Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Militärorganisation

Akteure

Prozesse

  • Verwaltungsakt
107 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le programme d'apprentissage à domicile à la disposition des recrues sur le Learning Management System (LMS) a connu quelques problèmes dès son lancement, en raison de l'utilisation accrue du réseau de la Confédération induite par le retour au télétravail des fonctionnaires. Quelques jours plus tard, une faille de sécurité – permettant l'accès aux données d'autres personnes – dans le LMS a été relevée et rapidement corrigée. Un second incident a été signalé quelques semaines après. Il était possible de consulter les adresses mail ou numéros personnels d'autres personnes ayant accès au système. Relayés par les médias, le DDPS a tenu à préciser la nature et le caractère indépendant de ces incidents.

Suspension des grands exercices de troupes de l'armée
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Lors du premier trimestre 2021, seuls les cours de répétition des formations pouvant contribuer à la lutte contre le coronavirus seront maintenus. Près de 5'000 des 12'000 nouvelles recrues débuteront leur école de recrues sous la forme d'un enseignement à distance. Alors que les recrues des écoles sanitaires et d'hôpital feront leur entrée physiquement en caserne le 18 janvier, les autres devront patienter jusqu'au 8 février. En attendant, ils devront acquérir les connaissances théoriques de base sur l’armée et la vie militaire depuis leur domicile, tout en poursuivant un programme d'entraînement sportif. Les résultats des six heures d'autoformation et d'apprentissage quotidiennes, ainsi que les quatre heures d'entraînement sportif hebdomadaires seront vérifiés lors de l'entrée en service.

Suspension des grands exercices de troupes de l'armée
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Pour assurer le service de police aérienne permanent, deux avions de combat armés seront opérationnels dès le 31 décembre – en adéquation avec le projet Police aérienne 24 et la motion de Hans Hess (plr, OW). Lors d'une première phase réalisée en 2016, la flotte pouvait être engagée du lundi au vendredi, de 8h à 18h, durant 50 semaines. Prolongé à 365 jours en 2017, les heures d'intervention ont été étendues de 6h à 22h. L'augmentation de la capacité de la police aérienne sur 24 heures permet la création d'environ 100 postes supplémentaires dans les Forces aériennes, à la Base logistique de l'armée et à la Base d'aide au commandement, et entraîne près de CHF 30 millions de coûts par année. Si nécessaire, d'autres jets de combat pourront être mobilisés au-delà des horaires habituels du service de vol militaire.

Service de police aérienne 24h sur 24
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

En raison de la deuxième vague du Covid-19, le Chef de l'armée ordonne la suspension des grands exercices de troupes jusqu'à fin 2020 pour préparer à un nouvel engagement en faveur des autorités civiles. S'agissant des cours de répétition, sont maintenus seulement ceux qui pourraient être utiles pour faire face à la crise. Dès fin octobre, le recrutement sera suspendu pour au moins trois semaines.

Suspension des grands exercices de troupes de l'armée
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Neben der Weiterentwicklung der Armee, dem organisatorischen und strukturellen Grossprojekt der Streitkräfte, lancierte das Verteidigungsdepartement zusätzlich eine Arbeitsgruppe zur Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems. Unter dem Vorsitz von alt Nationalrat Arthur Löpfe soll diese „Studiengruppe“ zusammen mit Vertretern des Bundes, der Kantone und der betroffenen Verbände bis Mitte 2015 einen Bericht vorlegen, um aufzuzeigen, wie die Zukunft des Dienstpflichtsystems aussehen könnte. Wünschenswert wäre ein Erkenntnisgewinn in Fragen um einen Zusatzbedarf nach Dienstleistenden in ausserordentlichen Lagen, die Gesamtanzahl Dienstleistender, die Durchlässigkeit zwischen den Organisationen (Armee, Zivilschutz, Zivildienst) sowie Abrechnungsfragen im Rahmen der Erwerbsersatzordnung. Damit sollen Aspekte aufgenommen werden, die bei der Weiterentwicklung des Bevölkerungsschutzes und Zivilschutzes im Nachgang an die Volksinitiative „Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht" und in verschiedenen parlamentarischen Vorstössen aufgeworfen worden waren. Die Studiengruppe soll Lösungsvorschläge unterbreiten, die mit der Priorität der Militärdienstpflicht und dem Milizprinzip, jedoch auch mit dem Zwangsarbeitsverbot der Europäischen Menschenrechtskonvention vereinbar sind. Hauptaugenmerk liegt dabei explizit auf dem Dienstpflichtsystem, wobei alternative Formen eines gesellschaftsdienlichen Sozialeinsatzes mitgeprüft werden sollen und nicht auf einer Restrukturierung der Armee als Verteidigungsinstitution.

Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht

Ende Juni legte der Bundesrat eine nationale Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyber-Risiken vor. Eine neu geschaffene Koordinationsstelle innerhalb des eidgenössischen Finanzdepartementes soll die Umsetzung begleiten. In der Strategie wird dargelegt, wie die Bedrohungslage im Cyber-Bereich aussieht, wie die Schweiz, beziehungsweise die Betreiber der kritischen Infrastrukturen, dagegen gerüstet sind, wo die Mängel liegen und wie diese am effizientesten und wirksamsten zu beheben sind. Die Massnahmen reichen dabei von Risikoanalysen zu kritischen ICT-Infrastrukturen bis zu einer stärkeren Einbringung der Schweizer Interessen in diesem Bereich auf internationaler Ebene. Dabei geht der Bundesrat davon aus, dass via elektronische Netzwerke ausgeführte Störungen, Manipulationen und gezielte Angriffe tendenziell zunehmen werden. Der Krisenfall wird durch einen gelungenen Angriff mit erheblichen Konsequenzen beschrieben und verlangt von den involvierten und betroffenen Akteuren ein spezifisches Krisenmanagement. Bis Ende 2017 sollen die verantwortlichen Bundesstellen die Massnahmen im Rahmen ihres Grundauftrags umsetzen.

Nationale Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyber-Risiken
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen
Dossier: Cyber Defence

A la suite de cette publication, Ueli Maurer a présenté un mandat d’économie pour le chef de l’armée proposant de réduire d’un quart le personnel du DDPS, de supprimer un tiers des places d’armes, de réduire le nombre de chars d’assaut et de pièces d’artillerie blindée et de supprimer l’artillerie de forteresse.

A la suite de cette publication, Ueli Maurer a présenté un mandat d’économie pour le chef de l’armée proposant de réduire d’un quart le personnel du DDPS, de supprimer un tiers des places d’armes, de réduire le nombre de chars d’assaut et de pièces d’artillerie blindée et de supprimer l’artillerie de forteresse. [15]

Après avoir décidé de suspendre le remplacement des F-5 Tiger pour des raisons budgétaires, le Conseil fédéral a décidé durant l’été de le repousser à 2015. Les coûts initialement estimés à 2,2 milliards peuvent en réalité atteindre les 5 milliards de francs. Le gouvernement a considéré, d’une part, qu’il y a trop de lacunes à combler dans l’armée et, d’autre part, que le frein à l’endettement empêche tout crédit supplémentaire. La droite a protesté tandis que la gauche s’est félicitée de cette décision. En fin d’année, le GSsA a retiré son initiative visant à instaurer un moratoire sur l’achat de nouveaux avions de guerre. Il a estimé qu’avec ce renvoi, le but de l’initiative est atteint. Dans le même temps, la CPS-CN a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d’augmenter le plafond des dépenses pour l’armée afin de pouvoir acheter de nouveaux avions de guerre durant la législature 2012-2015. Le gouvernement a recommandé de rejeter la motion car il a exclu tout dépassement des dépenses qui ne respecte pas les efforts d’économies de la Confédération.

Le lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger (2008–2011)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

En cours d’année, le DDPS a lancé un programme d’assainissement concernant 8'000 sites pollués, dont 2'500 sont considérés comme relativement pollués. Le tir est la principale source de pollution. La présence d’antimoine est particulièrement préoccupante. Cet assainissement doit durer 25 ans et coûter un milliard de francs.

programme d’assainissement

En 2008, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer un nouveau rapport sur la politique de sécurité. Il devait être présenté au milieu de l’année sous revue mais n’a finalement pu être publié qu’au mois d’avril 2010. Son élaboration a débuté au printemps 2009 par une large consultation de 45 partis, organisations et experts suisses et étrangers ainsi que de la population suisse. Elle a suscité de nombreux débats médiatiques et politiques. Divers objets parlementaires dépendaient des réponses qu’il devait donner. De la sorte, plusieurs discussions ont été reportées à sa publication. En automne, des oppositions se sont révélées au sein du Conseil fédéral, notamment entre le chef du DDPS et la cheffe du DFAE sur les engagements armés à l’étranger. Parallèlement, suite à l’affaire des fuites concernant la proposition d’Ueli Maurer de ne pas remplacer les avions de combat F-5 Tiger, le Conseil fédéral a considéré que le DDPS ne devait pas élaborer seul le nouveau rapport sur la politique de sécurité comme cela se faisait auparavant. Le rapport a ainsi été élaboré par un groupe de travail interdépartemental en consultation avec les conférences des directeurs cantonaux pour l’armée, la police et la protection civile. Le Conseil fédéral a par la même occasion décidé que le rapport devait traiter des engagements à l’étranger, de la sécurité nationale intérieur, de la continuation du développement de l’armée et des questions liées au financement de cette politique.

nouveau rapport sur la politique de sécurité

Au mois de septembre, la décision provisoire d’octobre de l’année précédente concernant la fin de la garde avec l’arme chargée a été adoptée définitivement. Le DDPS a rétabli l’ancien règlement où le magasin de l’arme était plein mais sans mouvement de charge.

fin de la garde avec l’arme chargée

A la fin du mois de février, le Conseil fédéral a nommé le divisionnaire André Blattmann à la tête de l’armée sur proposition du chef du DDPS, Ueli Maurer. Ce titulaire d’un MBA de 52 ans originaire de Hinwil (ZH) assurait l’intérim au poste de chef de l'armée depuis le départ de Roland Nef (voir ici). Il a ainsi été promu au grade de commandant de corps. Cette nomination a été jugée surprenante par divers commentateurs car elle s’est faite aux dépens du divisionnaire Hans-Ulrich Solenthaler (62 ans) dont la conception de l’armée se rapprochait fortement de la vision conservatrice du chef du DDPS et de l'UDC.

le Conseil fédéral a nommé le divisionnaire André Blattmann à la tête de l’armée
Dossier: Chefs der Armee

En début d’année, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation concernant la révision partielle de la loi sur l’assurance militaire (LAM). Il souhaitait aligner les prestations sur celles de l’assurance accident (LAA) au sein de la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident (CNA/SUVA). Les synergies en matière de gestion qui auraient résulté de la revue des prestations devaient permettre une économie de l’ordre des 10 millions de francs. L’accueil du projet a été mitigé. Le PS, le PLR et l’UDC ont rejeté la révision. Les opposants estimaient que les coûts étaient redistribués dans les comptes de la Confédération et doutaient donc des possibilités d’économie. Ils critiquaient également la perte de couverture des assurés et la référence à la LAA alors que cette dernière était en discussion au parlement. Au vu de ces discussions, le Conseil fédéral a décidé d’attendre la finalisation de la révision de la LAA avant d’entamer une révision de la LAM.

révision partielle de la loi sur l’assurance militaire

En octobre, le DDPS est revenu sur sa décision – prise en début d’année – d’autoriser le service de garde avec arme chargée. Elle fait suite à huit incidents intervenus en cours d’année n’ayant toutefois pas occasionné de blessés, et au refus de certaines communes d’appliquer ce règlement.

service de garde avec arme chargée

Au mois de juin, le conseiller fédéral Samuel Schmid a nommé Roland Nef, un brigadier appenzellois de 48 ans, pour succéder dès le 1er janvier 2008 au chef de l’armée Christoph Keckeis.

Au mois de septembre, le conseiller fédéral Samuel Schmid a nommé Roland Nef, un brigadier appenzellois de 48 ans, pour succéder dès le 1er janvier 2008 au chef de l’armée Christoph Keckeis [28]
Dossier: Chefs der Armee

Le Conseil fédéral a décidé d’exempter à l’avenir (et à partir du 1er juillet 2006) des primes de l’assurance-maladie obligatoire quiconque accomplit plus de 60 jours consécutifs de service militaire ou de service civil, et cela dès le premier jour de service.

Motion Berberat: Suspension de l'obliation d'assurance pendant l'école de recrues (Mo. 04.3611)

Au mois de juillet, le DDPS a approuvé le nouveau concept de stationnement de l’armée. Il a en outre déclaré être d’accord pour apporter des aménagements à celui-ci, en tenant compte des revendications des cantons de Suisse centrale et de Zurich. Une large consultation aura lieu au début de l’année 2006, avant que le Conseil fédéral ne se prononce définitivement. Samuel Schmid a cependant précisé que le nombre de suppressions d’emplois ne diminuerait pas, et que les postes épargnés à certains endroits seraient compensés ailleurs.

Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

En juin, le Conseil fédéral a décidé de nombreuses mutations dans les hautes charges de l’armée. Compte tenu des nouvelles structures organisationnelles de l’armée, une nouvelle réduction (de 59 à 54) du nombre des officiers généraux sera opérée à partir du 1er janvier 2006. Ce dernier devrait encore baisser jusqu’en 2010, où il devrait se chiffrer à 46.

mutations dans les hautes charges de l’armée

En mai, le Conseil fédéral a donné son accord à la mise en œuvre des mesures proposées par le DDPS en vue d’adapter les priorités pour l’armée, et d’optimiser de ce fait la réforme de cette dernière, engagée en 2004 (« Armée XXI »). Prévues pour entrer pleinement en vigueur à partir de 2008, ces diverses mesures ont été rendues nécessaires, selon le DDPS, par l’évolution des menaces – le terrorisme étant une menace réelle, alors que la probabilité qu’une guerre classique éclate en Europe est peu probable – et la réduction des moyens financiers mis à sa disposition. Le déplacement des priorités se fera au profit des engagements de sûreté (protection d’ouvrages, de bâtiments ou d’axes, engagements dans les secteurs-frontière), ce qui permettra notamment d’affecter les unités formées pour ces opérations de sûreté aux engagements en faveur des autorités civiles (protection de conférences, tâches de surveillance). À ce titre, les capacités consacrées à la défense militaire classique du territoire seront à l’avenir réduites de moitié : seuls 18'000 soldats se concentreront en effet désormais sur cette tâche. Malgré l’adaptation des priorités de l’armée, le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, a précisé que les missions de celle-ci ne changeaient pas, son but restant la défense du pays. Il a ajouté que les effectifs totaux de l’armée seront maintenus à 220'000 hommes, répartis entre 120'000 actifs, 20'000 recrues et 80'000 réservistes. Le système de milice, tout comme l’obligation de servir sont en outre conservés. Dans la ligne des efforts menés jusqu’alors au niveau de la politique de sécurité, l’armée devra également pouvoir engager simultanément 500 militaires pour des opérations de maintien de la paix à l’étranger à partir de 2008. Ce remaniement de l’armée doit entraîner, selon les estimations du DDPS, des économies d’environ CHF 150 millions par année, l’augmentation des effectifs affectés à des missions de maintien de la paix engendrant de son côté des coûts supplémentaires de l’ordre de CHF 35 à 45 millions par an. Le Conseil fédéral a toutefois dû constater que les économies ainsi réalisées étaient insuffisantes pour atteindre les objectifs du programme d’allégement budgétaire 2004, qui demandait 145 millions d’économies supplémentaires. Le DDPS a communiqué que celles-ci seraient donc réalisées dans les investissements. Dans le cadre de cette redéfinition des priorités de l’armée, Samuel Schmid a cependant averti que l’armée aurait toujours besoin de CHF 4 milliards par année. Dans le cas contraire, le conseiller fédéral a averti qu’il faudrait revoir les missions de celle-ci, ses effectifs ou encore son niveau technologique. D’un point de vue juridique, les mesures prises par le Conseil fédéral n’ont pas entraîné de modifications de lois. En revanche, les chambres devront se prononcer sur la révision d’une ordonnance, en 2006, afin que le remaniement puisse être mis en œuvre dès le 1er janvier 2008, et être mené à bien jusqu’en 2011.
Dans un sondage réalisé peu après l’annonce de ces mesures, 60% des personnes interrogées se sont déclarées favorables à ces dernières, 26% contre, alors que 15% n’avaient pas d’opinion sur la question.

Modifications de l’organisation de l’armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales («Etape de développement 2008/11 de l’armée») (MCF 06.050)
Dossier: Armee XXI

Le budget initial de CHF 4.3 milliards prévu pour le lancement d’ « Armée XXI » étant passé finalement en dessous de la barre des 4 milliards, le DDPS a confirmé en début d’année sa décision de réduire drastiquement les effectifs du personnel dans plusieurs domaines d’activités de l’armée. Ces mesures concernent environ 2500 postes du domaine de la défense d’ici à 2010. La réduction du personnel concerne trois niveaux : l’infrastructure de l’instruction (lieux de recrutement, occupation et utilisation de places d’armes et de tir, emplacements de commandements), l’infrastructure de l’engagement (exploitation d’aérodromes, installations de conduite et de transmission en surface ou souterraines) et l’infrastructure de la logistique (arsenaux, PAA, magasins de matériel, installations de la logistique souterraines, hôpitaux militaires). Le 6 décembre, le DDPS a présenté son concept de « stationnement de l’armée », qui prévoit un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir. Les fermetures et les licenciements consécutifs de personnel permettront ainsi, selon les estimations du département, de réduire annuellement les dépenses en matière de personnel d’au moins CHF 100 millions d’ici à fin 2007 et d’environ 240 millions d’ici à fin 2010. Si les cantons touchés par ces mesures ont la possibilité de prendre position par écrit jusqu’à début février 2005, leur marge de manœuvre reste cependant très étroite. Le DDPS communiquera ensuite, vers le milieu de l’année 2005, sa décision définitive aux cantons et la procédure du plan sectoriel sera alors engagée. L’approbation définitive de ce plan sectoriel militaire par le Conseil fédéral est planifiée pour l’année 2006.

Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

La réforme de l’armée a introduit un certain nombre de modifications au niveau de la structure même des troupes. Le 27 octobre de l’année sous revue, le Conseil fédéral a décidé de dissoudre deux états-majors de milice, la Division presse et radio de l’armée (DIPRA) et la Centrale d’information de la Chancellerie fédérale (CEN INFO), faisant ainsi suite à une proposition faite en 2003. Cette suppression a été effective à la fin de l’année 2004.

Modifications au niveau de la structure des troupes dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

En avril de l’année sous revue, la délégation de sécurité (chefs du DDPS, des Affaires étrangères et du Département de justice et police) a donné son aval à la création d’une troupe d’élite de l’armée, le Détachement de reconnaissance de l’armée ou DRA. Les premiers soldats doivent débuter leur formation le 1er juillet 2005 et une première troupe pourra être opérationnelle à partir de 2007. Le DRA devrait être complet en 2011.

Création du détachement de reconnaissance de l’armée (DRA) dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

La nouvelle Formation d’intervention pour l’aide en cas de catastrophe, crée également dans le cadre de la réforme « Armée XXI », est entrée en fonction à la mi-juillet. Elle remplace le régiment d’aide en cas de catastrophe et plusieurs régiments de sauvetage d’ « Armée 95 ».

Nouvelle formation d’intervention pour l’aide en cas de catastrophe
Dossier: Armee XXI

Au début du mois de juillet, le DDPS a présenté son nouveau système de formation en conduite et en management. Il s’agit d’un système modulaire qui permet aux futurs officiers (jusqu’au grade de lieutenant) et sous-officiers en formation de passer volontairement, à l’issue de l’examen qui clôt chaque module (et à la condition d’y avoir obtenu la mention « très bien »), un examen devant des experts civils accrédités auprès de l’Association suisse de formation des cadres (ASFC). Ceux-ci obtiendront ainsi, en cas de réussite, un certificat d'instruction au commandement reconnu dans le civil, qui atteste d’une formation de base en management et conduite. Ces diplômes constitueront la première étape d’un système en plein développement, qui comprendra à l’avenir un brevet fédéral, puis un diplôme fédéral « de conduite ».

nouveau système de formation en conduite et en management