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La députée Bea Heim (ps, SO) enjoint la Direction du développement et de la coordination (DDC) à mettre sur pied plus de projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires. Elle justifie ce besoin par l'importance de l'intégration sur le marché du travail des jeunes comme vecteur de lutte contre la pauvreté. Le Conseil fédéral s'est montré favorable au projet, puisque c'est dans cette direction-là que travaille le Conseil fédéral, notamment par la soumission en début de législature des crédits-cadres au développement, pour les années 2017 à 2020. Le postulat a été refusé de justesse, à 96 voix contre 94, sans abstentions.

projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires

Mittels einer Motion «EU-Beitrittsgesuch, Klarheit schaffen» forderte Antragsteller Lukas Reimann (svp, SG) vom Bundesrat, das Gesuch über die Aufnahme von Beitrittsverhandlungen mit der EU zurückzuziehen. Reimann kritisierte den Bundesrat dafür, dass es durch den versäumten Rückzug bereits mehrfach zu Irritationen in der Interaktion mit EU-Vertretenden gekommen sei. Zudem habe der Bundesrat wiederholt geäussert, dass ein Rückzug nicht möglich sei. Dass dies doch ginge, habe das EFTA-Mitgliedsland Island jedoch 2014 gezeigt. Reimann fürchtete zudem, dass neue Verhandlungen – etwa das Rahmenabkommen – durch die Pendenz belastet würden.
In seiner Stellungnahme wies der Bundesrat darauf hin, dass das EU-Beitrittsgesuch durch das Nein zum Europäischen Wirtschaftsraum 1992 gegenstandslos geworden sei. Überdies beeinflusse das Weiterbestehen desselben die gegenwärtigen Verhandlungen mit der EU in keiner Weise und bringe ein Rückzug keinerlei Vorteile mit sich. Der Bundesrat empfahl daher die Ablehnung der Motion.
Mit seinem Anliegen reihte sich Lukas Reimann in eine Riege ähnlicher parlamentarischer Vorstösse vonseiten der SVP ein. Dazu gehören die Motion des damaligen Ständerats Maximilian Reimann (svp, AG; Mo. 11.3053) aus dem Jahr 2011 sowie jene der SVP-Fraktion von 2013 (Mo. 13.4117).
Der Nationalrat entschied sich in der Frühjahrssession 2016, der Empfehlung des Bundesrats nicht zu folgen, und nahm die Motion stattdessen mit 126 zu 46 Stimmen (bei 18 Enthaltungen) an. Womöglich trug auch das Votum des anwesenden Bundesrats Burkhalter zur Annahme bei: Dieser verdeutlichte zwar die Position des Bundesrats und hob hervor, dass die Schweiz von der EU weder als Mitgliedskandidat, noch als potentielles Mitglied angesehen werde und die Motion bereits geschaffene Tatsachen wiederhole. Jedoch forderte er daraufhin den Nationalrat auf, die Motion anzunehmen, um «diese sinnlose Debatte ein für alle Mal zu beenden».

EU Beitrittsgesuch, Klarheit schaffen

Le peuple s'est prononcé le 28 février 2016 sur l'initiative de mise en oeuvre. Le renvoi des étrangers criminels avait été accepté en votation populaire en 2010. En raison de contradictions avec les textes de loi internationaux, notamment les bilatérales et la convention européenne des droits de l'Homme, le parlement avait proposé une mise en oeuvre qui différait quelque peu du texte proposé par le parti agrarien. Celui-ci, fâché par le non-respect littéral du texte, a lancé l'initiative dite "de mise en oeuvre", qui proposait, en addition à la version de 2010, un catalogue d'effractions menant à l'automaticité du renvoi. Cette liste, qui va du meurtre au viol, en passant par le cambriolage ou la fraude aux assurances sociales, est en outre complétée par un certain nombre de délits mineurs (infractions au code de la route, lésions corporelles légères, par exemple) pouvant également conduire à l'expulsion en cas de récidive.
La campagne a été marquée par une mobilisation hors du commun, notamment du côté de la société civile. En décembre 2015, trois comités distincts se déclaraient pour le non: les partis bourgeois, secondés par les milieux économiques, une alliance des partis de gauche, du parti écologistes ainsi que des syndicats, ainsi qu'un groupe d'ONG. Les premiers sondages annonçaient un taux de 66% de oui. En décembre, 40 des 46 conseillers aux Etats ont lancé un appel contre l'initiative, les six non-signataires étant 5 conseillers UDC et l'indépendant Thomas Minder. Les milieux économiques, à l'exception de l'USAM se sont engagés pour le non, economiesuisse annonçant toutefois ne pas vouloir engager de moyens financiers dans la campagne. Au fur et à mesure que le jour de la votation approchait, de plus en plus de milieux ont pris position publiquement contre l'initiative: certains milieux religieux, un groupement de 180 professeur.e.s de droit, ainsi qu'un groupe de personnalités appelé "appel urgent contre l'initiative inhumaine de l'UDC". Les gouvernements cantonaux de Zurich, Soleure, Argovie, Bâle-ville et Berne ont également pris position contre l'initiative.
Les affiches de l'UDC reprenaient leur fameux mouton noir, chassé à coup de pied par un mouton blanc, sis sur une surface rouge à croix blanche. Il a d'ailleurs été reproché aux trois comités initiaux de s'être approprié les codes graphiques de l'union démocratique du centre, sur leurs affiches représentant une botte militaire écrasant le palais fédéral ou encore une boule de démolition tombant sur l'allégorie Helvetia. Ces affiches ont plus tard dans la campagne laissé la place à celle de l'appel urgent, mettant en scène un "non" géant en lettres noires, dans les trois langues.
Si l'UDC s'est retrouvée dans cette campagne seule contre tous, elle a dû également faire face à des dissidences au sein de ses propres rangs. En effet, le conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt a déclaré que l'initiative devait protéger les étranger.e.s issus de la deuxième génération de l'automaticité des renvois. Il a été soutenu par les sénateurs Roland Eberle, Alex Kuprecht et Hannes Germann, mais fortement critiqué par la direction du parti, notamment Christoph Blocher. Il faut d'ailleurs signaler qu'une augmentation importante des demandes de naturalisation a été observée durant la campagne.
La nature du débat sur la mise en oeuvre a quelque peu différé de celle de l'initiative de 2010, en centrant le débat sur les droits de l'Homme ainsi que le respect des valeurs suisses et de l'Etat de droit. La mobilisation de la société civile plus importante qu'en 2010 peut expliquer cet état de fait. L'UDC s'est quant à elle cantonnée à ses arguments phares, à savoir la sécurité nationale et la primauté du droit suisse sur le droit étranger. Le catalogue des délits proposé par l'union du centre a d'ailleurs été largement utilisé par les opposants à l'initiative, afin de démontrer le caractère de bagatelle de certains délits menant à une expulsion.
A l'issue de la campagne, le non l'a emporté dans les urnes à 58.9% contre 41.1% de oui. Seuls trois cantons et trois demi-cantons se sont prononcés en faveur de l'initiative, à savoir Uri, Schwyz, le Tessin, ainsi qu'Obwald, Nidwald et Appenzell Rhodes Intérieures.
L'analyse VOX de la votation met en lumière la plus importante participation depuis la question de l'entrée dans l'espace économique européen en 1992. Une forte mobilisation des milieux de gauche ainsi que des jeunes expliquent cette différence de participation par rapport aux autres votations.
Les choix de votes sont fortement influencés par les appartenances politiques, la grande majorité des votants ayant un parti préféré en ont suivi les mots d'ordre. Si le PLR et le PDC avaient en 2010 fortement plébiscité l'initiative de base, ils en ont très fortement rejeté la proposition de mise en oeuvre six ans après. Un net conflit entre ouverture et traditions marque les choix de vote, les partisans d'une Suisse ouverte sur le reste du monde ayant massivement rejeté l'initiative. De plus, le non augmente avec le niveau de formation des votants, mais pas en fonction de l'âge. Les arguments qui ont influencé le choix des votants sont, parmi les partisans du non, les mêmes que ceux présentés par les comités d'opposition: l'initiative a été jugée trop extrême et disproportionnée, les aspects juridiques de non-respect des Droits de l'Homme ainsi que le court-circuitage du système judiciaire classique ont fortement pesé dans la balance, de même que la menace que l'initiative faisait planer sur les étrangers bien intégrés et les secondos. Chez les personnes favorables à la mise en oeuvre selon la proposition de l'UDC, les arguments principaux étaient le renvoi conséquent des étrangers criminels ainsi que l'importance de l'ordre et de la sécurité.
L'analyse APS des encarts publicitaires publiés dans les journaux témoigne également de l'importance de la mobilisation pour deux des objets proposés en votation populaire le 28 février. En effet, plus de 400 encarts ont été publiés pour l'initiative de mise en oeuvre, 592 pour le tunnel du Gothard, contre 114 pour la spéculation sur les matières premières et seulement 24 pour l'initiative "contre la pénalisation du mariage". Concernant l'initiative de mise en oeuvre, 47% des encarts provenaient des partisans de l'initiative, et 51% de ses opposants, et 2% étaient de nature neutre, quand elles annonçaient un débat public, par exemple. Le contenu des encarts reprend les principaux arguments de la campagne, à savoir l'importance du renvoi effectif des étrangers, statistiques à l'appui, ainsi que l'ordre et la sécurité pour les partisans et le caractère de violation des droits de l'Homme pour les opposants. De plus, de nombreuses personnalités se sont prononcées en leur nom propre contre l'initiative.


Votation populaire du 28 février 2016

Participation: 63.1%
Oui: 1 375 057 (41.1%) / cantons 3 3/2
Non: 1 966 989 (58.9%) / cantons 17 3/2

Mots d'ordre
- oui: UDC
- non: PS, Les Verts, PLR, PDC, succèssuisse, économiesuisse, Industrie- und Handelskammer Zentralschweiz, Operation Libero, gouvernements des cantons de Zurich, Soleure, Bâle-Ville, Argovie et Berne

Initiative zur Durchsetzung der Ausschaffung krimineller Ausländer (Durchsetzungsinitiative) (BRG 13.091)

Im Februar 2016 empfing Bundespräsident Schneider-Ammann den tunesischen Präsidenten Beji Caid Essebsi in Bern für einen zweitägigen Staatsbesuch. Die guten Beziehungen zwischen der Schweiz und der noch jungen tunesischen Demokratie sollten weiter vertieft werden. Insbesondere versuchte man, neue Potenziale in den Wirtschaftsbeziehungen der beiden Länder – Tunesien liegt auf Platz 10 der wichtigsten Schweizer Handelspartner in Afrika – zu finden. Darüber hinaus wurden sechs gegenseitige Verpflichtungserklärungen unterschrieben, etwa zur Prävention von Extremismus, zu Visabestimmungen für diplomatisches Personal und zur Zusammenarbeit im Ausbildungsbereich.
Die während des Besuchs erfolgte Gründung einer schweizerisch-tunesischen Freundschaftsgruppe verdeutlichte die überaus positive Beziehung der beiden Staaten. Ziel der Gruppe, die von Alt-Bundesrat Samuel Schmid präsidiert wird, ist es, staatliche und nicht-staatliche Akteure aus der Berufsbildung der beiden Länder miteinander zu vernetzen.

Staatsbesuch des tunesischen Präsidenten Beji Caid Essebsi
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Le 17 février 2016, le Conseil fédéral soumettait à l'approbation du Parlement quatre projets d'arrêtés fédéraux dessinant les contours du programme de coopération internationale de la Suisse pour la période 2017-2020. Selon les termes du Conseil fédéral, la coopération internationale 2017-2020 est motivée par "la vision d'un monde sans pauvreté et en paix, pour un développement durable". Dans ce contexte, l'exécutif national demande cinq crédits-cadres (crédit-cadre relatif à l’aide humanitaire et au Corps suisse d’aide humanitaire, crédit-cadre relatif à la coopération technique et l’aide financière en faveur des pays en développement, crédit-cadre relatif aux mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement, crédit-cadre relatif à la coopération à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est, ainsi que crédit-cadre relatif aux mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine), pour un montant total de 11.11 milliards de francs suisses.
A la suite d'une longue discussion – marquée notamment par les réticences du groupe UDC et de certains élus PDC à accorder davantage de moyens à toute forme d'aide internationale – et de nombreux votes successifs, le Conseil national a finalement consenti au déblocage de 11.11 milliards de francs pour la coopération 2017-2020. Le crédit en question reçoit également l'accord du Conseil des Etats, qui exige cependant que la question de l'aide au développement soit directement mise en lien avec celle de la politique migratoire, en portant davantage d'intérêts aux sources des conflits auxquels s'associent généralement les mouvements migratoires.
Parallèlement, était également présenté au Parlement le projet de reconduction de la loi fédérale concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est, "base légale de l’aide à la transition octroyée aux Etats d’Europe de l’Est et de la Communauté des Etats Indépendants". Les chambres fédérales ont toutes deux voté en faveur du renouvellement (124 voix contre 66 et 1 abstention au Conseil national / 41 voix et 2 abstentions au Conseil des Etats).
Finalement, sur proposition du Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil des Etats optent pour le classement des interventions parlementaires suivantes: Importance de la thématique de la montagne lors de l'élaboration de l'agenda du développement post-2015 (14.3910), Renforcer l'importance des exploitations agricoles familiales dans la coopération internationale au développement (14.4257), Contribuer à la protection des réfugiés syriens grâce à l'aide humanitaire sur place (15.3026), Projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires (15.3476).

Coopération internationale 2017-2020. Continuation
Dossier: Strategien zur internationalen Zusammenarbeit

Johann Schneider-Ammann a rencontré le vice-président américain Joe Biden. La rencontre a permis de réaffirmer la volonté de coopérer sur les questions liées à la formation professionnelle. Cette volonté de coopération avait, pour la première fois, été établie en 2014, lors du premier Congrès international sur la formation professionnelle à Winterthur.

coopérer sur les questions liées à la formation professionnelle

Dans le rapport en réponse au postulat Tornare sur l’intégration des migrants sur le marché du travail, paru en décembre 2015, le Conseil fédéral a proposé un programme pilote en deux volets. Premièrement, 1000 places de pré-apprentissage seraient créées par année, destinées aux personnes réfugiées reconnues (permis B) ou admises provisoirement (permis F). Deuxièmement, une possibilité d'apprentissage précoce de la langue locale serait offerte aux personnes encore en procédure d'asile, dont il est quasiment certain qu'elles obtiendront une protection (le rapport évoque à titre d'exemple les personnes fuyant l'Erythrée ou la Syrie). Ce programme nécessiterait du côté de la Confédération un crédit d'engagement de 54 millions, limité aux années 2018-2021. Le Conseil fédéral estime que si le programme porte ses fruits, cet investissement serait rentabilisé en six ans, par les économies au niveau de l'aide sociale qu'il permettrait de réaliser.

l’intégration des migrants sur le marché du travail

Le 18 décembre 2015, le Conseil national (par 124 voix contre 66 et 2 abstentions) et le Conseil des Etats (par 41 voix contre 2) se sont finalement mis d'accord sur la version finale du projet de la loi fédérale relatif au blocage et à la restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Déposé le 21 mai 2014 par le Conseil fédéral, le présent projet fait suite à une motion Leutenegger Oberholzer, adoptée en 2011 par l'Assemblée fédérale, et a pour triple objectif de préserver la réputation de la place financière helvétique, de lutter contre l'impunité ainsi que de garantir une certaine cohérence au regard de la politique d'aide au développement menée par la Suisse.
En ce qui concerne les délibérations parlementaires relatives au projet du Conseil fédéral, la chambre basse a dans un premier temps discuté la possibilité de bloquer les avoirs illicites de potentats étrangers avant même que ceux-ci ne soient destitués, notamment lors de soupçons avérés de corruption ou de graves violations des droits de l'Homme (proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer). La notion de "proches" des potentats incriminés a également été questionnée, quant à savoir s'il était ou non judicieux de la préciser par celle de "proches impliqués". Le second conseil s'est en revanche prononcé en faveur de la version du Conseil fédéral, se plaçant alors en désaccord avec le Conseil national. Finalement, dans les deux chambres, le vote final a donné raison à la version initialement proposée par le Conseil fédéral.

Projet de loi fédérale relatif au blocage et à la restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger (MCF 14.039)

Au mois de décembre 2015, les chambres fédérales ont adopté deux projets d'arrêtés fédéraux, le premier relatif à l'adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII), le second concernant le financement de l'adhésion de la Suisse à la BAII. Créée à l'initiative de la Chine, cette nouvelle institution a pour objectif de lutter contre la pauvreté et d'encourager un développement économique durable en Asie par le biais d'investissements dans les infrastructures de domaines divers et variés – transport, énergie, développement urbain, agriculture ou environnement. Que ce soit au Conseil des Etats ou au Conseil national, les votes contestataires provenaient en exclusivité d'élus de gauche, issus des groupes parlementaires vert et socialiste. Le conseiller national Sommaruga (ps, GE) n'a d'ailleurs pas hésité à questionner l'honnêteté des motivations avancées par le Conseil fédéral: "Il n'y a pas d'urgence de fait à lutter contre la pauvreté, ni pour l'introduction de standards environnementaux. Il s'agit uniquement d'essayer de placer en bonne position la place financière suisse et d'attirer à Zurich ou en Suisse [...] le siège européen de la BAII", a fustigé le parlementaire socialiste.

Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Le conseiller fédéral Ueli Maurer s'est rendu à Vaduz pour un entretien bilatéral avec Thomas Zwiefelhofer, vice-chef du gouvernement liechtensteinois. Il a surtout été question de la coopération des deux pays dans le domaine de la protection de la population.

Ueli Maurer à Vaduz

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

Doris Leuthard a participé à Paris à la conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie. Le thème de cette conférence s'est intitulé « Innovations pour un avenir énergétique plus propre et plus sûr ». La conseillère fédérale a également eu l'occasion de s'entretenir avec le ministre chilien de l’énergie Máximo Pacheco ainsi qu’avec le ministre marocain de l’énergie Abdelkader Amara.

conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie

Le 10 novembre, Johann Schneider-Ammann s'est déplacé à Bruxelles pour une visite de travail. Il a d'une part participé à la rencontre annuelle des ministres de l'AELE et de l'Union européenne. D'autre part, le conseiller fédéral a rencontré les commissaires européens Jyrki Katainen et Carlos Moedas avec lesquels il a discuté de la relation entre la Suisse et l'UE et de la situation des chercheurs suisses au sein du programme Horizon 2020.

Johann Schneider-Ammann à Bruxelles

Début novembre, Johann Schneider-Ammann s'est rendu à Londres pour une visite de travail. Il y a rencontré son homologue britannique Francis Maude avec qui il a entre autre évoqué la situation économique de la Suisse, du Royaume-Uni et de l'Europe. Le chef du DEFR a également participé au lancement officiel du programme "CTI Market Entry Camp UK" auquel des start-up suisses peuvent participer afin de s'implanter sur la marché britannique.

Johann Schneider-Ammann à Londres

La cheffe du DETEC a effectué une visite de travail au Chili à l'occasion de laquelle la coopération bilatérale dans le domaine de l'énergie et de l'environnement a pu être renforcée grâce à la signature de deux accords à Santiago avec le ministre de l'énergie Máximo Pacheco.

visite de travail au Chili

Fin octobre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite à Belgrade où il a rencontré le Premier Ministre serbe Aleksandar Vucic. Les deux hommes ont abordé divers points, notamment les relations bilatérales entre la Suisse et la Serbie ainsi que le système dual de formation professionnelle. En outre, le chef du DEFR et le Ministre de l'éducation, des sciences et du développement technologique Srdjan Verbic ont inauguré le Technoparc Belgrad, un projet suisse d'assistance visant à développer la commercialisation et l'exportation de jeunes entreprises serbes dans le domaine de la haute technologie.

visite à Belgrade

Le 13 octobre, le ministre de la défense Ueli Maurer s'est rendu à Helsinki pour une visite de travail où il a rencontré son homologue finlandais Jussi Niinistö. Ils ont abordé la coopération militaire bilatérale entre la Suisse et la Finlande, ainsi que des questions de sécurité nationale et internationale.

Ueli Maurer à Helsinki pour une visite de travail

Doris Leuthard a présidé la rencontre des ministres à Luxembourg concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC). Ce bloc fait partie du projet de Ciel unique européen (Single European Sky) lancé par la Commission européenne et visant à augmenter l'efficacité de la navigation aérienne en Europe. Les pays participant au FABEC sont la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse.
Lors de sa visite au Luxemburg, la cheffe du DETEC a également eu l'occasion de rencontré Carole Dieschbourg, la ministre de l'environnement du Luxembourg.

rencontre concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale

Début octobre, le chef du DDPS a prononcé à Vienne un discours d’ouverture lors de la conférence, de l’Institut autrichien de politique internationale, consacrée à la neutralité. Par ailleurs, Ueli Maurer a eu l'occasion de s'entretenir avec son homologue autrichien, Gerald Klug, et avec Carmelo Abela, ministre responsable de la sécurité nationale de Malte.

discours d’ouverture lors de la conférence consacrée à la neutralité

Lors de son déplacement de trois jours en Chine, Alain Berset a signé une convention de sécurité sociale avec Yin Weimin, ministre chinois de la Sécurité sociale, ainsi qu'une déclaration d'intention visant à renforcer la coopération culturelle entre les deux pays avec son homologue Luo Shugang.

convention de sécurité sociale
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Le travail parlementaire sur le projet de restructuration du système de l’asile du Conseil fédéral a commencé en mai 2015 et s'est terminé en septembre de la même année. Quelques divergences entre les chambres ont fait que l'objet a effectué plusieurs allers-retours entre les deux conseils. Les modifications majeures du parlement face au message du Conseil fédéral sont les suivantes: un renforcement de la collaboration entre confédération et cantons lors du processus d’implémentation des centres fédéraux ainsi qu'un durcissement au niveau des sanctions pour non-collaboration de la part des requérants. Si ces derniers ne se tiennent pas à disposition des autorités pendant plus de 5 jours (le projet du Conseil fédéral était initialement de 20 jours), leur demande d'asile serait classée sans suite. De plus, les requérants troublant gravement l'ordre public seront placés dans des centres spéciaux. Lors des débats, plusieurs points ont été discutés, notamment la possibilité de déposer une demande d'asile dans une représentation suisse à l'étranger. Les socialistes et les verts, favorables à cette option, n'ont pas eu gain de cause, notamment parce que la suppression de cette possibilité avait été acceptée en chambre lors de la votation sur les mesures urgentes. Le camp rose-vert s'est également opposé, sans succès, à la mesure permettant à la Confédération d'exiger des cantons le remboursement des subventions forfaitaires en cas de non exécution des renvois de requérants déboutés. Le camp UDC, fortement opposé à l'objet du Conseil fédéral parce qu'il ne diminue selon eux aucunement l'attractivité de la Suisse pour les requérants d'asile, a tenté de s'opposer à l'octroi de conseil juridique gratuit dès le début de la procédure pour les requérants dont la demande sera traitée dans les centres fédéraux. Comme cette mesure est selon les autres parlementaire une contrepartie nécessaire à l'accélération des procédures tout en leur assurant une certaine équité, le conseil juridique tel que conçu par le Conseil fédéral n'a pas été modifié.
L'objet dans sa version finale a été accepté par 138 voix contre 55 et une abstention au Conseil national et à 35 voix contre 5 et 3 abstentions au Conseil des Etats. Les oppositions dans les deux chambres provenaient toutes du camp UDC. Si le camp rose-vert a majoritairement soutenu l'objet, quelques uns de ses membres ont toutefois préféré s'abstenir. Il s'agit des sénateurs Recordon, Maury Pasquier, et Cramer au Conseil des Etats et de la députée Marra pour le Conseil national. Le groupe UDC a annoncé avant le vote final sa volonté d'attaquer la modification de la loi sur l'asile par référendum.

Restructuration du système de l’asile

Le 24 septembre, Doris Leuthard s'est rendue à Rome pour s'entretenir avec Federica Guidi, ministre du développement économique chargée de la politique énergétique et des questions de communication, et Graziano Delrio, ministre des infrastructures et des transports.

Doris Leuthard à Rome

Au mois de septembre 2015, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport relatif aux traités internationaux conclus en 2014. Le document en question n'a suscité aucun commentaire dans les rangs du Parlement.

Traités internationaux conclus en 2014. Rapport
Dossier: Bericht zu den abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträgen

Le 17 septembre, Alain Berset a rencontré à Berne le ministre en charge de la China Food and Drug Administration Bi Jingquan. Les deux hommes ont discuté de l'application de l'accord bilatéral de coopération portant sur les produits alimentaires, les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques qui avait été signé le 21 janvier en marge du Forum économique mondial de Davos.

accord bilatéral de coopération