Dans le cadre des négociations entre la CE et l'AELE sur la création d'un EEE, la Confédération, par la voix de F. Cotti, a affirmé à de nombreuses reprises durant l'année qu'elle n'était pas prête à faire la moindre concession dans le domaine de l'environnement. Sa législation étant en avance sur bon nombre de pays européens, elle n'envisàge aucunement de faire marche arrière pour trouver une harmonisation par le bas avec la CE et désire que des dérogations lui soient accordées. Cette attitude a rencontré la compréhension du commissaire de la CE pour l'environnement, Carlo Ripa di Meana, qui a assuré que la Suisse ne verra pas son «acquis environnemental" remis en question. Instituée sur l'initiative de la Suisse, la rencontre entre les pays de I'AELE et du Liechtenstein à Genève, destinée à définir une stratégie commune pour l'avenir, a d'ailleurs permis aux sept ministres de l'environnement concernés de s'exprimer à ce sujet. Ils ont, à l'unanimité, affirmé ne pas vouloir renoncer à leurs normes de lutte contre la pollution, globalement plus sévères que celles de la Communauté. Ils ont également revendiqué la qualité de partenaires à part entière dans l'Agence européenne de l'environnement que la CE veut créer, et ont manifesté la volonté d'intensifier leur collaboration avec cette dernière.

Le Conseil fédéral a mis en consultation les modifications complémentaires de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) concernant la réduction des émissions de CFC (chlorofluorocarbones), responsables de la destruction de la couche d'ozone stratosphérique. Il avait déjà prévu, en 1989, l'interdiction des bombes aérosols contenant de tels gaz. Cette fois-ci, les mesures envisagées devraient toucher les mousses synthétiques, les installations de réfrigération, les climatiseurs,. les extincteurs et certains produits de nettoyage. L'interdiction des CFC pour ces produits devrait se faire de façon échelonnée, afin de disposer de méthodes de substitution opérationnelles (par exemple, bombes aérosols dès 1991, solvants dès 1993, réfrigérateurs dès 1994, etc.). Cela devrait permettre de passer d'une consommation annuelle de CFC de 8'000 tonnes en 1986 à 2000 en 1991 et à quelques centaines en 1995, le but ultime étant d'arriver à une éradication totale de ces gaz d'ici l'an 2000. Cela mettrait la Suisse largement en avance par rapport à ce qui est prévu par le protocole de Montréal de 1987 (réduction de 50% des émissions de CFC d'ici l'an 2000). Cette modification de l'Osubst semble avoir rencontré un écho positif, notamment de la part de plusieurs cantons. Elle a, par ailleurs, été précédée par une pétition lancée par de nombreuses organisations de l'environnement qui demandait l'interdiction immédiate de tous les CFC.

Par ailleurs, la motion Ledergerber (ps, ZH), transmise comme postulat par le Conseil national, a exigé que, au vu des graves accidents pouvant survenir durant la fabrication ou le transport de produits chimiques, une banque de données sur les substances dangereuses soit créée à la Centrale nationale d'alarme, qui puisse être consultable par les autorités, instances ou organisations concernées.

Le Conseil national rejeta également l'initiative parlementaire du groupe AdI/PEP proposant une loi fédérale concernant les mesures préventives dans l'industrie chimique (ou loi sur l'industrie chimique). Ce texte avait pour but de réduire les risques que constituent la production et le stockage en stipulant qu'ils devaient se faire de manière à ne pas pouvoir contaminer les eaux et les sols et à limiter au maximum la pollution de l'air. Il visait encore, entre autres, à réglementer rigoureusement la responsabilité des entreprises par l'application stricte du principe de causalité. La grande chambre a estimé qu'il était préférable que de telles règles de sécurité concernent toutes les activités mettant en danger l'environnement et non seulement l'industrie chimique. Considérant que le gouvernement s'était déjà lancé dans l'élaboration de telles dispositions, les députés ont jugé cette initiative sans objet.

En entérinant le moratoire, le peuple et les cantons n'ont pas totalement suivi leurs autorités puisque le gouvernement et le parlement recommandèrent, sans contre-projet, le rejet des deux initiatives. Pour l'exécutif, les deux projets représentent un saut dans l'inconnu et induisent, de ce fait, de grands risques économiques. Pour Adolf Ogi, un abandon du nucléaire est irréalisable, la Suisse ne disposant d'aucune possibilité de substitution. Les arguments des partisans du nucléaire, que ce soit aux Chambres ou dans le public, tournèrent principalement autour de quatre thèmes. Premièrement, la protection de l'environnement: ne dégageant pas de CO2, le nucléaire est une énergie "propre". Deuxièmement, la dépendance face à l'étranger: l'abandon d'une production annuelle indigène de 40% d'électricité se répercuterait sur les importations et la sécurité de l'approvisionnement. Troisièmement, l'économie: l'industrie helvétique se compose et produit de hautes technologies, nécessitant un apport énergétique conséquent. La suppression du nucléaire aurait, à ce niveau, des répercussions négatives. Quatrièmement, l'électricité: difficilement remplaçable dans certains secteurs, les besoins en cette dernière vont, de surcroît, aller en s'accroissant. Les partis bourgeois gouvernementaux et libéral ainsi que les milieux patronaux soutinrent ces positions contre la gauche, l'extrême-gauche, les écologistes, les indépendants, les syndicalistes et les démocrates suisses. Pour ceux-ci, le maintien du nucléaire conduit à une erreur de développement économique et écologique, d'autant plus que les scénarios du GESE ont prouvé la possibilité de son abandon. Ce dernier activerait l'innovation pouvant répondre à une limitation des ressources énergétiques. Une représentation de celles-ci comme étant illimitées est, selon les opposants à l'atome, illusoire. De surcroît, les risques liés à la sécurité des centrales les rendent économiquement non concurrentielles. A cela s'ajoutent le problème non résolu du stockage des déchets radioactifs et l'impossibilité d'utiliser le nucléaire afin de pallier l'effet de serre (En votation finale, initiative du moratoire rejetée, au CE, par 33 voix contre 7, et, au CN, par 85 voix contre 59; initiative de l'abandon refusée par 39 voix contre 5 par la chambre des cantons et par 89 voix contre 52 par celle du peuple).

Dans le dernier poste du programme des constructions 1990 figure notamment le crédit pour la deuxième étape de l'édification de la place d'armes de Neuchlen-Anschwilen (commune de Gossau, SG). Devant remplacer la caserne de Saint-Gall détruite en 1980 en raison des travaux de la N1, cette élévation, dont le montant de la première étape fut adopté par les Chambres en 1989, reste très controversée, notamment par les partis socialiste, écologiste, indépendant et évangélique ainsi que par I'ARNA (Aktionsgruppe zur Rettung von Neuchlen-Anschwilen). S'ils invoquent la protection de l'environnement, les adversaires du projet demandent plus concrètement une pause de réflexion afin de pouvoir tenir compte de la nouvelle architecture européenne ainsi que du futur concept «Armée 95». Les partisans de la place d'armes, parmi lesquels on trouve un comité ad hoc (ISGA (sigle allemand), communauté d'intérêts en faveur de lieux de formation militaire sensés et crédibles), les partis bourgeois gouvernementaux et les libéraux, plaident quant à eux pour une amélioration et un assainissement des infrastructures.
Au Conseil national, ces derniers l'emportèrent puisque les propositions de rejet du crédit, de redimensionnement du projet, de déplacement de la caserne dans un autre lieu ainsi que celle d'un vote consultatif des populations concernées furent toutes repoussées. De surcroît, la majorité de la grande chambre intégra au programme des constructions 1990 l'engagement financier nécessaire à la troisième phase de la construction de cette place d'armes (CHF 12.97 millions), afin d'éviter la répétition d'un tel débat en 1991. Le Conseil des Etats entérina cette extension, malgré une proposition s'y opposant de la conseillère aux Etats Bührer (ps, SH).

Beide Ratskammern überwiesen gegen den Widerstand des Bundesrates, der ein Postulat vorgezogen hätte, gleichlautende Motionen von Gadient (svp, GR) (Mo. 90.398) und Steinegger (fdp, UR) (Mo. 90.397) für eine Aufstockung des Fonds für Investitionshilfe im Rahmen des Investitionshilfegesetzes für Berggebiete (IHG). Aus diesem Fonds werden zinsgünstige, rückzahlbare Darlehen für Infrastrukturvorhaben gewährt. Der Fonds stellt das wichtigste Instrument der regionalen Strukturpolitik dar; er war ursprünglich mit CHF 500 Mio dotiert gewesen und infolge der grossen Nachfrage 1985 um CHF 300 Mio erhöht worden. Die Verabschiedung dieser Motionen geschah vor dem Hintergrund einer Mitteilung der für die Zuteilung der Kredite zuständigen Zentralstelle für regionale Wirtschaftsförderung, dass ihr noch im Lauf des Jahres die Mittel ausgehen würden.

Die vorberatende Nationalratskommission ging noch weiter. Sie verstärkte die Bestimmungen insofern, als neben der Leihmutterschaft auch deren Vermittlung sowie die Embryonenspende untersagt werden sollen. Zudem dehnte sie auch die Grundsatzklausel aus: Der Bund hat nicht nur Vorschriften über den Umgang mit Keim- und Erbgut von Tieren, Pflanzen und anderen Organismen zu erlassen, sondern auch der Würde der Kreatur sowie der Sicherheit von Mensch, Tier und Umwelt Rechnung zu tragen und die genetische Vielfalt zu schützen.

Die Kommission beschloss gleichzeitig, ihre Arbeiten an der umstrittenen Revision des Patentrechts zu sistieren bis der Nationalrat Gelegenheit habe, sich zu den Grundsätzen der Initiative und des Gegenvorschlags zu äussern. Bis dahin setzte sie auch ihre Beratungen über die Parlamentarische Initiative Ulrich (sp, SO; Pa.Iv. 89.240) aus, die Genomanalysen verbieten will. Da sich die Arbeiten des Parlaments voraussichtlich noch über einen längeren Zeitraum erstrecken werden, forderte Nationalrat Nussbaumer (cvp, SO; Po. 90.816) den Bundesrat in einem Postulat auf, den Räten einen Überbrückungsbeschluss vorzulegen.

Die namentlich von der Chemieindustrie geforderte Revision des Patentgesetzes, welche es ermöglichen soll, auch Erfindungen auf dem Gebiet der Biotechnologie vor nicht autorisierten Nachahmungen zu schützen, war weiterhin sehr umstritten. Die bisher vor allem aus dem links-grünen Lager kommende Kritik am bundesrätlichen Entwurf erhielt Unterstützung vom Schweizerischen Bauernverband. Dieser teilte die Befürchtungen der Entwicklungshilfeorganisationen, dass die Landwirte die Vermehrungsrechte für patentrechtlich geschützte Tiere und Pflanzen mit der Entrichtung von Lizenzgebühren an die grossen Chemiekonzerne erkaufen müssten. In der vorberatenden Nationalratskommission scheiterte ein Rückweisungsantrag der SP nur knapp. Eine neue Situation entstand nach der Sommersession, als der Ständerat einen Gegenvorschlag zur "Beobachter-Initiative" verabschiedet hatte, welcher für die Gentechnologieforschung restriktive Bedingungen aufstellt. Dies veranlasste die Kommission, die Arbeit an der Patentgesetzrevision zurückzustellen, bis der Nationalrat zu diesem Gegenvorschlag Stellung genommen hat.

La LPE prévoyant un droit de recours pour les organisations de protection de l'environnement contre des décisions concernant des installations soumises à l'EIE, le Conseil fédéral avait mis en consultation, en 1989, une ordonnance dressant la liste de celles pouvant en bénéficier. Dans sa mouture définitive, l'ordonnance comprend les fondations Helvetia Nostra et Franz Weber qui n'avaient, tout d'abord, pas été prises en considération, ainsi que la Fondation suisse pour l'énergie. Ainsi complétée, elle est entrée en vigueur le ler août.

A ces décisions s'opposèrent le lancement et l'aboutissement de l'initiative populaire «40 places d'armes, ça suffit! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement». Initiée par l'ARNA en juin, soutenue par les socialistes, les écologistes, les indépendants et les évangéliques, elle fut déposée en décembre, munie de 120'983 signatures. Elle demande principalement l'interdiction de toute nouvelle construction de places d'armes en Suisse, avec un effet rétroactif au 1er avril 1990, ce qui entraînerait l'interdiction de l'édification de la seconde étape de la caserne de Gossau. Ce problème refera donc à plusieurs titres surface devant les Chambres car, bien qu'une première motion du député Rechsteiner (ps, SG) (Mo. 89.829) demandant la renonciation à la première phase de l'élévation de la place d'armes eût été rejetée par le Conseil national, une seconde motion du même homme, plus radicale puisqu'exigeant un moratoire total d'au moins cinq ans pour les achats, les constructions et les acquisitions de terrains à des fins militaires, est toujours pendante.

In der FDP fanden erneut Grundsatzdiskussionen zu einer liberalen Politik statt, nachdem letztmals 1981 mit den sogenannten «Rigi-Thesen» neu überarbeitete liberale Grundsätze ins Parteiprogramm aufgenommen worden waren. Eine Liberalismustagung diente als Vorbereitung zu einem neuen Thesenpapier; dabei kamen im Vergleich zu früher vermehrt Fragen des Umweltschutzes, aber auch solche der Drogen- und Asylproblematik, des Wohnungsmarktes oder der AHV-Sicherung zur Sprache. Diese Grundsatzdiskussionen mündeten in einen Thesenentwurf einer von Ständerat Rhinow (BL) präsidierten Arbeitsgruppe, welcher am Parteitag in Vevey als «Liberales Manifest» gutgeheissen wurde.

La révision de la loi sur la protection des eaux, faisant office de contre-projet indirect à l'initiative "pour la sauvegarde de nos eaux", est arrivée au terme de sa trajectoire parlementaire. Dans le cadre de la limitation de la pollution des eaux par l'agriculture, le Conseil national avait, en 1989, décidé que les éleveurs devaient pouvoir épandre sur la surface utile de l'exploitation, en propre ou en fermage, la moitié au moins des engrais de ferme produits par leur bétail. Mais cette mesure, dirigée avant tout contre les fabriques d'animaux et le tourisme du lisier, n'avait pas été acceptée par le Conseil des États. Moins strict, le compromis adopté en 1990 par les Chambres prévoit qu'une telle mesure ne s'appliquera plus qu'aux cas où les surfaces garanties par contrat, ou une partie de celles-ci, sont situées hors du rayon d'exploitation normal pour la localité. Par contre, la limite de trois unités de gros bétail-fumure (UGBF) par hectare pour l'épandage fut conservée ainsi que la possibilité laissée aux cantons de réduire ce chiffre en fonction de la charge du sol en polluants, de l'altitude et des conditions topographiques. Il reste toutefois possible d'accorder des exceptions pour les petites et moyennes entreprises déjà existantes et celles pratiquant l'aviculture, la garde de chevaux ou assumant des tâches d'intérêt public.

Eine neue nationale, konfessionell unabhängige Parteiorganisation, die «Partei für Kind und Gemeinschaft» (PKG), ist von 17 Einzelpersonen im Kanton Solothurn gegründet worden. Die neue Partei will sich für eine Vereinheitlichung des schweizerischen Schulsystems, für eine einheitliche Regelung der Kinderzulagen sowie für verbesserte Sozialzulagen und Steuerabzüge für Familien und Alleinerziehende einsetzen. Aber auch Verbesserungen in den Bereichen Wohnungsbau, öffentlicher Verkehr und Umweltschutz werden angestrebt, um ein möglichst kinderfreundliches Umfeld zu schaffen.

Le secteur solaire a bénéficié de quelque 27 millions de francs (16,3%) émanant du secteur public en 1989. Le coût de son kWh demeurant jusqu'à quatre fois plus cher que celui du kWh produit conventionnellement, l'énergie solaire reste relativement peu utilisée en Suisse. L'un des buts du projet «Solar 91» réside justement dans le dépassement de ce handicap. Lancée en mai 1990 par la Société suisse pour l'énergie solaire (SSES), le Tour de Sol, la Fondation de la Greina et soutenue par les milieux écologistes, les électriciens, l'USAM, l'USS, certains cantons ainsi que par Adolf Ogi, cette campagne pour l'indépendance énergétique du pays vise la mise en place, d'ici à fin 1991, de 700 nouvelles installations solaires dans l'ensemble des communes suisses.

Le chef du DFI se rendit encore à la Conférence de la Commission économique pour l'Europe (CEE/ONU) à Bergen (Norvège) rassemblant les ministres de l'environnement de toute l'Europe ainsi que des Etats-Unis et du Canada. Il y fut principalement demandé de rechercher une croissance équilibrée entre les impératifs respectifs de l'économie et de l'écologie, ainsi que d'aider les pays de l'Est et du Tiers monde. Les résultats de cette réunion furent toutefois maigres, un certain nombre de pays, tels les Etats-Unis, freinant la mise en oeuvre de mesures concrètes.

Comme lors des années précédentes, l'activité internationale fut riche et la Suisse y prit part activement. F. Cotti a, en premier lieu, participé à la conférence informelle de Nairobi (Kenya), réunissant des ministres de l'environnement du Nord et du Sud sous la direction du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement). Cette rencontre visait à préparer la Conférence de l'ONU sur l'environnement et le développpement qui aura lieu au Brésil en 1992. Celle-ci devrait rendre possible, pour la communauté internationale, un renforcement de l'action écologique. Ses thèmes importants seront les changements climatiques, la protection de la couche d'ozone, l'application de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets spéciaux ainsi que les mécanismes de financement des mesures de protection de l'environnement, avant tout en ce qui concerne les pays en voie de développement.

La commission du Conseil national, tout comme le Conseil des Etats en 1989, n'a donné aucune suite à l'initiative du canton de Bâle-Campagne «chimie et environnement». Les diverses mesures envisagées (taxes, produits de substitution, travaux de recherche, etc.) afin de diminuer les dangers de l'industrie chimique ont été considérées comme dépassées par les députés, l'administration fédérale ayant déjà entrepris d'en examiner la plupart. La commission a néanmoins décidé, comme le fit la petite chambre, de présenter cette initiative sous forme de postulat. Une minorité proposera toutefois de l'accepter dans sa forme initiale.

Le projet d'ordonnance sur la protection contre les risques majeurs, mis en consultation par le Conseil fédéral en 1989, a trouvé un écho largement positif, et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a pu en entamer la rédaction définitive. Ce texte, tirant son origine de la catastrophe chimique de Schweizerhalle (BL) en 1986, prévoit en particulier d'astreindre les entreprises manipulant des substances dangereuses à présenter à l'appréciation des autorités cantonales des plans sur les mesures prises pour la sécurité des populations et la prévention des accidents.

Fragen der Sicherheit bei der Genmanipulation und der Freisetzung von genetisch veränderten Lebewesen standen im Zentrum neu im Nationalrat eingereichter Vorstösse. Mit drei Motionen (Mo 90.409, Mo. 90.869 und Mo. 90.802) will der Basler Nationalrat Baerlocher (poch, BS) ein Verbot von gentechnologisch hergestellten Lebensmitteln, ein Verbot der Freisetzung von gentechnisch manipulierten Lebewesen und eine Umweltverträglichkeitsprüfung für bio- und gentechnologische Anlagen erreichen. Die drei Motionen wurden nach dem Ausscheiden Baerlochers aus dem Rat abgeschrieben.

Ces idées se sont, d'autre part, matérialisées dans un projet pionnier de création, dans le canton de Lucerne, d'un parc de l'environnement nommé «Lunova»(Zentrum für umweltorientierte Dienstleistungs- und Gewerbebetriebe). Ce centre doit viser à soutenir une production orientée écologiquement et comprend informations, cours, recherches et applications effectués dans le but de développer des technologies et des procédures de production respectueuses de l'environnement.

La commission fédérale de l'économie hydraulique, organe consultatif présidé par le conseiller national A. Rychen (udc, BE), a vivement protesté contre les conditions d'application de l'ordonnance sur les EIE, estimant qu'elles donnaient lieu à des abus trop importants. Selon elle, les exigences relatives aux EIE sont souvent beaucoup trop étendues ou trop détaillées et des personnes incompétentes sont amenées à donner leur avis. Cette situation aboutirait à un immobilisme total en matière de projets hydrauliques, les EIE étant devenues avant tout un instrument de blocage.

En Suisse, la possibilité de limiter les émissions de CO2 par le nucléaire semble limitée puisque la plupart des rejets nocifs provient de l'industrie, du chauffage et des transports. Les centrales thermiques classiques ne portent donc pas la responsabilité de ces éjections puisque le territoire helvétique ne compte qu'une seule installation de ce type. Or, l'énergie nucléaire ne peut remplacer les combustibles fossiles dans le domaine des transports. Si la Confédération voulait, de surcroît, atteindre l'objectif de la conférence de Toronto (Canada) de 1988 (diminution des émission de CO2 de 20% d'ici à 2005) par le biais d'un remplacement des combustibles fossiles par l'énergie nucléaire, elle devrait immédiatement construire six nouvelles centrales atomiques ainsi que plusieurs petits réacteurs domestiques. Techniquement, ce programme est peut-être envisageable mais politiquement, il ne l'est plus.

Peu de temps après l'application d'une bonne partie de sa législation sur la protection de l'environnement, la Confédération a procédé à la révision d'un certain nombre de textes afin d'introduire des prescriptions plus sévères; cela lui permet de s'adapter à des situations nouvelles demandant des normes plus strictes et également de mettre la barre relativement haut au niveau international.

Alors que la loi sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre prévoyait que les cantons avaient la charge de dresser des plans à ce sujet (plans de réseaux, mesures d'exécution) et de les présenter au gouvernement jusqu'au 31 décembre 1989, seuls trois d'entre eux respectèrent ce délai pour les chemins de randonnée pédestre, mais aucun en ce qui concerne les chemins pour piétons. Des prolongations allant de un à deux ans furent accordées par le Conseil fédéral aux autres cantons.