Le conseiller fédéral Guy Parmelin a approuvé la liste des genres de professions soumis à l'obligation d'annonce pour l'année 2021. Suite à la hausse du chômage induite par la crise du Covid-19, la liste a été étendue par rapport à l'année précédente. En plus des genres de professions déjà concernés en 2020, s'y ajoutent le secteur tertiaire (restauration, commerce de détail, etc.), les domaines de l'art et du divertissement, le secteur du voyage (transport aérien, etc.) et de l'industrie manufacturière (horlogerie, etc.).

Les services hospitaliers faisant face à une augmentation soutenue de cas de maladies due au Covid-19, le Conseil fédéral a décidé de suspendre les prescriptions légales sur le temps de travail et de repos de la loi sur le travail (LTr) les concernant. L'Union syndicale suisse (USS), le Syndicat des services publics (SSP), l'Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique (asmac), l'Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI), Travail.Suisse et Syna – déplorant la décision unilatérale et sans consultation du Conseil fédéral – ont lancé une pétition en ligne pour que le Conseil fédéral revienne sur sa décision. Une rencontre avec les milieux hospitaliers et les partenaires sociaux a été prévue pour assurer la protection du personnel médical. La conseillère nationale Manuela Weichelt-Picard (verts, ZG) a déposé une initiative parlementaire (20.416) pour mettre fin à la suspension des dispositions sur le temps de travail et de repos.

Dans le cadre de l’obligation d'annonce des postes vacants, le conseiller fédéral Guy Parmelin a approuvé la liste des genres de profession qui y sont soumis pour l’année 2020. La liste a été dressée sur la base de la nouvelle nomenclature suisse des professions de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les professions qui y figurent ont un taux de chômage d'au minimum 5%. Tel est le cas pour toutes les professions élémentaires, exception faite des aides de ménage et de nettoyage. Le personnel de cuisine qualifié, les spécialistes en restauration, les spécialistes en marketing et les opérateurs spécialisés en horlogerie ne sont plus concernés par l'obligation d'annonce dès 2020.

Le Conseil fédéral a prolongé l'Ordonnance sur les contrats-types de travail pour les travailleurs et travailleuses de l'économie domestique (CTT économie domestique) jusqu'à fin 2022 et a augmenté les salaires minimaux de 1.6%. Entrée en vigueur en 2011, l'ordonnance – définissant le salaire minimal pour les employé-es domestiques travaillant dans des ménages privés – avait été prolongée une première fois jusqu'à fin 2016, puis une seconde fois jusqu'au 31 décembre 2019. Durant les trois années précédentes, le taux d'infractions aux dispositions de l'ordonnance fut de 11% en ce qui concerne les employeurs et de 9% pour ce qui est des travailleurs. En juillet 2019, la Commission tripartite fédérale pour les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes a proposé au Conseil fédéral de proroger à nouveau la CTT, jusqu'à décembre 2022. Les infractions contre les salaires minimaux se sont répétées. La suppression du salaire minimum prescrit dans l'ordonnance engendrerait une pression sur les salaires et une hausse du risque d'abus.
Avant de se décider, le Conseil fédéral avait ouvert une procédure de consultation. Une grande partie des cantons et des associations interrogées se sont exprimés en faveur de la prolongation et de l'ajustement des salaires.

D'après le premier rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes vacants, la mise en œuvre de l'obligation est conforme à la loi. Les ORP, les agences de placements privées et les employeurs respectent les procédures administratives. Après avoir fortement augmenté, le nombre de postes annoncés s'est stabilisé à un niveau élevé. Sur les 200'000 postes concernés par l'obligation, 120'000 ont été signalés aux ORP. Dans environ 98% des cas, les annonces ont été vérifiées et publiées. Un quart des demandeurs d'emploi inscrits auprès d'un ORP ont recouru à cette priorité d'information pour rechercher une place de travail dans un secteur soumis à l'obligation d'annonce. Dans le futur, l'utilisation de la priorité de l'information devra être davantage encouragée. Pour une annonce sur deux (55%), un dossier de candidature a été transmis aux agences de placement privées et aux employeurs. 91% ont fourni aux ORP, comme demandé, un feedback. Pour 8% de ces retours, les employeurs étaient intéressés par un candidat. Sur l'année écoulée, il y a eu au moins un engagement pour 4'800 annonces.
Dès le 1er janvier 2020, la valeur seuil déclenchant l'obligation d'annonce des postes vacants passera de 8 à 5%. Les genres de professions concernés seront déterminés d'après la nouvelle nomenclature suisse des professions, élaborée par l'OFS.

En décembre 2017, le Conseil fédéral avait décidé de la manière dont la loi concrétisant l’article constitutionnel sur la gestion de l’immigration (art.121a Cst) serait mise en œuvre à l’échelon de l’ordonnance, suite à la procédure de consultation. A présent, l’obligation de communiquer les postes vacants s’applique. Du 1er juillet 2018 et jusqu’au 1er janvier 2020, les postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage égal ou supérieur à 8%, doivent être communiqués auprès des offices régionaux de placement (ORP). En 2020, le seuil passera à 5%. Durant les cinq premiers jours faisant suite à l’annonce, les personnes en recherche d'emploi inscrites auprès du service public de l'emploi et les collaboratrices et collaborateurs du service y auront accès. Dans un délai de trois jours, le service de l’emploi doit indiquer aux employeurs concernés s’il y a des dossiers pertinents de chômeurs inscrits. En retour, les employeurs informent les ORP s’il y a un engagement après un entretien d’embauche ou un test d’aptitude. Cette obligation permet aux demandeurs d’emploi d’être informés et de postuler avec un temps d’avance. La liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce est établie chaque quatrième trimestre de chaque année. Sa validité s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée. L’établissement de la liste incombe, suite à la délégation de la compétence par le Conseil fédéral, au DEFR. Un genre de profession est soumis à l’obligation en fonction du taux de chômage établi sur la base de la moyenne nationale sur 12 mois.

Le Conseil fédéral a révisé l'Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT). Auparavant, les mineurs devaient atteindre leur majorité pour exécuter des travaux dangereux dans la profession qu'ils avaient apprise. Le Conseil fédéral lève cette interdiction, puisque davantage de jeunes achèvent leur formation avant d'avoir 18 ans. Dès à présent, les jeunes titulaires d'un certificat fédéral de capacité (CFC) ou d'une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) peuvent exercer pleinement leur métier.

Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a arrêté une modification de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét). Le nombre de contrôles des mesures d'accompagnement relatifs au respect des conditions de salaire et de travail passera, dès le 1er janvier 2018, de 27'000 à 35'000.

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a délivré son ordonnance sur les matières premières exclues du calcul de la part minimale requise « Swissness ». Alors que 81 demandes de dérogation ont été déposées, seules 58 dérogations ont été retenues. Elles concernent 42 produits naturels, temporairement non disponibles en Suisse, et 16 autres produits non disponibles en Suisse. Ces dérogations sont temporaires. Un réexamen régulier est prévu. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Da der Bundesrat eine Tendenz sah, dass einige Kantone sein 1996 erlassenes Verbot für die Bewilligung von neuen Boule-Spielbetrieben bis zum Inkrafttreten des neuen Gesetzes mit der Zulassung von Geldspielautomaten unterlaufen würden, zog er die Notbremse. Er revidierte am 22. April die Verordnung über Geldspielautomaten. Indem er bisher als Geschicklichkeitsspiele bezeichnete sogenannte Automaten (Slotmachines, Jackpot etc.) zu Geldspielautomaten erklärte unterstellte er sie dem Moratorium aus dem Jahre 1996. Vor allem Kantone, wo derartige Geldspielautomatenkasinos unmittelbar vor der Eröffnung standen (Graubünden, Obwalden und Schwyz) reagierten auf das Verbot sehr unwirsch. In Sarnen (OW) eröffneten die Betreiber ihren Ende 1997 vom Kanton bewilligten Betrieb trotzdem; eine Woche später wurde er von der Bundespolizei wieder geschlossen und die Automaten versiegelt.

Das Parlament verabschiedete einen auf fünf Jahre befristeten Bundesbeschluss über die
Förderung von Innovation und Zusammenarbeit im Tourismus. Im Ständerat blieben die beiden Freisinnigen Büttiker (SO) und Schoch (AR) mit ihrer ordnungspolitischen Kritik an dieser Staatsintervention allein. Der Rat hiess den Beschluss mit einigen Detailkorrekturen gut. Die nationalrätliche Kommission beantragte zwar ebenfalls Zustimmung, drückte aber doch gewisse Vorbehalte ordnungspolitischer Natur sowie Skepsis gegenüber der Wirksamkeit der Massnahmen angesichts der geringen zur Verfügung stehenden Mittel (18 Mio Fr. verteilt auf fünf Jahre) aus. Ihr aus dieser Skepsis heraus formulierter Antrag, den grössten Teil des Kredits auf die Unterstützung einiger weniger Projekte zu konzentrieren, wurde mit 88 zu 51 Stimmen angenommen und fand in der Differenzbereinigung auch die Zustimmung der kleinen Kammer.

Gestützt auf diesen Bericht legte der Bundesrat dem Parlament gegen Jahresende einen auf fünf Jahre befristeten Bundesbeschluss über die
Förderung von Innovation und Zusammenarbeit im Tourismus vor. Er möchte damit Projekte begünstigen, welche überbetriebliche neue und qualitativ hochstehende Angebote entwickeln. Diese Angebote können sowohl Produkte (z.B. ein Paket mit verschiedenen, dem Gast angebotenen Aktivitäten) als auch Informationen (z.B. gemeinsame Reservationssysteme) umfassen. Die geförderten Projekte sollen beispielhaft sein und andere Anbieter zur Nachahmung anregen. Die Subventionierung darf maximal 50% der Kosten ausmachen, wobei die gesamte Finanzhilfe für fünf Jahre auf maximal 18 Mio Fr. beschränkt ist. In der Vernehmlassung hatten einzig die SP und die FDP grössere Bedenken angemeldet. Erstere, weil ihr das Programm zu vage war, letztere aus ordnungspolitischen Gründen.

Nach zäher Diskussion beschloss das Parlament eine auf fünf Jahre befristete Reduktion des Mehrwertsteuersatzes für Hotelübernachtungen (inkl. Frühstück) von 6,5% auf 3%. Dieser auf den 1. Oktober in Kraft gesetzte Beschluss, welcher die Konkurrenzfähigkeit der unter dem starken Frankenkurs leidenden Hotellerie verbessern soll, setzte sich gegen einen Alternativvorschlag des Sozialdemokraten Ledergerber (ZH) durch. Dieser hatte verlangt, auf die Steuerreduktion zu verzichten und stattdessen einen Fonds für die Unterstützung des Strukturwandels im Tourismus zu schaffen.

Die Vorschriften über den Gesundheitsschutz und die Arbeitssicherheit in Unternehmen wurden verschärft. Der Bundesrat setzte auf den 1. Oktober zwei Verordnungen zum Arbeitsgesetz in Kraft, die neben der Industrie neu auch für das Gewerbe und den Dienstleistungssektor gelten. Was die Gesundheitsvorsorge betrifft, so wird erstmals ein Nichtraucherschutz festgeschrieben. Demnach hat der Arbeitgeber im Rahmen der betrieblichen Möglichkeiten dafür zu sorgen, dass die Nichtraucher nicht durch das Rauchen anderer Personen belästigt werden. Ausnahmen sind möglich, so etwa in Restaurants. Bei der Arbeitssicherheit wurden – in Anlehnung an gewerkschaftliche Forderungen – Überwachungs- und Kontrollsysteme, die das Verhalten der Arbeitnehmer am Arbeitsplatz im Visier haben, untersagt. Sofern derartige Instrumente zur Leistungskontrolle eingesetzt werden, dürfen sie die Gesundheit und Bewegungsfreiheit der Arbeitnehmer nicht beeinträchtigen. Ausgebaut wurden auch die Mitwirkungsrechte der Arbeitnehmer, die inskünftig Anrecht auf gründliche Information über die Risiken eines Arbeitsplatzes haben.

Der Bundesrat gab drei neue, eurokompatible Verordnungen zum Arbeitsrecht in die Vernehmlassung. Damit soll der Sicherheit und Gesundheit der Arbeitnehmer auch in nicht industriellen Betrieben mehr Gewicht beigemessen werden. Vorgeschrieben werden unter anderem der Beizug von Arbeitsärzten, Minimalvorschriften über die Gestaltung von Bildschirmarbeitsplätzen, eine Plangenehmigung für risikoreiche Unternehmen sowie Schutzbestimmungen für Nichtraucher und gegen betriebliche Überwachungssysteme.

Die Schweizerische Verkehrszentrale (SVZ) ist eine öffentlichrechtliche Körperschaft, deren Hauptaktivität die Organisation und Durchführung der touristischen Werbung für die Schweiz ist. Sie wurde dabei bisher vom Bund finanziell unterstützt; der auf Ende 1992 auslaufende Finanzierungsbeschluss von 1987 hatte eine Steigerung dieser Beiträge auf 31 Mio Fr. pro Jahr erlaubt. Damit deckte der Bund rund 60% der Kosten der SVZ; dieser Anteil blieb aber deutlich unter demjenigen anderer wichtiger Fremdenverkehrsländer (Frankreich : 92%, Osterreich, Spanien und Italien: 100%). Angesichts des verschärften Wettbewerbs auf dem internationalen Tourismusmarkt hatte die SVZ eine Erhöhung dieses Beitrags auf 52 Mio Fr. verlangt. Die schlechte Finanzlage veranlasste den Bundesrat, darauf nicht einzutreten, sondern dem Parlament zu beantragen, die Subvention für 1993 und 1994 auf 31 Mio Fr. einzufrieren. Obwohl seine Kommission eine Erhöhung auf 39 Mio Fr. und Bühler (fdp, LU) eine solche auf 35 Mio Fr. beantragt hatten, stimmte der Ständerat diesem Vorschlag zu. Auch im Nationalrat wurde eine Aufstockung auf 35 Mio Fr. abgelehnt, immerhin aber eine teuerungsbedingte Erhöhung auf 32,6 Mio Fr. beschlossen, was auch die Zustimmung der Ständekammer fand.

Als neuntes Land nach Irland, Luxemburg, Malta, den Niederlanden, Neuseeland, Sri Lanka, Kuba und Uruguay kündigte der Bundesrat das Abkommen 89 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO), dem nach wie vor rund 70 Staaten angehören, und gab sich damit die rechtlichen Voraussetzungen für die Aufhebung des seit 1919 geltenden Nachtarbeitsverbotes für Frauen in der Industrie. Als Gründe für die Kündigung nannte der Bundesrat die härter gewordene Konkurrenzsituation: Das Nachtarbeitsverbot würde den Bestrebungen zur Verbesserung der wirtschaftlichen Rahmenbedingungen und zur Steigerung der Attraktivität des Wirtschaftsstandortes zuwiderlaufen und die Schweiz in ihrer internationalen Wettbewerbsfähigkeit benachteiligen. Er wies auch auf ein Urteil des Europäischen Gerichtshofes von 1991 hin, welches festhält, dass ein generelles Nachtarbeitsverbot für Frauen mit dem im EG-Recht verankerten Grundsatz der Gleichstellung der Geschlechter nicht vereinbar sei.

Der Entscheid des Bundesrates wurde sehr unterschiedlich aufgenommen. Während ihn die bürgerlichen Parteien und die Arbeitgeber als wichtigen Schritt zur Gleichstellung der Geschlechter begrüssten, taxierten die SP und die Gewerkschaften das Vorgehen des Bundesrates als unakzeptablen gesundheits- und sozialpolitischen Rückschritt und rügten, einmal mehr werde der Gleichstellungsartikel dazu missbraucht, um die Situation der Frauen zu verschlechtern. Auch die Grüne Partei und frauenpolitische Organisationen protestierten.

Die Bundesbehörden schlossen eine rasche Aufhebung des Nachtarbeitsverbotes – etwa auf dem Weg über eine Verordnungsänderung – aus. Der Vorsteher des EVD verband den Entscheid des Bundesrates vielmehr mit dem Versprechen, bei der nun notwendig werdenden Revision des Arbeitsgesetzes einen besseren Schutz aller in der Nacht Beschäftigten anzustreben. Als Massnahmen erwähnte er unter anderem die medizinische Betreuung, Arbeitszeitreduktionen, den Mutterschaftsschutz, die Einbeziehung des sozialen Umfeldes in den Problemkreis Nachtarbeit und die Schaffung von Alternativen, wenn aus gesundheitlichen Gründen keine Nachtarbeit geleistet werden kann. Damit würde die Schweiz auch die Voraussetzungen erfüllen, um das Übereinkommen 171 der IAO zu unterzeichnen, das den Schutz aller in der Nacht Arbeitenden zum Inhalt hat.

Ohne jegliche Kritik passierte demgegenüber die 1986 vom Bundesrat vorgeschlagene Neufassung des auf Ende 1987 auslaufenden Bundesbeschlusses über die schweizerische Verkehrszentrale die beiden Räte. Damit ist die Subventionierung der Werbung für das Fremdenverkehrsland Schweiz für die nächsten fünf Jahre gesichert und auf einen höheren Stand gebracht worden.

Der Fremdenverkehr stellt für viele Randregionen das wirtschaftliche Rückgrat dar. Tourismusförderungsmassnahmen weisen deshalb nicht nur eine allgemein strukturpolitische, sondern auch eine spezifisch regionalpolitische Komponente auf. Das Bundesgesetz über die Förderung des Hotel- und Kurortkredits bildet eine Ergänzung zum Investitionshilfegesetz für Berggebiete und bezweckt die Verbilligung von Darlehen für Hotelrenovationen und gewisse Hotelneubauten. Dies geschieht durch die Gewährung von unverzinslichen Bundesdarlehen an die Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit. Der Bundesrat möchte mit einer Aufstockung der Darlehen diese Hilfe ausbauen und leitete dazu im Sommer ein Vernehmlassungsverfahren ein. Beide Kammern des Parlaments unterstützten ihn bei diesem Vorhaben, indem sie eine entsprechende Motion Columberg (cvp, GR) (Mo. 85.999) verabschiedeten. Nicht nur bei der Stärkung der touristischen Infrastruktur will sich der Bund in Zukunft vermehrt engagieren, sondern auch bei der Werbung für das Fremdenverkehrsland Schweiz. Zu diesem Zweck beantragte die Exekutive eine Neufassung des auf Ende 1987 auslaufenden Bundesbeschlusses über die Schweizerische Verkehrszentrale. Die Beitragshöhe soll neu in einem separaten, nicht referendumspflichtigen Kreditbeschluss vom Parlament festgelegt werden. Beantragt ist eine Aufstockung von bisher CHF 21 Mio. pro Jahr auf 27 Mio. (1988-90) resp. 31 Mio (1991-92).