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  • Savary, Géraldine (sp/ps, VD) SR/CE

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Etant donné que l’Initiative populaire contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire a récolté le nombre de signatures requises pour amener les citoyens suisses aux urnes, afin qu'ils se prononcent sur la question. L’initiative vise, d’un côté, à supprimer les cours d’éducation sexuelle aux enfants de moins de 9 ans et, d’un autre côté, à rendre ces cours facultatifs pour les enfants de 9 à 12 ans. A partir de 12 ans, un cours serait dispensé dans le cadre de l’enseignement de la biologie. Uniquement les questions de reproduction et de développement humain y seraient abordées. Le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative. Il estime qu’elle porte atteinte aux droits des enfants de profiter d’une information fiable et d’une protection relative à leur intégrité. Selon le Conseil fédéral, les cours d’éducation sexuelle permettent de prévenir les jeunes contre la violence sexuelle, les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées. De plus, il ajoute que ces informations doivent être transmises indépendamment de la situation familiale. L’école obligatoire, à travers sa mission publique, apparaît ainsi comme le meilleur acteur. Finalement, le Conseil fédéral ne souhaite pas interférer dans la souveraineté cantonale. Du côté des chambres, le débat a d’abord pris ses quartiers au Conseil national. A l’instar de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), la chambre du peuple a proposé de rejeter l’initiative par 146 voix contre 45. Des arguments similaires à ceux du Conseil fédéral ont été avancés. De plus, Elisabeth Schneider-Schneiter (pdc, BL) a souligné que les abus sexuels avaient lieu, dans la majorité des cas, sur des enfants de 7 à 12 ans. Rebecca Ruiz (ps, VD) a renchéri, précisant que de nombreux abus se déroulaient au sein même du cercle familial. Pour sa part, l’UDC, seul soutien de l’initiative, a connu des divisions internes. Néanmoins, la majorité a soutenu que l’éducation sexuelle devait rester du ressort des parents et a attaqué les méthodes pédagogiques actuellement en vigueur, en citant comme exemple la sex-box bâloise. Après le rejet du Conseil national, le débat s’est déplacé du côté de la chambre haute. Géraldine Savary (ps, VD), présidente de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE), a mis en avant l’importance des cours d’éducation sexuelle, soulignant notamment la baisse du nombre d’avortements, lors des dernières décennies, comme preuve de l’efficacité de ces cours. Finalement, le Conseil des Etats a clos le débat en rejetant l’initiative par 40 voix contre 1 et 4 abstentions. Après cet échec au parlement, 15 membres du comité de lancement de l’initiative ont signé le retrait de l’initiative. Ainsi, la question de la sexualisation ne sera pas soumise au verdict des urnes. Les auteurs de l’initiative, pour justifier le retrait, estiment avoir atteint leur but : sensibiliser l’opinion publique sur la question de l’éducation sexuelle. De plus, le comité a créé l’ «Association initiative de protection», qui a pour objectif d’observer l’évolution de l’éducation sexuelle en Suisse.

« contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire

Im vorangehenden Jahr hatte der Nationalrat die Volksinitiative „Jugend und Musik“ in Abweichung zum Bundesrat den Bürgerinnen und Bürger zur Annahme empfohlen. Der Ständerat beschäftigte sich im März des Berichtsjahrs mit dem Geschäft. Aufgrund von verfassungsrechtlichen Bedenken (kantonale Bildungshoheit im Volksschulbereich) empfahl die WBK-SR die Initiative zur Ablehnung, stellte jedoch einen Gegenvorschlag zur Diskussion. Demnach sollte der schulische Musikunterricht in kantonaler Kompetenz verbleiben. Das Musikschulwesen hingegen sollte einer engeren Begleitung durch den Bund unterstellt werden. Mit 25 zu neun Stimmen (bei sechs Enthaltungen) stimmte der Rat dem Gegenentwurf zu. Knapp, mit 15 zu 19 Stimmen unterlag ein Minderheitsantrag Savary/Fetz (sp, VD/BS), der Volk und Ständen sowohl Initiative als auch Gegenentwurf zur Annahme empfehlen wollte, mit Präferenz für den Gegenentwurf in der Stichfrage. Da sich eine längere als die den Räten für die Behandlung von Volksinitiativen erlaubte Behandlungsfrist abzeichnete, stimmte die Kleine Kammer gleichzeitig einer entsprechenden Fristverlängerung zu, der sich der Nationalrat in der Sommersession anschloss. In der verkürzten Vernehmlassung zum ständerätlichen Gegenentwurf äusserten sich 20 Kantone positiv. Den Initianten ging dieser jedoch zu wenig weit. Sie stiessen sich insbesondere an der Ausklammerung jeglicher Bundeskompetenz im Schulbereich und am Fallenlassen der Talentförderung. Gestützt auf die Vorbehalte der Initiantinnen und Initianten präsentierte die WBK-NR ihrem Plenum in der Folge eine abgeänderte Fassung des ständerätlichen Gegenvorschlags, welche die musikalische Bildung zur gemeinsamen Aufgabe von Bund und Kantonen erklärte. Demnach sollte der Bund unter Mitwirkung der Kantone Grundsätze für den schulischen sowie den ausserschulischen Musikunterricht und die Begabtenförderung festlegen. Der Rat schloss sich dem Kommissionsantrag deutlich an. Zudem vermochte sich eine Minderheit Aubert/Jositsch (sp, VD/ZH) durchzusetzen, die eine Annahme sowohl der Initiative als auch des Gegenentwurfs mit Präferenz für letzteren empfahl. Die Differenzbereinigung ist für die Frühjahrssession 2012 geplant.

l’initiative « jeunesse + musique » la promotion de la formation musicale des jeunes « jeunesse + musique ».