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Akteure

  • Amaudruz, Céline (svp/udc, GE) NR/CN

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Alarmé par l'opération papyrus de Genève, le groupe UDC, représenté par la députée Amaudruz a lancé sa motion «autorisations de séjour accordées aux clandestins. La pratique genevoise doit être suspendue». L'article 30 de la LEtr, qui permet de déroger aux conditions d'admission, notamment dans des cas individuels d'extrême gravité ou de risque d'exploitation dans l'exercice d'une activité lucrative, a selon l'Union du Centre été interprété de manière trop libérale par les autorités genevoises. Elle demande donc la suspension immédiate du projet papyrus et que cette pratique ne soit pas appliquée dans d'autres cantons, au moins jusqu'à ce que le Parlement examine l'initiative parlementaire «la clandestinité n'est pas un cas de rigueur», sur la même thématique.
La conseillère fédérale Sommaruga a défendu le projet papyrus, soulignant qu'il a permis de régulariser près de 500 enfants et a eu pour conséquence une augmentation des inscriptions et donc des cotisations aux assurances sociales. Elle a en outre rappelé que le projet était limité à la fin de l'année 2018 et qu'il était de surcroît impossible pour le Conseil fédéral d'interrompre un projet cantonal. Les députées et députés ont penché de son côté, puisque la motion a été rejetée par tous les partis (125 voix, deux abstentions PLR). Les 62 voix UDC n'ont pas été suffisantes.

Autorisations de séjour accordées aux clandestins. La pratique genevoise doit être suspendue

Après le refus du Conseil fédéral et de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique, les chambres fédérales se sont à leur tour penchées sur l’initiative populaire « Financer l’avortement est une affaire privée ». L’initiative déposée par des membres du PDC, de l’UDC et du PEV, demande que l’assurance de base ne rembourse plus l’avortement. Cette finesse dans la formulation – il ne s’agit pas de pénaliser l’avortement, mais de ne pas le rembourser – a créé un débat en soi. Les initiants ont en effet été accusés d’avancer masqués afin d’arriver à leurs fins: soit l’interdiction de l’avortement. La diversité des arguments a reflété l’importance sociétale du sujet. Entre plaidoyer éthique ou théologique et démonstration statistique, les parlementaires ont débattu avec ardeur. Une minorité Bortoluzzi (udc, ZH) s’est positionnée en faveur de l’initiative. Alors que tous les partis ont rejeté l’initiative en bloc, deux formations ont été marquées par des différences idéologiques. Premièrement, le PDC a certes majoritairement refusé l’objet, mais 5 voix n’ont pas suivi la majorité et 4 autres voix se sont abstenues. De même, l’UDC s’est montrée divisée sur le sujet avec 11 voix contre l’initiative, 24 en faveur et 15 abstentions. La dissension de Céline Amaudruz (udc, GE) a notamment été commentée dans les médias romands. Au final, le Conseil national a rejeté l’initiative par 130 voix contre 29 et 19 abstentions. Lors du débat au deuxième conseil, l’initiative a fait l’objet d’une minorité Föhn (udc, SZ) demandant l’élaboration d’un contre-projet. Le conseiller national schwyzois souhaite que l’assurance-maladie rembourse l’avortement dans deux cas particuliers: la mise en danger de la vie de la mère et la grossesse faisant suite à une agression sexuelle. Cela impliquerait ainsi un changement dans la LAMal et non dans la Constitution. Ces arguments n’ont pas convaincu ses collègues qui ont refusé l’initiative par 37 voix contre 4 et 2 abstentions. Les aspects techniques de cet objet, soit les implications relatives à la caisse-maladie, se trouvent dans la partie I, 7c (Krankenkasse).

Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache