Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Geflüchtete
  • Zwischenstaatliche Beziehungen
  • Migrationspolitik

Akteure

Prozesse

  • Postulat
46 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le Conseil national a rejeté en décembre 2017 un postulat de la députée Häsler (verts, BE) intitulé: Regroupement familial. Critères favorisant l'intégration. L'écologiste estime que les critères actuels du regroupement familial, à savoir indépendance financière, volonté de s'intégrer économiquement et socialement, bien qu'ils poursuivent le but de favoriser l'intégration des personnes étrangères, risquent au contraire d'être dissuasifs. En effet, elle estime que le souci pour ses proches résidant encore dans un pays en guerre où se trouvant en situation précaire peut avoir des effets néfastes sur la santé mentale et psychique, ce qui risque d'entraîner des frais médicaux et d'aide sociale. Elle demande alors au Conseil fédéral un rapport sur des critères de regroupement familial qui n'auraient pas ces effets pouvant rendre plus difficile l'intégration des personnes étrangères ou requérantes d'asile. Suivant l'avis du Conseil fédéral, la chambre basse a rejeté l'objet à l'unanimité.

Regroupement familial. Critères favorisant l'intégration

Nachdem der Bundesrat in einem Bericht vom Juni 2016 die Übernahme von Betrieb und Unterhalt des italienischen Streckenteils der Lötschberg-Simplon-Achse zwischen dem Simplon-Südportal in Iselle und Domodossola abgelehnt hatte, wurde das dem Bericht zugrunde liegende Postulat der KVF-NR im Juni 2017 als erfüllt abgeschrieben.

Kapazitätsoptimierung durch Übernahme des Betriebs und Unterhalts der Eisenbahnstrecke Iselle-Domodossola durch die Schweiz (13.4013)
Dossier: 4-Meter-Korridor auf den Zulaufstrecken zur NEAT am Gotthard

Nachdem der Bundesrat mit einem Bericht zur Schifffahrt auf den Tessiner Seen im Juli 2016 dem Postulat Merlini (fdp, TI) entsprochen hatte, wurde das Postulat im Juni 2017 im Rahmen der Beratungen zum Bericht «Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2016» als erfüllt abgeschrieben.

Schifffahrt auf den Tessiner Seen

Une année après la parution du rapport portant sur le réexamen du statut des personnes étrangères admises à titre provisoire et des personnes à protéger, l'objet a été classé. Il n'est cependant pas impossible que des travaux parlementaires se penchent à nouveau sur des modifications de ces statuts, comme l'avait par exemple souhaité la CIP-CN lors de son examen de l'initiative parlementaire Müller.

Réexamen du statut des étrangers admis à titre provisoire et des personnes à protéger (Po. 14.3008)
Dossier: überprüfung des Status vorläufigen Schutzbedürftigkeit

En 2017, un postulat de la CIP-CE intitulé Prestations de l'aide sociale octroyées à des ressortissants de pays tiers. Compétences de la Confédération avait été accepté par la chambre haute. Il s'agissait par ce biais d'explorer les possibilités de réduire, voire même de supprimer le versement de prestations sociales aux ressortissantes et ressortissants de pays tiers.
Le rapport, basé sur deux études externes mandatées par le SEM a été publié en juin 2019. Il s'intéresse aux 60'000 personnes ressortissantes d'Etats-tiers (hors UE et AELE), et hors du système d'asile. Un nombre important relevait auparavant du système de l'asile et présente une tendance plus marquée à recevoir des prestations de l'aide sociale. Chez les personnes venues en Suisse pour travailler et/ou se former, cette tendance est plus faible. Pour les personnes relevant du regroupement familial, l'octroi de prestations est plus fréquent, particulièrement pour les personnes dont le conjoint ou la conjointe est suisse. Les compétences de la Confédération pour agir sur le versement ou non de prestations est relativement limité, elle peut en revanche avoir un impact par l'octroi de permis de séjour ou de la naturalisation. Le rapport précise que le droit des étrangers prend déjà en compte la perception de l'aide sociale pour l'octroi ou le renouvellement de permis de séjour, notamment depuis le durcissement entré en vigueur au 1er janvier 2019.
Le rapport propose alors trois pistes d'actions: 1) un durcissement du droit des étrangers et de la nationalité, 2) une amélioration de l'intégration pour éviter la dépendance à l'aide sociale et enfin 3) une amélioration des statistiques et de l'échange de données entre les différentes autorités. Un groupe d'expert-e-s formé au sein du DFJP est chargé d'évaluer la faisabilité de la mise en œuvre de ces pistes d'actions et de présenter un nouveau rapport en novembre 2019.

Prestations de l'aide sociale octroyées à des ressortissants de pays tiers (Po. 17.3260)

En mai 2017, le Conseil national a refusé un postulat du député Erich von Siebenthal (svp/udc, BE) qui exhortait le Conseil fédéral à accueillir des réfugiés chrétiens en provenance du Proche et du Moyen-Orient et dont la vie ou l'intégrité corporelle est menacée. Les opposants à l'objet, à savoir le camp rose-vert, les Verts'libéraux ainsi que le Conseil fédéral reprochaient une discrimination religieuse envers les candidats à l'asile. Le résultat du vote a été très serré, puisque le postulat n'a été refusé qu'à 86 voix contre 85, avec 13 abstentions.

accueillir des réfugiés chrétiens en provenance du Proche et du Moyen-Orient et dont la vie ou l'intégrité corporelle est menacée

A l'occasion de la campagne internationale "16 jours contre la violence faite aux femmes", la députée Feri (ps, AG) a lancé un postulat intitulé "Analyse de la situation des réfugiées". Elle y demande un rapport faisant état des mesures prises en Suisse pour lutter contre les violences dont sont victimes les femmes sur le chemin de l'asile et parfois même dans les pays où elles le demandent. La question d'une aide aux victimes supplémentaire se pose, puisque jusqu'ici les organes d'aide aux victimes n'interviennent que si l'infraction a eu lieu sur le territoire national. De plus, la socialiste soulève des interrogations quant aux conditions d'hébergement des femmes et des filles requérantes d'asile. Sont-elles suffisamment encadrées et protégées contre toute forme de harcèlement ou d'autre violence dans les centres d'accueil pour requérants? Il y a lieu, selon Yvonne Feri, de se poser la question quant à la disponibilité, par exemple, de dortoirs séparés pour les femmes. Le débat en hémicycle n'a pas eu lieu, puisque l'adversaire du postulat, l'UDC Vogt (udc, ZU) n'était pas présent. Les conseillers nationaux ont alors immédiatement procédé au vote, acceptant le postulat par 113 voix contre 66, sans abstentions. Les oppositions provenaient de l'entier du camp UDC ainsi que de trois députés PBD.

Analyse de la situation des réfugiées

Nationalrat Béglé (cvp, VD) gab dem Bundesrat im September 2016 mit seinem Postulat «Mehr Unterstützung für die Ausbildung in Flüchtlingslagern» den Auftrag zu prüfen, wie sich Berufsbildungsprogramme und universitäre Bildungsangebote in Flüchtlingslager besser unterstützen liessen. Die Förderung höherer Bildung für Flüchtlinge gehöre seit 2012 zu den wichtigsten Zielen des UNHCR und Projekte wie das Dafi-Programm (Deutsche Akademische Flüchtlingsinitiative Albert Einstein) ermöglichten bereits über 2240 Flüchtlingen den Zugang zu höherer Bildung in 41 Empfangsländern. Auch die NGO Swiss International Humanitarian Organization habe, unter anderem in Kooperation mit der ETHL, in Burundi eine Universität in einem Flüchtlingslager gegründet, so Béglé.
Der Bundesrat anerkannte die grosse Bedeutung von (Berufs-)Bildung für Menschen auf der Flucht und verwies auf die Botschaft über die IZA 2017-2020, wonach die Mittel für die Grundschul- und Berufsbildung um 50 Prozent erhöht werden sollen. Bisher habe sich die Schweiz vor allem in diesem Bildungsbereich engagiert, doch man werde prüfen wie diese Bemühungen im Rahmen der Botschaft zur IZA auch in Bezug auf höhere Bildung verstärkt werden könnten. Der Bundesrat beantragte daher die Annahme des Postulats.
In der Frühlingssession 2017 diskutierte der Nationalrat das Postulat, weil Andreas Glarner (svp, AG) dieses bekämpfte und forderte, dass man sich zuerst um die elementarsten Bedürfnisse kümmern müsse, bevor man in die Ausbildung investiere. Der anwesende Bundesrat Didier Burkhalter zeigte sich etwas verärgert über das Votum Glarners und bat diesen darum, «nicht alles zu vermischen». Das Postulat schlage eine Verknüpfung von humanitärer Nothilfe und Entwicklung vor. Gerade bei Langzeitflüchtlingen gehe es über reine Nothilfe hinaus. Zudem sei Bildung ein Mittel zur Minderung der Gefahr terroristischer Rekrutierung. Der Nationalrat folgte der Empfehlung des Bundesrats und nahm das Postulat mit 126 zu 65 Stimmen an. Dagegen stimmten ausschliesslich die Fraktionskolleginnen und -kollegen von Andreas Glarner.

Mehr Unterstützung für die Ausbildung in Flüchtlingslagern (Po. 16.3887)

Mittels Postulat forderte Giovanni Merlini (fdp, TI) den Bundesrat auf, einen Bericht zu erarbeiten, der die gegenwärtigen Beziehungen zwischen EU und OECD auf der einen Seite und der Schweiz auf der anderen Seite hinsichtlich der Besteuerung natürlicher und juristischer Personen darlegt. Besonders zu beachten sei die «aggressive Steuerpolitik» einzelner EU- und OECD-Länder sowie die von der Europäischen Kommission beabsichtigte Erstellung einer schwarzen Liste mit Steueroasen. Der Postulant kritisierte die in der Vergangenheit von EU und OECD eingenommene «feindselige Haltung» gegenüber der schweizerischen Steuerpolitik, welche vor allem durch die inkohärente Anwendung der Beurteilungskriterien bei der Erstellung von Länderlisten spürbar geworden sei. Er bemängelte unter anderem die Bevorzugung von EU-Mitgliedsstaaten respektive die strengere Behandlung von Drittstaaten sowie die fehlende Berücksichtigung sogenannter Tax Rulings.
In seiner Antwort vom Mai 2017 verwies der Bundesrat darauf, dass die Schweiz die Kriterien des Steuerscreenings für verantwortungsvolles Handeln im Steuerbereich bereits mehrheitlich erfülle und sie daher nicht auf der schwarzen Liste der EU geführt werden würde. EU-Mitgliedstaaten seien von diesem Screening ausgenommen, da sie zur Einhaltung EU-interner Regelungen verpflichtet seien und auch von mit der OECD verbundenen Gremien überprüft werden würden.

Bei der Behandlung im Nationalrat im März 2018 hob der zuständige Bundesrat Ueli Maurer zudem hervor, dass mit der Steuervorlage 17 das Schweizer Steuerregime für den internationalen Steuerwettbewerb angepasst werde und viele Bedenken des Postulanten bereits aufgenommen worden seien. Der durch das Postulat geforderte Bericht enthielte zudem Informationen, die öffentlich verfügbar seien und sich monatlich verändern könnten, und wäre also bei seiner Publikation bereits veraltet. Somit sei das Postulat nicht zielführend. Dementsprechend empfahl der Bundesrat die Ablehnung des Postulats. Der Nationalrat folgte diesem Antrag jedoch nicht und überwies das Postulat mit 168 zu 21 Stimmen (bei 0 Enthaltungen).

Aggressive Steuerpolitik (Po. 17.3065)

En décembre 2016, le Conseil national a accepté à l'unanimité un postulat du groupe de l'union démocratique du centre, demandant un rapport sur les conséquences à long terme de l'intégration des étrangers. Le rapport devrait se pencher d'une part sur les effets de l'intégration pour les pays d'origine des migrants, sous l'angle notamment de la "fuite de cerveaux". Les conséquences pour la Suisse sont également à prendre en compte, le texte du postulat évoquant: la structure salariale, la mixité sociale ainsi que la composition générale de la population suisse. En somme, les postulants craignent que les mesures d'intégration entreprises en Suisse jouent un rôle de "faux signal", puisque la priorité est selon eux que les personnes puissent au plus vite rentrer dans leur pays d'origine pour participer à sa reconstruction. Le Conseil fédéral s'est également montré favorable à la rédaction d'un tel rapport.

conséquences à long terme de l'intégration des étrangers

Le postulat Romano (pdc, TI) «Admission provisoire. Une nouvelle réglementation pour davantage de transparence et d'équité» avait été accepté par le Conseil national en décembre 2013. Le Conseil fédéral a publié en octobre 2016 un rapport qui y répond, en même temps qu'aux postulats Hodgers (verts, GE) (11.3954) et de la CIP-CN (14.3008).

Admission provisoire. Une nouvelle réglementation pour davantage de transparence et d'équité (Po. 13.3844)
Dossier: überprüfung des Status vorläufigen Schutzbedürftigkeit

Der Bundesrat soll in einem Bericht bestehende multilaterale Initiativen zur Bekämpfung von Menschenschmuggel durch kriminelle Schlepper in ihren politischen, rechtlichen und operationellen Gesichtspunkten vorstellen und beurteilen sowie die Vor- und Nachteile einer verstärkten Beteiligung an diesen Aktivitäten seitens der Schweiz darlegen. Ein entsprechendes Postulat Béglé (cvp, VD) wurde vom Nationalrat im Herbst 2016 stillschweigend angenommen.

Kriminelle Schlepper verstärkt bekämpfen (Po. 16.3616)

Im Februar 2016 beantragte der Bundesrat die Abschreibung des Postulats Eder (fdp, ZG), da dessen Forderungen in der Botschaft zur internationalen Zusammenarbeit 2017-2020 aufgenommen und die Forderung nach verstärkter Förderung des Schutzes syrischer Flüchtlinge damit erfüllt worden war. Der Ständerat hiess diesen Antrag in der Herbstsession 2016 gut.

Förderung des Schutzes der Flüchtlinge aus Syrien mittels humanitärer Hilfe vor Ort (Po. 15.3026)

Lors de la session de printemps 2016, le Conseil national a rejeté le postulat du groupe UDC, représenté par la députée Flückiger-Bäni (udc, AG), intitulé "empêcher les immigrés de bénéficier de l'aide sociale". Le postulat demandait deux choses: premièrement une statistique précise concernant les prestations d'aide sociale attribuées aux immigrés arrivés sur le territoire durant les cinq dernières années, toutes catégories confondues. Deuxièmement, le postulat demandait au Conseil fédéral d'établir une liste de mesures permettant d'empêcher les immigrés de bénéficier de ces prestations, ceci sans mettre en péril l'accord de libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter le postulat, arguant que le bilan concernant les assurance sociales dans le cadre de l'accord de libre circulation était globalement positif, grâce notamment à la main d'oeuvre hautement qualifiée qui contribue plus qu'elle ne perçoit. De plus, suffisamment de mécanismes sont mis en oeuvre pour éviter le versement de prestations indues, ce qui rend les mesures demandées par le groupe UDC superflues. Le Conseil fédéral a d'ailleurs rédigé de nombreux rapport à ce sujet et estime que la publication de nouvelles statistiques n'est pas nécessaire. Le postulat a été rejeté par 122 voix contre 68, avec 3 abstentions.

Immigrés et aide sociale

Le député Sebastian Frehner) (udc, BS) entend Lutter contre les mariages forcés. Il a, à cet effet, adressé un postulat au Conseil fédéral, l'enjoignant de rédiger un rapport sur la possibilité de restreindre le droit au regroupement familial en cas de soupçon de mariage forcé. Il prend pour exemple les Pays-Bas et le Danemark, qui limitent l'âge minimum pour un regroupement familial en vue d'un mariage à respectivement 21 et 24 ans. Cette mesure éviterait, selon le député, la pratique du mariage forcé, en cours dans des "cultures patriarcales". Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut rejeter le postulat, des mesures existant déjà, notamment dans la cadre de la loi fédérale concernant les mesures contre les mariages forcés, entrée en vigueur le 1er juillet 2013, et dont l'efficacité n'a pas encore pu être complètement vérifiée. La chambre basse a suivi l'avis du Conseil fédéral, en rejetant le postulat à 122 voix contre 70, sans abstention.

Lutter contre les mariages forcés

En septembre 2015, le député Pfister (pdc, ZG) avait déposé un postulat visant à améliorer l'intégration sur le marché du travail des refugiés reconnus et des étrangers admis provisoirement. Celui-ci exigeait du Conseil fédéral un rapport présentant les possibilités de mises en oeuvre de mesures permettant de mieux exploiter le potentiel de la main d'oeuvre en Suisse. Le député y voit un moyen d'améliorer l'intégration des réfugiés reconnus et des admis provisoires et également une solution pour empêcher qu'ils dépendent de l'aide sociale. Le démocrate chrétien va même plus loin, en demandant aux sept sages d'examiner les possibilités d'accès aux apprentissages pour les requérants d'asile. Lors du débat au Conseil national, à la session de printemps 2016, le projet a rencontré des oppositions, notamment du côté du camp agrarien. Les adversaires du postulat craignent un favorisation des étrangers face aux chômeurs suisses et une augmentation de l'attractivité de la Suisse pour les demandeurs d'asile. Ils argumentent aussi que l'argent gagné par les étrangers serait envoyé dans leur pays d'origine, ce qui aurait pour conséquence de permettre à plus de personnes de venir en Suisse. Selon Luzi Stamm (udc, AG), la situation deviendrait alors très vite hors de contrôle. Le Conseil Fédéral, représenté par la ministre de la Justice et Police (DFJP) Simonetta Sommaruga (ps, BE), est lui en faveur du postulat. Le projet est selon les sept sages en accord total avec la dernière révision de la loi sur l'asile, à savoir des procédures plus rapides pour déterminer plus vite qui doit partir et qui doit rester, ce qui permet un meilleur traitement et une meilleure intégration des personnes autorisées à rester sur le territoire suisse.Plusieurs projets pilotes ont d'ailleurs été lancés à ces fins. La chambre basse a suivi l'avis du Conseil fédéral à 119 voix contre 59, avec 8 abstentions.

Améliorer l'intégration sur le marché du travail des refugiés reconnus et des étrangers admis provisoirement

La députée Bea Heim (ps, SO) enjoint la Direction du développement et de la coordination (DDC) à mettre sur pied plus de projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires. Elle justifie ce besoin par l'importance de l'intégration sur le marché du travail des jeunes comme vecteur de lutte contre la pauvreté. Le Conseil fédéral s'est montré favorable au projet, puisque c'est dans cette direction-là que travaille le Conseil fédéral, notamment par la soumission en début de législature des crédits-cadres au développement, pour les années 2017 à 2020. Le postulat a été refusé de justesse, à 96 voix contre 94, sans abstentions.

projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires

Der Bundesrat solle konkrete Massnahmen in den Bereichen Nothilfe und Wiederaufbauhilfe ausarbeiten und die Prüfung einer Zusatzfinanzierung mittels ausserordentlichem Rahmenkredit einleiten. Das forderte Nationalrätin Schmid-Federer (cvp, ZH) im März 2015 mit ihrem Postulat «Förderung des Schutzes der Flüchtlinge aus Syrien mittels Hilfe vor Ort», ebenso wie das gleich lautende Postulat Eder (fdp, ZG; Po.15.3026).
Schmid-Federer nahm in ihrer Postulatsbegründung Bezug auf ein Postulat der SPK-NR, welches Massnahmen zur Verteilung grösserer Flüchtlingsgruppen aus Syrien zur Entlastung der angrenzenden Staaten prüfen liess. Die Unterbringungs- und Versorgungslage syrischer Flüchtlinge habe sich im Libanon und der Türkei verschlechtert, argumentierte Schmid-Federer. Um den Migrationsdruck auf Europa zu mindern müsse man nun in Syrien und dessen Nachbarstaaten nebst den Nothilfemassnahmen auch Massnahmen im Bildungs- und Gesundheitsbereich umsetzen, welche den Wiederaufbau Syriens zum Ziel hätten.
In seiner Stellungnahme erwähnte der Bundesrat die bereits geleistete Unterstützung an die Opfer des Syrienkonflikts. So habe die Schweiz bis Ende 2014 CHF 128 Mio. investiert und man plane die Aufnahme von 3000 schutzbedürftigen Personen. Eine direkte Wiederaufbauhilfe sei aufgrund der gegenwärtigen Situation in Syrien undenkbar, doch der Bundesrat werde die durch das Postulat geforderten Massnahmen sowie deren Finanzierung weiterhin prüfen. Er beantrage daher die Annahme des Postulats.
Nachdem das Postulat in der Sommersession 2015 noch von Roland Büchel (svp, SG) bekämpft worden war, kam es in der Frühlingssession 2016 zur nationalrätlichen Diskussion. Roland Büchel unterstützte zwar das Schweizer Engagement in Syrien, zeigte sich aber kritisch hinsichtlich weiterer Ausgaben, welche einen ausserordentlichen Rahmenkredit benötigen könnten. Der zuständige Bundesrat Didier Burkhalter machte die bundesrätliche Position klar, dass an einen Wiederaufbau in Syrien noch lange nicht zu denken sei und die Schweiz seit der Einreichung des Postulats weitere CHF 122 Mio. für die Nothilfe vor Ort eingesetzt habe. Der Bundesrat empfahl das Postulat, wie bereits jenes von Joachim Eder, zur Annahme. Dieser Empfehlung folgte die grosse Kammer mit 121 zu 67 Stimmen, die Gegenstimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion und FDP-Nationalrat Jauslin (fdp, AG).

Förderung des Schutzes der Flüchtlinge aus Syrien mittels Hilfe vor Ort (Po. 15.3023)

Mittels Postulat forderte Ständerat Eder (fdp, ZG) den Bundesrat im März 2015 dazu auf, Massnahmen zur Förderung des Schutzes der Flüchtlinge aus Syrien mittels humanitärer Hilfe vor Ort in den Bereichen Nothilfe und Wiederaufbauhilfe zu prüfen. Eder schlug vor, dass die Finanzierung durch die bereits existierenden Rahmenkredite «Humanitäre Hilfe» und «Entwicklungszusammenarbeit» erfolgen sollte und bei Bedarf die Zusatzfinanzierung durch einen ausserordentlichen Rahmenkredit zu prüfen sei. Die Begründung des Postulats entsprach derjenigen, welche auch Nationalrätin Schmid-Federer (cvp, ZH) in ihrem beinahe identischen Postulat formuliert hatte. So müsse die Schweiz ihr Engagement in der Krisenregion erhöhen, um die kritische Unterbringungs- und Versorgungslage in den Flüchtlingslagern in Syrien und dessen Nachbarländern zu verbessern und dadurch den Migrationsdruck auf Europa zu mildern.
Der Bundesrat legte in seiner Stellungnahme die bisherigen Massnahmen der Schweiz im Rahmen der Nothilfe für Syrien dar und betonte, dass ein Wiederaufbau Syriens angesichts der gegenwärtigen Lage ausser Frage stehe. Dennoch werde er auch in Zukunft die durch das Postulat geforderten Massnahmen und deren Finanzierung überprüfen. Daher beantragte er die Annahme des Postulats.
Der Nationalrat beschäftigte sich in der Sommersession 2015 mit dem Postulat. Da der Bundesrat kurz nach Einreichung des Vorstosses neue Massnahmen für die Opfer des Syrienkonflikts verabschiedet hatte, beschränkte sich Ständerat Eder darauf, den langsamen Aufnahmeprozess von 3000 syrischen Flüchtlingen in die Schweiz zu bemängeln. Bundesrat Burkhalter begründete das von Eder bemängelte Tempo des Vorgehens mit der komplexen Koordination zwischen Bund, Kantonen und dem UNHCR und der damit einhergehenden umfangreichen Vorbereitung.
Das Postulat wurde im Anschluss ohne Gegenstimme angenommen.

Förderung des Schutzes der Flüchtlinge aus Syrien mittels humanitärer Hilfe vor Ort (Po. 15.3026)

Basierend auf einer Evaluation der Parlamentarischen Verwaltungskontrolle hatte die GPK-NR einen Bericht über den Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern unter dem FZA erstellt und war zum Schluss gekommen, dass der Vollzug des FZA unzureichend funktioniere. Vor allem die interkantonalen Diskrepanzen wurden für erläuterungsbedürftig befunden. Mittels Postulat forderte die GPK deshalb im Herbst 2014 vom Bundesrat einen Bericht zur Klärung der Ursachen für die Unterschiede beim kantonalen Vollzug des Abkommens über die Personenfreizügigkeit. Gemeinsam mit den Kantonen sollte der Bundesrat einerseits ermitteln, welche Gründe es für die erheblichen kantonalen Differenzen beim Vollzug des Personenfreizügigkeitsabkommens gab. Andererseits sollte er in Erfahrung bringen, wie die Möglichkeiten zur Steuerung der Zuwanderung durch den Entzug oder die Befristung von Aufenthaltsbewilligungen besser und einheitlicher genutzt werden könnten. Die Geschäftsprüfungskommission gab sich nicht mit der Stellungnahme des Bundesrats auf einen ihrer Berichte im April 2014 zufrieden, wonach die kantonalen Unterschiede durch den Ermessensspielraum sowie die ungleiche Ausgangslage auf dem Arbeitsmarkt erklärt werden könne. Zumal der Bundesrat im Januar 2014 einen schweizweit einheitlichen Vollzug des Freizügigkeitsabkommens angekündigt hatte. Die Steuerungsmöglichkeit der Zuwanderung – namentlich die Widerrufung der Aufenthaltsbewilligung wenn die nötigen Aufenthaltsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden – war in den Augen der GPK zu selten genutzt worden. Auch hier verlangte sie, dass der Bund gemeinsam mit den Kantonen eine einheitliche Vorgehensweise aufzeige.

Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats. Der Nationalrat nahm dieses in der Frühjahrssession 2015 stillschweigend an.

Klärung der Ursachen für die Unterschiede beim kantonalen Vollzug des Abkommens über die Personenfreizügigkeit (Po. 14.4005)

En décembre 2013, le groupe libéral-radical convainquait le Conseil national d'exiger du Conseil fédéral un rapport offrant une statistique des autorisations de séjour pour cas de rigueur. Il s'agissait de déterminer lesquelles des différentes conditions de la régularisation du statut de séjour pour cas de rigueur sont le plus déterminantes. Ces conditions sont les suivantes: une intégration poussée en Suisse, le manque de liens sociaux dans le pays d'origine, des motifs médicaux ou encore les risques encourus lors d'un renvoi (dus à la situation politique du pays ou des éventuelles menaces planant sur le requérant ou la requérante). Le groupe motivait sa demande de statistique en pointant du doigt le fait que de nombreuses personnes demandeuses d'asile n'ont pas été renvoyées, obtenant tout d'abord une admission provisoire, transformée ensuite en permis de séjour, grâce à la législation des cas de rigueur.

Le rapport a été publié en juin 2014. Il souligne que 70% des admissions provisoires ont été prononcées en raison d'une inexigibilité du renvoi de la personne dans son pays d'origine. De plus, 84% des personnes qui se sont vues attribuer une autorisation de séjour pour cas de rigueur (13'073 entre 2009 et 2013) bénéficiaient précédemment d'une admission provisoire. Durant cette même période, 114'727 admissions provisoires ont été attribuées. Les personnes qui parmi elles ont reçu une autorisation de séjour pour cas de rigueur ne représentant que 11%, le rapport réfute un automatisme qui voudrait qu'une admission provisoire mène dans tous les cas à une autorisation de séjour.

Asile. Statistique des autorisations de séjour pour cas de rigueur (po. 13.3771)
Dossier: überprüfung des Status vorläufigen Schutzbedürftigkeit

Où en est la Suisse à l'heure de l'Asie? Cette question a été adressée au Conseil fédéral par le conseiller national Thomas Aeschi (udc, ZG). Il a demandé qu'un rapport soit établi sur la relation économique de la Suisse avec l'Asie afin d'analyser les opportunités et les risques que représente ce nouveau partenaire économique majeur à court et moyen termes. Mis à part les aspects économiques, ce rapport devra également éclairer les facteurs immatériels (culture, formation, recherche) qui ont aussi une grande importance dans les relations entre la Suisse et l'Asie. Le Conseil fédéral a proposé d'adopter le postulat le 21 mai, ce qu'a fait le Conseil national un mois plus tard sans discussion.

Où en est la Suisse à l'heure de l'Asie?

Par le biais du postulat intitulé "La Suisse à l'heure de l'Asie", Thomas Aeschi (udc, ZG) demande au Conseil fédéral d'établir un bilan de la coopération de la Suisse avec le continent asiatique. Le rapport en question portera non seulement sur certains aspects économiques – comme, par exemple, la position des entreprises suisses face au développement de l'économie asiatique –, mais s'intéressera également à des thématiques telles que la culture, la formation ou la recherche, dont l'influence sur les relations entre la Suisse et l'Asie est jugée évidente.
Selon le Conseil fédéral, la région Asie-Pacifique constitue un "nouveau centre de gravité" à l'échelle mondiale. L'exécutif national se positionne donc en faveur du postulat. Un chapitre y sera consacré dans le rapport de politique extérieure 2015. L'intervention sera finalement classée en juin 2017.

La Suisse à l'heure de l'Asie

En mars, la Commission des institutions politiques a demandé au Conseil fédéral, et ce, en collaboration avec les Etats européens, de déployer plus de moyens afin d'aider les réfugiés syriens. Il s'agit de définir les mesures à prendre pour pouvoir accueillir un plus grand nombre de réfugiés syriens en Europe et en Suisse. Ces mesures devraient également servir à soulager les pays avoisinants la Syrie afin que ceux-ci ne soient pas déstabilisés d'avantage par le flux énorme de réfugiés syriens. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat, ce qu'a fait le Conseil national le 12 juin 2014.

collaboration avec les Etats européens afin d'aider les réfugiés syriens

Un postulat Engler (pdc, GR) demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les outils possibles pour mesurer l’efficacité des mesures prises pour l’intégration des étrangers, à l’image par exemple du “baromètre de l’intégration” allemand. Le Conseil des Etats a approuvé cette demande lors de la session de printemps.

efficacité des mesures prises pour l’intégration des étrangers