La Suisse a présidé la 108e session de la Conférence internationale du travail (CIT), lors de laquelle le centenaire de l'OIT a été célébré. Pour marquer cet anniversaire, la CIT a scellé l'action future de l'organisation en matière de justice sociale. La Convention et la recommandation sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail ont également été adoptées. Guy Parmelin s'est entretenu avec son homologue indonésien pour conclure une déclaration d'intention sur les questions de l'emploi et de travail. Lors de la Conférence, il a organisé une procédure de médiation entre les patrons et les syndicats suisses pour que la Suisse ne figure plus sur la liste noire de l'OIT pour violation de la Convention n°98 en matière de protection contre les licenciements antisyndicaux. L'OIT reproche à la Suisse, comme à 39 autres pays, de ne pas suffisamment protéger les travailleuses et travailleurs actifs dans les syndicats lors de licenciements. En droit interne, un dédommagement maximal de six mois de salaire est prévu en cas de licenciement abusif lié à une activité syndicale. La procédure de médiation a porté ses fruits, puisque la Suisse a été retirée de la liste noire.

Le protocole sur le travail forcé de l'Organisation internationale du travail (OIT) est entré en vigueur 2018. En 1940, la Suisse avait ratifié la convention sur le travail forcé ou obligatoire pour lutter contre ce phénomène. Le protocole adapte la convention à l'air du temps et comprend des engagements en matière de prévention, pour la poursuite pénale de l'exploitation par le travail et la traite des êtres humains, pour le développement de la coopération entre les instances nationales et internationales et pour la protection des victimes.

Angela Merkel a été reçue à Berne le 3 septembre pour une visite officielle. A cette occasion, la chancelière fédérale allemande a pu s'entretenir avec les conseillers fédéraux Sommaruga, Schneider-Ammann, Leuthard et Burkhalter à propos de la politique européenne, de la voie bilatérale unissant la Suisse à l'UE et des défis que soulève actuellement la pression migratoire. Lors des discussions ont également été évoquées certaines problématiques relatives aux crises affectant le sud et l'est de l'Europe, ainsi que des questions politiques en lien avec le climat, l'énergie et les transports.

Avant de recevoir la ministre des affaires étrangères du Ghana, le chef du DFAE a accueilli, à Berne, le ministre irlandais des affaires étrangères Charles Flanagan. Lors de cette visite officielle, Didier Burkhalter a expliqué à son homologue irlandais quelle était la situation entre la Suisse et l'UE après la votation sur l'immigration de masse. Il a souligné que la Suisse voulait sauvegarder les relations bilatérales tout en ayant une meilleure maitrise de la migration. Par ailleurs, il a aussi été question des relations bilatérales entre la Suisse et l'Irlande.

En novembre, le gouvernement a publié un message concernant le traité avec le Kosovo sur le transfert de personnes condamnées. Ce traité permettrait aux deux parties de transférer dans leur pays d’origine les personnes condamnées dans l’autre pays. Ainsi, le gouvernement suisse a demandé le soutien du parlement arguant que ce traité permettrait non seulement une meilleure réinsertion sociale des détenus, mais aussi un désengorgement des prisons suisses.

Der Bundesrat unterzeichnete mit der Regierung Guineas ein Abkommen über die Zusammenarbeit im Migrationsbereich.

Die Schweiz hatte im Berichtsjahr den Vorsitz des 2006 gegründeten GFME inne, welcher vom Sonderbotschafter für internationale Migrationszusammenarbeit Eduard Gnesa geführt wurde.

Im Februar unterzeichnete der Bundesrat ein Memorandum of Understanding über den Abschluss einer Migrationspartnerschaft mit der Regierung Nigerias.

Ebenfalls im Februar war der nigerianische Aussenminister Henry Odein Ajumogobia in Bern zu Besuch, wo er zusammen mit Micheline Calmy-Rey ein Memorandum of Understanding für die Zusammenarbeit im Migrationsbereich unterzeichnete.

La Confédération a signé un accord permettant la reprise des renvois forcés vers le Nigeria dans le cadre d’un mémorandum d’entente sur le partenariat migratoire. Ces vols spéciaux avaient été interrompus suite à la mort d’un ressortissant nigérian à l’aéroport de Zurich en début d’année.

Neben der Speicherung von biometrischen Daten im Ausländerausweis war auch die Übernahme der Rückführungsrichtlinie, mit der die EU eine Vereinheitlichung der Rückführung illegaler Einwanderer auf der Basis von klaren Regelungen schaffen wollte, umstritten. Die Richtlinie verlangte Anpassungen im Bundegesetz über die Ausländerinnen und Ausländer (AuG). Während der Ständerat dem Vorschlag des Bundesrates gefolgt war, wurde im Nationalrat insbesondere über die Dauer der Haftstrafe für illegale Einwanderung debattiert. Die EU-Richtlinie sieht eine maximale Haftdauer von 18 Monaten vor, während die Obergrenze in der Schweiz bisher 24 Monate betrug. Die Mehrheit des Nationalrates wollte an der bisherigen Praxis festhalten und den Bundesrat beauftragen, in diesem Punkt mit der EU zu verhandeln. Nachdem der Ständerat in der Geschäftsbereinigung allerdings auf der Herabsetzung beharrte, lenkte schliesslich auch der Nationalrat ein – mit Ausnahme der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion.

National- und Ständerat stimmten im Berichtsjahr einer Vorlage zur Einführung biometrischer Ausländerausweise zu. Beide Kammern hiessen dabei den Entwurf des Bundesrates unverändert gut. Mit der Revision des Ausländergesetzes und des Bundesgesetzes über das Informationssystem für den Ausländer- und den Asylbereich wird eine Verordnung der EU umgesetzt, welche die Schweiz aufgrund des Schengen-Abkommens übernehmen muss. Die Ausländerausweise enthalten künftig einen Datenchip mit einem Gesichtsbild und zwei Fingerabdrücken. Die biometrischen Daten werden während fünf Jahren im zentralen Migrationsinformationssystem (ZEMIS) gespeichert. Im Dezember verabschiedete der Bundesrat auch die erforderlichen Anpassungen auf Verordnungsstufe.

L’Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé vouloir finaliser un accord de réadmission avec le Kosovo, alors que le rapport du Conseil de l’Europe à ce propos a considéré que les conditions de sécurité n’étaient pas encore suffisantes pour ce faire.

La Suisse a signé un accord de réadmission révisé avec la Bulgarie au mois de novembre.

La Suisse a signé deux accords avec la Bosnie-Herzégovine début novembre : l’un sur la réadmission des personnes en situation irrégulière et l’autre prévoyant l’octroi facilité de visas 

Suite à l’adhésion, le 1er janvier 2007, de la Roumanie à l’UE, la Suisse a souhaité renforcer sa coopération bilatérale dans le domaine de la migration avec cet Etat en révisant l’accord de réadmission existant. La Suisse et la Roumanie ont ainsi signé un accord de réadmission remanié au mois de juin.

Die beiden UNO-Sonderberichterstatter für Rassismus resp. für die Rechte der Migrantinnen und Migranten äusserten sich in einem Schreiben an den Bundesrat besorgt über die Kampagne der SVP zur Ausschaffungsinitiative und zu den dabei verwendeten Plakaten. In seiner Antwort hielt der Bundesrat fest, dass die freie Meinungsäusserung in einer demokratischen Gesellschaft, insbesondere im Rahmen politischer Debatten zu schützen sei. Er brachte seinen festen Willen zum Ausdruck, in der Schweiz keinerlei Form des Rassismus zu dulden, wies jedoch darauf hin, dass in einem Rechtsstaat die Beurteilung der Frage, ob öffentliche Verlautbarungen unter die Antirassismus-Strafnorm fallen, grundsätzlich Sache der Justiz und nicht der politischen Behörden sei. (Zu den Bestrebungen zur Abschaffung oder Einschränkung der Antirassismus-Strafnorm siehe hier).

La Suisse a conclu, durant l’année sous revue, un accord de réadmission avec l’Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Au mois de septembre, la Suisse et le Vietnam ont signé un accord sur le rapatriement des immigrés illégaux, selon lequel le Vietnam réadmettra sur son territoire ses ressortissants sans permis de séjour en Suisse. Les deux pays ont également conclu un accord en vue de la modernisation d’une ligne ferroviaire.

La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé un accord de réadmission en fin d’année. Celui-ci prévoit la réadmission sans formalité de requérants d’asile d’Etats tiers, lorsqu’il est prouvé que ces personnes ont préalablement séjourné dans un Etat contractant ou transité par celui-ci. Il règle également le sort des ressortissants d’Etats tiers sans autorisation de séjour.

La Suisse a signé un accord de réadmission avec la Pologne. Les deux pays s’engagent dès lors à reprendre sans formalités leurs ressortissants, ainsi que les ressortissants d’Etats tiers et les apatrides ayant transité ou séjourné sur leurs territoires.

La Suisse a signé un accord de réadmission avec la Géorgie au mois d’avril. Les deux pays se sont engagés à réadmettre leurs propres ressortissants.

An einer zweiten internationalen Konferenz der „Berner Initiative“, an der Vertreter von rund 120 Staaten teilnahmen, wurde im Dezember eine (explizit unverbindliche) Agenda für Migrationsmanagement erörtert. Aus dem 2001 vom BFF lancierten Konsultationsprozess ist eine Sammlung von Prinzipien („common understandings“) und praktischen Massnahmen („effective practices“) hervorgegangen, die zeigen sollen, wie die Aus- und Einwanderung zum Nutzen aller Beteiligten erleichtert und geregelt werden kann. Durch die Papiere der „Berner Initiative“ zieht sich der Grundgedanke, dass eine geordnete Migration nicht allein für die in ein anderes Land ziehenden Menschen, sondern auch für die wirtschaftliche und soziale Entwicklung der Zielstaaten sowie für den kulturellen Austausch von Nutzen sein können.

Un accord de réadmission entre la Suisse et le Liban a été signé en décembre. C’est le premier accord de ce type passé avec un pays non européen du pourtour méditerranéen. Outre la réadmission des ressortissants suisses et libanais, l’accord prévoit également celle des ressortissants d’Etats tiers et des apatrides, auxquels la Suisse ou le Liban ont accordé la dernière autorisation de séjour permanente ou reconnu le statut de réfugié, de même qu’il réglemente la question du transit.

Auf den 1. Juni trat die zweite Stufe der Bilateralen I in Kraft. Ab diesem Zeitpunkt haben Schweizer Bürger freien Zugang zum EU-Arbeitsmarkt und gilt in der Schweiz kein Inländervorrang mehr. Aufgrund der bisher mit dem Freizügigkeitsabkommen gemachten Erfahrungen wurde mit keinem Massenzulauf ausländischer Arbeitskräfte gerechnet.