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La Suisse a présidé la 108e session de la Conférence internationale du travail (CIT), lors de laquelle le centenaire de l'OIT a été célébré. Pour marquer cet anniversaire, la CIT a scellé l'action future de l'organisation en matière de justice sociale. La Convention et la recommandation sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail ont également été adoptées. Guy Parmelin s'est entretenu avec son homologue indonésien pour conclure une déclaration d'intention sur les questions de l'emploi et de travail. Lors de la Conférence, il a organisé une procédure de médiation entre les patrons et les syndicats suisses pour que la Suisse ne figure plus sur la liste noire de l'OIT pour violation de la Convention n°98 en matière de protection contre les licenciements antisyndicaux. L'OIT reproche à la Suisse, comme à 39 autres pays, de ne pas suffisamment protéger les travailleuses et travailleurs actifs dans les syndicats lors de licenciements. En droit interne, un dédommagement maximal de six mois de salaire est prévu en cas de licenciement abusif lié à une activité syndicale. La procédure de médiation a porté ses fruits, puisque la Suisse a été retirée de la liste noire.

Centenaire de l'OIT présidé par la Suisse

Le protocole sur le travail forcé de l'Organisation internationale du travail (OIT) est entré en vigueur 2018. En 1940, la Suisse avait ratifié la convention sur le travail forcé ou obligatoire pour lutter contre ce phénomène. Le protocole adapte la convention à l'air du temps et comprend des engagements en matière de prévention, pour la poursuite pénale de l'exploitation par le travail et la traite des êtres humains, pour le développement de la coopération entre les instances nationales et internationales et pour la protection des victimes.

Protocole sur le travail forcé

Il y a 60 ans, la Suisse accueillait des réfugiés venus de Hongrie. Ceux-ci fuyaient la répression menée par l'Union soviétique qui, en novembre 1956, envahit la ville de Budapest – au cœur d'un mouvement de révolte contre le gouvernement hongrois et l'influence de l'URSS. Au sein de la population Suisse – majoritairement réticente au communisme – se créèrent de nombreux groupes de soutien aux hongrois restés au pays et à ceux venus se réfugier en terres helvétiques, développant un mouvement de solidarité sans équivalent dans l'histoire moderne suisse. Trois minutes de silence sont même respectées le 20 novembre de la même année en soutien aux hongrois oppressés; trois minutes où les trains, les trams, les banques, les fabriques et même le Conseil fédéral s'arrêtent. Ce dernier décrète, quelques temps après, que la Suisse accueillera chaque réfugié hongrois se présentant aux frontières, sans critère de sélection. Ils seront plus de 10'000. Cette solidarité de la population s'expliquerait, entre autres, par le sentiment de ressemblance qu'éprouvent les suisses envers les citoyens hongrois, un petit pays cerné par les grandes puissances.
Cependant, cette générosité de la part du Conseil fédéral était aussi motivée politiquement: premièrement, la Suisse redoutait que l'Union soviétique n'envahisse l'Autriche – un pays encore relativement faible de par sa prise d'indépendance encore toute récente – ce qui n'aurait laissé qu'un pays entre elle et l'empire communiste. Ainsi, le fait d'alléger l'Autriche d'une partie de ses réfugiés permettait, selon les sept sages, d'éviter que l'Union soviétique ne prenne cet afflux de migrants comme prétexte pour justifier une invasion de l'Autriche. Deuxièmement, le Conseil fédéral venait de recevoir un rapport rédigé par Carl Ludwig sur la politique de l'asile pendant la deuxième guerre mondiale – un rapport qui n'était pas tendre envers les autorités. Ces dernières le publieront seulement en 1957, en précisant que leur politique d'asile avait, entre temps, considérablement changé, à l'image de la gestion des réfugiés hongrois de 1956.

il y a 60 ans, la Suisse accueillait les réfugiés venus de Hongrie

Angela Merkel a été reçue à Berne le 3 septembre pour une visite officielle. A cette occasion, la chancelière fédérale allemande a pu s'entretenir avec les conseillers fédéraux Sommaruga, Schneider-Ammann, Leuthard et Burkhalter à propos de la politique européenne, de la voie bilatérale unissant la Suisse à l'UE et des défis que soulève actuellement la pression migratoire. Lors des discussions ont également été évoquées certaines problématiques relatives aux crises affectant le sud et l'est de l'Europe, ainsi que des questions politiques en lien avec le climat, l'énergie et les transports.

Angela Merkel à Berne

Avant de recevoir la ministre des affaires étrangères du Ghana, le chef du DFAE a accueilli, à Berne, le ministre irlandais des affaires étrangères Charles Flanagan. Lors de cette visite officielle, Didier Burkhalter a expliqué à son homologue irlandais quelle était la situation entre la Suisse et l'UE après la votation sur l'immigration de masse. Il a souligné que la Suisse voulait sauvegarder les relations bilatérales tout en ayant une meilleure maitrise de la migration. Par ailleurs, il a aussi été question des relations bilatérales entre la Suisse et l'Irlande.

le ministre irlandais des affaires étrangères

La Suisse a accueilli un contingent de 500 réfugiés syriens fuyant leur pays en guerre. Simonetta Sommaruga a également déclaré que le règlement du regroupement familial serait assoupli pour les syriens déjà établis en Suisse.

500 réfugiés

En novembre, le gouvernement a publié un message concernant le traité avec le Kosovo sur le transfert de personnes condamnées. Ce traité permettrait aux deux parties de transférer dans leur pays d’origine les personnes condamnées dans l’autre pays. Ainsi, le gouvernement suisse a demandé le soutien du parlement arguant que ce traité permettrait non seulement une meilleure réinsertion sociale des détenus, mais aussi un désengorgement des prisons suisses.

Accord de coopération policière avec le Kosovo
Dossier: Internationale polizeiliche Zusammenarbeit

Die Demokratiebestrebungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens war auch im Parlament ein Thema. Sowohl der Ständerat als auch der Nationalrat führten im Frühling eine Grundsatzdebatte und diskutierten verschiedenste Vorstösse zur Flüchtlingspolitik und zur Soforthilfe für die betroffenen Menschen vor Ort. Ebenfalls debattiert wurde über eine Sperrung der Vermögenswerte von Regierungsvertretern gewisser nordafrikanischer Länder.

Demokratiebestrebungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens

Angesichts der Gewalt gegen die Zivilbevölkerung sperrte die Landesregierung Ende Februar den Zugang zu den Vermögenswerten des libyschen Machthabers Muammar al-Ghadhafi und seines Umfelds. Ebenfalls entsandte die Schweiz im Zuge der Flüchtlingsbewegungen aus Libyen humanitäre Experten ins Grenzgebiet zu Ägypten und Tunesien und sagte finanzielle Unterstützung zu. Nachdem der UNO-Sicherheitsrat Ende Februar Sanktionen gegen das libysche Regime verhängt hatte, beschloss der Bundesrat, die Verordnung zur Sperrung der Vermögenswerte anzupassen.

Sperrung von Vermögenswerten des libyschen Machthabers Muammar al-Gaddafi
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Aufgrund der durch die Demokratiebestrebungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens entstandenen Flüchtlingsströme beteiligte sich die Schweiz erstmals an Vorhaben der EU-Grenzschutzagentur Frontex mit personellen Ressourcen im Umfang von drei Spezialisten .

Beteiligung an EU-Grenzschutzagentur Frontex

Die Schweiz hatte im Berichtsjahr den Vorsitz des 2006 gegründeten GFME inne, welcher vom Sonderbotschafter für internationale Migrationszusammenarbeit Eduard Gnesa geführt wurde.

Vorsitz des Globalen Forums für Migration und Entwicklung (GFME)

Ebenfalls im Februar war der nigerianische Aussenminister Henry Odein Ajumogobia in Bern zu Besuch, wo er zusammen mit Micheline Calmy-Rey ein Memorandum of Understanding für die Zusammenarbeit im Migrationsbereich unterzeichnete.

Besuch des nigerianischen Aussenministers Henry Odein Ajumogobia

La Confédération a signé un accord permettant la reprise des renvois forcés vers le Nigeria dans le cadre d’un mémorandum d’entente sur le partenariat migratoire. Ces vols spéciaux avaient été interrompus suite à la mort d’un ressortissant nigérian à l’aéroport de Zurich en début d’année.

Renvois forcés vers le Nigeria

Neben der Speicherung von biometrischen Daten im Ausländerausweis war auch die Übernahme der Rückführungsrichtlinie, mit der die EU eine Vereinheitlichung der Rückführung illegaler Einwanderer auf der Basis von klaren Regelungen schaffen wollte, umstritten. Die Richtlinie verlangte Anpassungen im Bundegesetz über die Ausländerinnen und Ausländer (AuG). Während der Ständerat dem Vorschlag des Bundesrates gefolgt war, wurde im Nationalrat insbesondere über die Dauer der Haftstrafe für illegale Einwanderung debattiert. Die EU-Richtlinie sieht eine maximale Haftdauer von 18 Monaten vor, während die Obergrenze in der Schweiz bisher 24 Monate betrug. Die Mehrheit des Nationalrates wollte an der bisherigen Praxis festhalten und den Bundesrat beauftragen, in diesem Punkt mit der EU zu verhandeln. Nachdem der Ständerat in der Geschäftsbereinigung allerdings auf der Herabsetzung beharrte, lenkte schliesslich auch der Nationalrat ein – mit Ausnahme der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion.

Rückführung illegal anwesender Drittstaatsangehöriger

National- und Ständerat stimmten im Berichtsjahr einer Vorlage zur Einführung biometrischer Ausländerausweise zu. Beide Kammern hiessen dabei den Entwurf des Bundesrates unverändert gut. Mit der Revision des Ausländergesetzes und des Bundesgesetzes über das Informationssystem für den Ausländer- und den Asylbereich wird eine Verordnung der EU umgesetzt, welche die Schweiz aufgrund des Schengen-Abkommens übernehmen muss. Die Ausländerausweise enthalten künftig einen Datenchip mit einem Gesichtsbild und zwei Fingerabdrücken. Die biometrischen Daten werden während fünf Jahren im zentralen Migrationsinformationssystem (ZEMIS) gespeichert. Im Dezember verabschiedete der Bundesrat auch die erforderlichen Anpassungen auf Verordnungsstufe.

Einführung biometrischer Ausländerausweise (BRG 09.085)

L’Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé vouloir finaliser un accord de réadmission avec le Kosovo, alors que le rapport du Conseil de l’Europe à ce propos a considéré que les conditions de sécurité n’étaient pas encore suffisantes pour ce faire.

Accord de réadmission avec le Kosovo

La Suisse a signé deux accords avec la Bosnie-Herzégovine début novembre : l’un sur la réadmission des personnes en situation irrégulière et l’autre prévoyant l’octroi facilité de visas 

Accords de réadmission et de facilitation de visa avec la Bosnie-Herzégovine

Suite à l’adhésion, le 1er janvier 2007, de la Roumanie à l’UE, la Suisse a souhaité renforcer sa coopération bilatérale dans le domaine de la migration avec cet Etat en révisant l’accord de réadmission existant. La Suisse et la Roumanie ont ainsi signé un accord de réadmission remanié au mois de juin.

Accord de réadmission avec la Roumanie

Die beiden UNO-Sonderberichterstatter für Rassismus resp. für die Rechte der Migrantinnen und Migranten äusserten sich in einem Schreiben an den Bundesrat besorgt über die Kampagne der SVP zur Ausschaffungsinitiative und zu den dabei verwendeten Plakaten. In seiner Antwort hielt der Bundesrat fest, dass die freie Meinungsäusserung in einer demokratischen Gesellschaft, insbesondere im Rahmen politischer Debatten zu schützen sei. Er brachte seinen festen Willen zum Ausdruck, in der Schweiz keinerlei Form des Rassismus zu dulden, wies jedoch darauf hin, dass in einem Rechtsstaat die Beurteilung der Frage, ob öffentliche Verlautbarungen unter die Antirassismus-Strafnorm fallen, grundsätzlich Sache der Justiz und nicht der politischen Behörden sei. (Zu den Bestrebungen zur Abschaffung oder Einschränkung der Antirassismus-Strafnorm siehe hier).

Volksinitiative „Für die Ausschaffung krimineller Ausländer“
Dossier: Ausschaffungsinitiative – Abstimmung und Umsetzung

La Suisse a conclu, durant l’année sous revue, un accord de réadmission avec l’Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Accord de réadmission avec l’Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)

Au mois de septembre, la Suisse et le Vietnam ont signé un accord sur le rapatriement des immigrés illégaux, selon lequel le Vietnam réadmettra sur son territoire ses ressortissants sans permis de séjour en Suisse. Les deux pays ont également conclu un accord en vue de la modernisation d’une ligne ferroviaire.

Accord sur le rapatriement des immigrés illégaux avec le Vietnam

La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé un accord de réadmission en fin d’année. Celui-ci prévoit la réadmission sans formalité de requérants d’asile d’Etats tiers, lorsqu’il est prouvé que ces personnes ont préalablement séjourné dans un Etat contractant ou transité par celui-ci. Il règle également le sort des ressortissants d’Etats tiers sans autorisation de séjour.

Accord de réadmission avec la Grande-Bretagne