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La justice guatémaltèque et même le ministre de l’Intérieur du Guatemala, RodolfoMendoza, ont dénoncé l’existence de pression de la part du gouvernement helvétique pour obtenir la libération de trois Suisses accusés de trafic de drogue (affaire Hänggi). Suite à cela, le ministère public a fait recours avec succès contre le verdict de clémence délivré en 1998 à l’encontre des Suisses.

affaire Hänggi

Suite à la polémique entamée en 1998 sur les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud au temps de l’apartheid, le Conseil national a transmis (72 voix contre 62) un postulat de sa commission des affaires juridiques demandant l’examen des relations politiques et économiques entre les deux pays de 1948 à 1994. A cette fin, le Conseil fédéral a été prié de lancer et de financer un programme de recherche du FNRS et de lever, en faveur des chercheurs, le délai de 30 ans interdisant l’accès aux archives fédérales. Désireux de protéger les personnes de droit privé ou public remplissant des tâches d’exécution pour la Confédération, le groupe UDC avait demandé le rejet de ce postulat. Préalablement à ce débat, la grande chambre avait décidé de ne pas donner suite (79 voix contre 58 et 4 abstentions) à une initiative parlementaire (98.412) Hollenstein (verts, SG) cosignée par 28 conseillers nationaux qui poursuivait le même but. La députée écologiste souhaitait emprunter la voie plus contraignante d’un arrêté fédéral simple du gouvernement et la mise sur pied d’une commission d’experts indépendante. En automne, le Conseiller fédéral Joseph Deiss a signé à Pretoria un accord portant sur la poursuite de l’aide suisse à l’Afrique du Sud jusqu’en 2004 pour un montant de 50 millions de francs. On relèvera aussi qu’une délégation sud-africaine a rencontré des parlementaires et des hauts fonctionnaires suisses à Berne pour discuter de l’annulation de la dette extérieure héritée de l’apartheid.

relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud au temps de l’apartheid

Après sept ans, la Suisse a abandonné l’embargo aérien et sur les armes pris contre la Libye à la suite de l’ONU. Cet embargo avait été élargi en 1993 à un gel des avoirs libyens en Suisse. La communauté internationale voulait faire ainsi pression pour que les deux auteurs présumés de l’attentat de Lockerbie soient livrés aux autorités compétentes, ce qui fut fait au printemps. Le Conseil fédéral a promu au rang d’ambassadeur en Libye, la personne qui occupait jusqu’alors le poste de chargé d’affaires.

Levée de l'embargo contre la Libye

En raison du conflit au Kosovo et de ses conséquences en Suisse et sur place, le parlement s’est penché à plusieurs reprises sur la situation humanitaire dans les Balkans et a en général exprimé son souhait de voir la Confédération collaborer à la promotion de la paix et à la reconstruction dans cette région. Au mois d’avril, un petit groupe de députés représentant les quatre partis gouvernementaux se sont d’ailleurs rendus en Albanie. A leur retour, ils ont déposé avec succès dans chaque chambre deux textes demandant pour l’un au Conseil fédéral de tout mettre en œuvre pour tenter de parvenir à un cessez-le-feu au Kosovo et pour l’autre, que la Confédération continue d’accorder la priorité à l’aide sur place et renforce la coopération avec l’Albanie, le Monténégro et la Macédoine dans le cadre de l’aide aux pays de l’Est, ceci principalement par la voie de mesures sociales et d’investissements dans les infrastructures. Sur le même thème, la première partie d’une motion du groupe socialiste a également été transmise comme postulat. Ce texte proposait que le gouvernement alloue un crédit de 100 millions de francs aux programmes d’aide d’urgence, que les projets de reconstruction obéissent aux principes du développement durable et enfin qu’ils soient pris en charge par les Albanais du Kosovo contre rémunération (cash for work). La seconde partie de la motion a été classée, car considérée comme déjà réalisée. Elle demandait que le Conseil fédéral propose un crédit cadre pour la création d’un programme spécial destiné aux Balkans (le gouvernement avait débloqué à cette fin un deuxième crédit de 20 millions au début du mois d’avril). Par ailleurs, la petite chambre a transmis une recommandation Simmen (pdc, SO) qui demandait au Conseil fédéral d’apporter une aide à la reconstruction à la Serbie après les bombardements dont elle avait fait l’objet de la part de l’OTAN. Connaissant bien la situation pour s’être rendu sur place à plusieurs reprises, le Conseiller fédéral Joseph Deiss ne s’est pas opposé à une participation de la Suisse concernant l’apport d’une aide d’urgence. Mais il a rappelé qu’une aide à la reconstruction ou au développement était liée à certaines conditions, la Confédération ne désirant pas soutenir ou renforcer des régimes que simultanément elle condamne. Selon le rapport de gestion du Conseil fédéral, les coûts de toutes les mesures prises en relation avec le conflit du Kosovo se sont élevés en 1999 à quelque 1,2 milliard de francs.

promotion de la paix et à la reconstruction dans cette région

Bundesrat Kollerunterstützte diese Argumente voll und ganz. Er war deshalb bereit, eine Motion der staatspolitischen Kommission entgegen zu nehmen, welche die wichtigsten Grundsätze der künftigen Ausländerpolitik auflistet. Die Begrenzung der ständigen ausländischen Wohnbevölkerung soll nach wie vor ein Ziel sein, allerdings unter Beachtung der völkerrechtlichen Verpflichtungen, der wirtschaftlichen Bedürfnisse und der humanitären Tradition. Das Saisonnierstatut ist gemäss Ständerat durch eine Kurzaufenthaltsbewilligung zu ersetzen, und die Rekrutierung von Arbeitskräften soll nicht mehr nach dem rassismusverdächtigen Drei-Kreise-Modell, sondern nach einem dualen System (EU/Efta-Staaten gegen den „Rest der Welt“) erfolgen. Zudem soll die Integration der ansässigen Bevölkerung verstärkt und gegen Missbräuche konsequenter vorgegangen werden. Die Motion wurde mit 31 zu 5 Stimmen überwiesen. Lediglich als Postulat angenommen – und zwar mit 20 zu 9 Stimmen – wurde eine Motion Reimann (svp, AG), welche in vielen Teilen mit der Kommissionsmotion identisch war, generell aber eine weitere Verschärfung verlangte; so sollte etwa der Familiennachzug auf ein völkerrechtlich zulässiges Minimum beschränkt werden. Ständerat Aeby (sp, FR) hatte eine weitere Motion eingereicht, welche die Missbräuche auch auf Arbeitgeberseite (Schwarzarbeit) bekämpfen wollte und die erleichterte Einbürgerungen von jungen Ausländerinnen und Ausländern der zweiten und dritten Generation forderte. Angesichts des Widerstandes im Rat zog er seine Motion zurück. Der Nationalrat befand, so kurz vor dem Abschluss der Vorarbeiten zur Totalrevision des Anag sei es nicht mehr angezeigt, dem Bundesrat einen verbindlichen Auftrag zu erteilen, weshalb er die ständerätliche Motion nur in Postulatsform überwies.

Grundsätze der künftigen Ausländerpolitik Integration verstärkt gegen Missbräuche

Mitten in der angespannten Lage im Frühsommer, als der Bundesrat Notrecht im Asylbereich nicht mehr ausschloss (siehe unten), behandelte der Ständerat eine ausschliesslich von FDP-Abgeordneten mitunterzeichnete Motion Merz (fdp, AR), welche die Landesregierung aufforderte, dem Parlament die Ziele, Inhalte und Mittel einer kohärenten, departementsübergreifenden Ausländer- und Asylpolitik zu unterbreiten, die den jüngsten Entwicklungen im In- und Ausland Rechnung trägt. Der Bundesrat wollte den Vorstoss nur in Postulatsform entgegen nehmen, da die Probleme erkannt und teilweise bereits Gegenstand von Berichten und Untersuchungen gewesen seien. Die Ausarbeitung eines weiteren migrationspolitischen Gesamtkonzepts würden nur zu Verzögerungen in dringenderen Fragen führen. Die Ausführungen des Motionärs, dass im Bereich der Zweitasylgesuche, der Kriminalität, der Schlepperorganisationen und der sogenannten „Wirtschaftsflüchtlinge“ gravierende Missbräuche aufgetreten seien, die auch im Interesse der anständigen ausländischen Wohnbevölkerung hart bekämpft werden müssten, vermochte aber seine Kolleginnen und Kollegen mehrheitlich davon zu überzeugen, dass hier ein verbindlicher Auftrag an die Regierung angezeigt sei. Die Motion wurde mit 18 zu 11 Stimmen überwiesen. Der Nationalrat befand, die Vorarbeiten zur Totalrevision des Bundesgesetzes über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer (Anag) seien bereits weit fortgeschritten, weshalb es nicht mehr angebracht sei, dem Bundesrat zwingende Vorgaben zu machen, und nahm die Motion nur als Postulat an.

kohärenten, departementsübergreifenden Ausländer- und Asylpolitik

La Conseillère aux Etats Erika Forster (prd, SG) a attiré avec succès l’attention de la petite chambre sur les discriminations dont faisaient l’objet certaines entreprises helvétiques dans le Vorarlberg autrichien. Malgré l’opposition du Conseil fédéral, le postulat priant ce dernier d’engager sans plus attendre des négociations avec l’Autriche a été transmis par 16 voix contre 4. Le problème trouve son origine à l’entrée en vigueur du nouveau code autrichien du commerce et de l’industrie en 1993. A partir de cette date, les entreprises saint-galloises ont éprouvé passablement de difficultés à exercer leurs activités au-delà de la frontière, malgré que le canton de Saint-Gall accorde lui sans rechigner les autorisations nécessaires aux entreprises autrichiennes. Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin s’est déclaré conscient du problème, mais a considéré comme peu opportun d’entamer des pourparlers avec l’Autriche devant l’imminence de l’aboutissement des accords bilatéraux. Comme l’a confirmé la Communauté européenne, l’Autriche ne serait en effet juridiquement plus en mesure de signer un document sur ce sujet dès l’entrée en vigueur de ces derniers.

discriminations dont faisaient l’objet certaines entreprises helvétiques dans le Vorarlberg autrichien

La publication d’une étude a mis en évidence le rôle important joué par des banques suisses dans le financement et le soutien de l’Etat sud-africain avant 1993. Cette étude infirme notamment les dires du Conseil fédéral de l’époque qui s’était toujours retranché derrière une mesure de plafonnement de l’exportation de capitaux privés prise en 1974. Or, ce plafond aurait été dépassé trois ou quatre fois selon les chiffres de l’administration sud-africaine et les investissements auraient même augmenté jusqu’à la chute de l’apartheid. Publié en octobre, un rapport interdépartemental dirigé par le département de l’économie a confirmé en partie les révélations de l’étude et souligné que plusieurs instruments de la politique suisse de l’époque ne se sont pas révélés adéquats pour limiter les échanges avec le régime raciste. Par ailleurs, un journaliste suisse a été arrêté puis relâché par les autorités sud-africaines pour avoir été en possession d’un document classé confidentiel et livrant des informations sur les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud. Celui-ci ferait état d’une collaboration entre les services de renseignement des deux pays ainsi que dans le domaine des armes chimiques.

rôle important joué par des banques suisses dans le financement et le soutien de l’Etat sud-africain avant 1993

Le Conseil fédéral a publié cinq messages concernant respectivement des conventions de double imposition passées avec les Philippines, la République de Moldavie, le Koweït, la République de Croatie et la République de Biélorussie. Première chambre à se pencher sur le sujet, le Conseil des Etats les a approuvés à l’unanimité. Le Conseil national n’a eu lui le temps d’en approuver que quatre (Philippines, République de Moldavie, Koweït et République de Croatie) en 1999. Un accord sur le même sujet a été signé à Berne avec la Mongolie, lors d’un entretien où RuthDreifuss et Joseph Deiss ont reçu la ministre des affaires extérieures Nyam-Osor Zuya.

Le Conseil fédéral a publié cinq messages concernant respectivement des conventions de double imposition passées avec les Philippines, la République de Moldavie, le Koweït, la République de Croatie et la République de Biélorussie

Adolf Ogi a reçu successivement à Berne les ministres de la défense de la Suède, Björn von Sydow, de la Grande-Bretagne, George Robertson et de l’Allemagne, Rudolf Scharping. Il a notamment beaucoup été question du Kosovo et de l’acquisition d’un nouveau char par la Suisse. En septembre, le chef du DDPS a accueilli son homologue espagnol Eduardo Serra Rexach et l’a remercié à cette occasion d’avoir mis à disposition de la Suisse un avion de transport pendant la guerre au Kosovo.

Adolf Ogi a reçu successivement à Berne les ministres de la défense de la Suède, Björn von Sydow, de la Grande-Bretagne, George Robertson et de l’Allemagne, Rudolf Scharping

Nur gerade drei Wochen später trat die Stadt Zürich mit einem Integrationsbericht an die Öffentlichkeit. Ihre „Massnahmen für ein gutes Zusammenleben in unserer Stadt“ betreffen die Bereiche Spracherwerb, Schule, Arbeit, Zusammenleben im Quartier und Sicherheit. Geplant sind zudem eine Sensibilisierungskampagne und ein Fonds für Integrationsideen. Den Neuzuzügern sollen vermehrt Sprach- und Integrationskurse angeboten werden, wobei Zürich beim Bund ein Obligatorium beantragen will. Zwei Tage danach stellte Basel-Stadt ein ähnliches Integrationsleitbild vor.

Zürich Integrationsbericht . Basel-Stadt Integrationsleitbild

Anfang September 1999 fand der Staatsbesuch des portugiesischen Präsidenten Jorge Sampaio statt. Nach dem Empfang durch Bundespräsidentin Dreifuss am Flughafen Kloten und dem militärischen Empfang in Bern folgten die offiziellen Gespräche mit der portugiesischen Delegation. Deren Gegenstand waren die europäische Integration, die bilateralen Beziehungen und die problematische Situation im südlichen Afrika und in Timor, einer ehemaligen Kolonie Portugals. Der Besuch, der eigentlich drei Tage hätte dauern sollen, musste aufgrund der aussenpolitischen Spannungen auf der Insel Timor gekürzt werden und dauerte schliesslich nur einen Tag.

Staatsbesuch des portugiesischen Präsidenten Jorge Sampaio
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Die Eidgenössische Kommission gegen Rassismus (EKR) sprach sich ebenfalls ganz vehement gegen eine längerdauernde schulische Trennung von einheimischen und ausländischen Kindern aus, da diese diskriminierend sei, die Ghettobildung fördere und zu einer Apartheid-Gesellschaft führe. Getrennter Schulunterricht würde die Integration der ausländischen Kinder erschweren und damit längerfristig auch das friedliche Zusammenleben von Schweizern und Ausländern gefährden. Die EKR betonte, sie nehme die Besorgnis vieler Eltern ernst, die Bildungschancen ihrer Kinder würden in Schulklassen mit hohem Ausländeranteil beeinträchtigt. Doch gehe es nicht an, deswegen eine willkürlich definierte Gruppe von Schulkindern zu benachteiligen; anzustreben seien vielmehr Verbesserungen
für alle. Dazu kann nach EKR auch ein pädagogisch begründeter und befristet getrennter Unterricht gehören, so etwa die Integrationsklassen, in denen ausländische Kinder intensiven Unterricht in der Landessprache erhalten, um dann nach spätestens einem Jahr in die Regelklasse zu wechseln.

Eidgenössische Kommission gegen Rassismus Apartheid-Gesellschaft Verbesserungen für alle

Als erste Stadt in der Schweiz gab sich Bern ein Leitbild zur Integrationspolitik. Die Experten, die an den Vorarbeiten beteiligt waren, empfahlen in erster Linie eine bessere Durchmischung der ausländischen und der schweizerischen Bevölkerung auf allen Stufen des öffentlichen Lebens (Arbeitsmarkt, Wohnquartiere, öffentliche Institutionen). Das Leitbild zählt 42 konkrete Massnahmen in den Bereichen Sprache und Bildung, Arbeit, Wohnen, Gesundheit, Gleichstellung, Information und Kommunikation, Selbstorganisation, Einbürgerung, politische Mitwirkung sowie übergeordnetes Recht und Zusammenarbeit auf.

Bern Leitbild zur Integrationspolitik

A l'instar des instances européennes, l’Office fédéral de la police a gelé plusieurs avoirs de dirigeants yougoslaves, dont le président de la RFY Slobodan Milosevic, ainsi que de plus de 200 autres personnes physiques et morales.

Blocage d'avoirs de dirigeants yougoslaves

Am 1. Januar 2000 werden zusammen mit dem revidierten Scheidungsrecht auch neue Vorschriften über die Ehe- und Partnerschaftsvermittlung in Kraft treten. Der Bundesrat nutzte die Gelegenheit, um strengere Vorschriften für die Vermittlung von Frauen aus Osteuropa und der Dritten Welt einzuführen. Er unterstellt die berufsmässige Ehe- und Partnerschaftsvermittlung zwischen Personen in der Schweiz und im Ausland einer Bewilligungspflicht. Damit will er den in den letzten Jahren immer öfters beobachteten unlauteren Machenschaften in diesem Bereich dezidierter entgegen treten.

strengere Vorschriften für die Vermittlung von Frauen aus Osteuropa und der Dritten Welt

Seit Jahren wird vor allem in der Deutschschweiz immer wieder gefordert, getrennte Schulklassen für deutsch- und fremdsprachige Kinder einzuführen, da viele Schweizer Eltern befürchten, ihre Kinder würden bei einer hohen Ausländerpräsenz im Unterricht zu wenig gefördert. Mit einer Interpellation Bühlmann (gp, LU) darauf angesprochen, lehnte der Bundesrat alle Massnahmen, die auf eine Diskriminierung einer Kategorie von Schülern hinauslaufen, ganz entschieden ab. Eine schulische Benachteiligung aufgrund der Herkunft, der Rasse oder der Sprache würde dem verfassungsmässigen Grundsatz der Rechtsgleichheit und dem Diskriminierungsverbot sowie dem internationalen Übereinkommen über die Rechte der Kinder und der Rassismusstrafnorm widersprechen. Nach Ansicht des Bundesrates schliesst dies vorübergehende Massnahmen nicht aus (befristeter Einführungs- und Stützunterricht bzw. vorläufiger Besuch einer Vorbereitungs- und Übergangsklasse). Dabei dürfe aber niemals vergessen werden, dass die Schule nicht nur einen Ausbildungsauftrag habe, sondern auch einen Beitrag zur Integration von Kindern unterschiedlicher sozialer, kultureller und geographischer Herkunft leisten müsse.

getrennte Schulklassen für deutsch- und fremdsprachige Kinder lehnte der Bundesrat Diskriminierung ab

Konkrete Forderungen stellte auch der Berner FP-Nationalrat Scherrer. Nach seinen Vorstellungen sollte eine Ehefür nichtig erklärt werden, wenn ein Ehepartner nicht eine Lebensgemeinschaft begründen, sondern die Vorschriften über den ausländerrechtlichen Aufenthalt umgehen will. Der Bundesrat verwies auf bereits bestehende Regelungen im Ausländer- und Bürgerrecht, gestand aber ein, dass es dennoch zu Missbräuchen kommen könne, weshalb er bereit war, die Motion als Postulat entgegen zu nehmen. Der Vorstoss wurde aber von den SP-Nationalrätinnen Maury Pasquier (GE), von Felten (BS) und Thanei (ZH) bekämpft und damit vorderhand der Diskussion entzogen. Gegen ein Postulat Heim (cvp, SO), welches die Einsetzung einer Arbeitsgruppe verlangte, die Vorschläge ausarbeiten sollte, wie der Rechtsmissbrauch bei der Eheschliessung zwecks Erlangen und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung wirkungsvoll bekämpft werden kann, wurde von Thanei (sp, ZH) und Vermot (sp, BE) opponiert und dessen Behandlung so ebenfalls auf einen späteren Zeitpunkt verschoben.

Ehe für nichtig erklärt Rechtsmissbrauch bei der Eheschliessung zwecks Erlangen und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung

Mit 121 zu 27 Stimmen überwies der Nationalrat eine im Vorjahr vom Ständerat einstimmig angenommene Motion Simmen (cvp, SO), welche den Bundesrat beauftragt, die Expertenkommission für die Totalrevision des Anag anzuweisen, die rechtlichen Möglichkeiten des Bundes zur Förderung der Sprachschulung für in der Schweiz dauerhaft zugelassene Ausländer zu schaffen.

Förderung der Sprachschulung

1998 hatte der Nationalrat eine parlamentarische Initiative Goll (sp, ZH) angenommen, welche eine zivilstandsunabhängige Aufenthalts- und Arbeitsbewilligung für Migrantinnen verlangte, die sich von ihrem gewalttätigen Ehemann trennen, sei dieser nun Schweizer oder Ausländer mit längerdauerndem Aufenthaltsrecht. Die staatspolitische Kommission des Rates arbeitete daraufhin eine Änderung des Anag aus, welche etwas weniger weit geht als der ursprüngliche Vorschlag. Demnach muss die Fremdenpolizei nur in Härtefällen (gemeinsame, in der Schweiz lebende Kinder, Misshandlungen in der Ehe) die Aufenthaltserlaubnis verlängern. Der Bundesrat wehrte sich – mit Hinweis auf die anstehende Totalrevision des Anag – gegen diese Praxisänderung und meinte, es sei weder nötig noch sinnvoll, die Stellung der Migrantinnen sofort zu verbessern. Schützenhilfe erhielt er von den rechtsbürgerlichen Parteien, die vor Missbräuchen durch Scheinehen warnten. Aber auch die CVP, die sich in der Kommission noch für die Gesetzesrevision ausgesprochen hatte, wurde vom schroffen Nein des dafür zuständigen, CVP-besetzten EJPD offenbar umgestimmt, weshalb sie nun mehrheitlich den Nichteintretensantrag des Bundesrates unterstützte. SP-Sprecherin Fankhauser (BL) meinte dagegen, das Problem dulde keinen Aufschub mehr, insbesondere da der Inhalt der Anag-Revision vorderhand noch „in den Sternen des demokratischen Himmels“ stehe. Diese Einsicht setzte sich im Rat denn auch durch. Mit 90 zu 57 Stimmen wurde der Kommissionsvorschlag angenommen.

Besserstellung von Migrantinnen

Die Erziehungsdirektorenkonferenz der Ostschweizer Kantone, auf deren Gebiet die Forderung nach getrennten Klassen besonders häufig gestellt wird, will ebenfalls keine Separierung von deutsch- und fremdsprachigen Schulkindern. Durch eine dauerhafte Trennung würden die Integrationsprobleme auf die Zeit nach der Volksschule verschoben. Hingegen sei die vorübergehende Differenzierung im Deutschunterricht ein effektiv gangbarer Weg zur Vorbereitung der schulischen Integration. Sie hielt sich dabei an die bereits mehrfach von der gesamtschweizerischen Erziehungsdirektorenkonferenz (EDK) vorgebrachte Empfehlung, wonach alle in der Schweiz lebenden fremdsprachigen Kinder in die Regelschule einzugliedern und jegliche Diskriminierungen zu vermeiden seien. Die Integration müsse aber immer auch das Recht des Kindes respektieren, gleichzeitig die Sprache und Kultur des Heimatlandes zu pflegen. Aus diesem Grund gibt es seit mehreren Jahren in verschiedenen Kantonen Lehrkräfte für heimatliche Sprache und Kultur (sogenannte „HSK-Lehrer“). Dahinter steht der Gedanke, dass durch das Bewusstwerden der eigenen Wurzeln die Identitätsfindung unterstützt und damit die Integration erst möglich wird. Diese Schulung versteht sich je nachdem auch als Beitrag zur Rückkehrhilfe. So wurden in mehreren Kantonen und Gemeinden der Schweiz vorläufig aufgenommene kosovarische Kinder in separaten Schulklassen auf Albanisch unterrichtet, gleichzeitig aber auch mit den Grundzügen der im Umfeld gesprochenen Landesprache vertraut gemacht. Damit soll vermieden werden, dass sie bei ihrer Rückkehr in die Heimat noch durch zusätzliche schulische Defizite belastet werden; bei einem dauerndem Aufenthalt in der Schweiz würde diese differenzierte Schulung den Übergang in eine Regelklasse erleichtern.

Erziehungsdirektorenkonferenz Integrationsprobleme auf die Zeit nach der Volksschule verschoben die Sprache und Kultur des Heimatlandes Beitrag zur Rückkehrhilfe

L’Allemagne, les Etats-Unis et l’OTAN ont présenté leurs excuses à la Confédération après que la résidence de l’ambassadeur de Suisse à Belgrade a été endommagée par les bombardements de l’Alliance visant un dépôt de carburant voisin.

L’Allemagne, les Etats-Unis et l’OTAN ont présenté leurs excuses à la Confédération après que la résidence de l’ambassadeur de Suisse à Belgrade a été endommagée par les bombardements de l’Alliance visant un dépôt de carburant voisin [61]

Trois accords de coopération policière et judiciaire avec l’Italie et deux avec la France ont été acceptés par le parlement ainsi qu’une modification attenante de la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers. Malgré deux propositions de minorités de la commission désirant refuser, pour l’une, un accord conclu avec la France et, pour l’autre, un accord conclu avec l’Italie, le Conseil national a accepté l’arrêté du Conseil fédéral par 114 voix contre 14 et 32 abstentions. La première proposition de minorité avait été préalablement rejetée par 135 voix contre 9 et la seconde par 107 voix contre 53. Comme sa collègue écologiste de la chambre du peuple Margrith von Felten (BS), le conseiller aux Etats Dick Marty (prd, TI) a regretté le climat de précipitation qui avait présidé au traitement de ce dossier. Le radical tessinois a notamment protesté contre le fait que les parlementaires n’aient pas été informés qu’un des accords passés avec l’Italie sur la réadmission des clandestins impliquait, en contrepartie de la Suisse, l’abandon d’une instance de recours pour les demandes d’assistance judiciaire concernant les cas graves de criminalité. Apparemment rassurée par le démenti du Conseiller fédéral Arnold Koller, la chambre haute a approuvé, lors du vote sur l’ensemble, les cinq accords par 29 voix contre 4. Sur ce même sujet, le Conseil fédéral a transmis un message au parlement concernant divers accords de coopération judiciaire et policière avec l’Allemagne, l’Autriche et le Liechtenstein.

Rückübernahmeabkommen Italien Frankreich
Dossier: Internationale polizeiliche Zusammenarbeit

Nationalrätin Bühlmann (gp, LU) machte mit einer Motion und einer Interpellation auf das Problem des Menschenhandels aufmerksam, welches sich vor allem im Milieu der sogenannten „Cabarettänzerinnen“ stellt. Da die Opfer aus Angst vor Wegweisung und Repressalien in ihrem Heimatland oftmals von einer Strafanzeige absehen, verlangte Bühlmann, beim geringsten Verdacht auf Menschenhandel sei die Aufenthaltsbewilligung automatisch um drei Monate zu verlängern. Der Bundesrat erklärte, es gebe bereits in der geltenden Gesetzgebung genügend Instrumente, um die Betroffenen angemessen zu schützen. Auf seinen Antrag wurde der Vorstoss nur in Postulatsform überwiesen.

Menschenhandel