Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Mehrwertsteuer
  • Konjunkturlage und -politik
  • Strukturpolitik

Akteure

Prozesse

1150 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

L'initiative populaire pour des multinationales responsables a pour objectif d'obliger les entreprises, dont le siège est basé en Suisse, à contrôler l'impact de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement. Un manquement à ce devoir de diligence entraînerait des conséquences, notamment financières. Bien que les deux chambres parlementaires, ainsi que le Conseil fédéral, aient rejeté l'initiative populaire, elles n'ont pas réussi à s'accorder sur un contre-projet indirect commun.
Finalement, la conférence de conciliation a opté pour la version du Conseil des Etats. Ce contre-projet est intégré à la révision du droit de la société anonyme (SA) (16.077). Par conséquent, le peuple votera - probablement en novembre 2020 - sur l'initiative populaire. Un rejet de l'initiative populaire induirait la mise en vigueur du contre-projet indirect adopté par le Parlement.
Le Conseil des Etats a adopté l'arrêté fédéral qui propose le rejet de l'initiative populaire par 30 voix contre 13 et 2 abstentions. Puis, le Conseil national a suivi en adoptant également l'arrêté fédéral par 108 voix contre 88 et 2 abstentions.

Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»
Dossier: Aktienrechtsrevision und die Abzocker-Initiative
Dossier: Volksinitiative «Für verantwortungsvolle Unternehmen»

L'initiative parlementaire de Erich Hess (udc, BE) souhaite mettre en réseau tous les registres des poursuites en Suisse. Elle a donc pour objectif de garantir l'exhaustivité des informations pour les créanciers. Alors que le Conseil national a adopté l'initiative parlementaire, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-CE) a recommandé, sans opposition, à sa chambre de rejeter l'objet. Elle a estimé que le rapport au postulat 12.3957 et la motion 16.3335 répondaient à la problématique soulevée par l'initiative. Elle a notamment souligné les coûts engendrés par une telle numérisation.
Le Conseil des Etats a suivi sa commission. Il a rejeté la motion par 28 voix contre 13 et 1 abstention. Au final, il est intéressant de noter que la motion a été rejeté bien qu'elle ait initialement été signée par 103 parlementaires.

Mise en réseau de tous les registres des poursuites (Iv.pa. 16.405)

Alors que les crédits-relais Covid-19 ont eu pour objectif de garantir la stabilité économique helvétique à court-terme, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-CE) a déposé une motion pour éviter les faillites d'entreprises qui pourraient être assainies. Cette motion a donc pour objectif d'amortir à long-terme la crise économique engendrée par le Covid-19. La CdF-CE a recommandé un élargissement de la palette d'outils des coopératives de cautionnement pour l'assainissement des entreprises, et une meilleure coopération entre les coopératives de cautionnement et les banques.
Le Conseil fédéral a soutenu la motion. Il a estimé qu'une réduction du nombre de faillites d'entreprises était dans l'intérêt de la Confédération, qui s'est portée garante pour les crédits-relais Covid-19.
Le Conseil des Etats a adopté sans discussion la motion de sa commission.
La CdF-CN a ensuite recommandé, par 20 voix contre 4, à sa chambre d'accepter la motion. Selon la commission, un renforcement par voie législative des outils à disposition des coopératives de cautionnement est non seulement bénéfique pour l'économie helvétique qui traverse une crise, mais également pour les finances de la Confédération. La motion a été adoptée tacitement par le Conseil national.

Des assainissements d'entreprises ciblés plutôt qu'une vague de faillites (Mo. 20.3170)
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a préconisé le rejet de la motion par 10 voix contre 0 et 1 abstention. La CER-CE a précisé qu'elle avait retiré une motion identique (Mo. 20.3160) lors de la session extraordinaire de mai 2020. Elle propose à sa chambre de rejeter la motion et de s'aligner sur l'agenda suggéré par le Conseil fédéral. Celle-ci a été rejetée à l'unanimité. Un assouplissement plus rapide pour le secteur de l'hôtellerie-restauration n'est donc pas à l'ordre du jour.

Reprise par étapes de l'activité des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration (CER-CN; Mo. 20.3134)
Dossier: Covid-19 – Tourismus
Dossier: Vorstösse für weitergehende Lockerungen der Covid-19-Massnahmen

Pour faire face à la crise du Covid-19, Marco Chiesa (udc, TI) a demandé au Conseil fédéral d'élaborer un plan de soutien aux secteurs de l'économie les plus touchés par les conséquences économiques et financières. La motion du parlementaire tessinois propose notamment une exemption ou une réduction temporaire de la TVA.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a estimé que plusieurs mesures ponctuelles avaient déjà été prises pour soutenir l'économie, citant notamment les crédits-relais. De plus, il a précisé que la TVA n'était pas un outil adapté pour des mesures conjoncturelles ponctuelles.
Le Conseil des Etats a rejeté la motion par 27 voix contre 10 et 2 abstentions.

Soutenons les secteurs de l'économie suisse en crise à cause du coronavirus (Mo. 20.3077)
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Le Conseil national a mis un frein au projet, établi par le Conseil fédéral, de suppression des droits de douane sur les produits industriels. La chambre du peuple a refusé d'entrer en matière par 108 voix contre 83 et 4 abstentions. Le refus d'entrée en matière a été principalement dicté par un morcellement des voix UDC et du Groupe du Centre. En effet, 26 UDC et 14 voix du Centre ont voté contre l'entrée en matière. Seul le PLR et les Vert'libéraux ont soutenu unanimement le projet de suppression des droits de douane sur les produits industriels.
D'un côté, le Conseil fédéral a d'abord précisé que ce projet était le fruit de nombreuses interventions parlementaires liées à l'îlot de cherté helvétique. Puis, il a mentionné la réduction du fardeau administratif pour les entreprises. Finalement, des parlementaires PLR et UDC ont indiqué qu'un renforcement de l'attrait de la place économique helvétique permettrait de relancer l'économie en ces temps de crise.
D'un autre côté, le camp rose-vert a estimé qu'une baisse des recettes douanières de CHF 560 millions était inopportune étant donné la crise économique liée au Covid-19. De plus, il a précisés que plusieurs aides ont déjà été conçues durant la période Covid-19. En outre, il a précisé que la baisse des frais de douane ne serait probablement pas répercutée sur la consommatrice et le consommateur et finirait donc directement dans la poche des entreprises. Finalement, une suppression unilatérale des droits de douane dans un système commercial multilatéral a été jugée inadéquate.
Ces arguments ont fini de convaincre la moitié du groupe du Centre et plus de la moitié des parlementaires UDC. Ces voix ont fait pencher la balance en faveur du refus d'entrer en matière. La Commission des finances du Conseil national (CDF-CN) préconisait l'entrée en matière, par la voix prépondérante du président. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) recommandait le refus d'entrer en matière pour des raisons principalement de pertes budgétaires trop conséquentes.

Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels; MCF 19.076)

In der Sommersession 2020 behandelte der Ständerat als Erstrat den bundesrätlichen Entwurf betreffend die Rückerstattung der zu unrecht erhobenen Mehrwertsteuer auf die Radio- und Fernsehempfangsgebühren, gemäss welchem jeder Haushalt CHF 50 auf seiner Serafe-Rechnung gutgeschrieben bekäme, um die unrechtmässig erhobene Mehrwertsteuer für die Jahre 2010 bis 2015 zu kompensieren. Die kleine Kammer stützte den bundesrätlichen Vorschlag bis auf einen Punkt: Auf Anraten der vorberatenden KVF-SR fügte der Ständerat einen neuen Passus ein, der explizit im Gesetz verankert, dass auch berechtigte Rückerstattungsansprüche von Unternehmen bestehen bleiben und dass das BAKOM ein einfaches Verfahren für die Abwicklung solcher Gesuche entwickeln soll. Dabei sollen auch pauschale Entschädigungen für Unternehmen möglich sein. Bundesrätin Sommaruga führte in der parlamentarischen Debatte aus, dass die Regierung den Rückerstattungsanspruch für Unternehmen bejahe und ihn in der Botschaft so festgehalten habe. Man sei lediglich davon abgekommen, für Unternehmen eine pauschale Lösung zu schaffen; sie habe aber Verständnis für eine explizite Erwähnung dieser Ansprüche im Gesetz. Der mit diesem Zusatz ergänzte Entwurf passierte die Gesamtabstimmung im Ständerat einstimmig.

Bundesgesetz über die pauschale Vergütung der Mehrwertsteuer auf den Empfangsgebühren für Radio und Fernsehen (BRG 19.077)
Dossier: Rückerstattung der Billag-Mehrwertsteuern

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a souhaité empêcher la perception abusive de prestations de l'Etat dans le cadre des mesures de soutien liées à la pandémie du Covid-19. La CER-CN a notamment cité l'octroi d'un crédit-relais en parallèle d'une aide à fonds perdu dans le domaine de la culture ou du sport. A travers une motion, la commission espère empêcher la perception multiple d'aides à différents niveaux de l'Etat: fédéral, cantonal, communal.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. Il a estimé que les sanctions, l'utilisation du numéro d'identification unique IDE et les vérifications du Contrôle fédéral des finances (CDF) remplissaient déjà les exigences de la motion.
Le Conseil national a largement adopté la motion par 159 voix contre 32 et 4 abstentions. Le camp opposé à la motion a regroupé des voix hétéroclites: PLR (20), UDC (4), Vert'libéraux (2), Groupe du Centre (5) et PS (1). Néanmoins, ces voix n'ont pas pesé lourd dans la balance. A l'opposé, le Conseil des Etats a rejeté, sans discussion, la motion. La chambre des cantons suit donc sa commission (CER-CE) qui préconisait, à l'unanimité, le rejet de la motion.

Pour éviter les abus liés aux mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus (Mo. 20.3139)
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Dans le cadre des mesures de soutien liées au Covid-19, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a souhaité élargir l'accès aux indemnités RHT, en augmentant le plafond à CHF 5880 au lieu de CHF 3320, aux dirigeantes et dirigeants salarié.e.s de leur entreprise. Une telle mesure permettrait, selon la CER-CN de mettre sur un pied d'égalité les dirigeantes et dirigeants salarié.e.s, et les indépendantes et indépendants. Au sein de la CER-CN, 13 voix contre 9 et 2 abstentions ont voté en faveur du dépôt de la motion. Une minorité s'y est opposée.
Pour sa part, le Conseil fédéral s'est prononcé en défaveur de cette motion. Il a estimé que la dérogation à l'art. 31, al. 3 de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) permettait déjà d'étendre l'accès aux indemnités RHT. Il a précisé qu'une hausse du plafond entraînerait des coûts supplémentaires à hauteur de CHF 190 millions par mois pour les caisses de chômage. De plus, le Conseil fédéral a considéré que les dirigeantes et dirigeants salarié.e.s bénéficiaient déjà d'autres sources de revenus et d'accès facilités à des liquidités.
Le Conseil national a adopté la motion de sa commission par 117 voix contre 66 et 7 abstentions. L'UDC (48 voix) n'a réussi à convaincre que 12 voix du PLR et 6 voix du groupe du Centre. Au conseil des Etats, la motion a été rejetée à l'unanimité. La chambre des cantons a suivi la majorité de sa commission (CER-CE). Elle préconisait le rejet étant donné que l'ordonnance prévoit déjà une dérogation à la LACI, et qu'il n'est donc pas nécessaire d'augmenter le plafond de l'indemnité.

Soutien aux dirigeants salariés de leur entreprise (Mo. 20.3141)
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) a déposé une motion pour empêcher le versement de dividendes, en 2020 et 2021, au sein des entreprises qui bénéficient des indemnités de réduction de l'horaire de travail (RHT) dans le cadre de la crise du Covid-19. La CSSS-CN a adopté la motion par 19 voix contre 5 et 1 abstentions. Les 5 voix de la minorité proviennent du PLR et des Vert'libéraux.
Le Conseil fédéral a proposé aux chambres de rejeter la motion. Premièrement, il a précisé que la loi sur l'assurance-chômage (LACI) n'exigeait pas des entreprises une suppression des dividendes en cas d'indemnités RHT. Deuxièmement, il a démontré l'incohérence temporelle d'une telle mesure. En effet, les dividendes versés en 2020 sont liés à l'exercice de 2019, alors que les indemnités RHT versés en 2020 sont effectivement liées à l'exercice 2020. Troisièmement, il a pointé du doigt les risques potentiellement néfastes pour le marché du travail et la compétitivité helvétique.
Au final, le Conseil national a suivi sa commission et accepté, de justesse, la motion par 93 voix contre 88 et 11 abstentions. D'un côté, le camp rose-vert a voté en bloc pour la motion. A l'opposé, la frange libérale, emmenée par le PLR et les Vert'libéraux, a voté contre la motion (3 exceptions chez les Vert'libéraux). Finalement, ce sont les 15 voix de l'UDC, couplées au 9 voix du groupe du Centre qui ont fait pencher la balance en faveur de la motion. Les abstentions provenaient principalement du groupe du Centre (6).
A l'opposé, le Conseil des Etats a rejeté la motion par 31 voix contre 10 et 1 abstention. Le rejet de la motion semble avoir été dicté par les voix du groupe du Centre et de l'UDC qui ont rejoint la frange libérale de la chambre. Ce rejet suit également la recommandation, par 9 voix contre 3 et 1 abstention, de rejet par la CSSS-CE.

Pas de dividendes en cas de chômage partiel (Mo. 20.3164)
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Alors que le Conseil fédéral a décidé, le 29 avril 2020, d'un assouplissement progressif des mesures liées à la pandémie de Covid-19 à partir du 11 mai 2020, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a déposé une motion qui vise un assouplissement plus rapide pour le secteur de l'hôtellerie-restauration.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. Il a estimé que des assouplissements trop rapides augmenteraient considérablement les risques d'un retour de la propagation du virus.
Alors qu'une motion similaire (20.3160) de la CER-CE a été retirée, la motion de la CER-CN a été adoptée par la chambre du peuple par 93 voix contre 82 et 18 abstentions. Les voix de l'UDC (53), du PLR (16) et du groupe du Centre (24) ont fait pencher la balance. De plus, l'abstention de la grande majorité des Vert'libéraux (14) a également été décisive.

Reprise par étapes de l'activité des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration (CER-CN; Mo. 20.3134)
Dossier: Covid-19 – Tourismus
Dossier: Vorstösse für weitergehende Lockerungen der Covid-19-Massnahmen

Pour faire face à la crise du Covid-19, le Conseil fédéral a dû prendre de nombreuses mesures, à la fois sanitaires et économiques. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a demandé, au travers d'un postulat, un rapport sur ces mesures.
Le Conseil fédéral a préconisé l'adoption de la majorité des points mentionnés dans le postulat.
Le Conseil des Etats a suivi sa commission, et plus particulièrement la recommandation du Conseil fédéral. Ainsi, quatre points sur cinq ont été adoptés à l'unanimité. Au final, le rapport devra, d'abord, évaluer les conséquences économiques du Covid-19 et les conséquences économiques des mesures prises par le Conseil fédéral. Puis, le rapport aura pour objectif de justifier les décisions du Conseil fédéral en scrutant la pesée des intérêts entre l'impératif sanitaire et les conséquences économiques. Finalement, le rapport dressera un bilan et soulignera les leçons à tirer, pour la Suisse, à long-terme.

Conséquences économiques de la crise du coronavirus (Mo. 20.3132)
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Malgré la crise Covid-19 et la fermeture des frontières, le commerce extérieur helvétique est resté dans les chiffres noirs en mars 2020. Les secteurs de la chimie et pharmaceutique ont maintenu les exportations à flot. Ces deux secteurs ont notamment contrebalancé la chute des exportations dans le secteur de l'horlogerie (-21.9 pour cent). A l'inverse, les importations ont diminué de 2.8 pour cent.

Covid-19 – Balance commerciale mars 2020
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen

Fin janvier 2020, la Fédération de l'industrie horlogère Suisse (FH) a publié les chiffres des exportations de l'horlogerie en 2019. Si la Suisse a vendu pour CHF 20.5 milliards à l'étranger (+2.6 %), la baisse des volumes de vente est venue ternir ce tableau. En effet, cela ne représente «que» 20.6 millions de montre, donc une baisse record de 13.1 pour cent. D'un côté, il s'agit d'un volume de vente inférieur à l'année 2009, pourtant marquée par la crise économique et financière. D'un autre côté, cela confirme le virage de l'industrie horlogère helvétique vers les montres de luxes.
Après la publication de ces chiffres, la crise du Covid-19 a continué d'aggraver la situation. La fermeture des sites de production en mars 2020 et l'arrêt de l'économie mondiale ont mis en difficulté le secteur de l'horlogerie. Les experts ont prédit une baisse de 25 pour cent des exportations en 2020. Les premiers chiffres du mois de mars ont confirmé ces prédictions avec une chute de 21.9 pour cent des ventes, ce qui représente une baisse de 43.1 pour cent en volume.
Finalement, la crise du Covid-19 a également empêché la tenue de Baselworld. Cette annulation a mis en lumière des conflits latents entre les acteurs de la branche.

Covid-19 – Horlogerie

Alors que les statistiques 2019 du tourisme helvétique promettait un ciel sans nuage, l'orage de la crise du Covid-19 est venu largement assombrir ces perspectives. En février 2020, l'Office fédérale de la statistique (OFS) présentait les chiffres records du tourisme en 2019, avec 40 millions de nuitées. Malgré ces chiffres, la branche du tourisme était déjà consciente de faire face à un immense orage à cause des annulations des touristes chinois, principaux moteurs du tourisme, et à l'arrivée du coronavirus en Italie. En effet, la branche du tourisme est consciente de sa dépendance à la situation économique et géopolitique.
Ces craintes ont été confirmées au mois de mars avec la fermeture de l'ensemble des restaurants, sur ordre du Conseil fédéral, et de la majorité des hôtels, suite à l'absence de clients. Selon HotellerieSuisse, 95 pourcents des établissements hôteliers étaient fermés en mars 2020, alors que les hôtels ouverts comptaient un taux d'occupation d'environ 5 pourcents.
Pour faire face à la crise, le tourisme a eu recours au chômage partiel et aux crédit-relais cautionnés par la Confédération. Néanmoins, selon la branche, ces mesures ne seraient pas suffisantes. En effet, une étude de la HES-SO a évalué à CHF 6.4 milliards les pertes pour le tourisme à cause de la crise du Covid-19. L'effondrement de la demande au printemps 2020 et le tarissement de la demande à long-terme devraient impacter durablement la branche avec potentiellement un tiers de faillites.
Pour contrer ces difficultés, le secteur du tourisme s'est tourné vers le Conseil fédéral. Il a demandé l'obtention d'une contribution à fonds perdu, des aides fiscales ainsi que la solidarité des bailleurs et assureurs. Le Conseil fédéral a d'abord fait la sourde oreille, puis a transmis la balle au Parlement. Finalement, de nombreux acteurs du tourisme ont demandé au Conseil fédéral de mettre sur pied un programme de promotion de la destination «Suisse» pour les Helvètes. Face au frein imposé à la mobilité internationale, HotellerieSuisse a proposé à la Confédération de remettre des bons à fonds perdu ou des allégements fiscaux pour les Helvètes qui partiraient en vacances d'été en Suisse. Si le Conseil fédéral n'a octroyé, ni bons, ni allégements fiscaux, il a toutefois fortement recommandé, lors de la conférence de presse du 29 avril, aux Suisses et Suissesses de rester en Suisse pour les vacances.

Covid-19 – Tourisme
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen
Dossier: Covid-19 – Tourismus

Si de nombreux indépendantes et indépendants n'ont pas pu bénéficier des crédit-relais ou du chômage partiel car la fermeture de leur business n'avait pas été décrétée, ils ont néanmoins perdu jusqu'à 90% de leur revenus dans une économie qui tourne au ralenti à cause de la crise Covid-19. Cette situation concerne près de 270'000 indépendantes et indépendants tels que les chauffeurs de taxi, les phytothérapeutes, les graphistes, les ergothérapeutes ou encore les ostéopathes. Après de nombreux échanges avec le Conseil fédéral, une solution a finalement été trouvée. Les indépendantes et indépendantes pourront bénéficier, avec effet rétroactif au 17 mars 2020, de l'allocation perte de gain (APG) à hauteur de 196 francs suisses par jour. Cette décision a été prise en concertation entre le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) et l'Office fédérale des assurances sociales (OFAS). Elle aura un coût estimé à 1,3 milliards de francs suisses. Les indépendantes et indépendants ont donc obtenu gain de cause après avoir menacé de manifester.

Covid-19 - Indépendants
Dossier: Covid-19 – Selbstständigerwerbende
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Am 16. April 2020 informierte der Bundesrat über die geplante Lockerungsstrategie der Massnahmen zum Coronavirus, die in drei Schritten erfolgen sollte. In den Mittelpunkt stellte der dabei die Gesundheit der Schweizer Bevölkerung, daneben beabsichtigte er aber auch, die wirtschaftlichen Schäden in Grenzen zu halten und die Einschränkung der Grundrechte zu reduzieren. In einer ersten Etappe sollten ab dem 27. April Coiffeursalons, Kosmetikstudios, Baumärkte, Blumenläden und Gärtnereien ihre Türen wieder öffnen dürfen. In diesen Einrichtungen sei die Umsetzung von Schutzkonzepten einfach möglich, sie wiesen wenige direkte Kontakte auf und lösten keine grossen Personenströme aus, erklärte der Bundesrat die Auswahl. Ab dem gleichen Datum sollten in Krankenhäusern zudem wieder uneingeschränkt Eingriffe durchgeführt werden können.
Als zweite Etappe sah die Regierung für den 11. Mai die Wiedereröffnung der obligatorischen Schulen, Einkaufsläden und Märkte vor. Vor dem Entscheid über diesen zweiten Lockerungsschritt wollte sie jedoch die Entwicklung der Fallzahlen abwarten und diesen folglich erst am 29. April fällen. Schliesslich war als dritte Etappe neben der Öffnung von Museen, Zoos und Bibliotheken sowie der Lockerung des Versammlungsverbots für den 8. Juni auch die Wiederaufnahme des Präsenzunterrichts an Mittel-, Berufs- und Hochschulen geplant. Einzelheiten dazu beabsichtigte der Bundesrat am 27. Mai festzulegen.

An demselben Tag, an dem der Bundesrat diese ersten Lockerungsschritte ankündigte, verabschiedete er eine am 20. April 2020 in Kraft tretende Verordnung, die eine übergangsweise Befreiung von der Anzeigepflicht bei Überschuldung, die in der Regel zur sofortigen Insolvenz führen würde, und eine zeitlich befristete Covid-19-Stundung beinhaltete. Letztere sollten insbesondere KMU unbürokratisch beantragen können. Er gab zudem bekannt, dass Selbständigeerwerbende rückwirkend ab dem 17. März 2020 Anspruch auf EO erhalten sollen. Mit diesem Entscheid sollte die Problematik angegangen werden, dass rund 270'000 Personen, darunter zum Beispiel viele Taxifahrerinnen und Taxifahrer oder Ergotherapeutinnen und Ergotherapeuten, keine Covid-19-Kredite oder Kurzarbeitsgelder hatten beantragen können, da der Bundesrat ihre Unternehmen nicht geschlossen hatte, sie aber dennoch bis zu 90 Prozent ihres Einkommens aufgrund der Pandemie eingebüsst hatten. Um die durch die Corona-Pandemie entstandenen Finanzlöcher zu stopfen, gingen zahlreiche verschiedene Vorschläge ein: von einer Halbierung der Mehrwertsteuer, wodurch der Konsum angekurbelt werden sollte (Postulat Müller; fdp, LU; Po. 20.3214), über ein fünfjähriges Ausgaben- und Aufgabenmoratorium (SVP-Fraktion; Mo. 20.3567) und der Reduktion der Ausgaben für die EU, den Asylbereich und ausländische Personen (Motion Quadri; lega, TI; Mo. 20.3272) hin zu einer Solidaritätssteuer, z.B. über eine Erhöhung der Kapitalgewinnsteuer (Motion de la Reussille, pda, NE, Mo. 20.3174; Motion der SP-Fraktion, Mo. 20.3203; Motion Prezioso, egsols, GE, Mo. 20.3335; Motion Rytz, gp, BE, Mo. 20.3362).

Anspruch auf Entschädigung ihres vollen Erwerbs sagte der Bundesrat am 22. April denjenigen Angehörigen der Armee zu, die zwischen dem 6. März 2020 und dem 30. Juni 2020 zur Bewältigung der Coronakrise im Einsatz standen und die Dauer ihres Ausbildungsdienstes überschritten hatten. Für Angehörige des Zivilschutzes sollte eine vergleichbare Regel gelten.

Eine Woche darauf kündigte die Regierung an, dass einige Lockerungen schneller vorgenommen werden könnten als ursprünglich geplant, da die Ausbreitung von Covid-19 aufgrund der vorbildlichen Umsetzung der ergriffenen Massnahmen durch die Bevölkerung hatte abgeschwächt werden können. Daher sollten unter anderem auch Restaurants, Museen und Bibliotheken bereits ab dem 11. Mai wieder ihre Pforten öffnen dürfen und auch Primar- und Sekundarschulen ihren Unterricht vor Ort wieder aufnehmen können, wobei die diesbezügliche Entscheidung über die Durchführung bei den Kantonen lag. Diese sollten auch entscheiden, ob an den Gymnasien schriftliche Abschlussprüfungen durchgeführt werden oder nicht. Im Vorfeld hatte die EDK bereits bekanntgegeben, dass sie die Absage mündlicher Prüfungen empfehle. Anders sah die Situation für die Berufsschulen aus, wo bereits zuvor landesweit einheitlich entschieden worden war, auf schriftliche Lehrabschlussprüfungen zu verzichten. Auch Trainings im Breiten- und Spitzensport sollten ab dem 11. Mai wieder erlaubt sein.
Um die Auswirkungen der Lockerungen auf die Epidemieentwicklung genau beobachten zu können, plante der Bundesrat ein entsprechendes Monitoring. Die einzelnen Lockerungsetappen sollten mit Schutzkonzepten einhergehen, zudem müssten alle Institutionen über ein auf den Vorgaben des BAG, des SECO oder auf einem Branchenkonzept basierendes Schutzkonzept verfügen. Des Weiteren beschloss die Regierung, auch die Einreisebeschränkungen zu entschärfen; Grossveranstaltungen mit über 1'000 Personen blieben jedoch bis Ende August 2020 weiterhin verboten. Die Kantone wurden zudem aufgefordert, ab dem 11. Mai die flächendeckende Rückverfolgung von Neuinfektionen fortzuführen. Ein ähnliches Ziel verfolgte die SwissCovidApp, eine digitale Applikation mit Bluetooth-Funktechnik, mit der die Benutzerinnen und Benutzer informiert würden, wenn sie sich in der Nähe einer mit Covid-19 infizierten Person befunden haben (Proximity Tracing). Diese gehe Mitte Mai in die Testphase, zudem solle in Kürze auch die gesetzliche Grundlage für ihren ordentlichen Betrieb geschaffen werden, erklärte der Bundesrat. Die eidgenössischen Abstimmungen vom 19. Mai, welche der Bundesrat im März abgesagt hatte, sollten am 27. September 2020 nachgeholt werden. Ferner kündigte er Liquiditätshilfen in der Höhe von maximal CHF 1.9 Mrd. an, um den beiden Fluggesellschaften Swiss und Edelweiss unter die Arme zu greifen.

Mit den ersten Lockerungen einhergehend änderte die BAG-Kampagne «So schützen wir uns» am 30. April ihre Grundfarbe auf Pink. Dennoch wurde betont, dass trotz einiger Zugeständnisse nach wie vor die gleichen Regeln gälten – unter anderem Abstandhalten, Händewaschen und das Niesen in den Ellbogen. Das BAG legte der Bevölkerung ausserdem nahe, eine Maske zu tragen, sollten die Abstandsregeln nicht eingehalten werden können.

Was die vorläufig auf Eis gelegte Fussballsaison anbelangt, so entschloss der Zentralvorstand des SFV Ende April, dass abgesehen von der Super League, der Challenge League und dem Schweizer Cup der Männer der Spielbetrieb endgültig nicht fortgesetzt werden sollte. Ob und in welcher Form die Saison der beiden höchsten Ligen fortgeführt werden könne, wollte die Swiss Football League nach Anhörung der tangierten Clubs entscheiden.

Nachdem die Frühjahrssession 2020 vor der dritten Woche abgebrochen werden musste, tagten National- und Ständerat vom 4. bis 6. Mai im Rahmen einer ausserordentlichen Session, an welcher in erster Linie Geschäfte im Zusammenhang mit Covid-19 behandelt wurden. Im Zentrum standen dabei die dringlichen Ausgaben zur Bekämpfung der Folgen der Pandemie, etwa für die Corona-Kredite, welche nachträglich von der Bundesversammlung abgesegnet werden mussten. Darüber hinaus beschäftigen sich die Räte aber auch ausführlich mit den Corona-Krediten für die Unternehmen, mit den Massnahmen für die Medien oder mit den Frage nach dem Erlass der Geschäftsmieten.

Da sich Jugendliche und junge Erwachsene aufgrund der gegebenen Umstände bei der Suche nach einer Lehrstelle oder einer Stelle im Anschluss an ihre Ausbildung vor Herausforderungen gestellt sahen, kam es am 7. Mai 2020 zur Gründung einer aus Vertreterinnen und Vertretern der Kantone, der Sozialpartner und des Bundes bestehenden Task Force, welche die Berufsbildung stärken sollte. Tags darauf gab der Bundesrat bekannt, Institutionen der familienergänzenden Betreuung, die wegen der Pandemie Ertragsausfälle erlitten, mit CHF 65 Mio. unterstützen zu wollen. Wie diese Unterstützung genau erfolgen sollte, plante die Landesregierung bis zum 20. Mai in einer entsprechenden Verordnung festzuhalten.

Am 13. Mai liess das EJPD verlauten, dass die Grenzen zu Deutschland, Österreich und Frankreich bis zum 15. Juni 2020 vollständig geöffnet werden sollen, wenn dies mit der epidemiologischen Situation vereinbar sei. Die drei Nachbarländer würden sich zurzeit ebenfalls in der Transitionsphase befinden und verfügten über eine ähnliche epidemiologische Lage wie die Schweiz. Bis dahin sollten für binationale Paare, die nicht verheiratet sind, sowie für «allfällige weitere Personenkategorien» Lösungen entwickelt werden. Gleichentags verkündete das VBS die Unterstützung des Schweizer Sports mit Darlehen in einer Höhe vom CHF 500 Mio.

Auch an der sonst schon einem starken Wandel unterworfenen Medienlandschaft zog die Coronakrise nicht unbemerkt vorbei. Zeitung, Radio und Fernsehen hatten unter anderem einen starken Rückgang an Werbeeinnahmen zu beklagen. Angesichts der zentralen Rolle, die den Medien in einer Demokratie zukomme, stellte der Bundesrat am 20. Mai die Covid-19-Verordnung elektronische Medien vor, in der Radio- und Fernsehveranstaltern finanzielle Soforthilfen in der Höhe von CHF 40 Mio. in Aussicht gestellt wurden. Zeitgleich erliess die Landesregierung eine Notverordnung zur Unterstützung der Printmedien, die finanzielle Sofortmassnahmen im Rahmen von CHF 17.5 Mio. beinhaltete. Weiter beantragte der Bundesrat am 20. Mai CHF 14.9 Mrd. in Form von elf Nachtragskrediten, um die Auswirkungen des Coronavirus auf die Wirtschaft weiter abzudämpfen. Der Löwenanteil von CHF 14.2 Mrd. ging dabei an die ALV.

Eine Woche später – am 27. Mai 2020 – teilte der Bundesrat an seiner Pressekonferenz den bis anhin grössten Lockerungsschritt mit. So sollte das spontane Zusammenkommen von bis zu 30 Personen ab dem 30. Mai 2020 wieder erlaubt sein. Ab dem 6. Juni sollten auch wieder öffentliche Veranstaltungen wie etwa Messen, Theatervorstellungen, Familienanlässe oder politische Kundgebungen mit bis zu 300 Personen stattfinden dürfen. Für denselben Tag wurde zudem die Wiedereröffnung von Bergbahnen, Campingplätzen und anderen Angeboten im Tourismusbereich wie auch für Casinos, Freizeitparks, Zoos, botanische Gärten, Wellnessanlagen und Erotikbetriebe angesetzt. In Restaurants sollte ab dem 6. Juni ausserdem die Gruppengrösse von maximal vier Personen aufgehoben werden, jedoch müssen ab einer Gruppengrösse von vier Personen die Kontaktdaten angeben werden. In Mittel-, Berufs- und Hochschulen sollte ab dem 6. Juni ebenfalls wieder vor Ort unterrichtet werden dürfen, wobei die Kantone über die Umsetzung entscheiden sollten. Der Bundesrat legte der Bevölkerung nahe, weiterhin von zuhause aus zu arbeiten, die Unternehmen dürften jedoch grundsätzlich selbst über die Rückkehr an den Arbeitsplatz bestimmen. Weiter sollten ab dem 8. Juni die Bearbeitung der Gesuche von Erwerbstätigen aus dem EU/EFTA-Raum wieder aufgenommen werden und die Anstellung hochqualifizierter Arbeitnehmerinnen und -nehmer durch Schweizer Firmen wieder möglich sein. Zudem sei für den 6. Juni die vollständige Wiederherstellung der Personenfreizügigkeit und Reisefreiheit im Schengen-Raum geplant, gab der Bundesrat bekannt.

Am 15. Juni wurden schliesslich die Grenzen zu allen Staaten des EU-EFTA-Raums wieder vollständig geöffnet und auch der Einkaufstourismus, der zuvor verboten worden war, wieder zugelassen. Vier Tage darauf beschloss der Bundesrat, die ausserordentliche Lage zu beenden und stattdessen zur besonderen Lage gemäss Epidemiengesetz zurückzukehren, wofür er die Covid-19-Verordnung 3 verabschiedete. Das Demonstrationsverbot, das zuvor für ausführliche Diskussionen um die Frage der Grundrechte gesorgt hatte, fiel am 20. Juni und ab dem 22. Juni wurden weitere bis anhin herrschende Massnahmen aufgehoben: Unter anderem konnten wieder Veranstaltungen mit bis zu 1'000 Personen stattfinden, der Mindestabstand zwischen zwei Personen wurde von zwei Metern auf 1.5 Meter reduziert und die für Restaurants und Diskotheken geltende Sperrstunde um Mitternacht sowie die Home-Office-Empfehlung wurden aufgehoben. Somit waren zu diesem Zeitpunkt zwar noch immer verschiedene Unterstützungsmassnahmen für die Wirtschaft am Laufen, Einschränkungen bestanden jedoch fast keine mehr.

Verlauf und Bekämpfung der Covid-19-Pandemie
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen

Début mars 2020, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) publiait ses chiffres pour l'année 2019. Il s'agissait alors d'un bilan mitigé avec une croissance du PIB de 0.9 pourcents contre 2.8 pourcent en 2018. Néanmoins, ce bilan fut complètement éclipsé par la crise Covid-19. D'après les experts du Seco, le ralentissement de l'économie mondiale serait une menace pour de nombreux secteurs économiques helvétiques, notamment dans le domaine des exportations et du tourisme. L'industrie serait également menacée alors que le marché de l'emploi risque d'être sous haute tension.
Afin de répondre à ces sombres perspectives, le Département fédéral de l'économie (DEFR) a convoqué une table ronde avec les principaux acteurs de l'économie helvétique, tels que le patronat, les syndicats et les cantons. Les prévisions de croissance du PIB ont ainsi été revues à la baisse. Alors que le Seco tablait sur une croissance de 1.3 pourcents du PIB en 2020, il a finalement prédit un recul entre 1.3 et 1.5 pourcents. Des révisions successives des prédictions, jusqu'à la mi-avril amèneront, finalement, les prédictions pour le PIB 2020 vers un recul à hauteur de 6.7 pourcent avec un taux de chômage proche de 4 pourcents. Paradoxalement, l'incertitude absolue liée à la sortie de la crise Covid-19 pousse de nombreux économistes à espérer une dégradation moindre du PIB et surtout une reprise solide dès 2021.

Covid-19 - PIB et perspectives économiques
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Alors que les prévisions économiques s'assombrissaient dès janvier 2020, la crise du Covid-19 a véritablement déferlé sur l'économie helvétique au mois de mars 2020. Les mesures de confinement imposées par le Conseil fédéral ont mis en difficulté de nombreuses PME helvétiques avec le tarissement des sources de revenu mais le maintien de nombreux coûts fixes. Si les charges salariales ont été majoritairement prises en charge par le chômage partiel, d'autres coûts fixes ou encore l'accumulation des factures ont plongé les PME dans la crise. Pour faire face à cette situation inédite, le Conseil fédéral, en collaboration avec la Banque nationale suisse (BNS), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Délégation des finances des chambres fédérales et les banques, a mis en place des crédit-relais cautionnés par la Confédération et rapidement accessibles. Une enveloppe initiale de CHF 20 milliards avait été prévue. Néanmoins, la demande de crédit-relais a littéralement explosé, ce qui a forcé le Conseil fédéral a doublé l'enveloppe pour atteindre un montant de CHF 40 milliards.
Ces crédit-relais sont destinés aux entreprises avec un chiffre d'affaire annuel inférieur à CHF 500 millions. Le montant total obtenu par les entreprises peut atteindre jusqu'à 10 pour cent de leur chiffre d'affaire. Ces crédits sont cautionnés à 100 pour cent par la Confédération avec un taux d'intérêt nul jusqu'à CHF 500'000, et cautionné à 85 pour cent par la Confédération avec un taux d'intérêt de 0.5 pour cent pour les crédits d'un montant supérieur.
Puis, dans un deuxième temps, le Conseil fédéral a débloqué CHF 100 millions pour les start-ups helvétiques. En effet, les crédit-relais n'étaient pas adapté à la réalité des start-ups qui n'ont, bien souvent, pas encore de chiffre d'affaire. Ce montant de CHF 100 millions engage la participation des cantons qui doivent, non seulement sélectionner les start-ups prometteuses en fonction du tissu économique local, mais aussi compléter d'un tiers la garantie fédérale.

Ces crédit-relais ont mis en ébullition l'économie helvétique. Si dans un premier temps, la majorité de experts ont salué la rapidité, la flexibilité et le format des crédit-relais, plusieurs critiques sont tombées dans un deuxième temps. Premièrement, plusieurs experts ont pointé du doigts les risques d'endettement massif de l'économie helvétique alors que l'économie mondiale se dirige vers une récession. Certaines voix ont même préconisé que ces crédit-relais soient accordés à fonds perdu. Deuxièmement, certains experts ont relevé le caractère potentiellement «pervers» de ces crédit-relais. En effet, le taux d'intérêt de 0 pour cent n'est effectif que jusqu'en mars 2021, selon l'ordonnance. Il pourrait ensuite être réévalué. Troisièmement, le risque d'abus a été au centre des discussions. L'utilisation des crédit-relais pour éponger une dette existante ou pour acheter du matériel est, selon certains experts, possible étant donné l'absence de surveillance. Ueli Maurer, conseiller fédéral en charge du Département des finances (DFF), a précisé que des contrôles seraient effectués pour éviter les abus et que les banques ont connaissance de la situation économique de leurs clients ce qui leur permet d'anticiper le risque d'abus.

Covid-19 – PME, crédits-relais, start-up et faillites
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie

Im März 2020 entschied der Bundesrat aufgrund der ausserordentlichen Situation, rückwirkend auf den 1. März 2020 und geltend bis zum 31. Dezember 2020 keine Verzugszinsen auf verspätete Zahlungen der direkten Bundessteuer zu erheben. Vom 20. März 2020 bis zum 31. Dezember 2020 entfallen überdies die Verzugszinsen auf verspätete Zahlungen der Mehrwertsteuer, besonderen Verbrauchssteuern, Lenkungs- und Zollabgaben. Von diesen Lockerungen nicht betroffen sind die Verrechnungssteuer und die Stempelabgaben, deren Verzugszinsen weiterhin eingefordert werden.

Aussetzung der Verzugszinsen

Le débat sur l’initiative pour des multinationales responsables est toujours suspendu au vote sur le projet 2 de la révision du droit de la société anonyme (SA) (16.077). En effet, ce projet 2 a été développé en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire. D'un côté, le Conseil des Etats a proposé une version allégée qui n'engagerait pas la responsabilité de la maison mère et ne concernerait que les «société d'intérêts publics» dans le domaine des minerais de conflit et du travail des enfants. D'un autre côté, le Conseil national a soumis une version également allégée qui n'inclurait que les entreprises avec un chiffre d'affaire supérieur à 80 millions de francs et plus de 500 employés et employées. Cette version de la chambre du peuple entraînerait le retrait de l'initiative populaire. Au final, les deux chambres ont campé sur leurs positions à tour de rôle. La balle retourne donc, encore une fois, dans le camp de la chambre haute.

Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»
Dossier: Aktienrechtsrevision und die Abzocker-Initiative
Dossier: Volksinitiative «Für verantwortungsvolle Unternehmen»

A travers un postulat, Andrea Caroni (plr, AR) a souhaité renforcer la protection des maîtres d'ouvrage. Il a ainsi pointé du doigt l'art. 837 et suivant du Code civil (CC). Ces articles régissent l'hypothèque des artisans et entrepreneurs. Néanmoins, selon le parlementaire appenzellois, ils sont inadaptés car ils engagent la responsabilité du maître d'ouvrage envers des sous-traitants potentiels qu'il n'a pas approuvé. Dès lors, le manque de transparence peut avoir de lourdes conséquences pour le maître d'ouvrage. L'objectif du rapport du Conseil fédéral serait de maintenir les intérêts des artisans et entrepreneurs, et de renforcer la protection du maître d'ouvrage.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. Il a été adopté tacitement par la chambre haute.

Pour une hypothèque des artisans et entrepreneurs plus juste (Po. 19.4638)

Le Conseil national a adopté le postulat Dobler (plr, SG) par 119 voix contre 72. Le parlementaire saint-gallois demande au Conseil fédéral un rapport sur la faisabilité d'une modification de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) pour intégrer la forme numérique pour la conclusion et la révocation des contrats de crédit à la consommation. Prisca Birrer-Heimo (ps, LU), qui combattait le postulat, n'a pas réussi à convaincre une majorité de la chambre du peuple. Au contraire, l'ensemble des voix PLR (26), la très forte majorité des voix UDC (52), les 27 voix du groupe du Centre (3 voix PEV ont voté contre le postulat), les 13 voix des Vert'libéraux et 1 voix du PS ont permis l'adoption du postulat.

Loi sur le crédit à la consommation. Exigences de forme compatibles avec la numérisation (Po. 19.3759)

Tout comme le Conseil des Etats, le Conseil national a adopté la motion, déposée par Beat Rieder (pdc, VS), qui vise la protection de l’économie suisse en contrôlant les investissements directs étrangers dans des entreprises helvétiques. La chambre basse va donc à l'encontre de sa Commission de l'économie et des redevances (CER-CN) qui préconisait, par 15 voix contre 9, de rejeter la motion. Elle a suivi la minorité Müller (pdc, LU) qui considérait que la motion ne remettait en cause ni le libéralisme économique, ni l'importance des investissements directs étrangers, mais permettait un meilleur contrôle des entreprises d'importance systémique. A l'opposé, la majorité estimait que la motion enverrait un signal négatif en contradiction avec notre politique économique extérieure. Lors des débats en chambre, la motion a été adoptée par 96 voix contre 82 et 15 abstentions. Les 28 voix PLR, rejointes par 12 Vert'libéraux et 41 UDC n'ont pas suffi pour rejeter la motion. Le camp de l'adoption de la motion, principalement représenté par le groupe du Centre, le PS et les Verts, a profité de 3 voix dissidentes de l'UDC, et surtout de 7 et 3 abstentions chez l'UDC et les Vert'libéraux pour faire pencher la balance.

Protéger l'économie suisse en contrôlant les investissements (Mo. 18.3021)
Dossier: Ausländische Investitionen in Schweizer Unternehmen
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen

Der Verein «Mikrosteuer» beantragte im Februar 2020 die Vorprüfung seiner Volksinitiative «Mikrosteuer auf dem bargeldlosen Zahlungsverkehr». Bei Annahme ihres Begehrens soll der Bund «bei jeder Belastung und jeder Gutschrift des bargeldlosen Zahlungsverkehrs eine Mikrosteuer» erheben und dafür die Mehrwertsteuer, die direkte Bundessteuer sowie die Stempelabgabe abschaffen. Im ersten Jahr soll diese Steuer 0.05 Promille auf alle bargeldlosen Belastungen und Gutschriften betragen und anschliessend soweit angehoben werden, dass die wegfallenden Einnahmen der übrigen Steuern kompensiert werden können – maximal jedoch auf 5 Promille. Die Mikrosteuer auf dem Zahlungsverkehr ziele auf das grösstmögliche Steuersubstrat und belaste damit auch die Finanzwirtschaft, so dass die Unternehmen und privaten Haushalte im Vergleich zu bisher entlastet werden könnten, betonte der Ökonom Felix Bolliger, Mitglied des Initiativkomitees, auf dessen Internetseite. Als Hauptakteure des Initiativkomitees machte das St. Galler Tagblatt die pensionierten Zürcher Banker Felix Bolliger und Jacob Zgraggen, den Zürcher Professor für Banking und Finance Marc Chesney sowie Alt-Bundesratssprecher Oswald Sigg aus.
Die Unterschriftensammelfrist startete am 25. Februar 2020 und würde folglich bis August 2021 dauern. Aufgrund des Fristenstillstands bei eidgenössischen Volksbegehren bis zum 31. Mai 2020 wird diese Frist entsprechend verlängert. Bereits beim Start der Unterschriftensammlung stiess die Initiative in den Medien auf einige Aufmerksamkeit: Mit Bezeichnungen wie einem «Sturm auf das Steuersystem» oder «revolutionären Umtrieben» stellte die Presse eine spannende Sammelfrist in Aussicht.

Volksinitiative «Mikrosteuer auf dem bargeldlosen Zahlungsverkehr»