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  • Pardini, Corrado (sp/ps, BE) NR/CN

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Avec l'objectif de protéger les entreprises stratégiques helvétiques en développant une politique industrielle, Corrado Pardini (ps, BE) a déposé une motion qui préconise la création d'une entité de service public de contrôle des reprises et fusions d'entreprises stratégiques. La motion pointe du doigt la perte de souveraineté, les délocalisations, les licenciements massifs et les fermetures d'entreprises en citant notamment ABB, Nestlé, Swiss Re, Saurer, Sulzer ou encore GE/Alstom.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a rappelé qu'il avait toujours refusé la mise en place d'une politique industrielle rigide (Po. 11.3461). Néanmoins, il a précisé qu'il était enclin à analyser l'impact des investissements étrangers sur les entreprises helvétiques (Po. 18.3376).
La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai imparti.

Instituer une entité chargée de mettre en place un développement industriel de la Suisse qui soit à la fois souverain et respectueux du développement durable (Mo. 18.3230)

In der Herbstsession 2019 behandelte der Nationalrat die Vereinfachung der Bestimmungen zur Kurzarbeit im Arbeitslosenversicherungsgesetz. Die Änderungen seien geringfügig und entsprächen «faktisch Anpassungen des Gesetzes an die Praxis», fasste Kommissionssprecher Pardini (sp, BE) die Vorlage zusammen. Zwar habe es in der Kommission Anträge gegeben, die das AVIG «auf den Kopf stellen wollten», die Kommission sei jedoch der Meinung, dass dazu eine Totalrevision des Gesetzes mit einer umfassenden Vernehmlassung bei Parteien und Wirtschaftsverbänden nötig sei. Eine solche grosse Veränderung stelle nun zum Beispiel der Einzelantrag Glarner (svp, AG) dar, den die Kommission zuvor als Minderheitsantrag Aeschi (svp, ZG) abgelehnt habe. Andreas Glarner beantragte dem Rat unter anderem, die Möglichkeit der Führung von privaten Kassen abzuschaffen. Es könne nicht sein, dass die Gewerkschaften mit der Führung von Arbeitslosenkassen viel Geld verdienten, zumal ihre Verwaltungsaufwände überproportional gestiegen seien, erklärte der Antragssteller. Überdies warf er den Gewerkschaften vor, die Arbeitslosigkeit zu fördern – etwa durch die Befürwortung der Personenfreizügigkeit und von grosszügigen Asylverfahren –, um mehr Geld zu verdienen. In der Folge entwickelte sich hierzu eine ausführliche Debatte mit zahlreichen Fragen von Mitgliedern der SVP-Fraktion.
In der Detailberatung folgte der Nationalrat überall der Kommissionsmehrheit und somit weitgehend der bundesrätlichen Botschaft. Arbeitnehmende sollen bei Kurzarbeits- (KAE) sowie bei Schlechtwetterentschädigungen (SWE) folglich nicht mehr verpflichtet sein, eine Zwischenbeschäftigung zu suchen. Zudem soll zukünftig der Bundesrat über eine Verlängerung der Zulassung für KAE entscheiden und sich dabei auf die Differenz der aktuellen Anzahl Voranmeldungen für KAE zu den entsprechenden Zahlen sechs Monate zuvor sowie auf die Arbeitsmarktprognosen des Bundes stützen. Hier lehnte der Rat einen Minderheitsantrag Marra (sp, VD) ab, gemäss dem aufgrund der Reaktionen aus den Kantonen eine «hohe und andauernde Arbeitslosigkeit» als einziges Kriterium für die Verlängerung der Höchstdauer von KAE hätte verwendet werden sollen. Den Antrag Glarner sowie Minderheitsanträge von Thomas Aeschi für eine Verpflichtung der Arbeitslosenkassen, zur Schaffung von Transparenz jährlich eine Bilanz und eine Erfolgsrechnung vorzulegen sowie ihre internen Haftungsverhältnisse zu regeln, für eine Präzisierung der Rolle der Aufsichtskommission bezüglich der Jahresrechnung und des Jahresberichtes sowie für eine Verkleinerung der Aufsichtskommission auf fünf Mitglieder, lehnte der Nationalrat ebenfalls allesamt ab. Die beiden Kommissionssprecher hatten zuvor noch einmal betont, dass solche potenziell weitreichenden Änderungen in einer Gesamtrevision des AVIG vorgenommen werden müssten.
In der Gesamtabstimmung nahm der Rat die Vorlage mit 184 Stimmen einstimmig an. Gleichzeitig schrieb er die Motion Vonlanthen (cvp, FR; Mo. 16.3457), die diesem Bundesratsgeschäft zugrunde lag, stillschweigend ab.

Änderung des Arbeitslosenversicherungsgesetzes
Dossier: Vereinfachung der Bestimmungen zur Kurzarbeit (Revision des AVIG)

Par l'intermédiaire d'une motion, le parlementaire Pardini (ps, BE) souhaite consolider la place des PME dans l'économie helvétique en favorisant la promotion de l'innovation et le transfert des connaissances. En effet, la motion impose la création d'une banque de données de l'innovation par Innosuisse. Cette banque de données fournirait des informations à jour sur les évolutions techniques récentes ainsi que leurs applications industrielles. De plus, Innosuisse tiendrait un agenda de l'innovation afin de permettre aux PME d'être à jour. Corrado Pardini estime qu'une telle banque de données est indispensable pour les PME qui n'ont pas la taille pour créer un département de recherche. Il estime ainsi que cette motion garantirait une politique industrielle moderne et concrète.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Tout d'abord, il estime qu'une telle banque de données est difficilement réalisable. Ensuite, il considère que la banque de données sur les brevets, les conseils spécifiques fournit par Innosuisse et les activités d'informations ponctuelles de l'Académie suisse des sciences techniques offrent des conditions-cadres suffisantes pour le transfert de connaissances vers les PME. Au final, le Conseil national a rejeté la motion par 140 voix contre 50.

Agir concrètement pour sauver et renforcer les PME

Alors que le vent de la numérisation souffle sur l'économie helvétique, Corrado Pardini (ps, BE) prie le Conseil fédéral de déterminer un agenda Industrie 4.0 afin de ne pas rater le tournant de cette nouvelle révolution industrielle. Il souligne également qu'une politique industrielle moderne permettrait de garantir une information de qualité, de fixer un cadre adéquat, et donc de transformer ce vent que certains voient menaçant, en un souffle d'opportunités pour l'industrie helvétique.
Opposé à la création d'une politique industrielle de la digitalisation, le Conseil fédéral recommande de rejeter la motion. D'abord, il considère que les conditions-cadres à la mutation structurelle existent. Ensuite, il estime que dans un environnement qui évolue si rapidement, une politique industrielle est trop "lourde" pour suivre ces transformations, et qu'il faut plutôt miser sur la flexibilité des initiatives privées. Finalement, il rappelle qu'un rapport sur les conditions-cadres pour l'économie numérique et qu'un rapport sur le postulat 15.3854 abordent déjà la problématique. L'objet a été rejeté par 136 voix contre 50 et 1 abstention. Seul le camp rose-vert l'a soutenu.

Pour un agenda Industrie 4.0
Dossier: Industrie 4.0

Corrado Pardini (sp/ps, TI) s’appuie sur les besoins de financement des entreprises pour entreprendre le tournant numérique mais aussi écologique induit par les mutations structurelles de notre société, pour déposer une motion qui vise la création d’un fonds de soutien aux entreprises. Il estime que la politique monétaire de la BNS, avec notamment l’introduction de taux négatifs pour inciter les banques à investir dans les entreprises, ne produit pas les effets escomptés. Il souligne d’ailleurs que bien que les taux d’intérêts soient extraordinairement bas, les investissements demeurent très faibles. Une réalité qui contredit la logique économique. La création d’un fonds spécifique serait donc nécessaire. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Il a estimé que la politique actuelle de promotion de l’innovation économique, de favorisation des liens entre milieux scientifiques et secteur économique, ou encore le message FRI 2017-2020 sont plus efficaces qu’un fonds de soutien. Le Conseil national a rejeté la motion par 139 voix contre 51 et 1 abstention. Seul le camp rose-vert a voté en faveur de l’objet.

création d'un fonds de soutien aux entreprises