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Inhalte

  • Vernehmlassungen
  • Migrationspolitik
  • Beziehungen zur Europäischen Union (EU)

Akteure

  • Friedl, Claudia (sp/ps, SG) NR/CN

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Après l'acceptation par le Conseil des Etats du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale lors de la session d'hiver 2016, le Conseil National s'est emparé de cet objet proposé par le Conseil Fédéral. La députée Claudia Friedl (ps, SG), parlant au nom de la commission de politique extérieure CPE, développe les mêmes arguments mobilisés au sein de la chambre haute par les partisans de la ratification, à savoir que ce protocole additionnel aurait plus un impact sur la politique extérieure plutôt que sur la politique intérieure, du fait des pratiques déjà en œuvre dans les communes suisses. Claude Béglé (pdc, VD) précise que le Conseil fédéral n'avait pas fait de la ratification de ce protocole additionnel une priorité, mais qu'il est revenu dessus après qu'une motion (14.3674) déposée par Thomas Minder (indèpendant, SH) demande à celui-ci de le signer. Yves Nidegger (udc, GE) quant à lui considère que la ratification de ce protocole pourrait conduire à terme à inclure les personnes étrangères au corps électoral au niveau communal. Simonetta Sommaruga rappelle quant à elle le soutien de l'Union des Villes Suisses, de l'Association des Communes Suisses ainsi que d'une majorité des cantons par le biais du Conseil des Etats. En outre, et conformément à l'article 54 de la Constitution fédérale, la Confédération est tenue de promouvoir la démocratie directe dans le cadre de sa politique extérieure. La ratification de ce protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale est un moyen, selon la conseillère fédérale, de remplir cette tâche, en plus d'envoyer un signal fort aux pays voisins pour la démocratie.
Le Conseil national, contre la minorité Nidegger, accepte de rentrer dans un premier temps en matière et adopte par 105 voix contre 66 et 6 abstentions l'arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.
En vote final, l'arrêté fédéral est accepté par 114 voix contre 81 et 2 abstentions au Conseil national et par 38 voix favorables contre 7 et 0 abstentions au Conseil des Etats.

Mitspracherecht auf kommunaler Ebene

La conseillère nationale socialiste Claudia Friedl (sp/ps, SG) demande au Conseil fédéral d'étudier la possibilité d'autoriser l'utilisation d'insectes comme fourrage pour les poissons de consommation et autres animaux monogastriques et de créer une base légale allant dans ce sens. Actuellement, les insectes ne peuvent être utilisés que pour la nourriture des animaux domestiques et de compagnie, alors qu'une extension de la législation permettrait de parer à de nombreux problèmes dans le domaine de l'approvisionnement des poissons en pisciculture ainsi que des cochons et volailles. Dans le premier cas, la conseillère nationale st-galloise rappelle que pour produire un kilogramme de saumon d'élevage, 4.5 kilogrammes de poisson sauvage sont nécessaires, contribuant ainsi aux problèmes de surpêche. De plus, la consommation de poissons d'élevage tend à augmenter sensiblement. Dans le cas des élevages d'animaux monogastriques (tels que les cochons et les volailles), une autorisation des farines de larves d'insectes pourrait massivement réduire la dépendance actuelle à la culture du soja (qui augmente d'année en année), les insectes ayant une haute teneur en acides aminés et en protéines.
Le Conseil fédéral s'est montré favorable à la mise en place d'une base légale, l'OSAV ayant déjà délivré une autorisation pour l'utilisation d'une farine provenant d'insectes pour nourrir les poissons d'une exploitation dédiée à la consommation suisse. Il précise toutefois qu'il s'agira de coopérer avec l'Union européenne afin que cela ne contrevienne pas à l'accord agricole signé par les deux parties.
Le Conseil national, suivant l'avis de l'organe exécutif, accepte, sans discussion, la motion Friedl.

Autoriser l'utilisation d'insectes comme fourrage pour les poissons de consommation et autres animaux monogastriques