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Ein Komitee, welches von Nationalrat Wobmann (svp, SO) vertreten wurde, reichte im August 2015 eine Petition gegen den Swisspass-Zwang ein und forderte darin die Abschaffung des Swisspass oder zumindest die Herstellung einer Wahlfreiheit bezüglich der Fahrausweise im öffentlichen Verkehr. Die Verkehrskommissionen beider Kammern verwiesen im Frühjahr 2016 auf die Konzessionen, die VöV und SBB beim Datenschutz gemacht hätten, sowie auf die breite Akzeptanz des Swisspass beim Publikum und lehnten Folgegeben ab. Der Ständerat folgte seiner Kommission im Juni 2016, der Nationalrat gab der Petition im Dezember 2016 ebenfalls keine Folge.

Gegen den Swisspass-Zwang

Dans le cadre des discussions relatives à l'objet 16.028, il a été décidé de ne pas donner suite à la pétition Heinzelmann Regula, "soumettre au référendum obligatoire l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie", déposée au mois de mai 2016.

Soumettre au référendum obligatoire l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie

Sur l’avis de leurs commissions de politique extérieure, les deux chambres du parlement ont décidé de ne pas donner suite à une pétition déposée fin 2003 par « Aktion Volk und Parlament », qui réclamait le retrait de la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a d’ailleurs précisé, au cours des débats à la chambre haute, que l’objectif stratégique du Conseil fédéral restait l’adhésion à l’Union européenne. Déposée au Conseil national à la fin de la session d’hiver, c’est-à-dire juste après la ratification des Accords bilatéraux II, une interpellation Rennwald (ps, JU) a demandé au Conseil fédéral de reconsidérer la réactivation de la demande d’adhésion de la Suisse à l’UE.

Pétition pour le retrait de la demande d’adhésion à l'UE