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Le Conseil national a rejeté en décembre 2017 un postulat de la députée Häsler (verts, BE) intitulé: Regroupement familial. Critères favorisant l'intégration. L'écologiste estime que les critères actuels du regroupement familial, à savoir indépendance financière, volonté de s'intégrer économiquement et socialement, bien qu'ils poursuivent le but de favoriser l'intégration des personnes étrangères, risquent au contraire d'être dissuasifs. En effet, elle estime que le souci pour ses proches résidant encore dans un pays en guerre où se trouvant en situation précaire peut avoir des effets néfastes sur la santé mentale et psychique, ce qui risque d'entraîner des frais médicaux et d'aide sociale. Elle demande alors au Conseil fédéral un rapport sur des critères de regroupement familial qui n'auraient pas ces effets pouvant rendre plus difficile l'intégration des personnes étrangères ou requérantes d'asile. Suivant l'avis du Conseil fédéral, la chambre basse a rejeté l'objet à l'unanimité.

Regroupement familial. Critères favorisant l'intégration

Sur recommandation du Conseil fédéral, le Conseil national a accepté sans vote la motion du député Abate (plr, TI), réclamant une aide financière pour les cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière suisse. Ce dernier estime que ces cantons, dont particulièrement le Tessin, devant assumer les coûts d'hébergement et de sécurité des centres, qui servent pourtant les intérêts de tous les cantons et de la Confédération, méritent une compensation financière. Il demande donc une modification de la base légale à cette fin.

Aide financière aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière suisse

Die Devise «Schuster, bleib bei deinem Leisten!» soll gemäss Nationalrat Marco Romano (cvp, TI) in Bezug auf das Grenzwachtkorps gelten. Mit einer im Frühjahr 2017 eingereichten Motion mit ebendiesem Titel forderte er den Bundesrat auf, Massnahmen zu treffen, damit das Grenzwachtkorps sich auf seine Kernaufgaben – Grenzkontrolle und Registrierung der einreisenden Migrantinnen und Migranten – konzentrieren könne. Der seit Monaten grosse Migrationsdruck an der Schweizer Grenze führe dazu, dass sich das Grenzwachtkorps zunehmend auch mit logistischen Aufgaben belastet sehe, zum Beispiel mit der Überwachung der Empfangszentren oder mit Personentransporten. Von diesen Aufgaben müsse das Grenzwachtkorps befreit werden, damit es an der Grenze nicht an Personal mangle, so der Motionär. Der Bundesrat bestätigte, dass diese zusätzlichen Aufgaben, solange sie keinen direkten hoheitlichen Bezug hätten, von anderen Sicherheitskräften übernommen werden könnten und beantragte die Annahme der Motion. Grünen-Nationalrat Balthasar Glättli (gp, ZH) bekämpfte den Vorstoss. Er sah darin eine unnötige «Stellvertreterauseinandersetzung um die Frage, ob wir die Arbeit und die schwierige Situation des Grenzwachtkorps ernst nehmen», denn nicht-hoheitliche Aufgaben würden zum Teil bereits heute ausgelagert; die Motion brauche es schlichtweg nicht. Bundesrat Ueli Maurer nutzte sein Votum im Nationalrat indes auch dafür, dem Grenzwachtkorps «für die hervorragende Arbeit» zu danken. Die Motion gehe in die richtige Richtung. Mit 148 zu 22 Stimmen bei 10 Enthaltungen nahm die grosse Kammer den Vorstoss in der Herbstsession 2017 an. Der Ständerat stimmte ihm in der darauffolgenden Wintersession ebenfalls zu.

Grenzwachtkorps. Schuster, bleib bei deinem Leisten! (Mo. 17.3188)
Dossier: Forderungen nach einer Aufstockung des Grenzwachtkorps und Transformation der EZV (2016–)

L'UDC, par le truchement de la députée Amaudruz (udc, GE) a déposé en décembre 2017 l'initiative parlementaire "Non à l'octroi direct de l'asile par le Conseil fédéral". L'initiative fait référence aux contingents de personnes réfugiées accueillies par la Suisse, sans qu'elles passent par les procédures habituelles de l'asile, comme c'est le cas des groupes placés sous la protection du HCR ou des programmes de relocalisation de l'Union européenne. Pour les groupes de moins de 100 personnes, le SEM prend lui-même la décision, alors que le Conseil fédéral se prononce pour les groupes plus importants. Céline Amaudruz demande que cette compétence du Conseil fédéral soit transmise au Parlement. Pour les groupes de moindre importance, la décision serait du ressort du DFJP. Cette initiative sera traitée par le Conseil national simultanément à celle déposée trois jours plus tard par Barbara Steinemann (udc, ZH): "Compétence du Parlement en matière de prise en charge de requérants d'asile relevant d'autres Etats", qui poursuit le même but.

Compétence du Parlement en matière de prise en charge de requérants d'asile et de réfugiés relevant d'autres Etats

Le 5 décembre 2017, le Conseil des Etats s'est à son tour exprimé sur la reprise du règlement (UE) 2016/1624, relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. La chambre haute a, à cette occasion, refusé l'instauration d'un plafonnement de 12 millions de francs pour la participation financière annuelle de la Suisse au projet Frontex, telle que voulue par une majorité du Conseil national. Par 38 voix contre 5, les sénatrices et sénateurs ont plaidé en faveur d'une facture de 15 millions de francs par année pour la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen, apportant ainsi leur soutien à la proposition du Conseil fédéral. La décision de la chambre des cantons s'est faite au grand dam du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre. Selon Thomas Minder (indépendant, SH), rapporteur de la minorité en faveur du maintien de la modification de la chambre basse, "l'agence Frontex est devenue un monstre bureaucratique dont les coûts sont incontrôlables."
A peine un jour plus tard, le 6 décembre 2017, le Conseil national, a, en deuxième lecture, donné raison au Conseil des Etats (105 voix pour, 61 contre et 10 abstentions). Alors que les groupes socialiste et vert'libéral se sont exprimés en accord avec la majorité, le groupe des Verts a quant à lui opté pour l'abstention.
Le projet a en définitive été adopté par les deux chambres du Parlement lors du vote final du 15 décembre 2017.

Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Im Dezember 2017 publizierte das Meinungsforschungsinstitut gfs.bern das jährlich von der Crédit Suisse in Auftrag gegebene Sorgenbarometer. Seit 2003 hatte stets die Arbeitslosigkeit als grösste Sorge der Schweizerinnen und Schweizern fungiert. Im Jahr 2017 löste das Thema AHV/Altersvorsorge die Arbeitslosigkeit ab, wenn auch mit weniger als einem Prozentpunkt Differenz. 44 Prozent der Befragten sahen im Berichtsjahr ihre Rente in Gefahr. Damit verstärkte sich das Problembewusstsein für die AHV und die Altersvorsorge im Allgemeinen innerhalb eines Jahres erheblich: 2016 waren es lediglich 28 Prozent der Befragten gewesen, denen die Altersvorsorge Kummer bereitet hatte. Die Bedenken der Bevölkerung gegenüber der Altersvorsorge zeigten sich auch bei der Frage, welchem politischen Ziel die Befragten derzeit die höchste Priorität einräumen würden. 24 Prozent gaben AHV/IV an, deutlich vor Familie-Beruf (14%) und wirtschaftliches Wachstum (14%). Auch dürfte sich die Sorge um die Altersvorsorge mittelfristig auf dem erhöhten Niveau halten, denn gemäss Aussage von Lukas Golder, Co-Leiter von gfs.bern, habe das Nein des Stimmvolks zur AHV-Reform 2020 im September 2017 kaum zu einer Beruhigung beigetragen und diese Abstimmung sei erst nach der Erhebung für das Sorgenbarometer erfolgt, wie er dem Tages-Anzeiger sagte. Auch die Sorgen um die Gesundheit/Krankenkassen und um die soziale Sicherheit nahmen im Vergleich zum Vorjahr deutlich zu. Während im Vorjahr 21 Prozent das Thema Gesundheit/Krankenkassen zu den fünf grössten Sorgen gezählt hatten, waren es 2017 26 Prozent; bei der sozialen Sicherheit sprang der Wert innerhalb eines Jahres von 11 Prozent auf 18 Prozent. Deutlich weniger Sorgen als noch im Vorjahr bereitete das Thema Flüchtlinge und Asyl: 19 Prozent (2016: 26%) sahen das Thema als eines der fünf grössten politischen Probleme an. Die Studienleiter führten dies auf den deutlichen Rückgang der Anzahl Asylgesuche von 2015 (39'523) auf 2016 (27'207) zurück.

Sorgenbarometer

Suite au passage dans les deux chambres des postulats 15.3854 et 17.3222, le Conseil fédéral a présenté son rapport relatif aux conséquences de la numérisation sur l'emploi et les conditions de travail. Les opportunités et les risques futurs de la numérisation quant au marché de l'emploi, ainsi que les conditions-cadre nécessaires pour assurer le plein-emploi et la qualité des emplois figurent également dans ce rapport. Comme principale conséquence liée à la numérisation, celle-ci a engendré une augmentation des emplois dans les secteurs de haute technologie au détriment des secteurs à faible technicité. Ainsi, sur le marché du travail, la demande de profils aux qualifications élevées s'accroît. Une flexibilisation des conditions de travail a également été constatée en raison de la numérisation. Le rapport révèle, comme opportunités liées à la numérisation, l'accroissement de la productivité et de la flexibilité, ainsi qu'une meilleure entrée sur le marché du travail notamment grâce à de nouveaux modèles de travail. Toutefois, elle causerait également des risques au niveau de la couverture sociale et de la qualité des emplois (perte). En réponse au postulat 15.3854, le Conseil fédéral constate que le virage numérique n'a, à ce jour, pas engendré de coût social et psychologique spécifique. Les effets de la numérisation sur le système des assurances sociales n'ont pu être prouvés, mais il est possible qu'il y ait des conséquences dans le futur. Toujours selon le rapport, le marché du travail suisse a su, jusqu'à présent, s'adapter au phénomène de numérisation. A ce stade, outre l'assurance de la souplesse du cadre législatif en droit des assurances sociales, il n'y a pas lieu, pour le Conseil fédéral, de procéder à des modifications législatives majeures. Par contre, selon lui, il est nécessaire que des mesures soient prises par la Confédération pour renforcer la formation et développer la coordination entre la politique du marché du travail et la sécurité sociale. Premièrement, il faut que les filières de formation soient adaptées afin que soient offertes les compétences demandées par le marché du travail. Deuxièmement, pour que les travailleurs restent attractifs sur le marché du travail, l'apprentissage tout au long de la vie est jugé nécessaire et s'acquière notamment par les formations continues. Le Conseil fédéral souhaite donc renforcer le système des formations continues particulièrement pour les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés. Outre les mesures relatives à la formation, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de lui présenter un rapport analysant les perspectives offertes par une flexibilisation dans le domaine du droit des assurances sociales avant 2019; cela, dans le but de prévenir et d'éviter les risques de précarisation de l'emploi et d'un déplacement des charges sur la collectivité et les finances fédérales. Finalement, afin de mieux évaluer les développements induits par la numérisation, un monitorage est demandé au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), et l'Office fédéral de la statistique (OFS) a pour mission le recensement des nouvelles formes de travail dès 2019. Ainsi, des données chiffrées seront disponibles et apporteront des éclaircissements.

Risiken und Chancen der Automatisierungsprozesse (Po. 15.3854)
Dossier: Die Digitalisierung im Arbeitsmarkt

Im November 2017 veröffentlichte der Bundesrat den Bericht Förderung des Fremdsprachenerwerbs in der beruflichen Grundbildung in Erfüllung des Postulats Bulliard-Marbach (cvp, FR). Der Bundesrat stellte darin klar, dass er das Erlernen einer Fremdsprache in einer zunehmend internationaler werdenden Arbeitswelt als immer wichtiger erachte. Der Bericht enthielt daher Empfehlungen, wie die bisherigen Fremdsprachenangebote in der Berufsbildung erweitert werden und der Nachweis der erlernten Fremdsprache möglichst standardisiert wiedergegeben werden könne. Da in den allermeisten Berufslehren das Erwerben einer Fremdsprache nicht zum Pflichtprogramm gehört, wurde den Berufsverbänden ans Herz gelegt, den Fremdsprachenunterricht für immer mehr berufliche Grundbildungen obligatorisch zu machen. Zudem sollen nach Ansicht des Bundesrats nationale und internationale Austausche verstärkt werden, wozu insbesondere die von Bund und Kantonen 2016 gegründete Agentur Movetia dienen solle. Was den Nachweis der Sprachkompetenzen anbelangte – ein Kernanliegen Bulliard-Marbachs –, so mass der Bundesrat den internationalen Sprachdiplomen nach wie vor die grösste Aussagekraft und Relevanz zu. Um aber auch während der Berufslehre erworbene Kompetenzen aus einem Fremdsprachenunterricht, die nicht in einem Diplom mündeten, möglichst nach europäischen Standards beurteilen zu können, beauftragte der Bundesrat das EHB, ein entsprechendes Raster zu erstellen. AHV

mention des connaissances linguistiques dans les certificats fédéraux de capacité

Lors de la procédure de consultation sur les modifications d'ordonnances dans le cadre de la mise en œuvre de l'art. 121a de la Constitution (Cst), les avis relatifs à la nouvelle obligation de communiquer les postes vacants ont été récoltés. A l'exception de l'UDC, tous les participants ont approuvé les modifications de l'Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE). Les associations patronales ont toutefois pointé du doigt la charge administrative supplémentaire engendrée par la mesure. En effet, les petites et moyennes entreprises ne disposent pas forcément de personnel spécialisé, voire d'unité juridique, pour y faire face. Concernant la valeur seuil basée sur le taux de chômage à partir de laquelle l'obligation devient effective pour la branche professionnelle, trois cantons (JU, NE, TI), le PS, les syndicats, l'Union des villes suisses et les associations de travailleuses et travailleurs se sont prononcés en faveur de la proposition du Conseil fédéral fixée à 5%. Les associations patronales, neuf cantons (AI, BL, FR, GE, NW, OW, SZ, VS, ZG) et le PVL prônaient un seuil de 8%. S'agissant du délai de restriction de l'information relative aux emplois vacants, treize cantons (AG, BE, BL, BS, GE, GL, GR, NE, SG, SO, TI, UR, VS), le PRD, le PS, certains syndicats et associations de travailleuses et travailleurs ont plaidé pour le délai de cinq jours proposé par le Conseil fédéral. Le PVL et les associations patronales et professionnelles souhaitaient un délai de deux voire trois jours. Le canton de Schwyz a rejeté l'avance en terme d'information. De plus, quinze associations patronales ont préconisé une mise au concours immédiate en l'absence de dossiers de candidature pertinents. Les syndicats et le PS voudraient soumettre les employeuses et employeurs à un devoir de justification concernant l'évaluation d'un dossier comme non approprié. Les exceptions à l'obligation d'annonce des emplois vacants ont été accueillies favorablement. Toutefois, les employeuses et employeurs aimeraient étendre les règles d'exception. Pour les engagements de courte durée, ils ont soutenu la variante à quatorze jours. Du côté patronal, la variante plus généreuse (moins d'un mois) a été préférée. Finalement, les cantons ont salué le principe inscrit dans la Loi sur les étrangers (LEtr), selon lequel ils sont responsables des contrôles et des sanctions.

Application de l’obligation de communiquer les postes vacants
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

Das WBF revidierte die Verordnung vom 11. September 2017 über Mindestvorschriften für die Anerkennung der Bildungsgänge und Nachdiplomstudien der höheren Fachschulen, welche die eidgenössische Anerkennung von Nachdiplomstudien der höheren Fachschulen gewährleistet. Die neue Verordnung trat am 1. November 2017 in Kraft. Der Bundesrat beantragte in der Folge, die beiden gleichlautenden Postulate Jositsch (sp, ZH; Po. 12.3428) und Häberli-Koller (cvp, TG; Po. 12.3415) abzuschreiben. Der Nationalrat resp. der Ständerat kamen dieser Aufforderung im Sommer 2018 nach, indem sie den Bericht über die Motionen und Postulate 2017 guthiessen.

Anerkennung der Nachdiplomstudiengänge Höhere Fachschule
Dossier: Höhere Fachschulen

Dans son deuxième rapport de monitorage relatif à l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI), le Conseil fédéral a répondu aux demandes émanant de la motion Häberli-Koller (pdc, TG) visant à promouvoir la main-d’œuvre nationale. Il y détaille les différentes mesures instaurées avec la FKI et commente leurs effets. L'amélioration de la coordination et de la coopération entre la Confédération, les cantons et les organisations du monde de travail a permis d'atténuer la pénurie de main d'œuvre qualifiée. Entre 2010 et 2016, le recours à la main d'œuvre indigène s'est consolidé. Sur la même période, la participation des femmes et des personnes âgées a également progressé.

Gesetzliche Änderungen zur Förderung inländischer Arbeitskräfte (Mo. 14.3795)
Dossier: Mangel an qualifizierten Arbeitskräften

2016 hatte das BFS zum ersten Mal eine Erhebung zum Zusammenleben in der Schweiz durchgeführt, womit auf Grundlage von 3'000 befragten Personen die Einstellung der Bevölkerung in der Schweiz gegenüber einzelnen Bevölkerungsgruppen untersucht worden war. Erste Resultate legte das BFS im Oktober 2017 vor. Die Schweiz sei vielfältig und differenziert, eröffnete der Bericht: So beheimate sie 190 Nationalitäten und zehn verschiedene Religionen. 36 Prozent der befragten Personen gaben an, sich durch die Anwesenheit von als «anders» empfundenen Personen gestört zu fühlen; das Anderssein bezog sich dabei auf die Nationalität, die Religion oder die Hautfarbe. Die Erhebung ging des Weiteren spezifisch auf die Einstellung zu den drei Bevölkerungsgruppen Musliminnen und Muslime, Jüdinnen und Juden und dunkelhäutige Personen ein. Dabei zeigte sich, dass der grösste Unmut gegenüber den Angehörigen der islamischen Religion besteht: 17 Prozent der Bevölkerung hielten negative Aussagen zu Musliminnen und Muslimen für zutreffend, geringer fiel dieser Prozentsatz für die jüdische (12%) und die dunkelhäutige Bevölkerung (4%) aus. Zudem nahmen 66 Prozent der Befragten Rassismus als gesellschaftliches Problem wahr. Allgemein zeige sich die Bevölkerung jedoch tolerant gegenüber Ausländerinnen und Ausländern, schlussfolgerte das BFS. So waren 56 Prozent der Befragten der Meinung, dass die Integration von Migrantinnen und Migranten in der Schweizer Gesellschaft gut funktioniere. 64 Prozent der Befragten waren dagegen, Ausländerinnen und Ausländer bei Arbeitsplatzknappheit wieder in ihre Heimat zurückzuschicken. 60 Prozent begrüssten das Recht auf Familiennachzug, 56 Prozent befürworteten eine automatische Einbürgerung der zweiten Generation und 68 Prozent verneinten die Aussage, dass Ausländerinnen und Ausländer die Ursache für eine allfällige Zunahme der Arbeitslosigkeit seien.

Umfrage zur Toleranz

Le député Béglé (pdc, VD) demande au Conseil fédéral d'accélérer l'intégration des migrants ayant été peu scolarisés. Pour cela, il faudrait créer un projet pilote basé sur la méthode RIVER. Cette méthode, développée en Inde, permet un apprentissage de manière autonome. Elle aurait l'avantage selon le démocrate-chrétien de permettre une amélioration dans l'acquisition d'une langue nationale sans pour autant engendrer de coûts supplémentaires. Le Conseil fédéral s'est opposé à l'idée du député, arguant que le programme de la confédération, "fide", reposait sur des modèles didactiques similaires et qu'il n'y avait dès lors pas lieu de développer un outil supplémentaire. Le Conseil national a alors unanimement rejeté la motion.

Accéler l'intégration des migrants ayant été peu scolarisés. Créer un projet pilote basé sur la méthode RIVER

Mitte Juni reichte Claude Hêche (sp, JU) im Ständerat ein Postulat ein, mit dem die Schaffung einer Task-Force zur Unterstützung, Beratung und Förderung des Berufsbildungssystems im Ausland geprüft werden sollte. Hêche sah Verbesserungspotenzial bei der internationalen Zusammenarbeit im Bereich Berufsbildung. Das duale Berufsbildungssystem der Schweiz geniesse international einen ausgezeichneten Ruf und habe das Potenzial, krisengebeutelten Ländern zu mehr Stabilität zu verhelfen. Zwar gestand Hêche ein, dass bereits diverse Akteure auf Bundes- und Kantonsebene, aber auch Unternehmen aus der Privatwirtschaft in verschiedenen Ländern Unterstützung in diesem Bereich leisten würden. Der Bundesrat solle aber prüfen, wie eine nichtpermanente Gruppe von Personen zusammengesetzt und ausgestattet sein müsste, damit die Vernetzung und Koordination der zahlreichen Akteure verbessert und die Zahl der Berufsbildungsprojekte im Ausland erweitert werden könnte.
In seiner Stellungnahme im August 2017 erklärte der Bundesrat, dass er die Bedeutung der internationalen Berufsbildungszusammenarbeit (IBBZ) erkannt habe, und zwar sowohl für die Partnerländer, deren soziale und wirtschaftliche Entwicklung damit gefördert werde, als auch für die Schweiz, die so die internationale Anerkennung für ihre Berufsbildung stärken könne. Der Bundesrat führte aus, dass bereits 2014 eine formelle, interdepartementale Koordinationsgruppe – bestehend aus Vertretungen des SBFI, des Seco, der Deza, der Politischen Direktion, des SEM und des EHB – eingerichtet wurde, um sowohl die Koordination der verschiedenen Bundesstellen in der IBBZ zu verbessern, als auch um ein Netzwerk von nationalen Akteuren zu pflegen. Weil nach Ansicht des Bundesrates die IBBZ-Koordinationsgruppe die wesentlichen Punkte der von Hêche geforderten Task Force enthielt, beantragte der Bundesrat, das Postulat abzulehnen.
Eine Mehrheit des Ständerats liess sich von der Argumentation des Bundesrats jedoch nicht überzeugen und nahm das Postulat mit 23 Ja- zu 15 Nein-Stimmen an.

Schaffung einer Task-Force zur Unterstützung, Beratung und Förderung des Berufsbildungssystems im Ausland

Le député agrarien Andreas Glarner (udc, AG) a demandé de pouvoir appliquer temporairement la procédure accélérée aux requérants d'asile venant de pays sûrs. Cette mesure serait à prendre en attendant que la loi sur l'asile votée en 2016 soit mise en œuvre. Le Conseil fédéral s'est opposé au projet de l'Argovien, estimant qu'une automatisation de la procédure accélérée priverait le SEM de marge de manœuvre, notamment en ce qui concerne les cas prioritaires, comme les requérant.e.s soumis aux accords de Dublin, par exemple. La chambre du peuple s'est opposée à la motion par 123 voix contre 63 avec 2 abstentions.

appliquer temporairement la procédure accélérée aux requérants d'asile venant de pays sûrs

Les cantons sont asphyxiés par le poids financier de l'accueil des migrants, c'est le constat sans appel du député Golay (mcg, GE). Il en appelle alors à ses co-parlementaires pour demander à ce que les coûts de l'asile soient désormais entièrement à la charge de la Confédération et non plus en partie pris en charge par les cantons. Le Conseil fédéral s'est opposé à cette idée, et le Conseil national a suivi, par 156 voix contre 22, avec 9 abstentions.

Les cantons sont asphyxiés par le poids financiers de l'accueil des migrants

Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral soumettait au Parlement le projet d'arrêté fédéral concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624, relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Le règlement en question s'inscrit dans la lignée de l'acquis de Schengen, dont la Suisse s'est engagée, lors de son association en 2004, à reprendre les développements successifs. Adopté en septembre 2016 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne dans le contexte d'une pression accrue aux frontières extérieures de l'Europe et de l'augmentation du flux migratoire, le règlement en question dote l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ("Frontex") de nouvelles compétences. Tel que spécifié dans le message du Conseil fédéral du 17 mai 2017, l'objectif consiste alors, à faire coïncider au mieux sécurité et libre circulation des personnes sur le territoire de l'UE.
A l'échelon helvétique, le Conseil fédéral se prononce, dès le mois d'octobre 2016, en faveur de la reprise du règlement européen 2016/1624, dont découle une nécessaire adaptation de la Loi fédérale sur les étrangers, de la Loi fédérale sur les offices centraux de police criminelle de la Confédération et les centres communs de coopération policière et douanière avec d'autres États, ainsi que de la Loi sur les douanes.

Le Conseil national était le premier à se prononcer sur cet objet, lors de la session d'automne 2017, le mot d'ordre d'une majorité de la CPS-CN plaidant en faveur de l'entrée en matière. Opposée à l'entrée en matière, la minorité Glättli (verts, ZH) rassemblait les voix contestataires des élus UDC et Verts. Dénonçant les faiblesses démocratiques de Schengen, les élus du parti nationaliste conservateur ont tenu à rappeler que la Suisse, en tant qu’État associé, participe certes aux discussions entourant le développement de l'acquis de Schengen, mais ne dispose pas de véritable droit de co-décision. Rapportant la parole du groupe des Verts, Lisa Mazzone (verts, GE) s'est pour sa part exprimée en faveur d'une politique d'asile plus humaine: "Frontex Plus, c'est plus de compétences, plus de moyens, plus de personnel pour bafouer un droit humain, le droit qui prévoit que chacun a la possibilité de quitter le pays dans lequel il se trouve."
La minorité Arnold (udc, UR), composée d'une majorité de conseillers nationaux UDC et du libéral-radical Walter Müller (plr, SG), était quant à elle favorable à un renvoi du projet au Conseil fédéral, afin que soit inscrite noir sur blanc la priorité de "prévenir le franchissement illégal de la frontière déjà aux frontières extérieures de l'espace Schengen".
Précisons également que le groupe socialiste, invoquant une nécessaire coopération à l'échelle européenne, s'est prononcé pour l'entrée en matière et contre le renvoi de l'objet au Conseil fédéral, une position finalement acceptée par une majeure partie du Conseil national lors du vote sur l'entrée en matière.

Lors de la discussion par article, la chambre basse a une nouvelle fois suivi la majorité de sa Commission et procédé à une double modification du projet du Conseil fédéral: d’abord par la proposition d'un plafonnement de 12 millions à la participation annuelle de la Suisse au projet Frontex, ensuite par l'ajout d'un article 1a, spécifiant que: "l’association de la Suisse [au nouveau règlement] ne doit pas entraîner une dégradation de la surveillance des frontières suisses".
Lors du vote sur l'ensemble, la majorité du Conseil national s'est prononcé, en définitive, en faveur de l'adoption du projet modifiant la version du Conseil fédéral (102 voix pour, 75 contre et 10 abstentions).

Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Le Conseil national a refusé en septembre 2017 une motion Reimann (udc, SG) intitulée: Autorisation de séjour ou d'établissement. Exclure les allocataires sociaux. Les députées et députés ont suivi l'avis du Conseil fédéral, qui considérait que les modifications apportées en décembre 2016 à la loi sur les étrangers étaient suffisantes pour atteindre les objectifs poursuivis par la motion. L'objet a été refusé par 115 voix contre 68 et 1 abstention.

Autorisation de séjour ou d'établissement. Exclure les allocataires sociaux

Suite à une motion d'ordre du sénateur Germann (svp/udc, SH), la motion visant à remplacer le statut des étrangers admis à titre provisoire a été renvoyée à la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN), avec mandat d'organiser une consultation des représentants des cantons, des villes et des communes. Cette décision a été plébiscitée par la chambre des cantons par 32 voix contre 9 et 4 abstentions.

remplacer le statut des étrangers admis à titre provisoire
Dossier: überprüfung des Status vorläufigen Schutzbedürftigkeit

In zwei Grundsatzurteilen verschärfte das Bundesverwaltungsgericht 2017 seine Praxis gegenüber Asylbewerbenden aus Eritrea. Zum einen urteilte es im Januar 2017, dass eine illegale Ausreise aus Eritrea an sich keinen ausreichenden Asylgrund mehr darstelle. Im August kam das Bundesverwaltungsgericht zum Schluss, dass Rückkehrenden nach Eritrea keine menschenrechtswidrige Situation mehr drohe, sofern sie ihre Dienstpflicht im Heimatland bereits erfüllt haben oder ihre Situation mit Eritrea geregelt haben. Letzteres ist der Fall, wenn sie über einen sogenannten Diasporastatus verfügen, Eritrea eine Zwei-Prozent-Einkommenssteuer entrichten und dem Land einen signierten Reuebrief haben zukommen lassen. Konkret prüfte das Bundesverwaltungsgericht einen Fall einer 29-jährigen eritreischen Frau, die angab, sie sei nach einem Urlaub nicht in den Dienst zurückgekehrt. Da die Frau nicht beweisen konnte, dass sie tatsächlich desertiert war, ging das Gericht von einer ordentlichen Entlassung aus und erachtete eine Rückkehr als zumutbar.
Sowohl die Schweizerische Flüchtlingshilfe als auch die Schweizer Sektion von Amnesty International kritisierten das Urteil und belegten ihre Position mit Dokumentationen über die anhaltenden schweren Menschenrechtsverletzungen in Eritrea. Ferner sei zu hinterfragen, ob es zulässig sei, den asylsuchenden Personen die Beweislast zu übertragen, so dass diese zur Verhinderung einer Rückführung glaubhaft nachweisen müssen, dass sie aus dem Dienst desertiert sind.

Grundsatzurteil zu Rückführungen nach Eritrea

2017 wurde in Zürich der Verein «Qualitätssicherung der Muslimischen Seelsorge in öffentlichen Institutionen» (QuaMS) gegründet, der eine muslimische Seelsorge im Kanton anbieten soll. Die Trägerschaft setzt sich aus den Islamischen Organisationen in Zürich (VIOZ) und dem Kanton Zürich zusammen. Unterstützt wurde der Verein von der reformierten und der katholischen Kirche. Mit dem Projekt «Zürich-Kompetenz» schuf die QuaMS ausserdem eine Weiterbildung für muslimische Betreuungspersonen, welche es in der Schweiz so sonst nicht gebe, wie der Kanton Zürich auf seiner Homepage schrieb. Das Schweizerische Zentrum für Islam und Gesellschaft (SZIG) der Universität Freiburg mit dieser Weiterbildung für angehende Seelsorgende betreut.

Nachdem das SEM 2018 aufgrund fehlender Finanzierungsmöglichkeiten das Pilotprojekt für eine muslimische Seelsorge in den Zürcher Bundesasylzentren trotz positiver Ergebnisse eingestellt hatte, führte der Verein QuaMS das Angebot ab Sommer 2018 weiter. Neben den bisherigen Geldgebern wurde das Projekt von 2020 bis 2021 auch durch das fedpol im Rahmen des Nationalen Aktionsplans zur Verhinderung und Bekämpfung von Radikalisierung und gewalttätigem Extremismus unterstützt.

Muslimische Seelsorge in Zürich

Au mois de juin 2017, le Conseil fédéral a renouvelé son soutien à la voie bilatérale, jugée essentielle à la prospérité économique et sociale de la Suisse. En ce qui concerne plus particulièrement l'accord institutionnel, l'exécutif national est également revenu sur les négociations en cours, pour constater que certains points essentiels – étendue exacte du droit soumis à la procédure de règlement des différends, question des aides d’État, aspects relatifs à la libre circulation des personnes – restaient encore à négocier.
La question d'une nouvelle contribution de cohésion pour la réduction des inégalités économiques et sociales dans les pays de l'UE, qui concernerait en priorité les domaines de la formation professionnelle et de la migration, a également été abordée et sera réévaluée ultérieurement.

Relations Suisse-UE: le conseil fédéral fixe ses priorités et son agenda
Dossier: Institutionelles Rahmenabkommen

En été 2015, la conseillère nationale Cesla Amarelle (ps, VD) avait lancé une motion demandant au Conseil fédéral de mettre sur pied un cadre national de certification des diplômes et de validation d'acquis spécifique aux personnes titulaires d'un permis B réfugié ou d'un livret F (admission provisoire). Cette mesure aurait eu pour but de favoriser leur intégration sur le marché du travail. Suite au départ de Cesla Amarelle de la chambre du peuple, c'est sa camarade Valérie Piller Carrard (ps, FR) qui a repris l'objet. Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion, arguant que les différentes mesures déjà existantes, à savoir le cadre national général de reconnaissance des diplômes ainsi que les procédures de validation des acquis spécifiques existant pour une vingtaine de professions permettaient d'ores et déjà d'atteindre les buts visés par la motionnaire. Les sept sages ont ajouté qu'une certification particulière pour les personnes relevant de l'asile, pourrait non seulement ne pas faciliter le recrutement, mais également comporter un risque de stigmatisation. Cet argumentaire a convaincu les députés, puisqu'ils ont été 103 contre 83 à voter contre, avec une abstention.

cadre national de certification des diplômes et de validation d'acquis

Par 112 voix contre 73 et sans abstentions, le Conseil national a accepté un postulat Schmid-Federer pour plus de places de stage de découverte dans les domaines MINT. Selon elle, pour pallier au manque de main-d’œuvre qualifiée dans les domaines des Mathématiques, Informatique, sciences Naturelles et Techniques (MINT), il est important que les futurs apprenti.e.s puissent se faire une idée du métier avant de se décider pour un stage ou un apprentissage. Des stages de quelques jours seraient, selon la députée PDC, un bon moyen de faire cette découverte. Le Conseil fédéral s'était opposé au postulat, estimant que c'était une ingérence étatique trop importante dans les affaires des entreprises.

plus de places de stage découverte dans les domaines MINT

Dans une motion déposée au Conseil national, la députée tessinoise Carobbio Guscetti (ps, TI) demande au Conseil fédéral de prendre des mesures pour favoriser l'accès aux procédures de qualification des travailleurs à temps partiel. En effet, la loi fédérale sur la formation professionnelle permet aux adultes sans formation initiale d'obtenir une qualification pour leurs compétences. Or, l'une des conditions est une expérience professionnelle d'une durée d'au moins cinq ans. Pour les personnes travaillant à temps partiel, comme beaucoup de femmes, par exemple, ce délai peut se voir doublé. La députée, pour empêcher tout effet discriminatoire, demande une plus grande valorisation du temps partiel. Suivant l'avis du Conseil fédéral, qui estime que le cadre légal actuel permet déjà ce que demande la motion, la chambre du peuple a rejeté l'objet par 125 voix contre 62 et une abstention.

favoriser l'accès aux procédures de qualification des travailleurs à temps partiel