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Après avoir pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 1994/1+2, le parlement a approuvé les arrêtés fédéraux portant approbation de l'Accord international de 1994 sur le café ainsi que des Accords de commerce et de coopération économique entre la Confédération et la Fédération de Russie, respectivement la République du Kazakhstan. Il en a fait de même pour l'arrêté fédéral portant approbation des arrangements relatifs aux produits agricoles entre la Suisse et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie ainsi que pour celui portant sur la modification des conventions de 1987 entre la Communauté européenne et les pays de l'AELE relatives à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et à un régime de transit commun.

politique économique extérieure 1994/1+2
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Mis en consultation en 1994, le projet de loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) - qui, à l'instar de la loi révisée sur les cartels ainsi que de la nouvelle loi sur le marché intérieur, constitue un des piliers du programme de revitalisation de l'économie nationale - a été soumis aux Chambres fédérales. Résultant d'exigences divergentes envers les produits, de l'application différenciée de règlements techniques ou encore de la non-reconnaissance des essais ou homologations, les obstacles techniques au commerce sont à l'origine de coûts économiques particulièrement importants pour un pays aussi internationalement intégré que la Suisse. Conçue dans la droite ligne du premier train de mesures de revitalisation adopté par le Conseil fédéral suite au rejet de l'Accord EEE en 1992, la nouvelle réglementation a dès lors pour but d'éviter, de réduire ou d'éliminer ce type d'entraves. La capacité concurrentielle des entreprises suisses devrait ainsi s'en trouver améliorée. La LETC cherche, par ailleurs, à promouvoir et à faciliter la coopération internationale dans le domaine des règlements techniques puisqu'à l'avenir le gouvernement disposera d'une compétence pour conclure des accords internationaux en la matière. En tant que loi-cadre, la LETC introduit des principes généraux dans la législation sectorielle suisse afin de prévenir les entraves techniques au commerce inutiles, et ce dans toutes les phases et à tous les niveaux de l'élaboration, de l'adoption et de l'application des règlements techniques.

Contrairement à certaines craintes émises en 1994 durant la procédure de consultation, l'harmonisation des prescriptions suisses ne devrait pas conduire à un abaissement des standards helvétiques de protection de l'environnement, de la santé ou du consommateur. En effet, cette adaptation se fera en principe sur la base des prescriptions des principaux partenaires commerciaux de la Confédération dont le niveau de protection est en général au moins équivalent à celui que connaît la Suisse. Par ailleurs, il est prévu que la protection de certains intérêts publics prépondérants puisse être à l'origine de dérogations au principe de la compatibilité internationale des règlements techniques, pour autant que ces dernières ne constituent en fait une restriction déguisée aux échanges. Concernant le champ d'application de la LETC, celui-ci est limité, à une exception près, à la législation fédérale, de sorte que la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons n'est pas modifiée. Il convient finalement de relever que les dispositions de la LETC sont conformes aux traités internationaux existant dans ce domaine, notamment aux accords du GATT de 1979 et 1994, ainsi qu'aux règles et à la pratique de l'Union européenne.

Bundesgesetz über technische Handelshemmnisse
Dossier: Kartellgesetz

A la fin de l'année, après que le congrès américain eut autorisé la prolongation du mandat de négociation de l'administration du président Bush, A. Dunkel, directeur général du GATT, a présenté aux différentes délégations un projet d'accord qui devrait servir de base de discussion pour un compromis final. La CE, la France tout particulièrement, a annoncé immédiatement qu'elle s'opposerait à ce texte, car elle considère qu'il est trop favorable aux thèses américaines. Le chef du DFEP, J.P. Delamuraz, a estimé que l'état des négociations dans l'agriculture n'était pas encore acceptable pour la Suisse. Le projet de compromis a aussi suscité de nombreuses protestations de la part des organisations paysannes suisses.

Un projet d'accord qui devrait servir de base de discussion pour un compromis final
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

Im Oktober 1989 hatten die Umweltschutzminister der sieben Staaten mit Alpenanteil (Frankreich, Italien,. Schweiz, Liechtenstein, Deutschland, Osterreich und Jugoslawien) beschlossen, unter dem Namen Alpenkonvention ein völkerrechtliches Vertragswerk zwischen den erwähnten Staaten und der EG zum Schutz der Alpen zu realisieren. Darin sollen die Grundlagen für eine langfristige Erhaltung der Alpen als Naturraum, aber auch als Lebens- und Wirtschaftsraum für die Bewohner festgelegt werden. Die vom EDI im Frühjahr eingeleitete Vernehmlassung ergab bei den grossen Parteien und auch in Umweltschutzkreisen Zustimmung. Die Mehrheit der Alpenkantone, insbesondere Graubünden und Wallis, äusserten sich hingegen skeptisch bis ablehnend. Sie befürchten, dass die sehr allgemein gehaltene Konvention die Grundlage zu Fremdbestimmung und zu Einschränkungen für die lokale Wirtschaft bilden könnte. Trotz diesem Widerstand beschloss der Bundesrat, die Konvention am 7. November in Salzburg zu unterzeichnen. Er will sie dem Parlament allerdings erst dann zur Ratifizierung vorlegen, wenn die zu ergreifenden Massnahmen für die einzelnen Politikbereiche ebenfalls vorliegen.

Alpenkonvention
Dossier: Alpenkonvention

Une coalition hétéroclite, "forum GATT", comprenant des associations paysannes, écologistes, de consommateurs, tiers-mondistes et syndicales s'est formée en Suisse pour dénoncer la tournure prise par les négociations du GATT. Elle a proposé de modifier fondamentalement les principes directeurs à la base de l'Uruguay Round. Selon cette association, la libéralisation du commerce mondial ne pourra pas réussir aussi longtemps que l'on ne prendra pas en compte les impératifs sociaux et environnementaux.

Une coalition hétéroclite, "forum GATT", comprenant des associations paysannes, écologistes, de consommateurs, tiers-mondistes et syndicales s'est formée en Suisse pour dénoncer la tournure prise par les négociations du GATT
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

En ce qui concerne les ventes non militaires de la Suisse dans cette zone, J.-P. Delamuraz se voulut rassurant en spécifiant que les échanges, tant avec l'Irak qu'avec le Koweït, étaient relativement restreints. Environ 200 entreprises seraient, selon les premières estimations, touchées par les sanctions économiques prises. Pour le moment, les autorités fédérales n'entendent pas, selon J.-P. Delamuraz, indemniser ces industries en dehors des possibilités offertes par la garantie contre les risques à l'exportation (GRE) et la loi sur l'assurance-chômage.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Les mouvements commerciaux suisses avec l'Afrique du Sud ont connu, en 1990, des évolutions dissemblables. Alors que les exportations ont augmenté de 5,1%, les importations ont diminué de 45%. Ce changement résulte d'une modification dans la prise en considération de la provenance des diamants puisque, en vertu de l'indépendance de la Namibie le 21 mars 1990 — reconnue par la Suisse à la fin du même mois — les pierres originaires de cet Etat sont désormais comptabilisées distinctement.

Les mouvements commerciaux suisses avec l'Afrique du Sud

MIGRIERT L'Assemblée fédérale a tout de même ratifié une série de projets d'aide au tiers monde dans le cadre des mesures de politique commerciale. Il s'agit du financement d'un Fonds commun pour les produits de base, de la conclusion ou de la prorogation de deux accords particuliers pour le caoutchouc et le cacao ainsi que la prolongation pendant dix nouvelles années des préférences tarifaires pour les exportations industrielles des pays pauvres. La grande nouveauté réside dans l'établissement de ce Fonds commun pour la stabilisation des prix des matières premières. Son coût ne devrait pas dépasser 19 millions de francs. Ce montant servira à la fois au financement des stocks régulateurs, à la diversification et commercialisation des produits de base en provenance des pays en développement. Parmi les crédits mixtes accordés au titre de l'aide à la balance des paiements, le plus controversé a été celui octroyé au Maroc. Une proposition de différer la conclusion du traité bilatéral a été rejetée. Enfin, les Chambres ont adopté deux accords spéciaux. L'un vise à l'octroi d'un prêt à la Turquie et l'autre porte sur l'indemnisation des biens appartenant à des ressortissants suisses nationalisés par le Zaïre. En raison des régimes politiques au pouvoir dans ces deux pays, tous deux se sont heurtés à l'opposition des milieux de la gauche.

L'Assemblée fédérale a ratifié une série de projets d'aide au tiers monde dans le cadre des mesures de politique commerciale

Die schweizerische Aussenwirtschaft sah sich einer ungünstigen Weltwirtschaftslage gegenüber. Das Wachstum des Bruttosozialproduktes der westlichen Industriestaaten verlangsamte sich. Die Arbeitslosigkeit nahm zu. Der massive Anstieg der Erdölpreise, um 150 Prozent seit Ende 1978, stellte eine der Hauptursachen der Konjunkturschwäche dar. Einige Regierungen schlugen einen restriktiven monetären Kurs (Beschränkung des Wachstums der Geldmenge) ein, um die hohen Inflationsraten zu senken. Die wirtschaftlichen Schwierigkeiten, welche sich sektoriell noch durch die aggressive Exportstrategie einiger Niedriglohnländer verschärften, waren mit ein Grund für das Wiedererstarken protektionistischer Tendenzen.

Trotz ihrer engen Auslandsverflechtung konnte sich die schweizerische Volkswirtschaft 1980 weitgehend von den Rezessionserscheinungen der übrigen Industriestaaten abschirmen. Die Beschäftigung erreichte den höchsten Stand seit 1975. Eine der Ursachen dafür, dass die schweizerische Konjunktur nicht parallel zur ausländischen verlief, ist in der Entwicklung des Wechselkurses zu suchen. Nominell sank der Wert des Frankens gegenüber den Währungen der wichtigsten Handelspartner 1980 um durchschnittlich ungefähr 3.5 Prozent. Da die Inflationsrate in der Schweiz um etwa 6.5 Prozent geringer war als im Ausland, betrug die reale Abwertung gar rund zehn Prozent. Die Situation am Währungsmarkt war derjenigen von 1978 entgegengesetzt. Damals hatte der hohe Frankenkurs die Wettbewerbsfähigkeit der Exportindustrie beträchtlich in Mitleidenschaft gezogen. 1980 hingegen wirkte sich der gesunkene Kurs fördernd auf die Exporte aus. Der hohe Auslastungsgrad der Exportindustrie trug wesentlich zum guten Abschneiden der schweizerischen Gesamtwirtschaft bei. Am Jahresende verlangsamte sich jedoch das Wachstum der Ausfuhren. Der Auftragsbestand war nicht mehr höher als 1979. Nach und nach begann die ungünstige internationale Wirtschaftslage trotz des schwachen Frankens die Nachfrage nach schweizerischen Exporten zu beeinflussen. Die Entwicklung des Wechselkurses brachte auch Nachteile mit sich. Die Importpreise stiegen noch mehr, als es wegen der Verteuerung des Erdöls ohnehin der Fall gewesen wäre. Für die auf Geldwertstabilität ausgerichtete schweizerische Konjunkturpolitik stellte dies eine unerwünschte Entwicklung dar.
(Siehe auch: Währungspolitik der SNB in 1980)

Aussenwirtschaftspolitik

MIGRIERT Trotz ihrer engen Auslandsverflechtung konnte sich die schweizerische Volkswirtschaft 1980 weitgehend von den Rezessionserscheinungen der übrigen Industriestaaten abschirmen. Die Beschäftigung erreichte den höchsten Stand seit 1975. Eine der Ursachen dafür, dass die schweizerische Konjunktur nicht parallel zur ausländischen verlief, ist in der Entwicklung des Wechselkurses zu suchen. Nominell sank der Wert des Frankens gegenüber den Währungen der wichtigsten Handelspartner 1980 um durchschnittlich ungefähr 3.5%. Da die Inflationsrate in der Schweiz um etwa 6.5% geringer war als im Ausland, betrug die reale Abwertung gar rund 10%. Die Situation am Währungsmarkt war derjenigen von 1978 entgegengesetzt. Damals hatte der hohe Frankenkurs die Wettbewerbsfähigkeit der Exportindustrie beträchtlich in Mitleidenschaft gezogen. 1980 hingegen wirkte sich der gesunkene Kurs fördernd auf die Exporte aus. Der hohe Auslastungsgrad der Exportindustrie trug wesentlich zum guten Abschneiden der schweizerischen Gesamtwirtschaft bei. Am Jahresende verlangsamte sich jedoch das Wachstum der Ausfuhren. Der Auftragsbestand war nicht mehr höher als 1979. Nach und nach begann die ungünstige internationale Wirtschaftslage trotz des schwachen Frankens die Nachfrage nach schweizerischen Exporten zu beeinflussen. Die Entwicklung des Wechselkurses brachte auch Nachteile mit sich. Die Importpreise stiegen noch mehr, als es wegen der Verteuerung des Erdöls ohnehin der Fall gewesen wäre. Für die auf Geldwertstabilität ausgerichtete schweizerische Konjunkturpolitik stellte dies eine unerwünschte Entwicklung dar.
(Siehe auch: Währungspolitik der SNB in 1980)

Trotz ihrer engen Auslandsverflechtung konnte sich die schweizerische Volkswirtschaft 1980 weitgehend von den Rezessionserscheinungen der übrigen Industriestaaten abschirmen

Wechselkurswirkung und Erdölpreiserhöhung waren Hauptursachen dafür, dass sich die Einfuhren um durchschnittlich 20.7 Prozent verteuerten. Bei den Exporten war der Preisauftrieb nur halb so gross. Die Schweiz musste also eine markante Verschlechterung des realen Austauschverhältnisses (terras of trade) und damit eine Tendenz zur Passivierung der Handelsbilanz hinnehmen. Zudem wurde die reale Zunahme der Exporte von 1.7 Prozent durch diejenige der Importe, die 3.5 Prozent betrug, übertroffen. Die gute inländische Konjunktur liess die Importnachfrage trotz der stark gestiegenen Preise zunehmen. Das Ergebnis war eine ausgeprägt defizitäre Handelsbilanz. Einfuhren in der Höhe von CHF 609 Mrd. standen Ausfuhren von CHF 49.6 Mrd. gegenüber. Die Exporte deckten demnach nur 81.5 Prozent der Importe. 1979 hatte diese Zahl noch 90.3 Prozent betragen. Die Saldi aus der Dienstleistungs- und der Kapitalertragsbilanz vermochten den Fehlbetrag im Aussenhandel nicht zu kompensieren. Dies obwohl sich der Tourismus erfreulich entwickelte und obwohl die Netto-Kapitalerträge aus dem Ausland deutlich stiegen. Zum ersten Mal seit fünfzehn Jahren wies die Schweiz somit eine defizitäre Ertragsbilanz auf. Ungewollt kam die Schweiz mit der Passivierung ihrer Ertragsbilanz dem Wunsche derjenigen internationalen Organisationen entgegen, die von den Staaten mit einer guten Wirtschaftslage, also von der Bundesrepublik Deutschland, Japan und der Schweiz, eine Ausweitung ihrer Importnachfrage gefordert hatten; dieses Ziel, sollte mittels einer expansiven Konjunkturpolitik erreicht werden. 1980 vollzog sich in dieser Beziehung innerhalb des Internationalen Währungsfonds (IWF) und der OECD jedoch ein beachtlicher Gesinnungswandel. Als Rezept gegen den weltweiten Konjunkturabschwung gilt nicht mehr monetäre und fiskalische Expansion, sondern die absolute Priorität der Inflationsbekämpfung. Damit empfehlen diese Organisationen nunmehr gerade den Kurs, den die schweizerische Nationalbank schon seit langem zu verwirklichen trachtet.

Bei einem beinahe stagnierenden Welthandelsvolumen vermochte die Schweiz ihren Weltmarktanteil leicht zu erhöhen. Wichtigste Wirtschaftspartner der Schweiz als Lieferanten und als Abnehmer waren nach wie vor die westeuropäischen Staaten. Die Importe aus diesem Gebiet stiegen nominal um 21 Prozent, die Exporte dorthin um 13.9 Prozent. Das schweizerische Handelsbilanzdefizit mit Westeuropa betrug nahezu CHF 15 Mrd. Auch der Handel mit den aussereuropäischen OECD-Staaten führte zu einem Passivum. Gegenüber Japan musste die Schweiz sogar eine Exporteinbusse hinnehmen, während die Einfuhren aus diesem Land um 48.6 Prozent höher waren als vor Jahresfrist. Die gestiegenen Energiekosten führten zu einer markanten Ausweitung des Importwertes aus den OPEC-Staaten und aus den osteuropäischen Handelspartnern. Während sich gegenüber der OPEC jedoch auch die Exporte um 23.9 Prozent zu steigern vermochten, stagnierte der Wert der Ausfuhren nach Osteuropa. Dies ist hauptsächlich auf die restriktive Handelspolitik dieser Länder zurückzuführen, die das Wachstum der Aussenverschuldung zu bremsen versuchen. Im Handel mit Iran war eine leichte Erholung zu verzeichnen. Das Niveau von 1978 wurde jedoch noch immer nicht erreicht. Die Schweiz ist also nicht zur Nutzniesserin des Wirtschaftsboykotts der USA und der EG geworden. Insgesamt führte der Handel mit den Nicht-OECD-Staaten (Staatshandelsländer und Dritte Welt) zu einem Aktivum in der Handelsbilanz von rund CHF 4.5 Mrd.

Am stärksten vermochte die Maschinen- und Apparateindustrie ihre Ausfuhr zu steigern. Sie verkaufte nominal 14.1 Prozent, real elf Prozent mehr ans Ausland als 1979. Auch die Branchen Metall- und Metallwaren, Textil und Bekleidung sowie Chemie schnitten gut ab. Die Uhrenindustrie weitete ihren Export zwar nominal um 8.9 Prozent aus, musste aber eine mengenmässige Einbusse von 6.1 Prozent hinnehmen; der Trend zu teureren Produkten ist an dieser Entwicklung mitbeteiligt.

Bei den Importen sticht die Erhöhung der Einfuhr von Investitionsgütern um real 19 Prozent hervor. Rohstoffe und Halbfabrikate wurden 8.8 Prozent mehr importiert. Die Schweiz bezog real 0.6 Prozent weniger Energieträger vom Ausland als 1979; wegen der gestiegenen Preise musste sie dennoch 17.2 Prozent mehr dafür bezahlen als im Vorjahr. Stark fiel die Teuerung der importierten Edelmetalle für die Industrie ins Gewicht, da die Einfuhr auch mengenmässig beträchtlich stieg.
(Cf. Kritk vom OECD-Rat in 1979)

Aussenhandel - Commerce extérieur (1966-1986)

MIGRIERT Der Ministerrat der OECD, die 1980 auf eine zwanzigjährige Tätigkeit zurückblickte, verabschiedete eine Handelserklärung, welche über das bisherige Stillhalteabkommen (Trade Pledge) hinausgeht. Die neugeschaffenen Überwachungs- und Konsultationsmechanismen sollen die handelspolitische Zusammenarbeit aller Mitgliedstaaten fördern und der in letzter Zeit vermehrt in Erscheinung tretenden bilateralen Lenkung der Handelsströme zwischen den grössten Wirtschaftspartnern entgegenwirken. Dies liegt namentlich im Interesse der kleineren Staaten.

Neugeschaffene Überwachungs- und Konsultationsmechanismen in der OECD sollen die handelspolitische Zusammenarbeit aller Mitgliedstaaten fördern