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Die Erkenntnis wächst, dass angesichts der ungleichen Verteilung des Bevölkerungszuwachses und der verfügbaren Arbeit in der ersten und der dritten Welt die Migrationsströme ein zentrales Problem der modernen Gesellschaft sind, das nicht allein mit nationalen Massnahmen gelöst werden kann. Trotz den gemeinsamen Interessen der Herkunfts-, Transit- und Zielländer fehlen aber umfassende zwischenstaatliche Richtlinien zur Beeinflussung der unkontrollierten Migration. Ein erster Anlauf für einen Prozess des gemeinsamen Dialogs fand Mitte Juni unter der Ägide des Bundesamtes für Flüchtlinge (BFF) in Bern statt. Am 1. International Symposium on Migration („The Bernese Initiative“) nahmen rund 60 hochrangige Vertreterinnen und Vertreter von staatlichen Behörden, internationalen Organisationen, Hilfswerken und der Wissenschaft aus 30 Ländern teil. In den letzten Jahren hatte die Frage, warum gewisse Volksgruppen bevorzugt in einem bestimmten Land um Asyl nachsuchen, zu emotionalen Debatten geführt und (auf rechtsbürgerlicher Seite) den Ruf nach einer Eindämmung der Attraktivität der Schweiz als Asylland laut werden lassen. Eine Studie des Schweiz. Forums für Migrationsforschung belegte erstmals mit genauen Zahlen und in einem internationalen Vergleich die These, wonach die Flüchtlingsströme in einem engen Zusammenhang mit der Fremdarbeiterpolitik des jeweiligen Staates stehen. Fazit der Studie war, dass, wer Saisonniers ruft, nicht erstaunt sein muss, wenn Asyl suchende Menschen kommen

Migrationsströme Prozess des gemeinsamen Dialogs

La législature 2003-2007 devrait voir l’ouverture des négociations concernant l’adhésion de la Suisse à l’UE, selon le Conseil fédéral. Celui-ci, par la voix de Joseph Deiss, a annoncé à maintes reprises qu’il examinerait rapidement les conséquences d’une entrée dans l’Union, dans des domaines comme le fédéralisme, les droits populaires, les impôts – avec une TVA qui passerait à 15% –, la politique économique et monétaire. La perspective d’une ouverture des négociations a traversé l’entièreté des interventions du gouvernement en matière de politique étrangère au cours de l’année sous revue.

Plus concrètement, l’année fut rythmée au pas de l’initiative populaire «Oui à l’Europe» que les chambres fédérales ont empoigné dans un débat haut en couleurs. Premier jalon au calendrier, le Conseil fédéral a rejeté le texte de l’initiative et a proposé au parlement un contre-projet indirect, non soumis au referendum facultatif et principalement caractérisé par la confirmation du gouvernement de se donner comme but l’intégration de la Suisse à l’UE, ceci sans qu’un délai soit fixé, ainsi que par une totale autonomie du gouvernement quant à l’éventuel dégel de sa demande d’adhésion déposée en 1992 – comme prévu par la Constitution. Suite à l’annonce du contre-projet fédéral, les initiants l’ont jugé trop laxiste et ont refusé de retirer leur texte, fixant des modalités et des délais très précis. Soumise au Conseil national en session estivale, l’initiative a déchaîné les passions et entraîné de nombreux remous au sein même des partis. Le jour du vote, 70 orateurs se sont succédés à la tribune, durant plus de neuf heures de débat. Par 113 voix contre 61, les parlementaires ont rejeté l’initiative populaire avant de s’échauder autour des nombreux contre-projets présentés par les partis. L’acceptation d’une alternative jouait un rôle fondamental de l’avis des pro-européens, désireux, à défaut de voir l’initiative acceptée par le peuple, de lancer un débat de fond sur l’urgence de renouer avec une demande d’adhésion. Finalement, le contre-projet enfanté dans le douleur par le PDC a été retenu de justesse par 99 voix contre 84. Le texte du PDC, un peu plus contraignant que celui du Conseil fédéral, exhortait ce dernier à préparer les négociations et à soumettre un rapport sur les conséquences institutionnelles, économiques, monétaires, sociales et environnementales d’une adhésion suisse. Toujours selon le contre-projet, le gouvernement aurait aussi l’obligation de préparer les réformes nécessaires, gardant toute discrétion quant au choix du moment adéquat pour une réactivation des discussions avec l’UE. La Chambre des cantons a rejeté l’initiative (par 33 voix contre 9) et son contre-projet démocrate-chrétien (par 29 contre 16). La majorité était d’avis que la Confédération ne devait pas se focaliser sur l’unique voie d’une adhésion à l’UE, mais laisser aussi le chemin libre pour d’autres formes de collaboration. A la Chambre du peuple comme au Conseil des Etats, le contre-projet a pu compter sur l’appui des socialistes, des Verts, des libéraux, d’une majorité du PDC et d’une minorité des radicaux. Le refus alémanique fut très net à la Chambre des cantons: un seul sénateur germanophone s’est engagé en faveur du contre-projet.

Initiative populaire «Oui à l’Europe» (MCF 99.011)
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)

Mit der Annahme der sieben bilateralen Verträge mit der Europäischen Union (EU) in der Volksabstimmung vom 21. Mai sagte die Schweizer Bevölkerung auch Ja zum kaum bestrittenen Forschungsabkommen zwischen der Schweiz und der EU. Gesichert wurde dadurch die Teilnahme am laufenden 5. EU-Forschungsprogramm sowie die Mitgestaltung der Planung des 6. EU-Rahmenabkommens. In Gesprächen mit dem für Forschung und Bildung zuständigen EU-Kommissar Philippe Busquin diskutierte Staatssekretär Kleiber in Brüssel die Modalitäten für die Umsetzung der Bildungsprogramme, falls diese wegen des noch hängigen Ratifikationsverfahrens mit den 15 EU-Mitgliedstaaten nicht auf den 1.1.01 rechtswirksam werden könnten. Busquin sicherte Kleiber eine angemessene – allenfalls informelle – Beteiligung der interessierten Schweizer Stellen an der ab Herbst zu führenden Diskussion über die Planung des 6. Forschungsprogrammes zu.

Forschung und Entwicklung (Bilaterale I und Gesetzesanpassungen, BRG 99.028-5)
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Le canton du Jura avait déposé en 1995 une demande d’adhésion de la Suisse à l’UE («Négociations d’adhésion à l’Union européenne. Que le peuple décide!»). Refusée par le Conseil des Etats deux ans plus tard, c’était au tour de la Chambre basse de se prononcer sur cette initiative cantonale que Jean-Claude Rennwald (ps, JU) a voulu attacher par l’esprit au vote parlementaire sur l’initiative populaire «Oui à l’Europe». Le Conseil national ne l’a pas suivi, rejetant le texte par 105 voix contre 53.

Initiative cantonale du Jura sur l’adhésion de la Suisse à l’UE (In.ca. 95.309)
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)

Mit einer Motion forderte die SP-Fraktion, im Bereich der Aus- und Fortbildung eine Offensive zur Integration der ausländischen Bevölkerung zu lancieren. Sie verlangte insbesondere die Einrichtung eines Systems zur beruflichen Orientierung sowie das Recht auf das Erlernen einer Landessprache und eines Berufs. Die Arbeitgeber sollten verpflichtet werden, die Arbeit der ausländischen Beschäftigten so zu organisieren, dass diese während ihrer Arbeitszeit die entsprechenden Angebote wahrnehmen können; zudem sollten die Arbeitgeber einen Drittel oder die Hälfte der Kosten tragen. Der Bundesrat war bereit, die Motion in Postulatsform anzunehmen. Da ihr das Anliegen äusserst wichtig erschien, beharrte die SP aber auf der verbindlichen Form, worauf die Motion mit 82 zu 61 Stimmen abgelehnt wurde.

Aus- und Fortbildung

Le 21 mai, la votation s’est soldé par un net plébiscite des bilatérales, par 67,2% de «oui» contre 32,8% de «non». Fait nouveau depuis le refus de l’adhésion à l’EEE en 1992, le fossé entre les deux principales régions linguistiques s’est notablement rétréci: les bilatérales ont été acceptées aussi bien en Suisse alémanique qu’en Romandie. Seul avec Schwytz, le Tessin a refusé les accords avec 57% de «non». Vaud a été le canton où l’on a le plus massivement voté en faveur des accords (80,3%). Avec une participation de 48,3% – en dessus de la moyenne, mais très loin des 79% de la votation de l’EEE –, le vote s’est cristallisé autour du «sentiment européen» des électeurs: l’analyse VOX fait apparaître que, si 93% des partisans de l’ouverture vers l’UE ont plébiscité les bilatérales, seulement 13% des isolationnistes ont introduit un «oui» dans les urnes. Les jeunes se sont moins mobilisés que les personnes âgées entre 50 et 69 ans, avec un petit 28% de participation chez les 18-29 ans. Au niveau partisan enfin, 93% des sympathisants du PS ont accepté les bilatérales, 83% des radicaux, 69% des démocrates-chrétiens. Par contre, les partisans UDC ont rejeté par 76% les accords.


Votation du 21 mai 2000

Participation: 48,3%
Oui: 1 497 093 (67,2%) / 24 cantons
Non: 730 980 (32,8%) / 2 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PRD, PDC, UDC (14*), PS, PL, PEP, PES (1*), PdT; economiesuisse, USAM, USP, USS, FSE.
– Non: PdL (ex-PA), Lega, DS, UDF, KVP; ASIN.
* Recommandations différentes des partis cantonaux

Accords bilatéraux I avec l'UE (MCF 99.028-1)
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Parmi les acteurs engagés pour un «oui» aux votations, le Vorort a joué son rôle de porte-parole d’une économie helvétique très majoritairement favorable aux bilatérales, dont l’investissement vis-à-vis de la votation fut évalué à plus de 10 millions de francs. Autres organisations favorables: l’Union suisse des arts et métiers (USAM), l’Union patronale suisse, l’Union suisse des paysans, l’USS, la FTMH, la Confédération des syndicats chrétiens, les associations de banquiers et des assureurs, l’Association transports et environnement. Soutien inhabituel qui démontre l’amplitude des débats, l’Université de Neuchâtel s’est officiellement engagée pour les bilatérales en raison du système d’échange qui les accompagne. Dans le rang des partis politiques: le PDC, le PS, le PRD, le Parti libéral, le Parti chrétien-social et l’UDC sont allés dans le sens du Conseil fédéral. Le débat au sein de cette dernière fut particulièrement houleux et a vu Christoph Blocher légèrement vaciller à la tribune du congrès réuni sur la question des bilatérales. Par 297 voix contre 201, les délégués UDC ont donné un mot d’ordre favorable aux accords, alors que leur leader médiatique n’avait pu afficher une position claire et cohérente sur la question (à relever que, le même jour, les délégués du Parti de la liberté eurent moins d’atermoiements pour recommander un «non» massif). Ainsi, plus de la moitié des sections cantonales de l’UDC se sont opposées à la décision du parti national. Second camouflet pour Christoph Blocher, la position de l’ASIN dont il est le président a été largement débattue par ses propres adhérents réunis en congrès, furieux qu’une recommandation de vote vis-à-vis de la votation ne fut même pas à l’ordre du jour. Au final, l’ASIN a, contre l’avis de Blocher, décidé de voter un mot d’ordre. Ce dernier a débouché sur un «non» très majoritaire.

Accords bilatéraux I avec l'UE (MCF 99.028-1)
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Die von Schweizer Demokraten und Lega dei Ticinesi angeführte Opposition gegen die bilateralen Verträge mit der EU brachte im Februar das Referendum zustande. Im Mai beschlossen die Delegierten einstimmig die Nein-Parole. Gleichzeitig drohte die Partei mit einem Referendum, sollten die Einbürgerungsvorschriften in der Schweiz liberalisiert werden.

SD und Lega machen Opposition gegen die bilateralen Verträge mit der EU

L'accord bilatéral avec l'UE sur les transports, négocié en 1999, a été soumis dans un seul paquet avec les six autres accords à la population lors de la votation du 21 mai. Pour les détails sur la votation et son acceptation par le souverain, voir ici. Dans l'accord, l'Union Europénne acceptait les grands principes de la politique suisse des transports, et notamment l'idée selon laquelle la maîtrise à long terme de la croissance du trafic à travers les Alpes passait par le transferts des marchandises de la route au rail. Elle approuvait également le dispositif suisse mis en place pour atteindre le transfert du trafic, en particulier la perception de la taxe poids lourds (la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP) ainsi que les mesures d’accompagnement au profit du rail. La RPLP était donc intimement liée à la mise en application de l'accord sectoriel sur les transports terrestres (pour de plus amples détails, voir ici).

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Nachdem der SGB bereits während der parlamentarischen Beratungen im Herbst 1999 gedroht hatte, die bilateralen Verträge mit der EU zu bekämpfen, wenn die arbeitsmarktlichen Begleitmassnahmen unbefriedigend ausfallen würden, erneuerte er seine Drohung im Berichtsjahr, als die Verhandlungen im Baugewerbe über einen neuen Gesamtarbeitsvertrag ins Stocken gerieten. Nachdem die Situation dank der Vermittlung durch Wirtschaftsminister Couchepin deblockiert war, und die Vertragsverhandlungen erfolgreich abgeschlossen werden konnten, gab der SGB die Ja-Parole zu den Abkommen mit der EU aus.

bilateralen Verträge mit der EU

Im Dezember legte die Eidgenössische Ausländerkommission (EKA) dem Bundesrat ihren Integrationsbericht vor. Sie kam zum Schluss, die Gefahr von Konflikten zwischen Ausländern und Schweizern habe in den letzten Jahren zugenommen. Die indifferente Haltung von Behörden, Parteien und einflussreichen Gesellschaftskreisen bezüglich der Integration habe auf beiden Seiten Verunsicherung, Orientierungsschwierigkeiten, aber auch Resignation geschaffen. Es sei „eine Art Vakuum“ in dieser staatspolitisch wichtigen Frage entstanden. Die Schweiz sei de
facto ein Einwanderungsland; weil sie es aber nie habe sein wollen und nach wie vor der Wille zu einer grundlegenden Neuorientierung fehle, lebten selbst langjährig anwesende Ausländerinnen und Ausländern noch immer in einem integrationshemmenden Provisorium. Die EKA listete einen weitreichenden Katalog von Massnahmen auf. Dazu gehören eine rasche Neuauflage der erleichterten Einbürgerung, mehr Sprachunterricht, die gezielte Förderung des Miteinanders vor allem in der Freizeit und der Ausbau der Kommunikation, wozu nicht zuletzt die von den Ausländern mit einem Fünftel der Gebühren mitfinanzierte SRG verpflichtet sei. Vor allem aber brauche es die strikte Trennung der Integrationsfrage von der Asylproblematik – und dazu überzeugende Signale aller Kreise für die Integration.

Integrationsbericht de facto ein Einwanderungsland

Die neue Führungscrew der EKA publizierte Ende März den von ihren Vorgängern erstellten Integrationsbericht. Simmen erklärte, dieser Bericht sei durch die Rücktritte keineswegs zur Makulatur verkommen, sondern bilde die Grundlage für die weitere Arbeit der Kommission. Die Priorität will die EKA auf den Spracherwerb legen. Sie wies aber auch auf die Schwierigkeiten der Umsetzung hin. Der gesetzliche Handlungsspielraum, Ausländer nach Ende der obligatorischen Schulzeit zu Kursen in einer Landessprache zu zwingen, wie dies bürgerliche Politiker immer wieder verlangt hatten, sei eher klein. Bei EU-Bürgerinnen und -Bürgern würde das bilaterale Abkommen über den freien Personenverkehr solche Bedingungen sowieso ausschliessen. Die EKA empfahl deshalb, bei Neurekrutierungen von ausländischem Personal das Erlernen der Sprache schon im Arbeitsvertrag vorzusehen. Im Schulbereich warnte die Kommission vor einer Ausgrenzung der Ausländerkinder durch getrennte Klassen.

Integrationsbericht Spracherwerb Schulbereich

Ende März fasste die Parteispitze einstimmig die Ja-Parole zu den bilateralen Verträgen mit der EU. In einer Broschüre verkündete sie einhellig, die bilateralen Verträge seien die erste Station auf dem Weg zum vollständigen Beitritt. Vollmer (BE) betonte, erst die SP habe die Abkommen durch ihre Überzeugungsarbeit mehrheitsfähig gemacht.

SP sagt JA bilateralen Verträgen mit der EU

En début d’année, les paris étaient encore ouverts au sujet de l’aboutissement de la procédure référendaire initiée par les Démocrates suisses et la Lega. Sans grande surprise cependant, les deux partis ont déposés à Berne les 50'000 signatures requises au référendum – 66'733 signatures reconnues valables, dont 23'000 déposées par les Démocrates et 9800 par la Lega –, soutenus dans leur tâche par diverses formations et organisations politiques proches des milieux de droite ainsi que quelques mouvements écologistes ou d’extrême gauche opposés aux perspectives économiques des accords. Absents de la campagne de récolte de signatures, l’UDC et l’ASIN ont fait montre d’un attentisme qui présageaient des débats internes énergiques que la campagne en vue des votations allait motiver. La campagne a été rapidement relayée par le Conseil fédéral qui a tenu à afficher une position homogène en faveur des accords. En sa qualité de président, Adolf Ogi fut le premier à monter au front et cerner les grandes lignes d’argumentation du gouvernement, principalement pour fustiger les risques d’amalgame entre une ratification des bilatérales et une adhésion à l’UE. Cette prise de position a été suivie d’une offensive massive du Conseil fédéral, dont quatre de ses membres – Moritz Leuenberger, Ruth Dreifuss, Joseph Deiss et Pascal Couchepin – ont exposé au coude à coude les vues gouvernementales. Le nombre exceptionnel de ministres fut légitimé par l’importance de l’enjeu aux yeux du Conseil fédéral et par le fait que les accords touchaient quatre départements fédéraux.

Accords bilatéraux I avec l'UE (MCF 99.028-1)
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Die Zahl der ständigen ausländischen Wohnbevölkerung – internationale Funktionäre, Kurzaufenthalter, Saisonniers und Flüchtlinge nicht mitgerechnet – nahm im Berichtsjahr um 0,2 Prozentpunkte zu. Mit 19,2% der Gesamtbevölkerung blieb der Ausländeranteil weiter stabil. Rund 30% der Zunahme gingen auf den Familiennachzug zurück, gut 20% kamen als neue Arbeitskräfte in die Schweiz. Mit 13 211 Personen war der Zuwachs bei den Bosniern am grössten. Dabei handelt es sich in den meisten Fällen aber nicht um echte Neueinwanderer, sondern um ehemals als Saisonniers eingereiste oder als Kriegsvertriebene aufgenommene Personen, die noch nicht in ihr Land zurückkehren können und nun eine reguläre Aufenthaltsbewilligung erhielten. Die stärkste Abnahme wurde (namentlich infolge von 5510 Einbürgerungen) mit 6913 Personen bei Staatsangehörigen Italiens verzeichnet; mit 29% der ausländischen Wohnbevölkerung bilden sie aber nach wie vor die grösste Ausländergruppe. Von den 1 368 670 am Jahresende anwesenden Personen besassen 75% eine Niederlassungs- und 25% eine Jahresbewilligung. Rund 700 000 Ausländerinnen und Ausländer waren erwerbstätig, 1,4% mehr als im Vorjahr. Dazu kamen 10 054 Saisonniers und 144 780 Grenzgänger. Insgesamt gingen 856 002 Ausländerinnen und Ausländer in der Schweiz einer Arbeit nach, 1,6% mehr als 1998.

19,2% stabil erwerbstätig, 1,4% mehr als im Vorjahr

Anfangs Februar fasste die GP die Ja-Parole zu den bilateralen Verträgen mit der EU. Aus den Reihen der einst vehementen EWR-Gegner waren an der Delegiertenversammlung in Neuenburg nur noch wenige kritische Stimmen zu vernehmen.

GPS fasst Ja-Parole zu den Bilateralen

Ende Januar verabschiedete die SP ihre Europa-Plattform, in welcher sie den raschen Beitritt zur EU forderte. Die Schweiz sei historisch und kulturell ein Teil Europas und müsse in Europa mitbestimmen können. Sie erwarte vom Bundesrat eine Wiederaufnahme des Beitrittsgesuchs unmittelbar nach der Volksabstimmung zu den bilateralen Verträgen. Die Beitrittsverhandlungen sollten bis 2003 abgeschlossen sein.

Europa-Plattform der SP

Gemäss einer Statistik des BFS unterscheiden sich die ausländischen Erwerbstätigen deutlich von der einheimischen Bevölkerung. 60% der ausländischen Arbeitskräfte sind jünger als 40 Jahre (gegenüber 49% bei den Schweizern), während der Frauenanteil lediglich bei 37% (44% der Schweizerinnen) liegt. Vollzeitstellen sind dabei der Normalfall. Eine Erklärung bietet das insgesamt tiefere Lohnniveau: Ausländerinnen und Ausländer (ohne Asylbewerber, Grenzgänger, Saisonniers und Kurzaufenthalter) verdienen im Monat durchschnittlich 14% weniger als ihre Schweizer Kollegen, so dass sich viele eine Teilzeitarbeit gar nicht leisten können. Noch grösser sind allerdings die Unterschiede innerhalb der Ausländerbevölkerung selber. Nord- und Westeuropäer, die in der Schweiz arbeiten, verdienen rund 9% mehr als Schweizer, 27% mehr als Beschäftigte aus Südeuropa und 50% mehr als Personen aus nicht EU- oder EFTA-Ländern. Der Grund für ihre höheren Gehälter sind eine bessere Ausbildung und in der Folge eine bedeutendere Position auf der beruflichen Karriereleiter.

jünger als 40 Jahre insgesamt tiefere Lohnniveau Unterschiede innerhalb der Ausländerbevölkerung

A noter aussi la nomination à Bruxelles du nouvel ambassadeur helvétique auprès de l’UE. Le Tessinois Dante Martinelli, après dix-neuf ans passés au Bureau de l’Intégration à Berne, a succédé à Alexis Lautenberg à la tête de la Mission suisse.

Nouvel ambassadeur helvétique auprès de l’UE.

Die Zahl der Einbürgerungen blieb mit 21'698 stabil. Wie üblich stammte die Mehrheit der Neubürger und -bürgerinnen aus europäischen Staaten (rund 16'000, davon die Hälfte aus EU- oder EFTA-Staaten). Das grösste Kontingent stellte wie in den vergangenen Jahren Italien (5'510), gefolgt von ex-Jugoslawien (2'365) und der Türkei (2'260).

Einbürgerungen 1999
Dossier: Migrationsbericht
Dossier: Statistiken zur Einbürgerung

Publié deux jours après la signature des accords au Luxembourg, le message du Conseil fédéral (99.042) relatif à l’approbation des accords sectoriels entre la Suisse et l’UE a recommandé d’accepter les sept accords, présentés en bloc selon la volonté des Quinze. Adjoints à ceux-ci, on trouvait également un arrêté fédéral sur le financement suisse aux programmes européens de recherche pour les années 2001 et 2002 (non soumis au référendum), trois mesures d’accompagnement concernant l’agriculture, le transfert du trafic transalpin de la route au rail, et les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse, ainsi qu’une quatrième mesure d’accompagnement sous la forme d’un arrêté fédéral sur le plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné (non soumis au référendum). En sus, douze adaptations législatives dans le domaine de la libre circulation des personnes, deux dans le domaine des transports et une relative aux denrées alimentaires et objets usuels étaient présentées pour être soumises au parlement.

nouveau retard accords bilatéraux paraphés par les négociateurs des deux parties au mois de juin les accords bilatéraux ont pu être signés par les deux parties au Luxembourg

Parallèlement à cette discussion, le Conseil national a rejeté par 99 voix contre 75 deux postulats qui demandaient qu’en cas de référendum sur les accords et les mesures d’accompagnement, le peuple se prononce en premier lieu sur ces dernières. Dans son rapport écrit, le gouvernement avait considéré que ces deux entités législatives distinctes constituaient une unité politique et, qu’en cas de double référendum, seule une votation séparée le même jour permettrait de ne pas prétériter l’une ou l’autre formation politique.

référendum sur les accords et les mesures d’accompagnement

Le Conseil fédéral a édicté une ordonnance supprimant la vente d’essence avec plomb en Suisse, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2000. La part de la consommation de l’essence avec plomb n’atteignait que 4 % du marché total. Dans un même temps, la teneur en benzène dans l’essence sera ramenée de 5 % à 1 % et la teneur en soufre des huiles diesel passera de 500 à 350 milligrammes par kilo. Cette décision se calque sur les nouvelles exigences de l’Union européenne en matière de qualité pour l’essence et l’huile diesel. Le Conseil fédéral a refusé la requête du Tessin qui avait demandé un statut exceptionnel afin de vendre plus longtemps de l’essence avec plomb, du fait que l’Italie pourra en vendre au moins jusqu’en 2004.

Ordonnance supprimant la vente d’essence avec plomb

Plusieurs sondages ayant trait à l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne ont été publiés en 1999. Rendue publique à la fin de l’année par l’EPF Zurich, une enquête a mis en évidence que 79% des Suisses approuveraient l’adhésion si la votation était fixée en 2010. De janvier à août, les opinions favorables à une adhésion sont passées de 50% à 57%. Un autre sondage effectué dans les pays de l’UE a montré que la Suisse serait la bienvenue dans l’Union. Le septante pour-cent des personnes interrogées s'est prononcé positivement à l’égard d’une adhésion de la Suisse. Avec un score de 84%, les Danois et les Hollandais se sont montrés les plus favorables, alors que le Royaume-Uni (64%), l’Irlande (64%) et le Portugal (59%) ont été les plus sceptiques.

Initiative populaire «Oui à l’Europe» (MCF 99.011)
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)