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Angela Merkel a été reçue à Berne le 3 septembre pour une visite officielle. A cette occasion, la chancelière fédérale allemande a pu s'entretenir avec les conseillers fédéraux Sommaruga, Schneider-Ammann, Leuthard et Burkhalter à propos de la politique européenne, de la voie bilatérale unissant la Suisse à l'UE et des défis que soulève actuellement la pression migratoire. Lors des discussions ont également été évoquées certaines problématiques relatives aux crises affectant le sud et l'est de l'Europe, ainsi que des questions politiques en lien avec le climat, l'énergie et les transports.

Angela Merkel à Berne

Avant de recevoir la ministre des affaires étrangères du Ghana, le chef du DFAE a accueilli, à Berne, le ministre irlandais des affaires étrangères Charles Flanagan. Lors de cette visite officielle, Didier Burkhalter a expliqué à son homologue irlandais quelle était la situation entre la Suisse et l'UE après la votation sur l'immigration de masse. Il a souligné que la Suisse voulait sauvegarder les relations bilatérales tout en ayant une meilleure maitrise de la migration. Par ailleurs, il a aussi été question des relations bilatérales entre la Suisse et l'Irlande.

le ministre irlandais des affaires étrangères

Avant de se rendre au Sri Lanka, Didier Burkhalter a mené des entretiens politiques en Indonésie. A Jakarta, il a rencontré le président indonésien, Joko Widodo, et la ministre indonésienne des affaires étrangères, Retno Marsudi, avec lesquels il a abordé la sécurité ainsi que l'intensification de la collaboration bilatérale, notamment en ce qui concerne les relations économiques entre les deux pays. Le conseiller fédéral a fait savoir que la Suisse était très intéressée à ce que l'Indonésie conclue un accord de partenariat économique avec l'AELE. Dans un tout autre registre, le chef du DFAE a également fait part de son inquiétude face à la reprise des exécutions en Indonésie en soulignant que la peine de mort allait à l'encontre des droits de l'homme et que son abolition était une grande priorité pour la Suisse.

Indonésie

Fin février, le secrétaire d’Etat suisse aux affaires étrangères, Yves Rossier, s'est rendu en Afrique du Sud et au Burundi. Il a d'abord rencontré le vice-ministre des affaires étrangères sud-africain Luwellyn Landers à Pretoria pour une consultation politique portant sur plusieurs thèmes, notamment la paix et la sécurité ainsi que la coopération économique et la formation professionnelle. Les deux hommes ont également lancé un sous-comité visant à mener des discussions sur les droits de l’homme, l’Etat de droit, le soutien de la démocratie et le respect de la diversité.
Au Burundi, Yves Rossier a été accueilli par Laurent Kavakure, ministre des relations extérieures et de la coopération internationale. Il a, par ailleurs, aussi eu l'occasion de rencontrer le président burundais Pierre Nkurunziza. Lors des entretiens, il a surtout été question de l'approfondissement du dialogue politique entre les deux pays, ainsi que des élections présidentielle prévues en juin 2015. En effet, l'organisation des élections est soutenue par la Suisse via un fonds des Nations unies.

le secrétaire d’Etat suisse aux affaires étrangères en Afrique du Sud et au Burundi

Le ministre roumain des affaires étrangères Titus Corlățean s’est rendu à Berne durant le mois de novembre afin de rencontrer son homologue suisse. Les deux hommes se sont notamment entretenus sur leur collaboration contre le crime et la traite des êtres humains.

Visite du ministre roumain des affaires étrangères Titus Corlățean

La candidature de l’ancien conseiller national Jean Ziegler (ps, GE) au comité consultatif du Conseil des droits de l’homme a suscité de vives critiques notamment de la part de l’ONG UN Watch. Cette dernière a condamné les liens du professeur Ziegler avec certaines personnalités politiques controversées, tels Mouammar Kadhafi, Fidel Castro ou Hugo Chavez. Jean Ziegler s’est défendu en accusant UN Watch d’être un pantin de la droite israélienne. Officiellement parrainée par la Suisse, la candidature de Jean Ziegler a également alimenté les débats politiques au parlement. En effet, par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, la CPE-CN a qualifié le parrainage suisse d’« inadéquat », sans pour autant exiger son retrait. La polémique n’a pas empêché la nomination de Jean Ziegler au Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU par les membres dudit Conseil (33 voix contre 12 et 2 nuls).

Candidature de Jean Ziegler au comité consultatif du Conseil des droits de l’homme

Le voyage en Chine du ministre de la défense, Ueli Maurer, a fait couler beaucoup d’encre dans les médias nationaux. En effet, lors d’un passage à la radio alémanique, le conseiller fédéral a déclaré qu’il souhaitait tourner la page sur les événements de la place Tian’anmen, où l’armée chinoise avait réprimé l’opposition dans un bain de sang en 1989. Entre indignation et dédramatisation, les réactions aux propos du conseiller n’ont pas manqué. Le ministre, lui, s’est défendu en expliquant que ses propos avaient été surinterprétés.

Evénements de la place Tian’anmen en 1989

En mars, le Conseil national a accepté la modification de la loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire. La loi fédérale ancrant le principe de coopération entre la Suisse et les tribunaux ad-hoc arrivant à échéance au 31 décembre 2013, le Conseil fédéral a proposé de la proroger jusqu’en 2023. Le Conseil national a accepté cette modification par 151 voix contre 8 et 6 abstentions. Au vote final, les parlementaires ont accepté l’objet par 39 voix et 3 abstentions au Conseil des Etats et par 187 voix contre 2 au Conseil national.

Zusammenarbeit mit den internationalen Gerichten

En mars, la Suisse a pris la présidence des « Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme » (Volontary Principles on Security and Human Rights). Cette initiative vise à encourager les entreprises actives dans les milieux miniers, pétroliers et gaziers à s’engager pour un meilleur respect des droits de l’homme et pour la prévention des conflits dans les pays avec lesquels elles collaborent.

Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme

En novembre, le gouvernement a publié un message concernant le traité avec le Kosovo sur le transfert de personnes condamnées. Ce traité permettrait aux deux parties de transférer dans leur pays d’origine les personnes condamnées dans l’autre pays. Ainsi, le gouvernement suisse a demandé le soutien du parlement arguant que ce traité permettrait non seulement une meilleure réinsertion sociale des détenus, mais aussi un désengorgement des prisons suisses.

Accord de coopération policière avec le Kosovo
Dossier: Internationale polizeiliche Zusammenarbeit

La Suisse a ensuite appelé les acteurs du conflit syrien à respecter le droit international, afin d’éviter de nouvelles dégradations de la situation humanitaire en Syrie. Le DFAE a rappelé les trois axes de l’engagement de la Suisse en Syrie: la volonté de trouver une solution politique, la lutte contre l’impunité et enfin le soutien humanitaire à la Syrie.

Appel aux acteurs du conflit syrien de respecter le droit international

Les sanctions contre le terrorisme ont fait l’objet d’une initiative au Conseil de sécurité de l’ONU. La Suisse et 10 autres Etats ont proposé au Conseil de sécurité de renforcer la protection des droits de l’homme dans le cadre des sanctions imposées contre Al-Qaida. Selon les initiateurs, la mise en œuvre d’une meilleure protection des droits de l’homme passe par un renforcement du rôle du Bureau du médiateur auquel s’adressent les personnes touchées par les sanctions.

Sanctions onusiennes contre le terrorisme

L’essor économique de la Mongolie, ainsi que l’engagement de la direction du développement et de la coopération ont été les principaux thèmes abordés lors de la visite du chef de la diplomatie mongole Luvsanvandan Bold. La Suisse a également exprimé des encouragements pour l’abolition de la peine de mort saluant la ratification du Deuxième protocole additionnel relatif au Pacte international des droits civils et politiques par la Mongolie.

Visite du chef de la diplomatie mongole Luvsanvandan Bold

Toujours concernant les violences de la crise politique syrienne, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a fermement condamné les violations des droits de l’homme en Syrie. Il a également renforcé sa commission en nommant deux commissaires supplémentaires, dont la Suissesse Carla Del Ponte.

Carla Del Ponte nommée commissaire du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Professeur de droit public et droit public international à l’université de Berne, Walter Kälin a été élu au Comité des droits de l’homme de l’ONU. Il succède ainsi à Helen Keller, professeure suisse de droit international public à l’Université de Zurich.

Election de Walter Kälin au comité des droits de l’homme de l’ONU

Die 2010 in Spanien gegründete Kommission gegen die Todesstrafe (ICDP), welcher bis heute vierzehn Staaten beigetreten sind, verschob ihre Niederlassung im Berichtsjahr nach Genf. Das Ziel der Kommission ist die Durchsetzung eines weltweiten Moratoriums für die Todesstrafe ab 2015.

Kommission gegen die Todesstrafe (ICDP) neu mit Hauptsitz in Genf

Ende September wurde eine von der Schweiz zusammen mit Argentinien und Marokko ausgearbeitete Resolution im UNO-Menschenrechtsrat in gegenseitigem Einvernehmen verabschiedet. Durch diesen Entscheid wurde die Position eines neuen Sonderberichterstatters geschaffen, welcher die UNO-Mitgliedsstaaten in Situationen beraten und unterstützen kann, in welchen die Menschenrechte oder das humanitäre Völkerrecht grob verletzt werden.

Sonderberichterstatter des UNO-Menschenrechtsrats

Die Schweiz hatte im Berichtsjahr den Vorsitz des 2006 gegründeten GFME inne, welcher vom Sonderbotschafter für internationale Migrationszusammenarbeit Eduard Gnesa geführt wurde.

Vorsitz des Globalen Forums für Migration und Entwicklung (GFME)

Ebenfalls im Februar war der nigerianische Aussenminister Henry Odein Ajumogobia in Bern zu Besuch, wo er zusammen mit Micheline Calmy-Rey ein Memorandum of Understanding für die Zusammenarbeit im Migrationsbereich unterzeichnete.

Besuch des nigerianischen Aussenministers Henry Odein Ajumogobia

La Confédération a signé un accord permettant la reprise des renvois forcés vers le Nigeria dans le cadre d’un mémorandum d’entente sur le partenariat migratoire. Ces vols spéciaux avaient été interrompus suite à la mort d’un ressortissant nigérian à l’aéroport de Zurich en début d’année.

Renvois forcés vers le Nigeria

Helen Keller a été réélue pour quatre ans au Comité des droits de l’homme des Nations Unies avec 131 voix sur 192. Le comité se compose de 18 personnes et combat de manière générale les discriminations de toutes sortes, plus spécifiquement celles à l’encontre des femmes. 

Réélection de Helen Keller au Comité des droits de l’homme

La Suisse a retrouvé son siège au Conseil des droits de l’homme après une année passée en tant qu’observateur. Le chef de la mission suisse auprès de l’ONU, Dante Martelli, a alors estimé que tous les pays reconnaissent l’impact positif de la Suisse au sein du Conseil. Le Conseil réfléchit à une révision de son propre fonctionnement quatre ans après sa mise en place.

Récupération du siège au Conseil des droits de l’homme

Neben der Speicherung von biometrischen Daten im Ausländerausweis war auch die Übernahme der Rückführungsrichtlinie, mit der die EU eine Vereinheitlichung der Rückführung illegaler Einwanderer auf der Basis von klaren Regelungen schaffen wollte, umstritten. Die Richtlinie verlangte Anpassungen im Bundegesetz über die Ausländerinnen und Ausländer (AuG). Während der Ständerat dem Vorschlag des Bundesrates gefolgt war, wurde im Nationalrat insbesondere über die Dauer der Haftstrafe für illegale Einwanderung debattiert. Die EU-Richtlinie sieht eine maximale Haftdauer von 18 Monaten vor, während die Obergrenze in der Schweiz bisher 24 Monate betrug. Die Mehrheit des Nationalrates wollte an der bisherigen Praxis festhalten und den Bundesrat beauftragen, in diesem Punkt mit der EU zu verhandeln. Nachdem der Ständerat in der Geschäftsbereinigung allerdings auf der Herabsetzung beharrte, lenkte schliesslich auch der Nationalrat ein – mit Ausnahme der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion.

Rückführung illegal anwesender Drittstaatsangehöriger