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Das Bundesratsfoto 2022 trug den Titel «der Bundesrat – in seiner Vielfältigkeit vereint». Die sieben Bundesratsmitglieder und der Bundeskanzler stehen darin in einer von oben aufgenommenen Fotomontage auf den grossen West-Ost- und Nord-Süd-Eisenbahnverbindungen einer mittels SBB-Schienennetzes dargestellten Schweiz – jeweils an der Stelle ihres Heimatortes. Bundespräsident Ignazio Cassis habe mit dem Bild Verbindungen, Zusammenhalt und Vielfalt darstellen wollen, gab die Regierung bekannt. Es sei insbesondere in Zeiten der Covid-19-Pandemie wichtig zu zeigen, was die Schweiz verbinde.
Der Tages-Anzeiger wusste bereits Mitte Dezember zu berichten, dass eigentlich der unterirdische Sackbahnhof des Regionalverkehrs in Bern hätte Kulisse sein sollen. Dies sei jedoch intern unter anderem deshalb auf Widerstand gestossen, weil dort seit Kurzem Maskenpflicht herrschte. Nach Erscheinen des neuen Fotos gab es wie jedes Jahr mediale Kommentare. Dass die acht Personen lächelten, mache sie zwar sympathisch, habe «in einer der grössten Krise des Landes [...] aber etwas leicht Frivoles», urteilte etwa die Sonntags-Zeitung. Dass die Nachbarstaaten rosarot seien – die Schweiz war vor einem rosaroten Hintergrund abgebildet – zeige überdies, dass man kaum über eine bilaterale Zukunft reden wolle. Auch die Bahnhofsuhr, die 18:48 Uhr anzeigte, wäre besser auf 20:22 gestellt worden. Freude an der Aufnahme des Gründungsjahres der modernen Schweiz hatte hingegen der Sonntags-Blick.

Das jährliche Bundesratsfoto

Globalement, la pandémie n'a laissé que peu de place aux projets d'exposition nationale dans le débat public en 2021. Le conseiller fédéral Guy Parmelin est notamment resté très vague dans sa réponse à une lettre adressée par les quatre organisations soutenant un projet d'exposition nationale, «Muntagna», «X-27», «Nexpo» et «Svizra 27». Celles-ci souhaitaient des clarifications sur la possible participation de l'État, en particulier au niveau financier. La conférence des directeurs cantonaux (CdC) a de son côté annoncé qu'elle ne prendrait position qu'après avoir vu les études de faisabilité sur les différents projets, c'est-à-dire pas avant deux à trois ans. Dans tous les cas, la participation de la Confédération et les tâches qu'elle assumerait dans le cadre de l'organisation d'une nouvelle exposition nationale restent encore très floues. Le dossier demeure entre les mains du SECO, et le Conseil fédéral doit publier un rapport à ce sujet d'ici la fin de la législature.
Dans un entretien accordé à l'Aargauer Zeitung, Doris Leuthard, membre du jury chargé de retenir un projet pour «Svizra 27» parmi diverses idées, a défendu l'importance d'une nouvelle exposition nationale pour la société, notamment pour resserrer la cohésion mise à mal par la pandémie de Covid-19. Pour répondre aux craintes de gouffre financier d'une telle manifestation, l'ancienne conseillère fédérale s'est voulue rassurante, garantissant que les leçons de l'expo 02 ont été tirées. Le jury de «Svizra 27» s'est réuni en novembre 2021 à Delémont pour sélectionner le dossier le plus prometteur parmi les différentes idées qui avaient été lancées. Cette rencontre dans le canton du Jura a permis de souligner l'aspect bilingue du projet, qui se déroulerait dans plusieurs cantons de la Suisse du Nord-Ouest. Le projet retenu a été dévoilé peu après. Si ses contours exacts sont encore à préciser, celui-ci prévoit des activités autour du thème central de «Svizra 27», «humains - travail - cohésion», réparties sur neuf sites reliés entre eux par des cours d'eaux (l'Aar, la Limmat, le Rhin, la Reuss, la Birse et le Doubs) constituant le cordon ombilical du projet. Le site central se trouverait à Bâle, les huit autres restant à définir. Ces annonces ont éveillé l'intérêt médiatique. Plusieurs articles ont été consacrés à «Svizra 27», notamment dans le Quotidien Jurassien et dans l'Aargauer Zeitung. Le journal argovien s'est notamment entretenu avec Pierre de Meuron, également membre du jury. Le célèbre architecte a rappelé la volonté du projet de réutiliser des infrastructures déjà existantes. Mi-décembre, le porte-parole de «Svizra 27» a annoncé que les financements pour l'étude de faisabilité étaient assurés, et que celle-ci devrait bientôt être lancée. Au vu de ces avancées, «Svizra 27» semble posséder à l'heure actuelle une bonne longueur d'avance sur ses concurrents.
Moins en vue dans les médias, le projet «Nexpo», porté par les 10 plus grandes villes de Suisse, a cependant reçu une bonne nouvelle en début d'année. Alors qu'elle l'avait initialement bloqué, la ville de Berne a finalement accepté un financement à hauteur de CHF 210'000 pour le projet. Selon l'organisateur, Bâle, Bienne, Lugano, Lucerne, St. Gall, Winterthour et Zurich ont déjà assuré de leur participation financière. En revanche, Lausanne et Genève ont repoussé leur décision de financement supplémentaire en attendant que la situation sanitaire s'améliore, et surtout que la Confédération s'exprime sur sa participation financière au projet. Par ailleurs, d'autres cités ont rejoint le projet «Nexpo» en cours de route, telles que Sion, Saas-Fee ou Grindelwald.

Expo 2027 – évolution des divers projets en lice
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux

Encore agitée par la pandémie de Covid-19, l'année 2021 s'est caractérisée par un climat politique mouvementé. Mis à part les tensions liées à la crise sanitaire, le clivage entre villes et campagne s'est également retrouvé sur le devant de la scène. Divers événements, tels que le championnat d'Europe de football, la fête nationale ou les jeux olympiques, ont mis du baume au cœur de la population et ont contribué à renforcer la cohésion nationale. Au niveau parlementaire, peu d'objets concernant les problèmes politiques fondamentaux se sont retrouvés à l'agenda de l'Assemblée fédérale.

Au début de l'année 2021, le conseiller fédéral Alain Berset revenait sur la résilience dont a fait preuve la population suisse en 2020 face à la pandémie. Il constatait néanmoins que la vague de solidarité du début s'était essoufflée lors de la deuxième vague, à l'automne 2020. Cette tendance s'est confirmée au cours de l'année 2021. Alors que les restrictions perduraient durant l'hiver, l'arrivée du vaccin donnait des signes d'espoir d'un retour à la normale, qui se faisait cependant attendre. Au printemps 2021, la population manifestait son ras-le-bol à plusieurs reprises. C'est en particulier la jeunesse qui souffrait de la situation, comme le démontrait une étude effectuée durant le confinement. Dans ce contexte d'incertitudes, certain.e.s politicien.ne.s s'exprimaient avec véhémence à l'encontre de la politique du Conseil fédéral. Pour être précis, l'UDC se positionnait en défenseur d'une partie de la population réfractaire aux mesures sanitaires. La mise en place du certificat sanitaire augmentait les tensions d'un cran, créant selon ses opposant.e.s des disparités entre les personnes vaccinées et celles qui ne l'étaient pas.

Evoquée à maintes reprises par la presse, la dégradation du climat politique s'est traduite par une augmentation des menaces à l'encontre du personnel politique. Comme le montrent les chiffres de Fedpol pour l'année 2020, une augmentation des messages «litigieux» adressés aux parlementaires fédéraux a été constatée. D'autres thèmes que la pandémie ont attisé des tensions: les deux initiatives anti-pesticide, soumises à votation en juin, ont suscité des débats houleux. Plutôt bien accueillies dans les villes, celles-ci ont été largement refusées dans les campagnes. La forte mobilisation du monde rural à cette occasion a également entraîné le refus de la loi sur le CO2. Voyant là un potentiel d'électeurs et électrices en vue des prochaines élections fédérales, l'UDC a profité de la fête nationale pour déployer sa stratégie d'opposition entre les villes et les campagnes. Traitant les villes rose-vertes de «parasites», le président du parti agrarien Marco Chiesa a jeté de l'huile sur le feu, insistant ainsi sur un clivage apparu à l'occasion de plusieurs votations ces dernières années.

Dans un registre plus fédérateur, le 1er août a été placé sous le sceau des 50 ans du droit de vote des femmes, introduit en 1971. Pour commémorer cet anniversaire, plus de 500 femmes en provenance de toute la Suisse se sont réunies sur la prairie du Grütli le premier août. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, l'occupation de ce bastion historiquement masculin par une audience presque exclusivement féminine a représenté un symbole fort. La Suisse s'apprête à fêter un autre anniversaire en 2023, année qui marquera les 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848. Dans cette optique, les députés Beat Flach (pvl, AG) et Hans Stöckli (ps, BE) ont demandé dans une motion aux Services du Parlement d'organiser des festivités. En outre, des motions demandant la création d'un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse ont été acceptées par les chambres fédérales. Ces motions de Daniel Jositsch (ps, ZH) et Alfred Heer (udc, ZH) s'inscrivaient dans les traces de nombreux objets parlementaires exprimant la même volonté mais n'ayant jamais aboutis.

Si des divisions sont apparues au sein de la population, plusieurs événements, notamment sportifs, ont permis de retrouver un sentiment d'unité nationale. Largement relayée par les médias, la performance historique de l'équipe nationale suisse de football lors du championnat d'Europe a déclenché la ferveur des supporters et supportrices. L'autre événement sportif phare de l'été, à savoir les jeux olympiques de Tokyo, a notamment été le théâtre d'un triplé des suissesses lors de l'épreuve de VTT. Alors que ce sport a connu un succès grandissant avec la pandémie, la presse n'a pas manqué de rappeler les raisons qui font de la Suisse la nation du VTT.

Vue de l'étranger, la Suisse est perçue de manière positive, indique Présence Suisse dans son rapport pour l'année 2020. En prenant la huitième place du Nation Brands Index, la Suisse est le premier pays de taille moyenne de ce classement. Comme les années précédentes, le pays occupe les premières positions de plusieurs rankings. En effet, le Global Wealth Report 2021 désigne la Suisse en tant que pays avec la richesse moyenne par adulte la plus élevée, alors qu'elle serait le troisième pays le plus heureux du monde selon le World Happiness Report 2021.

En 2021, la thématique des problèmes politiques fondamentaux s'est frayée une place significative dans l'espace médiatique. En effet, plus de 2 pour cent des articles de presse étaient consacrés à ce thème, alors que ce taux naviguait autour de 1.5 pour cent les années précédentes. Avec les nombreuses coupures de presse relatant la performance de la Suisse à l'Euro ainsi que l'approche de la fête nationale, le mois de juillet a connu la plus forte part des articles consacrés à ce chapitre (presque 4%; cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Jahresrückblick 2021

Rund ein Jahr nach Annahme des Postulats von Peter Hegglin (mitte, ZG) legte der Bundesrat seinen Bericht für eine «zeitgemässe Besoldungs- und Ruhegehaltsregelung für Magistratspersonen» vor. Grundlage der aktuell geltenden Regelung sei das 1990 in Kraft gesetzte Bundesgesetz über Besoldung und berufliche Vorsorge der Magistratspersonen. Dieses sehe vor, dass neben den Mitgliedern des Bundesrats auch die ordentlichen Bundesrichterinnen und Bundesrichter sowie die Bundeskanzlerin oder der Bundeskanzler als Magistratspersonen gelten. Das jeweils an die Teuerung anzupassende Jahresgehalt für Bundesratsmitglieder betrage laut geltender Verordnung im Jahr 2021 CHF 454'581; für den Bundeskanzler seien 81.6 Prozent und für die Mitglieder des Bundesgerichts 80 Prozent dieser Summe als Lohn festgelegt worden. Der Lohn werde vierteljährlich von der Bundeskanzlei ausbezahlt. Die Magistratspersonen unterstehen laut Gesetz nicht dem BVG, haben aber einen Anspruch auf Ruhegehalt auf Lebenszeit, das nach Ausscheiden aus dem Amt der Hälfte des Jahreslohns entspricht (sogenanntes «volles Ruhegehalt»), wenn die Amtszeit mindestens vier Jahre (Bundesrat), acht Jahre (Bundeskanzlei) oder 15 Jahre (Bundesgericht) betragen hatte oder das Amt aus gesundheitlichen Gründen niedergelegt werden musste. Kürzere Amtszeiten oder eine Wiederaufnahme einer Erwerbsarbeit nach Amtsende haben Kürzungen des Ruhegehalts zur Folge: Erwerbseinkommen und Teilruhegehalt zusammen dürfen das volle Ruhegehalt nicht überschreiten. Darüber hinaus erhalten Ehegatinnen und Ehegatten sowie Kinder verstorbener ehemaliger Magistratspersonen Hinterlassenen- und Waisenrenten.
Das Postulat hatte verlangt, dass diesen geltenden Regelungen alternative Modelle gegenübergestellt werden, die insbesondere eine berufliche Vorsorge beinhalten sollten. Bei einer Lösung mit beruflicher Vorsorge müssten einige Grundsatzentscheide gefällt werden, wurde im Bericht ausgeführt. So müssten unter anderem Übergangsleistungen geregelt werden und es müsste entschieden werden, ob eine Versicherung im Beitragsprimat oder im Leistungsprimat angelegt werden soll, was je nach Alter der Betroffenen bei Amtsrücktritt zu «komplizierten Berechnungen» und «Regelungen von Spezialfällen» führe. Der Vorteil der geltenden Lösung sei entsprechend «deren Einfachheit und Transparenz» und die Unabhängigkeit vom Alter der Magistratsperson bei deren Rücktritt. Ein weiterer Pluspunkt der aktuellen Regelung sei zudem, dass das sichere Einkommen nach Amtsende Unabhängigkeit fördere: Eine mögliche Nichtwiederwahl vor der Pensionierung sei nicht mit finanziellen Einbussen verbunden, was Magistratspersonen vom Druck befreie, während der Amtszeit finanzielle Lösungen zu suchen. «Das (momentane) System der Ruhegehälter trägt somit dazu bei, dass Entscheidungen im Amt unabhängig von persönlichen finanziellen Überlegungen getroffen werden.»

Zeitgemässe Besoldungs- und Ruhestandsregelungen für Magistratspersonen (Po. 20.4099)
Dossier: Ruhestandsgehälter von Magistratspersonen

Wie jedes Jahr trat die Vereinigte Bundesversammlung auch 2021 Mitte Wintersession zusammen, um das neue Bundespräsidium zu wählen. Da jeweils im Turnus das Vizepräsidium zum Präsidium gemacht wird, interessiert weniger die Personalie als vielmehr das Wahlresultat. Die 156 Stimmen, die Ignazio Cassis als neuer Bundespräsident erhielt – von den 237 eingelangten Wahlzetteln blieben 36 leer, 4 waren ungültig und 41 enthielten andere Namen (14 für Karin Keller-Sutter, 11 für Alain Berset, 16 für Diverse) –, waren im langjährigen Vergleich unterdurchschnittlich (im Schnitt erhielten die Gewählten seit 2000 174 Stimmen).
Werden alle Resultate seit 2000 betrachtet, erhielt Micheline Calmy-Rey 2011 mit 106 Stimmen am wenigsten und Ueli Maurer 2018 mit 201 Stimmen am meisten Unterstützung. Cassis ist der fünfte Tessiner, der zum Bundespräsidenten gekürt wird (1991/1998: Flavio Cotti; 1971: Nello Celio; 1943/1948: Enrico Celio; 1915/1920/1927/1932/1937: Giuseppe Motta; zwar Bundesrat aus dem Tessin, aber nie Bundespräsident waren Stefano Franscini, Giovanni Battista Pioda und Giuseppe Lepori).
In seiner Rede, die er mit «Wir lassen uns nicht spalten» betitelte, versprach der frisch gekürte Bundespräsident, sich für Freiheit, Einheit und Zusammenhalt einzusetzen. Die Pandemie brauche Geduld, aber «der Kampf zwischen Menschen und Mikroben», der die Menschen «seit Anbeginn der Zeit» begleite, sei stets von den Menschen gewonnen worden. Dabei sei wichtig, sich darauf zu besinnen, was das Land eine, und nicht zuzulassen, dass die wachsende Ungeduld hinsichtlich Covid-Massnahmen zu mehr Polarisierung führe. Einen besonderen Dank richtete Cassis an seine Frau: «Grazie per la forza, grazie per la pazienza con cui mi accompagnate e sostenete in questa missione.» Der neue Bundespräsident dankte auch seinem scheidenden Vorgänger, Guy Parmelin, der in dieser unsicheren Zeit mit Ruhe und Bescheidenheit dem ganzen Land Gehör geschenkt habe. In den Medien erhielt Parmelin gute Noten für sein ausklingendes Präsidialjahr. Er sei zu Beginn unterschätzt worden, urteilte etwa der Blick, habe sich aber in «wundersamer Wandlung» zum «Staatsmann» entwickelt – so der Tages-Anzeiger. Er habe als Bundespräsident überzeugt, weil er unterschätzt worden sei, urteilte die NZZ.
Auch Cassis erhielt zu Beginn seines Amtsjahres keine medialen Vorschusslorbeeren. Das Präsidialjahr sei vielleicht die «letzte Chance», etwas gegen seine Unbeliebtheit zu machen und so seinen Bundesratssitz auch nach den eidgenössischen Wahlen 2023 verteidigen zu können, schrieb der Tages-Anzeiger. Auch 24heures urteilte, dass Cassis dieses Jahr nutzen müsse, um zu überzeugen. Wenn er es schaffe, an seiner Kommunikation zu arbeiten und aus der Reserve zu kommen, könne er sich vielleicht von seiner besseren Seite zeigen, prognostizierte Le Temps. Ob ihm dies allerdings gelinge, wenn die Bevölkerung aufgrund von Covid-19 immer mehr gespalten sei, sei fraglich. Das schlechte Resultat zeige zudem, dass er wohl vor allem in der Ratslinken wenig Rückhalt habe, was sein Amt nicht leichter mache, so die Westschweizer Zeitung. Dass «der Arzt [...] den Weinbauer» ablöse, könne für das Pandemiemanagement durchaus auch ein «Glücksfall» sein, hoffte die Aargauer Zeitung.
Zum Vizepräsidenten des Bundesrats wurde ebenfalls turnusgemäss Alain Berset gewählt. Auch er erhielt mit 158 Stimmen ein unterdurchschnittliches Resultat, erhielten doch die Vizepräsidien seit 2000 im Schnitt 163 Stimmen (mit 205 am meisten Stimmen hatte Didier Burkhalter für das Vizepräsidialjahr 2013 erhalten, mit 122 am wenigsten Ueli Maurer für das Jahr 2012). Bei seiner ersten Vizepräsidentschaftswahl im Dezember 2016 hatte der SP-Innenminister noch starke 187 Stimmen erhalten.

2022 – Ignazio Cassis
Dossier: Wahlen des Bundespräsidiums

Weil sich die SPK-SR dagegen ausgesprochen hatte, der parlamentarischen Initiative von Nadine Masshardt (sp, BE) Folge zu geben, die SPK-NR das Begehren aber nach wie vor mit 13 zu 10 Stimmen unterstützen wollte, hatte sich die grosse Kammer in der Wintersession 2021 mit der Idee einer Aufstockung der Anzahl Bundesratsmitglieder auf neun zu befassen. Die nationalrätliche Kommission legte in ihrem Bericht dar, dass die Regierung «die Kräfteverhältnisse im Parlament bedeutend weniger gut abbildet als früher». Die Konkordanz verlange jedoch, dass alle wichtigen Kräfte eingebunden würden. Eine Aufstockung auf neun Magistratinnen und Magistraten würde nicht nur die parteipolitische Repräsentation verbessern, sondern auch mehr Möglichkeiten bieten, um Frauen und Männer oder verschiedene Regionen gleichberechtigter zu vertreten. Die wachsenden Aufgaben könnten zudem auf mehr Schultern verteilt werden.
Auf ebendiese zunehmende Belastung verwies die Initiantin bei der Eröffnung der Ratsdebatte, indem sie einen aktuellen Bezug zur Pandemie zeichnete, bei der sich die immer grösser werdende Aufgabenlast der Regierungsmitglieder in besonderem Masse zeige. Statt immer mehr Staatssekretärinnen und -sekretäre zu berufen – dies war eine Forderung der starken bürgerlichen Kommissionsminderheit, die sich statt einer Aufstockung eher eine Staatsleitungsreform wünschte – brächte eine Aufgabenverteilung auf mehr Schultern auch die Möglichkeit für die Regierungsmitglieder mit sich, Regierungsgeschäfte in der Öffentlichkeit stärker und präsenter vertreten zu können. Für die Minderheit nahm Kurt Fluri (fdp, SO) Stellung: Der Bundesrat sei kein «Proporzorgan», sondern eine «Staatsleitungsbehörde». Es gelte das Kollegialprinzip und eben keine Repräsentation unterschiedlichster Parteiinteressen. Ebendieses Kollegialprinzip würde aber mit mehr Mitgliedern gefährdet, weil es noch schwerer einzuhalten wäre. Zudem bedeuteten mehr Schultern nicht unbedingt weniger Arbeit. Im Gegenteil würde die Schaffung zweier neuer Departemente den Koordinationsaufwand wohl gar noch erhöhen. Abschliessend ergriffen nur noch die beiden Kommissionssprechenden das Wort: Ada Marra (sp, VD) warb für die Mehrheit der SPK-NR mit dem Argument, dass die Zeit reif sei für eine Reform der über 150-jährigen Institution «Bundesrat», und Marco Romano (mitte, TI) hob in seinem Kommissionsvotum die mögliche Bedeutung der Aufstockung für die Repräsentation der Sprachregionen hervor. Mit 109 zu 72 Stimmen (4 Enthaltungen) sprach sich der Nationalrat für Folgegeben aus, wobei sich im Rat die Kommissionsverhältnisse widerspiegelten: Die geschlossene SVP- und die fast geschlossene FDP-Fraktion unterstützt von zwei Mitte-Fraktionsmitgliedern standen den geschlossenen Fraktionen der SP, der GLP und der Grünen gegenüber.

Konkordanz stärken mit neun Bundesratsmitgliedern (Pa.Iv. 19.503)
Dossier: 9 statt 7 Bundesratsmitglieder?

Passend zum 50-jährigen Jahrestag des Frauenstimmrechts meldeten diverse Berner Medien anfangs 2021, dass das Gosteli-Archiv, welches die Geschichte der Schweizer Frauenbewegung aufbewahrt, gerettet sei. So werde die Stiftung neu als Forschungseinrichtung von nationaler Bedeutung eingestuft, wie die Berner Zeitung berichtete. Silvia Bühler, Leiterin des Archivs, bestätigte gegenüber der NZZ, dass die Stiftung in den nächsten vier Jahren insgesamt CHF 2.2 Mio. vom Bund erhalten werde.
Gegründet wurde das Archiv 1982 von Marthe Gosteli, welche durch ihren Kampf für das Frauenstimmrecht berühmt geworden war. Gemäss NZZ habe die Bernerin das Archiv in ihrem Elternhaus in Worblaufen geschaffen, wo sie alles rund um die Frauenbewegung gesammelt und archiviert und mit eigenen Mitteln finanziert hatte. Das rund 1'000 Laufmeter lange Archiv sei gemäss Bühler im Jahr 2019 von insgesamt 150 Personen an 230 Tagen benutzt worden. Nach dem Tod von Marthe Gosteli 2017 geriet das Archiv jedoch in finanzielle Schieflage, woraufhin der Nationalrat im Sommer 2020 eine Motion für eine Rettung durch Bundesgelder guthiess. Im darauffolgenden Sommer 2021 lehnte der Ständerat die Motion jedoch ab, da dem Gosteli-Archiv bereits in der Botschaft über die Bildung, Forschung und Innovation 2021-2024 finanzielle Unterstützung zugesprochen worden war. Auch die Bevölkerung setzte sich mit einer Petition für den Erhalt des Archivs ein, die Stiftung selbst war gemäss Medien bereits 2019 mit einem Gesuch um Unterstützungsgelder beim Bund aktiv geworden.
Im September 2021 hatte dann auch der Berner Grosse Rat mit 141 zu 6 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) eine überparteiliche Finanzmotion der Berner Finanzkommission gutgeheissen, welche eine Erhöhung der Unterstützungsgelder für das Archiv von bisher CHF 100'000 auf CHF 450'000 pro Jahr beinhaltet hatte. Gemäss der Berner Finanzkommission solle das Archiv in Zukunft zu 50 Prozent vom Bund, zu 40 Prozent vom Kanton Bern und zu 10 Prozent durch eigene Mittel finanziert werden. Die Kantonsregierung hatte sich wegen der finanziellen Lage des Kantons Bern und der fehlenden gesetzlichen Grundlage gegen eine solche Unterstützung ausgesprochen, wie Christoph Auer, Staatsschreiber der Berner Regierung, gemäss der Berner Zeitung im Grossen Rat hatte verlauten lassen.

Sauver les archives Gosteli
Dossier: Gosteli-Archiv

La commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) s'est prononcée, par 16 voix contre 5 et une abstention, pour donner suite à une initiative parlementaire demandant la réhabilitation des Suisses et Suissesses ayant combattu dans la Résistance française. A l'image de la décision prise en 2009 d'abroger les sanctions à l'encontre des combattantes et combattants suisses engagé.e.s au cours de la guerre civile espagnole aux côtés du gouvernement républicain, la conseillère nationale genevoise Stefania Prezioso Batou (egsols) souhaite marquer la reconnaissance de la Suisse pour ses citoyennes et citoyens qui ont contribué à libérer l'Europe du nazisme. Les travaux de recherche historique récents ont mis en lumière la participation d'au moins 466 Suisses et Suissesses à la Résistance française durant la Seconde Guerre mondiale. Prenant notamment ceci en considération, la CAJ-CN estime qu'il est légitime de réhabiliter ces personnes. C'est désormais au tour de son homologue des Etats (CAJ-CE) de se pencher sur la question.
En outre, la conseillère aux Etats Lisa Mazzone (verts, GE) a déposé la même initiative parlementaire à la chambre des cantons.

Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française (Iv.pa. 21.465, Iv.pa. 21.472)
Dossier: Rehabilitierungen / Aufhebungen von Strafurteilen

Nachdem die Bundesratssitzung extra muros im Jahr zuvor Corona-bedingt ausgesetzt worden war, fand sie am 13. Oktober 2021 in Luzern statt, wo sich die Regierungsmitglieder im Anschluss an ihre Sitzung in der Musikhochschule in Kriens bei einem Apéro im Verkehrshaus mit der Bevölkerung austauschten und sich am Nachmittag mit dem Luzerner Regierungsrat trafen.
Im Vorfeld des Treffens hatten die via soziale Medien verbreiteten Aufrufe der Covid-Massnahmen-Gegnerinnen und -Gegner, in Luzern zu protestieren, zu reden gegeben. Die Medien hatten ein vergiftetes Klima befürchtet und berichtet, dass sich sogar das Fedpol eingeschaltet habe. Letztlich fanden sich ausserhalb des Verkehrshauses rund 50 Personen, die etwas abseits und bewacht von Polizei «Liberté» und «Schande» skandierten. Im Verkehrshaus selber fanden sich 200 angemeldete und geimpfte Personen, die nach einem Sicherheitscheck im Eingang die Bundesratsmitglieder für ihre gute Arbeit während der Pandemie feierten. Für die Massnahmengegnerinnen und -gegner seien die Bundesräte «verkappte Diktatoren», für die Menschen im Verkehrshaus «sind sie eher Pop-Stars», fasste etwa die NZZ zusammen. Zahlreiche Anwesende hätten dem Regierungskollegium ihre Wertschätzung vermitteln wollen. Auch wenn die Stimmung seit einiger Zeit und insbesondere kurz vor dem zweiten Covid-Referendum sehr aufgeheizt sei, habe beim Apéro ein Klima der Dankbarkeit geherrscht, so der Tages-Anzeiger.

Bundesratssitzungen ‚extra muros‘

Ein «Harakiri für die Presse» seien ihre «Fake News über den Rücktritt von Ueli Maurer» gewesen, urteilte die Weltwoche über eine recht eindrückliche Zeitungsente Ende Oktober 2021. Zwar gab es in den Medien spätestens seit dem siebzigsten Geburtstag Maurers Ende 2020 immer wieder Spekulationen über eine mögliche Demission des SVP-Finanzministers. Bereits Ende 2020 hatten von Maurer etwas überraschend vorgenommene Personalrochaden im Finanzdepartement (Sonntagsblick) oder Informationen von «bundesratsnahe[n] Quellen» (Blick) zu Spekulationen um einen Rücktritt geführt. Letztere Quellen hatten angegeben, Maurer trete zurück, sollte das Rahmenabkommen mit der EU durchkommen, um dann den Widerstand der SVP anzuführen (Weltwoche). Maurer selber schloss damals freilich in Interviews nicht aus, 2023 gar noch eine weitere Legislatur anzuhängen.
Ende Oktober 2021 brachte die Aargauer Zeitung in einem Online-Artikel erneut das Gerücht in Umlauf, Ueli Maurer werde tags darauf zurücktreten. Sie stützte sich dabei auf einen nicht genannten Nationalrat, der zu Protokoll gab, dass es «klare Anzeichen dafür [gebe], dass die Bundesratssitzung vom Freitagmorgen anders ablaufen werde als gewöhnlich». Weil Maurer am Vortag nicht am SVP-Fraktionsausflug teilgenommen habe, scheine eine Demission naheliegend, urteilte daraufhin der Blick. Am folgenden Tag übernahmen sämtliche Leitmedien – mit Ausnahme der NZZ – die Meldung und vermuteten, dass der Finanzchef gleichentags seinen Rücktritt wohl auf Ende 2021 ankündigen werde. Der Tages-Anzeiger und die Aargauer Zeitung präsentierten gar mögliche Nachfolgerinnen und Nachfolger Maurers und porträtierten Albert Rösti (svp, BE), Franz Grüter (svp, LU), Gregor Rutz (svp, ZH) oder Natalie Rickli (ZH, svp) als Favoritinnen und Favoriten. Auch bei der SP tuschle man über mögliche Rücktritte, ging die Aargauer Zeitung gar noch einen Schritt weiter. Le Temps vermutete, dass es Maurer müde sei, seine Kritik an den Corona-Massnahmen wegen des Kollegialprinzips zurückhalten zu müssen.
Allerdings blieb die von den zahlreich anwesenden Medienschaffenden erwartete Rücktrittsankündigung nach der Bundesratssitzung aus. Dies sei keine «Sternstunde des Journalismus» gewesen, bilanzierte der Sonntagsblick. Die Aargauer Zeitung sprach von Gerüchten, die sich «zerschlugen». Maurer habe zudem stets gesagt, nur auf das Ende einer Legislatur zurücktreten zu wollen. Auch die NZZ meldete sich zu Wort. In einem Interview in der NZZ am Sonntag erklärte Maurer, dass ein Rücktritt «kein Thema» sei. Ausgiebig sezierte die Neue Zürcher Zeitung die «Zeitungsente des Jahres», wie sie vom Nebelspalter betitelt wurde. Am Freitag nach dem ersten Gerücht seien in der Schweizerischen Mediendatenbank über drei Dutzend Beiträge zum Rücktritt registriert worden und die grüne Fraktion habe gar eigens eine Sondersitzung einberufen, um darauf «vorbereitet» zu sein, einen Bundesratssitz anzugreifen. Als Ursprung des Gerüchts machte die NZZ einen Journalisten des Tages-Anzeigers aus, der mehrere Nationalratsmitglieder über mögliche Nachfolger Maurers befragt habe, was diese wohl zur irrigen Meinung geführt habe, der Finanzminister trete zurück. Denkbar sei auch, dass die SVP das Gerücht gestreut habe, um die eigenen Kandidierenden zu testen, so die NZZ. Die Weltwoche vermutete hingegen, dass SP-Politikerinnen und -Politiker darin eine Chance gewittert hätten, mit dem Gerücht von der «Affäre Berset» abzulenken.

Rücktritt von Ueli Maurer?

20 ans après l'attentat du parlement zougois du 27 septembre 2001, plusieurs articles de presse sont revenus sur cet événement. Un forcené, connu de la justice pour avoir commis différents délits, avait abattu onze députés et trois conseillers d'État après avoir fait irruption dans la salle du Grand Conseil du canton de Zoug, où se tenaient les débats parlementaires habituels. Les commémorations de ce drame ont trouvé un écho particulier dans le contexte actuel, marqué par des tensions grandissantes en lien avec la pandémie.
À la suite de l'attentat, des mesures de sécurité autour des bâtiments publics du pays ont été mises en place, a relevé le journal Le Temps, alors qu'auparavant, on y entrait «comme dans des moulins». Cependant, la Suisse est restée une exception quant à la proximité de la sphère politique avec la population. À de nombreuses reprises, la presse a pu se délecter de situations pittoresques, à l'image de la conseillère fédérale Doris Leuthard qui effectuait un trajet en train assise dans l'escalier, n'ayant pas pu trouver de place dans un compartiment. Cette proximité a néanmoins été mise à mal par les tensions apparues dans le cadre de la pandémie. Le conseiller fédéral en charge du département de l'intérieur, Alain Berset, en première ligne face à la crise, est désormais accompagné en permanence d'agents de la police fédérale, alors que des socles permettant de mettre en place des barricades en métal ont été installés devant le palais fédéral. Ces mesures ont notamment été prises en raison des manifestations non-autorisées qui ont eu lieu à plusieurs reprises à Berne. La police bernoise a dû être engagée pour modérer une foule parfois agressive, qui s'opposait aux mesures sanitaires édictées par la Confédération. Relatant ces incidents, la NZZ a relevé le rôle que jouent les réseaux sociaux dans ce phénomène de radicalisation d'une frange des opposantes et opposants aux mesures sanitaires.
Dans le sillage de ces événements, les fronts ont semblé bouger sur le sujet de la réglementation des réseaux sociaux. Jusqu'alors, le Conseil fédéral ne voulait pas d'une loi spécifique sur les propos haineux tenus sur ces canaux de communication. Cependant, la situation pourrait évoluer prochainement. La verte Greta Gysin (TI) a déposé en décembre 2021 un postulat demandant au gouvernement d'étudier la possibilité de demander des chiffres aux plateformes telles que Facebook, Instagram, Twitter et Youtube au sujet des incidents impliquant des discours haineux, du harcèlement sexuel ainsi que des Fake News. En outre, le socialiste Jon Pult (GR) a déposé une initiative parlementaire pour que les plateformes soient tenues responsables des contenus illégaux diffusés par leur intermédiaire. Son intervention prévoit également que la diffusion de Fake News soit combattue avec de nouveaux outils. Dans le même temps, l'Aargauer Zeitung relatait que l'OFCOM prend part au financement de projets de recherche sur la désinformation et les discours de haine.
D'autres éléments ont mis en avant le rôle des réseaux sociaux dans la dégradation du climat politique. Fedpol a en effet indiqué que la majorité des menaces adressées aux politiciennes et politiciens le sont par l'intermédiaire d'Internet. Alors qu'une augmentation du nombre de messages «litigieux» avait déjà été constatée en 2020, les chiffres de la police fédérale pour la première partie de l'année semblent indiquer que 2021 ne dérogera pas à la tendance.
Dans ce contexte, Guy Parmelin a endossé son rôle de président pour rappeler que «si les arguments parfois vifs font partie du jeu politique, il y a des limites, il y a le respect de l'adversaire». Il a appelé à éviter toute agressivité afin de lutter contre la montée des tensions et de l'incompréhension. Selon lui, l'ennemi à combattre est bel et bien le virus, et non pas les concitoyennes et concitoyens qui pensent différemment. Il s'exposait ainsi à des critiques de la part de la presse: Le Temps ne se privait pas de rappeler que «la défiance à l'égard de la politique sanitaire fédérale est principalement alimentée au sein de son parti», l'UDC, qui déclarait dix jours après la déclaration de son conseiller fédéral la guerre à la «dictature sanitaire» à l'occasion de l'assemblée générale du parti. Et dans le même temps, le président du parti Marco Chiesa répétait ses propos du 1er août, où il prenait la défense des milieux ruraux, exploités selon lui par les «parasites des villes».

Menaces à l'encontre des politiciens
Dossier: Regulierung von sozialen Netzwerken und Kommunikationsplattformen

Ein Anliegen aus der Beratung der zweiten Revision des Covid-19-Gesetzes bezüglich der «Swiss National Covid-19 Science Task Force», kurz Swiss Covid Task Force, nahm Erich Ettlin (mitte, OW) im Juni 2021 in einer Motion auf, jedoch ohne die Swiss Covid Task Force ausdrücklich zu erwähnen. Er forderte die Anpassung der rechtlichen Grundlage zu den Beratungsgremien des Bundesrates im Falle einer Epidemie. Demnach solle der Bundesrat während der besonderen oder ausserordentlichen Lage gemäss EpG verwaltungsexterne Gremien mit dem nötigen Fachwissen einsetzen und mandatieren können. Neu sollen diese Gremien dem Kommissionsgeheimnis unterliegen und nur entsprechend eines «im Voraus festgelegte[n] Kommunikationskonzepts» kommunizieren, wie es verschiedene Anträge auch in der Frühjahressession 2021 für die Swiss Covid Task Force gefordert hatten. «Vor sich selbst konstituierenden, einseitig-ausgerichteten und erst noch politischen Gremien ist Abstand zu halten», verlangte Ettlin. Der Bundesrat betonte in seiner Stellungnahme, dass er die Möglichkeit zur Einberufung solcher Gremien bereits habe, und verwies dabei auf die Swiss Covid Task Force sowie auf die «Taskforce BAG Covid-19», welche im Rahmen der Covid-19-Pandemie ebenfalls bereits tätig sei. Er lehne die Motion zu diesem Zeitpunkt ab, da vorgängig eine systematische Auswertung des Krisenmanagements in der aktuellen Pandemie nötig sei – und aktuell auch durchgeführt werde. Er werde allfällig nötige Änderungen dem Parlament als Revision des EpG vorlegen. In der Herbstsession 2021 entschied der Ständerat auf Ordnungsantrag Fässler (mitte, AI) stillschweigend, die Motion der Geschäftsprüfungskommission zur Vorberatung zuzuweisen, da diese auch mit der Evaluation des Krisenmanagements betraut sei.

Den Bundesrat im Krisenfall richtig beraten (Mo. 21.3956)
Dossier: Institutionelle Krisenresistenz des Bundesrats

Jakob Stark (svp, TG) verlangte per Motion, dass die Führungsstruktur des Bundesrats krisenresilienter werden soll. Die Covid-19-Pandemie habe gezeigt, dass die Krisenführung optimiert werden könne. Die Entscheidungen der Regierung seien teilweise einseitig «von epidemiologischen Gesichtspunkten» geleitet gewesen. Gesundheit, Wirtschaft und Finanzen seien vernachlässigt worden. Mit einem interdepartementalen Bundesratsausschuss und einem ausbalancierten Führungsstab aus verschiedenen Fachkräften, der bereits in einer normalen Lage ernannt werden müsste, könnte eine ausgeglichenere Entscheidungsgrundlage geschaffen werden, begründete Stark seinen Vorstoss.
Der Bundesrat erklärte, dass er eine Verbesserung der Führungsstrukturen in Krisenzeiten ebenfalls als notwendig erachte. Er werde dies sorgfältig evaluieren, gebe aber zu bedenken, dass es zu früh sei, bereits heute Gesetzesgrundlagen dafür zu schaffen, weshalb er die Motion zur Ablehnung empfehle.
In der Ratsdebatte verlangte Daniel Fässler (mitte, AI) mittels Ordnungsantrag, die Motion zusammen mit einer Motion Ettlin (mitte, OW; Mo. 21.3956), mit der gesetzliche Grundlagen für ein Beratungsgremium im Krisenfall geschaffen werden sollen, an die zuständige GPK zur Vorprüfung zuzuweisen. Die GPK untersuche die Bewältigung der Corona-19-Krise detailliert und beziehe dort auch die Führungsstruktur mit ein. Er schlage vor, den GPK-Bericht abzuwarten und die beiden Motionen noch nicht zu beraten, um Doppelspurigkeiten zu vermeiden. Dieser Vorschlag wurde von der Kantonskammer stillschweigend angenommen.

Führungsstruktur des Bundesrats krisenresilient machen (Mo. 21.3722)
Dossier: Institutionelle Krisenresistenz des Bundesrats

A l'occasion des 50 ans du droit de vote des femmes, la fête du 1er août sur la prairie du Grütli a quelque peu bousculé les traditions en 2021. La société suisse d'utilité publique (SSUP), qui gère la prairie depuis 1860, a collaboré cette année avec plusieurs associations, dont Alliance F, faîtière des organisations féminines, pour mettre sur pied la traditionnelle manifestation au bord du Lac des Quatre-Cantons. Plus de 500 femmes se sont réunies le jour de la fête nationale pour rendre notamment hommage aux pionnières du suffrage féminin: les portraits de 52 femmes – deux par cantons – ont été amenés depuis Berne, où ils étaient exposés dans le cadre de l'exposition «Hommage 2021», qui honore leur lutte pour l'indépendance et l'égalité des chances. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, les différentes intervenantes ont souligné que du chemin restait à faire pour atteindre pleinement l'égalité entre hommes et femmes. L'ancienne conseillère nationale zurichoise Rosmarie Zapfl (pdc), âgée de 82 ans, a notamment regretté que des gouvernements cantonaux soient encore aujourd'hui constitués uniquement d'hommes. C'est actuellement le cas de Lucerne, d'Uri, des Grisons, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Argovie et du Tessin, rejoints en 2021 par le canton du Valais. La présence d'autant de femmes dans le bastion historiquement masculin que constitue la prairie était néanmoins un signal symbolique fort, constatait le journal Le Temps, qui rappelait que la première prise de parole d'une femme lors de la fête nationale sur le Grütli datait de 1975 seulement. Il s'agissait alors de la députée au Grand Conseil uranais Hildegard Simmen-Schmid (pdc). En 2007, Micheline Calmy-Rey devenait la première présidente de la Confédération à prononcer un discours sur le Grütli. Face à l'image très conservatrice que renvoie ce lieu symbolique, le président de la SSUP, Nicola Forster, a souhaité rappeler que «la prairie du Grütli, même si elle est au cœur des cantons fondateurs de la Suisse, appartient à tout le monde, aux conservateurs comme aux secondos, soit les immigrés de la deuxième génération».
Des célébrations ont également eu lieu à d'autres endroits de Suisse. Comme en 2020, les festivités ont été bousculées par la pandémie et les mesures sanitaires qui l'accompagne. D'après l'union suisse des paysans (USP), plus de 200 brunchs ont eu lieu dans des fermes, la plupart du temps avec un nombre limité de convives, alors que d'autres événements ont vu le jour de manière réduite ou ont simplement été annulés. Ce fut notamment le cas du feu d'artifice traditionnellement organisé sur la colline du Gurten par la ville de Berne, dont le trépas n'est cependant pas dû à la crise sanitaire mais à des raisons écologiques et financières, s'inscrivant ainsi dans une tendance déjà entrevue ces dernières années.

Erster August

Le 27 juillet 2020, trois drapeaux suisses flottent dans le ciel japonais, alors que résonne le cantique national: Jolanda Neff, Sina Frei et Linda Indergand occupent le podium. Les Suissesses viennent de signer un triplé historique, en prenant les trois premières places de la course de VTT des jeux olympiques de Tokyo. Du jamais vu chez les femmes suisses, alors que les hommes avaient signé pareil exploit en 1924 et 1936 en gymnastique, une autre époque. Mathias Flückiger récoltait lui la médaille d'argent dans la course masculine, si bien que ces performances ont donné l'occasion à la presse de revenir sur l'histoire d'amour qui lie la Suisse au VTT. L'Aargauer Zeitung listait ainsi les raisons qui font de la Suisse la nation du VTT. En plus des terrains d'entraînement idéaux, les sportifs et sportives suisses peuvent compter sur le soutien de leur fédération, Swiss Cycling, qui est une pionnière en ce qui concerne les techniques d'entraînement, et sur la possibilité d'effectuer leur école de recrue en tant que sportifs d'élites au sein de l'armée, bénéficiant ainsi d'un soutien financier non négligeable dans un sport relativement coûteux. La présence d'exemples – Thomas Frischknecht fut le premier suisse médaillé en VTT aux JO d'Atlanta en 1996 – joue également un rôle pour motiver la relève. La pratique du VTT ne se limite cependant pas aux sportifs et sportives d'élite. Alors que ce sport était déjà populaire auparavant, la pandémie du coronavirus a provoqué une augmentation massive des ventes, qui ont atteint un record avec plus de 200'000 vélos achetés en 2020. De par sa pratique en plein air, le VTT a attiré de nombreux.ses nouveaux.elles utilisateurs et utilisatrices, à la recherche d'activités compatibles avec les règles sanitaires. Comptant pour un tiers des ventes, le vélo électrique a eu particulièrement de succès. Cet intérêt pour le VTT est bienvenu pour les sociétés de remontées mécaniques, qui sont nombreuses à avoir développé des «bikeparks» ces dernières années. En offrant des pistes de descentes, des «trails» et diverses offres spécifiques à la pratique du VTT, les stations espèrent attirer des touristes durant l'été, compensant ainsi la baisse d'activité hivernale due à la diminution de l'enneigement. Il existe déjà plus de 10'000 km de «trails» balisés dans tout le pays, et une étude publiée par SuisseRando, SuisseMobile et l'Office fédéral des routes (OFROU) indique que ce sport rapporte annuellement environ CHF 370 millions à l'économie nationale. Mais ce développement ne fait pas que des heureux.ses. La cohabitation avec les autres usagères et usagers des forêts nécessite un respect mutuel, que l'on ne retrouve pas partout. Certain.e.s mécontent.e.s se font en effet justice eux-mêmes, barrant les chemins avec des cordes ou des fils difficilement visibles. Des actes dangereux ayant déjà mené à des blessures relativement graves, selon l'Aargauer Zeitung.

Triplé suisse en VTT aux jeux olympiques de Tokyo

Vor der Sommerpause begab sich der Bundesrat für seinen Ausflug 2021 in den Heimatkanton des Waadtländer Bundespräsidenten Guy Parmelin. In einem ehemaligen Kloster traf sich die Landesregierung mit dem Waadtländer Kantonsrat um anschliessend eine Uhrenfabrik im Vallée du Joux zu besuchen. Unter Einhaltung der Corona-Regeln war im Gegensatz zum Vorjahr auch wieder ein Apéro mit der Bevölkerung möglich, der in Le Sentier durchgeführt wurde. Bei einem Besuch der grössten Waldlandschaft Westeuropas bei Risoud liessen sich die Magistratinnen und Magistraten über die Waldbewirtschaftung informieren und pflanzten einen Ahornbaum. Am selben Tag ging die Reise in einem Zug weiter von Montreux nach Rossinière, wo die Bundesrätinnen und Bundesräte das mit fünf Etagen grösste Chalet der Schweiz besuchten, um dann in Rougemont die Produkte einer preisgekrönten Käserei zu probieren. Am zweiten Tag reiste das Kollegium mit dem Schiff von Villeneuve nach Nyon, wo erneut ein Kontakt mit der Bevölkerung auf dem Programm stand. Nach dem Besuch einer Zitrus-Farm wurde der Ausflug mit einem gemeinsamen Mittagessen in der Nähe von Nyon beendet.
Guy Parmelin habe laut Le Temps versprochen, dass die Reise früh genug enden werde, damit genügend Zeit bleibe, «afin que tous puissent suivre la nouvelle victoire de l'équipe suisse de football», war doch eben dieses Nationalteam an der Euro im Viertelfinale gegen Spanien im Einsatz. Trotz Befürchtungen vor Störungen durch Gegnerinnen und Gegnern der Corona-Massnahmen kam es zu keinen Zwischenfällen. Der traditionelle Ausflug habe zwar unter «grossem Polizeischutz» gestanden, der Ausflug könne aber trotzdem als «zaghafte Rückkehr in die Normalität» gewertet werden, fasste der Tages-Anzeiger zusammen.

Bundesratsreise

Repoussé en 2020 en raison de la pandémie de coronavirus, le championnat d'Europe de football s'est finalement déroulé en juin et juillet 2021 dans plusieurs villes d'Europe. Après un match nul initial contre le Pays de Galles, la Suisse s'est inclinée 3-0 contre les italiens, futurs vainqueurs du tournoi. Ce début de tournoi décevant a attisé les critiques, issues particulièrement de la presse de boulevard alémanique. En plus des discussions récurrentes autour de l'hymne national – la Weltwoche ne s'étonnait pas que les performances ne suivent pas si les joueurs préfèrent mettre le genou à terre (pour exprimer leur soutien au mouvement Black Lives Matter) plutôt que de s'époumoner lors du cantique –, une polémique a vu le jour en raison de la venue expresse à Rome d'un coiffeur suisse; une visite qui n'aurait pas dû être autorisée en raison des contraintes liées à la pandémie. L'espoir renaissait après la victoire 3-1 contre la Turquie, qui a permis à l'équipe nationale d'accéder aux huitièmes de finale. Pour briser son plafond de verre en franchissant pour la première fois depuis 1954 un tour à élimination direct lors d'un Euro ou d'une Coupe du monde, la Suisse faisait face à l'équipe de France, championne du monde 2018. Ce match a attisé les passions de tout le pays, la presse suisse voyant là l'occasion de faire plier le voisin tricolore, parfois perçu comme arrogant, et que les médias hexagonaux envoyaient d'ores et déjà au stade suivant. Que nenni, car la Suisse mettait son adversaire au tapis le 28 juin, décrochant une victoire historique aux tirs au but. Rapidement qualifiée de plus belle victoire de l'histoire de l'équipe de Suisse, cette rencontre a déclenché un enthousiasme collectif dans le pays, mesurable notamment au nombre de coupures de presse consacrées à la Nati. Pour la Tribune de Genève, cette victoire faisait office d'exutoire pour la population, après une année et demi de contraintes liées à la pandémie. Si la belle aventure s'est terminée en quart de finale contre l'Espagne, l'épopée de l'équipe nationale faisait écrire à la WOZ que la Nati avait avant tout gagné un match contre la Suisse au cours de cet Euro. Pour l'hebdomadaire zurichois, la performance suisse laissait, en effet, espérer que les polémiques inutiles resteront de côté pendant quelques années, les joueurs ayant prouvé qu'il valait mieux les juger à l'aune de leurs performances plutôt que de leurs origines ou leurs coupes de cheveux.

Performance historique de la Suisse à l'euro 2020
Dossier: Nationale Identität: Debatte über die Fussballnationalmannschaft

Nur rund fünf Jahre nach dem letzten abschlägigen Entscheid wird sich das Parlament erneut mit der Frage der Erhöhung der Anzahl Bundesräte beschäftigen müssen. Die parlamentarische Initiative von Nadine Masshardt (sp, BE), die mit neun Bundesratsmitgliedern die Konkordanz stärken möchte, wurde nämlich von der SPK-NR im April 2021 mit 14 zu 9 Stimmen gutgeheissen. Es solle «ein neuer Anlauf gewagt» werden, so die Kommission in ihrer Medienmitteilung. Dabei ging es der Initiantin und der Kommission vor allem um eine bessere Abbildung der parteipolitischen Kräfte. In der Tat waren nach den eidgenössischen Wahlen 2019 die Diskussionen um eine adäquatere parteipolitische Zusammensetzung der Regierung teilweise heftig. Vor allem die Grünen machten als Wahlsiegerinnen Ansprüche auf einen Sitz in der Exekutive geltend, der je nach Betrachtung der Parteienstärke – die GP (13.2%) hatte hier die CVP (11.4%) recht deutlich überflügelt – oder der totalen Anzahl Sitze in National- und Ständerat (GP: 33 Sitze; CVP: 38 Sitze) gegeben schien oder nicht. Die Gesamterneuerungswahlen des Bundesrats 2019 änderten an der aktuellen personellen und parteipolitischen Zusammensetzung (2 FDP, 2 SP, 2 SVP, 1 CVP) des Kollegiums letztlich nichts, das Thema «Konkordanz» wurde jedoch eine Weile lang zum medialen Dauerbrenner.

Die Idee einer Aufstockung der Anzahl Mitglieder ist freilich alles andere als neu. Nicht weniger als zwölf Mal seit 1848 wurden entsprechende Forderungen gestellt – fünf Mal alleine in den letzten 25 Jahren (1996: Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (BRG 93.075); 2001: Staatsleitungsreform (BRG 01.080); 2010: Standesinitiative Tessin (BRG 10.321); 2012: Antrag auf Gegenvorschlag zur Initiative Volkswahl des Bundesrates (BRG 12.056); 2014: Pa.Iv. Staatspolitische Kommission Nationalrat (Pa.Iv. 13.443)). Alle Forderungen, die meist im Nachgang von Bundesratswahlen auf eine adäquatere Vertretung zielten – wobei jeweils eine Untervertretung von Sprachen, Landesteilen oder Frauen kritisiert wurde – wurden jedoch letztlich vom Parlament verworfen.
Dieses Schicksal droht auch dem neuesten Versuch, sprach sich doch die SPK-SR Ende Juni mit 7 zu 3 Stimmen bei 2 Enthaltungen gegen Folge geben aus. Der Bundesrat sei kein «Repräsentationsorgan» und eine Reform der Exekutive müsse vielmehr das Funktionieren der Kollegialbehörde im Fokus haben, begründete die Kommission ihren Entscheid. Der Ball wurde damit an den Nationalrat gespielt.

Konkordanz stärken mit neun Bundesratsmitgliedern (Pa.Iv. 19.503)
Dossier: 9 statt 7 Bundesratsmitglieder?

Diskussionslos lehnte der Nationalrat zum Schluss der Sommersession 2021 die Motion von Mike Egger (svp, SG) ab, mit der dieser die Möglichkeit einer Amtsenthebung für Bundesratsmitglieder gefordert hatte. Konkret sah der Vorstoss des St. Galler SVP-Vertreters vor, dass «aufgrund von ausserordentlichen Umständen» eine Bestätigungswahl durchgeführt werden könnte. In seiner Begründung machte Egger die «Machtfülle» geltend, die der Bundesrat im Rahmen der ausserordentlichen Lage aufgrund der Covid-19-Pandemie gehabt habe, während das Parlament die Oberaufsicht über die Regierung abgegeben habe.
In seiner Antwort machte der Bundesrat darauf aufmerksam, dass ein solches «Misstrauensvotum» nicht nur systemfremd sei und das Kollegialprinzip aushebeln würde, sondern auch nicht per Gesetzesänderung, wie sie durch eine Motion geschaffen wird, sondern vielmehr durch eine Änderung der Verfassung umgesetzt werden müsste.

Oberaufsicht des Parlamentes stärken (Mo. 21.3435)

Nicht wie im Vorjahr erst in der Herbstsession, sondern wie gewohnt in der Sommersession nahmen National- und Ständerat Kenntnis vom Geschäftsbericht 2020 des Bundesrates. In diesem Bericht legt die Regierung jahrweise einen Soll-Ist-Vergleich zwischen Legislaturplanung, Jahreszielen und im entsprechenden Jahr erledigten oder angegangenen Geschäften vor. Covid-19 war nicht nur schuld an der Verschiebung der Beratung im Jahr 2020, sondern auch weiterhin zentraler Gegenstand im Bericht und der parlamentarischen Beratung darüber. So bot der Bundesrat in einem eigenen Kapitel des Berichts eine Übersicht über die Entwicklungen der Pandemie und über alle rund 250 im Jahr 2020 dazu gefällten Bundesratsbeschlüsse. Er leitete den Bericht zudem mit dem Hinweis ein, dass zahlreiche Projekte wegen der Coronapandemie nicht so weit gediehen seien, wie geplant.

Im Ständerat erörterte Maya Graf (gp, BL) den Bericht für die GPK-SR. Das Management der Covid-19-Krise ziehe sich wie ein roter Faden durch den Bericht. Sie erinnere zudem daran, dass eine von der GPK einberaumte Inspektion zur Bewältigung der Pandemie am Laufen sei. Die GPK würden den Bericht und die Anhörungen der Departementsvorsteherinnen und -vorsteher jeweils mit Querschnittthemen versehen. Beim ersten Querschnittthema «Krisenmanagementstrukturen» habe sich die GPK informiert, ob solche Strukturen in Normalzeiten geplant gewesen seien, jetzt eingesetzt würden und wie gut dies funktioniere. Beim Thema «Cybersicherheit» habe sich die GPK zur IT-Sicherheit in den Departementen erkundigt und dazu, wo es diesbezüglich Verbesserungen brauche. Im Anschluss an die Ausführungen der GPK-Präsidentin ergriffen die Präsidenten der verschiedenen Subkommissionen das Wort, die basierend auf dem Geschäftsbericht jeweils zwei Departemente sowie die Bundeskanzlei genauer unter die Lupe genommen hatten.
Charles Juillard (mitte, JU) berichtete über das VBS und das EDA. Hier hob der Sprecher den Aktionsplan für die Cyberverteidigung hervor, bei dem praktisch alle Ziele erreicht worden seien. Hinsichtlich Nachhaltigkeit und Klimaschutz habe das VBS, das insbesondere aufgrund der Luftwaffenflotte und der schweren Militärfahrzeuge jährlich Emissionen von 200'000 Tonnen CO2 verursache, verschiedene Massnahmen ergriffen, um das 40-Prozent-Reduktionsziel bis 2030 zu erreichen. Im Rahmen des Programms «Natur, Landschaft und Armee» leiste das VBS zudem einen Beitrag zur Erhaltung der Biodiversität. Beim EDA sei der Umgang mit der Pandemie genauer geprüft worden. Die GPK verfolge in diesem Departement zudem die Entwicklung bezüglich der Personalsituation.
Daniel Fässler (mitte, AI) erörterte die Berichtsteile, die dem EJPD und der BK zugeordnet waren. Er hob hier den Informationsaustausch bei der Polizeiarbeit hervor. Dieser funktioniere national und international noch nicht, wie er sollte. Insbesondere die Möglichkeiten der Digitalisierung würden zu wenig gut eingesetzt. International solle dem mit verschiedenen Abkommen begegnet werden. National stosse man aber «offenkundig an Grenzen des Föderalismus», deren Aufhebung man im EJPD aber in Angriff nehmen wolle, damit alle kantonalen Polizeikorps Zugriff auf alle verschiedenen kantonalen Datenbanken erhielten, um Kriminalität effizienter bekämpfen zu können. Im Gespräch mit dem Bundeskanzler Walter Thurnherr sei es insbesondere um die Digitalisierung in der Bundesverwaltung gegangen. Ab 1. Januar 2021 werde das Informatiksteuerorgan des Bundes aufgelöst und dessen Aufgaben – insbesondere Koordination und Unterstützung bei der Umsetzung der Digitalisierung – von einer neuen Verwaltungseinheit innerhalb der BK übernommen. Dies sei eine grosse Aufgabe, bei der man erst am Anfang stehe. Darüber hinaus werde man sich hier auch dem Problem der Fremdbestimmung durch mächtige IT-Unternehmen stellen müssen.
Matthias Michel (fdp, ZG) nahm das EFD und das WBF genauer unter die Lupe. Auch hier sei Digitalisierung ein zentraler Punkt. Es sei zwar erfreulich, dass 2021 «nicht weniger als 13 Massnahmen» umgesetzt worden seien, um das Ziel 2 der Legislaturplanung – die effiziente und möglichst digitale Erbringung der staatlichen Leistungen – zu erreichen. Im aktuellen Bericht sei aber nur «ein einziges – ein einziges! – quantifizierbares Ziel», also nur ein Indikator angegeben; die Entwicklung im Bereich der Digitalisierung müsse adäquater gemessen werden. «Etwas mehr Substanz in der Berichterstattung» wünschte sich der Kommissionssprecher auch im Bereich der Berufsbildung, auch wenn dies eine Verbundaufgabe mit den Kantonen darstelle.
Marco Chiesa (svp, TI) berichtete schliesslich zu den Berichtsteilen des EDI und des UVEK. Beim EDI seien in den Gesprächen vor allem die Massnahmen gegen die Covid-Pandemie Gegenstand gewesen. Alain Berset habe erklärt, dass sich der Bundesrat darauf konzentriert habe, die Auswirkungen der Krise auf die Bevölkerung und die Wirtschaft möglichst zu begrenzen. Das begrenzte Wissen und die unvollständigen Informationen hätten immer wieder Anpassungen bedingt. Eine wichtige Massnahme seien deshalb auch die Tests gewesen, bei denen sehr rasch eine funktionierende Infrastruktur habe aufgebaut werden können. Als schwierig habe sich die Entwicklung einer Impfstrategie entpuppt, weil der Verlauf der Pandemie nicht vorhersehbar gewesen sei. Die Schweiz sei aber mittlerweile eines der wenigen Länder, das mRNA-Impfstoffe für die ganze Bevölkerung anbieten könne. Zum UVEK äusserte sich Chiesa nicht.
Am Schluss der Ratsdebatte meldete sich Bundespräsident Guy Parmelin zu Wort. Der Bundesrat sei – obwohl zahlreiche geplante Massnahmen wegen Covid-19 nicht hätten umgesetzt werden können – zufrieden mit der Zielerreichung. Würden normalerweise rund 40 Bundesratssitzungen in einem Jahr stattfinden, seien es im Jahr 2020 mehr als 60 gewesen. Zudem seien wesentlich mehr Vorstösse eingereicht worden als in früheren Jahren, was die enorme Arbeitsbelastung für den Bundesrat noch weiter erhöht habe. Die Regierungsarbeit sei aber nur möglich, «parce que de nombreux employés de la Confédération ne regardaient ni leur montre ni le jour de la semaine». Dafür sei der Bundesrat sehr dankbar. Auch Parmelin ging auf ein paar Punkte des Berichts ein, darunter die beschlossenen Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen der Pandemie, die Verabschiedung der BFI-Botschaft, den Bericht zur Finanzierung des Betriebs und Substanzerhalts der Bahninfrastruktur, das «dossier éléphantesque» zu den Verordnungsänderungen im Rahmen des revidierten Krankenversicherungsgesetzes und darin die Planung des Bedarfs an Ärztinnen und Ärzten oder die bundesrätliche Position zur Europapolitik. In der Folge nahm der Ständerat den Bundesbeschluss über den Geschäftsbericht des Bundesrates für das Jahr 2020 stillschweigend an.

Dies tat gleichentags auch der Nationalrat, wo Erich von Siebenthal (svp, BE), Thomas de Courten (svp, BL), Yvonne Feri (sp, AG) und Nicolo Paganini (mitte, SG) die Berichterstattung übernahmen. Grösstenteils nahmen sie die gleichen Punkte auf wie in der kleinen Kammer.
Eine Ausnahme stellte der Bericht von Thomas de Courten dar, der auf das UVEK einging: Der Bundesrat habe im Berichtjahr die wichtigen Ausbauschritte für den Strassen- und Schienenverkehr geplant und werde hier dem Parlament, das darüber zu entscheiden habe, bald einen Bericht vorlegen. Darüber hinaus erwähnte der Kommissionssprecher die «etwas chaotische» Situation in der Covid-Task-Force Anfang Jahr, was sich mit dem Einbezug der Wissenschaft in eine Science Task Force verbessert habe.
Nicolo Paganini erwähnte zudem die IZA-Strategie, mit der die Bereiche der humanitären Hilfe und der Entwicklungszusammenarbeit enger zusammengefasst würden. Auch das «drastische Räumungskonzept» in Mitholz fand Erwähnung im Bericht von Paganini.
Auch im Nationalrat hob schliesslich Bundespräsident Guy Parmelin die wichtigsten Punkte des Berichts hervor – auch dieses Votum unterschied sich kaum von jenem im Ständerat – und auch die grosse Kammer stimmte dem Bundesbeschluss diskussionslos zu und nahm den Bericht zur Kenntnis.

Geschäftsbericht des Bundesrates 2020 (BRG 21.001)
Dossier: Geschäftsberichte des Bundesrats

Da sich die beiden Räte im Rahmen der Debatten zur Botschaft über die Bildung, Forschung und Innovation 2021-2024 im Jahr 2020 für den Erhalt des Gosteli Archivs ausgesprochen hatten und das WBF entsprechend im Dezember 2020 CHF 2.29 Mio. für die Jahre 2021-2024 gesprochen hatte, lehnte der Ständerat die Motion der WBK-NR zum Erhalt des Gosteli Archivs in der Sommersession 2021 stillschweigend ab.

Erhalt des Gosteli-Archivs (Mo. 20.3006)
Dossier: Gosteli-Archiv

Le Conseil national a suivi l'avis de son bureau (Bureau-CN) en rejetant une motion déposée par Yvette Estermann (udc, LU). La députée agrarienne demandait la publication de l'hymne national sur la page internet du parlement ainsi que l'organisation d'un concours de chant. La motion, soutenue par la fraction UDC, a été refusée par 134 voix contre 49.

Faire entrer l'hymne national suisse au Palais fédéral (Mo. 20.3190)
Dossier: Bedeutung der Nationalhymne und Erneuerungsversuche

En acceptant à l'unanimité une motion du socialiste Daniel Jositsch (ps, ZH, Mo. 21.3172), le Conseil des États a donné son approbation à la création d'un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse. Avec ce mémorial, la Suisse contribuera à perpétuer le souvenir de l'Holocauste et des innombrables victimes du nazisme, parmi lesquelles figurent de nombreux citoyens et citoyennes helvétiques. Le sénateur zurichois soulignait ainsi l'importance pour les générations futures de se rendre compte de la fragilité de la démocratie et d'éviter de répéter les erreurs du passé. L'organisation des suisses de l'étranger (OSE), qui s'engage depuis 2018 pour qu'un tel lieu voit le jour, a élaboré un projet en collaboration avec l'amitié judéo-chrétienne en Suisse, la fédération suisse des communautés israélites ainsi que des scientifiques de l'université de Bâle et de l'EPFZ. Selon le projet, le mémorial devrait se situer à Berne. En plus d'un monument dans l'espace public, des expositions réelles et virtuelles seraient prévues. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ce projet et s'impliquera activement dans sa réalisation, selon le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Une motion identique a été déposée par le député UDC Alfred Heer (udc, ZH; Mo. 21.3181) au Conseil National et a été cosignée par plus de cent parlementaires. Elle a été adoptée tacitement le 18 juin 2021.
La volonté d'ériger un monument en mémoire des victimes du nazisme n'est pas nouvelle en politique suisse. En 1995, le conseiller national socialiste Andreas Gross (ps, ZH) déposait une interpellation demandant d'édifier un mémorial pour les réfugié.e.s, principalement des personnes juives, refoulé.e.s à la frontière suisse durant la seconde guerre mondiale. Sa demande était refusée. Deux ans plus tard, en 1997, le Conseil national acceptait un postulat du démocrate-chrétien Norbert Hochreutener (pdc, BE) qui chargeait le Conseil fédéral de présenter un projet de musée ou de monument à la mémoire des victimes de l'Holocauste et d'autres violations graves des droits de l'homme. Plus récemment, en 2018, une interpellation du conseiller national socialiste Angelo Barrile (ps, ZH) remettait à l'ordre du jour la création d'un monument. Cette interpellation était finalement classée en décembre 2020, le Conseil national n'ayant pas achevé son examen des réponses du Conseil fédéral dans le délai imparti.
Les démarches pour la création de ce mémorial ont été saluées par la NZZ. Elle relevait que la Suisse offrirait ainsi enfin une reconnaissance officielle non seulement aux victimes du nazisme, mais aussi à celles et ceux qui ont pris le risque de le combattre. Le journal zurichois rappelait également que la Suisse a cultivé pendant de longues années son image propre et neutre, omettant parfois les fructueuses relations économiques avec l'Allemagne nazie ou le climat antisémite à l'encontre des réfugié.e.s juifs et juives accueilli.e.s dans le pays. Ces deux motions, largement soutenues de gauche à droite de l'échiquier politique, sont peut-être l'exemple d'un changement de mentalités quant au rapport de la Suisse avec son passé, notamment durant la seconde guerre mondiale.

Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme (Mo. 21.3181, Mo 21.3172)

Immer mehr Amtsträgerinnen und Amtsträger würden Ziel von «propos haineux, d'insultes, de calomnie, ou encore de menaces» (Beschimpfungen, Verleumdungen und Drohungen), berichtete Jacqueline de Quattro (fdp, VD) in der Sommersession 2022. Eine Umfrage von RTS habe gezeigt, dass fast 60 Prozent der Parlamentsmitglieder schon einmal oder mehrmals bedroht worden seien oder sich bedroht fühlten und 78 Prozent angegeben hätten, regelmässig beschimpft zu werden. Drohungen und Gewalt gegen Behörden würden zwar bestraft, insbesondere der Schutz vor «Hate Speech» sei jedoch ungenügend. Der Staat müsse – so die Forderung der Motionärin – auch unmittelbar eingreifen, wenn Amtspersonen ausserhalb ihrer Behördentätigkeiten bedroht würden, und zwar unabhängig davon, ob die bedrohte Person Strafanzeige einreiche.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion und warnte vor einem solchen Automatismus. Es müsse der bedrohten Person überlassen bleiben, ob sie Strafanzeige einreichen wolle, weil ein Strafverfahren auch mit Nachteilen verbunden sei. Justizministerin Karin Keller-Sutter machte in der Debatte deutlich, dass mit einem Strafverfahren auch die Privatsphäre tangiert werde und die Veröffentlichung des Verfahrens zu Nachahmungen führen könne. Gezielte Drohungen könnten bei einem Automatismus gar zur Folge habe, dass etwa Richterinnen und Richter mit Drohungen gezielt dazu gezwungen werden könnten, in den Ausstand treten zu müssen, wenn sie ein laufendes Verfahren gegen die drohende Person leiteten. Aus diesen Gründen würden Magistratspersonen sehr häufig auf eine Strafanzeige verzichten. Mit 96 zu 77 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) verwarf der Nationalrat die Motion. Die geschlossen stimmende SP-Fraktion und eine Mehrheit der Fraktion der Grünen unterstützten das Anliegen. Alle Mitglieder der SVP-Fraktion und Mehrheiten der GLP- und der Mitte-Fraktion lehnten sie ab. Die FDP.LIberale-Fraktion war gespalten.

Schutz vor «Hate Speech» (Mo. 20.4357)

Am 26. Mai 2021 brach der Bundesrat die Verhandlungen über das institutionelle Rahmenabkommen mit der EU offiziell ab. Nach dem Treffen von Bundespräsident Parmelin mit Kommissionspräsidentin von der Leyen Ende April 2021, hatte sich in dem Dossier lang wenig bewegt, bis schliesslich Radio SRF mit der Publikation eines vom Bundesrat als geheim eingestuften Dokuments, welches die Risiken und Nebenwirkungen eines gescheiterten Rahmenabkommens aufschlüsselte, für neuen Gesprächsstoff sorgte. Potenziell schwerwiegende Konsequenzen drohten in einer ganzen Palette von Themenbereichen, die von Strom und Handel über Gesundheit bis zur Filmförderung reichten. Insbesondere auf die Gefahr, dass bestehende Abkommen nicht erneuert werden, oder dass die EU die Äquivalenz der Schweizer Gesetzgebung nicht anerkennen würde, wurde hingewiesen. So könne beispielsweise eine fehlende Gleichwertigkeit beim Datenschutz zahlreiche Schweizer KMUs und deren Geschäftspraktiken bedrohen, hielt der Bericht fest. Nichtsdestotrotz fand sich im Medienecho zu jenem Zeitpunkt zumindest ein Funken Hoffnung auf einen positiven Ausgang der Verhandlungen. Der Sonntags-Blick zitierte in der Ausgabe vom 23. Mai aus einer E-Mail der EU-Chefunterhändlerin Riso, in der diese die Diskussion über die Unionsbürgerrichtlinie als «am wenigsten finalisierte» Frage bezeichnete, gleichzeitig aber eine gewisse Kompromissbereitschaft der EU ausdrückte, den Vertrag erneut durchzugehen und nach Lösungen zu suchen. Gleichentags veröffentlichte die Sonntagszeitung jedoch die Meldung, dass der Bundesrat den Abbruch der Verhandlungen über das Rahmenabkommen am 26. Mai vorsehe. Gemäss Sonntagszeitung plante der Bundesrat stattdessen einen Auffangplan, um den Konflikt mit der EU und die negativen wirtschaftlichen Folgen innen- und aussenpolitisch abzuschwächen. Unter anderem sei die Freigabe des zweiten Kohäsionsbeitrags vorgesehen, um Kooperationen wie das Forschungsprogramm Horizon weiterführen zu können. Eine weitere Möglichkeit der Bekräftigung des bilateralen Wegs – «Stabilex» genannt – beinhalte die einseitige Anpassung des Schweizer Rechts in politisch unumstrittenen Bereichen an EU-Bestimmungen, berichteten sowohl die Sonntagszeitung wie auch die NZZ.

Am 26. Mai bestätigte der der Bundesrat also diese Gerüchte und erklärte die Verhandlungen in einer Medienmitteilung für beendet. Dieser war zu entnehmen, dass der Bundesrat in zentralen Bereichen des Abkommens – Lohnschutz, Unionsbürgerrichtlinie, staatliche Beihilfen – weiterhin substanzielle Differenzen identifiziert hatte, weshalb er sich entschieden habe, das InstA nicht zu unterzeichnen und dies der EU auch so mitzuteilen. Im offiziellen Schreiben an die Europäische Kommission bot der Bundesrat die Einrichtung eines regelmässigen politischen Dialogs sowie die Prüfung von Problemen hinsichtlich der bestehenden Abkommen und die Suche nach pragmatischen Lösungen an. Er formulierte darin auch die Erwartungshaltung, dass die geltenden Abkommen «von beiden Parteien weiterhin vollumfänglich angewandt und im Falle relevanter Weiterentwicklungen des EU-Rechts aktualisiert» würden. Dabei hob er vor allem die Zusammenarbeit im Gesundheits- und Strombereich hervor. In seiner Medienmitteilung gestand der Bundesrat, dass das Nichtzustandekommen gewisse Nachteile mit sich bringe, wie zum Beispiel die Tatsache, dass keine neuen Marktzugangsabkommen abgeschlossen werden können. Er betonte jedoch, dass die Schweiz die bilaterale Zusammenarbeit mit der EU weiterführen wolle, weil man nicht nur in wirtschaftlicher Hinsicht verbunden sei, sondern auch eine europäische Wertegemeinschaft bilde und gemeinsam globale Herausforderungen angehe. Der Bundesrat versprach, den politischen Dialog mit der EU zu suchen und sich für eine rasche Deblockierung der Kohäsionsmilliarde einzusetzen. Er liess auch verlauten, dass er das EJPD damit beauftragt habe, gemeinsam mit anderen Departementen die Möglichkeit von eigenständigen Anpassungen im Schweizer Recht (Stabilex) zu prüfen, um dadurch die bilateralen Beziehungen zu stabilisieren.
Die EU-Kommission bezog gleichentags Stellung zur «einseitige[n] Entscheidung» und drückte ihr Bedauern über den Ausgang der Verhandlungen aus. Das InstA hätte eine Verbesserung des bilateralen Ansatzes ermöglicht und dessen Weiterentwicklung sichergestellt, liess die Kommission verlauten. Aus Kreisen der Kommission wurden zudem Stimmen laut, die behaupteten, die EU hätte zurzeit dringendere Probleme als die Schweiz, beispielsweise die Lage in Belarus. Der luxemburgische Aussenminister Jean Asselborn wünschte sich im Gespräch mit Le Temps eine solide Verhandlungsbasis, weil man die Situation so nicht auf sich beruhen lassen könne. Weitere prominente EU-Parlamentarier reagierten prompt auf diesen Paukenschlag. Andreas Schwab, der Vorsitzende der EU-Parlamentsdelegation für die Beziehungen zur Schweiz, sah durch den Entscheid mehr als sieben Jahre Verhandlungen «sinnlos vergeudet», wobei die offenen Fragen auch nach dem Verhandlungsabbruch weiter bestünden. Die vom Bundesrat geplante Freigabe der Kohäsionsmilliarde würde die angespannte Situation seiner Meinung nach nicht verbessern. Er warnte auch, dass sich die EU-Kommission in Zukunft noch genauer darauf achten werde, ob die Schweiz die geltenden bilateralen Verträge korrekt umsetze. Die NZZ berichtete, dass die EU auf den Schweizer Vorschlag der selektiven Rechtsangleichung verärgert reagiert habe. Neue sektorielle Marktzugangsabkommen in den Bereichen Strom oder Medizinaltechnik seien ohne übergeordneten Rahmen nicht denkbar, schliesslich habe die EU-Kommission klar gemacht, dass ein privilegierter Zugang zum Binnenmarkt gleiche Regeln und Pflichten voraussetze, so die NZZ.

«Gratulation an den Bundesrat» titelte der Blick am Tag nach der Entscheidung und sowohl SVP-Parteipräsident Chiesa (svp, TI) wie auch SGB-Präsident Maillard (sp, VD) zeigten sich erleichtert über den Abbruch, wenn auch aus unterschiedlichen Gründen. Maillard äusserte seine Zufriedenheit über den Abbruch an der Delegiertenversammlung des SGB, wo er klar machte, dass die Gewerkschaften nie eine Schwächung des Lohnschutzes hingenommen hätten. Der SGB forderte für das weitere Vorgehen die Beibehaltung der bilateralen Abkommen, mehr sozialen Schutz, Mindestlöhne und verbindliche Tarifverträge, nur dann würde man Reformen unterstützen, sagte Maillard. Chiesa sah im Abbruch indes einen «Sieg für die Selbstbestimmung, die direkte Demokratie und die Schweizer Bevölkerung». Die Reaktionen der Schweizer Parteien fielen sowohl bezüglich Inhalt als auch Intensität unterschiedlich aus. Als «das grösste Armutszeugnis, das ich von unserer Landesregierung je gesehen habe» kritisierte Jürg Grossen (glp, BE) den Bundesrat harsch für dessen Entscheid. Er sparte auch nicht mit Kritik an anderen Parteien wie der SP, die sich von den Gewerkschaften habe treiben lassen, der Mitte, deren Präsident eine schädliche Haltung vertreten habe, und der FDP, welche laut Grossen mit ihren zwei Bundesräten die Hauptverantwortung für das Scheitern trage. Die SP und die FDP bedauerten das Scheitern des InstA zwar beide, machten aber mit Ignazio Cassis respektive den Gewerkschaften unterschiedliche Akteure dafür verantwortlich. SP-Co-Präsident Wermuth (sp, AG), der sich lange optimistisch gegeben hatte und einen Kompromiss bei der Unionsbürgerrichtlinie in Betracht gezogen hatte, kritisierte den Bundesrat im Tages-Anzeiger dafür, dass er parallel zum Abbruch keinen Plan B vorlegen konnte und forderte eine Auslegeordnung, bei der auch der EWR- und EU-Beitrittsverhandlungen zur Wahl stehen. Petra Gössi (fdp, SZ) griff an gleicher Stelle hingegen die Gewerkschaften an, die «jeden Kompromiss beim Lohnschutz verhindert» hätten und forderte neben einer gemeinsamen Lösungssuche mit der EU auch ein «Fitnessprogramm», beispielsweise einen Einheitssatz bei der Mehrwertsteuer. Gössi erklärte, dass sich die FDP für den bilateralen Weg nach aktuellem Stand einsetze und weder eine Vertiefung noch einen Rückbau der Beziehungen unterstütze. Konkret fordere sie eine limitierte Dynamisierung der Bilateralen in technischen Sachbereichen, die unbestritten sind; aktive Partnerschaften mit Drittstaaten durch neue Freihandelsabkommen und einen flexibleren Arbeitsmarkt mit höheren Kontingenten für Fachkräfte aus Drittstaaten. Zufrieden zeigten sich gegenüber dem Tages-Anzeiger Mitte-Präsident Gerhard Pfister (mitte, ZG), der gemäss Blick an den Von-Wattenwyl-Gesprächen Anfang Mai bereits offen den Verhandlungsabbruch gefordert haben soll und sich über die neu herrschenden Klarheit freute, – ebenso wie Thomas Aeschi (svp, ZG), der einzig das Abkommen über die Medizinaltechnik als Problem anerkannte. Ebenjene Medtech-Branche wurde von den Medien zum «ersten Opfer» des Verhandlungsabbruchs ernannt, denn am gleichen Tag, an dem das Rahmenabkommen beerdigt wurde, trat eine neue EU-Regulierung zu Medizinprodukten in Kraft. Zwar hatte die Schweiz ihr Recht an diese neue Regulierung angepasst, doch da die EU die Erneuerung des Abkommens zur gegenseitigen Anerkennung von Produktbescheinigungen verzögerte, galten Schweizer Anbieter in der EU fortan als Drittstaatenanbieter. Daher mussten Schweizer Exportfirmen plötzlich Bevollmächtigte mit Niederlassung im EU-Raum bestimmen und deren Produkte benötigten eine spezifische Etikettierung. Insgesamt rechnete der Branchenverband Swiss Medtech mit einmaligen Zusatzkosten von CHF 110 Mio. und einem jährlichen Zusatzaufwand in Höhe von CHF 75 Mio., was einer Exportsteuer von 1.4 bis 2 Prozent gleichkäme. Laut Swiss Medtech mache diese neue Regelung die Schweiz als Hauptsitz für aussereuropäische Firmen unattraktiv.

Wie der Tages-Anzeiger berichtete, hatten europafreundliche Akteure aus Politik, Wirtschaft und Zivilgesellschaft schon im Vorfeld des Verhandlungsabbruchs unter der Leitung der Operation Libero über eine Volksinitiative zur institutionellen Einigung mit der EU beraten. Die Operation Libero verkündete, dass die Idee einer Volksinitiative nach dem Scheitern des Rahmenabkommens «überhaupt nicht vom Tisch» sei. Zwar sei es schwieriger geworden, die Unterzeichnung des Rahmenabkommens zu fordern, doch es gebe weiter Ideen, wie man die institutionellen Fragen mit der EU klären könnte. Der emeritierte Rechtsprofessor Thomas Cottier befürwortete die Lancierung einer Volksinitiative, denn es müsse endlich eine richtige europapolitische Debatte in Gang gesetzt werden. Den Plan B des Bundesrats, sich durch Stabilex einseitig an EU-Recht anzupassen, bezeichnete er als «kolossales Eigentor» und den Ausgang der Verhandlungen als «Regierungsversagen», weil die Schweiz sich damit noch stärker als bisher selbstständig an das EU-Recht anpassen werde ohne über ein Mitspracherecht zu verfügen und ohne dass dadurch der Marktzugang gesichert werde. Cédric Wermuth und SP-Nationalrat Eric Nussbaumer (sp, BL) gingen in ihren Vorschlägen noch weiter und stellten einen EU- oder EWR-Beitritt in Aussicht. Um diese Annäherung zu starten, schlug die SP ein ganzes Bündel an Massnahmen, Reformen und Gesprächsangeboten vor. Die Kohäsionsmilliarde solle nicht nur freigegeben, sondern auch substanziell erhöht werden. Darüber hinaus solle die Schweiz in den Bereichen Migration, Green New Deal, Wirtschaftsprogramm nach Covid aber auch in Steuerfragen, wie der Unternehmensbesteuerung, Kooperationsverträge mit der EU abschliessen. Mittelfristig könne man so die Beziehung zur EU wieder normalisieren, erklärte Parteipräsident Wermuth. Die Forderung des EU-Beitritts mit Opting-Out (Ausnahmebestimmungen) seines Parteikollegen Fabian Molina beurteilte Wermuth nüchtern als «kein kurzfristig realistisches Szenario», aber er hielt die Beitrittsdiskussion für nötig. Molinas Extremposition stiess bei den Grünen und den Grünliberalen zu diesem Zeitpunkt jedoch auf wenig Unterstützung. Sowohl Balthasar Glättli (gp, ZH) wie auch Jürg Grossen bevorzugten gemässigtere Alternativen wie ein neues Rahmenabkommen oder den EWR. Die Mitte und die FDP distanzierten sich hingegen in der Öffentlichkeit von Annäherungsmassnahmen, die über die Freigabe der Kohäsionsmilliarde hinausgingen. Im Parlament wurden Anfang Juni verschiedene Vorstösse eingereicht, die vom Bundesrat eine umfassende Auslegeordnung der bilateralen Beziehungen forderten oder konkrete Handlungsalternativen vorschlugen, darunter auch eine Motion von Molina zum EU-Beitritt.

Abbruch der Verhandlungen über das Rahmenabkommen mit der EU
Dossier: Institutionelles Rahmenabkommen