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Au mois de mars 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2015. Le compte-rendu fait écho aux quatre axes stratégiques définis dans le cadre de la stratégie de politique étrangère 2012-2015 – soit les relations avec les Etats voisins, les relations avec l'UE, la stabilité en Europe et dans le monde, ainsi que les partenariats stratégiques extra-européens et la gouvernance mondiale.
Durant l'année écoulée, la politique extérieure de la Suisse avait pour thème prioritaire l'engagement en faveur des droits de l'Homme et du droit international à l'échelle mondiale. A cet effet, le rapport fait état de violations graves dans de nombreuses régions du monde, et notamment dans le contexte des guerres en Syrie, en Irak ou au Soudan du Sud. Le compte-rendu souligne également l'importance du maintien de bonnes relations avec les pays voisins. A ce titre, sont par exemple évoquées des avancées majeures en ce qui concerne le processus de mise en œuvre de l'article 121a Cst., le domaine de la migration, les questions de fiscalité ou l'épineux dossier de l'aéroport Bâle-Mulhouse. S'inscrivant à la suite de la votation du 9 février 2014, les relations entre la Suisse et l'UE se sont, de manière générale, concentrées sur la recherche d'une solution qui permette à la fois le maintien de la voie bilatérale et l'application du nouvel article constitutionnel. En décembre 2015, le Conseil fédéral a ainsi réaffirmé sa volonté de parvenir à une entente avec le voisin européen, afin de sauvegarder l'ALCP. Les négociations relatives à un éventuel accord institutionnel ont en outre été relancées. En ce qui concerne la stabilité en Europe et dans le monde, la Suisse a une nouvelle fois œuvré en faveur de la promotion de la paix, que ce soit en Syrie, face à la montée en puissance de l'organisation "Etat islamique", au Yémen, en Libye ou en Ukraine sous la bannière de l'OSCE. La Suisse a par ailleurs contribué activement à la mise sur pied de l'Agenda 2030 de développement durable, adopté à l'ONU au mois de septembre 2015. Nous noterons finalement qu'un chapitre du présent rapport est consacré à la réponse du Conseil fédéral au postulat Aeschi (udc, ZG), "La Suisse à l'heure de l'Asie".

Rapport de politique extérieure 2015
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Der Abstimmungstermin für die Volksinitiative „Für ein bedingungsloses Grundeinkommen“ wurde auf den 5. Juni 2016 festgesetzt. Anfang März begannen die Initiantinnen und Initianten offiziell ihre Kampagne – erneut mit einer ausgesprochen medienwirksamen Aktion, wie sie bereits bei der Einreichung stattgefunden hatte. Dabei verteilten Aktivistinnen und Aktivisten am Zürcher Hauptbahnhof zur morgendlichen Stosszeit 1'000 mit Aufklebern versehene Zehnfrankenscheine an die Vorbeigehenden.
Die Lancierung der Kampagne stiess eine relativ intensive Medienberichterstattung über die Initiative und ihr Anliegen an, welche sich insbesondere um die Finanzierbarkeit eines allfälligen Grundeinkommens drehte, jedoch auch um die intellektuellen Ursprünge der Idee und die moralische Richtigkeit einer bedingungslosen Einkommenssicherung und der dazugehörigen Umverteilung durch den Staat. Der Begriff „Utopie" erlebte eine mediale Hochkonjunktur – auch die Mitglieder des Initiativkomitees verwiesen auf die Chancenlosigkeit ihres Anliegens an der Urne. Als prominentester Befürworter eines bedingungslosen Grundeinkommens trat der ehemalige Bundesratssprecher Oswald Sigg auf.

Volksinitiative „Für ein bedingungsloses Grundeinkommen“

Le projet d'égalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation, porté par cinq initiatives parlementaires (13.418; 13.419; 13.420; 13.421; 13.422) émanant des partis vert'libéral, bourgeois démocrate, écologiste, socialiste ainsi que de la députée PLR Doris Fiala (plr, ZH), a été accepté en mars 2016 par le Conseil national. Seule opposante, l'UDC craignait que ce projet ne soit un moyen d'atteindre le mariage pour tous de manière détournée. Elle avait en outre peur que le nombre de naturalisations explose. Les partisans de l'initiative ont jugé ces scenarii peu probables et avant tout estimé que l'inégalité de traitement actuelle entre couples hétéro- et homosexuels était inacceptable. L'initiative parlementaire a ainsi récolté 122 voix favorables contre 62, avec 8 abstentions. Trois membres de l'UDC ont tout de même voté pour l'initiative. Les abstentions provenaient de cinq membres du PDC, ainsi qu'une de l'UDC, du PLR et du PBD. Comme l'initiative implique une modification de la loi sur la nationalité, mais surtout de la Constitution, le peuple devra se prononcer sur le texte.

Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

Die Flugreisen der Bundesräte waren auch 2016 ein mediales Thema. Anfang März veröffentlichte der Lufttransportdienst des Bundes seinen jährlichen Bericht mit den erbrachten Dienstleistungen. Insgesamt hatte die Regierung rund 680 Stunden des Jahres 2015 in der Luft verbracht. Gut ein Drittel davon entfielen auf den Aussenminister Didier Burkhalter (221 Stunden). Recht häufig in der Luft war auch Johann Schneider-Ammann (143 Stunden), wobei er häufig auch einen der vier zur Verfügung stehenden Helikopter benutzte (75 Stunden).

Flugreisen von Bundesräten

Lors de la session de printemps 2016, le Conseil national a rejeté le postulat du groupe UDC, représenté par la députée Flückiger-Bäni (udc, AG), intitulé "empêcher les immigrés de bénéficier de l'aide sociale". Le postulat demandait deux choses: premièrement une statistique précise concernant les prestations d'aide sociale attribuées aux immigrés arrivés sur le territoire durant les cinq dernières années, toutes catégories confondues. Deuxièmement, le postulat demandait au Conseil fédéral d'établir une liste de mesures permettant d'empêcher les immigrés de bénéficier de ces prestations, ceci sans mettre en péril l'accord de libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter le postulat, arguant que le bilan concernant les assurance sociales dans le cadre de l'accord de libre circulation était globalement positif, grâce notamment à la main d'oeuvre hautement qualifiée qui contribue plus qu'elle ne perçoit. De plus, suffisamment de mécanismes sont mis en oeuvre pour éviter le versement de prestations indues, ce qui rend les mesures demandées par le groupe UDC superflues. Le Conseil fédéral a d'ailleurs rédigé de nombreux rapport à ce sujet et estime que la publication de nouvelles statistiques n'est pas nécessaire. Le postulat a été rejeté par 122 voix contre 68, avec 3 abstentions.

Immigrés et aide sociale

Le député Sebastian Frehner) (udc, BS) entend Lutter contre les mariages forcés. Il a, à cet effet, adressé un postulat au Conseil fédéral, l'enjoignant de rédiger un rapport sur la possibilité de restreindre le droit au regroupement familial en cas de soupçon de mariage forcé. Il prend pour exemple les Pays-Bas et le Danemark, qui limitent l'âge minimum pour un regroupement familial en vue d'un mariage à respectivement 21 et 24 ans. Cette mesure éviterait, selon le député, la pratique du mariage forcé, en cours dans des "cultures patriarcales". Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut rejeter le postulat, des mesures existant déjà, notamment dans la cadre de la loi fédérale concernant les mesures contre les mariages forcés, entrée en vigueur le 1er juillet 2013, et dont l'efficacité n'a pas encore pu être complètement vérifiée. La chambre basse a suivi l'avis du Conseil fédéral, en rejetant le postulat à 122 voix contre 70, sans abstention.

Lutter contre les mariages forcés

En septembre 2015, le député Pfister (pdc, ZG) avait déposé un postulat visant à améliorer l'intégration sur le marché du travail des refugiés reconnus et des étrangers admis provisoirement. Celui-ci exigeait du Conseil fédéral un rapport présentant les possibilités de mises en oeuvre de mesures permettant de mieux exploiter le potentiel de la main d'oeuvre en Suisse. Le député y voit un moyen d'améliorer l'intégration des réfugiés reconnus et des admis provisoires et également une solution pour empêcher qu'ils dépendent de l'aide sociale. Le démocrate chrétien va même plus loin, en demandant aux sept sages d'examiner les possibilités d'accès aux apprentissages pour les requérants d'asile. Lors du débat au Conseil national, à la session de printemps 2016, le projet a rencontré des oppositions, notamment du côté du camp agrarien. Les adversaires du postulat craignent un favorisation des étrangers face aux chômeurs suisses et une augmentation de l'attractivité de la Suisse pour les demandeurs d'asile. Ils argumentent aussi que l'argent gagné par les étrangers serait envoyé dans leur pays d'origine, ce qui aurait pour conséquence de permettre à plus de personnes de venir en Suisse. Selon Luzi Stamm (udc, AG), la situation deviendrait alors très vite hors de contrôle. Le Conseil Fédéral, représenté par la ministre de la Justice et Police (DFJP) Simonetta Sommaruga (ps, BE), est lui en faveur du postulat. Le projet est selon les sept sages en accord total avec la dernière révision de la loi sur l'asile, à savoir des procédures plus rapides pour déterminer plus vite qui doit partir et qui doit rester, ce qui permet un meilleur traitement et une meilleure intégration des personnes autorisées à rester sur le territoire suisse.Plusieurs projets pilotes ont d'ailleurs été lancés à ces fins. La chambre basse a suivi l'avis du Conseil fédéral à 119 voix contre 59, avec 8 abstentions.

Améliorer l'intégration sur le marché du travail des refugiés reconnus et des étrangers admis provisoirement

L'on a beaucoup parlé de l'Erythrée en 2016, notamment suite au voyage de parlementaires suisses dans le pays en février de cette même année. Le député Béglé (pdc, VD), qui a participé au voyage, en est revenu avec la conviction que le régime d'Asmara est disposé à une certaine ouverture. Selon le démocrate chrétien, la Suisse devrait donc intensifier les relations diplomatiques avec l'Erythrée, en vue de l'atteinte des trois points suivants, qu'il a listés dans sa motion, déposée le 1er mars, lors de la session de printemps. Premièrement, la Confédération doit obtenir de la part du pays de la corne de l'Afrique des garanties du respect des droits humains. Ceci permettrait, deuxièmement, de conclure un accord de réadmission. Celui-ci devrait être accompagné troisièmement d'un programme d'aide au développement économique, en collaboration avec d'autres Etats. Le but avoué de ce troisième point est d'ainsi empêcher les velléités de migration économique de la part des ressortissants erythréens. Ces personnes bénéficient, à tort selon le député vaudois, de l'attribution "quasi-automatique" du droit d'asile pour les Erythréens. Le Conseil fédéral, qui approuve le principe de la motion Béglé, a recommandé de l'accepter. La commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) s'est montrée du même avis, à huit voix contre une avec deux abstentions. Le Conseil national a lui approuvé la motion à l'unanimité lors de la session d'été 2016.

intensifier les relations avec l'Erythrée

La députée Bea Heim (ps, SO) enjoint la Direction du développement et de la coordination (DDC) à mettre sur pied plus de projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires. Elle justifie ce besoin par l'importance de l'intégration sur le marché du travail des jeunes comme vecteur de lutte contre la pauvreté. Le Conseil fédéral s'est montré favorable au projet, puisque c'est dans cette direction-là que travaille le Conseil fédéral, notamment par la soumission en début de législature des crédits-cadres au développement, pour les années 2017 à 2020. Le postulat a été refusé de justesse, à 96 voix contre 94, sans abstentions.

projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires

Mittels einer Motion «EU-Beitrittsgesuch, Klarheit schaffen» forderte Antragsteller Lukas Reimann (svp, SG) vom Bundesrat, das Gesuch über die Aufnahme von Beitrittsverhandlungen mit der EU zurückzuziehen. Reimann kritisierte den Bundesrat dafür, dass es durch den versäumten Rückzug bereits mehrfach zu Irritationen in der Interaktion mit EU-Vertretenden gekommen sei. Zudem habe der Bundesrat wiederholt geäussert, dass ein Rückzug nicht möglich sei. Dass dies doch ginge, habe das EFTA-Mitgliedsland Island jedoch 2014 gezeigt. Reimann fürchtete zudem, dass neue Verhandlungen – etwa das Rahmenabkommen – durch die Pendenz belastet würden.
In seiner Stellungnahme wies der Bundesrat darauf hin, dass das EU-Beitrittsgesuch durch das Nein zum Europäischen Wirtschaftsraum 1992 gegenstandslos geworden sei. Überdies beeinflusse das Weiterbestehen desselben die gegenwärtigen Verhandlungen mit der EU in keiner Weise und bringe ein Rückzug keinerlei Vorteile mit sich. Der Bundesrat empfahl daher die Ablehnung der Motion.
Mit seinem Anliegen reihte sich Lukas Reimann in eine Riege ähnlicher parlamentarischer Vorstösse vonseiten der SVP ein. Dazu gehören die Motion des damaligen Ständerats Maximilian Reimann (svp, AG; Mo. 11.3053) aus dem Jahr 2011 sowie jene der SVP-Fraktion von 2013 (Mo. 13.4117).
Der Nationalrat entschied sich in der Frühjahrssession 2016, der Empfehlung des Bundesrats nicht zu folgen, und nahm die Motion stattdessen mit 126 zu 46 Stimmen (bei 18 Enthaltungen) an. Womöglich trug auch das Votum des anwesenden Bundesrats Burkhalter zur Annahme bei: Dieser verdeutlichte zwar die Position des Bundesrats und hob hervor, dass die Schweiz von der EU weder als Mitgliedskandidat, noch als potentielles Mitglied angesehen werde und die Motion bereits geschaffene Tatsachen wiederhole. Jedoch forderte er daraufhin den Nationalrat auf, die Motion anzunehmen, um «diese sinnlose Debatte ein für alle Mal zu beenden».

EU Beitrittsgesuch, Klarheit schaffen

Le peuple s'est prononcé le 28 février 2016 sur l'initiative de mise en oeuvre. Le renvoi des étrangers criminels avait été accepté en votation populaire en 2010. En raison de contradictions avec les textes de loi internationaux, notamment les bilatérales et la convention européenne des droits de l'Homme, le parlement avait proposé une mise en oeuvre qui différait quelque peu du texte proposé par le parti agrarien. Celui-ci, fâché par le non-respect littéral du texte, a lancé l'initiative dite "de mise en oeuvre", qui proposait, en addition à la version de 2010, un catalogue d'effractions menant à l'automaticité du renvoi. Cette liste, qui va du meurtre au viol, en passant par le cambriolage ou la fraude aux assurances sociales, est en outre complétée par un certain nombre de délits mineurs (infractions au code de la route, lésions corporelles légères, par exemple) pouvant également conduire à l'expulsion en cas de récidive.
La campagne a été marquée par une mobilisation hors du commun, notamment du côté de la société civile. En décembre 2015, trois comités distincts se déclaraient pour le non: les partis bourgeois, secondés par les milieux économiques, une alliance des partis de gauche, du parti écologistes ainsi que des syndicats, ainsi qu'un groupe d'ONG. Les premiers sondages annonçaient un taux de 66% de oui. En décembre, 40 des 46 conseillers aux Etats ont lancé un appel contre l'initiative, les six non-signataires étant 5 conseillers UDC et l'indépendant Thomas Minder. Les milieux économiques, à l'exception de l'USAM se sont engagés pour le non, economiesuisse annonçant toutefois ne pas vouloir engager de moyens financiers dans la campagne. Au fur et à mesure que le jour de la votation approchait, de plus en plus de milieux ont pris position publiquement contre l'initiative: certains milieux religieux, un groupement de 180 professeur.e.s de droit, ainsi qu'un groupe de personnalités appelé "appel urgent contre l'initiative inhumaine de l'UDC". Les gouvernements cantonaux de Zurich, Soleure, Argovie, Bâle-ville et Berne ont également pris position contre l'initiative.
Les affiches de l'UDC reprenaient leur fameux mouton noir, chassé à coup de pied par un mouton blanc, sis sur une surface rouge à croix blanche. Il a d'ailleurs été reproché aux trois comités initiaux de s'être approprié les codes graphiques de l'union démocratique du centre, sur leurs affiches représentant une botte militaire écrasant le palais fédéral ou encore une boule de démolition tombant sur l'allégorie Helvetia. Ces affiches ont plus tard dans la campagne laissé la place à celle de l'appel urgent, mettant en scène un "non" géant en lettres noires, dans les trois langues.
Si l'UDC s'est retrouvée dans cette campagne seule contre tous, elle a dû également faire face à des dissidences au sein de ses propres rangs. En effet, le conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt a déclaré que l'initiative devait protéger les étranger.e.s issus de la deuxième génération de l'automaticité des renvois. Il a été soutenu par les sénateurs Roland Eberle, Alex Kuprecht et Hannes Germann, mais fortement critiqué par la direction du parti, notamment Christoph Blocher. Il faut d'ailleurs signaler qu'une augmentation importante des demandes de naturalisation a été observée durant la campagne.
La nature du débat sur la mise en oeuvre a quelque peu différé de celle de l'initiative de 2010, en centrant le débat sur les droits de l'Homme ainsi que le respect des valeurs suisses et de l'Etat de droit. La mobilisation de la société civile plus importante qu'en 2010 peut expliquer cet état de fait. L'UDC s'est quant à elle cantonnée à ses arguments phares, à savoir la sécurité nationale et la primauté du droit suisse sur le droit étranger. Le catalogue des délits proposé par l'union du centre a d'ailleurs été largement utilisé par les opposants à l'initiative, afin de démontrer le caractère de bagatelle de certains délits menant à une expulsion.
A l'issue de la campagne, le non l'a emporté dans les urnes à 58.9% contre 41.1% de oui. Seuls trois cantons et trois demi-cantons se sont prononcés en faveur de l'initiative, à savoir Uri, Schwyz, le Tessin, ainsi qu'Obwald, Nidwald et Appenzell Rhodes Intérieures.
L'analyse VOX de la votation met en lumière la plus importante participation depuis la question de l'entrée dans l'espace économique européen en 1992. Une forte mobilisation des milieux de gauche ainsi que des jeunes expliquent cette différence de participation par rapport aux autres votations.
Les choix de votes sont fortement influencés par les appartenances politiques, la grande majorité des votants ayant un parti préféré en ont suivi les mots d'ordre. Si le PLR et le PDC avaient en 2010 fortement plébiscité l'initiative de base, ils en ont très fortement rejeté la proposition de mise en oeuvre six ans après. Un net conflit entre ouverture et traditions marque les choix de vote, les partisans d'une Suisse ouverte sur le reste du monde ayant massivement rejeté l'initiative. De plus, le non augmente avec le niveau de formation des votants, mais pas en fonction de l'âge. Les arguments qui ont influencé le choix des votants sont, parmi les partisans du non, les mêmes que ceux présentés par les comités d'opposition: l'initiative a été jugée trop extrême et disproportionnée, les aspects juridiques de non-respect des Droits de l'Homme ainsi que le court-circuitage du système judiciaire classique ont fortement pesé dans la balance, de même que la menace que l'initiative faisait planer sur les étrangers bien intégrés et les secondos. Chez les personnes favorables à la mise en oeuvre selon la proposition de l'UDC, les arguments principaux étaient le renvoi conséquent des étrangers criminels ainsi que l'importance de l'ordre et de la sécurité.
L'analyse APS des encarts publicitaires publiés dans les journaux témoigne également de l'importance de la mobilisation pour deux des objets proposés en votation populaire le 28 février. En effet, plus de 400 encarts ont été publiés pour l'initiative de mise en oeuvre, 592 pour le tunnel du Gothard, contre 114 pour la spéculation sur les matières premières et seulement 24 pour l'initiative "contre la pénalisation du mariage". Concernant l'initiative de mise en oeuvre, 47% des encarts provenaient des partisans de l'initiative, et 51% de ses opposants, et 2% étaient de nature neutre, quand elles annonçaient un débat public, par exemple. Le contenu des encarts reprend les principaux arguments de la campagne, à savoir l'importance du renvoi effectif des étrangers, statistiques à l'appui, ainsi que l'ordre et la sécurité pour les partisans et le caractère de violation des droits de l'Homme pour les opposants. De plus, de nombreuses personnalités se sont prononcées en leur nom propre contre l'initiative.


Votation populaire du 28 février 2016

Participation: 63.1%
Oui: 1 375 057 (41.1%) / cantons 3 3/2
Non: 1 966 989 (58.9%) / cantons 17 3/2

Mots d'ordre
- oui: UDC
- non: PS, Les Verts, PLR, PDC, succèssuisse, économiesuisse, Industrie- und Handelskammer Zentralschweiz, Operation Libero, gouvernements des cantons de Zurich, Soleure, Bâle-Ville, Argovie et Berne

Initiative zur Durchsetzung der Ausschaffung krimineller Ausländer (Durchsetzungsinitiative) (BRG 13.091)

Im Februar 2016 empfing Bundespräsident Schneider-Ammann den tunesischen Präsidenten Beji Caid Essebsi in Bern für einen zweitägigen Staatsbesuch. Die guten Beziehungen zwischen der Schweiz und der noch jungen tunesischen Demokratie sollten weiter vertieft werden. Insbesondere versuchte man, neue Potenziale in den Wirtschaftsbeziehungen der beiden Länder – Tunesien liegt auf Platz 10 der wichtigsten Schweizer Handelspartner in Afrika – zu finden. Darüber hinaus wurden sechs gegenseitige Verpflichtungserklärungen unterschrieben, etwa zur Prävention von Extremismus, zu Visabestimmungen für diplomatisches Personal und zur Zusammenarbeit im Ausbildungsbereich.
Die während des Besuchs erfolgte Gründung einer schweizerisch-tunesischen Freundschaftsgruppe verdeutlichte die überaus positive Beziehung der beiden Staaten. Ziel der Gruppe, die von Alt-Bundesrat Samuel Schmid präsidiert wird, ist es, staatliche und nicht-staatliche Akteure aus der Berufsbildung der beiden Länder miteinander zu vernetzen.

Staatsbesuch des tunesischen Präsidenten Beji Caid Essebsi
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Le 17 février 2016, le Conseil fédéral soumettait à l'approbation du Parlement quatre projets d'arrêtés fédéraux dessinant les contours du programme de coopération internationale de la Suisse pour la période 2017-2020. Selon les termes du Conseil fédéral, la coopération internationale 2017-2020 est motivée par "la vision d'un monde sans pauvreté et en paix, pour un développement durable". Dans ce contexte, l'exécutif national demande cinq crédits-cadres (crédit-cadre relatif à l’aide humanitaire et au Corps suisse d’aide humanitaire, crédit-cadre relatif à la coopération technique et l’aide financière en faveur des pays en développement, crédit-cadre relatif aux mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement, crédit-cadre relatif à la coopération à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est, ainsi que crédit-cadre relatif aux mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine), pour un montant total de 11.11 milliards de francs suisses.
A la suite d'une longue discussion – marquée notamment par les réticences du groupe UDC et de certains élus PDC à accorder davantage de moyens à toute forme d'aide internationale – et de nombreux votes successifs, le Conseil national a finalement consenti au déblocage de 11.11 milliards de francs pour la coopération 2017-2020. Le crédit en question reçoit également l'accord du Conseil des Etats, qui exige cependant que la question de l'aide au développement soit directement mise en lien avec celle de la politique migratoire, en portant davantage d'intérêts aux sources des conflits auxquels s'associent généralement les mouvements migratoires.
Parallèlement, était également présenté au Parlement le projet de reconduction de la loi fédérale concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est, "base légale de l’aide à la transition octroyée aux Etats d’Europe de l’Est et de la Communauté des Etats Indépendants". Les chambres fédérales ont toutes deux voté en faveur du renouvellement (124 voix contre 66 et 1 abstention au Conseil national / 41 voix et 2 abstentions au Conseil des Etats).
Finalement, sur proposition du Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil des Etats optent pour le classement des interventions parlementaires suivantes: Importance de la thématique de la montagne lors de l'élaboration de l'agenda du développement post-2015 (14.3910), Renforcer l'importance des exploitations agricoles familiales dans la coopération internationale au développement (14.4257), Contribuer à la protection des réfugiés syriens grâce à l'aide humanitaire sur place (15.3026), Projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires (15.3476).

Coopération internationale 2017-2020. Continuation
Dossier: Strategien zur internationalen Zusammenarbeit

Johann Schneider-Ammann a rencontré le vice-président américain Joe Biden. La rencontre a permis de réaffirmer la volonté de coopérer sur les questions liées à la formation professionnelle. Cette volonté de coopération avait, pour la première fois, été établie en 2014, lors du premier Congrès international sur la formation professionnelle à Winterthur.

coopérer sur les questions liées à la formation professionnelle

Dans le rapport en réponse au postulat Tornare sur l’intégration des migrants sur le marché du travail, paru en décembre 2015, le Conseil fédéral a proposé un programme pilote en deux volets. Premièrement, 1000 places de pré-apprentissage seraient créées par année, destinées aux personnes réfugiées reconnues (permis B) ou admises provisoirement (permis F). Deuxièmement, une possibilité d'apprentissage précoce de la langue locale serait offerte aux personnes encore en procédure d'asile, dont il est quasiment certain qu'elles obtiendront une protection (le rapport évoque à titre d'exemple les personnes fuyant l'Erythrée ou la Syrie). Ce programme nécessiterait du côté de la Confédération un crédit d'engagement de 54 millions, limité aux années 2018-2021. Le Conseil fédéral estime que si le programme porte ses fruits, cet investissement serait rentabilisé en six ans, par les économies au niveau de l'aide sociale qu'il permettrait de réaliser.

l’intégration des migrants sur le marché du travail

Le 18 décembre 2015, le Conseil national (par 124 voix contre 66 et 2 abstentions) et le Conseil des Etats (par 41 voix contre 2) se sont finalement mis d'accord sur la version finale du projet de la loi fédérale relatif au blocage et à la restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Déposé le 21 mai 2014 par le Conseil fédéral, le présent projet fait suite à une motion Leutenegger Oberholzer, adoptée en 2011 par l'Assemblée fédérale, et a pour triple objectif de préserver la réputation de la place financière helvétique, de lutter contre l'impunité ainsi que de garantir une certaine cohérence au regard de la politique d'aide au développement menée par la Suisse.
En ce qui concerne les délibérations parlementaires relatives au projet du Conseil fédéral, la chambre basse a dans un premier temps discuté la possibilité de bloquer les avoirs illicites de potentats étrangers avant même que ceux-ci ne soient destitués, notamment lors de soupçons avérés de corruption ou de graves violations des droits de l'Homme (proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer). La notion de "proches" des potentats incriminés a également été questionnée, quant à savoir s'il était ou non judicieux de la préciser par celle de "proches impliqués". Le second conseil s'est en revanche prononcé en faveur de la version du Conseil fédéral, se plaçant alors en désaccord avec le Conseil national. Finalement, dans les deux chambres, le vote final a donné raison à la version initialement proposée par le Conseil fédéral.

Projet de loi fédérale relatif au blocage et à la restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger (MCF 14.039)

La nouvelle mouture du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte a prolongé le délai de recours de dix à trente jours dans le cas de mise sous curatelle. La députée Schenker (ps, BS) y voit un délai peut-être inutile avant l'application effective de la curatelle, qui pourrait alors se porter à 50 jours. Elle charge alors le Conseil fédéral d'examiner ce nouveau droit de recours dans le droit de la protection de l'enfant et de l'adulte, à travers un postulat qui a été accepté à 112 voix contre 74 et 3 abstentions par le Conseil national lors de la session d'hiver 2015.

droit de recours dans le droit de la protection de l'enfant et de l'adulte

Au mois de décembre 2015, les chambres fédérales ont adopté deux projets d'arrêtés fédéraux, le premier relatif à l'adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII), le second concernant le financement de l'adhésion de la Suisse à la BAII. Créée à l'initiative de la Chine, cette nouvelle institution a pour objectif de lutter contre la pauvreté et d'encourager un développement économique durable en Asie par le biais d'investissements dans les infrastructures de domaines divers et variés – transport, énergie, développement urbain, agriculture ou environnement. Que ce soit au Conseil des Etats ou au Conseil national, les votes contestataires provenaient en exclusivité d'élus de gauche, issus des groupes parlementaires vert et socialiste. Le conseiller national Sommaruga (ps, GE) n'a d'ailleurs pas hésité à questionner l'honnêteté des motivations avancées par le Conseil fédéral: "Il n'y a pas d'urgence de fait à lutter contre la pauvreté, ni pour l'introduction de standards environnementaux. Il s'agit uniquement d'essayer de placer en bonne position la place financière suisse et d'attirer à Zurich ou en Suisse [...] le siège européen de la BAII", a fustigé le parlementaire socialiste.

Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Lors de la session extraordinaire du Conseil national consacrée à l'asile, le groupe socialiste, représenté par la députée Prisca Birrer-Heimo (ps, LU), a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport présentant les avantages économiques de Schengen, particulièrement aux niveaux du tourisme et de la simplification des procédures administratives. Le groupe socialiste réagit par ce postulat au débat au sujet du bien-fondé des accords de Schengen pour la Suisse, qui avait été relancé par le retour des contrôles aux frontières à la mi-septembre 2015. L'objet n'a rencontré que très peu d'oppositions, il a même été qualifié d'"inoffensif" par le président du groupe des Verts, Balthasar Glättli (pes, ZU). Le postulat a été dès lors accepté par 126 voix contre 66, ces dernières provenant du groupe UDC, dont l'ensemble des membres s'est opposé à la rédaction du rapport.

avantages économiques de Schengen

Anfang Dezember 2015 präsentierte der Bundesrat seine Vernehmlassungsvorlage für die Weiterentwicklung der IV, die auf junge Menschen und psychisch Kranke ausgerichtet ist. Im Zusammenhang mit Kindern und Jugendlichen mit Geburtsgebrechen (s.g. Zielgruppe 1), bei denen die IV bis zum 20. Altersjahr die medizinischen Behandlungen finanziert, sollen verschiedene Gebrechen neu in die Liste aufgenommen werden, darunter auch einige seltene Krankheiten. Den Jugendlichen und jungen Erwachsenen zwischen 13 und 25 Jahren mit psychischen Erkrankungen (Zielgruppe 2) sollen die Übergänge zwischen der obligatorischen Schule und einer erstmaligen Berufsausbildung sowie zwischen letzterer und dem Eintritt ins Arbeitsleben erleichtert werden. Hierzu sollen die Früherfassung und die Integrationsmassnahmen auf diese Gruppe ausgedehnt werden, was sich bei erwachsenen Versicherten bereits bewährt hat. Kantonale Brückenangebote und Case Managements im Bereich der Berufsbildung sollen mitfinanziert werden und die Berufsausbildung der Betroffenen soll sich stärker auf den ersten Arbeitsmarkt ausrichten. Zudem sollen Taggelder neu die Löhne gesunder Lernender nicht mehr übersteigen, dafür werden sie bereits ab Beginn der Ausbildung und nicht erst ab dem 18. Geburtstag ausbezahlt. Medizinische Eingliederungsmassnahmen sollen neu nicht mehr nur bis zum 20., sondern bis zum 25. Altersjahr von der IV übernommen werden, um die Fortführung der Therapie nicht zu gefährden. Das Beratungs- und Betreuungsangebot für Jugendliche soll zudem ausgebaut werden. Bezüglich psychisch erkrankter erwachsener Versicherter ab 25 Jahren (Zielgruppe 3) gelte es, die bestehenden Eingliederungsmassnahmen der IV zu verbessern und zu ergänzen, da sie für eine angemessene Unterstützung dieser Versichertengruppe oft nicht genügend flexibel seien. Für betroffene Personen soll bereits frühzeitig eine eingliederungsorientierte Beratung zur Verfügung stehen, um eine Chronifizierung ihrer Beschwerden und ein Ausscheiden aus dem Arbeitsmarkt zu verhindern. Diese soll auch über den Zeitpunkt der erfolgreichen Eingliederung hinaus weitergehen, um allenfalls auftretende Schwierigkeiten aufzufangen. Die Früherfassung soll neu auch Versicherte erfassen, die noch arbeitsfähig, jedoch psychisch bedingt von Invalidität bedroht sind. Die aktuell geltende zeitliche Beschränkung von Integrationsmassnahmen soll aufgehoben und die finanzielle Unterstützung für Arbeitgeber bei einem Stellenwechsel auf den neuen Arbeitgeber übertragbar werden. Eine Lücke zwischen den bestehenden Eingliederungsmassnahmen soll durch Personalverleih geschlossen werden: Dabei geht die versicherte Person einer bezahlten Arbeit im ersten Arbeitsmarkt nach, ohne dass der Arbeitgeber ein finanzielles Risiko eingehen muss. Es handelt sich also nicht um einen unbezahlten Arbeitsversuch, jedoch auch nicht um eine klassische Anstellung, da die IV für die Entschädigung aufkommt. Die Massnahme war bereits Teil der gescheiterten IV-Revision 6b und als solche in beiden Räten unbestritten gewesen. Um die Koordination aller beteiligten Akteure zu verbessern, soll der Bundesrat ermächtigt werden, Zusammenarbeitsvereinbarungen mit Dachorganisationen der Arbeitswelt abzuschliessen, um die Eingliederungsbemühungen zu verstärken. Der Versicherungsschutz der Personen in Eingliederungsmassnahmen bezüglich Unfall- und Haftpflichtversicherung soll verbessert werden, eingliederungsrelevante Informationen sollen an den behandelnden Arzt oder die behandelnde Ärztin weitergegeben werden, die Versicherten bei der Arbeitssuche nach einer Rentensenkung aufgrund von IV-Revisionen länger unterstützt, das bestehende Rentensystem in ein stufenloses umgewandelt und die Rechtsgrundlage für eine engere Zusammenarbeit der Durchführungsstellen der IV, der Arbeitslosenversicherung und der Sozialhilfe geschaffen werden.

Ein Länderbericht der OECD zur psychischen Gesundheit und Beschäftigung in der Schweiz, auf den der Bundesrat sich in seinem Entwurf bezog, hatte zuvor ergeben, dass Arbeitgeber in der Schweiz im Umgang mit psychisch kranken Angestellten oft überfordert sind, die IV die Rolle der Arbeitgeber zu wenig berücksichtigt und für die Arbeitnehmenden zu geringe Anreize setzt, die RAV und Sozialdienste Personen mit psychischen Problemen nur begrenzt unterstützen können, die interinstitutionelle Zusammenarbeit verbessert werden muss, das Gesundheitssystem ohne zusätzlichen Ressourceneinsatz mehr erreichen könnte und das Bildungssystem Schulabbrüche und frühe Berentungen möglichst vermeiden soll.

Die Vernehmlassung war bis Mitte März 2016 angesetzt. In der Zwischenzeit kam es kaum zu einer öffentlichen Debatte zur Revision der Invalidenversicherung.

Weiterentwicklung der IV (BRG 17.022)
Dossier: Weiterentwicklung der IV (2015-2020) und die dazu führenden Vorstösse

Le conseiller fédéral Ueli Maurer s'est rendu à Vaduz pour un entretien bilatéral avec Thomas Zwiefelhofer, vice-chef du gouvernement liechtensteinois. Il a surtout été question de la coopération des deux pays dans le domaine de la protection de la population.

Ueli Maurer à Vaduz

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

Doris Leuthard a participé à Paris à la conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie. Le thème de cette conférence s'est intitulé « Innovations pour un avenir énergétique plus propre et plus sûr ». La conseillère fédérale a également eu l'occasion de s'entretenir avec le ministre chilien de l’énergie Máximo Pacheco ainsi qu’avec le ministre marocain de l’énergie Abdelkader Amara.

conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie

Le 10 novembre, Johann Schneider-Ammann s'est déplacé à Bruxelles pour une visite de travail. Il a d'une part participé à la rencontre annuelle des ministres de l'AELE et de l'Union européenne. D'autre part, le conseiller fédéral a rencontré les commissaires européens Jyrki Katainen et Carlos Moedas avec lesquels il a discuté de la relation entre la Suisse et l'UE et de la situation des chercheurs suisses au sein du programme Horizon 2020.

Johann Schneider-Ammann à Bruxelles