Motion mit 34 zu 7 Stimmen deutlich an.

Cyberdefence-Kommando (Mo. 17.3507)
Dossier: Cyber Defence

Jean-René Fournier (cvp, VS) reichte im Nachgang an eine von ihm selbst früher eingereichte Interpellation im Sommer 2017 eine Motion ein, mit der er auf die Ausgestaltung des Leistungsvertrags mit dem Nationalen Pferdezentrum Bern Einfluss nehmen wollte. Nachdem der Walliser Anfang 2017 seine Sorge bezüglich der Verringerung des Bestands der Armee-Reitpferde geäussert hatte (aufgrund von Sparmassnahmen wurde bekannt, dass nur noch 38, statt der bis anhin 65 Reitpferde durch die Armee gehalten werden sollen), stellte er in der Motion die Forderung, den Bestand bei ebendiesen 65 Tieren zu belassen. Dabei ging es ihm auch um den Erhalt von ausserdienstlichen Aktivitäten mit kulturellem Bezug, wie beispielsweise der Einsatz von Pferden bei den Berner Dragonern. Aber auch sportliche Aktivitäten und Ausbildungslehrgänge (Reitkurse, veterinärische Weiterbildungen) sollen durch den grösseren Pferdebestand weiterhin ermöglicht werden (siehe auch Ip.17.3031). Fournier, selbst den Grad eines Majors bekleidend, zeigte sich bewusst, dass der Stellenwert von Pferden in der Armee an Bedeutung verloren habe. Gleichzeitig hielt er es für falsch, den Investitionsrückstand der Armee im Bereich der Immobilien und der Ausrüstung auf dem Buckel der Pferde auszugleichen.
Anders äusserte sich die Regierung, die dem Parlament die Ablehnung der Motion nahegelegt hatte. Schwergewichtig gelte es, die finanziellen Mittel der Armee für den Kernauftrag, die Landesverteidigung, frei zu halten. Es sei ferner nicht die Aufgabe des VBS, Aktivitäten zu Gesellschaften zu subventionieren, wenn sie keinen direkten Bezug zu den Traintruppen haben. Der laufende Vertrag mit dem nationalen Pferdezentrum laufe Ende 2018 aus und eine neue Ausschreibung sollte die Gunst des Wettbewerbs nutzen können, auch um die eingesetzten Mittel zu limitieren. Eine Bestandsreduktion bei den Rössern sei unumgänglich, weil dadurch auch Unterhaltskosten eingedämmt würden. Der Bestand der Tiere zugunsten der Traintruppen (150 Lastenpferde), soll dagegen unangetastet bleiben, so stünden auch die Traintruppen als Gattung nicht in Frage. Die Förderung des Pferdes sei damit sichergestellt.

Im Ständerat wurde die Motion nach der Behandlung der Armeebotschaft 2017 traktandiert, einem grossen Geschäft, in dem Millionenbeträge zu fixieren waren. So äusserte sich Filippo Lombardi (cvp, TI), dass die Mehrausgaben für diese Pferde im Gesamtbudget der Armee nicht stark ins Gewicht fallen würden. Auch Ständerat Hêche (sp, JU) agierte als Advokat für die Tiere, im Interesse der Freiberger Rasse könne die Motion angenommen werden, so der Jurassier. Es brauchte aber keine längere Debatte, ehe die Standesvertreterinnen und Standesvertreter zur Abstimmung gelangten. 33 zu fünf, so lautete das deutliche Verdikt der kleinen Kammer. Die Motion wurde also im Sinne ihres Verfassers dem Nationalrat überwiesen.

Leistungsvertrag mit dem Nationalen Pferdezentrum Bern

Die nationalrätliche SiK wollte, dass der Sicherheitspolitische Bericht zukünftig durch das VBS verfasst werde, und brachte ihre Forderung Mitte 2017 in einer Kommissionsmotion zum Ausdruck. Die Kommission wollte dadurch eine Kompetenzen-Neuregelung erzielen und ferner drei Vorgaben umgesetzt wissen: Der Bericht dürfe nicht länger als 20 DIN-A4 Seiten sein und müsse verständlich formuliert werden, Sicherheitslücken müssten dargelegt und die nötigen Massnahmen zum Schliessen der Lücken aufgezeigt werden und drittens müssten im Bericht die Einschätzungen der anderen Departemente transparent dargelegt werden, sofern sie von denjenigen des Verteidigungsdepartementes abweichen würden. Eine Kommissionsminderheit Flach (glp, AG) unterstützte die Motion nicht und auch die Regierung sprach sich gegen den Vorstoss aus. Bereits zu Beginn seiner Stellungnahme bezog sich der Bundesrat auf die institutionelle Aufgabenverteilung: Als oberste leitende und vollziehende Behörde sei er es, der die Berichte zur Sicherheit zu verfassen habe. Zwar liege die Federführung für die Ausarbeitung dieser Berichte beim VBS, die anderen Departemente seien jedoch auch einzubeziehen, weil die Instrumente der Schweizer Sicherheitspolitik verschiedenen Departementen angegliedert seien. Überdies seien bei der letztmaligen Publikation des Sicherheitspolitischen Berichts auch die Kantone in einer Vernehmlassung angehört worden. Zweifel brachte der Bundesrat auch in puncto verfassungskonformer Umsetzung der Motion vor. Die Umsetzung würde eine Abkehr vom bis anhin üblichen Verfahren bedeuten und auch das Kollegialitätsprinzip im Bundesrat unterminieren.

Im Nationalrat war das Geschäft auf der Tagesordnung der Herbstsession 2017, wo es unmittelbar nach dem Sicherheitspolitischen Bericht selbst behandelt wurde. Es war Kommissionssprecher Salzmann (svp, BE), der die Debatte eröffnete und die Kernanliegen der Motion noch einmal darlegte. Wichtig war der Kommission auch ein kürzerer Erscheinungsrhythmus dieser Berichte. Etwa alle zwei Jahre könnte ein schlankerer Bericht erscheinen, der auch lediglich „Aktualisierungen” gegenüber der vorangehenden Version aufführe und an tatsächlichen Problematiken orientiert sein würde. Gegen kürzere Intervalle stellte sich die Kommissionsminderheit nicht, im Gegenteil sei es angesichts der sich rasch verändernden Sicherheitslage angezeigt, solche Berichte etwas häufiger zu verfassen. Flach (glp, AG) stellte sich jedoch aus grundsätzlicheren Überlegungen gegen die Motion. Nicht nur teilte die Minderheit die Ansicht des Bundesrates, dass der Bericht in dessen Kompetenz liege. Es seien auch andere Punkte, denen die Motion zuwiderlaufe: Alleine schon die Begrenzung auf 20 Seiten halte er für unangemessen, erklärte Flach – der letzte Bericht umfasste 125 Seiten. „Sicherheit braucht vielleicht auch einmal etwas mehr Platz”, so Flach. Weiter nannte er die alleinige Herausgeberschaft durch das VBS eine stossende Forderung, denn die Sicherheitspolitik ist an diversen Stellen angesiedelt; Sicherheit sei auch Aussenpolitik, sei auch Wirtschaftspolitik. Ebenso äusserte sich im Namen der Regierung Bundeskanzler Thurnherr, dessen Anwesenheit, respektive die Abwesenheit eines Regierungsmitglieds, bei Thomas Hurter für Stirnrunzeln sorgte. Des Bundeskanzlers Ausführungen fruchteten denn auch nicht und das Ratsplenum nahm die Motion mit 98 zu 68 Stimmen an, vier Parlamentsmitglieder enthielten sich.

Sicherheitspolitischer Bericht soll häufiger erscheinen

Die Sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates (SiK-NR) wollte mit einer Motion veranlassen, dass die Vollzugsstelle für den Zivildienst ins VBS transferiert wird und nicht länger beim WBF verbleibt. Die Kommission sah darin einen Vorteil in der Koordination: So könnten die Armeebestände besser überwacht, sowie Wechsel in andere Dienstsysteme besser dokumentiert werden. Daraus erhoffte man sich auch eine positive Wirkung auf die Rekrutierungszentren, die ebenfalls dem VBS unterstehen. Eine Kommissionsminderheit stellte sich gegen die Motion.
Ebenso positionierte sich der Bundesrat, der sich auf die Anfänge des Zivildienstes besann: Gerade weil bei der Einführung dieses Ersatzdienstes noch ein Gewissenskonflikt als vordergründige Armeeablehnung angenommen wurde, hatte man die Vollzugsstelle bewusst nicht dem damaligen Militärdepartement unterstellt, sondern beim Bundesamt für Industrie und Arbeit (BIGA), dem heutigen SECO. Diese Trennung sei nach wie vor angezeigt, so die Einschätzung der Regierung. Der anvisierte Transfer bringe auch kaum einen erkennbaren Nutzen. Wichtige Tätigkeitsbereiche der Zivildienstleistenden seien zudem im Umfeld des WBF angesiedelt, so beispielsweise die Landwirtschaft und die Bildung.

Einer kurzen Debatte im Nationalrat folgte dann jedoch die Zustimmung des Ratsplenums. Kommissionssprecher Büchler (cvp, SG) zeigte die Beweggründe der Kommission für diesen Antrag auf. Das Anliegen entstand bei der Kenntnisnahme des Berichts der „Studiengruppe Dienstpflichtsysteme” und ist im wesentlichen auf die zunehmende Zahl von Übertritten von AdA in den Zivildienst zurückzuführen. So war das erklärte Kernziel der Motion die „Sicherung der Armeebestände”, wofür es „mindestens 18'500 ausgebildeter Rekruten” bedürfe, so Büchler. Der kommissionsinterne Widerstand fusste weitgehend auf den gleichen Argumenten, wie sie der Bundesrat vorgebracht hatte. Lisa Mazzone (gp, GE) verdeutlichte die Bedeutung der institutionellen Trennung von der Armee, indem die Vollzugsstelle des Zivildienstes nicht beim VBS angesiedelt ist. Der Nationalrat überwies die Motion nach den Ausführungen von Bundesrat Schneider-Ammann mit 94 zu 85 Stimmen. Vergeblich hatte auch der Volkswirtschaftsminister die Vorzüge der gegenwärtigen Organisation unterstrichen.

Transfer der Vollzugsstelle für den Zivildienst ins VBS

Die im Juni im Ständerat angenommene Motion Jositsch (sp, ZH) zu präventiven Drogensuchtests in der Armee fand im Nationalrat keine Mehrheit. Bereits in der SiK-NR wurde das Geschäft einstimmig abgelehnt, so dass kein anderes Verdikt des Ratsplenums zu erwarten war. Hauptsächliches Argument gegen die Motion war, dass die Armee bereits über genügende gesetzliche Grundlagen verfügt, um bei Anzeichen von Drogenmissbrauch im Dienst Untersuchungen anzuordnen. Vermehrte Drogensuchtests ohne konkreten Tatverdacht würden hingegen dazu führen, dass das Vertrauensverhältnis zwischen den Armeeangehörigen und ihren Vorgesetzten gestört werden könnte. Ebenso wurden Bedenken bezüglich der zu erwartenden Kosten geäussert.
In der Ratsdebatte hielt man sich nicht lange mit dieser Vorlage auf. Nach der klaren Ansage aus der Kommission schien dies auch nicht nötig zu sein. Verteidigungsminister Parmelin vertrat zwar auch in der Volkskammer nochmals den bundesrätlichen Antrag auf Annahme der Motion mit der Versicherung, dass die Regierung eine vorsichtige und verhältnismässige Umsetzung dieses Anliegens anstreben werde. Das Ziel sei es, so Parmelin, die Sicherheit im Strassenverkehr oder bei Schiessübungen zu erhöhen. Damit gelang der Umschwung jedoch nicht, nur 6 Stimmen wurden für die Motion abgegeben; 158 Nationalräte waren dagegen und 2 enthielten sich.

Drogensuchtests in der Armee

Die vom Nationalrat überwiesene Motion für ein grösseres Volumen des Rüstungsprogramms 2017 angesichts der ausgefallenen BODLUV-Beschaffung fand im Ständerat keinen Anklang. Bereits seine SiK stellte sich (einstimmig) dagegen. Man wolle dem Bundesrat und dem VBS nicht die Flexibilität und Handlungsfreiheit nehmen. Es könne nicht erwartet werden, dass bis zur Publikation des neuen RP neue Beschaffungsprojekte reif sein würden. Damit folgte die Kommission weitgehend der bundesrätlichen Meinung. Stattdessen verwies sie zuversichtlich auf den Bundesbeschluss vom vergangenen März zum Zahlungsrahmen der Armee und auf das Bekenntnis des Parlaments, dass der Armee über 4 Jahre hinweg gesamthaft CHF 20 Mrd. zur Verfügung stehen werden.
Dem war im Plenum kaum etwas anzufügen. Kommissionssprecher Baumann (cvp, UR) führte den genannten Bundesbeschluss auch als Hauptargument ins Feld. Das VBS dürfe eben im Rahmen der Budgetierung Umschichtungen vornehmen. Daniel Jositsch (sp, ZH) fügte an, dass die Motion nicht aus rein formellen Gründen abgelehnt werden solle, sondern dass man inhaltlich auch Stellung nehmen und signalisieren müsse, dass man „den Bundesrat nicht zwingen wolle, innert kürzester Zeit Beschaffungsprojekte präsentieren zu müssen”. Dem folgte der Ständerat, die Motion wurde fallen gelassen.

Motion Rüstungsprogramm 2017

Kurz nach Bekanntwerden, dass Bundesrat Parmelin das BODLUV-Projekt sistiert hatte, wollte die SiK des Nationalrates proaktiv Einfluss auf das Armeebudget nehmen und mittels Motion sicherstellen, dass im Rüstungsprogramm 2017 sämtliche Armeefinanzen für die Rüstungsausgaben eingesetzt werden können und keine Restkredite entstehen. Weil BODLUV ursprünglich für das Rüstungsprogramm 2017 vorgesehen gewesen war und folglich mit dessen zwischenzeitlichem Wegfall Gelder frei geworden waren, wollte die Kommission erwirken, dass tatsächlich CHF 5 Mrd. für die Armee ausgegeben würden und nicht etwa weniger. Dieser Meinung war auch die Regierung, wie sie in ihrer Stellungnahme bekannt gab, jedoch empfahl sie die Motion gleichwohl zur Ablehnung. Sie stellte jedoch auch bloss in Aussicht, dass die Rüstungsplanung angepasst werde und für den im RP 2017 berücksichtigten Zeitraum andere Projekte anvisiert würden. Spezifische Projekte konnten damals vom Bundesrat noch nicht benannt werden.
Kommissionssprecher Büchler (svp, SG) appellierte im Nationalrat an seine Kolleginnen und Kollegen, dass die Armeeführung dringend Planungssicherheit brauche und dafür ein Rüstungsprogramm über CHF 700 Mio. nötig sei. Dies entsprach dem für BODLUV vorgesehenen Betrag. Minderheitssprecher Flach (glp, AG) hielt nichts von diesem Antrag und nannte ihn „sicherheitspolitisch und finanzpolitisch verantwortungslos”. Es gebe gar kein Beschaffungsprojekt mit diesem hohen Finanzbedarf, das bereits beantragt werden könne. Trotz Gegenwehr – auch des Verteidigungsministers – wurde die Motion mit 126 zu 63 Stimmen angenommen.

Motion Rüstungsprogramm 2017

Anfang Juni wurde im Ständerat eine Motion Jositsch (sp, ZH) mit dem Titel Drogensuchtests in der Armee angenommen und dem Nationalrat überwiesen. Der Motionär wollte damit durchsetzen, dass auch präventive Drogensuchtests durchgeführt werden und diese nicht mehr nur in Verdachtsfällen angeordnet werden können. Drogenkonsum sei in der Armee ebenso ein Thema, wie in der Gesellschaft und wenn Armeeangehörige im Dienst ständen, seien sie Teil der Staatsgewalt, bedienten Waffen und lenkten Fahrzeuge. Bei Drogenmissbrauch könnten Dritte gefährdet werden, weswegen Präventionsmassnahmen nötig seien, so die Einschätzung des Zürcher Standesvertreters. Der dadurch entstehende Eingriff in die persönliche Freiheit eines Armeeangehörigen bedarf einer gesetzlichen Grundlage, weswegen der Weg über eine Motion gewählt worden war.
Der Bundesrat begrüsste den Vorstoss und beantragte ihn zur Annahme, weswegen im Ratsplenum keine Debatte nötig wurde. Zudem gab Verteidigungsminister Parmelin in seiner Stellungnahme im Rat nochmals seiner Offenheit gegenüber dem Vorstoss Ausdruck, so dass das Geschäft diskussionslos angenommen wurde.

Drogensuchtests in der Armee

La motion demandant l'application cohérente de l'arrêté fédéral sur le rapport de l'armée a été classée, suite à la publication du message du Conseil fédéral relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée. Sous la rubrique «Besoins financiers futurs», il présente les prochaines acquisitions de l'armée et informe que des économies seront nécessaires sur le long terme même avec un plafond des dépenses de 5 milliards de francs.

konsequente Umsetzung des Bundesbeschlusses zum Armeebericht
Dossier: Weiterentwicklung der Armee

In der Sommersession 2014 konnte der Nationalrat eine Motion Müller (cvp, LU) wieder aufnehmen, nachdem diese im Vorjahr noch verschoben worden war. Der Motionär verlangt vom Bundesrat, eine gesetzliche Grundlage vorzuschlagen, welche einen Zahlungsrahmen für die Armee über mehrere Jahre ermöglichen soll. Damit sollte die oft monierte Planungsunsicherheit für die Armeeführung thematisiert und entschärft werden. Im Sinne einer Vereinheitlichung der mehrjährigen Finanzbeschlüsse analog anderer Aufgabenbereiche, soll ein Zahlungsrahmen für beispielsweise vier Jahre festgelegt und jeweils periodisch beschlossen werden. Dieses Modell soll die bis anhin jährlich gefasste Plafondfinanzierung ablösen. 2014 präsentierte sich das Zeitfenster etwas günstiger, da im Zuge der Weiterentwicklung der Armee (WEA) auch die Militärgesetzrevision anstand und eine solch grundsätzliche Änderung des Finanzierungsprimats gleich mit aufgegleist werden könnte. Die Gegenposition nahm Nationalrat Glättli (gp, ZH) ein, welcher darauf pochte, zuerst die definitive Beschlussfassung über die WEA abzuwarten. Verteidigungsminister Maurer signalisierte allerdings im Plenum die Bereitschaft der Regierung, die Forderungen aus der Motion zu erfüllen, was schliesslich zu deren Annahme mit 139 zu 39 Stimmen bei 6 Enthaltungen führte. Im Ständerat glänzte der parteilose Thomas Minder (parteilos, SH) mit einer flammenden Rede für die Motion. Nachdem das Ansinnen bereits früher gescheitert und auch ein ähnlicher Vorschlag aus seiner eigenen Feder nicht auf Wohlwollen gestossen war, sei nun endlich ein positives Signal aus dem Nationalrat gesendet worden. Man solle nun endlich für die Armee ähnliche Finanzierungsgrundlagen schaffen, wie es für andere Bereiche längst Usus sei. Mit der Annahme der Motion auch im Ständerat wird nun die Armeefinanzierung neu ausgestaltet und nicht mehr über Plafonds bestimmt, sondern über einen mehrjährigen, weniger häufig zu beschliessenden Zahlungsrahmen. Im Zuge dieser Entscheidung wurde eine Motion Bieri (cvp, ZG) zurückgezogen, welche Grundsätzliches über die Zukunft der Armee angehen wollte.

Zahlungsrahmen für die Armee über mehrere Jahre (Mo. 13.3568)

Mit der Annahme einer bereits 2013 eingereichten Motion Glanzmann (cvp, AG), hatte der Nationalrat grünes Licht für die Berücksichtigung regionalpolitischer Bedürfnisse bei der Aufhebung militärischer Standorte gegeben. So forderte die Motionärin, dass im Stationierungskonzept der Armee künftig darauf geachtet werden soll, dass prioritär in städtischen Gebieten Infrastruktur freizugeben sei, um beispielsweise Wohnraum und Arbeitsplätze zu schaffen. Als Hauptbegründung wird angeführt, dass die Aufgabe von Standorten in ländlicheren Gebieten den lokalen Arbeitsmarkt stark beeinflusst, beziehungsweise diese Arbeitsplätze in jenen Gebieten schwierig zu ersetzen seien. Vorbehältlich einer Prüfung nach militärischen Zielen, zeigte sich auch die Regierung bereit, diesen Vorstoss zu berücksichtigen. Verteidigungsminister Maurer hatte sich in der Beratung entsprechend positiv geäussert, gab jedoch auch bekannt, dass das VBS diese Stossrichtung strategisch bereits eingeschlagen habe. Gleichzeitig hatte er zum Standort Sion/VS und dem dortigen Flugplatz Stellung nehmen müssen, da Ständerat Jean-René Fournier (cvp, VS) die Sorgen eines besonders peripheren Kantons angemahnt hatte. Das Wallis beherbergt an mehreren Standorten teils grosse Bauten der Armee und sieht sich im Standortkonzept benachteiligt. Das Ratsplenum stimmte der Motion Anfang 2014 zu.

Stationierungskonzept der Armee (Mo. 13.3495)