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Le Conseil fédéral a soumis son message concernant l'approbation de l'accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission et sa mise en oeuvre. Actuellement, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse ne permet qu'à 54 installations à fort taux d’émission de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à moindres frais. De plus, le marché suisse du CO2 n’apporte qu’une contribution limitée à la réduction des émissions. L'accord avec l'Union européenne vise à ce que les entreprises suisses puissent accéder au marché européen et qu'elles profitent à long terme de coûts marginaux plus bas pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Grâce à la reconnaissance mutuelle des droits d'émissions suisses et européens, les exploitants des installations tenus de participer au SEQE suisse ou au SEQE européen, pourront utiliser les droits d'émission des deux systèmes pour couvrir leurs émissions. Afin de permettre la compatibilité des systèmes, les émissions de l’aviation civile et des centrales à combustibles fossiles seront incluses dans le SEQE suisse. Pour ce faire, la loi sur le CO2 devra être modifiée pour se conformer aux obligations issues de l'accord. L'accord soumis à approbation présente les principaux aspects techniques garantissant des droits équivalents et la sécurité des systèmes. Un comité mixte composé de représentants suisses et européens gérera et développera ultérieurement l'accord. En cas de différend, les parties pourront recourir à la Cour permanente d’arbitrage. L'accord pourra être dénoncé sous réserve d’un délai de préavis de six mois.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU) (BRG 17.073)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes

Die Debatte zum Bundesgesetz zum Um- und Ausbau der Stromnetze ging am 13. Dezember 2017 in die letzte Runde. Die Einigungskonferenz hatte sich darauf geeinigt, die Wasserkraft-Klausel des Ständerates in der Version vom 30. November zu übernehmen, sie aber bis 2022 zu begrenzen. Bezüglich dem Messwesen setzte sich in der Einigungskonferenz der Nationalrat durch; die Bestimmung wurde gestrichen. Eine Minderheit der Einigungskonferenz Imark (svp, SO) wollte die Vorlage abschreiben. Der Ständerat nahm die Vorlage gemäss der Einigungskonferenz mit 40 zu 0 Stimmen (1 Enthaltung) an. Im Nationalrat war die Vorlage umstrittener. Die Begrenzung der Wasserkraft-Klausel bis 2022 konnte die Kritiker nicht besänftigen. Nationalrat Imark warf am Rednerpult mit Zehnfrankennoten um sich, als er die „Geschenke“ beklagte, die mit der Vorlage gemacht würden. Betont wurde am Rednerpult aber verschiedentlich, dass die Wasserkraft-Klausel nur ein kleines Element der Vorlage sei und der Kern – die Verkürzung der Bewilligungsverfahren zum Um- und Ausbau der Stromnetze – zu wichtig sei, als dass die Vorlage scheitern dürfe. Der Nationalrat stimmte schliesslich mit 108 zu 69 Stimmen (15 Enthaltungen) zu.
Am 15. Dezember wurde die Vorlage in den Schlussabstimmungen angenommen: im Nationalrat mit 105 zu 71 Stimmen (14 Enthaltungen), im Ständerat einstimmig mit 42 Stimmen bei einer Enthaltung.

Bundesgesetz zum Um- und Ausbau der Stromnetze

Le Conseil national a rejeté en décembre 2017 un postulat de la députée Häsler (verts, BE) intitulé: Regroupement familial. Critères favorisant l'intégration. L'écologiste estime que les critères actuels du regroupement familial, à savoir indépendance financière, volonté de s'intégrer économiquement et socialement, bien qu'ils poursuivent le but de favoriser l'intégration des personnes étrangères, risquent au contraire d'être dissuasifs. En effet, elle estime que le souci pour ses proches résidant encore dans un pays en guerre où se trouvant en situation précaire peut avoir des effets néfastes sur la santé mentale et psychique, ce qui risque d'entraîner des frais médicaux et d'aide sociale. Elle demande alors au Conseil fédéral un rapport sur des critères de regroupement familial qui n'auraient pas ces effets pouvant rendre plus difficile l'intégration des personnes étrangères ou requérantes d'asile. Suivant l'avis du Conseil fédéral, la chambre basse a rejeté l'objet à l'unanimité.

Regroupement familial. Critères favorisant l'intégration

Der vom Ständerat vorgeschlagene Kompromiss bezüglich der Wasserkraft-Klausel im Bundesgesetz zum Um- und Ausbau der Stromnetze vermochte im Nationalrat keinen Stimmungsumschwung zu bewirken. Die grosse Kammer folgte ihrer Kommission und hielt daran fest, die Wasserkraft-Klausel zu streichen. Ein Minderheitenantrag Nussbaumer (sp, BL), der mit einem Kompromissvorschlag dem Ständerat in dieser Differenz die Hand reichen wollte, unterlag im Plenum mit 86 zu 102 Stimmen (2 Enthaltungen). Damit war eine Einigungskonferenz unumgänglich.

Bundesgesetz zum Um- und Ausbau der Stromnetze

Le 5 décembre 2017, le Conseil des Etats s'est à son tour exprimé sur la reprise du règlement (UE) 2016/1624, relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. La chambre haute a, à cette occasion, refusé l'instauration d'un plafonnement de 12 millions de francs pour la participation financière annuelle de la Suisse au projet Frontex, telle que voulue par une majorité du Conseil national. Par 38 voix contre 5, les sénatrices et sénateurs ont plaidé en faveur d'une facture de 15 millions de francs par année pour la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen, apportant ainsi leur soutien à la proposition du Conseil fédéral. La décision de la chambre des cantons s'est faite au grand dam du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre. Selon Thomas Minder (indépendant, SH), rapporteur de la minorité en faveur du maintien de la modification de la chambre basse, "l'agence Frontex est devenue un monstre bureaucratique dont les coûts sont incontrôlables."
A peine un jour plus tard, le 6 décembre 2017, le Conseil national, a, en deuxième lecture, donné raison au Conseil des Etats (105 voix pour, 61 contre et 10 abstentions). Alors que les groupes socialiste et vert'libéral se sont exprimés en accord avec la majorité, le groupe des Verts a quant à lui opté pour l'abstention.
Le projet a en définitive été adopté par les deux chambres du Parlement lors du vote final du 15 décembre 2017.

Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

L'OFEV a présenté son rapport sur les risques et les opportunités liés au climat à l'échelle de la Suisse. Sur la base d'études de cas menées dans huit cantons (Argovie, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Tessin et Uri) et à l'appui d'informations tirées de la littérature scientifique, il a identifié les risques et opportunités découlant des conditions climatiques actuelles et évalué leur ampleur d'ici l'horizon 2060. Le rapport dresse comme principaux risques – l'accentuation des fortes chaleurs, l'accroissement de la sécheresse, l'élévation de la limite des chutes de neige, l'aggravation du risque de crues, la fragilisation des pentes et recrudescences des mouvements de terrain, la dégradation de la qualité de l'eau, des sols et de l'air, la modification des milieux naturels, de la composition des espèces et des paysages, la propagation d'organismes nuisibles, de maladies et d'espèces exotiques. S'agissant des opportunités, figurent l'amélioration des conditions locales et la modification de l'activité des tempêtes et de la grêle. Il faut donc s'attendre à avoir plus de risques que d'opportunités si, au cours des prochaines décennies, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre se poursuit au rythme actuel. Le rapport permettra de gérer les futurs adaptations aux changements climatiques, de vérifier et poursuivre le développement de la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques et du plan d'action du Conseil fédéral.

BAFU-Bericht: Analyse der klimabedingten Chancen und Risiken

In Erfüllung eines Postulats Engler (cvp, GR) von 2013 legte der Bundesrat im Dezember 2017 seinen Bericht „Nachhaltige Rahmenbedingungen für die Wasserkraft“ vor. Laut dem Bericht kann die angestrebte Produktionserhöhung in der Wasserkraft nur erreicht werden, wenn die bestehende Produktion erhalten und zudem das Zubaupotenzial der Klein- und Grosswasserkraftwerke realisiert wird. Als Teil des ersten Massnahmenpakets der Energiestrategie 2050 werden neben den schon bestehenden Förderinstrumenten für Kleinwasserkraftwerke zwei neue Förderinstrumente für Grosswasserkraftwerke geschaffen. Die neue Marktprämie soll die bestehenden Wasserkraftanlagen stützen und Investitionsbeiträge sollen für Neuanlagen und Erweiterungen bereitgestellt werden. Im neuen Energiegesetz ist auch der Auftrag an den Bundesrat enthalten, bis 2019 einen Erlassentwurf für die Einführung eines neuen Marktmodells auszuarbeiten. Die Forderung des Postulates Engler nach besseren Rahmenbedingungen für die Wasserkraft sieht der Bundesrat damit als erfüllt.

les conditions permettant d’exploiter les forces hydrauliques de manière durable
Dossier: Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

Le Conseil fédéral présente son projet de révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020, permettant ainsi de classer les interventions parlementaires 14.3571, 15.3543, 14.3837 et 15.3545. Il remplit son mandat, en répondant à l'obligation inscrite dans la loi sur le CO2, de soumettre au Parlement des propositions pour les orientations à donner à la politique climatique suisse à partir de 2021. La loi actuelle règle la réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2020 conformément à la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013–2020). Avec l'approbation de l'Accord de Paris, la Suisse s'est engagée à réduire d’ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à leur niveau de 1990. Pour atteindre cet objectif, la loi doit être complètement révisée.
Le projet vise à ce que les émissions de gaz à effet de serre soient réduites, en Suisse, de 30 % au moins par rapport à 1990. De plus, 20 % au plus des réductions de gaz à effet de serre devraient être obtenues par des mesures réalisées à l’étranger. Les mesures prévues par l'actuelle loi seront ponctuellement renforcées. Les secteurs du bâtiment, de l’industrie, des transports et de l’agriculture seront également impliqués en fonction de leur potentiel de réduction et des coûts de réduction. Concernant la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles fossiles, le projet propose de mettre fin aux mesures d’encouragement et de supprimer les affectations partielles de la taxe dans le secteur du bâtiment pour la fin 2025. Dès lors, des valeurs limites de CO2 fixées à titre subsidiaire devront garantir l'atteinte des objectifs définis. Pour le domaine des transports, il est prévu d'aligner les prescriptions concernant les émissions des nouveaux véhicules sur celles de l'UE. La compensation obligatoire pour les importateurs de carburants sera également étendue à l’étranger. Pour le secteur de l'industrie, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et le remboursement de la taxe sur le CO2 accordé même aux entreprises ne participant pas au SEQE seront reconduits. D'autres instruments de mise en œuvre sont envisagés, notamment l’encouragement de la communication et de la formation dans le domaine du climat et les mesures volontaires dans le domaine des marchés financiers.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Zu Beginn der Wintersession 2017 lag der Ball in der Debatte um das Bundesgesetz zum Um- und Ausbau der Stromnetze wieder beim Ständerat. Hauptdifferenz war immer noch die sogenannte „Wasserkraft-Klausel“, die eine rückwirkende Aufhebung der Durchschnittspreismethode enthält und vom Ständerat eingeführt worden war, vom Nationalrat aber abgelehnt wurde. Eine Minderheit Zanetti (sp, SO) zog ihren Antrag auf Zustimmung zum Nationalrat zurück und begründete dies mit den Schritten, mit welchen der Ständerat gemäss dem Vorschlag der UREK-SR auf den Nationalrat zuging. So sollte die Rückwirkung auf fünf Jahre beschränkt und die Pflicht zur Anwendung der Durchschnittspreismethode nicht aufgehoben, aber mit Ausnahmen versehen werden. Preisvorteile müssten nicht an die gebundenen Bezüger weitergegeben werden, wenn diese Strom aus erneuerbaren Energiequellen bezögen. Für Strom aus inländischen Kraftwerken, die keine Unterstützung erhalten, soll es das Recht geben, auf die Durchschnittspreismethode zu verzichten. Bundesrätin Leuthard bezeichnete diese Vorschläge als diskriminierend und unfair und wollte „klar darlegen, dass das [...] nicht wahnsinnig klug ist.“ Der Ständerat liess sich von diesem Votum nicht beirren und hielt an der angepassten Wasserkraft-Klausel fest.
Auch eine zweite Differenz blieb bestehen: Der Ständerat hielt daran fest, das Messwesen dem Netzbetrieb zuzurechnen. Hingegen gab die kleine Kammer bei den intelligenten Steuer- und Regelsystemen nach: Netzbetreiber dürfen die Systeme nur nach der aktiven Zustimmung durch die Konsumenten installieren.

Bundesgesetz zum Um- und Ausbau der Stromnetze

Le rapport sur l'état des sols en Suisse regroupe, pour la première fois, l'ensemble des données et des observations pédologiques. D'après ce dernier, la plupart des sols sont pollués en raison d'apports excessifs d'azote et de dégâts découlant des constructions. Les mesures prises pour contrer les nombreuses atteintes aux sols connues sont insuffisantes. De plus, de nouvelles menaces voient le jour avec les changements climatiques. Le rapport tire la sonnette d'alarme. Il faut davantage prendre soin de ce milieu. L'OFEV prévoit donc d'élaborer une stratégie pour assurer la protection de ce milieu en misant sur une meilleure connaissance de la qualité des sols et sur la mise en place d'un système coordonné pour cartographier les priorités pédologiques.

Zustandsbericht zum Schweizer Boden

Vom 6. bis 17. November 2017 fand der Klimagipfel in Bonn (COP 23) statt. Dabei handelte es sich um die 23. UNO-Klimakonferenz und um das 13. Treffen der Vertragsparteien des Kyoto-Protokolls. Das zentrale Ziel der Konferenz bestand darin, die Umsetzung des Klimaübereinkommens von Paris (2015) zu regeln, in dessen Rahmen das Ziel vereinbart worden war, den globalen Temperaturanstieg unter 2 Grad zu halten. In Bonn einigten sich die teilnehmenden Staaten auf Grundlagendokumente, in denen die unterschiedlichen Positionen zu allen Punkten aufgeführt sind, die in den Regeln für die Anwendung des Übereinkommens vorkommen müssen. Diese Regeln betreffen die Bekanntgabe der nationalen Reduktionsziele und die Berichterstattung über die Massnahmen der einzelnen Staaten. Zudem wird festgelegt werden müssen, wie die privaten und öffentlichen Mittel zur Unterstützung der Klimaschutzmassnahmen in den Entwicklungsländern angerechnet und die Marktinstrumente zur Emissionsverminderung im Ausland eingesetzt werden sollen. Dieses Regelwerk soll im Rahmen der nächsten Klimakonferenz (COP 24 in Katowice/Polen) verabschiedet werden.
Bundesrätin Doris Leuthard erläuterte an der Konferenz in Bonn, dass die Schweiz ihren Verpflichtungen, die sie in Paris eingegangen war, nachkommen werde: Sie werde ihre Emissionen bis 2030 um 50 Prozent gegenüber dem Stand von 1990 senken. Die Umsetzung dieses Reduktionsziels soll durch die Totalrevision des CO2-Gesetzes erfolgen.
Zahlreiche Schweizer NGOs monierten, dass diese Reduktionen nicht genügten und forderten in der Folge, dass die Schweiz ihre Anstrengungen massiv erhöhen müsse. Nur so könne das Reduktionsziel von minus 50 Prozent erreicht werden. Kritisiert wurde von den NGOs auch der Entscheid der Schweiz, 40 Prozent der Reduktionen im Ausland zu tätigen. Zudem müsse die Schweiz mehr finanzielle Mittel für die ärmeren, verletzlichen Staaten bereitstellen, um diese bei ihren Anstrengungen gegen den Klimawandel zu unterstützen. Von linker Seite wurde ausserdem bemängelt, dass diese Mittel aus dem Budget der Internationalen Entwicklungszusammenarbeit bereitgestellt würden und nicht weitere Quellen dafür gesucht würden (vgl. Po. 15.3798).

Klimagipfel in Bonn (COP23 2017)
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Lors de la procédure de consultation sur les modifications d'ordonnances dans le cadre de la mise en œuvre de l'art. 121a de la Constitution (Cst), les avis relatifs à la nouvelle obligation de communiquer les postes vacants ont été récoltés. A l'exception de l'UDC, tous les participants ont approuvé les modifications de l'Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE). Les associations patronales ont toutefois pointé du doigt la charge administrative supplémentaire engendrée par la mesure. En effet, les petites et moyennes entreprises ne disposent pas forcément de personnel spécialisé, voire d'unité juridique, pour y faire face. Concernant la valeur seuil basée sur le taux de chômage à partir de laquelle l'obligation devient effective pour la branche professionnelle, trois cantons (JU, NE, TI), le PS, les syndicats, l'Union des villes suisses et les associations de travailleuses et travailleurs se sont prononcés en faveur de la proposition du Conseil fédéral fixée à 5%. Les associations patronales, neuf cantons (AI, BL, FR, GE, NW, OW, SZ, VS, ZG) et le PVL prônaient un seuil de 8%. S'agissant du délai de restriction de l'information relative aux emplois vacants, treize cantons (AG, BE, BL, BS, GE, GL, GR, NE, SG, SO, TI, UR, VS), le PRD, le PS, certains syndicats et associations de travailleuses et travailleurs ont plaidé pour le délai de cinq jours proposé par le Conseil fédéral. Le PVL et les associations patronales et professionnelles souhaitaient un délai de deux voire trois jours. Le canton de Schwyz a rejeté l'avance en terme d'information. De plus, quinze associations patronales ont préconisé une mise au concours immédiate en l'absence de dossiers de candidature pertinents. Les syndicats et le PS voudraient soumettre les employeuses et employeurs à un devoir de justification concernant l'évaluation d'un dossier comme non approprié. Les exceptions à l'obligation d'annonce des emplois vacants ont été accueillies favorablement. Toutefois, les employeuses et employeurs aimeraient étendre les règles d'exception. Pour les engagements de courte durée, ils ont soutenu la variante à quatorze jours. Du côté patronal, la variante plus généreuse (moins d'un mois) a été préférée. Finalement, les cantons ont salué le principe inscrit dans la Loi sur les étrangers (LEtr), selon lequel ils sont responsables des contrôles et des sanctions.

Application de l’obligation de communiquer les postes vacants
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

Der Bundesrat hatte nach der Vernehmlassung das UVEK im Sommer 2016 beauftragt, zu gegebenem Zeitpunkt weitere Schritte zur Strommarktliberalisierung einzuleiten. Diesen Zeitpunkt sah die UREK-NR Ende 2017 gekommen, reichte eine entsprechende Motion ein und kündigte in einer Medienmitteilung an, die vollständige Liberalisierung des Strommarktes umsetzen zu wollen. Eine vollständige Strommarktliberalisierung soll bezwecken, dass zukünftig auch Kleinkunden und private Haushalte entscheiden können, wo sie ihren Strom beziehen möchten. Kleinkunden und Grosskunden, die nicht auf dem internationalen Strommarkt einkaufen, bezahlen aktuell einen festen Strompreis, der nur jährlich angepasst wird.

Begonnen hatte die Debatte um die Liberalisierung des Strommarktes schon im Jahr 1999, endete dann vorerst jedoch mit einer Ablehnung an der Urne im Jahr 2002. Ein weiterer Schritt der Liberalisierung folgte fünf Jahre später mit dem Stromversorgungsgesetz, dank dem Grosskunden mit einem Verbrauch von über 100'000 kWh ihren Strom seit 2009 auf dem internationalen Markt frei beziehen können. Diese teilweise Liberalisierung reiche gemäss UVEK jedoch nicht aus, um ein Stromabkommen mit der EU abschliessen zu können. Ein Abkommen bringe mehr Versorgungssicherheit, senke gleichzeitig die Kosten und stelle die Schweiz bei Stromengpässen auf die gleiche Prioritätsstufe wie die EU-Staaten, erklärte Bundesrätin Doris Leuthard gegenüber der NZZ. Wie aus den Medien zu vernehmen war, befürchteten die linken Parteien jedoch, dass bei einem Abkommen billiger Kohlestrom importiert würde, sowie Wasserkraftwerke und Arbeitsplätze in der Schweiz verloren gingen. Auf der anderen Seite habe sich gemäss dem Tagesanzeiger die SVP diesbezüglich noch nicht genauer geäussert und die FDP sei gespalten. Unterstützung sei somit vorwiegend in der Mitte zu finden. Unklar seien somit die Auswirkungen dieser Massnahmen auf die Umsetzung der beschlossenen Energiestrategie 2050.

Revision StromVG: Zweite Etappe der Strommarktliberalisierung und gesellschaftliche Debatte (Mo. 17.3971)
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung
Dossier: Stromabkommen mit der EU
Dossier: Revision StromVG und Revision EnG (ab 2017)

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, les caisses de pension et les assurances suisses ont été invitées à analyser la compatibilité climatique de leurs portefeuilles d'actions et d'obligations. Les investissements faits actuellement peuvent se répercuter sur les émissions futures de gaz à effet de serre et les changements climatiques pourraient engendrer des risques potentiels pour le marché financier. Elles ont pu gratuitement, anonymement et volontairement évaluer leurs titres. Environ 80 caisses de pension et assurances, couvrant deux-tiers du patrimoine géré, ont joué le jeu. Les résultats, sur la base des décisions d'investissement prises, suivent la tendance sur le marché mondial, soit l'atteinte d'un réchauffement mondial allant de 4 à 6 degrés. Par rapport au marché mondial, les investissements des caisses de pension et des assurances sont à la traîne s'agissant du développement des énergies renouvelables. Ils sont conformes pour la production de gaz naturel et de pétrole. Les participants ont obtenu des recommandations, afin que leurs décisions d'investissement respectent l'objectif des 2 degrés. Pour éviter des pertes lors de l'adaptation de leurs plans d'investissement et de production, un groupe d'expert réalisera des analyses sur la base des scénarios d'une limitation du réchauffement à 2 degrés. Des recommandations sont déjà mises en œuvre. Le Conseil fédéral mise sur des mesures librement consenties par le secteur financier. Il projette d'élaborer des méthodes de mesure pour faciliter la comparaison internationale et ainsi abaisser les coûts pour les établissements financiers et les investisseurs.

Compatibilité des flux financiers avec le climat
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

2016 hatte das BFS zum ersten Mal eine Erhebung zum Zusammenleben in der Schweiz durchgeführt, womit auf Grundlage von 3'000 befragten Personen die Einstellung der Bevölkerung in der Schweiz gegenüber einzelnen Bevölkerungsgruppen untersucht worden war. Erste Resultate legte das BFS im Oktober 2017 vor. Die Schweiz sei vielfältig und differenziert, eröffnete der Bericht: So beheimate sie 190 Nationalitäten und zehn verschiedene Religionen. 36 Prozent der befragten Personen gaben an, sich durch die Anwesenheit von als «anders» empfundenen Personen gestört zu fühlen; das Anderssein bezog sich dabei auf die Nationalität, die Religion oder die Hautfarbe. Die Erhebung ging des Weiteren spezifisch auf die Einstellung zu den drei Bevölkerungsgruppen Musliminnen und Muslime, Jüdinnen und Juden und dunkelhäutige Personen ein. Dabei zeigte sich, dass der grösste Unmut gegenüber den Angehörigen der islamischen Religion besteht: 17 Prozent der Bevölkerung hielten negative Aussagen zu Musliminnen und Muslimen für zutreffend, geringer fiel dieser Prozentsatz für die jüdische (12%) und die dunkelhäutige Bevölkerung (4%) aus. Zudem nahmen 66 Prozent der Befragten Rassismus als gesellschaftliches Problem wahr. Allgemein zeige sich die Bevölkerung jedoch tolerant gegenüber Ausländerinnen und Ausländern, schlussfolgerte das BFS. So waren 56 Prozent der Befragten der Meinung, dass die Integration von Migrantinnen und Migranten in der Schweizer Gesellschaft gut funktioniere. 64 Prozent der Befragten waren dagegen, Ausländerinnen und Ausländer bei Arbeitsplatzknappheit wieder in ihre Heimat zurückzuschicken. 60 Prozent begrüssten das Recht auf Familiennachzug, 56 Prozent befürworteten eine automatische Einbürgerung der zweiten Generation und 68 Prozent verneinten die Aussage, dass Ausländerinnen und Ausländer die Ursache für eine allfällige Zunahme der Arbeitslosigkeit seien.

Umfrage zur Toleranz

D'après une étude de l'Université de Fribourg sur la fonte des glaciers en Suisse centrale, 90% des glaciers auront disparu d'ici 2090. Cette recherche s'appuie sur un inventaire des glaciers remontant à 1850. Le développement futur des glaciers est modélisé, sous l'hypothèse d'un réchauffement climatique de quatre degrés d'ici la fin du siècle. Sans trop s'avancer, les chercheurs prévoient un débit d'eau dans les cours d'eau identique à aujourd'hui, mais il pourrait diminuer de 60% en août et en septembre. Les périodes de sécheresse rendraient difficile l'approvisionnement en eau.

Studie der Universität Fribourg zur Gletscherschmelze in der Zentralschweiz

Aucun référendum n'a été déposé contre l'arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord de Paris. Le Conseil fédéral peut dès lors ratifier l'accord. Ainsi, la Suisse pourra prendre part de manière active aux futures négociations.

Accord de Paris sur le climat. Approbation (Paris 2015; Marrakech 2016) (MCF 16.083)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Im September 2017 behandelte der Nationalrat wieder das Bundesgesetz zum Um- und Ausbau der Stromnetze. Nationalrat Nussbaumer (sp, BL) erklärte für die UREK-NR, dass die Kommission in vier kleineren Differenzen auf die Linie des Ständerates eingeschwenkt sei, die beiden wichtigsten Differenzen aber aufrechterhalten wolle. Man erwarte erstens vom Ständerat, dass dieser die Auslagerung der gesetzlichen Regelung der Durchschnittspreismethode in eine zweite Vorlage als Teil der Kompromisssuche akzeptiere. Zweitens wolle es die Kommission den Endverbrauchern offenhalten, der Installation und dem Betrieb von intelligenten Steuer- und Regelsystemen zuzustimmen. Deren Betrieb sei nicht automatisch dem Netzbetreiber zu überlassen. Bundesrätin Leuthard erläuterte wie schon in den vorangegangenen Debatten in dieser Sache, weshalb dem Ansinnen des Ständerates bezüglich der Durchschnittspreismethode nicht nachzukommen sei. Sie begrüsste die Haltung der UREK-NR. Der Rat folgte seiner Kommission einstimmig.

Bundesgesetz zum Um- und Ausbau der Stromnetze

Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral soumettait au Parlement le projet d'arrêté fédéral concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624, relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Le règlement en question s'inscrit dans la lignée de l'acquis de Schengen, dont la Suisse s'est engagée, lors de son association en 2004, à reprendre les développements successifs. Adopté en septembre 2016 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne dans le contexte d'une pression accrue aux frontières extérieures de l'Europe et de l'augmentation du flux migratoire, le règlement en question dote l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ("Frontex") de nouvelles compétences. Tel que spécifié dans le message du Conseil fédéral du 17 mai 2017, l'objectif consiste alors, à faire coïncider au mieux sécurité et libre circulation des personnes sur le territoire de l'UE.
A l'échelon helvétique, le Conseil fédéral se prononce, dès le mois d'octobre 2016, en faveur de la reprise du règlement européen 2016/1624, dont découle une nécessaire adaptation de la Loi fédérale sur les étrangers, de la Loi fédérale sur les offices centraux de police criminelle de la Confédération et les centres communs de coopération policière et douanière avec d'autres États, ainsi que de la Loi sur les douanes.

Le Conseil national était le premier à se prononcer sur cet objet, lors de la session d'automne 2017, le mot d'ordre d'une majorité de la CPS-CN plaidant en faveur de l'entrée en matière. Opposée à l'entrée en matière, la minorité Glättli (verts, ZH) rassemblait les voix contestataires des élus UDC et Verts. Dénonçant les faiblesses démocratiques de Schengen, les élus du parti nationaliste conservateur ont tenu à rappeler que la Suisse, en tant qu’État associé, participe certes aux discussions entourant le développement de l'acquis de Schengen, mais ne dispose pas de véritable droit de co-décision. Rapportant la parole du groupe des Verts, Lisa Mazzone (verts, GE) s'est pour sa part exprimée en faveur d'une politique d'asile plus humaine: "Frontex Plus, c'est plus de compétences, plus de moyens, plus de personnel pour bafouer un droit humain, le droit qui prévoit que chacun a la possibilité de quitter le pays dans lequel il se trouve."
La minorité Arnold (udc, UR), composée d'une majorité de conseillers nationaux UDC et du libéral-radical Walter Müller (plr, SG), était quant à elle favorable à un renvoi du projet au Conseil fédéral, afin que soit inscrite noir sur blanc la priorité de "prévenir le franchissement illégal de la frontière déjà aux frontières extérieures de l'espace Schengen".
Précisons également que le groupe socialiste, invoquant une nécessaire coopération à l'échelle européenne, s'est prononcé pour l'entrée en matière et contre le renvoi de l'objet au Conseil fédéral, une position finalement acceptée par une majeure partie du Conseil national lors du vote sur l'entrée en matière.

Lors de la discussion par article, la chambre basse a une nouvelle fois suivi la majorité de sa Commission et procédé à une double modification du projet du Conseil fédéral: d’abord par la proposition d'un plafonnement de 12 millions à la participation annuelle de la Suisse au projet Frontex, ensuite par l'ajout d'un article 1a, spécifiant que: "l’association de la Suisse [au nouveau règlement] ne doit pas entraîner une dégradation de la surveillance des frontières suisses".
Lors du vote sur l'ensemble, la majorité du Conseil national s'est prononcé, en définitive, en faveur de l'adoption du projet modifiant la version du Conseil fédéral (102 voix pour, 75 contre et 10 abstentions).

Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Le Conseil national a refusé en septembre 2017 une motion Reimann (udc, SG) intitulée: Autorisation de séjour ou d'établissement. Exclure les allocataires sociaux. Les députées et députés ont suivi l'avis du Conseil fédéral, qui considérait que les modifications apportées en décembre 2016 à la loi sur les étrangers étaient suffisantes pour atteindre les objectifs poursuivis par la motion. L'objet a été refusé par 115 voix contre 68 et 1 abstention.

Autorisation de séjour ou d'établissement. Exclure les allocataires sociaux

Die UREK-NR beurteilte die Standesinitiative Genfs „Schweizer Stauanlagen und Wasserenergie retten“ anders als ihre Schwesterkommission und empfahl ihrem Rat, dieser Initiative keine Folge zu geben. Eine Minderheit Bäumle (glp, ZH) verteidigte das Anliegen. Das Argument, der Initiative sei Folge zu geben, um das Mittel der Besteuerung von nichterneuerbaren Energien noch eingehender zu prüfen, hatte im Nationalrat jedoch keine Überzeugungskraft: Dieses Mittel sei bereits mehrfach diskutiert und verworfen worden, hielt Nationalrat Imark (svp, SO) für die Kommissionsmehrheit fest, worauf die grosse Kammer mit 118 zu 58 Stimmen (keine Enthaltungen) der Standesinitiative keine Folge gab.

Schweizer Stauanlagen und Wasserenergie retten (Kt.Iv. GE 15.313)
Dossier: Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

In der Differenzbereinigung zum Bundesgesetz zum Um- und Ausbau der Stromnetze beriet der Ständerat im September 2017 wieder über die Vorlage. Die kleine Kammer wollte vom nationalrätlichen Entscheid zur Auslagerung der Fragen rund um die Durchschnittspreismethode in eine zweite Vorlage nichts wissen und hielt an der eigenen Lösung fest. Mit dieser würde die Durchschnittspreismethode nicht mehr angewendet; Stromunternehmen müssten Gewinne aus dem Zukauf von billigem, ausländischem Strom nicht mehr mit den Kosten der eigenen Produktion verrechnen. Die von der Liberalisierung vorerst ausgenommenen Kleinkunden müssten den höheren Preis der inländischen Produktion zahlen. Bundesrätin Leuthard bezeichnete dieses Vorhaben der kleinen Kammer als bedenklich und rief im Plenum in Erinnerung, dass diese Fragen gar nichts mit dem Um- und Ausbau der Stromnetze zu tun hätten. Trotzdem mochte eine Mehrheit im Rat nicht auf den Entscheid des Nationalrates einschwenken. Auch bezüglich Verkauf und Installation von intelligenten Messsystemen durch die Netzbetreiber blieb der Ständerat bei seiner Ansicht. Damit blieben die wichtigsten Differenzen bestehen.

Bundesgesetz zum Um- und Ausbau der Stromnetze

Le glacier du Trift a perdu une partie de sa langue, environ 150'000 mètres cubes de glace. Avec le réchauffement des températures, la zone de contact entre la glace et la roche a peu à peu fondu. Sans assise, la glace s'est détachée. Il n'y a eu aucune victime et les habitants ont pu rejoindre leur domicile quelques heures plus tard. D'après le Réseau suisse des observations glacières (GLAMOS), le glacier a reculé d'un kilomètre depuis 1850.

Abbruch des Triftgletschers

Mit „Sicherung der Selbstversorgung mit Strom aus Wasserkraft zur Überbrückung der aktuellen Preisbaisse“ überschrieb Nationalrat Rösti (svp, BE) seine parlamentarische Initiative vom Juni 2016. Seine Forderung entsprach jedoch der umgekehrten Formulierung: Es ging Rösti um die Überbrückung der aktuellen Preisbaisse mit einem zeitlich befristeten Massnahmenpaket, um die Selbstversorgung mit Strom aus Wasserkraft zu sichern. Der Strompreis liege zu tief, als dass die Schweizer Wasserkraftwerke kostendeckend produzieren könnten, weshalb mit einem Massnahmenpaket oder einem neuen Marktmodell die Produktionskapazitäten gesichert werden müssten.
Die UREK-NR diskutierte am 28. August 2017 über die parlamentarische Initiative und gab ihr mit 14 zu 9 Stimmen Folge. Die Kommission wollte damit gemäss Medienmitteilung ihren Willen signalisieren, „dem Thema Wasserkraft in der politischen Diskussion um ein neues Marktdesign Gewicht zu geben.“

Sicherung der Selbstversorgung mit Strom aus Wasserkraft zur Überbrückung der aktuellen Preisbaisse (Pa.Iv. 16.448)
Dossier: Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

Ces dernières années, les Alpes ont connu plusieurs éboulements et écroulements. Récemment, le village de Bondo a été touché par une coulée de lave torrentielle. Les zones instables couvrent entre 6 et 8 % de la superficie du pays, elles se trouvent principalement dans les massifs préalpin et alpin. Pour prévenir les catastrophes y découlant, la Confédération a lancé, en 2013, 31 projets d'adaptation portant sur la pénurie d'eau, les dangers naturels, les écosystèmes, le développement des villes, l'utilisation des terres, le transfert des connaissances et les questions de gouvernance. Actuellement, le pays compte une douzaine de stations d’alerte pour les laves torrentielles. Des nouvelles solutions dans la surveillance de versants de montagne sont testées. Pour réduire les risques liés aux dangers naturels, une gestion intégrée des risques est privilégiée. Le coût des ouvrages de protection est financé, au niveau national, à hauteur de 35 à 45%. La Confédération prend en charge à 50% le coût des données de bases telles que les cartes de dangers.

Bondo und der Klimawandel