Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Zwischenstaatliche Beziehungen
  • Banken
  • Migrationspolitik

Akteure

Prozesse

  • Verwaltungsakt
25 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Les mutations structurelles induites par la numérisation, et plus particulièrement les technologies financières (FinTech), modifient le puzzle de la législation bancaire. Le Conseil fédéral a donc adopté une modification de l'Ordonnance sur les banques (OB). En effet, certaines entreprises FinTech offrent des services qui ne correspondent plus au cadre légal déterminé pour les activités bancaires traditionnelles. Par conséquent, des modifications légales doivent être envisagées afin d'inclure ces entreprises dans le marché de la finance et de booster la compétitivité de la place financière helvétique. Deux modifications majeures sont prévues: la création d'un espace d'innovation et la prolongation du délai de 7 à 60 jours pour les dépôts de financement participatif. Ces allègements bénéficieront aussi aux banques traditionnelles.

FinTech
Dossier: FinTech

Au mois de juin 2017, le Conseil fédéral a renouvelé son soutien à la voie bilatérale, jugée essentielle à la prospérité économique et sociale de la Suisse. En ce qui concerne plus particulièrement l'accord institutionnel, l'exécutif national est également revenu sur les négociations en cours, pour constater que certains points essentiels – étendue exacte du droit soumis à la procédure de règlement des différends, question des aides d’État, aspects relatifs à la libre circulation des personnes – restaient encore à négocier.
La question d'une nouvelle contribution de cohésion pour la réduction des inégalités économiques et sociales dans les pays de l'UE, qui concernerait en priorité les domaines de la formation professionnelle et de la migration, a également été abordée et sera réévaluée ultérieurement.

Relations Suisse-UE: le conseil fédéral fixe ses priorités et son agenda
Dossier: Institutionelles Rahmenabkommen

A la suite de la période de crise économique et financière qui a secoué le paysage de l'économie et de la finance, la Confédération avait institué un groupe d'experts en charge d'analyser les marchés financiers d'un point de vue stratégique. Ce groupe d'experts a émis, en 2014, des recommandations vis-à-vis de la protection des déposants. Le Département fédéral des finances (DFF), en collaboration avec le Secrétariat d'Etat aux questions financières (SFI), l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS), a examiné les propositions relatives au système de protection des déposants. Au final, trois mesures principales ont été retenues: le raccourcissement du délai de remboursement des dépôts garantis en cas de faillite bancaire, le renforcement du financement de la garantie des dépôts et le relèvement de la limite supérieure du montant total des dépôts de garantie. Le DFF est désormais chargé de rédiger un projet de consultation qui souligne les modifications législatives qui découlent de ces mesures. Ce projet devra ensuite être soumis aux chambres.

Renforcer le système de protection des déposants (2017)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Le Comité de Bâle édicte des normes internationales dans le domaine du contrôle bancaire et notamment au niveau des liquidités. L'ordonnance sur les liquidités (OLiq) transpose dans la législation helvétique les recommandations du comité. Si les normes relatives à la gestion des liquidités à court-terme ont déjà été adaptées, il n'en est pas de même pour les mesures à long-terme. Le ratio de financement (net stable funding ratio (NSFR)) permet une stabilité financière sur le long-terme. Le Département fédéral des finances (DFF) a lancé une consultation sur la modification de l'OLiq qui doit donc permettre de mettre à jour les normes helvétiques dans le cadre de Bâle III.

modifications de l'ordonnance sur les liquidités

Les objectifs stratégiques de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) garantissent une orientation à long-terme des travaux de cette institution. Ces objectifs, validés par le Conseil fédéral, couvrent la période 2017 à 2020. Ils peuvent être résumés en sept points. Pour commencer, la FINMA vise une bonne capitalisation des banques et assurances. Ainsi, des seuils de capitalisation minimaux garantissent une stabilité financière accrue et une protection élevée pour les clients. Ensuite, la FINMA souhaite influencer durablement le comportement des établissements financiers. Des outils de surveillance prospectifs et contraignants permettent de lutter notamment contre le blanchiment d'argent. Troisièmement, la thématique des établissements d'importance systémique fait aussi partie des objectifs stratégiques de l'autorité de surveillance. Des plans d'urgence et des stratégies de liquidation doivent être préparés en amont. La protection des créanciers, des investisseurs et des assurés demeure donc une priorité. Le cinquième objectifs assure des conditions-cadres réglementaires propices pour les modèles de finance innovants. Puis, la FINMA s'engage pour une réglementation basée sur des principes. En outre, cette réglementation doit être reconnue et compatible avec les standards internationaux. Finalement, la stabilité des coûts de surveillance est à l'agenda de l'autorité de surveillance.


Objectifs stratégiques FINMA

Le Conseil fédéral charge le Département fédéral des finances (DFF) de dessiner un projet pour alléger les entraves réglementaires pour les entreprises actives dans les technologies financières innovantes (FinTech). Le Conseil fédéral souhaite ainsi ne pas rater le tournant de la transformation numérique du secteur financier. Ce projet doit favoriser la qualité et la compétitivité de la place financière helvétique. Le Conseil fédéral a défini trois axes prioritaires. Premièrement, afin de soutenir les prestataires de financement participatifs, un délai de 60 jours est fixé pour la détention d’avoirs sur un compte. Deuxièmement, le Conseil fédéral souhaite la création d’un espace favorisant l’innovation, isolé des freins réglementaires lourds. Troisièmement, une licence spécifique pour les entreprises FinTech, délivrée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), est prévue.

FinTech
Dossier: FinTech

Die Akte „Angolagate“ wird in der Schweiz definitiv geschlossen. Die Bundesanwaltschaft hat entschieden, die im April 2013 von angolanischen Staatsbürgern und der britischen NGO "Corruption Watch" eingereichte Strafanzeige nicht weiterzuverfolgen und eine Nichtanhandnahmeverfügung zu erlassen. Der Fall begann in den 90er Jahren, als zwischen Angola und Russland Verträge abgeschlossen wurden, wonach der afrikanische Staat seine Schulden aus der Sowjetzeit durch Erdölverkäufe abzuzahlen habe. In diesem Zusammenhang kam es zu Geldtransaktionen über Schweizer Bankverbindungen. Die Schweiz hatte bereits 2004 und 2010 mit Angola ein Abkommen betreffend der Rückführung von angolanischen Vermögenswerten im Umfang von insgesamt 64 Mio. US-Dollar für humanitäre Projekte zugunsten der angolanischen Bevölkerung unterzeichnet. Aufgrund neuer Erkenntnisse aus dem Bericht „The Corrupt Angola-Russia Debt Deal“ verlangten die Anzeigeerstatter 2013 die Wiederaufnahme des Verfahrens. Dies lehnte die Bundesanwaltschaft ab, da sie einerseits das Vorliegen neuer Tatsachen verneinte und andererseits nicht davon ausging, dass ein derart komplexer Sachverhalt noch vor Ablauf der absoluten Verjährung 2015 aufgearbeitet werden könnte. Darüber hinaus sei die Bestechung fremder Amtsträger in der Schweiz erst seit 2000 verfolgbar.

Angolagate

Für einige Diskussionen sorgte die rege Reisetätigkeit des Ständeratspräsidenten Filippo Lombardi, der in seinem Präsidialjahr bei 13 Auslandreisen 22 Länder besuchte und dabei insgesamt 27 Parlamentspräsidenten, sechs Staatschefs, zwei Premierminister, sieben Aussenminister und sechs weitere Minister traf. Die Diplomatie gehöre zur Aufgabe des Präsidenten, verteidigte sich Lombardi. Auch die Reisen der aussenpolitischen Kommission des Nationalrats (APK-NR) stiessen auf Kritik und die geplante, mit CHF 11'500 pro Person budgetierte USA-Reise der Bildungskommission wurde vom Büro des Nationalrates nicht bewilligt.

Reisetätigkeit des Ständeratspräsidenten Lombardi

Die Debatte um den US-Abhörskandal erhielt erneut Aufwind, als das deutsche Nachrichtenmagazin Spiegel enthüllte, dass eine gemeinsame Einheit der CIA und NSA unter dem Dach der amerikanischen UNO-Mission in Genf gezielt Abhöraktionen durchgeführt hatte. Diverse Politiker forderten eine Protestnote an die US-Botschaft. Das EDA wollte jedoch keine Retorsionsmassnahmen ergreifen und der Bundesrat betonte, dass kein direkter Datenaustausch zwischen dem Nachrichtendienst des Bundes (NDB) und der NSA stattfände. Die Bundesanwaltschaft eröffnete ihrerseits mit der Genehmigung des Bundesrates ein Strafverfahren gegen Unbekannt. Gleich zu Beginn dämpfte Bundesanwalt Lauber jedoch die Erwartungen: Aus solchen Ermittlungen Erkenntnisse zu gewinnen, sei schwierig, weil sich Staaten in politischen Delikten generell keine Rechtshilfe leisteten. Durch diese Enthüllungen wurde einer bisher kaum beachteten Bestimmung im Entwurf des Nachrichtendienstgesetzes erstmals Aufmerksamkeit geschenkt: Laut dem Gesetzesentwurf soll der Austausch mit ausländischen Geheimdiensten ohne Zustimmung des Bundesrates möglich werden (Art. 10 NDG).

US-Abhörskandal

Nachdem der Bundesrat 2012 einer Änderung der Eigenmittelverordnung (ERV) zugestimmt hatte, wurden die darin vorgesehenen Massnahmen im Berichtsjahr erstmals aktiviert. Im Februar 2013 beantrage die Nationalbank, nach Anhörung der Finma, dem Bundesrat die Aktivierung eines antizyklischen Eigenkapitalpuffers in Höhe von 1%. Damit sollten die Banken ab 30. September zum Halten eines zusätzlichen Kapitalpuffers von 1% ihrer direkt oder indirekt grundpfandgesicherten risikogewichteten Positionen (mit Wohnliegenschaften im Inland als Grundpfand) verpflichtet werden. Die SNB verwies darauf, dass sie aufgrund der Kursuntergrenze gegenüber dem Euro nur beschränkte Möglichkeiten hätte, den Entwicklungen auf dem Immobilienmarkt mit Zinserhöhungen entgegenzutreten. Durch den Kapitalpuffer erhoffte sich die SNB zum einen eine Abschwächung des Wachstums auf dem Hypothekar- und Immobilienmarkt (durch die relative Verteuerung von Hypotheken gegenüber anderen Kreditformen) als auch eine Stärkung der Widerstandskraft der Finanzinstitute. Der Bundesrat zeigte sich von dieser Argumentation überzeugt, nahm den Antrag an und passte die ERV entsprechend an. Erst im Dezember 2013 verschärfte die SNB ihre Rhetorik bezüglich der Entwicklungen auf dem Schweizer Immobilienmarkt wieder leicht. Während sie im Sommer und Herbst die Gefahr für den weiteren Aufbau von Ungleichgewichten auf dem Immobilienmarkt ohne verstärkendes Adjektiv beschrieb, sprach sie nach der winterlichen geldpolitischen Lagebeurteilung von einer „erheblichen“ Gefahr.

Aktivierung eines antizyklischen Kapitalpuffers

En réponse à l’instabilité politique syrienne, l’ambassade suisse de Damas a été provisoirement fermée le 29 février 2012. L’ambassadeur de Suisse en Syrie avait déjà été rappelé à Berne en août 2011.

Fermeture de l’ambassade suisse en Syrie

Der Bundesrat ernannte Nationalrätin Martine Brunschwig Graf (fdp, GE) zur neuen Präsidentin der eidgenössischen Kommission gegen Rassismus. Sie löst per Anfang 2012 Georg Kreis ab, welcher die Kommission während sechzehn Jahren präsidierte.

Präsidentin der eidgenössischen Kommission gegen Rassismus

Auf der gesetzlichen Grundlage des 2010 angenommenen Bundesgesetzes über die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte politisch exponierter Personen hat das eidgenössische Finanzdepartement mit einer Klage an das Bundesverwaltungsgericht die Rückerstattung der Duvalier-Gelder an Haiti in die Wege geleitet.

Duvalier-Gelder

Ebenfalls als Folge der Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstandes wurde in der Schweiz die Visumspflicht für Staatsangehörige aus Albanien, Bosnien und Herzegowina sowie für Inhaber eines taiwanesischen Passes und für Bürger der nördlichen Marianen aufgehoben. Die Befreiung von der Visumspflicht gilt für einen Aufenthalt von höchstens drei Monaten ohne Erwerbstätigkeit im Schengen-Raum.

Visumspflicht

Seit Mitte Dezember brauchen Bürger von Mazedonien, Montenegro und Serbien bei der Einreise in den Schengen-Raum kein Visum mehr. Als Schengen-Vertragspartner ist auch die Schweiz zur Übernahme dieser Änderung verpflichtet. Die Befreiung von der Visumspflicht gilt jedoch nur für Personen, die höchstens drei Monate in der Schweiz bleiben und dabei keiner Erwerbsarbeit nachgehen. Ausserdem müssen die Betroffenen einen biometrischen Pass besitzen.

Befreiung von der Visumspflicht

Am 16. Oktober war es dann soweit. Der Bundesrat kündigte ein Hilfspaket von rund 68 Mia Fr. für die in grosse Schwierigkeiten geratene UBS an. Dabei handelte sich aber nicht um einen à-fonds-perdu-Beitrag an die Bank, sondern um verzinsbare Darlehen und Investitionen von Bund und Nationalbank, welche bei Gelingen der Operation und einer Erholung der Finanzmärkte in einigen Jahren sogar Gewinn abwerfen könnten. Dieser vom Betrag her unvorstellbar grosse Staatseingriff sei notwendig, um den Zusammenbruch der Bank zu verhindern. Dabei gehe es gemäss Bundesrat weniger um die Rettung der Bank an sich, als vielmehr um die Rolle, welche diese über ihre Zahlungs- und Kreditfunktion für die gesamte nationale Wirtschaft spiele. Zusammen mit der Grossbank CS hält die UBS einen Anteil von rund 35% am einheimischen Kreditmarkt. Bei einem Ausfall einer der beiden Banken wären viele Unternehmen und Haushalte infolge der Blockierung ihrer Konten nicht mehr in der Lage, Einkäufe, Lohnzahlungen und Investitionen vorzunehmen. Die bestehende Einlagenversicherung von 30 000 Fr. würde daran wenig ändern, da die von der Gesamtheit der Banken dafür reservierte Garantiesumme von 4 Mia Fr. nur einen kleinen Teil der bei der UBS deponierten privilegierten Einlagen ausmacht. Der Bundesrat ging in seiner Botschaft zu den Hilfsmassnahmen davon aus, dass der Zusammenbruch einer der beiden Grossbanken einen kurzfristigen volkswirtschaftlichen Schaden von 75 bis 150 Mia Fr. (das sind 15-30% des jährlichen BIP) verursachen würde. Dass sich der Staat in diesem Ausmass an der Rettung einer durch eigenes Fehlverhalten in die Krise geratenen privaten Firma beteiligt, wurde zwar allgemein als Sündenfall bezeichnet. Dieser sei aber, so lautete der Tenor sowohl in den Medien als auch bei den Parteien, angesichts des Risikos eines Zusammenbruchs des gesamten Wirtschaftssystems notwendig gewesen. Der Bundesrat wurde in den Medien auch dafür gelobt, dass er trotz des Drucks von aussen nicht vorzeitig mit Absichtserklärungen und Teilinformationen die Gerüchteküche angeheizt und den Finanzmarkt verunsichert habe. Die SP war freilich mit der konkreten Ausgestaltung der Massnahmen nicht einverstanden. Sie verlangte, dass sich der Bund mit 26 Mia Fr. direkt am Aktienkapital der UBS beteiligt und in dieser Funktion als Grossaktionär mit rund einem Drittel des Kapitals Einfluss auf die Geschäftspolitik nimmt.

Konkret beschloss der Bundesrat zusammen mit der Nationalbank und der Eidgenössischen Bankenkommission ein Massnahmenpaket zur Stabilisierung des schweizerischen Finanzsystems und zur Verbesserung des Vertrauens in die Banken. Das Paket bestand im Wesentlichen aus zwei Elementen: Einer Auffanggesellschaft zur Auslagerung von illiquiden Risikopapieren der UBS und einem Bundesdarlehen an die UBS, damit sie sich neben der Nationalbank an dieser Zweckgesellschaft beteiligen kann.

Die Nationalbank sollte gemäss dem Plan mit einem Einsatz von maximal 54 Mia Fr. zusammen mit der UBS eine Auffanggesellschaft gründen. Diese kauft von der UBS illiquide, das heisst mit grossem Risiko behaftete und zum aktuellen Zeitpunkt nicht oder nur mit grossen Verlusten verkäufliche Wertpapiere im Betrag von bis zu 60 Mia Fr. Zweck dieser Operation ist es, die Liquidität der Bank zu verbessern. Da die SNB langfristigere Perspektiven als eine private Bank hat und die Auffanggesellschaft mit dem Verkauf der schlechten Papiere warten kann, bis sich die Märkte wieder erholt haben, sind diese Anlagen für sie ein deutlich geringeres Risiko als für die UBS. Die Finanzierung und die Gründung einer Zweckgesellschaft fällt in die Kompetenz der SNB und benötigt keine Zustimmung der politischen Behörden. Die UBS selbst muss sich an dieser Gesellschaft mit einem Eigenkapital von 6 Mia Fr. beteiligen. Damit sie dies ohne Gefährdung ihrer Eigenkapitalbasis tun kann, soll der Bund den Betrag mit einem verzinsbaren Darlehen vorschiessen.

Dieses Darlehen gewährt die Eidgenossenschaft in Form einer Pflichtwandelanleihe im Umfang von 6 Mia Fr. mit einem Jahreszins von 12,5% und einer Laufzeit von 30 Monaten. Das Konstrukt der Pflichtwandelanleihe – also einer Optionsanleihe, die zwingend in Aktien umgewandelt werden muss – erlaubt es der UBS, das Darlehen von Anfang an in der Bilanz als Eigenkapital zu bewerten. Der Bund kann diese Anleihe bis zum Ende der Laufzeit halten und sie dann in Aktien umwandeln. Er kann sie aber auch nach einer Sperrfrist von sechs Monaten bis zum Ende der Laufzeit in eine fixierte Anzahl Aktien umwandeln und beim Weiterverkauf von einem Kursanstieg profitieren. Schliesslich ist es auch möglich, die gesamte Wandelanleihe oder Teile davon (die Stückelung beträgt 100 Mio Fr.) nach der Sperrfrist an einen Dritten zu verkaufen. Mit dieser Pflichtwandelanleihe konnte vermieden werden, dass sich der Bund selbst als Aktionär (der Darlehensbetrag entsprach ca. 10% des Aktienkapitals) an der UBS beteiligen musste. Eine direkte längerfristige Beteiligung würde nicht nur eine Privilegierung der UBS gegenüber anderen Firmen bedeuten, sondern den Bund in seiner Funktion als Überwacher des Finanzmarktes in Interessenkonflikte bringen. Gemäss den Ausführungen des Bundesrates ist es nicht seine Absicht, längerfristig in die Sanierung der Bank involviert zu bleiben. Er sieht vielmehr vor, dass er sich unter Wahrung seiner wirtschaftlichen Interessen bereits vor dem Ende der Laufzeit zurückziehen will. Solange der Staat aber sein Engagement aufrecht erhält, wird er gemäss Bundesrat auf die Geschäftspolitik der UBS Einfluss nehmen. Dies wird zum Beispiel über regelmässige Kontakte mit der Bankleitung geschehen, aber auch über Richtlinien für die Entschädigung von Spitzenmanagern.

Die UBS verabschiedete noch vor den Parlamentsverhandlungen über das Hilfspaket ein neues Salärsystem für Manager. Dieses koppelt die Entschädigungen stärker an eine langfristig nachhaltige Geschäftsentwicklung als bisher. Einige frühere Spitzenmanager der UBS verzichteten unter dem Druck der Öffentlichkeit auf ihnen zugesicherte „Erfolgsprämien“ in Millionenhöhe.

Die rechtliche Grundlage für diese aussergewöhnliche Stützungsaktion waren Verordnungen, welche die Regierung gestützt auf die Verfassungsartikel über Notrecht zur Abwehr unmittelbarer Gefahr für das Land erlassen kann. Der erforderliche Kredit war als Nachtragskredit zum Budget 2008 von der Finanzdelegation des Parlaments noch vor dem definitiven Regierungsbeschluss bewilligt worden; die Bundesversammlung hat ihn in der Wintersession nachträglich genehmigt.

Krise auf dem amerikanischen Hypothekenmarkt (2007 & 2008)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Um die Kooperation mit jenen afrikanischen Staaten zu intensivieren, aus denen besonders zahlreiche Asylbewerber stammen, schuf das EDA in einigen Botschaften den Posten eines Migrationsattachés. Aufgabe dieser diplomatischen Vertreter ist es, die afrikanischen Partner für die negativen Seiten der illegalen Migration zu sensibilisieren und die für legale Reisen in die Schweiz vorgesehenen Prozeduren bekannt zu machen. Zu ihrer Mission gehört auch die Überwachung der freiwilligen oder zwangsweise erfolgten Rückkehr der Flüchtlinge in ihr Land sowie deren dortige Eingliederung.

afrikanischen Staaten

Im Rahmen des ersten Integrationsförderungsprogramms des Bundes (2000-2003) hatte die EKA vorrangig Projekte unterstützt, welche die sprachlichen Fähigkeiten der Ausländerinnen und Ausländer verbessern sollen. Für das zweite Vierjahresprogramm (2004-2007) wurden neue Prioritäten definiert. Die meisten der bisherigen Schwerpunkte (Verständigung fördern, Zusammenleben erleichtern, Kompetenzen entwickeln) werden zwar – teilweise in abgeänderter Form – weitergeführt, neu werden aber vermehrt Projekte unterstützt, welche zur „Öffnung von Institutionen“ (Vereine usw.) für die ausländische Bevölkerung beitragen. Zudem will die EKA in Zukunft bei der Vergabe von Finanzbeiträgen noch vermehrt mit den regionalen Integrationsstellen zusammenarbeiten, die teilweise erst in den letzten Jahren entstanden sind.

„Öffnung von Institutionen“

Auf den 1. Juni wurden Schweizerinnen und Schweizer in Liechtenstein den EWR-Staatsangehörigen gleichgestellt. Im Gegenzug gewährt die Schweiz den bereits im Land wohnenden Liechtensteinerinnen und Liechtensteinern die Gleichstellung mit den EU/EFTA-Staatsangehörigen. Grundlage für die Neuregelung bildet die EFTA-Konvention von 2001.

Liechtenstein

L’Allemagne n’a pas tardé à réagir en mettant en place des mesures unilatérales. La première étape – le 17 avril, l’interdiction de survol du territoire allemand a été prolongée d’une heure le matin (de 6 à 7 heures) et avancé d’une heure le soir (de 21 à 22 heures). Les altitudes minimales des vols au-dessus du territoire allemand ont été rehaussées de 600 mètres (3'600 mètres). L’ordonnance allemande a aussi plafonné les mouvements au-dessus de son territoire: la première année, la limite sera de 110'000, puis l’année suivante (2004), elle sera abaissée à 80'000. Ces chiffres pourraient toutefois être revus selon l’activité de l’aéroport. La deuxième étape – le 10 juillet – prévoyait que les dérogations admises aux interdictions de vol seraient fortement restreintes. Seules les dérogations motivées par des conditions météorologiques seraient désormais autorisées (visibilité inférieure à 1'800 mètres), celles fondées sur des raisons d’ordre technique ne le seraient plus. Par ailleurs, elles devraient être approuvées par le service allemand du contrôle aérien. Comme ces mesures prétéritaient une trentaine d’atterrissages par jour, l’aéroport de Zurich a déposé une demande de modification du règlement d’exploitation (autorisation d’approches par le sud et l’est) auprès de l’Office fédéral de l’aviation civil (OFAC). Unique a également demandé l’autorisation d’installer des instruments d’aide à l’atterrissage (ILS) pour la piste sud (piste 34). Pour éviter la fermeture de l’aéroport pendant ces deux heures, l’OFAC a rapidement pris la mesure provisionnelle d’autoriser les avions à atterrir par l’est (piste 28) de 6 à 7 heures et 21 à 22 heures. La mesure était provisionnelle car les personnes concernées pouvaient faire recours auprès de la commission de recours du DETEC. Auparavant, l’OFAC a consulté le canton de Zurich et les quatre cantons voisins (AG, SG, SH et TG). Ces derniers ont exprimé leurs critiques vis-à-vis de la requête de l’aéroport.

Verschärfung der Flugbeschränkungen über Süddeutschland für den Flughafen Zürich (2003)
Dossier: Verhandlungen mit Deutschland betreffend den Flughafen Zürich

Auf den 1. Mai erhielt das Bundesamt für Ausländerfragen (BFA) einen neuen Namen. Es heisst Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung, die Kurzform lautet in allen vier Landessprachen sowie in Englisch IMES (Immigration, Intégration, Emigration Suisse). Mit der Namensänderung wurde die Umstrukturierung des BFA abgeschlossen. Seit 1998 waren ihm mehrere ausländerrelevante Tätigkeitsgebiete aus verschiedenen Departementen übertragen und dabei neu definiert worden. Das IMES übernimmt die traditionellen fremdenpolizeilichen Aufgaben des BFA (Regelung von Zulassung und Aufenthalt der ausländischen Wohnbevölkerung) sowie arbeitsmarktliche Kompetenzen im Bereich des Personenfreizügigkeitsabkommens (FZA) mit der EU; im Januar wurde zudem eine neue Abteilung geschaffen, welche Integrationsförderung und Einbürgerung umfasst.

Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung IMES

An ihrer ersten Plenarsitzung des Jahres beschlossen die Mitglieder der Eidgenössischen Ausländerkommission (EKA), künftig jährlich ein Schwerpunktthema zu definieren. 2003 widmete sich die Kommission vorrangig dem Zugang zum Arbeitsmarkt und damit laut EKA einem Schlüsselbereich für die Integration. Im November fand dazu unter dem Titel „Integration durch Arbeit“ eine Tagung statt, an der mehrere Empfehlungen zu Ausbildung, Berufseinstieg und Qualifikation abgegeben wurden sowie an die Arbeitgeber appelliert wurde, die kulturelle Vielfalt als Chance für die Betriebe wahrzunehmen.

Zugang zum Arbeitsmarkt

Nach einem Jahr der Turbulenzen stand die eidgenössische Ausländerkommission (EKA) vor einem Neuanfang, da auch erstmals die 1998 vom Parlament mit der Teilrevision des ANAG beschlossenen Bundesgelder zur Integrationsförderung flossen (10 Mio Fr. für 2001). Für ihre Arbeit der nächsten Jahren setzte die EKA zwei Schwerpunkte, nämlich die erleichterte Einbürgerung, ihrer Ansicht nach das beste Mittel zur dauerhaften Integration, sowie die sprachliche und berufliche Aus- und Weiterbildung. Per Ende Jahr trat die 2000 als Krisenmanagerin berufene EKA-Präsidentin, alt Ständerätin Rosemarie Simmen (cvp, SO), von ihrem Amt zurück; der Bundesrat bestimmte alt National- und Regierungsrat Francis Matthey (sp, NE) zu ihrem Nachfolger.

Eidgenössischen Ausländerkommission (EKA) Bundesamt für Ausländerfragen traten zurück

Migrantinnen und Migranten sind weniger gesund als Einheimische vergleichbarer Bevölkerungsgruppen. Eine neue Strategie „Migration und Gesundheit 2002-2006“ soll in der Gesundheitspolitik die Chancengleichheit fördern und zur Integration beitragen. Grosse Bedeutung misst das Konzept der Information über das Gesundheitswesen sowie der Prävention zu. An der Strategie, für deren Umsetzung jährlich 9,5 Mio Fr. vorgesehen sind, beteiligen sich mehrere Bundesämter und die EKA. Als Teil dieses Projektes haben die Caritas und das SRKhaben im Auftrag des BAG einen „Gesundheitswegweiser Schweiz“, der sich in 19 Sprachen speziell an die Einwanderer richtet erarbeitet.

„Migration und Gesundheit 2002-2006“

Les procédures en matière de visas pour la Suisse ont été révisées. Dans une nouvelle ordonnance, le Conseil fédéral a accordé plus de compétences et une plus grande marge d’appréciation aux représentations suisses à l’étranger. Les personnes désireuses de venir en Suisse devront dorénavant déposer leurs demandes auprès de la représentation suisse pour leur lieu de domicile. Le gouvernement a également remplacé le principe de l’invitation écrite par une garantie de prise en charge, par une personne privée ou une entreprise, des coûts occasionnels non couverts d’un maximum de 20'000 francs. C’est la représentation suisse concernée qui décide si cette garantie est nécessaire.

procédures en matière de visas