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Dans le canton de Bâle-Campagne, les autorités ont décidé d’annuler la dispense de serrer la main à un/-e enseignant/-e dont bénéficiaient deux étudiants de religion musulmane. Cette décision découle du débat qui a pris sa source au sein de l’école de Therwil (BL), avant de secouer la Suisse toute entière. Pour être précis, dans le courant du mois d’avril, plusieurs médias ont révélé que deux frères syriens refusaient de serrer la main à leurs enseignants pour des motifs religieux. Cette situation a crée une polémique nationale qui a forcé le Département cantonal de l’éducation a réagir. Ainsi, l’expertise juridique mandatée par le Canton a rendu sa décision. Elle estime que l’intérêt public, lié notamment à l’égalité homme-femme mais aussi à l’intégration des personnes étrangères primait sur la liberté de croyance.

serrer la main de leur enseignante

Le Lehrplan 21, équivalent du programme HarmoS outre-Sarine, anime les débats sur l’école obligatoire et son harmonisation depuis plusieurs années. En 2016, plusieurs cantons vont se prononcer, à travers un vote populaire, sur ce programme d’harmonisation. Christian Amsler (SH, fdp), président de la Conférence des directeurs cantonaux d’instructions publiques des cantons alémaniques (EDK), s’est dit confiant sur les résultats de ces votations. En effet, il estime que la majorité de la population devrait reconnaître la nécessité d’une harmonisation scolaire. La Landsgemeinde d’Appenzell Rhodes-Intérieures s’est prononcée sur la question en avril 2016. Elle a largement refusé une initiative qui souhaitait empêcher l’application de ce programme d’harmonisation. En outre, le débat s’est principalement localisé au niveau de l’ « orientation compétence » du Lehrplan 21. Cette caractéristique a ravivé les discussions liées à l’évaluation des élèves.

Lehrplan 21

La décision de l’école secondaire de Therwil, dans le canton de Bâle-Ville, de dispenser deux élèves de serrer la main de leur enseignante pour des motifs religieux a crée une vague de réactions qui a balayé toute la Suisse. Le Conseil fédéral, par l’intermédiaire de la ministre de la justice Simonetta Sommaruga, a déclaré que « la poignée de main faisait partie de notre culture ». Il estime ainsi que l’argument de la liberté de croyance n’est pas suffisant. Du côté de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), Christoph Eymann considère qu’une telle exception ne rend pas service à la communauté musulmane. Après les débats sur le port du voile ou l’exemption des cours de natation, la question du serrage de main mêle, à nouveau, les questions d’intégration et la politique d’éducation.

serrer la main de leur enseignante

Le débat sur l’enseignement des langues étrangères continue de brûler. Ainsi, ce n’est ni la décision du département de l’éducation du canton de Thurgovie de rayer l’enseignement du français à l’école primaire, ni l’aboutissement d’une initiative populaire dans le canton de Zürich « Mehr Qualität – eine Fremdsprache an der Primarschule » qui vont mettre un terme à la discussion qui enflamme les milieux politiques et académiques, des deux côtés de la Sarine. Plusieurs voix ont estimé que la décision du canton de Thurgovie, était inadmissible et qu’il s’agissait d’une attaque frontale à la cohésion nationale et aux valeurs suisses. Ainsi, de nombreuses personnes attendent une réaction du ministre de la culture Alain Berset (ps). Bien que les questions liées à l’éducation demeurent sous la coupe cantonale, plusieurs estiment que la Confédération se doit de réagir.

l’enseignement des langues étrangères

Lors de la session de printemps 2016, le Conseil national a rejeté le postulat du groupe UDC, représenté par la députée Flückiger-Bäni (udc, AG), intitulé "empêcher les immigrés de bénéficier de l'aide sociale". Le postulat demandait deux choses: premièrement une statistique précise concernant les prestations d'aide sociale attribuées aux immigrés arrivés sur le territoire durant les cinq dernières années, toutes catégories confondues. Deuxièmement, le postulat demandait au Conseil fédéral d'établir une liste de mesures permettant d'empêcher les immigrés de bénéficier de ces prestations, ceci sans mettre en péril l'accord de libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter le postulat, arguant que le bilan concernant les assurance sociales dans le cadre de l'accord de libre circulation était globalement positif, grâce notamment à la main d'oeuvre hautement qualifiée qui contribue plus qu'elle ne perçoit. De plus, suffisamment de mécanismes sont mis en oeuvre pour éviter le versement de prestations indues, ce qui rend les mesures demandées par le groupe UDC superflues. Le Conseil fédéral a d'ailleurs rédigé de nombreux rapport à ce sujet et estime que la publication de nouvelles statistiques n'est pas nécessaire. Le postulat a été rejeté par 122 voix contre 68, avec 3 abstentions.

Immigrés et aide sociale

Le député Sebastian Frehner) (udc, BS) entend Lutter contre les mariages forcés. Il a, à cet effet, adressé un postulat au Conseil fédéral, l'enjoignant de rédiger un rapport sur la possibilité de restreindre le droit au regroupement familial en cas de soupçon de mariage forcé. Il prend pour exemple les Pays-Bas et le Danemark, qui limitent l'âge minimum pour un regroupement familial en vue d'un mariage à respectivement 21 et 24 ans. Cette mesure éviterait, selon le député, la pratique du mariage forcé, en cours dans des "cultures patriarcales". Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut rejeter le postulat, des mesures existant déjà, notamment dans la cadre de la loi fédérale concernant les mesures contre les mariages forcés, entrée en vigueur le 1er juillet 2013, et dont l'efficacité n'a pas encore pu être complètement vérifiée. La chambre basse a suivi l'avis du Conseil fédéral, en rejetant le postulat à 122 voix contre 70, sans abstention.

Lutter contre les mariages forcés

La députée Bea Heim (ps, SO) enjoint la Direction du développement et de la coordination (DDC) à mettre sur pied plus de projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires. Elle justifie ce besoin par l'importance de l'intégration sur le marché du travail des jeunes comme vecteur de lutte contre la pauvreté. Le Conseil fédéral s'est montré favorable au projet, puisque c'est dans cette direction-là que travaille le Conseil fédéral, notamment par la soumission en début de législature des crédits-cadres au développement, pour les années 2017 à 2020. Le postulat a été refusé de justesse, à 96 voix contre 94, sans abstentions.

projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires

Le peuple s'est prononcé le 28 février 2016 sur l'initiative de mise en oeuvre. Le renvoi des étrangers criminels avait été accepté en votation populaire en 2010. En raison de contradictions avec les textes de loi internationaux, notamment les bilatérales et la convention européenne des droits de l'Homme, le parlement avait proposé une mise en oeuvre qui différait quelque peu du texte proposé par le parti agrarien. Celui-ci, fâché par le non-respect littéral du texte, a lancé l'initiative dite "de mise en oeuvre", qui proposait, en addition à la version de 2010, un catalogue d'effractions menant à l'automaticité du renvoi. Cette liste, qui va du meurtre au viol, en passant par le cambriolage ou la fraude aux assurances sociales, est en outre complétée par un certain nombre de délits mineurs (infractions au code de la route, lésions corporelles légères, par exemple) pouvant également conduire à l'expulsion en cas de récidive.
La campagne a été marquée par une mobilisation hors du commun, notamment du côté de la société civile. En décembre 2015, trois comités distincts se déclaraient pour le non: les partis bourgeois, secondés par les milieux économiques, une alliance des partis de gauche, du parti écologistes ainsi que des syndicats, ainsi qu'un groupe d'ONG. Les premiers sondages annonçaient un taux de 66% de oui. En décembre, 40 des 46 conseillers aux Etats ont lancé un appel contre l'initiative, les six non-signataires étant 5 conseillers UDC et l'indépendant Thomas Minder. Les milieux économiques, à l'exception de l'USAM se sont engagés pour le non, economiesuisse annonçant toutefois ne pas vouloir engager de moyens financiers dans la campagne. Au fur et à mesure que le jour de la votation approchait, de plus en plus de milieux ont pris position publiquement contre l'initiative: certains milieux religieux, un groupement de 180 professeur.e.s de droit, ainsi qu'un groupe de personnalités appelé "appel urgent contre l'initiative inhumaine de l'UDC". Les gouvernements cantonaux de Zurich, Soleure, Argovie, Bâle-ville et Berne ont également pris position contre l'initiative.
Les affiches de l'UDC reprenaient leur fameux mouton noir, chassé à coup de pied par un mouton blanc, sis sur une surface rouge à croix blanche. Il a d'ailleurs été reproché aux trois comités initiaux de s'être approprié les codes graphiques de l'union démocratique du centre, sur leurs affiches représentant une botte militaire écrasant le palais fédéral ou encore une boule de démolition tombant sur l'allégorie Helvetia. Ces affiches ont plus tard dans la campagne laissé la place à celle de l'appel urgent, mettant en scène un "non" géant en lettres noires, dans les trois langues.
Si l'UDC s'est retrouvée dans cette campagne seule contre tous, elle a dû également faire face à des dissidences au sein de ses propres rangs. En effet, le conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt a déclaré que l'initiative devait protéger les étranger.e.s issus de la deuxième génération de l'automaticité des renvois. Il a été soutenu par les sénateurs Roland Eberle, Alex Kuprecht et Hannes Germann, mais fortement critiqué par la direction du parti, notamment Christoph Blocher. Il faut d'ailleurs signaler qu'une augmentation importante des demandes de naturalisation a été observée durant la campagne.
La nature du débat sur la mise en oeuvre a quelque peu différé de celle de l'initiative de 2010, en centrant le débat sur les droits de l'Homme ainsi que le respect des valeurs suisses et de l'Etat de droit. La mobilisation de la société civile plus importante qu'en 2010 peut expliquer cet état de fait. L'UDC s'est quant à elle cantonnée à ses arguments phares, à savoir la sécurité nationale et la primauté du droit suisse sur le droit étranger. Le catalogue des délits proposé par l'union du centre a d'ailleurs été largement utilisé par les opposants à l'initiative, afin de démontrer le caractère de bagatelle de certains délits menant à une expulsion.
A l'issue de la campagne, le non l'a emporté dans les urnes à 58.9% contre 41.1% de oui. Seuls trois cantons et trois demi-cantons se sont prononcés en faveur de l'initiative, à savoir Uri, Schwyz, le Tessin, ainsi qu'Obwald, Nidwald et Appenzell Rhodes Intérieures.
L'analyse VOX de la votation met en lumière la plus importante participation depuis la question de l'entrée dans l'espace économique européen en 1992. Une forte mobilisation des milieux de gauche ainsi que des jeunes expliquent cette différence de participation par rapport aux autres votations.
Les choix de votes sont fortement influencés par les appartenances politiques, la grande majorité des votants ayant un parti préféré en ont suivi les mots d'ordre. Si le PLR et le PDC avaient en 2010 fortement plébiscité l'initiative de base, ils en ont très fortement rejeté la proposition de mise en oeuvre six ans après. Un net conflit entre ouverture et traditions marque les choix de vote, les partisans d'une Suisse ouverte sur le reste du monde ayant massivement rejeté l'initiative. De plus, le non augmente avec le niveau de formation des votants, mais pas en fonction de l'âge. Les arguments qui ont influencé le choix des votants sont, parmi les partisans du non, les mêmes que ceux présentés par les comités d'opposition: l'initiative a été jugée trop extrême et disproportionnée, les aspects juridiques de non-respect des Droits de l'Homme ainsi que le court-circuitage du système judiciaire classique ont fortement pesé dans la balance, de même que la menace que l'initiative faisait planer sur les étrangers bien intégrés et les secondos. Chez les personnes favorables à la mise en oeuvre selon la proposition de l'UDC, les arguments principaux étaient le renvoi conséquent des étrangers criminels ainsi que l'importance de l'ordre et de la sécurité.
L'analyse APS des encarts publicitaires publiés dans les journaux témoigne également de l'importance de la mobilisation pour deux des objets proposés en votation populaire le 28 février. En effet, plus de 400 encarts ont été publiés pour l'initiative de mise en oeuvre, 592 pour le tunnel du Gothard, contre 114 pour la spéculation sur les matières premières et seulement 24 pour l'initiative "contre la pénalisation du mariage". Concernant l'initiative de mise en oeuvre, 47% des encarts provenaient des partisans de l'initiative, et 51% de ses opposants, et 2% étaient de nature neutre, quand elles annonçaient un débat public, par exemple. Le contenu des encarts reprend les principaux arguments de la campagne, à savoir l'importance du renvoi effectif des étrangers, statistiques à l'appui, ainsi que l'ordre et la sécurité pour les partisans et le caractère de violation des droits de l'Homme pour les opposants. De plus, de nombreuses personnalités se sont prononcées en leur nom propre contre l'initiative.


Votation populaire du 28 février 2016

Participation: 63.1%
Oui: 1 375 057 (41.1%) / cantons 3 3/2
Non: 1 966 989 (58.9%) / cantons 17 3/2

Mots d'ordre
- oui: UDC
- non: PS, Les Verts, PLR, PDC, succèssuisse, économiesuisse, Industrie- und Handelskammer Zentralschweiz, Operation Libero, gouvernements des cantons de Zurich, Soleure, Bâle-Ville, Argovie et Berne

mise en œuvre
Durchsetzungsinitiative

Le Tribunal fédéral a conclu que la Profession d'enseignant primaire était une "profession féminine". La haute instance judiciaire remet ainsi en question une décision du tribunal cantonal d'Argovie. D'un point de vue statistique, il affirme que la part des femmes dans l'enseignement primaire dépasse les 70 pour cent nécessaires pour qualifier une profession au niveau du genre. Le débat a surgi suite à la plainte d'une enseignante affirmant que la différence de classe de salaire entre sa profession et d'autres dans l'administration était basée sur une discrimination de genre. Suite à la décision du TF, le canton d'Argovie est contraint d'examiner à nouveau la plainte relative au classement salarial de la fonction d'enseignant primaire.

Profession d'enseignant "profession féminine"

Toujours dans le viseur de nombreux parents, politiciens mais aussi spécialistes de l'éducation, le Lehrplan 21 a continué à subir le feu des critiques. Paralysie du système scolaire, irréaliste, sans légitimité politique ou encore trop cher, le Lehrplan 21 a encaissé les coups.

Lehrplan 21

"La Suisse doit reconnaître ses enfants et cesser d'appeler "étranger" ou "étrangère" ceux qui ne le sont pas". C'est en ces termes que la députée Ada Marra(ps, VD) a lancé en 2008 son initiative parlementaire visant à faciliter la naturalisation pour les ressortissants étrangers de troisième génération. La socialiste argue que ce sont en général des personnes n'ayant plus que des liens touristiques avec leur pays d'origine et que souvent même leurs connaissances linguistiques sont meilleures dans une langue nationale suisse que dans celle de leurs grands-parents qui ont émigré les premiers. L'initiative est d'abord passée en CIP des deux chambres, qui ont décidé d'entrer en matière. Puis, le Conseil national a décidé par deux fois de repousser le délai des négociations, jusqu'à la session d'été 2015. La naturalisation facilitée comporte trois conditions cumulatives: il faut que les grands-parents du candidat aient bénéficié d'une autorisation de séjour, que ses parents soient nés en Suisse ou aient tout du moins bénéficié d'une autorisation de séjour avant leurs 12 ans révolus et que le candidat ou la candidate soit né en Suisse et au bénéfice d'une autorisation d'établissement. D'après les estimations de la commission il s'agirait de 5000 à 6000 requérants potentiels par année qui seraient concernés. Au Conseil national, une minorité Fehr (udc, ZH) s'oppose à l’initiative, arguant qu'un tel automatisme pour la troisième génération mettrait en péril la démocratie, notamment en faisant disparaître certains étrangers des statistiques officielles, ce que le député voit comme une occasion pour la gauche de réclamer un plus grand accueil des immigrants par la suite. Or, comme l'a précisé la députée Isabelle Moret (plr, VD) lors du débat au Conseil national, le projet d'Ada Marra ne comporte pas d'automatisme, mais une présomption d'intégration, que les autorités compétentes en matière de naturalisation pourront toujours juger au cas par cas. L'inititative parlementaire Marra s'est vue concrétisée par l'acceptation par les chambres fédérales de deux projets: un arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération ainsi que la modification de la loi sur la naturalisation. Ils ont été acceptés à la chambre basse par 123 voix contre 58 avec 4 abstentions pour l'arrêté et 122 voix et le même nombre d'oppositions et d'abstentions pour la modification de la loi. La chambre haute avait accepté in extremis d'entrer en matière sur le sujet et de renvoyer le texte à la commission compétente. Il y avait en effet 21 voix pour et 21 contre. La voix du président du Conseil, Claude Hêche (ps, JU), étant prépondérante en cas d'égalité, a fait pencher la balance en faveur du projet. De retour de commission, et après avoir passé au Conseil national pour en régler les divergences, les deux projets ont été acceptés à 25 voix contre 19, sans abstentions. La loi sur la nationalité suisse (LN) sera soumise au référendum en février 2017.

Faciliter la naturalisation (Iv.pa.)

Angela Merkel a été reçue à Berne le 3 septembre pour une visite officielle. A cette occasion, la chancelière fédérale allemande a pu s'entretenir avec les conseillers fédéraux Sommaruga, Schneider-Ammann, Leuthard et Burkhalter à propos de la politique européenne, de la voie bilatérale unissant la Suisse à l'UE et des défis que soulève actuellement la pression migratoire. Lors des discussions ont également été évoquées certaines problématiques relatives aux crises affectant le sud et l'est de l'Europe, ainsi que des questions politiques en lien avec le climat, l'énergie et les transports.

Angela Merkel à Berne

Alors que des débats liés à la qualité de l'enseignement au niveau secondaire, notamment stimulés par plusieurs interventions publiques des recteurs universitaires, animent les discussions depuis plusieurs années, la question de la Qualité de l'enseignement primaire a encore rarement été posée. Pour la première fois, un test à l'échelle nationale va être mené en 2016. Plus de 25'000 élèves de l'école primaire seront ainsi évalués. Le premier sujet traité sera les mathématiques, dès juin 2016. Si un tel test n'est pas sans rappeler les évaluations PISA, il est important de préciser que l'évaluation sera menée uniquement au niveau helvétique.

Qualité de l'enseignement primaire

Plusieurs articles relatifs à l’Harmonisation des systèmes scolaires ont éclos à l’aube de la rentrée scolaire en août. Du côté romand, l’harmonisation et la coordination, voulues par le concordat HarmoS et la Convention scolaire romande qui en découle, devaient se concrétiser à partir du 1er août 2015. Le début de la scolarité à 4 ans ou encore trois ans de secondaire I sont autant de mesures qui symbolisent cette harmonisation. De l’autre côté de la Sarine, l’harmonisation est plus compliquée. Le nombre élevé de cantons ne facilite pas les discussions. La question de l’enseignement de la seconde langue nationale est un exemple de débat houleux entre plusieurs cantons. Certains acteurs envisagent ainsi une potentielle intervention fédérale.

Harmonisation des systèmes scolaires

Etant donné que l’Initiative populaire contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire a récolté le nombre de signatures requises pour amener les citoyens suisses aux urnes, afin qu'ils se prononcent sur la question. L’initiative vise, d’un côté, à supprimer les cours d’éducation sexuelle aux enfants de moins de 9 ans et, d’un autre côté, à rendre ces cours facultatifs pour les enfants de 9 à 12 ans. A partir de 12 ans, un cours serait dispensé dans le cadre de l’enseignement de la biologie. Uniquement les questions de reproduction et de développement humain y seraient abordées. Le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative. Il estime qu’elle porte atteinte aux droits des enfants de profiter d’une information fiable et d’une protection relative à leur intégrité. Selon le Conseil fédéral, les cours d’éducation sexuelle permettent de prévenir les jeunes contre la violence sexuelle, les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées. De plus, il ajoute que ces informations doivent être transmises indépendamment de la situation familiale. L’école obligatoire, à travers sa mission publique, apparaît ainsi comme le meilleur acteur. Finalement, le Conseil fédéral ne souhaite pas interférer dans la souveraineté cantonale. Du côté des chambres, le débat a d’abord pris ses quartiers au Conseil national. A l’instar de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), la chambre du peuple a proposé de rejeter l’initiative par 146 voix contre 45. Des arguments similaires à ceux du Conseil fédéral ont été avancés. De plus, Elisabeth Schneider-Schneiter (pdc, BL) a souligné que les abus sexuels avaient lieu, dans la majorité des cas, sur des enfants de 7 à 12 ans. Rebecca Ruiz (ps, VD) a renchéri, précisant que de nombreux abus se déroulaient au sein même du cercle familial. Pour sa part, l’UDC, seul soutien de l’initiative, a connu des divisions internes. Néanmoins, la majorité a soutenu que l’éducation sexuelle devait rester du ressort des parents et a attaqué les méthodes pédagogiques actuellement en vigueur, en citant comme exemple la sex-box bâloise. Après le rejet du Conseil national, le débat s’est déplacé du côté de la chambre haute. Géraldine Savary (ps, VD), présidente de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE), a mis en avant l’importance des cours d’éducation sexuelle, soulignant notamment la baisse du nombre d’avortements, lors des dernières décennies, comme preuve de l’efficacité de ces cours. Finalement, le Conseil des Etats a clos le débat en rejetant l’initiative par 40 voix contre 1 et 4 abstentions. Après cet échec au parlement, 15 membres du comité de lancement de l’initiative ont signé le retrait de l’initiative. Ainsi, la question de la sexualisation ne sera pas soumise au verdict des urnes. Les auteurs de l’initiative, pour justifier le retrait, estiment avoir atteint leur but : sensibiliser l’opinion publique sur la question de l’éducation sexuelle. De plus, le comité a créé l’ «Association initiative de protection», qui a pour objectif d’observer l’évolution de l’éducation sexuelle en Suisse.

« contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire

Avant de recevoir la ministre des affaires étrangères du Ghana, le chef du DFAE a accueilli, à Berne, le ministre irlandais des affaires étrangères Charles Flanagan. Lors de cette visite officielle, Didier Burkhalter a expliqué à son homologue irlandais quelle était la situation entre la Suisse et l'UE après la votation sur l'immigration de masse. Il a souligné que la Suisse voulait sauvegarder les relations bilatérales tout en ayant une meilleure maitrise de la migration. Par ailleurs, il a aussi été question des relations bilatérales entre la Suisse et l'Irlande.

le ministre irlandais des affaires étrangères

Dans le cadre du débat, houleux, sur la question de l’enseignement des langues à l’école primaire, l’arène a pris ses quartiers dans le canton de Nidwald, premier à se prononcer sur la question. Alors que les arguments qui choisissent, très souvent, comme étendard, la pédagogie ou la cohésion nationale, ont fusé, le canton de Nidwald a fini par refuser l’initiative populaire lancée par le parti UDC. Ce premier acte se conclut donc par un maintien du français à l’école primaire dans le canton de Nidwald.

l'enseignement d'une deuxième langue nationale au niveau primaire

Dans son rapport de 2014, le service de lutte contre le racisme du Département fédéral de l’intérieur a mis en évidence une augmentation des cas de discrimination signalés aux services de conseil. Les infractions sanctionnées sur le plan pénal ont par contre diminué depuis 2007. Les cas de discrimination se basent surtout sur la nationalité et l’origine, touchent principalement les jeunes hommes et ont lieu le plus souvent dans le monde du travail.

lutte contre le racisme

A travers une motion, Silva Semadeni (ps, GR) charge le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie destinée à promouvoir les écoles dispensant un enseignement dans deux langues nationales. Grâce à une collaboration avec les cantons, cette stratégie de promotion du plurilinguisme a pour objectif de solidifier la sensibilité interculturelle et la cohésion nationale. L’un des principaux objectifs de la motion est la création de classes bilingues. L’impact positif de l’immersion sur l’apprentissage des langues, le développement d’une sensibilité culturelle dans un contexte mondialisé, ainsi que l’atout des langues dans le milieu professionnel, sont autant d’arguments avancés par Semadeni (ps, GR). De son côté, le Conseil fédéral a souligné l’importance du débat sur la question de l’apprentissage des langues. Il a rappelé le compromis des cantons, en 2004, qui a lancé une stratégie pour l’enseignement de deux langues étrangères, dont une nationale, à l’école et qui a été intégré au concordat Harmos en 2007. De plus, il estime que le plurilinguisme est une richesse de la Suisse qu’il faut préserver. Au final, le Conseil fédéral s’est dit prêt à s’engager et à s’associer aux cantons pour favoriser l’apprentissage des langues. La motion a d’abord été acceptée par le Conseil National. Ensuite, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a partagé l’avis favorable du Conseil fédéral et du Conseil national. La commission a ainsi rappelé les avantages d’un enseignement immersif pour l’apprentissage non seulement d’une langue, mais aussi d’une culture. Elle propose, sans opposition, d’adopter cette motion. Finalement, la motion a été définitivement adoptée grâce à l’aval du Conseil des Etats.

stratégie destinée à promouvoir les écoles dispensant un enseignement dans deux langues nationales

Fâchée par les débats parlementaires sur la mise en œuvre de son initiative “pour le renvoi des étrangers criminels”, qui selon elle ne respectent pas la volonté du peuple, l’UDC a lancé une seconde initiative, dite de “mise en œuvre”. Déposée dûment signée en décembre 2012 à la chancellerie, l’initiative prévoit d’inscrire dans la Constitution des dispositions directement applicables de mise en œuvre de l’initiative. Ainsi, les étrangers condamnés pour certaines infractions seraient expulsés du pays pour une durée allant de cinq à quinze ans, l’expulsion en elle-même étant indépendante de la sévérité de la sanction. En raison de la non prise en compte des dispositions non impératives du droit international ainsi que de la définition restrictive de ses dispositions impératives, le Conseil fédéral à déclaré l'initiative comme partiellement invalide. De plus, il a recommandé le refus du reste du texte en raison des entorses au principe de proportionnalité qu’entrainerait l'acceptation de cette initiative, ainsi que de l'avancée parallèle de son propre projet de mise en oeuvre. Suite au débat au Conseil national sur la modification des codes pénal et militaire, l’UDC s’est dite prête à retirer l'initiative "de mise en œuvre" si le Conseil des Etats suit la ligne de son homologue. Avant même que la chambre haute ne se prononce sur la modification des codes pénal et militaire, le Conseil national a refusé à 131 voix contre 51 l’initiative de mise en œuvre en mars de l’année sous revue. Les députés ont décidé de biffer de ce texte la disposition limitant la définition du droit international à “l’interdiction de la torture, du génocide, de la guerre d’agression, de l’esclavage ainsi que l’interdiction de refouler la personne vers un Etat où elle risque d’être torturée ou tuée”. Cette version du texte a alors été acceptée à 110 voix contre 51. Le Conseil des Etats a également opté pour l’invalidation partielle de l’initiative concernant la définition restrictive du droit international, tout en recommandant à 36 voix contre 4 de refuser l’initiative dans son entier. Le débat qui a mené à de vives discussions sur les fondements de la démocratie directe, notamment par rapport au respect de la volonté du peuple face aux processus d’invalidation des initiatives populaires, a été suspendu dans l’attente du vote final au sujet de la modification du code pénal et du code militaire. C’est en 2015 que ces deux projets seront soumis au vote final.
En mars 2015, le Conseil national a accepté la version finale du texte, par 140 voix contre 57 sans abstentions. Les opposants sont tous issus du groupe UDC, qui dès le début s'était opposé à la suppression de la définition restrictive du droit international. Même scénario au Conseil des Etats lors de la même session, avec cette fois 38 voix pour et 6 voix contre. Une fois encore, les voix opposées proviennent toutes du parti agrarien. Le peuple se prononcera sur la version définitive du peuple lors de la votation populaire de février 2016.

mise en œuvre
Durchsetzungsinitiative

L’intégralité des cantons romands, sauf Vaud, ont mis en place, ou alors envisagent, des coupes budgétaires au niveau de l'éducation. De nombreuses discussions sur les mesures d’économies liées à l’enseignement ont animé les débats, en particulier lors de la rentrée scolaire. Par exemple, le canton de Fribourg a supprimé plus de 40 postes d’enseignants à temps plein, ou encore le Valais a connu un référendum facultatif au sujet des différentes mesures d’austérités budgétaires liées à l’éducation. Le principal point d’interrogation s’est posé sur la question du lien entre mesures d’économies et qualité de l’éducation.

coupes budgétaires au niveau de l'éducation

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a déposé un postulat pour la mise sur pied d’un Programme d'échanges linguistiques, un rapport sur les possibilités de mise en place d’un programme systématique d’échanges linguistiques, ainsi que d’explorer les différentes pistes de financement d’un tel programme. Une collaboration avec les cantons est souhaitée. Alors que le débat sur l’enseignement des langues nationales à l’école obligatoire a animé 2014, le postulat a pour objectif de favoriser l’acquisition de connaissances dans deux langues autres que la langue maternelle des élèves, dont une langue nationale. Un programme systématique d’échanges linguistiques doit augmenter la motivation à apprendre une langue nationale et renforcer la cohésion nationale. De tels programmes doivent permettre, par exemple, d’instaurer une correspondance ou encore d’organiser des rencontres entre des classes de régions linguistiques différentes. Au final, chaque élève devrait, à la fin de sa scolarité obligatoire, avoir participé à un séjour linguistique de plusieurs semaines. Le Conseil fédéral a confirmé son intérêt pour les échanges linguistiques. Il entend d’ailleurs appuyer cet intérêt dans son prochain message sur la culture. Le Conseil national, en adoptant le postulat, a suivi la volonté de sa Commission.

Programme d'échanges linguistiques

La chambre basse a accepté une motion du député Tornare (ps, GE) qui demandait un rapport sur les mesures concrètes permettant l’intégration des migrants sur le marché du travail, notamment par une plus grande reconnaissance de leurs qualifications et aptitudes, ainsi qu’un meilleur accès à la formation continue.

l’intégration des migrants sur le marché du travail

L'enquête PISA 2012, test standardisé à l’échelle internationale, a livré son verdict. Des résultats stables et généralement au-dessus des moyennes internationales sont venus couronner la formation de haut niveau délivrée en Suisse. A l’échelle nationale, les cantons romands se sont illustrés en mathématique et lecture, alors que les cantons alémaniques tiennent le haut du classement en science. En outre, les résultats obtenus ne sont pas encore marqués de la patte HarmoS, instauré en 2009.

PISA

Un état d'esprit de "Guerre des langues" s’est immiscé dans la sphère de la formation. Alors qu’en 2004, les cantons avaient négocié un compromis sur l’enseignement des langues, de nombreuses interventions cantonales ont mis en difficulté cet accord. A Schaffhouse, le Grand Conseil a accepté une motion qui vise à supprimer le français de l’enseignement primaire. Le canton de Thurgovie lui a emboité le pas avec l’adoption d’une motion similaire. Du côté de Nidwald, le Conseil d’Etat a approuvé une initiative qui entendait évincer le français, avant d’être désapprouvé par son parlement. Puis, finalement, dans les Grisons et à Lucerne, deux initiatives, qui souhaitent qu’une seule langue étrangère soit enseignée à l’école primaire, ont abouti. Si certaines initiatives n’attaquaient pas ouvertement le français, différents politiciens romands ont néanmoins fortement réagi. Le débat s’est rapidement embrasé: les arguments pédagogiques se sont heurtés à l’idée de cohésion nationale. Le ministre de l’Intérieur Alain Berset a été contraint de réagir. Il a indiqué qu’il était prêt à agir si nécessaire, afin de préserver la cohésion nationale et les valeurs culturelles helvétiques. Finalement, la Conférence Suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a jugé qu’il était inadmissible de ne pas enseigner les langues nationales dès le primaire. De plus, elle a ajouté que les cantons avaient le devoir de faire respecter le compromis de 2004. A travers un vote consultatif, les différentes organisations cantonales d’enseignants ont estimé qu’une seule langue étrangère devait être enseignée au primaire et que cette langue devait être une langue nationale. Puis, Berne, s’est immiscé dans le débat. Deux interpellations de Christian Levrat (ps, FR) et de Raphaël Comte (plr, NE) ont soulevé la question au sein de la chambre des cantons, avant que le Conseil national adopte un postulat de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) qui vise l’établissement d’un programme d’échanges linguistiques au niveau de l’école obligatoire et du secondaire II.

l’enseignement des langues étrangères