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Die Christlich-Soziale Partei der Schweiz (CSP), die vor zwei Jahren gegründet worden war, wählte an ihrer Delegiertenversammlung vom März in Luzern die Zürcher Sekundarlehrerin Monika Bloch Süss zur Präsidentin.
Die Delegierten verabschiedeten ein Zwölf-Punkte-Programm, welches den Beitritt der Schweiz zu EU und UNO, verstärkte Asylhilfe in den Ursprungsländern, die Sicherung der Sozialwerke durch neue Mehrwertsteuerprozente, eine höhere Besteuerung der nichterneuerbaren Ressourcen, den Ausstieg aus der Atomwirtschaft, die Einführung einer CO2-Steuer sowie höhere Kinderzulagen und Steuerabzüge für die Kinderbetreuung fordert.
Im September wurde mit Graubünden die fünfte Kantonalsektion in die Partei aufgenommen. Die CSP ist damit in den Kantonen, Jura, Freiburg, Luzern, Zürich und Graubünden vertreten.
Bei den Nationalratswahlen trat die CSP in den Kantonen Luzern, Freiburg und Zürich an. Es gelang ihr, den bisherigen Sitz in Freiburg (Fasel) zu halten.

Präsidentenwahl, Positionen und Wahlresultate der CSP 1999

La Suisse a expulsé sans autre forme de procès l’ancien préfet français Maurice Papon, condamné pour crime contre l’humanité, qui avait cherché à se réfugier sur territoire suisse pour échapper à la justice hexagonale. Cette décision très volontariste a été rendue possible par une décision du Conseil fédéral qui a invoqué l’intérêt supérieur de l’Etat.

Expulsion de l’ancien préfet français Maurice Papon

Le président moldave, Petru Lucinski, accompagné de son ministre de l’agriculture, a effectué une visite de deux jours en Suisse. Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a accueilli le ministre des transports tchèque, Antonin Peltram, pour une visite de travail et de courtoisie. Le PrinceAlbert de Monaco s’est entretenu avec Ruth Dreifuss lors d’une visite de courtoisie où ont été abordés de nombreux thèmes comme les relations économiques entre la Suisse et l’UE, le sport ou l’aide humanitaireLe ministre allemand des affaires étrangères Joseph (Joschka) Fischer s’est rendu à Berne où il a notamment rencontré son homologue Flavio Cotti, la présidente de la Confédération Ruth Dreifuss et une délégation du parti écologiste suisse. Lors de cette visite, il a pris position pour une adhésion rapide de la Suisse à l’UE et a rappelé que plus la Confédération attendrait, plus l’adhésion lui coûterait cher. C’est le ministre des affaires étrangères autrichien, Wolfgang Schüssel, qui a été le dernier hôte officiel de Flavio Cotti. Lors de cette visite de travail, les deux hommes ont signé un accord sur l’information en matière nucléaire qui règle les échanges en la matière. En marge du forum de Crans-Montana, le président algérien Bouteflika a rencontré les conseillers fédéraux Couchepin et Deiss. Le ministre allemand des finances, Hans Eichel, a rencontré Kaspar Villiger pour une autre visite de travail, suivi au mois d’août par celui des Pays-Bas, Gerrit Zalm. Joseph Deiss a reçu son homologue du Bénin, Antoine Kolawolé Idji. Celui-ci a loué l’aide suisse dans la République africaine. La présidente de la Confédération a reçu en septembre le président portugais, Jorge Sampaio, pour une deuxième visite d’Etat après celle du chinois Jiang Zemin. Ne restant qu’un seul jour sur sol helvétique en raison du conflit au Timor Oriental, le président portugais a demandé à la Suisse de soutenir son pays dans la lutte contre la terreur dans cette région. La question des relations entre la Suisse et l’UE a également été abordée. Le ministre des affaires étrangères du Népal, Ram Sharan Mahat a été reçu par Joseph Deiss lors d’un entretien où les relations réciproques ont été qualifiées d’excellentes. Le ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, Erlan Idrissov, a rencontré Pascal Couchepin et Joseph Deiss à Berne. Une convention visant à éviter les doubles impositions a été signée.

deuxième visite d’Etat

Dem Wunsch des Ständerates nach einem dualen Zulassungsmodell hatte der Bundesrat bereits im Vorjahr mit der Ausländerregelung 1998/1999 entsprochen. Für das Jahr 1999/2000 übernahm er diese praktisch identisch. Die Höchstzahl der Saisonbewilligungen wurde erneut auf 88 000 festgesetzt, jene für erstmalige Jahresbewilligungen auf 17 000 und jene für Kurzaufenthalterbewilligungen auf 18 000.

Ausländerregelung 1999/2000

La justice guatémaltèque et même le ministre de l’Intérieur du Guatemala, RodolfoMendoza, ont dénoncé l’existence de pression de la part du gouvernement helvétique pour obtenir la libération de trois Suisses accusés de trafic de drogue (affaire Hänggi). Suite à cela, le ministère public a fait recours avec succès contre le verdict de clémence délivré en 1998 à l’encontre des Suisses.

affaire Hänggi

Suite à la polémique entamée en 1998 sur les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud au temps de l’apartheid, le Conseil national a transmis (72 voix contre 62) un postulat de sa commission des affaires juridiques demandant l’examen des relations politiques et économiques entre les deux pays de 1948 à 1994. A cette fin, le Conseil fédéral a été prié de lancer et de financer un programme de recherche du FNRS et de lever, en faveur des chercheurs, le délai de 30 ans interdisant l’accès aux archives fédérales. Désireux de protéger les personnes de droit privé ou public remplissant des tâches d’exécution pour la Confédération, le groupe UDC avait demandé le rejet de ce postulat. Préalablement à ce débat, la grande chambre avait décidé de ne pas donner suite (79 voix contre 58 et 4 abstentions) à une initiative parlementaire (98.412) Hollenstein (verts, SG) cosignée par 28 conseillers nationaux qui poursuivait le même but. La députée écologiste souhaitait emprunter la voie plus contraignante d’un arrêté fédéral simple du gouvernement et la mise sur pied d’une commission d’experts indépendante. En automne, le Conseiller fédéral Joseph Deiss a signé à Pretoria un accord portant sur la poursuite de l’aide suisse à l’Afrique du Sud jusqu’en 2004 pour un montant de 50 millions de francs. On relèvera aussi qu’une délégation sud-africaine a rencontré des parlementaires et des hauts fonctionnaires suisses à Berne pour discuter de l’annulation de la dette extérieure héritée de l’apartheid.

relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud au temps de l’apartheid

Après sept ans, la Suisse a abandonné l’embargo aérien et sur les armes pris contre la Libye à la suite de l’ONU. Cet embargo avait été élargi en 1993 à un gel des avoirs libyens en Suisse. La communauté internationale voulait faire ainsi pression pour que les deux auteurs présumés de l’attentat de Lockerbie soient livrés aux autorités compétentes, ce qui fut fait au printemps. Le Conseil fédéral a promu au rang d’ambassadeur en Libye, la personne qui occupait jusqu’alors le poste de chargé d’affaires.

Levée de l'embargo contre la Libye

En raison du conflit au Kosovo et de ses conséquences en Suisse et sur place, le parlement s’est penché à plusieurs reprises sur la situation humanitaire dans les Balkans et a en général exprimé son souhait de voir la Confédération collaborer à la promotion de la paix et à la reconstruction dans cette région. Au mois d’avril, un petit groupe de députés représentant les quatre partis gouvernementaux se sont d’ailleurs rendus en Albanie. A leur retour, ils ont déposé avec succès dans chaque chambre deux textes demandant pour l’un au Conseil fédéral de tout mettre en œuvre pour tenter de parvenir à un cessez-le-feu au Kosovo et pour l’autre, que la Confédération continue d’accorder la priorité à l’aide sur place et renforce la coopération avec l’Albanie, le Monténégro et la Macédoine dans le cadre de l’aide aux pays de l’Est, ceci principalement par la voie de mesures sociales et d’investissements dans les infrastructures. Sur le même thème, la première partie d’une motion du groupe socialiste a également été transmise comme postulat. Ce texte proposait que le gouvernement alloue un crédit de 100 millions de francs aux programmes d’aide d’urgence, que les projets de reconstruction obéissent aux principes du développement durable et enfin qu’ils soient pris en charge par les Albanais du Kosovo contre rémunération (cash for work). La seconde partie de la motion a été classée, car considérée comme déjà réalisée. Elle demandait que le Conseil fédéral propose un crédit cadre pour la création d’un programme spécial destiné aux Balkans (le gouvernement avait débloqué à cette fin un deuxième crédit de 20 millions au début du mois d’avril). Par ailleurs, la petite chambre a transmis une recommandation Simmen (pdc, SO) qui demandait au Conseil fédéral d’apporter une aide à la reconstruction à la Serbie après les bombardements dont elle avait fait l’objet de la part de l’OTAN. Connaissant bien la situation pour s’être rendu sur place à plusieurs reprises, le Conseiller fédéral Joseph Deiss ne s’est pas opposé à une participation de la Suisse concernant l’apport d’une aide d’urgence. Mais il a rappelé qu’une aide à la reconstruction ou au développement était liée à certaines conditions, la Confédération ne désirant pas soutenir ou renforcer des régimes que simultanément elle condamne. Selon le rapport de gestion du Conseil fédéral, les coûts de toutes les mesures prises en relation avec le conflit du Kosovo se sont élevés en 1999 à quelque 1,2 milliard de francs.

promotion de la paix et à la reconstruction dans cette région

Après le Conseil des Etats qui avait rapidement et simplement « pris acte du rapport » en 1998, la chambre du peuple a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur les relations entre la Suisse et l’ONU en l’approuvant. Une proposition de minorité Schlüer (udc, ZH) qui demandait de prendre acte du rapport en le désapprouvant n’a recueilli que 13 voix contre 108. Ce dernier jugeait notamment que ce document occultait certains points peu flatteurs pour l’ONU. En outre, le parlement a approuvé le rapport de la Délégation auprès de l’Union interparlementaire concernant l’année 1998.

rapport du Conseil fédéral sur les relations entre la Suisse et l’ONU
Dossier: UNO-Beitritt

Bundesrat Kollerunterstützte diese Argumente voll und ganz. Er war deshalb bereit, eine Motion der staatspolitischen Kommission entgegen zu nehmen, welche die wichtigsten Grundsätze der künftigen Ausländerpolitik auflistet. Die Begrenzung der ständigen ausländischen Wohnbevölkerung soll nach wie vor ein Ziel sein, allerdings unter Beachtung der völkerrechtlichen Verpflichtungen, der wirtschaftlichen Bedürfnisse und der humanitären Tradition. Das Saisonnierstatut ist gemäss Ständerat durch eine Kurzaufenthaltsbewilligung zu ersetzen, und die Rekrutierung von Arbeitskräften soll nicht mehr nach dem rassismusverdächtigen Drei-Kreise-Modell, sondern nach einem dualen System (EU/Efta-Staaten gegen den „Rest der Welt“) erfolgen. Zudem soll die Integration der ansässigen Bevölkerung verstärkt und gegen Missbräuche konsequenter vorgegangen werden. Die Motion wurde mit 31 zu 5 Stimmen überwiesen. Lediglich als Postulat angenommen – und zwar mit 20 zu 9 Stimmen – wurde eine Motion Reimann (svp, AG), welche in vielen Teilen mit der Kommissionsmotion identisch war, generell aber eine weitere Verschärfung verlangte; so sollte etwa der Familiennachzug auf ein völkerrechtlich zulässiges Minimum beschränkt werden. Ständerat Aeby (sp, FR) hatte eine weitere Motion eingereicht, welche die Missbräuche auch auf Arbeitgeberseite (Schwarzarbeit) bekämpfen wollte und die erleichterte Einbürgerungen von jungen Ausländerinnen und Ausländern der zweiten und dritten Generation forderte. Angesichts des Widerstandes im Rat zog er seine Motion zurück. Der Nationalrat befand, so kurz vor dem Abschluss der Vorarbeiten zur Totalrevision des Anag sei es nicht mehr angezeigt, dem Bundesrat einen verbindlichen Auftrag zu erteilen, weshalb er die ständerätliche Motion nur in Postulatsform überwies.

Grundsätze der künftigen Ausländerpolitik Integration verstärkt gegen Missbräuche

Mitten in der angespannten Lage im Frühsommer, als der Bundesrat Notrecht im Asylbereich nicht mehr ausschloss (siehe unten), behandelte der Ständerat eine ausschliesslich von FDP-Abgeordneten mitunterzeichnete Motion Merz (fdp, AR), welche die Landesregierung aufforderte, dem Parlament die Ziele, Inhalte und Mittel einer kohärenten, departementsübergreifenden Ausländer- und Asylpolitik zu unterbreiten, die den jüngsten Entwicklungen im In- und Ausland Rechnung trägt. Der Bundesrat wollte den Vorstoss nur in Postulatsform entgegen nehmen, da die Probleme erkannt und teilweise bereits Gegenstand von Berichten und Untersuchungen gewesen seien. Die Ausarbeitung eines weiteren migrationspolitischen Gesamtkonzepts würden nur zu Verzögerungen in dringenderen Fragen führen. Die Ausführungen des Motionärs, dass im Bereich der Zweitasylgesuche, der Kriminalität, der Schlepperorganisationen und der sogenannten „Wirtschaftsflüchtlinge“ gravierende Missbräuche aufgetreten seien, die auch im Interesse der anständigen ausländischen Wohnbevölkerung hart bekämpft werden müssten, vermochte aber seine Kolleginnen und Kollegen mehrheitlich davon zu überzeugen, dass hier ein verbindlicher Auftrag an die Regierung angezeigt sei. Die Motion wurde mit 18 zu 11 Stimmen überwiesen. Der Nationalrat befand, die Vorarbeiten zur Totalrevision des Bundesgesetzes über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer (Anag) seien bereits weit fortgeschritten, weshalb es nicht mehr angebracht sei, dem Bundesrat zwingende Vorgaben zu machen, und nahm die Motion nur als Postulat an.

kohärenten, departementsübergreifenden Ausländer- und Asylpolitik

La Conseillère aux Etats Erika Forster (prd, SG) a attiré avec succès l’attention de la petite chambre sur les discriminations dont faisaient l’objet certaines entreprises helvétiques dans le Vorarlberg autrichien. Malgré l’opposition du Conseil fédéral, le postulat priant ce dernier d’engager sans plus attendre des négociations avec l’Autriche a été transmis par 16 voix contre 4. Le problème trouve son origine à l’entrée en vigueur du nouveau code autrichien du commerce et de l’industrie en 1993. A partir de cette date, les entreprises saint-galloises ont éprouvé passablement de difficultés à exercer leurs activités au-delà de la frontière, malgré que le canton de Saint-Gall accorde lui sans rechigner les autorisations nécessaires aux entreprises autrichiennes. Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin s’est déclaré conscient du problème, mais a considéré comme peu opportun d’entamer des pourparlers avec l’Autriche devant l’imminence de l’aboutissement des accords bilatéraux. Comme l’a confirmé la Communauté européenne, l’Autriche ne serait en effet juridiquement plus en mesure de signer un document sur ce sujet dès l’entrée en vigueur de ces derniers.

discriminations dont faisaient l’objet certaines entreprises helvétiques dans le Vorarlberg autrichien

La publication d’une étude a mis en évidence le rôle important joué par des banques suisses dans le financement et le soutien de l’Etat sud-africain avant 1993. Cette étude infirme notamment les dires du Conseil fédéral de l’époque qui s’était toujours retranché derrière une mesure de plafonnement de l’exportation de capitaux privés prise en 1974. Or, ce plafond aurait été dépassé trois ou quatre fois selon les chiffres de l’administration sud-africaine et les investissements auraient même augmenté jusqu’à la chute de l’apartheid. Publié en octobre, un rapport interdépartemental dirigé par le département de l’économie a confirmé en partie les révélations de l’étude et souligné que plusieurs instruments de la politique suisse de l’époque ne se sont pas révélés adéquats pour limiter les échanges avec le régime raciste. Par ailleurs, un journaliste suisse a été arrêté puis relâché par les autorités sud-africaines pour avoir été en possession d’un document classé confidentiel et livrant des informations sur les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud. Celui-ci ferait état d’une collaboration entre les services de renseignement des deux pays ainsi que dans le domaine des armes chimiques.

rôle important joué par des banques suisses dans le financement et le soutien de l’Etat sud-africain avant 1993

Jusqu’ici à la tête du Ministère public de la Confédération, Carla Del Ponte a été nommée au poste de procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda afin de succéder à la Canadienne Louise Arbour. La Tessinoise a été la seule candidate présentée au Conseil de sécurité par le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan. Les quatre partis gouvernementaux se sont réjouis de cette nomination estimant qu’il s’agissait d’un honneur pour la Suisse. Par contre, l’ancien Conseiller fédéral Flavio Cotti n’a finalement pas été choisi pour devenir le second émissaire des Nations Unies chargé de trouver une solution politique au conflit du Kosovo. A sa place, c’est l’ancien premier ministre suédois, Carl Bildt, qui a été nommé. Un autre Suisse, Andreas Schiess, a lui été appelé à diriger une mission d’enquête en Afghanistan concernant des violations des droits de l’homme. Par ailleurs, la Suisse a envoyé au Kosovo deux missions afin de participer aux investigations visant à se documenter sur les crimes de guerre perpétrés dans cette région. Les informations récoltées ont été mises à disposition du TPI.

procureur du Tribunal pénal international (TPI) émissaire des Nations Unies

Le Conseil fédéral a publié cinq messages concernant respectivement des conventions de double imposition passées avec les Philippines, la République de Moldavie, le Koweït, la République de Croatie et la République de Biélorussie. Première chambre à se pencher sur le sujet, le Conseil des Etats les a approuvés à l’unanimité. Le Conseil national n’a eu lui le temps d’en approuver que quatre (Philippines, République de Moldavie, Koweït et République de Croatie) en 1999. Un accord sur le même sujet a été signé à Berne avec la Mongolie, lors d’un entretien où RuthDreifuss et Joseph Deiss ont reçu la ministre des affaires extérieures Nyam-Osor Zuya.

Le Conseil fédéral a publié cinq messages concernant respectivement des conventions de double imposition passées avec les Philippines, la République de Moldavie, le Koweït, la République de Croatie et la République de Biélorussie

Adolf Ogi a reçu successivement à Berne les ministres de la défense de la Suède, Björn von Sydow, de la Grande-Bretagne, George Robertson et de l’Allemagne, Rudolf Scharping. Il a notamment beaucoup été question du Kosovo et de l’acquisition d’un nouveau char par la Suisse. En septembre, le chef du DDPS a accueilli son homologue espagnol Eduardo Serra Rexach et l’a remercié à cette occasion d’avoir mis à disposition de la Suisse un avion de transport pendant la guerre au Kosovo.

Adolf Ogi a reçu successivement à Berne les ministres de la défense de la Suède, Björn von Sydow, de la Grande-Bretagne, George Robertson et de l’Allemagne, Rudolf Scharping

Nur gerade drei Wochen später trat die Stadt Zürich mit einem Integrationsbericht an die Öffentlichkeit. Ihre „Massnahmen für ein gutes Zusammenleben in unserer Stadt“ betreffen die Bereiche Spracherwerb, Schule, Arbeit, Zusammenleben im Quartier und Sicherheit. Geplant sind zudem eine Sensibilisierungskampagne und ein Fonds für Integrationsideen. Den Neuzuzügern sollen vermehrt Sprach- und Integrationskurse angeboten werden, wobei Zürich beim Bund ein Obligatorium beantragen will. Zwei Tage danach stellte Basel-Stadt ein ähnliches Integrationsleitbild vor.

Zürich Integrationsbericht . Basel-Stadt Integrationsleitbild

Anfang September 1999 fand der Staatsbesuch des portugiesischen Präsidenten Jorge Sampaio statt. Nach dem Empfang durch Bundespräsidentin Dreifuss am Flughafen Kloten und dem militärischen Empfang in Bern folgten die offiziellen Gespräche mit der portugiesischen Delegation. Deren Gegenstand waren die europäische Integration, die bilateralen Beziehungen und die problematische Situation im südlichen Afrika und in Timor, einer ehemaligen Kolonie Portugals. Der Besuch, der eigentlich drei Tage hätte dauern sollen, musste aufgrund der aussenpolitischen Spannungen auf der Insel Timor gekürzt werden und dauerte schliesslich nur einen Tag.

Staatsbesuch des portugiesischen Präsidenten Jorge Sampaio
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Die Eidgenössische Kommission gegen Rassismus (EKR) sprach sich ebenfalls ganz vehement gegen eine längerdauernde schulische Trennung von einheimischen und ausländischen Kindern aus, da diese diskriminierend sei, die Ghettobildung fördere und zu einer Apartheid-Gesellschaft führe. Getrennter Schulunterricht würde die Integration der ausländischen Kinder erschweren und damit längerfristig auch das friedliche Zusammenleben von Schweizern und Ausländern gefährden. Die EKR betonte, sie nehme die Besorgnis vieler Eltern ernst, die Bildungschancen ihrer Kinder würden in Schulklassen mit hohem Ausländeranteil beeinträchtigt. Doch gehe es nicht an, deswegen eine willkürlich definierte Gruppe von Schulkindern zu benachteiligen; anzustreben seien vielmehr Verbesserungen
für alle. Dazu kann nach EKR auch ein pädagogisch begründeter und befristet getrennter Unterricht gehören, so etwa die Integrationsklassen, in denen ausländische Kinder intensiven Unterricht in der Landessprache erhalten, um dann nach spätestens einem Jahr in die Regelklasse zu wechseln.

Eidgenössische Kommission gegen Rassismus Apartheid-Gesellschaft Verbesserungen für alle

Als erste Stadt in der Schweiz gab sich Bern ein Leitbild zur Integrationspolitik. Die Experten, die an den Vorarbeiten beteiligt waren, empfahlen in erster Linie eine bessere Durchmischung der ausländischen und der schweizerischen Bevölkerung auf allen Stufen des öffentlichen Lebens (Arbeitsmarkt, Wohnquartiere, öffentliche Institutionen). Das Leitbild zählt 42 konkrete Massnahmen in den Bereichen Sprache und Bildung, Arbeit, Wohnen, Gesundheit, Gleichstellung, Information und Kommunikation, Selbstorganisation, Einbürgerung, politische Mitwirkung sowie übergeordnetes Recht und Zusammenarbeit auf.

Bern Leitbild zur Integrationspolitik

Par la voie d’une résolution adoptée à 115 voix contre 2 (USA et Israël), l’Assemblée générale de l’ONU a réitéré sa demande à la Suisse de convoquer une conférence spéciale chargée d’examiner les violations persistantes des Conventions de Genève de 1949 dans les territoires palestiniens occupés par l’état hébreu. La Confédération est dépositaire des Conventions de Genève et en l’occurrence de la quatrième protégeant les personnes civiles en cas de conflit. Après de nombreuses tergiversations dues aux réticences d’Israël et des Etats-Unis de traiter du sujet – notamment par peur d’une condamnation pouvant mettre en danger le processus de paix au Proche-Orient – la conférence s’est finalement déroulée à Genève et n’a débouché que sur une réaffirmation de la nécessité de respecter la quatrième convention. Assumant la présidence de cette conférence, la Suisse s’est vu reprocher par Israël d’avoir accepté cette tâche et par là même d’avoir contribué à jeter l’anathème sur le processus de paix.

conférence spéciale chargée d’examiner les violations persistantes des Conventions de Genève de 1949 dans les territoires palestiniens

Après 23 ans d’absence, la Suisse a réintégré le Conseil exécutif de l’OMS (Organisation mondiale de la santé). C’est le directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), Thomas Zeltner, qui représentera la Suisse au sein de cet organe de 32 sièges. De même, la Suisse a obtenu pour trois ans une des 56 places au Conseil d’administration du Bureau international du travail (BIT), dont le siège est à Genève. Siégeant pour la première fois depuis 1922 dans cet organe, elle en a aussi obtenu la présidence. Enfin, le poste de sous-directeur général de l’UNESCO a été attribué à un autre Suisse, qui est devenu ainsi le plus haut fonctionnaire helvétique du système des Nations Unies.

OMS BIT UNESCO

A l'instar des instances européennes, l’Office fédéral de la police a gelé plusieurs avoirs de dirigeants yougoslaves, dont le président de la RFY Slobodan Milosevic, ainsi que de plus de 200 autres personnes physiques et morales.

Blocage d'avoirs de dirigeants yougoslaves

Am 1. Januar 2000 werden zusammen mit dem revidierten Scheidungsrecht auch neue Vorschriften über die Ehe- und Partnerschaftsvermittlung in Kraft treten. Der Bundesrat nutzte die Gelegenheit, um strengere Vorschriften für die Vermittlung von Frauen aus Osteuropa und der Dritten Welt einzuführen. Er unterstellt die berufsmässige Ehe- und Partnerschaftsvermittlung zwischen Personen in der Schweiz und im Ausland einer Bewilligungspflicht. Damit will er den in den letzten Jahren immer öfters beobachteten unlauteren Machenschaften in diesem Bereich dezidierter entgegen treten.

strengere Vorschriften für die Vermittlung von Frauen aus Osteuropa und der Dritten Welt