Die konsequente Haltung des Bundesrates fand im Parlament nicht nur Zustimmung. Im Ständerat lösten zwei Vorstösse des Freiburger FDP-Abgeordneten Cornu eine längere Debatte aus. Mit einer Motion verlangte er ein jährliches Sonderkontingent von 10 000 Arbeitsbewilligungen für die High-Tech-Industrie, um so die Wettbewerbsfähigkeit der Schweizer Spitzentechnologie sicherzustellen. In einer gleichzeitig behandelten dringlichen Interpellation verwies er auf die Schwierigkeiten der Landwirtschaft, genügend billige Arbeitskräfte aus dem EWR-Raum zu rekrutieren. Die von Nationalrat und Tabakproduzent Fattebert (svp, VD) öffentlich zugegebene Beschäftigung von polnischen Schwarzarbeitern wollte er zwar nicht entschuldigen, lastete die illegale Beschäftigung aber weniger den Landwirten als vielmehr der starren Haltung des Bundesrates an. Unterstützung fand Cornu nicht nur bei seiner Partei, sondern auch bei den beiden SP-Abgeordneten Brunner (GE) und Studer (NE); letzterer meinte, in der Ausländerpolitik sei nicht mehr Ideologie, sondern Pragmatismus gefragt. Bundesrätin Metzler stellte sich gegen jede Lockerung. Der Bund könne nicht über die Kantone hinweg 10 000 Spitzenkräfte in einer einzigen Branche zulassen; schon jetzt müsse er nämlich dafür sorgen, dass traditionelle Firmen genügend Fachleute erhielten. Was die Landwirtschaft betrifft, reichte Metzler den „schwarzen Peter“ an die Bauern weiter, die sich in den letzten Jahren aus unerfindlichen Gründen geweigert hätten, Landarbeiter aus Portugal einzustellen. Die Motion wurde mit 13 zu 11 Stimmen nur knapp abgelehnt.

Die für einen Beitritt der Schweiz zur EU kämpfenden Organisationen „Neue Europäische Bewegung“ (NEBS; rund 7000 Mitglieder) und „Bewegung Renaissance Suisse Europe“ (300 Mitglieder), welche am 4. März in der Volksabstimmung über die Initiative „Ja zu Europa“ eine schwere Niederlage erlitten hatten (23% Ja-Stimmen), beschlossen in der Folge eine Fusion.

En début d’année, le Conseil fédéral a rendu public son rapport de politique extérieure 2000. Ce dernier dresse un portrait de la situation internationale et propose les futures pistes à suivre pour le gouvernement. Face à la globalisation, à la construction européenne en contrepoids de la prédominance américaine, aux migrations, à la pauvreté et aux enjeux de l’ère numérique, le rapport met en avant une coopération internationale qui n’entame ni l’indépendance, ni la marge de manœuvre de la Suisse. Parmi les objectifs annoncés: ceux d’une adhésion à l’ONU et d’une réouverture des négociations en vue d’une entrée dans l’Union Européenne (UE), alors imaginée pour la magistrature 2003-2007. Le rapport met aussi l’accent sur l’importance d’une participation helvétique au nouvel espace européen de sécurité dit «de Schengen», projet que la responsable du Département fédéral de Justice et Police Ruth Metzler a défendu en priorité auprès de ses homologues européens durant l’année sous revue.

Anticipant sur sa position monolithique vis-à-vis du contre-projet à l’initiative populaire «Oui à l’Europe», le Conseil des Etats s’est montré critique envers le rapport fédéral. Les vœux gouvernementaux pour une adhésion à terme à l’UE ne l’ont pas convaincu, si bien que les sénateurs, par 25 voix contre 13, ont pris acte du rapport sans l’approuver. Deux mois plus tôt, la commission de politique extérieure des Etats avait déjà choisi cette option, à 8 contre 3. Au but explicite d’une adhésion européenne, la chambre haute préfère des horizons plus variés, comprenant notamment des accords bilatéraux et l’éventualité d’un nouvel Espace économique européen (EEE). Le rapport a été mieux accueilli au National. A l’exception de l’aile blochérienne des parlementaires UDC – fermement opposée aux objectifs de l’ONU et à une adhésion à l’UE – et d’une minorité radicale préconisant de prendre acte du rapport sans approuver, la majorité a donné son aval au texte gouvernemental (98 contre 40).

Ausgehend von einer parlamentarischen Initiative Hess (fdp, OW) beschloss der Ständerat einstimmig, auf eigene Faust zwei Lücken im Ausländerrecht zu schliessen. Neu wurde die sogenannte Vorbereitungshaft eingeführt. Damit soll verhindert werden, dass sich illegal anwesende Ausländer durch Einreichung eines Asylgesuchs dem polizeilichen Zugriff entziehen können. Mit dem zweiten Revisionspunkt wurde gegen die vor allem von rechtsbürgerlichen Kreisen immer wieder angeprangerte Praxis der Scheinehen zur Erlangung einer Aufenthaltsbewilligung vorgegangen; diese können künftig mit Gefängnis oder Bussen bis 30 000 Fr. geahndet werden. Der Bundesrat widersetzte sich dem Vorgehen nicht, da er grundsätzlichen Handlungsbedarf anerkannte, hätte es aber lieber gesehen, wenn diese Fragen erst im Zusammenhang mit der anstehenden Totalrevision des Ausländerrechts (ANAG, neu AuG) angegangen worden wären. Auf eine weitere Teilrevision des ANAG zur rechtlichen Besserstellung von Migrantinnen vor Gewalt in der Ehe, welche der Nationalrat mit der Umsetzung einer parlamentarischen Initiative Goll (sp, ZH) vorgenommen hatte, weigerte sich der Ständerat einzutreten; der Nationalrat bekräftigte jedoch seinen Willen, diese Angelegenheit bereits jetzt zu regeln, worauf der Ständerat auf seinen ersten Entscheid zurückkam, die materielle Behandlung aber bis zum Vorliegen der Botschaft zum neuen Ausländergesetz vertagte.

En filigrane de la procédure de ratification du premier volet des bilatérales, le Conseil fédéral a initié les négociations sur un second paquet d’accords bilatéraux. De multiples rencontres entre représentants suisses et européens ont commencé à partir de janvier, afin de dégager au maximum l’horizon des thèmes abordés: parmi eux, les dossiers de la lutte contre la fraude et de la fiscalité de l’épargne apparaissent comme les plus brûlants. Le Conseil fédéral a vite précisé ses objectifs auprès des instances européennes: être associé à l’accord de Schengen (collaboration policière) et à celui de Dublin (asile), à l’instar de l’Islande et de la Norvège. Du côté de l’UE, Bruxelles veut obtenir un engagement maximum de la Suisse dans le domaine de la lutte contre la fraude douanière, ainsi que l’adoption par Berne des critères de fiscalité de l’épargne reconnus par l’UE, point qui toucherait à la politique bancaire helvétique, dès lors refusé par le Conseil fédéral. Dans le cadre de la politique fiscale des Quinze, une directive sur l’imposition des revenus de l’épargne des non-résidants prévoit notamment la suppression du secret bancaire à l’horizon 2010.

Par 85 voix contre 65, le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire des Verts qui exigeaient l’interdiction générale des vols de nuit sur les aéroports suisses entre 22 heures et six heures. Aux dangers de la santé des riverains des aéroports, les opposants ont fait valoir les coûts de réaménagement du territoire et des mesures antibruit, ainsi que une perte d’attractivité de Kloten et Cointrin. A cette occasion, Leutenegger-Oberholzer (ps, BL) a retiré son initiative qui demandait au Conseil fédéral de fixer des valeurs limites d’exposition au bruit (00.433). Elle a motivé son geste par le fait que le Tribunal fédéral et les recommandations d’une commission d’experts lui avaient donné raison. Tenant compte des jugements et des conclusions de ces derniers, le Conseil fédéral a fixé à 60 décibels les seuils de tolérance au bruit autour des aéroports. Au-lieu des CHF 220 millions envisagés en avril 2000, la facture pour les indemnisations et les aménagements nécessaires est estimée à CHF 2,3 milliards. Elle se répartira à raison de 75% pour Zurich et 25% pour Cointrin. L’essentiel des charges, soit environ CHF 2 milliards, servira à indemniser les propriétaires dont les biens immobiliers subissent une perte de valeur. Le reste, à savoir le coût de la pose de protections sonores, est estimé à CHF 302 millions (221 autour de Kloten, 81 dans le voisinage de Cointrin). Les constructions seront restreintes sur les terrains où le bruit dépasse les valeurs seuils (entre 55 et 60 décibels par jour, selon le type d’occupation des zones). Le développement du logement y sera en principe prohibé. Les mesures décrétées ne toucheront que très modérément les autres places d’atterrissage (Bern-Belp et Lugano), car les secteurs où les valeurs limites sont dépassées ne sont que très faiblement peuplés. En ce qui concerne Bâle-Mulhouse, aucun dépassement n’a été constaté sur sol suisse.

Après l’impasse de décembre 2000, la Suisse et l’Allemagne ont réussi à esquisser les contours d’un compromis sur les vols en provenance et en destination de Zurich, qui survolent le territoire allemand. Sous la menace d’une ordonnance par laquelle l’Allemagne aurait fixé unilatéralement les conditions de survol de son territoire, Moritz Leuenberger a dû lâcher beaucoup de lest. Dès la ratification du traité, l’interdiction des vols sera étendue de deux heures; à partir du 1er septembre, plus aucun avion en phase d’atterrissage ne pourra survoler la région frontière allemande entre 22 heures et 6 heures du matin. Avec l’entrée en vigueur de l’horaire d’été 2002, ces vols seront également interdits les jours fériés et les week-ends de 20h à 9h. En outre, les deux parties se sont mises d’accord pour réduire à 100'000 par an le nombre d’avions passant au-dessus du sud de l’Allemagne (réduction de 35%). Berlin et Berne se donnaient 41 mois après la signature officielle pour y arriver. Une clause prévoyait de revoir après huit ans l’ensemble des dispositions à la lumière de l’évolution du trafic et des nuisances sonores qui en découlent. Alors que le Conseil fédéral s’était félicité de la tournure politique des événements, les trois partis gouvernementaux bourgeois refusaient de ratifier l’accord.

Migrantinnen und Migranten sind weniger gesund als Einheimische vergleichbarer Bevölkerungsgruppen. Eine neue Strategie „Migration und Gesundheit 2002-2006“ soll in der Gesundheitspolitik die Chancengleichheit fördern und zur Integration beitragen. Grosse Bedeutung misst das Konzept der Information über das Gesundheitswesen sowie der Prävention zu. An der Strategie, für deren Umsetzung jährlich 9,5 Mio Fr. vorgesehen sind, beteiligen sich mehrere Bundesämter und die EKA. Als Teil dieses Projektes haben die Caritas und das SRKhaben im Auftrag des BAG einen „Gesundheitswegweiser Schweiz“, der sich in 19 Sprachen speziell an die Einwanderer richtet erarbeitet.

Im April fällten erstmals Vertreter von Bund und Kantonen in der Schweizerischen Universitätskonferenz (SUK) gemeinsam verbindliche Finanzentscheide. Bewilligt wurden 38 Mio Fr. für acht Kooperations- und Innovationsprojekte in den Jahren 2001 bis 2003, 14,5 Mio Fr. für drei Vorhaben aller Universitäten, 10 Mio Fr. für eine zweite Tranche des „Virtuellen Campus“ sowie eine Million für Frauenförderung – insbesondere zur Erhöhung des Frauenanteils im Lehrkörper sowie zur Stärkung von Mentoring- und Kinderbetreuungsstrukturen. Die SUK unterstützte damit zeitlich befristet Vorhaben von jeweils mindestens zwei Universitäten oder einer Universität und einer FHS mit der Auflage, dass diese Vorhaben lokal verankert sind, zur Hälfte von den Hochschulen mitfinanziert werden, Strukturen schaffen und Vorbildcharakter haben.

Au cours des cinquante dernières années, une soixantaine d’accidents d’hélicoptères a été provoquée par une collision avec un câble. Pour réduire la part de risque, le programme "Remove” a été lancé. Il prévoit de supprimer une partie des installations câblées responsables des accidents. L’opération est menée par la REGA, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), l’armée et les sociétés privées de transport en hélicoptère. Entre 20 et 30 installations câblées pourraient être démontées chaque année. Les câbles de transport de montagne ne sont pas soumis à une réglementation stricte. Seule obligation, les propriétaires doivent déclarer des installations d’une hauteur supérieure à 25 mètres en vue d’une autorisation. Les câbles plus proches du sol ne sont en revanche pas soumis à ce règlement, même s’ils représentent une menace sérieuse pour les hélicoptères en phase d’approche. L’OFAC a recensé environ 6'500 infrastructures disposées dans toute la Suisse; 5'000 sont des cordes, des câbles ou des remontées mécaniques. Sur ce chiffre, il faut tenir compte de près de 2'000 câbles à haute tension, sans compter que, chaque année, 700 nouveaux câbles sont tendus. Le programme "Remove" repose sur l’argument clef que les propriétaires n’auront rien à payer : le démontage sera effectué avec l’aide de l’armée. Les intéressés n’auront qu’à s’annoncer auprès de leur commune.

Direkte Auswirkungen auf die Zusammenarbeit der Schweiz mit der EU im Bereich Forschung und Entwicklung hatte die Verzögerung der Ratifizierung der bilateralen Verträge zwischen der Schweiz und der EU durch die EU-Mitgliedstaaten. Da die entsprechenden finanziellen Abkommen betreffend die Beteilung der Schweiz an den EU-Rahmenprogrammen frühestens auf Anfang 2003 in Kraft treten können, falls die Bilateralen wie erwartet im Verlauf des Jahres 2002 rechtsgültig werden, war eine Vollbeteiligung der Schweiz am auslaufenden fünften Rahmenprogramm nicht mehr möglich. Hingegen schien die Vollbeteiligung der Schweiz am sechsten Rahmenprogramm von Beginn dessen Laufzeit an gesichert zu sein – die Einhaltung des EU-Fahrplans vorausgesetzt. Eine Vollbeteiligung ist dahingehend von grossen Bedeutung, als dass sie hiesigen Forscherinnen und Forschern die Koordination von Projekten und Teilprogrammen selbst erlaubt.

2000 – nach der Volksabstimmung über die 18-Prozent-Initiative – hatte Nationalrätin Fetz (sp, BS) eine Motion eingereicht, die vom Bundesrat ein verstärktes Engagement bei der Integration der ausländischen Bevölkerung verlangte. Die Motion war von Schlüer (svp, ZH) bekämpft und damit der Diskussion entzogen worden. Fetz anerkannte, dass mit dem Integrationskredit, der zwischenzeitlich gesprochen wurde, ein Teil ihres Anliegens erfüllt sei, weshalb sie mit der Überweisung ihrer Motion als Postulat einverstanden war. Sie ersuchte den Bundesrat aber, weitere Integrationsmöglichkeiten in den Bereichen Spracherwerb, Ausbildung und Arbeit zu prüfen. Auch das Postulat wurde von Schlüer bekämpft. Er kritisierte, der Vorstoss erwähne einseitig den Integrationsauftrag der Schweizer Behörden, schweige sich aber über die Verpflichtung der Ausländerinnen und Ausländer aus, sich aktiv (und auch finanziell) an den Integrationsbemühungen zu beteiligen. Das Postulat wurde mit 74 zu 49 Stimmen angenommen. Ebenfalls überwiesen wurde ein Postulat Walker (cvp, SG), das den Bundesrat ersucht zu prüfen, wie die Arbeitgeber verstärkt in integrationsfördernde Massnahmen für Mitarbeitende ausländischer Herkunft eingebunden werden könnten.

Überraschend beschlossen die CVP-Delegierten gegen die Empfehlungen von Bundesrat und Parlament und ihres Präsidenten Adalbert Durrer mit 189:148 Stimmen bei drei Enthaltungen die Ja-Parole für die EU-Beitrittsinitiative. Ausser Basel, Bern und Freiburg beschlossen alle übrigen CVP-Kantonalsektionen die Nein-Parole. Nach der Abstimmung gab sich Durrer überzeugt, dass die Ja-Parole der CVP Schweiz zu weiteren Stimmenverlusten an die SVP im Aargau und in Solothurn geführt habe.

Der Ausländeranteil stieg im Berichtsjahr von 19,3 auf 19,7%; die ständige ausländische Wohnbevölkerung belief sich Ende Jahr auf 1'419'095 Personen, Asylsuchende, Kurzaufenthalter, Saisonniers und internationale Funktionäre nicht mitgerechnet. 75% hatten eine Niederlassungs- und 25% eine Jahresbewilligung. Die grösste Ausländerkolonie stellte mit 22,1% nach wie vor Italien; zählt man allerdings die Staatsangehörigen aller Länder des ehemaligen Jugoslawien zusammen, kommt man auf eine Quote von 24,3%. Die bedeutendste prozentuale Zunahme verzeichneten die Deutschen, gefolgt von den Tamilen und den Bürgerinnen und Bürgern der Bundesrepublik Jugoslawien, während der Anteil der Italiener und Spanier weiterhin rückläufig war. Erstmals seit 1996 nahm die Zahl der Personen aus EU- und EFTA-Ländern wieder zu. Wie bereits im Vorjahr wurden rund 30'000 Personen eingebürgert. Ende Jahr standen 921'559 Ausländerinnen und Ausländer im Erwerbsleben, 35'770 mehr als ein Jahr zuvor (+4%). Ende August, im Zeitpunkt des saisonalen Höchststandes der Beschäftigung hatten 936'437 Personen aus dem Ausland eine Arbeitsstelle in der Schweiz (+4,5%). Besonders hohe Zuwachsraten verzeichneten dabei die Saisonniers (+15,5%) sowie die Grenzgänger (+9,2%).

Wie bereits im Vorjahr angekündigt, gründeten Vertreter der wichtigsten Ausländerkolonien im März ein Forum für die Integration von Migranten und Migrantinnen. Es will einerseits Diskussionsplattform sein, andererseits zu einem gewichtigen Gesprächspartner der Bundesbehörden und anderer Institutionen werden. Die EKA übernahm den Betriebskredit des Forums für die ersten sechs Monate (rund 300 000 Fr.), will später aber höchstens einen Drittel beisteuern.

Le 4 mars, le résultat de la votation s’est exprimé en véritable camouflet pour les initiants comme pour les europhiles helvétiques. Avec plus de trois quarts de refus populaire et un rejet de l’ensemble des cantons, l’échec de l’initiative est sans appel. Entre le non ferme de l’ASIN et de l’UDC et le non «raisonnable» de multiples sources, dont le Conseil fédéral, le projet du NOMES n’est apparu que comme une option sans caractère de nécessité. Une bonne participation a pu démontrer cependant l’importance attachée par les électeurs au dossier européen. Parmi les plus hostiles à l’initiative, le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures a pris la tête (90,3% de non), alors que Neuchâtel fut le plus près d’accepter le texte du NOMES (55,8% de non). Si beaucoup s’attendaient à un refus, tous ont été surpris de son ampleur, à tel point que la première réaction de l’ASIN fut de proposer le retrait immédiat de la demande d’adhésion à l’UE déposée, puis gelée en 1992. Quant à l’UDC, elle a déposé une motion – refusée par le National – exigeant que le Conseil fédéral ajourne tous les travaux liés à l’adhésion à l’UE, rendus selon elle obsolètes par les chiffres de la votation. Ueli Maurer a même remis en question l’avenir politique de Joseph Deiss au poste des affaires étrangères, arguant du fait que la fibre pro-européenne du ministre ne pouvait être représentative d’une population opposée à l’Europe.


Votation du 4 mars 2001

Participation: 55,8%
Oui: 597 217 (23,1%) / 0 cantons
Non: 1 982 549 (76,9%) / 26 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PDC (19*), PS, PL (2*), PES (2*), PdT; USS, CSS.
– Non: UDC, PRD (4*), PEP, UDF, DS, Lega, PdL; Economiesuisse, USAM, USP.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Au contraire, le gouvernement a donné une analyse positive du résultat, y constatant un refus populaire de brusquer les choses et une adéquation sur la ligne européenne du Conseil fédéral. Ce dernier a ainsi maintenu son calendrier européen éventualité d’une réouverture des négociations en cours de magistrature 2003-2007 et a confirmé ses priorités: entrée en vigueur des accords bilatéraux à brève échéance, puis réalisation de nouvelles négociations bilatérales, enfin, à plus long terme, adhésion de la Suisse à l’UE. L’analyse VOX relativise cependant ces deux commentaires unilatéraux et montre que, parmi les opposants, ceux qui rejetaient toute idée d’adhésion étaient un peu plus nombreux (51%) que ceux qui considéraient le moment précipité.

Ende Februar verabschiedete der Bundesrat seine Vorlage zur 3. Revision des Arbeitslosenversicherungsgesetzes (AVIG) zuhanden des Parlaments. Ziel der Revision ist, die Finanzierung der ALV mittelfristig unter Annahme einer durchschnittlichen Arbeitslosigkeit von 100'000 Personen zu sichern sowie weiterhin eine rasche und nachhaltige Wiedereingliederung der Arbeitslosen zu erreichen. Um die Schulden der ALV abzubauen, war mit dem Stabilisierungsprogramm von 1999 die Erhöhung des Beitragssatzes von 2,0 auf 3,0 Lohnprozente bis Ende 2003 verlängert und die (nicht versicherten) Einkommen zwischen CHF 106'800 und CHF 267'000 mit einem weiteren Lohnprozent belastet worden (Deplafonierung). Der Bundesrat beantragte nun eine generelle Rückführung auf zwei Lohnprozente, wollte aber die zusätzliche Beitragspflicht der Besserverdienenden („Solidaritätsprozent“) im Sinn einer konjunkturresistenten Finanzierung beibehalten. Gleichzeitig sah er Anpassungen bei der Arbeitslosenentschädigung vor. Einerseits sollte wegen des Freizügigkeitsabkommens mit der EU die Mindestbeitragszeit, die einen Entschädigungsanspruch auslöst, von sechs auf zwölf Monate erhöht, andererseits die Entschädigungsdauer von 520 auf 400 Tage gekürzt werden, wobei für ältere Arbeitnehmer (ab 55 Jahren) sowie IV- und Unfallversicherungs-Rentner die heutige Dauer belassen wird, sofern sie 18 Beitragsmonate aufweisen. Die Sozialpartner liefen umgehend Sturm gegen die Vorlage. Nicht bestritten war die Erhöhung der Beitragszeit; die Arbeitgeber wehrten sich aber gegen die Beibehaltung der Deplafonierung, die sie als verkappte Reichtumssteuer werteten, die Gewerkschaften erachteten die Reduktion der Entschädigungsdauer als eindeutigen Sozialabbau. Allgemein akzeptiert wurde hingegen ein Systemwechsel bei der finanziellen Beteiligung der öffentlichen Hand: Bund und Kantone sollen sich künftig fest an den Kosten der Regionalen Arbeitsvermittlungszentren (RAV) und der arbeitsmarktlichen Massnahmen beteiligen; im Gegenzug wird auf die Finanzierungsbeiträge der Kantone in ausserordentlichen Situationen verzichtet. Neu definiert wurden auch die anrechenbaren Erziehungszeiten, da vermutet wurde, die 1995 eingeführte Regelung habe zu Missbräuchen geführt: Neu muss jemand, der Ansprüche geltend macht, unmittelbar vor dem familiär bedingten Erwerbsunterbruch in der Schweiz oder in der EU gearbeitet haben, und die Erziehungsphase darf maximal drei Jahre dauern.

Anfangs Jahr beschloss der Parteivorstand die Ja-Parole zur Volksinitiative „Ja zu Europa“. Die Baselstädtischen und die Luzerner Grünen hingegen beschlossen Stimmfreigabe, die Berner und die Schaffhauser stimmten für ein Nein, und die übrigen 15 Kantonalparteien schlossen sich der Mutterpartei an. Ebenfalls ein Ja empfahlen die Grünen zur Initiative „Strassen für alle“.

Dans le camp opposé, l’initiative a dû affronter les arguments des partisans d’un «non raisonnable» qui, sans refuser l’UE, jugent les termes et les délais prévus par l’initiative imprudents ou irréalisables. Dans cet ordre d’idées, un comité de 102 parlementaires, principalement radicaux et alémaniques, s’est formé sous le nom «Penser européen, agir intelligent». Plus strictement réfractaire à toute idée d’adhésion, l’ASIN a évidemment apposé son refus à l’initiative des jeunes. Parmi ses arguments en forme de mise en garde, une hausse massive de la TVA, des difficultés majeures dans l’agriculture et l’impossibilité de faire face aux flux migratoires ne seraient que quelques dangers qui accompagneraient une Suisse devenue membre de l’UE. Quelques jours plus tard, en assemblée à Martigny (VS), l’UDC a en toute logique suivi la voie de l’ASIN en enterrant l’initiative à l’unanimité moins deux voix. Autres mots d’ordre négatifs: Economiesuisse et l’Association suisse des banquiers. A l’instar de ces deux représentants de poids, l’USAM et l’USP ont jugé l’initiative aventureuse et précipitée.

Um die junge Kantonalpartei im Hinblick auf die Wahlen zu unterstützen, führte die SVP im Januar erstmals eine Delegiertenversammlung im Wallis durch und beschloss in Martigny die Nein-Parole zur EU-Beitrittsinitiative.

L’initiative populaire «Oui à l’Europe», maintenue par ses initiants Nouveau mouvement européen (NOMES) malgré un parcours parlementaire tumultueux qui avait abouti au rejet par les Chambres de l’initiative comme de son contre-projet, est entrée dans sa phase de campagne dès le début de l’année. Le comité de soutien à l’initiative se fixait comme but obtenir la majorité du peuple, ainsi que l’acceptation du texte par au moins sept cantons les romands et les deux Bâles. Pour mener sa campagne, le comité escomptait sur un budget de 1,4 millions de francs: deux semaines avant la votation, il n’aura pu récolter que la moitié. Parmi les parlementaires fédéraux au sein du comité cohabitaient 15 radicaux et autant de démocrates-chrétiens, 52 socialistes, 10 écologistes, 4 libéraux, un indépendant et un membre du POP. En découpe partisane, le mot d’ordre du «oui» n’a pas bénéficié d’une aussi belle concorde. Si le PS a appelé facilement sa base à accepter l’initiative, le PRD l’a refusée par 98 voix sur 133, lors de son assemblée des délégués. En revanche, le PDC suisse a créée la surprise en apportant son approbation au projet européen, par 189 voix contre 148, désavouant du même coup son président Adalbert Durrer, opposé à l’initiative, et son conseiller fédéral Joseph Deiss, tenant du calendrier européen «officiel» définit par la Confédération. Afin de dépasser les querelles parlementaires, un comité de jeunes radicaux, socialistes et démocrates-chrétiens a vu le jour pour défendre l’initiative du NOMES. Les jeunes radicaux, en opposition avec le mot d’ordre national de leur parti, avaient déjà fait connaître leur volonté de s’engager activement en faveur du oui. L’USS s’est elle aussi prononcée pour une acceptation de l’initiative par le peuple, alors que, de l’autre côté de l’échiquier idéologique, le parti libéral suisse s’annonçait aussi favorable au oui.

Der Ausländeranteil stieg im Berichtsjahr von 19,2 auf 19,3%. Die ständige ausländische Bevölkerung (ohne Asylbewerber, internationale Funktionäre, Saisonniers und Kurzaufenthalter) belief sich Ende Dezember auf 1'384'383 Personen. 75% hatten eine Niederlassungs-, 25% eine Jahresbewilligung. Den grössten Zuwachs verzeichneten die Deutschen (+5,9%), die stärkste Abnahme die Spanier (-3,9%) und Italiener (-2,5%), was neben der Rückwanderung vor allem auf die sprunghaft gestiegene Zahl von Einbürgerungen (30'452) zurückzuführen ist. Die Zunahme der ausländischen Wohnbevölkerung kam fast ausschliesslich durch Personen von ausserhalb der EU (Balkan und Sri Lanka) zustande. Den höchsten Ausländeranteil hatte Genf mit 34,6%, den tiefsten Uri mit 8%. Ende Jahr waren insgesamt 885'789 Ausländerinnen und Ausländer im Arbeitsprozess integriert, 3,5% mehr als im Vorjahr. Die erwerbstätigen Jahresaufenthalter und Niedergelassenen verzeichneten gegenüber Ende 1999 einen leichten Anstieg von 2,3%, die Grenzgänger nahmen um 7,7% und die Saisonniers um 25,1% zu. Diese Zahlen widerspiegeln den anhaltenden Konjunkturaufschwung. Weitaus am meisten Arbeitsplätze wurden im Sektor Handel/Banken/Versicherungen neu mit Ausländerinnen und Ausländern besetzt. Es folgten die Metall- und Maschinenindustrie und das Gesundheitswesen.

Obgleich dieses in der Vernehmlassung stark umstritten war, erklärte der Bundesrat, er werde an seinem Grundkonzept für ein neues Ausländergesetz (AuG) festhalten. Mit der Verabschiedung der Botschaft wollte er aber zuwarten, bis der Termin des Inkrafttretens des Freizügigkeitsabkommens mit der EU bekannt ist. Das neue Ausländergesetz regelt die Einwanderung und die Rechtsstellung von Personen nur, wenn für sie nicht das Freizügigkeitsabkommen gilt, dessen Bestimmungen auch für Angehörige von EFTA-Staaten massgebend sein werden. Einerseits wird die bereits geübte Praxis verankert, aus den Ländern ausserhalb Westeuropas nur besonders qualifizierte Arbeitskräfte zuzulassen, andererseits werden die Rechte einmal zugezogener Ausländer ausgebaut. Ein drittes Ziel ist die wirksame Bekämpfung von Missbräuchen.

Face au maintien de l’initiative «Oui à l’Europe» par ses promoteurs, le Conseil fédéral a inscrit au 4 mars 2001 la votation populaire. A ce sujet, l’Union syndicale suisse et le Comité des syndicats chrétiens se sont prononcés en faveur du oui en toute fin de l’année.

Berlin, via son ministre des Transports Reinhard Klimmt, a annoncé en mai sa décision à Moritz Leuenberger et au Conseil fédéral de résilier l'accord international de 1984 réglant les vols à destination et en provenance de Zurich qui empruntent l'espace aérien allemand. Une négociation, dans laquelle l'Allemagne exigeait de la Suisse une réduction radicale des survols de son espace aérien proche de Kloten, avait été entamée depuis 1998, mais elle n'avait abouti à rien. Dans les négociations qui avaient été menées, la Suisse était représentée par l'Office fédéral de l'aviation (OFAC). Cette dernière, de concert avec Zurich et la direction de Swissair, n'a pas voulu faire de concessions. Par cet acte unilatéral, le gouvernement allemand est venu au secours du village allemand de Hohentengen, distant d'une quinzaine de kilomètres de Kloten. Au lieu des 140'000 vols recensés par année, l'Allemagne était prête à n'en tolérer plus que 80'000. En outre, elle réclamait de prolonger de deux heures la fenêtre d'interdiction des vols de nuit, soit entre 21h et 7h au lieu de 22h à 6h. Dès la fin mai 2001, Berlin entendait fixer par voie d'ordonnance ses propres conditions au survol du sol allemand. Les Allemands ont joué finement là où les revendications des populations riveraines de Kloten avaient échoué face aux intérêts de Swissair et de la direction de l'aéroport. La pression était accrue, car au 31 mai 2001 le traité germano-suisse devait être renouvelé, ainsi que la concession pour l'aéroport accordée par le Conseil fédéral au canton de Zurich. Malgré le fait accompli, l'Allemagne a ouvert le dialogue.

La Suisse a été mise dans une situation d'état d'urgence; divers scénarios ont été imaginé avec le DDPS pour trouver une alternative à l'approche des avions sur le seul axe du nord (Hohentengen). La mise à disposition de l'espace militaire de Dübendorf (ZH) et d'Emmen (LU), ainsi que la répartition des nuisances sur la ville de Zurich et ses communes ont été évoquées. Par contre, personne n'avait envisagé de transférer des vols sur Genève ou Bâle. La Suisse fit des contre-propositions à l'Allemagne dans le but de protéger le hub intercontinental; au niveau du nombre des vols, Berne ne voulait pas de plafonnement, mais un socle de départs additionnés d'un pourcentage de la croissance estimée des mouvements aériens pour les dix prochaines années; au niveau des vols, le Conseil fédéral refusait la revendication d'interdiction de vol le week-end, mais acceptait le survol par le sud de l'aéroport. Les contre-propositions suisses ne firent pas mouche et l'antagonisme de départ, à savoir d'un côté Berne qui voulait assurer le développement de Kloten et de l'autre Berlin qui voulait soulager du bruit les riverains allemands de l'aéroport, demeura intact. Le round de négociations à Waldshut (D) en décembre a abouti à une impasse totale entre les deux parties: les Allemands n'entrèrent pas en matière sur les propositions suisses et les Suisses refusèrent le plafonnement, estimant qu'il contrevenait à l'accord sur le transit et à la Convention de Chicago sur l'aviation civile de 1944. (Pour les négociations avec l'Allemagne à partir de 2001, voir ici.)