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  • Villiger, Kaspar (fdp/plr) BR EFD/CF DFF

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Le président de la Confédération, Kaspar Villiger, a reçu le Président de la République Kirghize Askar Akaev. La présence de cet Etat dans le groupe de vote de la Suisse auprès des institutions financières internationales a favorisé le développement d’un partenariat solide. Outre la coopération technique et financière déjà existante, l’Année internationale de la montagne a également été évoquée.

Visite du président de la République Kirghize Askar Akaev

Le Grand-Duc Henri de Luxembourg et son épouse Maria Teresa ont été reçus par le Président de la Confédération, Kaspar Villiger. Ils se sont notamment rendus à Genève, ville où les époux ont effectué leurs études.

Visite du Grand-Duc Henri de Luxembourg

Le Président de la Confédération Kaspar Villiger s’est rendu à Oslo pour y rencontrer, entre autres, le premier ministre Kjell Magne Bondevik et le roi Harald V. Cette visite a permis des échanges d’expériences en matière de politique européenne entre deux pays non membres de l’UE. Les implications pour la Norvège de son adhésion aux accords Schengen/Dublin, objets de négociations entre la Suisse et l’UE, ont également été discutées. Kaspar Villiger s’est également rendu en Slovaquie pour y rencontrer le président Rudolf Schuster ainsi que d’autres hauts magistrats. La Suisse a fait un geste en faveur des régions touchées par les inondations du mois d’août en signant un accord sur le financement de mesures préventives.

Kaspar Villiger
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2002

L’Asie centrale a été une destination privilégiée durant l’année sous revue. Le chef du DFAE Joseph Deiss a été reçu en Ouzbékistan, au Tadjikistan ainsi qu’au Kirghizistan. Ces deux derniers sont des pays de concentration de l’aide au développement suisse. Ces trois Républiques étant membres du groupe de vote de la Suisse auprès des institutions financières internationales (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale et Banque Européenne de Reconstruction et de Développement), la consolidation des relations étaient à l’ordre du jour. Le ministre de l’économie Pascal Couchepin s’est également rendu dans la région. Il a été le premier conseiller fédéral à visiter officiellement le Kazakhstan. Il en a profité pour y signer un accord de soutien dans le domaine de la coopération commerciale dans les pays d’Asie centrale. Le Président kirghize a également rendu visite au Président de la Confédération Kaspar Villiger.

Visites en Asie centrale
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2002

Le président moldave, Petru Lucinski, accompagné de son ministre de l’agriculture, a effectué une visite de deux jours en Suisse. Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a accueilli le ministre des transports tchèque, Antonin Peltram, pour une visite de travail et de courtoisie. Le PrinceAlbert de Monaco s’est entretenu avec Ruth Dreifuss lors d’une visite de courtoisie où ont été abordés de nombreux thèmes comme les relations économiques entre la Suisse et l’UE, le sport ou l’aide humanitaireLe ministre allemand des affaires étrangères Joseph (Joschka) Fischer s’est rendu à Berne où il a notamment rencontré son homologue Flavio Cotti, la présidente de la Confédération Ruth Dreifuss et une délégation du parti écologiste suisse. Lors de cette visite, il a pris position pour une adhésion rapide de la Suisse à l’UE et a rappelé que plus la Confédération attendrait, plus l’adhésion lui coûterait cher. C’est le ministre des affaires étrangères autrichien, Wolfgang Schüssel, qui a été le dernier hôte officiel de Flavio Cotti. Lors de cette visite de travail, les deux hommes ont signé un accord sur l’information en matière nucléaire qui règle les échanges en la matière. En marge du forum de Crans-Montana, le président algérien Bouteflika a rencontré les conseillers fédéraux Couchepin et Deiss. Le ministre allemand des finances, Hans Eichel, a rencontré Kaspar Villiger pour une autre visite de travail, suivi au mois d’août par celui des Pays-Bas, Gerrit Zalm. Joseph Deiss a reçu son homologue du Bénin, Antoine Kolawolé Idji. Celui-ci a loué l’aide suisse dans la République africaine. La présidente de la Confédération a reçu en septembre le président portugais, Jorge Sampaio, pour une deuxième visite d’Etat après celle du chinois Jiang Zemin. Ne restant qu’un seul jour sur sol helvétique en raison du conflit au Timor Oriental, le président portugais a demandé à la Suisse de soutenir son pays dans la lutte contre la terreur dans cette région. La question des relations entre la Suisse et l’UE a également été abordée. Le ministre des affaires étrangères du Népal, Ram Sharan Mahat a été reçu par Joseph Deiss lors d’un entretien où les relations réciproques ont été qualifiées d’excellentes. Le ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, Erlan Idrissov, a rencontré Pascal Couchepin et Joseph Deiss à Berne. Une convention visant à éviter les doubles impositions a été signée.

deuxième visite d’Etat

Les négociations ont donc débouché sur sept accords. Le premier concerne la recherche. Il pose que la Confédération peut ainsi participer, comme les membres de l’EEE, au quatrième programme-cadre de recherche (PCR) de l’UE, ainsi qu’au cinquième qui a débuté à la fin de cette année. Réciproquement, les instituts de recherche de Suisse sont également ouverts aux scientifiques européens qui pourront participer à leurs programmes. Des experts et représentants suisses sont de plus autorisés à suivre en tant qu’observateurs les travaux de tous les comités s’occupant du PCR.

Le deuxième accord est celui de la libre circulation des personnes. Dans ce cas, il a été choisi de procéder par étapes. Pendant une première phase de cinq ans, les conditions de séjour et de travail des citoyens de l’UE en Suisse seront améliorés. Après deux ans, la priorité donnée aux travailleurs domiciliés sur territoire helvétique ainsi que les contrôles discriminatoires des contrats de travail seront abandonnés et, simultanément, les citoyens suisses bénéficieront d’une totale liberté de circulation dans l’UE. La Suisse maintient lors de cette première phase son système de contingents, sans exception pour les ressortissants de l’UE. Dans la deuxième phase, la Suisse autorisera à l’essai la libre circulation des citoyens européens. En cas d’afflux massif, elle pourra toutefois réintroduire son système de contingents. Au bout de douze ans, la libre circulation deviendrait effective et définitive. Seule une dénonciation de l’accord ou l’appel à une clause de sauvegarde générale pourrait être effectué en cas de graves problèmes. Cet accord est conclu pour une période initiale de sept ans et sera ensuite prorogé pour une période indéterminée. Il comporte également des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des diplômes et certificats de capacité professionnelle, sur la coordination des prestations sociales et l’acquisition de biens immobiliers. Une période de transition de sept ans a été prévue avant que le Suisse soit astreinte à fournir la totalité des prestations de l’assurance-chômage pour les saisonniers et travailleurs de courte durée (moins d’un an).

Le troisième accord porte sur les marchés publics. La principale mesure consiste à ce que la Suisse et l’UE s’octroient réciproquement, également au niveau des communes, les règles de libéralisation de l’OMC. Les deux parties s’engagent à faire tous les efforts pour que les soumissionnaires non indigènes ne soient pas traités de manière discriminatoire.

Dans le quatrième accord concernant les obstacles techniques au commerce, il s’agit avant tout de simplifier le commerce des produits industriels entre les deux entités. La reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité (examens, certifications, inspections) devra permettre d’éliminer tous les contrôles à double, ce qui profitera notamment aux domaines phares de l’industrie d’exportation suisse.

Le cinquième accord traite des produits agricoles et vise à faciliter les échanges de certains biens de consommation comme les produits laitiers, la viande, les fruits et légumes, les produits horticoles. Pour ce faire, il a été prévu une suppression ou une réduction des droits de douane. Des améliorations sont également apportées dans des secteurs non tarifaires tels que les contrôles vétérinaires. En outre, des dispositions sur la protection réciproque des appellations de vins et spiritueux ont été ajoutées.

Les deux derniers accords sont relatifs aux transports terrestres et aériens. Ils établissent les bases d’une coordination de la politique en la matière entre la Suisse et l’UE. L’élément principal pour la partie terrestre concerne le rehaussement progressif de la limite pour les poids lourds à 40 tonnes d’ici à 2005, moyennant une augmentation de la taxe de passage à 297 francs suisses (180 ECU) sur le parcours Bâle – Chiasso. La taxe augmentera dès la mise en service du premier tunnel des NLFA, mais au plus tard en 2008. Par contre, l’interdiction de circuler de nuit est maintenue, avec toutefois quelques assouplissements dans l’accomplissement des formalités douanières. Dans les airs, l’accord règle l’accès des compagnies aériennes au marché libéralisé des transports aériens. Les compagnies suisses bénéficieront progressivement sur deux ans de quatre nouvelles libertés (par exemple: Zurich-Paris, Paris-Zurich, Zurich-Paris-Madrid et Paris-Madrid). L’égalité totale avec celles de l’UE (soit la possibilité d’effectuer des vols intérieurs dans un autre pays) devra par contre faire l’objet de nouvelles négociations au bout de cinq ans. Selon Kaspar Villiger, le coût des accords bilatéraux se situera entre 500 et 800 millions de francs suisses par année. La majorité de ces frais devrait découler des assurances sociales.

Accords bilatéraux I avec l'UE (MCF 99.028-1)
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Le Président de la Pologne Aleksander Kwasniewski est resté deux jours en Suisse pour une visite de travail. Il s’est entretenu avec une délégation du Conseil fédéral (Flavio Cotti, Pascal Couchepin et Adolf Ogi) des relations bilatérales entre les deux pays, de l’intégration européenne et de la sécurité en Europe. Une autre visite de travail a réuni à la fin de l’année le Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker et les conseillers fédéraux Cotti, Villiger, Couchepin et Ogi. Il a notamment été question de la défense du secret bancaire face à l’Europe et de la concurrence fiscale.

Visite du Président de la Pologne Aleksander Kwasniewski et du Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker

Pour la première fois, un président brésilien a accompli une visite officielle d’Etat en Suisse. Fernando Henrique Cardoso a été reçu avec les honneurs militaires à Berne sous la direction d’un comité d’accueil constitué par les conseillers fédéraux Cotti, Delamuraz et Villiger. Lors des discussions, une volonté de renforcer la coopération entre les deux pays a été clairement exprimée et Flavio Cotti a été invité à son tour à effectuer un voyage au Brésil. A l’issue de sa visite, Fernando Henrique Cardoso s’est rendu à Davos, au World Economic Forum, auquel il a participé avec les présidents chilien, argentin et mexicain.

Visite du président brésilien Fernando Henrique Cardoso