Rétrospective annuelle 2019: Groupes sociaux

2019 a-t-elle été une année féministe? La rue et le Parlement fournissent des réponses différentes. Près d'un demi million de femmes* et alliés ont battu le pavé lors de la grève féministe et des femmes* du 14 juin. Lancée par l'Union syndicale suisse (USS), la grève de 2019 s'est distinguée de celle de 1991 sur plusieurs points. Premièrement, les revendications étaient plus intersectionnelles, intégrant notamment les thématiques de genre, de sexualité, de racisme et dénonçant de manière plus radicale le patriarcat. De plus, de nombreux groupes de la société civile se sont approprié la grève, et ont ainsi lancé une dynamique vouée à durer, comme en témoignent la hausse de fréquentation de la marche contre les violences faites aux femmes ou la reprise de la flash mob «un violador en tu camino» en soutien aux femmes chiliennes luttant contre les violences sexuelles. Enfin, selon certains commentaires, la grève ne serait pas étrangère au nombre record de femmes élues sous la coupole à l'automne 2019.
Il est encore trop tôt pour dire si la nouvelle mouture du Parlement portera plus haut les revendications féministes. En considérant la fin de la précédente législature, force est de constater que le Parlement n'a pas été porté par le même engouement que les femmes* dans les rues. L'initiative cantonale genevoise visant à donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes a été refusée au Conseil des États, tout comme la création d'une commission indépendante chargée de réaliser l'égalité salariale. La polémique causée par la présence d'un bébé dans les bras de sa mère, députée au Grand Conseil de Bâle-Ville a révélé la difficulté pour le Parlement fédéral de prendre en compte ces réalités sociales, notamment en refusant de mettre en place un système de remplacement pour les parlementaires nouvellement mamans.
La taxe rose, en revanche, a été quelque peu mise à mal par la baisse de la TVA sur les protections menstruelles. Le Conseil national a accepté unanimement un postulat Graf (verts, BL; Po. 19.3618), demandant la rédaction d'un rapport sur les féminicides dans le contexte domestique en Suisse. Pour rappel, selon les chiffres actuels, une femme meurt en moyenne toutes les deux semaines suite à des violences domestiques. En 2018, on dénombrait 51 femmes ayant survécu à une tentative de féminicide, soit une toutes les semaines.
Un rapport commandé par Yvonne Feri (ps, AG; Po. 16.3407) sur la situation des femmes en exil rend compte d'un état de faits également préoccupant. Selon le centre suisse de compétence pour les droits humains, les prescriptions du droit international ne sont pas respectées en matière de soutien médical, psychologique ou psychiatrique, psychosocial, juridique et matériel. Des lacunes dans l'identification des victimes de violence ou d'exploitations sexuelles en sont la cause, ainsi que le manque d'accès aux offres spécialisées de l'aide aux victimes. Des améliorations sont également nécessaires dans les domaines de l'hébergement, de l'encadrement et de l'accès à la santé pour les femmes demandant l'asile ou réfugiées.

L'initiative populaire pour un congé paternité raisonnable, qui exigeait quatre semaines pour les nouveaux pères, a été retirée au profit du contre-projet indirect, qui en propose deux. Le Conseil national a classé au printemps une initiative parlementaire Romano (pdc, TI; Iv.pa. 10.322) qui demandait un congé payé de deux semaines en cas d'adoption d'un enfant. De même, les parents d'enfants gravement malades ne bénéficieront pas d'un congé rémunéré.
La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée. Désormais, l'allocation sera versée dès le début de la formation des enfants, les mères seules au chômage pourront également toucher des allocations familiales et une base légale existe pour l'allocation par la Confédération d'aides financières aux organisations familiales.

Un référendum a été déposé contre l'initiative Reynard visant à punir pénalement les propos homophobes. La population se prononcera à ce sujet en février 2020.

Du côté de la politique migratoire, l'UDC et l'ASIN ont lancé en juin une nouvelle initiative «pour une immigration modérée (initiative de limitation)» qui vise l'abolition de l'accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de la rejeter, sans y opposer de contre-projet.
L'intégration s'est retrouvée au cœur de plusieurs débats, notamment sur la question des coûts qu'elle engendre, des moyens à mettre en place pour éviter la fuite des cerveaux et la pertinence de la création de places de stage pour les jeunes ressortissant de pays en voie de démocratisation. L'UDC a quant à elle défendu deux projets: plafonner l'aide sociale pour les étrangers et étrangères, ainsi qu'appliquer l'initiative sur le renvoi de personnes criminelles aussi aux ressortissant-e-s de l'UE. Les deux ont été rejetés.

En comparaison avec les années précédentes, la politique d'asile a occupé une place plus restreinte dans les débats de l'Assemblée fédérale. La question des requérant-e-s d'asile provenant d'Erythrée n'a été l'objet que d'une motion Müller (plr, LU; Mo. 18.3409) qui proposait «une politique d'asile équitable envers les demandeurs d'asile érythréens», à savoir lever le plus d'admissions provisoires qu'il est possible. Elle a été acceptée à une confortable majorité dans les deux chambres. Il a également été question de la détention administrative de personnes mineures. Une initiative parlementaire Mazzone (verts, GE; Iv.pa. 17.486) ainsi qu'une initiative cantonale genevoise (Iv.ct. 18.321) demandaient de mettre fin à cette pratique. La première a été refusée et liquidée, le Conseil national doit encore se prononcer sur la seconde.
Le centre pour requérants d'asile récalcitrants des Verrières (NE) a été fermé, faute de pensionnaires. Une initiative parlementaire UDC demandait un retour à l'ancienne mouture du droit d'asile, qui permettait de décréter plus facilement que des requérant-e-s étaient récalcitrants; elle a été refusée par tous les autres partis. Deux autres centres d'asile, à Bâle-Campagne et Berne, ont également été fermés.
Les discussions sur le statut d'admission provisoire se sont également poursuivies, notamment avec l'initiative parlementaire de l'UDC entendant mettre fin temporairement au regroupement familial pour les personnes détenant ce type de permis, à laquelle le Conseil national a refusé de donner suite.
Une motion socialiste qui demandait la mise en place de corridors légaux et sécurisés pour demander l'asile, afin d'éviter les morts en Méditerranée, a été refusée par le Conseil national.
Enfin, une pétition de Solidarité sans Frontières et Amnesty Suisse accompagnant l'initiative parlementaire Mazzone souhaitant mettre fin au délit de solidarité a été déposée à la chancellerie fédérale en décembre. L'initiative sera discutée au Parlement en 2020.

Du côté de la politique du handicap, un postulat identique a été déposé quatre fois, par une députée verte et trois députés, socialiste et PDC, pour obtenir une reconnaissance juridique des langues des signes suisses et des mesures concrètes de mise en œuvre pour une pleine participation des personnes sourdes et malentendantes. Le Conseil national l'a adopté en septembre 2019.

Le rapport en réponse au postulat UDC sur les conséquences à long terme de l'intégration des étrangers a été rendu public le 20 décembre 2019. Sa rédaction a été confiée au Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM) et à l'International Center for Migration Policy Development (ICMPD). S'il est difficile dans le domaine de l'étude des migrations de dégager des règles universelles de cause à effet, tant les facteurs influençant les décisions de départ et de retour sont nombreux et complexes, trois tendances ont été relevées. Premièrement, la plupart des gens ne migrent pas, ils restent là où ils ont grandi. Pour ceux qui optent pour une migration, il est impossible de résumer leur choix par un mécanisme d'attraction et de répulsion. Deuxièmement, le retour effectif d'une personne migrante encline à rentrer dans son pays d'origine dépend avant tout de la situation au sein de ce dernier. Troisièmement, des mesures précoces de formation et d'intégration peuvent être bénéfiques pour un retour éventuel dans le pays d'origine et également dans une optique de développement des pays d'origine.
Le rapport conclut donc une efficacité du système actuel, sans percevoir d'effets contre-productifs aux mesures d'intégration. Il estime en outre qu'il est judicieux de prévoir de telles mesures, même quand la durée du séjour est incertaine.

La CdG-CE s'intéresse depuis 2016 à l'IMZ, la structure interdépartementale pour la coopération migratoire internationale, mise en place en 2011. Dans un premier rapport de la CdG-CE, publié en 2016, certaines faiblesses et lacunes ont été pointées du doigt, notamment au niveau de la coopération entre les départements. Suite à ce rapport, une convention de coopération en matière de migration internationale a été signée entre le DFJP et le DFAE. La Cdg-CE a demandé pour quelle raison le DEFR n'était pas inclus dans cet accord. La commission a alors mis sur place une série d'auditions de collaborateurs et collaboratrices des trois départements, qui ont révélé que certaines lacunes étaient déjà en voie d'amélioration. En 2018, une évaluation externe de la stratégie de gestion intégrée des frontières a pourtant remis en lumière les lacunes structurelles de l'IMZ. La CdG-CE a alors effectué de nouvelles auditions en 2019, qui révèlent que le SECO est encore peu intégré à la structure interdépartementale. Le Conseil fédéral n'étant pas de cet avis, il a annoncé ne pas entreprendre d'améliorations structurelles, mais travailler uniquement sur quelques points. La CdG-CE a alors affirmé dans son rapport 2019 qu'elle clôt le dossier, pour le reprendre à moyen terme.

Le rapport commandé par Yvonne Feri (ps, AG) livrant une analyse de la situation des réfugié-es a été publié par le Conseil fédéral en septembre 2019. La rédaction du rapport a été dirigée par le SEM, selon lequel quelques améliorations peuvent être apportées. Par exemple, il faudrait garantir partout un hébergement tenant compte des différences entre les sexes (toilettes séparées, dortoirs non mixtes avec des portes pouvant être verrouillées, etc.). La question des femmes victimes de violences est ici centrale. Le Conseil fédéral et le SEM annoncent que des améliorations peuvent être faites dans la sensibilisation du personnel, la détection des victimes ainsi que l'accès aux différentes offres spécialisées pour les femmes ayant obtenu le droit de rester en Suisse. Dans le rapport, ces mesures sont justifiées par le fait que seules les femmes ayant surmonté leurs traumatismes seront capables de s'intégrer et d'être indépendantes financièrement. Une extension de la loi sur l'aide aux victimes (LAVI) pour les violences ayant eu lieu hors territoire suisse n'est selon le Conseil fédéral pas souhaitable.

Plusieurs organisations, comme le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR), le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), le Centre d'assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ) ont émis des critiques sur ce texte, à la rédaction duquel elles ont participé en tant que groupe de suivi. Le CSDH a d'ailleurs rédigé une analyse alternative. Il est reproché au SEM d'avoir manqué de professionnalisme dans la rédaction de son rapport. Premièrement, il aurait dû être confié à un organisme externe. Les femmes migrantes auraient dû être interrogées au sujet de leur situation et des chiffres concernant les violences subies par les femmes et les filles auraient dû être produits. Les organisations avaient en outre formulé d'autres revendications, qui n'apparaissent pas dans le rapport officiel, comme l'installation d'espaces non mixtes, des lieux d'hébergements externes aux centres fédéraux pour les personnes spécialement vulnérables, du personnel féminin, des doctoresses ou encore un service d'interprétariat professionnel accessible en permanence et un dépistage systématique dès l'arrivée en centre fédéral.
En définitive, le système actuel et les mesures proposées ne satisfont pas les exigences de la Convention d'Istanbul, que la Suisse a ratifiée en 2017. De plus, les femmes à l'aide d'urgence (régime d'allocation en-dessous du minimum vital pour les requérant-e-s d'asile débouté-e-s) et celles en détention administrative ne peuvent bénéficier d'aucune de ces mesures.

In Erfüllung eines Postulats Béglé (cvp, VD) legte der Bundesrat dem Parlament im Juni 2018 seinen Bericht «Kriminelle Schlepper verstärkt bekämpfen» vor. Da Menschenschmuggel eine grenzüberschreitende Kriminalitätsform ist, müsse bei seiner Bekämpfung auf internationaler Ebene angesetzt werden. Dazu sei die Schweiz sehr gut aufgestellt. Einerseits nutze sie für die operative Zusammenarbeit der Polizei- und Grenzschutzbehörden verschiedene wichtige Plattformen (Interpol, Europol, Eurojust) und beteilige sich an Operationen der Frontex gegen Schlepperkriminalität. Andererseits wirke sie beim Austausch in globalen Foren aktiv mit, beispielsweise am Migrationsgipfel in Valletta, was es der Schweiz ermögliche, Wissen auszutauschen und ihre Anliegen einzubringen. Insgesamt passe die Schweiz ihr Engagement laufend an. Unmittelbarer Handlungsbedarf machte der Bundesrat keinen aus. Der Nationalrat zeigte sich damit zufrieden und schrieb das Postulat im Sommer 2019 ab.

En mars 2017, la CIP-CE avait déposé un postulat demandant l'examen des compétences de la Confédération concernant les prestations de l'aide sociale octroyées à des ressortissants de pays tiers. Le postulat avait été accepté en juin de la même année et le rapport correspondant publié en juin 2019. Chargé d'examiner les possibilités législatives pour restreindre, voire exclure l'octroi de prestations aux ressortissant-e-s de pays tiers, le SEM a commandé deux études externes.
En 2016, 340'000 personnes ont reçu l'aide sociale en Suisse, 17% d'entre elles, soit environ 60'000, sont ressortissant-e-s d'États tiers (à savoir hors UE-AELE), et ne relèvent pas du domaine de l'asile. Néanmoins, une part importante de celles-ci ont auparavant relevé du domaine de l'asile. Plus de 80% des gens issus du domaine de l'asile sont bénéficiaires de l'aide sociale. Il s'agit ici, selon le rapport, d'un important facteur de risque: les personnes venues en Suisse à des fins de travail ou de formation ne touchent pratiquement pas d'aide sociale. Le regroupement familial est surreprésenté parmi les bénéficiaires, l'octroi de l'aide sociale est plus élevé chez les personnes venues rejoindre un ou une conjointe suisse. Plus la durée du séjour augmente, plus les difficultés à faire face aux conséquences économiques d'un regroupement familial différé ou de la naissance d'un enfant sont importantes.
En ce qui concerne les compétences de la Confédération, ses possibilités d'ingérence dans les compétences des cantons concernant la détermination et l'octroi de l'aide sociale sont très limitées. Le droit des étrangers prend déjà en considération la perception de ces prestations dans l'octroi ou le renouvellement des permis de séjour et d'établissement, et plusieurs dispositions durcissant la législation sont entrées en vigueur en janvier 2019. La Confédération ne peut agir qu'à travers ses compétences globales d'octroi de ces permis.
Le rapport présente trois options: un nouveau durcissement des réglementations existantes en matière de droit des étrangers et de la nationalité, des possibilités d'amélioration de l'intégration et encore l'amélioration des statistiques et la simplification d'échange des données entre les autorités. Le Conseil fédéral a chargé le DFJP d'examiner les incidences et la faisabilité des options présentées.

Im Januar 2019 publizierte der Bundesrat einen ausführlichen Bericht in Erfüllung des Postulates der WBK-NR zum Thema «Demografische Entwicklung und deren Auswirkungen auf den Bildungsbereich». Der Bericht des BFS befasste sich mit dem Schweizer Bildungssystem und dem Bildungsniveau der Bevölkerung und lieferte im Anhang für sämtliche Bildungsfelder detaillierte Zahlen zur künftigen Anzahl an Personen mit dem entsprechenden Bildungsabschluss. Zudem analysierte er die Einwanderung mit Blick auf die höchste abgeschlossene Ausbildung der betreffenden Personen. Aus wirtschaftlicher Sicht untersuchte der Bericht, ob sich die Bildung der Schweizer Bevölkerung mit der Nachfrage auf dem Arbeitsmarkt deckt. Die Autorinnen und Autoren wiesen darauf hin, dass der Bericht zwar Zahlen liefere; diese seien aber mit einer gewissen Vorsicht zu geniessen, da es sich immer um vorausschauende Hypothesen handle. Generell erwarte die Schweiz immer mehr Schülerinnen und Schüler sowie Lernende und Hochschulabsolventinnen und -absolventen. Entsprechend werden auf allen Stufen auch mehr Abschlüsse vorgewiesen werden (EFZ, EBA, Matura, Bachelor und Master). Sodann wird im Bereich der Berufsbildung, den Höheren Fachschulen, den Fachhochschulen und den Universitäten vor allem mit mehr Abschlüssen in den Bereichen Informatik und Kommunikationstechnologie, Gesundheitswesen/Pflege und Sozialwesen gerechnet. Generell dürfte sich das Bildungsniveau der Schweizer Bevölkerung in den nächsten Jahren noch weiter erhöhen; gemäss Prognose wird im Jahr 2037 circa die Hälfte der Schweizer Bevölkerung über einen Abschluss auf der Tertiärstufe verfügen. Im Bereich der Migration erwarten die Autorinnen und Autoren weiterhin viele gut ausgebildete Personen, die in die Schweiz einwandern. Schliesslich wiesen Berechnungen darauf hin, dass das Bildungssystem den erwarteten Entwicklungen auf dem Arbeitsmarkt gerecht werde und die Menschen in der Schweiz grundsätzlich Berufe ausübten, die ihrer Ausbildung entsprechen.

En avril 2018 est sorti le rapport du Conseil fédéral sur le droit de séjour des victimes étrangères de violences conjugales. En réponse à un Postulat Feri de 2015, celui-ci se penche sur la pratique d'octroi des cas de rigueur à la lumière de la nouvelle clause de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Jusqu'en 2008, suite à une dissolution de la famille, les conjoints et enfants d'une personne au bénéfice d'un titre de séjour, d'établissement ou de la nationalité suisse perdaient leur autorisation de séjour à moins que l'union conjugale ait duré au moins trois ans et que l'intégration soit réussie. Avec l'introduction de la nouvelle clause, des raisons personnelles majeures, telles que les violences conjugales, peuvent justifier l'octroi ou la prolongation du titre de séjour. Le bureau d'études privé mandaté par le SEM pour la rédaction du rapport a donc observé la pratique de différentes autorités cantonales et fédérale, pour livrer quatre propositions d'amélioration de la mise en œuvre actuelle. Premièrement, les victimes devraient être mieux informées sur les démarches qu'elles peuvent entreprendre ainsi que sur les organes de conseil pouvant leur venir en aide. Deuxièmement, il devrait y avoir plus de structures d'échange, de coopération et de coordination en matière de lutte contre la violence domestique; les autorités migratoires devraient y être intégrées. Troisièmement, tous les organes impliqués dans les cas de rigueur devraient être formés et sensibilisés à la dynamique et aux défis posés par les violences conjugales. Enfin, la qualité des preuves devrait être améliorée. Pour cela, les professionnels de la santé et les services d'aide aux victimes devraient pouvoir fournir des preuves de maltraitance dès le dépôt de la demande de cas de rigueur.
En conclusion de ce rapport, le Conseil fédéral estime qu'il n'est nul besoin de légiférer davantage, mais propose de mettre en œuvre les deux dernières propositions d'amélioration qui y figurent. De plus, les directives du SEM doivent être régulièrement mises à jour, notamment en ce qui concerne le critère de l'intégration, qui peut être mis en réserve en cas de violences, celles-ci ayant parfois pour effet d'entraîner un déficit d'intégration. Enfin, le Conseil fédéral annonce vouloir privilégier des auditions des personnes concernées, plutôt qu'une simple correspondance par écrit.

Au début du mois de juin 2017, les chambres du peuple et des cantons ont pris acte du rapport de la Délégation du Parlement helvétique auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP-OSCE). Tel que formulé dans le document en question, "la mission principale des 323 membres de l’assemblée est de faciliter le dialogue et la coopération interparlementaire afin de promouvoir la démocratie dans la zone OSCE". Dans un tel contexte, la neutralité suisse constitue un atout non négligeable et contribue à la reconnaissance du rôle de médiateur endossé par la Confédération helvétique sur la scène internationale.
Ordinairement exclue des préoccupations prioritaires de l'OSCE, la question migratoire a, durant l'année 2016, occupé une place prépondérante au sein des activités de l'AP-OSCE. Afin d'encourager les échanges et collaborations en lien avec la thématique migratoire, un comité ad hoc sur la Migration – présidé par la Suisse – a notamment été mis sur pied.

Im Juni 2016 veröffentlichte der Bundesrat den durch das SEM, die Politische Direktion und die DEZA gemeinsam erarbeiteten Bericht in Erfüllung des Postulats der SPK-NR, das weitergehende Hilfsmassnahmen für syrische Flüchtlinge forderte. Der seit 2011 andauernde Krieg in Syrien sei eine der schwersten humanitären Krisen der Welt. Beinahe fünf Millionen Syrerinnen und Syrer hätten aus dem Land flüchten müssen, wobei die Nachbarländer Libanon, Jordanien und die Türkei einen Grossteil von ihnen aufgenommen hätten. Im Zuge der Krise sei auch die Zahl der Asylgesuche in den EU+-Staaten (EU, Schweiz und Norwegen) auf 1.35 Mio. angestiegen. Seit Kriegsausbruch habe die Schweiz über CHF 250 Mio. zur Versorgung der Bevölkerung und der Flüchtlinge in den Empfangsstaaten bereitgestellt. Zudem setze sie sich für die Einhaltung der Menschenrechte und für eine friedliche Lösung des Konflikts ein. Dadurch würden die Ursachen der Flüchtlingsströme bekämpft. Die Schweiz sei aber auch selbst als Empfangsstaat in Erscheinung getreten, so seien bis im Sommer 2016 4200 Personen aufgenommen worden. Im Rahmen der neuen Gesamtstrategie der EU zur Bewältigung der Herausforderung im Migrationsbereich seien unter anderem Relocation- und Resettlement-Programme beschlossen worden. Dadurch sollten Flüchtlinge von besonders stark betroffenen EU-Staaten auf andere Länder umverteilt respektive dauerhaft in Aufnahmestaaten angesiedelt werden. An diesen Programmen wolle sich der Bundesrat ebenfalls beteiligen. Bis Ende 2016 solle ermittelt werden, ob die Aufnahme von Flüchtlingen unter Berücksichtigung der Asylgesuchszahlen möglich wäre.
Der Bundesrat erachtete das Postulat durch die Veröffentlichung des Berichts als erfüllt und beantragte die Abschreibung des Vorstosses. Dieser Aufforderung kam der Nationalrat in der Sommersession 2017 nach.

Le Conseil fédéral a publié en octobre 2016 un rapport effectuant un réexamen du statut des étrangers admis à titre provisoire et des personnes à protéger. Le gouvernement répond ainsi aux postulats Hodgers (11.3954), Romano (13.3844) et de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN). Le rapport présente trois alternatives à l'actuel statut de protection provisoire, ou permis F. Le projet numéro 1 remplacerait l'admission provisoire par une autorisation de séjour (permis B), le projet numéro 2 envisagerait un nouveau statut de protection, tandis que le projet 3 garderait la situation actuelle, avec quelques améliorations ponctuelles, comme un octroi plus souple des permis de travail ou un délai et des conditions plus favorables au regroupement familial. Le Conseil fédéral est d'avis qu'un remaniement total du système de protection provisoire est nécessaire et penche par conséquent pour le projet 2. Selon les sept sages, cette option aurait l'avantage d'améliorer l'intégration des personnes qui ne sont pas au bénéfice du statut de réfugié mais dont le renvoi est impossible. Ce nouveau statut n'offrant cependant aucune amélioration juridique, puisqu'il n'octroie pas tous les droits d'une autorisation de séjour, il éviterait de créer un effet d'attraction. Concrètement, le nouveau statut de protection (permis A), serait délivré par les cantons et valable une année. Après 5 ans, si la situation économique et sociale de la personne le permet, une autorisation de séjour pourrait être demandée. Concernant le droit d'exercer une activité lucrative, une procédure d'annonce remplacerait la procédure de demande d'autorisation au canton. Le regroupement familial serait facilité, dans le sens où le SEM devrait toujours donner son autorisation, mais que le délai serait réduit à deux ans suite à la délivrance de la protection provisoire, contre trois actuellement. Ce statut de protection serait, comme le permis F, délivré à toutes les personnes à qui le statut de réfugié aura été refusé, mais dont le renvoi n'est pas raisonnablement exigible, de par un danger encouru dans le pays de provenance ou d'origine, à cause de situations de violence généralisée, de guerre, de graves problèmes sociaux ou médicaux. Les personnes ayant des antécédents pénaux lourds ou mettant en danger la sécurité nationale, se verraient refuser la protection provisoire, et seraient soumis au régime de l'aide d'urgence. Il appartient désormais aux chambres fédérales de se prononcer sur les mesures à prendre.

Dans le rapport en réponse au postulat Tornare sur l’intégration des migrants sur le marché du travail, paru en décembre 2015, le Conseil fédéral a proposé un programme pilote en deux volets. Premièrement, 1000 places de pré-apprentissage seraient créées par année, destinées aux personnes réfugiées reconnues (permis B) ou admises provisoirement (permis F). Deuxièmement, une possibilité d'apprentissage précoce de la langue locale serait offerte aux personnes encore en procédure d'asile, dont il est quasiment certain qu'elles obtiendront une protection (le rapport évoque à titre d'exemple les personnes fuyant l'Erythrée ou la Syrie). Ce programme nécessiterait du côté de la Confédération un crédit d'engagement de 54 millions, limité aux années 2018-2021. Le Conseil fédéral estime que si le programme porte ses fruits, cet investissement serait rentabilisé en six ans, par les économies au niveau de l'aide sociale qu'il permettrait de réaliser.

Parallèlement à sa prise de position, le Conseil fédéral a présenté en juillet un rapport faisant état des impacts de la libre circulation des personnes en Suisse afin de répondre aux interrogations formulées dans les postulats Girod (verts, ZH) et Bischof (pdc, SO) et dans la motion Brändli (udc, GR). Le rapport relève premièrement les effets bénéfiques de l’accord pour l’économie suisse, qui retire 1 franc sur 2 de ses relations commerciales avec l’UE. Il met cependant en lumière l’augmentation de la population qui met sous pression le marché du logement, les infrastructures, l’aménagement du territoire ou encore la politique de formation. Les réactions à ce rapport ont fusé à droite comme à gauche. L’UDC a accusé le rapport d’embellir la situation, alors que le PS a regretté que le Conseil fédéral n’ose pas prendre des mesures effectives, telle l’instauration d’un salaire minimal, afin de lutter contre le dumping salarial.

En février, la commission fédérale pour les questions de migration (CFM) a rendu son rapport de consultation relatif à la révision partielle de la loi sur les étrangers. La commission a premièrement salué la volonté du Gouvernement de mieux ancrer le principe d’intégration dans la loi. Elle propose d’ailleurs que les étrangers bien intégrés aient droit à une autorisation d’établissement après 10 ans. Elle n’a cependant pas soutenu l’idée de contrôler l’intégration des migrants qui souhaitent prolonger leur autorisation de séjour, ceci un an déjà après leur arrivée. La commission a également refusé d’utiliser les conventions d’intégration comme sanctions envers les étrangers. Elle préfère renforcer l’encouragement et élargir les possibilités de réussir une bonne intégration. La commission a néanmoins reconnu nécessaire d’introduire des conventions d’intégration avec les personnes admises provisoirement afin d’améliorer leur intégration. Finalement, elle a refusé d’obliger les migrants à suivre des cours de langue, mais a souhaité, ici aussi, un élargissement de l’offre en matière de cours de langue et d’intégration.

Nach einer sprunghaften Zunahme im Vorjahr, ging die Zahl der Asylgesuche im Jahr 2009 um 3,6% (-601 Gesuche) zurück. Insgesamt stellten im Berichtsjahr 16 005 Menschen ein Asylbegehren in der Schweiz. Mit 1786 Anträgen war Nigeria das wichtigste Herkunftsland.

Im Jahr 2008 wurden in der Schweiz 16'606 Asylgesuche eingereicht. Das waren 5762 mehr als im Jahr 2007. Der Gesamtbestand der Personen im Asylprozess betrug zum Jahresende 40 794 Personen und hat sich damit gegenüber dem Vorjahr um 0,7% verringert. Am zahlreichsten vertreten unter den neuen Asylsuchenden waren wie bereits im Vorjahr Personen aus Eritrea (2849; 2007: 1188), gefolgt von Somalia (2014; 2007: 464). Auf den nächsten Rängen kamen Irak und Sri Lanka.

Im Berichtsjahr wurden 11'062 Asylgesuche erstinstanzlich erledigt, d.h. 992 mehr als im Jahr 2007. In 3073 Fällen wurde ein Nichteintretensentscheid gefällt (2007: 2671), 2261 Personen erhielten Asyl (2007: 1537) und 4483 Gesuche wurden abgelehnt (2007: 3800). Weitere 1245 Gesuche wurden zurückgezogen oder abgeschrieben. Die Anerkennungsquote (Asylgewährung) stieg 2008 auf 23% an.

Im Juni wurde ein Bericht der Tripartiten Agglomerationskonferenz zur Weiterentwicklung der schweizerischen Integrationspolitik veröffentlicht. Die Projektgruppe, in der die Konferenz der Kantonsregierungen, das Bundesamt für Migration und die Städteinitiative Sozialpolitik vertreten waren, formulierte in ihrem Papier neun Handlungsempfehlungen, welche dazu beitragen sollen, bestehende Integrationsinstrumente in den Gemeinden und Kantonen auszubauen. Unter anderem schlug sie vor, ein verbindliches System der Erstbegrüssung und Erstinformation für Neuzugewanderte zu schaffen, die interkulturelle Vermittlung auszubauen und mehr Sprachkurse anzubieten. Von einem nationalen Integrationsgesetz – wie es die FDP schon lange fordert – riet sie dagegen ab. Die von der Projektgruppe vorgeschlagenen Massnahmen würden jährlich rund 130 Mio Fr. kosten, was einen Anstieg der staatlichen Ausgaben für die Integration von bisher 45 auf 175 Mio Fr. zur Folge hätte. 

Im Jahr 2006 ist die Zahl der ausländischen Erwerbstätigen in der Schweiz so stark angestiegen wie seit fünf Jahren nicht mehr. Mitte 2006 waren rund 850'000 Personen aus dem Ausland in der Schweiz erwerbstätig, was gegenüber dem Vorjahr einen Anstieg von 2,4% bedeutet. Damit hatte jede fünfte erwerbstätige Person in der Schweiz einen ausländischen Pass – und darin sind Grenzgänger, Kurzaufenthalter und Asylbewerber noch nicht einmal eingeschlossen. Besonders deutlich zugenommen hat dabei die Zahl der deutschen (+10,6%) und portugiesischen (+7,4%) Beschäftigten. Der grösste Teil der arbeitenden Ausländer in der Schweiz stammt aus einem EU- oder EFTA-Mitgliedsland. Das zahlenmässig grösste Kontingent stellen nach wie vor Italien und der westliche Balkan (zusammen knapp 20%), gefolgt von Deutschland und Portugal. Über zwei Drittel der Immigranten können sich über einen hohen Ausbildungsstand ausweisen. In den letzten 10 Jahren haben 76% der Einwanderer in die Schweiz eine Ausbildung auf Sekundarstufe II oder Tertiärstufe absolviert. Noch viel ausgeprägter gilt dies für die Neuankömmlinge aus Nord- und Westeuropa. Von ihnen haben 94% eine nachobligatorische Ausbildung hinter sich. Sie arbeiten deshalb auch zu 48% in hoch qualifizierten Berufen (Akademiker, Kaderfunktionen), gegenüber lediglich 25% unter der schweizerischen Bevölkerung. Bei den Deutschen in der Schweiz sind es sogar über die Hälfte, nämlich 52%. Neben dem Kriterium Herkunftsregion zeigen sich auch markante Unterschiede im Ausbildungsniveau beim Vergleich hinsichtlich des Zeitpunkts der Einwanderung: Während von den in den letzten 10 Jahren eingewanderten Ausländern drei Viertel eine nachobligatorische Ausbildung abgeschlossen haben, sind es bei denjenigen, die schon länger als ein Jahrzehnt in der Schweiz leben und arbeiten, nur 55%.

Die Zahl der Asylgesuche ist im Jahr 2006 im Vergleich zum Vorjahr um rund 5% gestiegen. Insgesamt wurden im vergangenen Jahr 10 537 Asylgesuche gestellt, 4,7% mehr als im Jahr zuvor. Von 2004 auf 2005 war die Zahl der Gesuche noch um rund 30 Prozent zurückgegangen. Am meisten, nämlich 1225 Asylsuchende (2005: 1506) stammten aus Serbien (inkl. Kosovo). Markant zugenommen haben die Asylsuchenden aus Eritrea. Mit 1201 Gesuchen (2005: 159) lag das Land neu auf Rang zwei der am stärksten vertretenen Herkunftsländer. Laut BFM verlassen aufgrund der schwierigen Lage seit zwei Jahren viele Eritreer ihr Land. Im Dezember 2005 hatte die Asylrekurskommission (ARK) in einem Grundsatzentscheid festgehalten, dass Deserteuren und Dienstverweigerern aus Eritrea in der Regel Asyl zu gewähren ist – eine Änderung der Praxis, die grosse Auswirkung auf die Anzahl Gesuchsteller im vergangenen Jahr gehabt habe. Mit 816 Gesuchen (2005: 468) lag der Irak auf Rang drei. Dahinter folgten die Türkei mit 693 Gesuchen und die Volksrepublik China mit 475. Die grosse Zahl der chinesischen Asylsuchenden war laut BFM ebenfalls durch einen Entscheid der ARK beeinflusst: Diese war der Ansicht, dass Tibetern bei ihrer Rückkehr nach China die Hinrichtung drohe, weil sie das Land illegal verlassen hätten.

Gemäss einem Bericht des BFM trage das schweizerische Asylverfahren der speziellen Situation von Frauen Rechnung. Deren Anerkennungsquote liege deutlich höher als im Durchschnitt; so erhielten 2004 15% der asylsuchenden Frauen Asyl, aber nur 5% der Männer. Weibliche Asylsuchende würden zudem häufiger vorläufig aufgenommen. Zu den frauenspezifischen Fluchtgründen gehören die Verfolgung von Frauen im Zusammenhang mit der Verfolgung von Verwandten, staatliche Massnahmen zur Durchsetzung von Moralvorstellungen, die schwerwiegende geschlechtsspezifische Diskriminierung und sexuelle Übergriffe staatlicher Machtträger. Die Asylrekurskommission entschied, dass abgewiesene Asylbewerberinnen nicht in ein Land ausgewiesen werden dürfen, wo ihnen eine Genitalverstümmelung (Beschneidung) droht. Eine 2004 von Unicef zusammen mit dem Institut für Sozial- und Präventivmedizin der Universität Bern durchgeführte Umfrage bei Medizinalpersonen und Sozialstellen ergab, dass in der Schweiz 475 Hebammen, Frauen- und Kinderärztinnen und -ärzte (rund 30% der Personen, die sich an der Umfrage beteiligten) schon einmal mit einer im Genitalbereich verstümmelten Frau konfrontiert waren. Rund ein Zehntel der Umfrageteilnehmenden wurde schon gefragt, wo in der Schweiz eine Beschneidung möglich sei und fast die Hälfte hatte schon von Fällen gehört, bei denen ein Mädchen in der Schweiz im Genitalbereich verstümmelt worden war. Ein Viertel der Frauenärztinnen und -ärzte, die an der Umfrage teilnahmen, wurden gebeten, eine Frau nach der Niederkunft wieder zuzunähen. Ein von Unicef in Auftrag gegebenes Rechtsgutachten kommt zum Schluss, dass die Verstümmelung der Genitalien eine schwere Körperverletzung darstellt. Strafbar macht sich in erster Linie die Person, die den Eingriff ausführt; Drittpersonen, namentlich die Eltern, können aber als Anstifter, Mittäter oder Gehilfen ebenfalls strafbar sein.

Gemäss einem Bericht des UNHCR hat sich die Zahl der Asylgesuche seit 2001 in den Industriestaaten halbiert. Mit 336'000 Asylanfragen im Jahr 2005 in 38 Industriestaaten, für die Daten über längere Erfassungszeiträume zur Verfügung stehen, wurde der niedrigste Stand seit 1987 ermittelt. In der Schweiz ging die Zahl der neuen Asylgesuche mit 10'061 Neuzugängen im Vergleich zum Vorjahr stark zurück, und zwar um 29,4%. Die meisten Gesuche stellten Staatsangehörige aus Serbien und Montenegro, gefolgt von jenen aus der Türkei, Somalia, Irak und Bulgarien. Der Bestand der Personen im Asylprozess (Personen im Verfahrens- oder Vollzugsprozess und vorläufig Aufgenommene) betrug Ende Dezember rund 48'000 Personen (-12,5%). Die Anerkennungsquote lag bei 13,6% (Vorjahr 9,2%). 13'879 Personen verliessen den Asylbereich, 3836 nach einem Nichteintretensentscheid. 1745 sind freiwillig ausgereist, 1281 wurden in ihren Heimat- bzw. einen Drittstaat zurückgeführt, 6000 Personen tauchten unter.

Wie überall in Westeuropa zu beobachten, ging auch in der Schweiz die Zahl der Asylgesuche gegenüber dem Vorjahr markant zurück (-32,3%). Mit 14 248 Neuzugängen wurde die tiefste Zahl seit 1987 erreicht. Die meisten Gesuche stellten Staatsangehörige aus Serbien und Montenegro, gefolgt von jenen aus der Türkei, Georgien, Irak und Bulgarien. Der Bestand der Personen im Asylprozess (Personen im Verfahrens- oder Vollzugprozess und vorläufig Aufgenommene) betrug Ende Dezember rund 55 000 Personen. Die Anerkennungsquote lag bei 9,2% (Vorjahr 6,7%). 19 730 Personen verliessen den Asylbereich, 3134 nach einem Nichteintretensentscheid. Mit je rund 3000 hielt sich die Zahl der freiwilligen Ausreisen und der Rückführungen die Waage. Über 10 000 Personen tauchten unter.

Im Januar des Berichtsjahres erteilte der neue Vorsteher des EJPD, Bundesrat Blocher, den Auftrag, den Ist-Zustand im Bereich der illegalen Migration zu erheben sowie erste Massnahmen vorzuschlagen. Der Bericht wurde vom IMES, dem BFF, dem Bundesamt für Polizei sowie dem Grenzwachtkorps erstellt und Ende Juni publiziert. Ausgehend von der Schätzung, dass zwischen 30 000 und 50 000 Illegale in der Schweiz leben, wurden vier Bereiche als besonders problematisch erachtet, nämlich Kriminalität, Schwarzarbeit, Asylbereich sowie Vollzug im Inland und bei der internationalen Zusammenarbeit. Als Massnahmen wurden verstärkte Personenkontrollen an den Grenzen vorgeschlagen, eine Vereinheitlichung der kantonalen Praxis beim Vollzug des Asyl- und des Ausländergesetzes, Programme zur Kriminalitäts- und Gewaltbekämpfung als Schwerpunkt der Integrationsförderung des Bundes, Aufnahme biometrischer Daten in Reisedokumente, Verbesserung der polizeilichen Kriminalstatistik, verstärkte Terrorbekämpfung durch präventive Kontrollen und Überwachung sowie Vollzug von Strafen im Herkunftsland.

Nachdem die Zahl der Asylgesuche in den Jahren 2000-2002 ständig gestiegen war, sank sie im Berichtsjahr um rund 20 Prozent. Insgesamt wurden 20 806 Asylgesuche eingereicht, 5319 weniger als im Vorjahr. 1638 Gesuchsteller erhielten Asyl. Die Anerkennungsquote sank damit auf durchschnittlich 6,8% (2002: 8%). Am meisten Asylbewerber kamen auch 2003 aus Serbien und Montenegro, gefolgt von der Türkei und dem Irak. Aus den westafrikanischen Staaten, die zum Teil 2002 noch starke Zunahmen verzeichnet hatten, gingen die Gesuchszahlen wieder zurück, dafür nahmen Gesuchssteller aus der ehemaligen Sowjetunion (v.a. Russland und Georgien) stark zu. Auf 7818 Asylgesuche trat das Bundesamt für Flüchtlinge (BFF) gar nicht erst ein, da sie offensichtlich unbegründet waren. Im Dezember waren im gesamten Asylbereich 90 468 Personen registriert, gut 3000 weniger als ein Jahr zuvor.

Die Eidgenössische Kommission für Jugendfragen forderte in einem Bericht eine kinder- und jugendfreundliche Integrationspolitik. Den Nachkommen von Eingewanderten sei ein besserer Zugang zur Berufsbildung und zu gesellschaftlicher wie auch politischer Partizipation zu verschaffen. Dementsprechend müsse der Aspekt der Ausländerintegration in verschiedenen Bereichen der Politik vermehrt beachtet werden. Eine Genfer Studie zeigte, dass sich die „Secondos“ und „Secondas“ italienischer und spanischer Herkunft, deren Eltern in die Schweiz eingewandert sind, die aber hier geboren wurden, in den meisten Fällen gesellschaftlich und beruflich erfolgreich integrieren, dass sie aber die staatsbürgerliche Anerkennung vermissen.