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Die ständige Wohnbevölkerung der Schweiz ist gemäss Angaben des Bundesamts für Statistik (BFS) 2015 um 89'500 Personen gewachsen und betrug am Ende des Jahres 8'327'100. Die Wachstumsrate lag mit 1,1% unter dem Niveau der Vorjahre. Der Wanderungssaldo wie auch ein Geburtenüberschuss trugen zum Bevölkerungswachstum bei. Der Wanderungssaldo war mit 71'900 Personen schweizerischer und ausländischer Nationalität zwar immer noch der Haupttreiber der wachsenden Bevölkerungszahl, nahm im Vergleich zum Vorjahr aber um 5,7% ab. Bereits 2013 und 2014 war das Wachstum des Wanderungssaldos zurückgegangen. Für den Löwenanteil der Wanderungsbewegungen zeichneten sich Menschen aus Italien, Frankreich, Deutschland, Portugal und Spanien verantwortlich. Auf kantonaler Ebene war die Bevölkerungszunahme in Zug (1,7%), Waadt (1,6%) und Genf (1,5%) am grössten. In Neuenburg und Graubünden wuchs die Bevölkerung nur um 0,4%. Im Kanton Uri schrumpfte die Bevölkerungszahl gar. Die Kantone Genf, Basel-Stadt und Waadt registrierten im Verhältnis zur Bevölkerungszahl die meisten Ein- und Auswanderungen. Bei der zweiten Wachstumskomponente, der natürlichen Bevölkerungsbewegung, unterschied sich die Schweiz mit einem Geburtenüberschuss von 19'000 Personen von vielen Ländern der Europäischen Union (EU): Deutschland, Griechenland, Italien oder Portugal etwa verzeichneten 2015 mehr Todesfälle als Geburten. Unterschiede im Geburtenüberschuss existierten 2015 aber auch innerhalb der Schweiz. So verzeichneten das Tessin, Schaffhausen, Basel-Stadt und Uri mehr Todesfälle als Geburten.

2015 erreichte die Zahl der ausländischen Staatsangehörigen mit ständigem Wohnsitz in der Schweiz erstmals die 2-Millionen-Grenze, was 24,6% der ständigen Wohnbevölkerung entsprach. Die grössten Ausländergruppen in der Schweiz waren italienischer, deutscher, portugiesischer, französischer und kosovarischer Staatsangehörigkeit. Auf sie entfielen über die Hälfte aller ausländischen Staatsangehörigen mit ständigem Wohnsitz in der Schweiz (54%). Auf kantonaler Ebene verzeichneten Genf (41%), Basel-Stadt (35%) und Waadt (34%) die höchsten Ausländeranteile. In den Kantonen Obwalden, Jura, Nidwalden, Uri und Appenzell-Innerrhoden waren weniger als 15% der Wohnbevölkerung ausländische Staatsangehörige.

überholte das Wachstum der städtischen Gebiete jenes der ländlichen Regionen

Lors de la session de printemps 2016, le Conseil national a rejeté le postulat du groupe UDC, représenté par la députée Flückiger-Bäni (udc, AG), intitulé "empêcher les immigrés de bénéficier de l'aide sociale". Le postulat demandait deux choses: premièrement une statistique précise concernant les prestations d'aide sociale attribuées aux immigrés arrivés sur le territoire durant les cinq dernières années, toutes catégories confondues. Deuxièmement, le postulat demandait au Conseil fédéral d'établir une liste de mesures permettant d'empêcher les immigrés de bénéficier de ces prestations, ceci sans mettre en péril l'accord de libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter le postulat, arguant que le bilan concernant les assurance sociales dans le cadre de l'accord de libre circulation était globalement positif, grâce notamment à la main d'oeuvre hautement qualifiée qui contribue plus qu'elle ne perçoit. De plus, suffisamment de mécanismes sont mis en oeuvre pour éviter le versement de prestations indues, ce qui rend les mesures demandées par le groupe UDC superflues. Le Conseil fédéral a d'ailleurs rédigé de nombreux rapport à ce sujet et estime que la publication de nouvelles statistiques n'est pas nécessaire. Le postulat a été rejeté par 122 voix contre 68, avec 3 abstentions.

Immigrés et aide sociale

Le député Sebastian Frehner) (udc, BS) entend Lutter contre les mariages forcés. Il a, à cet effet, adressé un postulat au Conseil fédéral, l'enjoignant de rédiger un rapport sur la possibilité de restreindre le droit au regroupement familial en cas de soupçon de mariage forcé. Il prend pour exemple les Pays-Bas et le Danemark, qui limitent l'âge minimum pour un regroupement familial en vue d'un mariage à respectivement 21 et 24 ans. Cette mesure éviterait, selon le député, la pratique du mariage forcé, en cours dans des "cultures patriarcales". Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut rejeter le postulat, des mesures existant déjà, notamment dans la cadre de la loi fédérale concernant les mesures contre les mariages forcés, entrée en vigueur le 1er juillet 2013, et dont l'efficacité n'a pas encore pu être complètement vérifiée. La chambre basse a suivi l'avis du Conseil fédéral, en rejetant le postulat à 122 voix contre 70, sans abstention.

Lutter contre les mariages forcés

En septembre 2015, le député Pfister (pdc, ZG) avait déposé un postulat visant à améliorer l'intégration sur le marché du travail des refugiés reconnus et des étrangers admis provisoirement. Celui-ci exigeait du Conseil fédéral un rapport présentant les possibilités de mises en oeuvre de mesures permettant de mieux exploiter le potentiel de la main d'oeuvre en Suisse. Le député y voit un moyen d'améliorer l'intégration des réfugiés reconnus et des admis provisoires et également une solution pour empêcher qu'ils dépendent de l'aide sociale. Le démocrate chrétien va même plus loin, en demandant aux sept sages d'examiner les possibilités d'accès aux apprentissages pour les requérants d'asile. Lors du débat au Conseil national, à la session de printemps 2016, le projet a rencontré des oppositions, notamment du côté du camp agrarien. Les adversaires du postulat craignent un favorisation des étrangers face aux chômeurs suisses et une augmentation de l'attractivité de la Suisse pour les demandeurs d'asile. Ils argumentent aussi que l'argent gagné par les étrangers serait envoyé dans leur pays d'origine, ce qui aurait pour conséquence de permettre à plus de personnes de venir en Suisse. Selon Luzi Stamm (udc, AG), la situation deviendrait alors très vite hors de contrôle. Le Conseil Fédéral, représenté par la ministre de la Justice et Police (DFJP) Simonetta Sommaruga (ps, BE), est lui en faveur du postulat. Le projet est selon les sept sages en accord total avec la dernière révision de la loi sur l'asile, à savoir des procédures plus rapides pour déterminer plus vite qui doit partir et qui doit rester, ce qui permet un meilleur traitement et une meilleure intégration des personnes autorisées à rester sur le territoire suisse.Plusieurs projets pilotes ont d'ailleurs été lancés à ces fins. La chambre basse a suivi l'avis du Conseil fédéral à 119 voix contre 59, avec 8 abstentions.

Améliorer l'intégration sur le marché du travail des refugiés reconnus et des étrangers admis provisoirement

La députée Bea Heim (ps, SO) enjoint la Direction du développement et de la coordination (DDC) à mettre sur pied plus de projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires. Elle justifie ce besoin par l'importance de l'intégration sur le marché du travail des jeunes comme vecteur de lutte contre la pauvreté. Le Conseil fédéral s'est montré favorable au projet, puisque c'est dans cette direction-là que travaille le Conseil fédéral, notamment par la soumission en début de législature des crédits-cadres au développement, pour les années 2017 à 2020. Le postulat a été refusé de justesse, à 96 voix contre 94, sans abstentions.

projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires

Le peuple s'est prononcé le 28 février 2016 sur l'initiative de mise en oeuvre. Le renvoi des étrangers criminels avait été accepté en votation populaire en 2010. En raison de contradictions avec les textes de loi internationaux, notamment les bilatérales et la convention européenne des droits de l'Homme, le parlement avait proposé une mise en oeuvre qui différait quelque peu du texte proposé par le parti agrarien. Celui-ci, fâché par le non-respect littéral du texte, a lancé l'initiative dite "de mise en oeuvre", qui proposait, en addition à la version de 2010, un catalogue d'effractions menant à l'automaticité du renvoi. Cette liste, qui va du meurtre au viol, en passant par le cambriolage ou la fraude aux assurances sociales, est en outre complétée par un certain nombre de délits mineurs (infractions au code de la route, lésions corporelles légères, par exemple) pouvant également conduire à l'expulsion en cas de récidive.
La campagne a été marquée par une mobilisation hors du commun, notamment du côté de la société civile. En décembre 2015, trois comités distincts se déclaraient pour le non: les partis bourgeois, secondés par les milieux économiques, une alliance des partis de gauche, du parti écologistes ainsi que des syndicats, ainsi qu'un groupe d'ONG. Les premiers sondages annonçaient un taux de 66% de oui. En décembre, 40 des 46 conseillers aux Etats ont lancé un appel contre l'initiative, les six non-signataires étant 5 conseillers UDC et l'indépendant Thomas Minder. Les milieux économiques, à l'exception de l'USAM se sont engagés pour le non, economiesuisse annonçant toutefois ne pas vouloir engager de moyens financiers dans la campagne. Au fur et à mesure que le jour de la votation approchait, de plus en plus de milieux ont pris position publiquement contre l'initiative: certains milieux religieux, un groupement de 180 professeur.e.s de droit, ainsi qu'un groupe de personnalités appelé "appel urgent contre l'initiative inhumaine de l'UDC". Les gouvernements cantonaux de Zurich, Soleure, Argovie, Bâle-ville et Berne ont également pris position contre l'initiative.
Les affiches de l'UDC reprenaient leur fameux mouton noir, chassé à coup de pied par un mouton blanc, sis sur une surface rouge à croix blanche. Il a d'ailleurs été reproché aux trois comités initiaux de s'être approprié les codes graphiques de l'union démocratique du centre, sur leurs affiches représentant une botte militaire écrasant le palais fédéral ou encore une boule de démolition tombant sur l'allégorie Helvetia. Ces affiches ont plus tard dans la campagne laissé la place à celle de l'appel urgent, mettant en scène un "non" géant en lettres noires, dans les trois langues.
Si l'UDC s'est retrouvée dans cette campagne seule contre tous, elle a dû également faire face à des dissidences au sein de ses propres rangs. En effet, le conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt a déclaré que l'initiative devait protéger les étranger.e.s issus de la deuxième génération de l'automaticité des renvois. Il a été soutenu par les sénateurs Roland Eberle, Alex Kuprecht et Hannes Germann, mais fortement critiqué par la direction du parti, notamment Christoph Blocher. Il faut d'ailleurs signaler qu'une augmentation importante des demandes de naturalisation a été observée durant la campagne.
La nature du débat sur la mise en oeuvre a quelque peu différé de celle de l'initiative de 2010, en centrant le débat sur les droits de l'Homme ainsi que le respect des valeurs suisses et de l'Etat de droit. La mobilisation de la société civile plus importante qu'en 2010 peut expliquer cet état de fait. L'UDC s'est quant à elle cantonnée à ses arguments phares, à savoir la sécurité nationale et la primauté du droit suisse sur le droit étranger. Le catalogue des délits proposé par l'union du centre a d'ailleurs été largement utilisé par les opposants à l'initiative, afin de démontrer le caractère de bagatelle de certains délits menant à une expulsion.
A l'issue de la campagne, le non l'a emporté dans les urnes à 58.9% contre 41.1% de oui. Seuls trois cantons et trois demi-cantons se sont prononcés en faveur de l'initiative, à savoir Uri, Schwyz, le Tessin, ainsi qu'Obwald, Nidwald et Appenzell Rhodes Intérieures.
L'analyse VOX de la votation met en lumière la plus importante participation depuis la question de l'entrée dans l'espace économique européen en 1992. Une forte mobilisation des milieux de gauche ainsi que des jeunes expliquent cette différence de participation par rapport aux autres votations.
Les choix de votes sont fortement influencés par les appartenances politiques, la grande majorité des votants ayant un parti préféré en ont suivi les mots d'ordre. Si le PLR et le PDC avaient en 2010 fortement plébiscité l'initiative de base, ils en ont très fortement rejeté la proposition de mise en oeuvre six ans après. Un net conflit entre ouverture et traditions marque les choix de vote, les partisans d'une Suisse ouverte sur le reste du monde ayant massivement rejeté l'initiative. De plus, le non augmente avec le niveau de formation des votants, mais pas en fonction de l'âge. Les arguments qui ont influencé le choix des votants sont, parmi les partisans du non, les mêmes que ceux présentés par les comités d'opposition: l'initiative a été jugée trop extrême et disproportionnée, les aspects juridiques de non-respect des Droits de l'Homme ainsi que le court-circuitage du système judiciaire classique ont fortement pesé dans la balance, de même que la menace que l'initiative faisait planer sur les étrangers bien intégrés et les secondos. Chez les personnes favorables à la mise en oeuvre selon la proposition de l'UDC, les arguments principaux étaient le renvoi conséquent des étrangers criminels ainsi que l'importance de l'ordre et de la sécurité.
L'analyse APS des encarts publicitaires publiés dans les journaux témoigne également de l'importance de la mobilisation pour deux des objets proposés en votation populaire le 28 février. En effet, plus de 400 encarts ont été publiés pour l'initiative de mise en oeuvre, 592 pour le tunnel du Gothard, contre 114 pour la spéculation sur les matières premières et seulement 24 pour l'initiative "contre la pénalisation du mariage". Concernant l'initiative de mise en oeuvre, 47% des encarts provenaient des partisans de l'initiative, et 51% de ses opposants, et 2% étaient de nature neutre, quand elles annonçaient un débat public, par exemple. Le contenu des encarts reprend les principaux arguments de la campagne, à savoir l'importance du renvoi effectif des étrangers, statistiques à l'appui, ainsi que l'ordre et la sécurité pour les partisans et le caractère de violation des droits de l'Homme pour les opposants. De plus, de nombreuses personnalités se sont prononcées en leur nom propre contre l'initiative.


Votation populaire du 28 février 2016

Participation: 63.1%
Oui: 1 375 057 (41.1%) / cantons 3 3/2
Non: 1 966 989 (58.9%) / cantons 17 3/2

Mots d'ordre
- oui: UDC
- non: PS, Les Verts, PLR, PDC, succèssuisse, économiesuisse, Industrie- und Handelskammer Zentralschweiz, Operation Libero, gouvernements des cantons de Zurich, Soleure, Bâle-Ville, Argovie et Berne

mise en œuvre
Durchsetzungsinitiative

"La Suisse doit reconnaître ses enfants et cesser d'appeler "étranger" ou "étrangère" ceux qui ne le sont pas". C'est en ces termes que la députée Ada Marra(ps, VD) a lancé en 2008 son initiative parlementaire visant à faciliter la naturalisation pour les ressortissants étrangers de troisième génération. La socialiste argue que ce sont en général des personnes n'ayant plus que des liens touristiques avec leur pays d'origine et que souvent même leurs connaissances linguistiques sont meilleures dans une langue nationale suisse que dans celle de leurs grands-parents qui ont émigré les premiers. L'initiative est d'abord passée en CIP des deux chambres, qui ont décidé d'entrer en matière. Puis, le Conseil national a décidé par deux fois de repousser le délai des négociations, jusqu'à la session d'été 2015. La naturalisation facilitée comporte trois conditions cumulatives: il faut que les grands-parents du candidat aient bénéficié d'une autorisation de séjour, que ses parents soient nés en Suisse ou aient tout du moins bénéficié d'une autorisation de séjour avant leurs 12 ans révolus et que le candidat ou la candidate soit né en Suisse et au bénéfice d'une autorisation d'établissement. D'après les estimations de la commission il s'agirait de 5000 à 6000 requérants potentiels par année qui seraient concernés. Au Conseil national, une minorité Fehr (udc, ZH) s'oppose à l’initiative, arguant qu'un tel automatisme pour la troisième génération mettrait en péril la démocratie, notamment en faisant disparaître certains étrangers des statistiques officielles, ce que le député voit comme une occasion pour la gauche de réclamer un plus grand accueil des immigrants par la suite. Or, comme l'a précisé la députée Isabelle Moret (plr, VD) lors du débat au Conseil national, le projet d'Ada Marra ne comporte pas d'automatisme, mais une présomption d'intégration, que les autorités compétentes en matière de naturalisation pourront toujours juger au cas par cas. L'inititative parlementaire Marra s'est vue concrétisée par l'acceptation par les chambres fédérales de deux projets: un arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération ainsi que la modification de la loi sur la naturalisation. Ils ont été acceptés à la chambre basse par 123 voix contre 58 avec 4 abstentions pour l'arrêté et 122 voix et le même nombre d'oppositions et d'abstentions pour la modification de la loi. La chambre haute avait accepté in extremis d'entrer en matière sur le sujet et de renvoyer le texte à la commission compétente. Il y avait en effet 21 voix pour et 21 contre. La voix du président du Conseil, Claude Hêche (ps, JU), étant prépondérante en cas d'égalité, a fait pencher la balance en faveur du projet. De retour de commission, et après avoir passé au Conseil national pour en régler les divergences, les deux projets ont été acceptés à 25 voix contre 19, sans abstentions. La loi sur la nationalité suisse (LN) sera soumise au référendum en février 2017.

Faciliter la naturalisation (Iv.pa.)

Angela Merkel a été reçue à Berne le 3 septembre pour une visite officielle. A cette occasion, la chancelière fédérale allemande a pu s'entretenir avec les conseillers fédéraux Sommaruga, Schneider-Ammann, Leuthard et Burkhalter à propos de la politique européenne, de la voie bilatérale unissant la Suisse à l'UE et des défis que soulève actuellement la pression migratoire. Lors des discussions ont également été évoquées certaines problématiques relatives aux crises affectant le sud et l'est de l'Europe, ainsi que des questions politiques en lien avec le climat, l'énergie et les transports.

Angela Merkel à Berne

Avant de recevoir la ministre des affaires étrangères du Ghana, le chef du DFAE a accueilli, à Berne, le ministre irlandais des affaires étrangères Charles Flanagan. Lors de cette visite officielle, Didier Burkhalter a expliqué à son homologue irlandais quelle était la situation entre la Suisse et l'UE après la votation sur l'immigration de masse. Il a souligné que la Suisse voulait sauvegarder les relations bilatérales tout en ayant une meilleure maitrise de la migration. Par ailleurs, il a aussi été question des relations bilatérales entre la Suisse et l'Irlande.

le ministre irlandais des affaires étrangères

Alain Berset s'est rendu dans la capitale allemande où il a participé au Forum de Berlin sur la démographie. Il a notamment été question des impacts de l'évolution démographique sur le système de santé et des assurances sociales. Par ailleurs, le chef du DFI a eu l'occasion de rencontrer le ministre allemand de la santé Hermann Gröhe et la ministre allemande du travail et des affaires sociales Andrea Nahles.

Forum de Berlin

Dans son rapport de 2014, le service de lutte contre le racisme du Département fédéral de l’intérieur a mis en évidence une augmentation des cas de discrimination signalés aux services de conseil. Les infractions sanctionnées sur le plan pénal ont par contre diminué depuis 2007. Les cas de discrimination se basent surtout sur la nationalité et l’origine, touchent principalement les jeunes hommes et ont lieu le plus souvent dans le monde du travail.

lutte contre le racisme

Die ständige Wohnbevölkerung der Schweiz belief sich gemäss den Erhebungen des Bundesamts für Statistik (BFS) Ende 2014 auf 8'236'600 Einwohnerinnen und Einwohner, was im Vergleich zum Vorjahr einer Zunahme um 96'900 Personen entsprach. Die Wachstumsrate lag mit 1,2% auf dem Niveau des Vorjahres. Die Zunahme setzte sich aus 36'200 Personen mit schweizerischer und 60'700 Personen mit ausländischer Staatsbürgerschaft zusammen. Während wie in den Vorjahren die Männer in der jüngsten Altersgruppe (0-24 Jahre) in der Überzahl waren, verringerte sich die Differenz zwischen den Geschlechtern in der Altersgruppe der 25- bis 59-Jährigen beinahe auf ein Gleichgewicht. Ab 60 Jahren waren die Frauen immer stärker vertreten. Von den knapp 1'600 Hunderjährigen und Älteren waren im Jahr 2014 rund 1'300 Frauen und 300 Männer. Seit dem Jahr 2000 hatte sich diese Bevölkerungsgruppe nahezu verdoppelt. Die Zahl der Ausländerinnen und Ausländer, die zur ständigen Wohnbevölkerung der Schweiz zählten, belief sich Ende 2014 auf 1'998'200 Personen (24,3%). Während bei den Personen schweizerischer Staatsangehörigkeit auf 100 Personen im erwerbsfähigen Alter 36 Personen ab 65 Jahren kamen, lag dieses Verhältnis bei der ständigen ausländischen Wohnbevölkerung bei 100 zu 11. Im Vergleich zum Vorjahr wuchs die ständige Wohnbevölkerung in sämtlichen Kantonen der Schweiz. Die stärkste Zunahme wurde wie im Vorjahr im Kanton Freiburg (2,1%) festgestellt. Dahinter folgten Genf und Zug (je 1,7%), Waadt (1,6%), Wallis (1,5%) und die Kantone Aargau und Zürich (je 1,4%). Das schwächste Wachstum wurde 2014 im Kanton Uri (0,4%) verbucht.

überholte das Wachstum der städtischen Gebiete jenes der ländlichen Regionen

Fâchée par les débats parlementaires sur la mise en œuvre de son initiative “pour le renvoi des étrangers criminels”, qui selon elle ne respectent pas la volonté du peuple, l’UDC a lancé une seconde initiative, dite de “mise en œuvre”. Déposée dûment signée en décembre 2012 à la chancellerie, l’initiative prévoit d’inscrire dans la Constitution des dispositions directement applicables de mise en œuvre de l’initiative. Ainsi, les étrangers condamnés pour certaines infractions seraient expulsés du pays pour une durée allant de cinq à quinze ans, l’expulsion en elle-même étant indépendante de la sévérité de la sanction. En raison de la non prise en compte des dispositions non impératives du droit international ainsi que de la définition restrictive de ses dispositions impératives, le Conseil fédéral à déclaré l'initiative comme partiellement invalide. De plus, il a recommandé le refus du reste du texte en raison des entorses au principe de proportionnalité qu’entrainerait l'acceptation de cette initiative, ainsi que de l'avancée parallèle de son propre projet de mise en oeuvre. Suite au débat au Conseil national sur la modification des codes pénal et militaire, l’UDC s’est dite prête à retirer l'initiative "de mise en œuvre" si le Conseil des Etats suit la ligne de son homologue. Avant même que la chambre haute ne se prononce sur la modification des codes pénal et militaire, le Conseil national a refusé à 131 voix contre 51 l’initiative de mise en œuvre en mars de l’année sous revue. Les députés ont décidé de biffer de ce texte la disposition limitant la définition du droit international à “l’interdiction de la torture, du génocide, de la guerre d’agression, de l’esclavage ainsi que l’interdiction de refouler la personne vers un Etat où elle risque d’être torturée ou tuée”. Cette version du texte a alors été acceptée à 110 voix contre 51. Le Conseil des Etats a également opté pour l’invalidation partielle de l’initiative concernant la définition restrictive du droit international, tout en recommandant à 36 voix contre 4 de refuser l’initiative dans son entier. Le débat qui a mené à de vives discussions sur les fondements de la démocratie directe, notamment par rapport au respect de la volonté du peuple face aux processus d’invalidation des initiatives populaires, a été suspendu dans l’attente du vote final au sujet de la modification du code pénal et du code militaire. C’est en 2015 que ces deux projets seront soumis au vote final.
En mars 2015, le Conseil national a accepté la version finale du texte, par 140 voix contre 57 sans abstentions. Les opposants sont tous issus du groupe UDC, qui dès le début s'était opposé à la suppression de la définition restrictive du droit international. Même scénario au Conseil des Etats lors de la même session, avec cette fois 38 voix pour et 6 voix contre. Une fois encore, les voix opposées proviennent toutes du parti agrarien. Le peuple se prononcera sur la version définitive du peuple lors de la votation populaire de février 2016.

mise en œuvre
Durchsetzungsinitiative

Das Jahr 2014 wurde stark durch Debatten um die Zuwanderungspolitik geprägt. Dies lag nicht zuletzt im Umstand begründet, dass neben der am 9. Februar zur Abstimmung gelangten Volksinitiative "Gegen Masseneinwanderung" das Stimmvolk mit der Volksinitative "Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen" am 30. November über eine zweite Initiative zu befinden hatte, die sich thematisch dem genannten Bereich zuordnen liess. Letztere wurde in der öffentlichen Debatte nach ihrer Urheberin, der Vereinigung Umwelt und Bevölkerung (Ecopop), bezeichnet. Das im Mai 2011 lancierte Begehren forderte die Einführung einer Beschränkung des Bevölkerungswachstum infolge Zuwanderung auf jährlich 0,2% der ständigen Wohnbevölkerung. Zudem hätten bei einer Annahme der Ecopop-Initiative mindestens 10% der Mittel, welche die Schweiz jährlich in die internationale Entwicklungszusammenarbeit investiert, für Massnahmen zur Förderung der freiwilligen Familienplanung eingesetzt werden müssen. Ferner hätte eine Annahme zur Folge gehabt, dass künftig keine völkerrechtlichen Verträge mehr hätten abgeschlossen werden dürfen, die gegen die Initiativbestimmungen verstossen würden. Bestehende Verträge hätten innerhalb von vier Jahren angepasst oder gekündigt werden müssen. Wenig überraschend beantragte der Bundesrat im Herbst 2013 die Volksinitiative dem Souverän ohne Gegenentwurf zu unterbreiten mit der Empfehlung, sie abzulehnen. Die Regierung verwies in ihrer Botschaft darauf, dass im Falle einer Annahme der Initiative weder das Freizügigkeitsabkommen noch das EFTA-Übereinkommen weitergeführt werden könnten, was sich ihrer Meinung nach massgeblich auf das Wirtschaftswachstum der Schweiz auswirken würde. Der Antrag des Bundesrates wurde in der Sommersession 2014 von beiden Kammern deutlich gutgeheissen. Im Nationalrat stimmten drei, im Ständerat nur gerade ein Volksvertreter gegen den bundesrätlichen Vorschlag. Auf Sympathien stiess die Vorlage hingegen bei der SD, der AUNS und Teilen der SVP-Basis. Acht SVP-Kantonalsektionen wichen von der nationalen Parteilinie ab. Sieben beschlossen wie SD und AUNS die Ja-Parole, die Genfer Kantonalsektion erteilte die Stimmfreigabe. Alle anderen Parteien sowie die Wirtschaftsverbände und die Gewerkschaften sprachen sich gegen eine Annahme der Ecopop-Initiative aus. Die Initianten verfügten über wenig Kampagnenerfahrung und über wenig finanzielle Ressourcen. Anders das gegnerische Lager, das zwar nicht vollständig zentralisiert, aber nicht minder geeint zu Werke ging. Neben dem überparteilichen Komitee "Ecopop Nein", das vom Wirtschaftsverband Economiesuisse geleitet wurde und von dem der grösste Kampagneneffort ausging, engagierten sich auch Parteien (v.a. FDP und glp), Gewerkschaften (Syna, TravailSuisse) und kantonale Komitees gegen die Ecopop-Initiative. Auf Seite der Ecopop-Befürworter schalteten sich neben dem Initiativkomitee auch Akteure des rechtskonservativen Lagers in den Wahlkampf ein, was auf Pro-Seite zu einem selten gesehenen Konglomerat aus ökologischer Wachstumskritik und fremdenfeindlichen Motiven führte. Die Ecopop-Initiative wurde schliesslich von Volk und Ständen klar verworfen. Nur 25,9% der Partizipierenden stimmten der Vorlage zu (Stimmbeteiligung: 50%). Die Klarheit des Resultates überraschte, zumal im Vorfeld Umfrageresultate auf einen höheren Ja-Stimmenanteil hindeuteten. Die höchsten Ja-Anteile wurden in den Kantonen Tessin (36,9%), Schwyz (34,2%) und Obwalden (32,6%) registriert. Die tiefste Zustimmung verzeichneten die Westschweizer Kantone Waadt (17,3%), Wallis (21,3%) und Genf (21,4%).


Abstimmung vom 30. November 2014

Beteiligung: 50,0%
Ja: 671 099 (25,9%) / 0 Stände
Nein: 1 920 454 (32,1%) / 20 6/2 Stände

Parolen:
– Ja: SD, AUNS.
– Nein: SVP (8)*, SPS, FDP, CVP, GPS, GLP, BDP, EVP, CSP, EDU, eco, sgv, SGB, TravS.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Die VOX-Analyse zur Ecopop-Initiative kam zum Schluss, dass das Volksbegehren, dessen Inhalt mehrere Dimensionen umfasste, fast ausschliesslich als Zuwanderungsvorlage verstanden wurde. Die Umweltanliegen der Volksinitiative, wie auch der vorgeschlagene Beitrag an die Familienplanung in armen Ländern, blieben weitgehend unbeachtet. Gemäss der Umfrage fanden die Initianten ihre Unterstützung dann auch in den der SVP nahestehenden Kreisen, die dem Anliegen zu 56% zustimmten, während nur eine kleine Zahl der Sympathisanten der Grünen (19%) und der Grünliberalen (11%) ein Ja in die Urne legten. Eine zusätzliche Befragung innerhalb der VOX-Studie ergab, dass jede zweite Person, die bei der Masseneinwanderungsinitiative Ja gestimmte hatte, bei der Ecopop-Initiative ein Nein in die Urne legte. Vor allem Anhänger der SVP, aber auch solche von FDP und CVP votierten anders als noch im Februar.

Volksinitative "Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen" (Ecopop)

La chambre basse a accepté une motion du député Tornare (ps, GE) qui demandait un rapport sur les mesures concrètes permettant l’intégration des migrants sur le marché du travail, notamment par une plus grande reconnaissance de leurs qualifications et aptitudes, ainsi qu’un meilleur accès à la formation continue.

l’intégration des migrants sur le marché du travail

Suite au message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur les étrangers de mars 2013, le Conseil des Etats s’est penché sur l’article concernant une prise de sanctions plus efficace envers les entreprises de transport aérien acheminant des passagers n’étant pas en possession de papiers valides pour atterrir sur le sol helvétique. Grâce à cette modification, l’Office fédéral des migrations pourrait demander aux compagnies de lui transmettre les données de ces voyageurs. Le texte prévoit aussi de sanctionner les compagnies facilitant l’arrivée en Suisse de passagers sans documents de voyage valables. Le Conseil fédéral n’avait pas prévu le caractère obligatoire de l’amende imposée à ces compagnies. Le Conseil des Etats y a été favorable par 35 voix sans opposition. La chambre basse a suivi l’avis des sénateurs. La loi a alors été adoptée au vote final le 20 juin 2014.

entreprises de transport aérien acheminant des passagers n’étant pas en possession de papiers valides

Lors de la session d’été, le Conseil des Etats a adopté deux motions identiques, lancées par les Commissions de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national et des Etats. Ces deux motions font suite à la votation du 9 février, “contre l’immigration de masse” et à ses effets attendus sur la pénurie de main d’œuvre qualifiée. Le conseiller aux Etats Schwaller (pdc, FR) avait déposé en ce sens une motion en septembre 2013. Le peuple suisse ayant entre temps accepté l’initiative „contre l’immigration de masse“, le sénateur avait décidé de transmettre sa motion à la Commission du Conseil des Etats, dans le cas où celle-ci, à la lumière des récents résultats de votations, y verrait de nouveaux besoins ou propositions. Ainsi, dans la mouture finale, déposée le 24 février de l’année sous revue, le Conseil fédéral doit revoir sa stratégie et soumettre des propositions au parlement, notamment dans les domaines de la formation, de la santé et par rapport aux branches où les effets de la pénurie de main d’œuvre seront les plus marqués. En mai, la Commission du Conseil national a déposé une motion identique. Le Conseil fédéral a alors conseillé d’accepter les deux motions. Les deux chambres ont suivi cet avis en juin 2014.

pénurie de main d’œuvre qualifiée

En mars 2013, le Conseil fédéral avait approuvé le message et le projet de loi relatifs à la modification de la loi sur les étrangers (LEtr), dont l’objectif affirmé est l’intégration. Ce projet avait été accepté, avec uniquement quelques modifications, par le Conseil des Etats. Suite à l’adoption le 9 février de l’initiative populaire “contre l’immigration de masse”, les chambres fédérales ont renvoyé au Conseil fédéral le projet de modification, en lui demandant de prendre en compte la modification de la Constitution par l’article 121a ainsi que d’intégrer au projet cinq initiatives parlementaires en suspens depuis un certain temps. Quatre d’entre elles ont été proposées par le député Phillipp Müller (plr, AG). La première exigeait la possibilité de remplacer une autorisation d’établissement par une autorisation de séjour, voire même l’octroi d’autorisation de séjour à l’année pour les étrangers refusant de s’intégrer. Le regroupement familial pourrait selon cette initiative également être limité en cas de déficit d’intégration. Le Conseil fédéral était d’avis que cette proposition d’”autorisation de séjour à l’essai” était superflue, les adaptations prévues par le projet mettant déjà suffisamment l’accent sur l’intégration. Ensuite, l’initiative parlementaire Pfister (pdc, ZG) réclame une concrétisation légale de l’intégration, qui se traduirait par une autorisation de séjour délivrée que sous certaines conditions, comme par exemple de bonnes connaissances dans l’une des langues nationales. L’initiative prévoit également la possibilité de retrait de l’autorisation de séjour en cas de positions fondamentalistes ou de points de vue contradictoires avec le principe d’Etat de droit libre et démocratique. Au sujet de cette initiative, le Conseil fédéral recommande de ne pas légiférer davantage que la situation actuelle qui prévoit déjà des mesures dans ce domaine. La troisième initiative parlementaire entrant en compte dans le projet de révision de la loi sur les étrangers est un projet visant à interdire le regroupement familial en cas de versement de prestations complémentaires (PC). Le Conseil fédéral estime les durcissements des conditions du regroupement familial comme contre-productifs et rendant généralement le processus d’intégration plus difficile. De plus, il estime que l’application d’un tel projet n’aurait que des répercussions très limitées, ceci dû aux délais nécessaires à le perception des PC, qui dépassent généralement celui des autorisations de séjour de courte durée. Cette disposition a pourtant été intégrée à l’avant-projet, à la différence qu’elle ne concerne que les prestations complémentaires régies par le droit fédéral et n’inclut dès lors pas les prestations complémentaires fournies par certains cantons. La quatrième initiative parlementaire dont il est question dans le cadre du projet de révision de la loi sur les étrangers demande cette fois-ci une marge de manœuvre plus grande pour les autorités, à savoir qu'elles aient le droit de révoquer à tout moment l’autorisation d’établissement d’une personne dépendant durablement et dans une large mesure de l’aide sociale. Ainsi, même les étrangers séjournant en Suisse depuis plus de quinze ans pourraient se voir interdits de séjour si leurs revenus proviennent en trop grande partie de l’aide sociale. Le Conseil fédéral soutient cette initiative. Le dernier objet proposé par Philipp Müller plébiscite une harmonisation des dispositions liées au regroupement familial. C’est-à-dire que les exigences posées aux titulaires d’un permis d’établissement sollicitant le regroupement familial doivent être alignées sur celles posées aux titulaires d’une autorisation de séjour. Le Conseil fédéral, estimant que l’initiative parlementaire rend les dispositions liées au regroupement familial plus cohérentes, propose de soutenir cette initiative, soulignant l’importance de la mettre en œuvre en tenant compte de l’initiative contre le regroupement familial en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires (exposée plus haut). L’avant-projet a été renvoyé au Conseil fédéral par le Conseil national en mars de l’année sous revue, puis le Conseil des Etats y a adhéré en juin de cette même année. Il appartient maintenant au Conseil fédéral d’adopter un message additionnel relatif à ce projet.

intégration

Un postulat Engler (pdc, GR) demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les outils possibles pour mesurer l’efficacité des mesures prises pour l’intégration des étrangers, à l’image par exemple du “baromètre de l’intégration” allemand. Le Conseil des Etats a approuvé cette demande lors de la session de printemps.

efficacité des mesures prises pour l’intégration des étrangers

En mars 2014, le Conseil national a accepté la motion Gmür (pdc, SZ) qui demande que le mariage forcé soit ajouté à la liste des infractions conduisant à l’expulsion lors de la mise en œuvre de l’initiative “pour le renvoi des criminels étrangers”. A l’inverse de la chambre basse, le Conseil des Etats a rejeté la motion, suivant ainsi l’avis du Conseil fédéral et de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats.

mariage forcé

Als Reaktion auf das Ja zur Masseneinwanderungsinitiative forderte Parteipräsident Christian Levrat in einem ganzseitigen offenen Brief im "Blick" eine Umsetzung des Begehrens, die möglichst nahe am Volkswillen sei. Die Initiative sei auf dem Land angenommen, in der Stadt aber verworfen worden. Deshalb seien die Massnahmen für die Umsetzung vor allem auf die ländlichen Regionen zu konzentrieren. Levrat forderte neben einer Verschärfung des Raumplanungsgesetzes und der wortgetreuen Umsetzung der Zweitwohnungsinitiative auch eine Beschränkung der Zahl ausländischer Arbeitskräfte für die Landwirtschaft, mehr Kontrollen gegen Schwarzarbeit in ländlichen Gebieten oder die Erhöhung von Hypozinsen in peripheren Regionen. Wenn Kontingentsysteme eingeführt würden, so müssten diese nach Branchen und Kantonen festgelegt werden, wobei die Städte die grössten Kontingente an ausländischen Facharbeitern erhalten müssten. Mit diesen Forderungen wollte Levrat provozieren und die SVP-Versprechungen "entlarven". Er weckte dabei zahlreiche empörte Gegenreaktionen der Initianten. Ende Juni veröffentlichten die Sozialdemokraten dann ihre ernster gemeinten Vorschläge für eine Umsetzung der Masseneinwanderungsinitiative. Sie wandten sich gegen die Idee von Kontingenten und wollten der Abhängigkeit von ausländischen Fachkräften durch innenpolitische Reformen Herr werden. Frauen und ältere Arbeitnehmende müssten im Markt behalten werden. Zudem soll ein von Arbeitgebern gespeister Fonds geschaffen werden, mit dem die Kosten für die Integration gedeckt werden sollen. Firmen, die ausländische Fachkräfte engagieren, müssten in diesen Fonds einzahlen. Zudem sollen Steuerprivilegien für Ausländer – etwa die Pauschalbesteuerung – abgeschafft werden. Parteiintern stiessen die Forderungen allerdings auch auf Skepsis. Es sei nicht an der SP, für eine fremdenfeindliche SVP-Initiative völkerrechtlich verträgliche Umsetzungskonzepte zu finden – gab etwa Cedric Wermuth (sp, AG) zu Protokoll. Das Papier wurde an der Delegiertenversammlung Ende Oktober in Liestal ausführlich und emotional diskutiert. Letztlich wurde es gutgeheissen, aber auf Antrag der St. Galler und der Waadtländer Kantonalsektion wurde die Idee des Integrationsfonds gestrichen.

Reaktion auf das Ja zur Masseneinwanderungsinitiative

Le peuple s’est prononcé le 9 février sur l’initiative de l’UDC “contre l’immigration de masse” déposée par le parti agrarien en 2013. Celle-ci, refusée par le Conseil fédéral ainsi que par le parlement, demande que des contingents soient réintroduits en matière d’immigration. Ces contingents comprennent l’ensemble des migrants, des frontaliers aux requérants d’asile et seraient calculés en fonction des besoins économiques de la Suisse. Les principales lignes de tension autour de cette initiative concernent son incompatibilité avec certains traités internationaux, comme par exemple les accords bilatéraux conclus avec l’Union européenne. Le texte prévoit que ces derniers soient renégociés dans les trois années suivant son acceptation par le peuple. La campagne a démarré à la mi-décembre de l’année 2013. L’image du pommier, qui avait été utilisée par economiesuisse lors de la campagne sur les bilatérales, a été reprise par les deux camps. Chez les initiants, le pommier est montré comme étouffant la Suisse par ses racines, cette symbolique étant explicitée par le slogan “La démesure nuit à la Suisse”. Dans le camp adverse, ce même pommier est coupé à la hache par une silhouette repésentant un ennemi des bilatérales. Le slogan qui figure sous le dessin est: “Abattre notre prospérité?”. D’autres affiches de l’UDC représentent un drapeau suisse foulé par des jambes dessinées entièrement en noir, accompagnées d’un texte affirmant simplement “Stopper l’immigration massive!” La Suisse a également été symbolisée par une barque trop pleine, ou sous la menace d’une immigration personnifiée par une pieuvre menaçant le territoire de ses tentacules. Parmi les défenseurs de l’initiative qui ont fait campagne, l’UDC et l’ASIN étaient proéminents. Chez les opposants, un comité contre l’initiative a été fondé entre les partisans du PLR, du PDC, du PBD, des Verts’libéraux, du PEV ainsi que des verts. Le parti socialiste a préféré faire cavalier seul en tant que comité opposant de gauche. Economiesuisse a pris la direction de la campagne, en publiant notamment des annonces dans Le Temps et la NZZ 21 semaines avant la votation, soit plus de trois mois avant le lancement de la campagne par ses initiants. L’argument de la menace était omniprésent dans le discours des initiants, de même que le concept de “dichtestress”, c’est-à-dire la pression exercée par la croissance démographique sur le marché du travail, du logement, ainsi que sur les infrastructures. Dans ce sens, des statistiques sur le solde migratoire record de 2013 ou l’augmentation de la population musulmane ont été intensivement utilisées. L’argument écologique postulant une “bétonisation” du territoire a également été avancé, mais de manière moins marquée que les autres. La pression sur les salaires était un argument phare, de même que la souveraineté suisse en matière de contrôle de l’immigration, thème très souvent évoqué par le parti agrarien. Du côté des opposants, l’argument le plus souvent avancé était de nature économique, mettant en avant les retombées positives de l’immigration et des bilatérales pour l’économie suisse, de même que le risque dans ce domaine que représenterait une cessation de la coopération avec l’Union européenne qu’engendrerait l’acceptation de l’initiative. Les coûts de bureaucratie engendrés par le système de contingents faisaient également partie de l’argumentaire des opposants, de même que l’idée que la solution proposée par l’UDC n’était qu’une fausse solution au problème. Pour résumer, les votants étaient séparés entre deux lignes de tensions. Premièrement, l’opposition entre une volonté d’ouverture de la Suisse face à une position plus conservatrice. Deuxièmement, l’attitude face à la croissance divisait également les votants entre deux groupes: ceux la considérant de manière critique et ceux qui la relient à une amélioration des conditions économiques. Ainsi, les votants en faveur d’une ouverture de la Suisse à l’étranger mais méfiants vis-à-vis d’une croissance qu’ils jugent trop rapide et menaçante ont été en faveur de l’initiative du parti agrarien. Les sondages ont tout d’abord donné l’initiative comme refusée par le peuple, prévision qui a été maintes fois contestée dans la presse, sur la base des précédents résultats d’initiatives UDC similaires, qui avaient également été annoncées perdantes dans les sondages et s’étaient finalement révélées victorieuses dans les urnes. Une augmentation du nombre d’intentions de vote en faveur de l’initiative a cependant été notée à mesure que le jour de la votation approchait.
C’est à une courte majorité de 50.3% que le peuple a accepté l’initiative le 9 février 2014. L’ensemble des cantons romands l’a refusée, contrairement au Tessin, qui l’a plébiscitée à 68.2%, ainsi que l’ensemble des cantons alémaniques, à l’exception de Zurich, Zoug, et Bâle-Ville. Selon l’analyse VOX, les critères déterminants de l’acceptation de l’initiative ont été l’idéologie et les valeurs politiques, l’identification partisane ainsi que la mobilisation peu habituelle des personnes se disant peu ou pas intéressées par la politique. Les partisans de l’UDC ont ainsi quasi unanimement soutenu l’initiative alors que les sympathisants du parti socialiste l’ont massivement rejetée. Plus l’on s’avançait vers le côté droite et extrême droite du spectre politique, plus le oui était clair. Les valeurs de respect des traditions suisses, de favorisation des Suisses face aux étrangers, l’importance de l’ordre et de la sécurité ainsi qu’une confiance limitée en le Conseil fédéral se retrouvent chez beaucoup de partisans de l’initiative.
Suite au résultat, le camp des opposants a attribué sa défaite à un manque d’unité dans la campagne, dû principalement à l’hétérogénéité de ses organisations et membres. Il a également été reproché, dans la presse, la nonchalance de la classe politique face aux enjeux de la votation. Suite à la votation, l’initiative a continué à faire parler d’elle, de nombreux articles en discutaient notamment les conséquences, les modalités de mise en œuvre, ainsi que les implications concernant les relations avec l’Union européenne. Une manifestation a également été organisée à Berne, à la fin février. Près de 8 000 personnes ont manifesté pour une “Suisse ouverte et solidaire”, faisant part de leur inquiétude face aux conséquences de la votation .


Votation du 9 février 2014

Participation: 55.8%
Oui: 1 463 954 (50.3%) / cantons: 12 5/2
Non: 1 444 428 (49.7%) / cantons: 8 ½

Mots d’ordre:
-Oui: UDC, ASIN
-Non: PBD, PDC, PEV, PS, pvl, PLR, PES* (1), economiesuisse, Union Suisse des Paysans (USP), Union patronale suisse (UPS)

Initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse »

Après que la commission des institutions politiques du Conseil national a accepté en août 2013 l’initiative parlementaire du groupe vert’libéral, son homologue du Conseil des Etats a également adhéré au principe d’égalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation.

égalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

A la fin de l’année 2013, la population résidente permanente s’est élevée à 8'136'700 habitants, soit une augmentation de 97'600 personnes par rapport à 2012. En comparaison de la hausse enregistrée durant l’année précédente (+1,0%), le taux de croissance a légèrement progressé (+1,2%). Comme cela fut le cas au cours de la dernière décennie, le solde positif est principalement imputable aux mouvements migratoires. L’immigration nette a affiché une croissance de 80'400 personnes, ce qui correspond à une forte hausse de 24,1% par rapport à 2012. Quant à l’accroissement naturel, soit la différence entre les naissances et les décès, celui-ci s’est monté à 17'200 personnes. Au niveau des sexes, la Suisse compte aujourd’hui 4,1 millions de femmes et 4,0 millions d’hommes. Si les hommes sont un peu plus représentés que les femmes dans la classe d’âge la plus jeune (entre 0 et 24 ans), la répartition s’inverse progressivement. Les différences s’accentuent à partir de 60 ans. Parmi les 1'500 centenaires que recense l’Office fédéral de la statistique (OFS), la proportion des femmes atteint 77%. Pour ce qui est de l’évolution démographique à travers le territoire, la population résidente a augmenté dans tous les cantons. Fribourg (+2,1%), Thurgovie (+1,6%), le Valais (+1,5%), l’Argovie (+1,4%) suivis de Genève et Zoug (+1,3% chacun) ont affiché les plus fortes hausses. La croissance la moins importante a été observée dans le demi-canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures (+0,4%).
En octobre, le Conseil fédéral a présenté au parlement son message relatif à l’initiative populaire « Halte à la surpopulation, pour la préservation durable des ressources naturelles », lancée par l’Association Ecologie et Population (Ecopop). L'initiative exige l’instauration d'un plafond fixe en matière d'immigration ainsi que l’affectation à l’encouragement de la planification familiale volontaire par la Confédération d’au moins 10% des moyens qu'elle consacre à la coopération internationale au développement. Sans surprise, le gouvernement a recommandé aux chambres fédérales de rejeter le texte sans y opposer de contre-projet. Le Conseil fédéral a insisté sur le fait que l’initiative n’était pas compatible avec la politique migratoire poursuivie actuellement par les autorités fédérales. En effet, celle-ci repose sur la libre circulation des personnes avec les pays de l'Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et sur une admission limitée de ressortissants d'Etats tiers. L'immigration en provenance des pays européens est déterminée en premier lieu par les besoins de l'économie suisse. Le gouvernement a fait observer qu’en limitant de manière stricte l’immigration, l'initiative empêcherait les différents secteurs économiques de recruter les travailleurs dont ils auront besoin dans un futur proche.
Durant la session d’hiver, le Conseil national a transmis un postulat Schneider-Schneiter (pdc, BL) chargeant le Conseil fédéral d’élaborer une synthèse sur la stratégie démographique en se basant sur les rapports démographiques soumis par les différents départements fédéraux. Le but du rapport demandé consiste à établir une stratégie permettant de faire face au changement démographique.

überholte das Wachstum der städtischen Gebiete jenes der ländlichen Regionen

A la fin de l’année 2013, 1'886'630 personnes de nationalité étrangère résidaient en Suisse, soit 61'570 (+3,4%) de plus qu’à la fin de l’année 2012. La majorité des ressortissants (66%) sont originaires des pays de l’UE-27/AELE. Les trois communautés les plus représentées sont les mêmes qu’en 2012, soit les Italiens (301'254), les Allemands (293'156) et les Portugais (253'769). En 2013, l’immigration la plus importante vient du Kosovo (+15'703), puis du Portugal (+15'337) et de l’Allemagne (+17'777). L’immigration kosovare doit cependant être relativisée, puisque de nombreuses personnes résidaient déjà en Suisse en tant que serbes, mais se sont enregistrées en tant que ressortissants du Kosovo depuis la déclaration d’indépendance de 2008. A l’inverse, le nombre de ressortissant serbes (-15'506; à relativiser pour la raison susmentionnée), croates ( - 1'037) et de Bosnie-Herzégovine (-683) a reculé.

1'886'630 personnes de nationalité étrangère