Les professionnels actifs dans les programmes européens Interreg, visant à renforcer et à développer les régions de montagne, les espaces ruraux et les régions frontalières par une approche transfrontalière, se sont réunis pour dresser le bilan de la période de programmation 2014-2020 (Interreg V) et pour préparer la prochaine période 2021-2027 (Interreg VI). La Suisse prend part aux programmes transnationaux Espace alpin et Europe du Nord-Ouest, au programme d'échange d'expériences entre les villes URBACT et au réseau d'observation du territoire ESPON. Durant la période en cours, 300 projets auxquels la Suisse participe, ont été mis en œuvre. Elle y a contribué à hauteur de 55 millions de francs, au titre de sa Nouvelle politique régionale (NPR). La collaboration est jugée satisfaisante, elle influence positivement le développement économique, social et territorial des régions concernées. Pour la période à venir, les modalités juridiques et financières retenues par l'UE n'ont pas encore été précisées. La Suisse entend maintenir son soutien financier.

Afin d’anticiper les conséquences du Brexit, la Suisse a conclu un accord bilatéral commercial avec la Grande-Bretagne. L’entrée en vigueur de cet accord est dépendant de la cessation des accords entre la Grande-Bretagne et la Suisse par le canal des accords avec l’UE. L’objectif est de maintenir une continuité grâce au respect des «droits et obligations économiques et commerciaux».

Avant de se rendre au Forum économique mondial (WEF) à Davos, Johann Schneider-Ammann a rencontré à Zurich son homologue chinois Gao Hucheng. Les deux hommes se sont entretenus sur l'accord de libre-échange entré en vigueur le 1er juillet 2014 et dont ils se sont montrés très satisfaits. Il a aussi été question du développement des négociations au sein de l’OMC, notamment en ce qui concerne l'instauration d'un système de règles uniformes pour tous les partenaires commerciaux.

Le commerce extérieur a atteint de nouveaux sommets, réalisant son meilleur résultat depuis quatre ans. Les importations (143'159 millions de francs, soit une augmentation nominale de 8,1% par rapport à 2004) ont affiché une croissance nominale plus prononcée que les exportations (151'455 millions de francs, soit une augmentation nominale de 6,9% par rapport à 2004). Au niveau des branches exportatrices, les instruments de précision, l’horlogerie, la bijouterie et la chimie ont fait de brillants résultats, cette dernière affichant une hausse de 10,6% par rapport à l’année précédente. Quant à la balance commerciale, elle a bouclé l’année avec un excédent de 8,3 milliards de francs, inférieur de presque un milliard de francs (-10,9%) par rapport au record de l’année 2004. Le recul repose principalement sur le déficit de croissance avec l’UE. Par régions, un grand dynamisme est à mettre sur le compte des pays en transition (CEI, pays du sud-est européen et Chine), ainsi que des pays en développement (Inde, notamment). En ce qui concerne les échanges avec les pays industrialisés, principaux partenaires de la Suisse, tant les importations (+7,5%) que les exportations (+7,3%) ont augmenté par rapport à l’année précédente. Si le commerce avec l’UE a affiché une évolution similaire, il a été plus intense avec les USA (importations: +14,1%; exportations: +13,3%) .

Au mois de février, l’UE a annoncé unilatéralement et sans avertissement que les produits communautaires importés en Suisse seraient taxés s’ils étaient réexportés vers l’UE. La mesure devait s’appliquer à partir du 1er mars. La Suisse a immédiatement et vivement protesté (notamment tout d’abord par la voix du seco), signalant qu’une telle mesure représenterait une violation de l’Accord de libre-échange de 1972, qui prévoit la franchise totale tant pour les produits industriels de l’UE que de la Suisse. De nombreuses entreprises suisses ont également réagi à la nouvelle et ont fait part de leurs inquiétudes. Le seco a obtenu, quelques jours plus tard, que le nouveau régime douanier européen soit repoussé et réexaminé. Vers la mi-mai, l’UE est finalement revenue sur sa décision et a renoncé à la mesure sans condition. Une interpellation urgente Büttiker (prd, SO; 04.3021), déposée au Conseil des Etats lors de la session de printemps, demandait des éclaircissements au Conseil fédéral concernant la réintroduction de ce droit de douane sur les produits d’origine communautaire réexportés à partir du 1er mars. Au Conseil national, ce ne sont pas moins de trois interpellations urgentes qui ont été déposées presque simultanément à ce sujet au début du mois de mars : une du groupe UDC, une du groupe socialiste et une du groupe radical-libéral. Le gouvernement, très ferme sur cette question, a déclaré avoir demandé à l’UE de revenir sur sa position. Il en allait, selon lui, de millions de francs et de plusieurs milliers d’emplois.

L’organe d’appel de l’OMC a donné raison à la Suisse, et à ses co-plaignants, dans l’affaire de l’a perception de droits de douane additionnels sur dix groupes différents de produits sidérurgiques. Il a jugé ces mesures contraires aux règles de l’OMC et a demandé aux Etats-Unis d’annuler rapidement ces mesures. En cas de non respect de la sanction, des droits de douane de compensation pourront être prélevés.

La Suisse s’est, pour la première fois, adressée à l’OMC et a exigé la mise sur pied d’un groupe d’experts chargé de vérifier la conformité des taxes de protection américaines sur les importations d’acier avec les règles du commerce international. Ces mesures destinées à protéger la production indigène ont également été contestées, entre autres, par l’UE, la Norvège, le Japon, le Brésil et la Chine. Cette revendication a été acceptée par l’organisation. C’est au moyen d’un panel, forme particulière de tribunal arbitral, que le cas sera jugé.

Lors de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC à Doha (Qatar), Pascal Couchepin a soutenu un programme de négociation visant à encourager le développement d’un système commercial multilatéral. Pour ce faire, le chef de la délégation helvétique a invité les membres présents à signer une initiative visant à transformer l’Agence de coopération et d’information sur le commerce international (ACICI), sise à Genève, en une organisation internationale. L’initiative se fonde sur l’agence ACICI lancée par la Suisse en 1998 pour soutenir les pays les moins favorisés dans leurs efforts visant à développer une diplomatie commerciale plus active. En 2001, l’agence fonctionnait avec un budget de deux millions de francs intégralement financé par la Suisse. Face à la perspective d’une libéralisation toujours croissante, les syndicats, des oeuvres d’entraide, des associations paysannes et des organisations de défense de l’environnement ont demandé sans succès au Conseil fédéral de s’engager plus fermement en faveur d’une nouvelle appréciation des problèmes rencontrés par les pays en développement, et de se focaliser sur la cohérence des dossiers en cours plutôt que d’ouvrir de nouveaux cycles de négociation. La conférence s’est achevé sur la décision commune de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales, le «Doha Development Agenda» qui devrait être bouclé en 2005. En Suisse, des manifestation pacifiques ont accompagné la tenue du sommet de l’OMC à Doha.

Les émeutes de Seattle (USA) qui accompagnèrent le sommet de l’OMC en 1999 ont créé une dynamique de contestation organisée qui s’est vérifiée à Genève par la mise sur pied d’un sommet alternatif à l’OMC réunissant de nombreuses organisations anti-mondialisation. Revendiquant une répartition équitable des richesses et une redéfinition des buts des grandes organisations internationales telles que l’OMC, le FMI ou la Banque mondiale, les délégués venus des cinq continents ont siégé quatre jours à Genève. La rencontre s’est achevée par une manifestation dans le calme qui a réuni entre 4000 et 6000 personnes, au nombre desquelles plusieurs représentants de la gauche et de l’extrême gauche française (CGT, Ligue communiste révolutionnaire d’Alain Krivine, association Attac).

Comme dans d’autres pays européens, l’année 1999 sur le plan économique en Suisse aura encore été marquée par la crise asiatique. Ce n’est qu’à partir du second semestre que les effets de la reprise ont sensiblement commencé à se faire sentir, avec surtout une incidence positive sur les exportations. La demande intérieure, qui avait déjà entamé son redressement en 1998, a continué sur sa lancée dynamique. Quant à la croissance de l’économie helvétique, elle a régressé légèrement à 1,7%.

Die bilateralen Verträge mit der EU werden in Zukunft den grenzüberschreitenden wirtschaftlichen Wettbewerb fördern. So werden Gewerbebetriebe neunzig statt nur acht Tage pro Jahr genehmigungsfrei jenseits der Grenze arbeiten dürfen. Namentlich in Regionen, wo im benachbarten Ausland wesentlich tiefere Löhne bezahlt werden (Westschweiz, Tessin), wuchs deshalb die Angst um die Erhaltung der einheimischen Kleinunternehmen und ihrer Arbeitsplätze. Der jurassische Nationalrat Lachat (cvp) verlangte mit einer Motion vom Bundesrat zusätzliche regionalpolitische Interventionen zugunsten dieser Regionen. Insbesondere forderte er vom Bund Mithilfe beim Ausbau der Infrastrukturen und des Bildungsangebots, sowie eine Verlagerung von Bundesstellen in diese Gebiete. Der Bundesrat stellte in seiner Antwort die positiven Auswirkungen der verstärkten Konkurrenz, von welcher auch Firmen in den Grenzregionen profitieren würden, in den Vordergrund. Seiner Ansicht nach drängen sich zusätzlich zu den vom Parlament beschlossenen flankierenden Massnahmen gegen Lohndumping und den bestehenden Regionalförderungsprogrammen wie Investitionshilfegesetz, Regio plus oder INTERREG keine neuen Massnahmen auf. Auf seinen Antrag wurde der Vorstoss als Postulat überwiesen.

Les quatre Etats (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) de l’Association européenne de libre-échange (AELE) cherchent à signer avec le Canada le premier accord de libre-échange transatlantique. Alors que c’est le premier ministre canadien Jean Chrétien qui proposa d’entrer en négociation avec l’AELE en 1997, il semble aujourd’hui que le Canada soit un peu moins pressé. Programmée initialement à la fin de l’année 1999, la signature de cet accord a été repoussée à une date ultérieure. Par ailleurs, la Suisse a proposé d’étendre à ses partenaires de l’AELE les bénéfices résultant de la conclusion des accords bilatéraux avec l’UE. Un groupe de travail a été constitué à cet effet. Lors de la Conférence ministérielle de l’AELE qui s’est déroulée à Genève au mois de décembre, les pays membres ont décidé d’étendre leurs accords de libre-échange à de nouveaux pays tiers. Lors de l’année sous revue, l’AELE a également entamé des négociations avec la Macédoine et poursuivi celles avec le Conseil des Etats du Golfe, la Jordanie, Chypre, la Tunisie et l’Egypte.

La Commission de politique extérieure du Conseil national a proposé à Pascal Couchepin de lancer l’idée de la création d’une assemblée parlementaire de l’OMC au sein de la Conférence des Ministres, comme cela est le cas pour l’OCDE et la BERD avec l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette suggestion fait suite à une audition du secrétaire d’Etat David Syz, chargé de présenter à la commission le mandat de négociations de la Suisse à l’OMC.

La conférence de Seattle a finalement été un échec total. Les 135 pays membres n’ont pas été capables de se mettre d’accord sur le programme d’un nouveau round de négociations. Seule demeure l’obligation prévue par les accords de Marrakech de 1994 de commencer des tractations sur l’agriculture et les services dès le 1er janvier 2000. A l’issue du sommet, Pascal Couchepin a critiqué les lacunes dans l’organisation et rejeté une grande part de l’échec sur les pays exportateurs de produits agricoles du Groupe de Cairns. Si, selon lui, la politique agricole de la Suisse n’est pas remise en cause par ce revers, ce sont les pays en voie de développement qui en souffriront le plus. Néanmoins, la Suisse n’a pas réussi à faire passer l’élargissement de l’agenda qu’elle souhaitait.

Le mandat de négociations adopté par le Conseil fédéral pour la conférence ministérielle de l’OMC à Seattle a fait l’objet d’une vive attention. Finalement la Suisse a décidé de défendre un élargissement de l’agenda des négociations qui aille au-delà des secteurs de l’agriculture et des services, afin de pouvoir mieux équilibrer concessions et acquis. Les revendications d’intégrer dans l’OMC des normes sociales et environnementales ne seront pas défendues par la Suisse, pas plus qu’une forme de moratoire permettant de dresser un bilan dès l’application des accords en vigueur. D’après Pascal Couchepin, le gouvernement a choisi une position de compromis en se déterminant d’une part pour un dialogue entre l’OMC et l’OIT sur le sujet du travail et d’autre part, sur celui de l’environnement, pour une cohérence entre les règles de l’OMC et celle des autres forums internationaux.

Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a invité à Lausanne 25 pays membres de l’OMC pour tenter de réduire leurs contentieux et éviter une crise à Seattle. A l’issue de cette réunion ministérielle informelle, les principaux acteurs ont fait part de leur volonté de surmonter leurs divergences et de ne pas aboutir à un échec. Plusieurs ONG ont fait part de leur déception quant à la non-invitation de nombreux pays en voie de développement à cette conférence préparatoire. Quelques jours plus tard à Genève, Pascal Couchepin a pris position pour une OMC qui ne soit pas submergée par des sujets non-commerciaux. Selon le ministre de l’économie, les dossiers tels que l’environnement ou le social devraient être pris en charge par l’OIT ou à l’occasion de sommets ad hoc.

Afin de mieux les intégrer dans l’économie mondiale, le Conseil fédéral a décidé de soutenir davantage les importations en provenance des pays en voie de développement. Celles-ci représentent environ 6% du total des importations suisses (en valeur). Pour ce faire, le gouvernement va augmenter son aide dans ce domaine à 26 millions de francs pour une période de 4 ans. C’est l’Office suisse d’expansion commerciale (OSEC) qui a été mandaté pour mener ce programme de promotion des importations de trente pays. Le Vietnam, le Pérou, le Ghana, le Nigeria, la Bulgarie et la Roumanie ont été désignés pays de concentration pour cette action.

L’Office des affaires économiques extérieures (OFAEE) a organisé une conférence d’experts à Interlaken à laquelle ont participé des centaines de spécialistes du monde entier ainsi que des représentants des Nations Unies et de l’UE. Les discussions ont porté sur un nouveau système de sanctions internationales qui touchent directement les personnes au pouvoir et non pas la population dans son ensemble.

Un accord commercial avec la Géorgie a été signé à Berne par Pascal Couchepin et son homologue géorgien Tamar Beruchashvili. Il fixe les plus importants principes de l’OMC comme base d’échange entre les deux parties.

Suite aux essais d’armes nucléaires réalisés par l’Inde et le Pakistan, le Conseil fédéral a décidé de refuser les exportations de matériel de guerre en direction de ces pays et de traiter prudemment les exportations de biens pouvant avoir un double usage. Des mesures du même type ont été prises par le gouvernement suite au développement du conflit armé au Kosovo. Diverses saisies avaient à plusieurs reprises fait état d’un trafic d’armes en provenance de Suisse pour le Kosovo et la police fédérale a arrêté une dizaine de personnes, dont des armuriers suisses. A cela est venu s’ajouter le gel des avoirs des gouvernements yougoslaves et serbes, ainsi que l’interdiction de nouveaux investissements et de crédits publics vers la Serbie.

L’association européenne de libre-échange (AELE) a poursuivi sur la voie de l’expansion, notamment vis-à-vis des pays du bassin méditerranéen. Elle a débuté des négociations avec l’Egypte, la Jordanie et Chypre et poursuivi celles avec la Tunisie. Elle a également signé un accord intérimaire avec l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et entamé pour la première fois des négociations outre-Atlantique avec le Canada. Cette dernière opération revêt une grande importance puisqu’elle ouvrirait à l’AELE les portes de l’espace économique nord-américain (ALENA) et ceci avant l’UE. C’est sur l’initiative du Canada que ce rapprochement a été effectué. Ce dernier cherche en effet à diversifier sa politique économique extérieure afin de diminuer sa dépendance vis-à-vis du marché des Etats-Unis. L’accord de libre-échange avec Ottawa portera sur les produits industriels, le poisson, les produits agricoles transformés et probablement les services. L’agriculture fera l’objet d’accords bilatéraux. Lors des deux réunions ministérielles de Reykjavik et de Loèche-les-Bains (VS), les membres de l’AELE ont statué sur le libre-échange dans le domaine des poissons d’eau douce et du tabac. La Suisse a notamment renoncé à une disposition de 1989 relative au maintien de droits de douane sur les poissons d’eau douce.

La Suisse a accueilli de nombreux chefs d’Etats sur son territoire lors de la deuxième conférence ministérielle de l’OMC. Cette réunion, présidée par le conseiller fédéral Pascal Couchepin, a notamment été l’occasion de célébrer les 50 ans de l’organisation, incarnée pendant plus de quatre décennies par le GATT. Les ministres ont également adopté une déclaration ayant pour but de préparer le terrain des négociations commerciales qui auront lieu aux Etats-Unis et une autre sur le commerce électronique.

La nouvelle loi sur le matériel de guerre, adoptée en 1996, est entrée en vigueur en début d’année. Avec la loi sur le contrôle des biens à double usage, elle avait servi de contre-projet indirect à l’initiative socialiste «pour une interdiction d’exporter du matériel de guerre» rejetée par le peuple en 1997. Désormais, les opérations de courtage seront également soumises à autorisation, même lorsque le matériel ne transite pas par la Suisse. Il en sera de même pour les opérations de transfert de technologie ou de savoir-faire, tout comme pour du matériel moderne tel que les supraconducteurs, les lasers ou encore la software. Seul l’OFAEE sera autorisé à délivrer ces autorisations. Par contre, il est désormais possible à la Suisse de livrer du matériel de guerre dans des zones de tension, comme par exemple aux troupes de l’ONU. La nouvelle loi contient en outre des dispositions interdisant toute activité ayant trait aux armes chimiques, nucléaires ou biologiques.

L’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les armes au second semestre a également eu une portée restrictive pour les achats d’armes des étrangers en Suisse. Une base de donnée a notamment été constituée afin de répertorier tous les achats d’armes d’étrangers. Par voie d’ordonnance, le Conseil fédéral peut interdire à tous les ressortissants d’un pays déterminé de se fournir chez les armuriers suisses.

Les résultats enregistrés en 1997 par l'industrie suisse de l'armement ont confirmé la tendance à la hausse que connaît ce type d'exportations depuis la remontée spectaculaire amorcée en 1996. Ainsi, les ventes de matériel de guerre à l'étranger ont atteint la valeur globale de 294,31 millions de francs, soit 61,37 millions de plus qu'en 1996. Leur proportion par rapport à l'ensemble des marchandises helvétiques exportées a ainsi crû de 0,23% à 0,26%. Pour la seconde année consécutive, le principal acquéreur d'armes helvétiques a été Oman (61,51 millions), suivi de l'Allemagne (37,9 millions) et des Etats-Unis (34,1 millions).