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Inhalte

  • Vollzug Asylpolitik
  • Zwischenstaatliche Beziehungen
  • Migrationspolitik

Akteure

  • Afewerki, Isayas
  • Geissbühler, Andrea Martina (svp/udc, BE) NR/CN

Prozesse

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Lors de la session d'été 2017, le Conseil national a discuté la motion Geissbühler (udc, BE): Activer un retour sans risque de persécution pour les Érythréens. La motionnante estime qu'il doit être une priorité pour la Suisse de renvoyer en Érythrée les personnes ayant demandé l'asile en Suisse. Inquiète des conséquences que cela pourrait avoir sur ces personnes, l'agrarienne juge nécessaire d'engager des négociations avec le chef du gouvernement, Isayas Afewerki, afin de garantir la sécurité du retour. Le Conseil fédéral, représenté par la ministre de la justice Simonetta Sommaruga, s'est opposé à la motion. La situation politique actuelle en Érythrée ne permet pas de garantir un retour sans risques. De plus, la politique d'asile envers les requérants érythréens est en accord avec ce qui se fait dans d'autres pays d'Europe. Des contacts entre les gouvernements suisses et érythréens ont en outre déjà été établis, mais ne suffisent pas à obtenir les garanties nécessaires à des retours en Érythrée sans risque de persécution. Malgré l'avis du Conseil fédéral, la chambre basse a accepté la motion UDC par 115 voix contre 71, avec 5 abstentions.

Activer un retour sans risque de persécution pour les Erythréens

Suite à l’acceptation par la chambre du peuple de la motion du groupe UDC, par le biais de la députée Geissbühler (udc, BE) concernant les accords de réadmission avec la Tunisie, le Maroc, l’Angola, la Guinée, le Ghana, l’Ethiopie, la Sierra Leone, l’Erythrée, la Côte d’Ivoire, le Niger, le Mali, l’Iran, le Népal, le Pakistan, le Yémen, l’Inde et l’Autorité palestinienne, le Conseil des Etats s’est également prononcé sur le texte. La mouture originale prévoyait des contre-mesures telles que la suppression de l’aide au développement ou la rupture des relations diplomatiques en cas de non conclusion d’un accord avec le pays concerné. La commission du Conseil des Etats a recommandé d’accepter la motion à condition d’en biffer le dernier paragraphe, à savoir les contre-mesures. Le Conseil a suivi, à 21 voix contre 10, sans abstention. En juin, le Conseil national a accepté sans oppostions cette version finale du texte.

accords de réadmission