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Der NR überwies eine Motion Hasler (svp, AG), die eine bessere Information der Migrationswilligen in den Herkunftsländern verlangte, als Postulat. Eine Motion Freund (svp, AR), welche die Voraussetzungen für den Familiennachzug drastisch verschärfen wollte, wurde auf Antrag des Bundesrates abgelehnt. Strengere Massnahmen gegen Scheinehen forderte eine Motion Baumann (svp, TG), die von Garbani (sp, NE), Goll (sp, ZH) und Vermot(sp, BE) bekämpft und deshalb im Nationalrat noch nicht behandelt wurde.

Revision Ausländergesetz 2005

L’exécutif a mis en consultation, avec les sept accords bilatéraux, les mesures d’accompagnement pour la phase transitoire de l’accord sur les transports terrestres avec l’UE, qui devraient permettre à la Suisse de garantir les objectifs et les instruments de sa politique de transfert du trafic marchandises de la route au rail. Ces mesures sont réunies en un projet d’arrêté fédéral transitoire sur le transfert du trafic, qui fixe les diverses étapes nécessaires pour appliquer l’article constitutionnel sur la protection des Alpes et garantir les fonds indispensables pour la période transitoire. L’objectif principal consiste à limiter entre 1,2 et 1,5 million les trajets routiers transalpins en 2004. En 2008, les courses en camion devraient être réduites à une fourchette de 700'000 à 1 million d’unités. Pour y parvenir, l’exécutif a proposé plusieurs mesures. Concernant la circulation routière, le contrôle des poids lourds, à la charge des cantons, sera intensifié (temps de conduite, de repos, poids, vitesse maximale). Pour les transporteurs suisses, des contingents de 40 t équivalant à la moitié de ceux des transporteurs européens seront autorisés. Pour les courses à vide ou légères ayant des réductions de tarif, les camionneurs suisses auront droit à 22'000 trajets dans le trafic de transit contre 220'000 pour ceux de l’UE. Pour assurer la promotion du rail, le Conseil fédéral soutiendra davantage le trafic combiné afin de réduire le prix des sillons. La Confédération subventionnera le prix des parcours et participera financièrement à l’aménagement de nouveaux terminaux de transfert rail/route sis à l’étranger. Les parcours initiaux et finaux du trafic combiné non accompagné seront exonérés pour moitié de la RPLP. La réglementation sur les zones radiales sera allégée. De plus, la Confédération demandera aux CFF de réduire d’au moins 5% par année les coûts d’infrastructure par train de transit, et la division marchandises des CFF devra augmenter sa productivité d’au moins 5% annuellement. En revanche, le Conseil fédéral a renoncé temporairement à une taxe sur le transit alpin. L’ensemble de l’opération a été devisé à CHF 2,25 milliards sur dix ans.

Accords bilatéraux I avec l'UE

Wie der Nationalrat lehnte auch der Ständerat die Volksinitiative „für eine Regelung der Zuwanderungeinstimmig ab. Die Initiative wurde generell als impraktikabel bezeichnet. Die kleine Kammer war der Ansicht, die verlangte Begrenzung des Ausländeranteils (inklusive Asylbewerber, die seit mehr als einem Jahr in der Schweiz leben) auf 18% der Wohnbevölkerung löse die Probleme in der Flüchtlings- und Ausländerpolitik nicht. Die Asylgesuche und der Familiennachzug liessen sich nur beschränkt beeinflussen. Eine unvorhersehbare Zunahme in diesen Kategorien würde zu einschneidenden Massnahmen im steuerbaren Bereich des Arbeitsmarktes zwingen; dies würde aber den Interessen des Wirtschaftsstandortes Schweiz widersprechen. Zudem sei der Ausländeranteil allein nicht aussagekräftig; auch der Integrationsgrad der ausländischen Bevölkerung müsse berücksichtigt werden. Eine Annahme der Initiative würde im weiteren das Abkommen mit der EU über den freien Personenverkehr in Frage stellen.

tripartite Beratungen

La publication de ce rapport a suscité de nombreuses réactions et commentaires relayés par la presse. Les pro-européens ont notamment salué le fait que le Conseil fédéral n’ait pas retardé la publication de ce rapport, malgré l’échéance proche de la votation populaire sur les négociations bilatérales et le désir de ne pas créer une confusion avec l’adhésion à l’UE. Du côté des partis gouvernementaux, les radicaux ont décrit le rapport comme une base de décision fondamentale pour le dialogue sur l’intégration, le PDC a souhaité voir les bilatérales sous toit avant d’entamer le débat sur l’adhésion, l’UDC a jugé le Conseil fédéral « europhorique » et le PS a regretté l’absence de scénarios temporels.

réactions et commentaires

Après un renvoi visant à ne pas interférer avec le paraphe des bilatérales, la Commission européenne s’est prononcée sur un document interne concernant les relations futures entre l’Europe et la Suisse. En substance, elle a pris position contre un deuxième train de négociations sectorielles avec la Suisse tant que les accords bilatéraux n’auront pas été ratifiés. Passé ce cap, elle serait prête à entrer en matière sur un nouveau paquet d’accords, mais à condition que la Suisse coopère dans la lutte contre le crime organisé et en matière de fiscalité de l’épargne. L’organe exécutif a également affirmé que l’UE avait de toute façon peu à gagner d’un nouveau paquet d’accords surtout favorables à la Confédération et s’est refusé à accorder un « ticket gratuit au pays le plus riche d’Europe ». La Commission européenne préférerait de loin que la Suisse adhère à l’UE, notamment afin qu’elle participe financièrement au pot commun. Selon ses dires, l’obtention par la Suisse d’un accès sans limite (EEE à la carte) et avec peu de contraintes institutionnelles supprimerait tout stimulant à l’adhésion et ne favoriserait pas les forces pro-européennes. Le Conseil fédéral souhaiterait par contre entamer rapidement des négociations dans huit autres secteurs (accès au marché européen de l’électricité et des services, notamment financiers; libre-échange pour les produits agricoles transformés; participation aux programmes européens dans les domaines de la formation et de l’audiovisuel; coopération en matière de statistiques; adhésion à l’Agence européenne de l’environnement et accord parallèle à la Convention de Dublin sur le pays de premier asile). A l’occasion des entretiens trimestriels de Watteville qui réunissent les quatre partis gouvernementaux, la décision a été unanime pour reconnaître que les accords bilatéraux constituaient l’objectif prioritaire de la Suisse et qu’ils ne préjugeaient pas de l’adhésion ou non à l’Union. L’UDC, le PDC, le PRD et le PS ont également accepté les échéances majeures suivantes de l’agenda politique suisse, à savoir d’abord la votation sur les bilatérales (en cas de succès du référendum) et ensuite seulement les discussions parlementaires sur l’initiative « Oui à l’Europe ».

relations futures entre l’Europe et la Suisse

Afin notamment de fournir une base solide aux débats parlementaires sur l’initiative « Oui à l’Europe ! » et au contre-projet qu’il y a opposé, le Conseil fédéral a publié le très attendu rapport sur l’intégration 1999. Après un premier chapitre introductif et un deuxième très factuel qui donne un aperçu complet des répercussions sur la Suisse des politiques et programmes communautaires en cas d’adhésion à l’UE, de participation à l’EEE, d’entrée en vigueur des accords sectoriels ou de maintien du statu quo, c’est dans le troisième chapitre que le Conseil fédéral fait discrètement part de sa préférence à terme pour la voie de l’adhésion à l’UE. Selon lui, les développements de ces dernières années confirment et renforcent son opinion selon laquelle une pleine participation à l’Union européenne est dans l’intérêt prioritaire de la Suisse. Sans toutefois masquer certaines difficultés prévisibles comme un coût situé entre 3,1 et 3,9 milliards de francs suisses par an, le Conseil fédéral estime probable à long terme l’utilité d’une adhésion pour l’économie suisse. Par ailleurs, le fait que des questions importantes pour la Suisse (sécurité, concurrence fiscale, système social, cadre institutionnel de l’UE) ne soient toujours pas réglées sur le plan européen milite, selon lui, pour une adhésion prochaine de la Confédération afin qu’elle puisse faire entendre sa voix.

La stratégie du Conseil fédéral se résume ainsi à trois axes fondamentaux que sont le soutien du processus d’intégration, le désir d’améliorer l’accès au marché européen pour les exportations suisses tout comme la réduction des désavantages économiques subis et enfin la volonté d’agir contre l'isolement politique et culturel du pays. Pour ce faire, le gouvernement privilégie depuis 1991 la thèse de l’adhésion à l’UE comme la voie la plus adaptée pour la Suisse de défendre à terme ses intérêts sur le continent. Mais dans l’immédiat, il donne la priorité absolue à l’entrée en vigueur des accords bilatéraux et tant que celle-ci ne sera pas achevée, il n’a pas l’intention d'ouvrir des négociations d’adhésion. D’ailleurs, le Conseil fédéral continuera de suivre cette voie sectorielle aussi longtemps que les deux parties en manifesteront l’intérêt, est-il mentionné dans le rapport, mais simultanément, il considère que cette dernière présente des limites bientôt atteintes. Le chemin de l’adhésion à l’EEE n’est par contre plus celui préconisé par le Conseil fédéral. Il juge désormais que les faiblesses institutionnelles de l’accord EEE font que ce dernier ne peut plus être considéré comme une solution indépendante et durable pour les relations entre la Suisse et l’UE. A cet effet, le rapport rappelle que le pilier AELE au sein de l’EEE a perdu une grande partie de sa force depuis que l’Autriche, la Finlande et la Suède ont rejoint l’Union et que, surtout, cette tendance devrait encore se renforcer avec l’élargissement prévu de l’UE. Enfin, le Conseil fédéral rejette en bloc la voie solitaire déclinée en trois variantes. Premièrement, la conclusion d’accords sectoriels sans but d’adhésion lui paraît peu réaliste dans la mesure où, comme le montre la situation actuelle, c’est précisément le fait d’avoir à terme un objectif d’adhésion qui a permis d’entamer avec succès des négociations avec l’UE. La deuxième variante de la voie solitaire avec alignement sur l’UE, notamment sur le plan législatif et juridique (par exemple reconnaissance des diplômes), est à exclure absolument pour des raisons de souveraineté politique et, également, car rien ne pourrait assurer à la Suisse un juste retour des prestations économiques fournies. Troisièmement, la voie d’une politique « offshore » (construction du pays quasi uniquement basée sur les activités tertiaires comme le secteur bancaire ou les sociétés financières) de la part de la Suisse est également rejetée pour des raison de politiques nationale, sociale et économique et également en raison du risque de représailles de la part des autres pays.

stratégie du Conseil fédéral voie sectorielle adhésion à l’EEE voie solitaire

Le Conseil fédéral a transmis aux chambres son message relatif à l’initiative populaire « Oui à l’Europe ! » en leur recommandant de la rejeter. Bien que le gouvernement partage largement la vision des promoteurs de l’initiative, il ne désire pas entamer immédiatement des négociations d’adhésion avec l’UE et veut surtout éviter toute confusion avec le dossier des accords bilatéraux qu’il considère comme prioritaire (voir supra). Comme contre-projet indirect à ce texte, le gouvernement a élaboré un arrêté fédéral simple (non soumis au référendum) en reprenant plusieurs éléments de l’initiative, notamment le premier article qui stipule que « la Suisse participe au processus d’intégration européenne et vise dans ce but à adhérer à l’Union européenne ». Dans ce projet, le Conseil fédéral mentionne toutefois clairement qu’il souhaite se réserver la décision de la réactivation de la demande d’adhésion en fonction des débats sur le rapport d’intégration, de l’état des négociations bilatérales et sur la base des consultations. A la suite de la publication de ce message, le Nouveau mouvement européen suisse (NOMES) a annoncé qu’il ne retirerait pas son initiative tant que la procédure d’intégration ne serait pas entamée. Le parlement a jusqu’au 30 juillet 2000 pour se prononcer sur ce texte et au cas où il déposerait son propre contre-projet, le vote sur l’initiative pourrait être retardé d’un an et repoussé en 2002 ou 2003. Dans cet esprit, la discussion sur une motion Comby (prd, VS) demandant l’ouverture de négociations pour une adhésion à l’UE dès l’entrée en vigueur des accords bilatéraux a été combattue par le démocrate du centre Hanspeter Seiler (BE) et renvoyée par le Conseil national.

initiative populaire « Oui à l’Europe ! »

Après l’accord sur les transports terrestres conclu au niveau ministériel avec l’UE à la fin de l’année précédente, les milieux écologistes et syndicalistes ont fait pression sur le gouvernement afin d’obtenir des mesures d’accompagnement efficaces aux accords. En février, ils ont remis au conseiller fédéral Leuenberger un projet de loi concernant des mesures d’accompagnement strictes pour tempérer les effets de l’accord sur les transports avec l’UE et réaliser les buts de l’initiative des Alpes. Une augmentation des contrôles policiers sur les camions, un doublement de la redevance poids lourds forfaitaire et une limitation du nombre des 40 tonnes (t) suisses ont été demandés. Le DETEC a indiqué que ces revendications seraient examinées dans le cadre des mesures d’accompagnement à l’accord. En février, le Conseil fédéral a doublé les taux de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds avec effet au 1er janvier 2000.

Accords bilatéraux I avec l'UE

Das Bundesamt für Ausländerfragen legte Mitte Januar erstmals einen Ausländerbericht vor, der auf Angaben der kantonalen Fremdenpolizeibehörden beruhte. Ziel des Berichtes war, Transparenz zu schaffen sowie die vernetzten Abhängigkeiten und die Grenzen der staatlichen Politik aufzuzeigen. Der Direktor des BFA erklärte dazu, Steuerungsmöglichkeiten und Einschränkungen der Zuwanderung seien zwar rasch formuliert, aufgrund nationaler und internationaler Verpflichtungen, aus humanitären Gründen und wegen vitaler Interessen der schweizerischen Wirtschaft aber nicht oder nur schwer realisierbar. Fragen des Ausländerbereichs gehörten zu den brisantesten Themen schweizerischer Innen- und Aussenpolitik. Vollzugsschwierigkeiten und Missbräuche lösten in weiten Kreisen der Bevölkerung zunehmend Unmut aus und liessen die Emotionen hochgehen. Deshalb seien klare Informationen und rationale Erklärungen gefragt. Vorrangig müsse das Bemühen sein, Fremdenfeindlichkeit gar nicht erst aufkommen zu lassen. Missbräuche des Gastrechts müssten konsequent bekämpft werden, denn kleine (kriminelle) Minderheiten könnten negative Einstellungen gegenüber den überwiegend unbescholtenen und rechtschaffenen Ausländerinnen und Ausländern schlechthin auslösen. Der Bericht listete zunehmende Missbräuche namentlich beim Familiennachzug, bei Schein- und Gefälligkeitsehen (siehe unten), den Identifizierungsverfahren, dem Beschwerdewesen und den Härtefallregelungen auf. Dabei wurde festgestellt, dass die Kantone in der fremdenpolizeilichen Praxis in besonderem Mass Probleme mit Personen aus dem früheren Jugoslawien haben.

Ausländerbericht Steuerungsmöglichkeiten nur schwer realisierbar Missbräuche konsequent bekämpft

Notamment dans le but de fournir aux Chambres fédérales un outil pour se déterminer sur l’initiative «Oui à l’Europe», une motion Suter (prd, BE) a prié le Conseil fédéral de présenter un rapport périodique sur les progrès de l’intégration européenne, un rapport sur l’impact des réformes économiques engagées au sein de l’UE dans la perspective de l’Union économique et monétaire et ses conséquences pour la Suisse, un inventaire des réformes à accomplir en cas d’adhésion de la Suisse et un exposé de la politique prévue pour atteindre l’objectif stratégique d’adhésion à l’UE. Dans sa réponse écrite, le gouvernement a expliqué qu’il avait déjà pris l’initiative de faire préparer un rapport d’intégration et qu’il était prêt à y incorporer les requêtes du motionnaire sous forme de postulat afin de ne pas être contraint par la notion de périodique. Le Conseil national a suivi cette proposition. Concernant le même sujet, il a également transmis deux postulats (CPE (98.3216) et groupe radical-démocratique (98.3157)) demandant au gouvernement de présenter un rapport sur les autres possibilités d’intégration européenne (UE, EEE) et leurs conséquences avant la fin de l’année. De son côté, la chambre des cantons a donné son feu vert à deux postulats (98.3174 et 98.3175) Beerli (prd, BE) demandant un rapport sur l’intégration européenne et un état des négociations bilatérales.

un rapport périodique sur les progrès de l’intégration européenne

Mit 130 zu 19 Stimmen empfahl der Nationalrat auf Antrag des Bundesrates die Volksinitiative ”für eine Regelung der Zuwanderung” Volk und Ständen zur Ablehnung. Das 1995 von einem rechtsbürgerlichen Komitee eingereichte Begehren will den Anteil der Ausländer an der gesamten Bevölkerung auf 18 Prozent beschränken. Von dieser Stabilisierungsrechnung ausgenommen würden qualifizierte Wissenschafter, Führungskräfte, Künstler, Schüler und Studenten. Mitzählen müsste man aber Asylbewerber, vorläufig Aufgenommene und Kriegsflüchtlinge, die heute nicht in der Ausländerstatistik erscheinen.
Für die FDP warf Fritschi (ZH) der Initiative ihren rein quantitativen Ansatz vor, der die Bedürfnisse eines auf Flexibilität angewiesenen Arbeitsmarktes ignoriere. Im Namen der SP stellte Thanei (ZH) fest, Finanzen liessen sich stabilisieren, Menschen dagegen nicht. Als ethisch nicht akzeptabel bezeichnete Ducrot (cvp, FR) das Ansinnen, gewissermassen zwischen ”guten” und ”schlechten” Ausländern zu unterscheiden, oder – wie es die Luzerner Grüne Bühlmann sah – sozusagen die ”unrentablen” auszuschliessen. Erwähnt wurden aber auch die Bedeutung der Gastarbeiter für die Finanzierung der AHV und die praktischen Schwierigkeiten bei der Umsetzung einer derartigen Quotenpolitik. Bundesrat Koller warnte vor den möglichen Konflikten dieser Initiative mit bereits eingegangenen internationalen Verpflichtungen der Schweiz und mit dem ausgehandelten Personenfreizügigkeitsabkommen mit der EU. Zudem stellte er in Aussicht, 1999 den Entwurf zu einem totalrevidierten Gesetz über Aufenthalt und Niederlassung von Ausländern (Anag) in die Vernehmlassung zu geben, welcher dann als faktischer Gegenvorschlag zur Initiative betrachtet werden könne.

Volksinitiative "für eine Regelung der Zuwanderung"

Ende Dezember wurden 691 149 erwerbstätige Niedergelassene und Jahresaufenthalter, 8732 Saisonniers und 142 460 Grenzgänger gezählt. Zusammen umfassten diese vier Kategorien 842 341 Personen, 5106 (-0,6%) weniger als vor Jahresfrist. Die Saisonarbeiter verzeichneten einen Rückgang von 30,1%, gefolgt von den erwerbstätigen Jahresaufenthaltern und Niedergelassenen (-0,2%) sowie den Grenzgängern (-0,2%). Nach Wirtschaftsklassen betrachtet beschäftigten Ende Dezember die Gruppe Handel, Banken Versicherungen (22,1%), die Metall- und Maschinenindustrie (16,5%), das Baugewerbe (10,4%) und das Gesundheitswesen (7,9%) am meisten Ausländerinnen und Ausländer. Ein Vergleich mit dem Vorjahr zeigte, dass in der Gruppe Handel, Banken, Versicherungen (+3,2%) und in Unterricht, Wissenschaft (+4,6%) ein merklicher Zuwachs stattfand. Erhebliche Abnahmen dagegen wiesen das Baugewerbe (-5,3%), die Metall- und Maschinenindustrie (-1,7%) und das Gastgewerbe (-2,4%) auf.

erwerbstätige

Un sondage paru en janvier a révélé qu’un tiers des personnes interrogées (dont 57% des romands contre 28% des alémaniques) étaient favorables à une adhésion immédiate à l’UE et que 29% souhaitaient y entrer après la conclusion des négociations bilatérales. Quelques 67% des sondés estimaient qu’en 2010, la Suisse ferait partie de l’Union européenne. A la fin de l’année, un autre sondage a montré que le nombre d’opposants avait encore légèrement reculé (-4,5%). Par ailleurs, le groupe parlementaire démocrate-chrétien des Chambres fédérales s’est prononcé majoritairement (26 voix contre 2 et 7 absentions) pour une adhésion de la Suisse à l’UE, ceci sans passage par l’EEE. Il a été suivi par une majorité écrasante des membres du parti lors d’un congrès qui s’est déroulé à Bâle.

tiers des personnes interrogées étaient favorables à une adhésion immédiate à l’UE le groupe parlementaire démocrate-chrétien s’est prononcé majoritairement pour une adhésion de la Suisse à l’UE

Eine Motion Simmen (cvp, SO) im Ständerat, mit welcher der Bundesrat beauftrag wird, die Expertenkommission für die Totalrevision des Anag anzuweisen, die rechtlichen Möglichkeiten des Bundes zur Förderung der Sprachschulung für in der Schweiz dauerhaft zugelassene Ausländer zu schaffen, wurde einstimmig überwiesen. Simmen unterstrich die Bedeutung der Sprachbeherrschung als Schlüssel zu jeder Integration. Dem hielt der Bundesrat entgegen, Fragen der Schulung fielen in erster Linie in die Kompetenz der Kantone; zudem prüfe die Expertenkommission Anag bereits, wie die Bereitschaft der betroffenen Personen zum Spracherwerb – beispielsweise durch ein Anreizsystem – erhöht werden könnte, weshalb er Umwandlung in ein Postulat beantragte. Im Nationalrat wurde eine analoge Motion Bircher (cvp, AG) von Steiner (fdp, SO) bekämpft und die Diskussion deshalb verschoben.

Förderung der Sprachschulung

Après quatre années, les négociations sectorielles avec l’UE ont trouvé leur conclusion au niveau politique au mois de décembre à Vienne. La volonté de l’Angleterre, puis surtout de l’Autriche, d’aboutir à un compromis avant la fin de leur période de présidence de l’Union a constitué un élément important de cet aboutissement. En début d’année, le domaine des transports a été le principal objet de litige, rapport au coût estimé trop élevé par l’UE de la taxe poids lourds. Les ministres des Affaires étrangères des Quinze ont également exigé plus de souplesse de la part de la Suisse dans les dossiers de la libre circulation des personnes (statut des saisonniers), de l’agriculture (plus grande ouverture aux produits de l’UE) et des allocations chômage. Un coup de frein important a été enregistré au mois de mars avec le veto de l’Allemagne sur le compromis des transports. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le commissaire européen Neil Kinnock s’étaient pourtant mis d’accord à Kloten (ZH) à la fin du mois de janvier. Mais l’Allemagne a complètement contesté les bases du calcul du montant de la taxe poids lourds. Suite à ce blocage, les ministres des affaires étrangères de l’UE n’ont pas traité à la fin d’avril le point des bilatérales avec la Suisse, comme il était initialement prévu. Malgré ceci, les négociateurs suisses et européens sont parvenus en juin à un accord sur la libre circulation des personnes et sur l’agriculture. Concernant le premier point, la Suisse a surtout accepté de revoir sa position sur l’attribution des prestations de l’assurance chômage pour les travailleurs étrangers de courte durée. Ce faisant, elle a vaincu les principales réticences de l’Espagne et du Portugal. Sur le second point, elle a accepté la libéralisation du marché du fromage.

Deux semaines plus tard, les principales divergences ont été éliminées et ont ouvert la voie à une première conclusion générale. Celle-ci restait toutefois conditionnée à l’acceptation du compromis de Kloten par les Quinze et à la résolution de problèmes institutionnels ou techniques comme celui de l’appellation «Champagne» (revendiquée par la France et les vignerons d’un petit village vaudois) ou de la viande séchée des Grisons (conflit sur la question des règles d’origine). Dans cette optique, l’acceptation par le peuple de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) et du financement des transversales alpines (NLFA) ont fourni des arguments de poids à cette conclusion politique. De plus, l’arrivée au pouvoir de la gauche en Allemagne a fait tomber le veto qui bloquait le dossier des transports, lui apportant même un soutien conséquent. La Suisse a toutefois dû faire encore quelques concessions pour que soit définitivement clos le chapitre des transports.

Après la conclusion de ce point qui était de loin le plus sensible, une véritable course contre la montre s’est engagée afin de conclure les bilatérales avant la fin de l’année. L’Autriche, présidente de l’UE pour le deuxième semestre 1998, s’est montrée particulièrement déterminée à ce sujet. Une opposition tactique de la France sur le transport aérien a toutefois failli renvoyer la conclusion à 1999. Multipliant les réunions ministérielles et diplomatiques, les partenaires ont toutefois réussi à s’entendre à l’occasion du sommet européen de Vienne. La Suisse a encore concédé certains points marginaux dans la libre circulation des personnes. Par exemple, les ressortissants de l’UE déjà occupés en territoire helvétique ne seront pas concernés par les diverses restrictions et le calcul des contingents. La période transitoire de deux ans assurant une priorité aux travailleurs domiciliés dans le pays a toutefois pu être maintenue. Berne a par contre lâché du lest dans l’agriculture. L’ouverture aux produits communautaires (notamment fraises, tomates, vins doux) a été augmentée d’une valeur commerciale de quelques 100 millions de francs. L’interdiction pour les vignerons de Champagne (VD) d’utiliser ce nom a également été entérinée. Concernant la viande séchée des Grisons fabriquée avec de la viande argentine, les concessions ont été liées à la levée de l’embargo de certains pays de l’UE (suite à la maladie de la vache folle) sur l’importation de viande bovine suisse. En contrepartie, la Suisse a entre autres pu obtenir les 5e et 7e libertés dans le transport aérien. Malgré un dernier baroud d’honneur du Portugal, les négociations ont été définitivement conclues au niveau politique au soir du 11 décembre. Il faut rappeler que la clause «guillotine», exigée par l’UE, suppose que les sept dossiers constituent un paquet et ne pourront être traités séparément. Le Conseil fédéral a d’ailleurs communiqué qu’ils seront présentés comme tels dans l’arrêté fédéral y relatif. Des mesures d’accompagnement, concernant notamment le dumping salarial, feront partie d’un paquet distinct. Au lendemain de l’accord, les Démocrates suisses et la Lega ont annoncé le lancement d’un référendum contres les bilatérales.

. L’Autriche, présidente de l’UE pour le deuxième semestre 1998, s’est montrée particulièrement déterminée Champagne levée de l’embargo l’importation de viande bovine suisse , les négociations ont été définitivement conclues au niveau politique au soir du 11 décembre lancement d’un référendum
Bilaterale Verhandlungen mit der EU

Les négociations ont donc débouché sur sept accords. Le premier concerne la recherche. Il pose que la Confédération peut ainsi participer, comme les membres de l’EEE, au quatrième programme-cadre de recherche (PCR) de l’UE, ainsi qu’au cinquième qui a débuté à la fin de cette année. Réciproquement, les instituts de recherche de Suisse sont également ouverts aux scientifiques européens qui pourront participer à leurs programmes. Des experts et représentants suisses sont de plus autorisés à suivre en tant qu’observateurs les travaux de tous les comités s’occupant du PCR.

Le deuxième accord est celui de la libre circulation des personnes. Dans ce cas, il a été choisi de procéder par étapes. Pendant une première phase de cinq ans, les conditions de séjour et de travail des citoyens de l’UE en Suisse seront améliorés. Après deux ans, la priorité donnée aux travailleurs domiciliés sur territoire helvétique ainsi que les contrôles discriminatoires des contrats de travail seront abandonnés et, simultanément, les citoyens suisses bénéficieront d’une totale liberté de circulation dans l’UE. La Suisse maintient lors de cette première phase son système de contingents, sans exception pour les ressortissants de l’UE. Dans la deuxième phase, la Suisse autorisera à l’essai la libre circulation des citoyens européens. En cas d’afflux massif, elle pourra toutefois réintroduire son système de contingents. Au bout de douze ans, la libre circulation deviendrait effective et définitive. Seule une dénonciation de l’accord ou l’appel à une clause de sauvegarde générale pourrait être effectué en cas de graves problèmes. Cet accord est conclu pour une période initiale de sept ans et sera ensuite prorogé pour une période indéterminée. Il comporte également des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des diplômes et certificats de capacité professionnelle, sur la coordination des prestations sociales et l’acquisition de biens immobiliers. Une période de transition de sept ans a été prévue avant que le Suisse soit astreinte à fournir la totalité des prestations de l’assurance-chômage pour les saisonniers et travailleurs de courte durée (moins d’un an).

Le troisième accord porte sur les marchés publics. La principale mesure consiste à ce que la Suisse et l’UE s’octroient réciproquement, également au niveau des communes, les règles de libéralisation de l’OMC. Les deux parties s’engagent à faire tous les efforts pour que les soumissionnaires non indigènes ne soient pas traités de manière discriminatoire.

Dans le quatrième accord concernant les obstacles techniques au commerce, il s’agit avant tout de simplifier le commerce des produits industriels entre les deux entités. La reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité (examens, certifications, inspections) devra permettre d’éliminer tous les contrôles à double, ce qui profitera notamment aux domaines phares de l’industrie d’exportation suisse.

Le cinquième accord traite des produits agricoles et vise à faciliter les échanges de certains biens de consommation comme les produits laitiers, la viande, les fruits et légumes, les produits horticoles. Pour ce faire, il a été prévu une suppression ou une réduction des droits de douane. Des améliorations sont également apportées dans des secteurs non tarifaires tels que les contrôles vétérinaires. En outre, des dispositions sur la protection réciproque des appellations de vins et spiritueux ont été ajoutées.

Les deux derniers accords sont relatifs aux transports terrestres et aériens. Ils établissent les bases d’une coordination de la politique en la matière entre la Suisse et l’UE. L’élément principal pour la partie terrestre concerne le rehaussement progressif de la limite pour les poids lourds à 40 tonnes d’ici à 2005, moyennant une augmentation de la taxe de passage à 297 francs suisses (180 ECU) sur le parcours Bâle – Chiasso. La taxe augmentera dès la mise en service du premier tunnel des NLFA, mais au plus tard en 2008. Par contre, l’interdiction de circuler de nuit est maintenue, avec toutefois quelques assouplissements dans l’accomplissement des formalités douanières. Dans les airs, l’accord règle l’accès des compagnies aériennes au marché libéralisé des transports aériens. Les compagnies suisses bénéficieront progressivement sur deux ans de quatre nouvelles libertés (par exemple: Zurich-Paris, Paris-Zurich, Zurich-Paris-Madrid et Paris-Madrid). L’égalité totale avec celles de l’UE (soit la possibilité d’effectuer des vols intérieurs dans un autre pays) devra par contre faire l’objet de nouvelles négociations au bout de cinq ans. Selon Kaspar Villiger, le coût des accords bilatéraux se situera entre 500 et 800 millions de francs suisses par année. La majorité de ces frais devrait découler des assurances sociales.

Transports terrestres et aériens
Bilaterale Verhandlungen mit der EU

L'analyse VOX a révélé que cet objet revêtait une importance particulière aux yeux des citoyens qui l’ont considéré comme essentiel pour l'avenir du pays. L'influence sur le comportement de vote du positionnement sur l'échiquier politique a été importante. Alors que les sympathisants de la gauche ont approuvé massivement l'objet, à mesure qu'on se rapprochait des positions de la droite radicale, le soutien a décliné progressivement. Les partisans du projet ont été motivés par les aspects positifs sur l'environnement et par les perspectives d'amélioration des relations avec l'Europe et de l'emploi. Pour justifier leur décision, ils ont invoqué l'importance du réseau ferroviaire pour alléger le réseau routier et transférer les marchandises de la route au rail. Ensuite, l'argument européen a été mentionné. L'acceptation de l'objet permettrait d’envisager une conclusion rapide des négociations bilatérales. Finalement, les partisans ont souligné le fait que le financement du projet était assuré, notamment par la RPLP approuvée en septembre. Du côté du non, les motifs ont été essentiellement liés aux coûts du projet (9 personnes sur 10). De manière bien moins importante, les opposants ont estimé que le percement de deux tunnels n'était pas justifié, et en dernier lieu, ils ont mentionné le credo antieuropéen.

Bau und Finanzierung der Infrastruktur des öffentlichen Verkehrs (96.059)


Das Bundesamt für Statistik (BFS) relativierte die gängig zitierten Zahlen über den hohen Ausländeranteil der Schweiz in einer Broschüre, die von jetzt an jährlich erscheinen soll. Insbesondere wies das BFS darauf hin, dass der Anteil der instabilen ausländischen Bevölkerung (ausgenommen Niedergelassene und ausländische Funktionäre) 1997 lediglich 6,6% der ständigen Wohnbevölkerung betrug. 23,2% der Ausländerinnen und Ausländer waren in der Schweiz geboren, weitere 27,6% lebten seit mehr als 15 Jahren hier. Die anhaltende Immigration von Arbeitskräften aus Südeuropa gehört insofern der Vergangenheit an, als in diesem Bereich die Rückwanderung dominiert. Einwanderungsüberschüsse gibt es nur noch aus den fünf Nachfolgestaaten Jugoslawiens (4000 Personen), in geringem Mass aus Deutschland und Frankreich sowie aus aussereuropäischen Ländern (rund 8000 Personen.

Die Zahl der ständigen ausländischen Wohnbevölkerung – internationale Funktionäre, Kurzaufenthalter, Saisonniers und Flüchtlinge nicht mitgerechnet – nahm im Berichtsjahr wieder etwas stärker zu, nämlich um 0,5% (Vorjahr 0,2%). Mit 19% der Gesamtbevölkerung blieb der Ausländeranteil weiter stabil. Nach wie vor war die Zunahme dem Einwanderungs- und Geburtenüberschuss zuzuschreiben. Den grössten Bestandeszuwachs verzeichneten Angehörige aus Staaten des ehemaligen Jugoslawiens mit 7620 Personen (+2,4%). Von den 1 347 911 am Jahresende anwesenden Ausländerinnen und Ausländern hatten 74% eine Niederlassungs- und 26% eine Jahresbewilligung. 59,6% stammten aus dem EU- oder EFTA-Raum.

Von einer kulturellen Durchmischung sprach das BFS mit Blick auf die Anteile von Ehen zwischen Schweizern und Ausländerinnen (18,6%) und zwischen Schweizerinnen und Ausländern (9,2%). Mit 1,4% Einbürgerungen (19 200 Personen 1997) besteht immer noch ein Integrationsrückstand verglichen mit anderen Einwanderungsländern. Schätzungsweise 585 000 Ausländerinnen und Ausländer würden die Voraussetzungen zum Erwerb des Schweizer Bürgerrechts erfüllen, werden aber durch das heimatstaatliche Verbot des Doppelbürgerrechts, das Verfahren in der Schweiz oder andere Faktoren davon abgehalten. Auffallend sind die demographischen und die wirtschaftlich-sozialen Unterschiede zwischen der zunehmend heterogenen ausländischen und der einheimischen Bevölkerung. Die Zugewanderten machen (überproportional) 25% der Erwerbstätigen aus und weisen eine dreimal so hohe Arbeitslosenquote auf wie die Schweizer. Die ”Jugendlichkeit” der Ausländer zeigt sich daran, dass auf 100 Personen im Erwerbsalter sieben im Rentenalter (bei den Schweizern 29) entfallen. Die Geburtenhäufigkeit ist bei Ausländerinnen grösser als bei Schweizerinnen (1,85 statt 1,29 Kinder pro Frau).

kulturellen Durchmischung

In der Ausländerregelung 1998/1999 setzte der Bundesrat die im Vorjahr von der Arbeitsgruppe ”Migration” gemachte Empfehlung um und schaffte die bisherigen Rekrutierungsgrundsätze nach dem Drei-Kreise-Modell zugunsten eines dualen Zulassungssystems ab. Demnach wird nur noch unterschieden zwischen Angehörigen von EU- bzw. EFTA-Staaten, die prioritär zur Aufnahme einer Erwerbstätigkeit einreisen dürfen, wenn keine entsprechenden inländischen arbeitslosen Personen auf dem Arbeitsmarkt verfügbar sind, sowie den Bürgerinnen und Bürgern aller anderen Nationen, die nur noch in ganz speziellen Fällen rekrutiert werden können. Gleichzeitig wurde die Zahl der jährlich zu vergebenden Saisonbewilligungen weiter von 99 000 auf 88 000 reduziert.

Drei Kreise Modell
Folgeprogramm nach der Ablehnung des EWR-Abkommens (Swisslex) (93.100)
EWR-Abkommen (92.052) / Eurolex (92.057)

Les Quinze ont réservé un accueil favorable à la demande de la Suisse de participer à la Conférence européenne. Il a été estimé que la Suisse avait vocation a intégrer un jour l’UE et que par conséquent, il n’y avait aucun obstacle à ce qu’elle fasse partie de la Conférence. Ce forum de consultation politique est normalement ouvert aux membres de l’UE et aux autres pays qui veulent y adhérer. Pour la première fois, la Suisse a donc pu participer à cette réunion en octobre. Désormais elle sera associée au travaux sur la lutte contre le crime organisé et la coopération en matière d’environnement.

demande de la Suisse de participer à la Conférence européenne

Nach dem Willen seiner Regierung sollte Basel-Stadt ein kantonales Gesetz über die biomedizinische Forschung am Menschen erhalten. Gemäss dem Entwurf sollten alle Versuche mit Menschen bewilligungspflichtig sein und von einer Ethikkommission abgesegnet werden. Damit wollte die Basler Regierung einerseits den Schutz des Menschen verbessern, anderseits den Forschungsstandort Basel stärken, da die Pharmaindustrie, welche ohnehin die strengen Normen der USA, der EU und Japans übernehmen muss, darauf angewiesen ist, dass in der Schweiz durchgeführte Prüfungsverfahren für die ethische Unbedenklichkeit von Forschungsvorhaben möglichst bald auch im Ausland anerkannt werden. Wegen grundsätzlicher Bedenken, sowohl von liberaler wie von grüner Seite, vor allem aber mit Verweis auf die anstehende Gesetzgebungsarbeit des Bundes trat der grosse Rat aber auf die Vorlage gar nicht ein.

Basel-Stadt Gesetz über die biomedizinische Forschung am Menschen trat nicht ein 

L’UE a élevé la voix afin que la Suisse coopère davantage à la lutte contre la contrebande de cigarettes. Selon les Quinze, la Confédération sert de plaque tournante à un trafic qui prétérite ses intérêts dans la lutte contre la fraude au budget européen. Un accord a été signé en début d’année entre Berne et Bruxelles afin d’améliorer la coopération entre les administrations douanières, mais les effets tardent trop à se faire sentir selon la Commission européenne. Par ailleurs, la Suisse, l’Autriche, l’Italie, l’Allemagne et la France se sont rencontrés dans le Vorarlberg autrichien pour tenter de rapprocher leur politique de sécurité. Lors de cette réunion ministérielle à laquelle a participé le conseiller fédéral Arnold Koller, il a également été question des problèmes liés à l’asile, au Kosovo et de la place de la Confédération au sein de l’espace Schengen. A cet égard, il a été convenu unilatéralement de créer un groupe chargé d’élaborer une solution pour que la Suisse adhère à Schengen sans faire partie de l’UE, comme c’est le cas pour l’Islande et la Norvège. Avec l’entrée en vigueur de l’espace Schengen en début d’année, la Suisse s’est trouvée encore davantage isolée en Europe.

lutte contre la contrebande de cigarettes

Le groupe de travail Suisse-Europe a relancé l’idée de l’adhésion de la Confédération à l’EEE. Un de ses membres, Georg Stucky (prd, ZG), a défendu avec un succès devant le Conseil national un postulat demandant l’établissement d’un rapport comparatif sur les conditions et les conséquences d’une adhésion à l’EEE et l’UE, ceci après la ratification des accords bilatéraux par le parlement ou l’acceptation de ceux-ci par le peuple. Le rapport devrait, selon le postulant, fournir un calendrier de mise et œuvre et exposer les avantages et les inconvénients sur les différents domaines de la politique suisse.

adhésion de la Confédération à l’EEE

En début d’année, la conseillère nationale Grendelmeier (adi, ZH) a demandé par voie de postulat (97.364) que le Conseil fédéral présente un rapport sur la relance de la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne et examine si les négociations sur l’adhésion devaient être conduites à la place des bilatérales ou parallèlement à elles. Cette proposition étant combattue par un membre de l’UDC, la discussion a été renvoyée. Lors de la session d’été, c’est le groupe radical démocratique de la même chambre qui a invité le gouvernement à faire un état des négociations bilatérales et de leurs chances de succès. Cette fois transmis, le postulat demandait qu’en cas de probabilité négative, le Conseil fédéral expose la manière dont il entendait poursuivre le processus d’intégration ayant pour objectif l’adhésion à l’UE.

relance de la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne

In Beantwortung einer Einfachen Anfrage Rychen (svp, BE) zu den Sozialversicherungskosten, welche der Schweiz bei Abschluss der bilateralen Verhandlungen mit der EU ins Haus stehen, machte die Landesregierung anfangs Juli erstmals konkrete Angaben. Ihrer Ansicht nach sind die grössten Kosten bei der Arbeitslosenversicherung zu erwarten, da Kurzaufenthalter und Saisonniers künftig nach einem Aufenthalt von sechs Monaten Taggelder beziehen können, wobei die Schweiz die zuvor in einem anderen EU-Staat geleistete Versicherungszeit berücksichtigen muss. Positiv zu vermerken sei aber, dass die EU in eine Übergangsfrist von sieben Jahren einwillige, da die Schweizer Wirtschaft überdurchschnittlich viele Wanderarbeiter mit befristeten Verträgen beschäftigt. In diesem ersten Zeitraum wird die Schweiz jährlich Beiträge von rund 170 Mio. Fr. ausbezahlen und weitere 40 Mio. Fr. an ausländische Versicherungen rückerstatten. Nach Ablauf der Frist wird volles EU-Recht gelten: dannzumal, schätzte der Bundesrat, werden die Zusatzkosten auf 370 bis 600 Mio. Fr. pro Jahr steigen. Eine Entlastung sei dagegen bei den Grenzgängern absehbar. Heute zahlt die Schweiz den Arbeitslosenkassen in den Nachbarländern die Beiträge der Grenzgänger im Umfang von rund 200 Mio. Fr. zurück. Diese Rückerstattung ist innerhalb der EU nicht vorgesehen und fällt deshalb nach der Übergangsfrist dahin.

Bei der AHV rechnet der Bundesrat mit jährlichen Kosten von 34 Mio. Fr. Für die berufliche Vorsorge liegen die Ausgaben bei 10,7 und für die Familienzulagen bei 2 Mio. Fr. Die Krankenversicherung für die Angehörigen von EU-Wanderarbeitnehmern und Grenzgängern wird dem Staat kaum Mehrkosten verursachen, da die Kassen das Angebot selbsttragend gestalten sollen. Allerdings wird die Schweiz in Härtefällen die Prämienverbilligung exportieren müssen. Damit liegen die gesamten Zusatzkosten während der siebenjährigen Übergangsfrist bei 462 Mio. Fr. In der anschliessenden Phase mit uneingeschränktem EU-Recht muss mit Kosten von 422 bis 652 Mio. Fr. jährlich gerechnet werden. Dem stehen Verbesserungen gegenüber, von denen auch Schweizer im EU-Rahmen profitieren. So ist vorgesehen, die zwischenstaatliche Leistungsaushilfe zu gewähren und die Beitragszeiten an ausländische Sozialversicherungen zu addieren und als Basis für die Auszahlungen zu verwenden.

Einfachen Anfrage Sozialversicherungskosten mit der EU Arbeitslosenversicherung