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  • Caroni, Andrea (fdp/plr, AR) SR/CE

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Im November 2018 veröffentlichte der Bundesrat den unter der Leitung des SBFI und mit Einbezug kantonaler Stellen erstellten Bericht in Erfüllung eines Postulats Caroni (fdp, AR), der eine Gesamtschau der nationalen Landschaft zur politischen Bildung in der Schweiz darlegte. Der Bericht hält fest, dass die politische Bildung in der Schweiz bereits in zahlreichen Bereichen präsent ist und die Massnahmen des Bundes vielfältig sind. Verschiedene Bundesstellen bieten Fördermöglichkeiten und Informationen an, welche sich in der Praxis bewährt hätten. Der Bundesrat bestätigt auch, dass eine Gesamtdarstellung solcher Aktivitäten und Angebote des Bundes bisher fehle. Allfällige Lücken, aber auch ungenutzte Synergien in dieser Bildungslandschaft sollen geschlossen respektive genutzt werden. Dies dürfe aber auch in Zukunft nur unter Berücksichtigung der Autonomie der einzelnen Akteure – wie etwa das kantonale Schulwesen oder Bundesstellen – und im bestehenden Rahmen derer Zuständigkeit erfolgen. Von einer Erweiterung der Kompetenzen des Bundes sieht der Bundesrat deshalb ab, doch soll ausgehend von diesem Bericht eine regelmässig zu aktualisierende Dokumentation der politischen Bildung in der Schweiz erstellt werden. Damit sollen zukünftig Angebote besser gefördert und Defizite eher erkannt werden können. Dieses Bestreben ordnet der Bundesrat in eine Reihe von Bemühen ein, die Demokratie in der Schweiz und auch international zu stärken.

Stratégie globale en matière d'éducation civique en Suisse

Weil mit der Sammelvorlage für verschiedene Änderungen des Parlamentsrechts auch das Anliegen der parlamentarischen Initiative Caroni (fdp, AR) aufgenommen worden war, beantragte die SPK-SR deren Abschreibung. Mit einer parlamentarischen Initiative werde grundsätzlich die Ausarbeitung eines Erlasses vorgeschlagen, was mit der Sammelvorlage auch tatsächlich geschehen sei, argumentierte die Kommission in ihrem Bericht. Weil auch der Berichterstatter der Kommission, nämlich der Urheber der Initiative selber, keine Bedenken äusserte, wurde der Vorstoss von der kleinen Kammer abgeschrieben.

Subsidiaritätsprinzip (Pa.Iv. 16.446)
Dossier: Parlamentarische Initiativen für verschiedene Änderungen des Parlamentsrechts

Beide Staatspolitischen Kommissionen (SPK-SR und SPK-NR) gaben einer parlamentarischen Initiative Caroni Folge, die verlangt, dass der Bundesrat in seinen Botschaften die Achtung des Subsidiaritätsprinzips prüft. Diesem Prinzip, das besagt, dass auf nationaler Ebene nur Aufgaben übernommen werden, die von den Kantonen nicht erledigt werden können oder die eine zentralisierte Regelung erfordern, werde zu wenig Beachtung geschenkt, so Andrea Caroni (fdp, AR). Wenn die Regierung verpflichtet würde, in ihren Botschaften auszuführen, ob und wie dieses wichtige Element des Föderalismus beeinträchtigt wird, hätte das Parlament bessere Entscheidgrundlagen.
In ihrer Medienmitteilung wies die SPK-SR darauf hin, dass mit der Umsetzung dieser Idee auch ein Beitrag zur Deregulierung geleistet würde. Sie schlug zudem vor, die parlamentarische Initiative in die Sammelvorlage zu den Änderungen des Parlamentsrechts aufzunehmen.

Subsidiaritätsprinzip (Pa.Iv. 16.446)
Dossier: Parlamentarische Initiativen für verschiedene Änderungen des Parlamentsrechts

Un comité hétéroclite, chapeauté par le constitutionnaliste Andreas Auer, financé entre autres par le milliardaire Hansjörg Wyss et l'avocat d'affaires et professeur Peter Nobel, comptant parmi ses membres l'ancienne présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey, l'auteur marxiste Beat Ringger, l'ancien président du Tribunal fédéral Giusep Nay, l'artiste Pipilotti Rist, le clown Dimitri, des chefs et cheffes d'entreprises, médecins, étudiantes et étudiants, la Fédération des entreprises romandes et le syndicat des services publics, a réuni en octobre 2015 plus de 100'000 signatures. Une organisation de récolte qualifiée par beaucoup comme professionnelle, qui a pour but de proposer une issue au vote sur l'initiative "contre l'immigration de masse". Cette nouvelle initiative a été baptisée RASA, pour Raus Aus der SAckgasse, Sortons de l'impasse ou Fuori dal vicolo cieco.
L'initiative exige d'abroger les art. 121a et 197, ch. 11 de la Constitution, pour revenir à la situation telle qu'elle était avant la votation du 9 février 2014. Selon le comité de RASA, l'initiative permettrait de sauvegarder les accords bilatéraux avec l'UE, qui pourraient être menacés par la mise en œuvre du vote du 9 février. Le Conseil fédéral a édité le 26 avril 2017 un message recommandant le rejet de l'initiative, sans formuler de contre-projet. Selon le gouvernement, l'initiative RASA aurait pour conséquence d'annuler le mandat de gestion de l'immigration et d'instauration d'une préférence nationale, que visait l'initiative "contre l'immigration de masse". De plus, la mise en œuvre comme décidée par le Parlement en décembre 2016 permet déjà de préserver les bilatérales et tout particulièrement l'ALCP. La procédure de consultation de deux contre-projets alternatifs a montré qu'aucun ne remportait de succès; pour cette raison, le CF y a renoncé.
Premier conseil à se prononcer, le National a été le théâtre d'un débat de plus de cinq heures. La question de la démocratie y a été centrale, pour l'UDC comme pour les socialistes, il n'est pas acceptable de revenir sur une décision populaire, respectivement sur le travail du Parlement. C'était l'argument principal du groupe agrarien, qui a profité du débat pour redire son mécontentement quant à la loi d'application de l'initiative de 2014. Le parti socialiste s'est lui retrouvé face à un dilemme, dire non à l'initiative, c'est refuser de refuser un article de loi que ses membres dénoncent fondamentalement. Dès lors, l'abstention est le seul recours. Pour le PLR et le PDC, suite à la loi d'application, il n'y a plus d'impasse, et donc pas de raison de voter pour l'initiative. C'est ainsi que RASA a été refusée par 125 voix contre 17, avec 50 abstentions. Les 17 voix pour proviennent du groupe Vert'libéral, d'une partie du PBD et de quelques rose-verts. Trois contre-projets ont été proposés: l'UDC souhaitait une annulation des accords de libre-circulation sous un an et l'interdiction de conclure ou de modifier un traité international allant à l'encontre de l'article sur la gestion de l'immigration. Au contraire, le groupe rose-vert souhaitait un article de loi spécifiant que la Suisse doit gérer son immigration dans le cadre de ses obligations internationales. Le PBD et le PVL, eux, voulaient avant tout que la Confédération prenne en compte les intérêts globaux du pays, sans préciser de quelconques mesures d'accompagnement ou outils pour privilégier la main-d’œuvre indigène. Ces trois contre-projets ont été balayés.
Aux Etats, l'avis majoritaire était que l'initiative RASA était irréaliste et ajoutait de la confusion à un débat déjà complexe. L'un des seuls à la défendre, le Vert Robert Cramer (pes, GE) a tenu à attirer l'attention de ses collègues sur les dangers de s'habituer au non-respect de la Charte fondamentale en ne s'opposant pas aux décisions qui la mettent en danger. Sans succès, puisque 34 voix contre 6 ont rejeté l'initiative. Une minorité Caroni (plr, AG) a proposé un contre-projet, qui annulait la renégociation des traités contraires à la gestion de l'immigration, lui préférant la consigne de garder cette gestion en tête lors de la négociation de traités futurs. De nouveau, la chambre des cantons a exprimé un refus, par 29 voix contre 14.
Moins d'une semaine après ce débat, le 13 décembre 2017, le comité d'initiative a annoncé par communiqué son retrait.

RASA