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Dans son rapport de 2014, le service de lutte contre le racisme du Département fédéral de l’intérieur a mis en évidence une augmentation des cas de discrimination signalés aux services de conseil. Les infractions sanctionnées sur le plan pénal ont par contre diminué depuis 2007. Les cas de discrimination se basent surtout sur la nationalité et l’origine, touchent principalement les jeunes hommes et ont lieu le plus souvent dans le monde du travail.

lutte contre le racisme

Une étude commandée par la commission fédérale contre le racisme a mis en lumière les stéréotypes négatifs et les généralisations abusives dont souffrent les Roms dans les médias suisses.

Roms

In der Migrationspolitik hatte sich die SP bereits im Vorjahr stärker positioniert. Zu parteiinternen Auseinandersetzungen kam es dann allerdings aufgrund der Asylgesetzrevision. Die SP hatte – unter Protest der Juso – beschlossen, das Referendum nicht zu unterstützen. Freilich wurde Anfang Februar dann mit 170 zu 2 Stimmen die Nein-Parole gegen die Revision beschlossen; man müsse, obwohl die Abstimmung nicht zu gewinnen sei, mit einem möglichst hohen Nein-Stimmen-Anteil ein Zeichen setzten. Die VOX-Nachbefragung zur Asylgesetzrevision zeigte dann allerdings, dass die SP-SympathisantInnen nur in 54% der Fälle ein Ja eingelegt hatten. Die Presse argwöhnte in der Folge, dass die SP-Parteileitung in der Asylpolitik an der eigenen Basis vorbeipolitisiere. Gegen die 2014 zur Abstimmung stehende SVP-Initiative „gegen Masseneinwanderung“ wollte sich die SP laut eigener Ankündigung stärker engagieren. Die Initiative „aus der Giftküche der SVP“ tauge weder zur Bekämpfung von Lohndumping noch zur Verhinderung hoher Mieten. Siehe auch Artikel 33761.

Migrationspolitik

Afin de trouver une solution pour la mise en œuvre de l’initiative de l’UDC « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Conseil fédéral a proposé au parlement des modifications dans le code pénal et le code pénal militaire. La mise en œuvre de cette initiative représente un véritable numéro d’équilibriste pour le gouvernement. En effet, l’initiative de l’UDC, acceptée par le peuple en 2010, est en conflit avec les garanties constitutionnelles de l’Etat de droit, avec les dispositions non impératives des droits de l’homme ainsi qu’avec l’accord sur la libre circulation des personnes. Afin de respecter l’idée de renvoi « automatique » prônée par l’initiative, sans toutefois déroger ni au principe constitutionnel de proportionnalité, ni aux grands traités internationaux, le Conseil fédéral a donc proposé la mise en œuvre suivante: l’étranger condamné sera expulsé pour une durée déterminée, le catalogue des infractions menant à une expulsion sera élargi (notamment concernant la fraude à l’aide sociale), toute peine de prisons de plus de six mois mènera à l’expulsion, sauf si l’expulsion engendrerait une violation grave des droits de l’homme. En refusant d’appliquer le principe de renvoi automatique pour les peines de prison de moins de six mois, le Conseil fédéral a cherché à minimiser les incompatibilités avec le droit international. Malgré cette recherche de compromis, la proposition a attiré les foudres des deux côtés de l’échiquier politique. Alors que la gauche a critiqué le texte pour cause de violation du droit international, la droite a critiqué le non-respect de la volonté populaire. De plus, la proposition du Conseil fédéral s’inscrit dans un contexte politique particulier. En effet, frustrée de voir son initiative perdre de sa rigueur, l’UDC avait lancé une initiative populaire « pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre) ». Déposée en 2012 à la chancellerie fédérale, cette initiative pourrait, en cas d’acceptation, supplanter les dispositions prises par le Conseil fédéral. Ce dernier a d’ailleurs proposé au parlement de rejeter ladite initiative. En effet, en se focalisant sur l’automatisme du renvoi, l’initiative exclut tout examen au cas par cas, alors que cet examen est nécessaire pour répondre au principe de proportionnalité. De plus, le Conseil fédéral a conseillé au parlement de déclarer cette initiative partiellement nulle, car elle utiliserait une définition trop restrictive des règles impératives du droit international. Cette proposition du Conseil fédéral, une première en son genre, a été qualifiée d’ « antidémocratique » par l’UDC. En octobre de l’année sous revue, la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) a exprimé sa préférence pour la version de l’UDC. La majorité de la commission a en effet choisi de concrétiser la variante dure proposée par l’UDC par 14 voix contre 8 et 1 abstention.

Ausschaffungsinitiative

Lors d’une visite au Congo, Simonetta Sommaruga a signé un partenariat afin de renforcer la coopération en matière de migration. Le partenariat encouragera les retours volontaires et permettra la réadmission des ressortissants n’ayant plus le droit de séjourner en Suisse. Un tel accord a également été signé avec l’Angola.

partenariat afin de renforcer la coopération en matière de migration

Au cours de l’année sous revue, les travaux de mise en œuvre de l’initiative pour le renvoi, initiative acceptée par le peuple en 2010, n’ont pas satisfait les membres de l’UDC à l’origine du texte. En effet, le Conseil fédéral a mis en consultation deux variantes: une première variante qui s’éloigne du texte de l’initiative, mais qui évite une trop grande incompatibilité avec la Convention Européenne des droits de l’homme et la libre circulation des personnes, et une deuxième variante, proposée par l’UDC, qui suit minutieusement le texte de l’initiative UDC, mais qui semble incompatible avec le droit international. Afin d’imposer sa propre interprétation de la mise en œuvre et de mettre le gouvernement sous pression, l’UDC a ainsi lancé une initiative populaire fédérale « pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre) ». Le texte a été déposé à la Chancellerie fédérale à la fin de l’année en question.

travaux de mise en œuvre de l’initiative pour le renvoi

Au mois de décembre, le Conseil fédéral a accepté une ordonnance autorisant les jeunes étrangers sans-papiers à faire un apprentissage. Cette mesure vise à résoudre le problème que rencontrent les jeunes sans-papiers qui terminent l’école obligatoire et se retrouvent face à l’impossibilité d’entreprendre un apprentissage. Les jeunes devront cependant remplir certains critères dont la maîtrise d’une langue nationale, le respect de l’ordre juridique suisse et une scolarité de minimum 5 ans en Suisse. En cas d’acceptation, une autorisation de séjour pour cas de rigueur sera également délivrée aux parents et aux frères et sœurs du jeune. Cette mesure répond à une motion Barthassat (pdc, GE) acceptée par les chambres en 2010.

L’apprentissage professionnel pour les sans-papiers

L’intégration linguistique a également été à l’honneur au cours de l’année sous revue. Le nouveau système d’apprentissage des langues destiné aux migrants, « fide », a été lancé en mai lors de la première conférence nationale « fide », inaugurée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

système d’apprentissage des langues destiné aux migrants

Die Umsetzungsvorschläge zur Ausschaffungsinitiative, die nach der Annahme des Begehrens im November 2010 von einer Arbeitsgruppe im Auftrag des EJPD ausgearbeitet und Ende Juni in einem Schlussbericht vorgelegt wurden, stiessen bei der SVP auf grosse Kritik. Die Partei beanstandete insbesondere, dass bei den Vorschlägen eine Auflistung der Delikte fehle, die zu einem Landesverweis führen sollen. Zudem mangle es an einer expliziten Festhaltung, dass die Ausschaffung unabhängig vom Strafmass zu erfolgen habe. Um die ursprüngliche Idee durchzusetzen, plante die SVP eine erneute Initiative, mit der ihr Vorschlag zur Umsetzung der Ausschaffungsinitiative in der Verfassung festgeschrieben werden soll. An der Delegiertenversammlung in Gossau am 1. Oktober wurde die Lancierung dieser neuen Initiative beschlossen, der Start der Unterschriftensammlung aber auf 2012 verschoben.

Ausschaffungsinitiative

Der Bundesrat hatte 2006 die Departemente und Ämter beauftragt, mögliche Massnahmen zur Verringerung der Integrationsdefizite bei der ausländischen Bevölkerung darzulegen. Einleitend zum Gesamtbericht hielt er fest, die Integration verlaufe insgesamt erfolgreich. Doch sollte die Sprachförderung künftig noch deutlicher einen Schwerpunkt der Integrationspolitik bilden. Das Beherrschen der Sprache sei eine unabdingbare Voraussetzung, um erfolgreich in Schule und Beruf bestehen zu können. Ausländerinnen und Ausländer trügen dabei auch eine Eigenverantwortung. Es sei erforderlich, dass sie sich mit den Verhältnissen in der Schweiz auseinander setzten und eine Landessprache erlernten. Insgesamt sind im Bericht 45 Massnahmen vorgesehen. Sie betreffen neben den Bereichen Sprache und Schule/Beruf Verbesserungen der Situation in Wohngebieten, spezifische Integrationsförderung, öffentliche Sicherheit, Sport, Gesundheit, Raumentwicklung, Statistik sowie die Rassismusbekämpfung. Der Bundesrat erteilte der bestehenden interdepartementalen Arbeitsgruppe für Migrationsfragen den Auftrag, die Massnahmen zu begleiten, wobei die Kantone und Gemeinden bei der Umsetzung einbezogen werden sollen.

Bericht über Massnahmen zur Verringerung der Integrationsdefizite

Mit einer Motion wollte Nationalrat Müller (fdp, SG) erreichen, dass die Fremdenpolizeibehörden vor ihrem Entscheid über Erteilen, Verlängern oder Entziehen einer Aufenthaltsbewilligung Auskünfte bei der Arbeitslosenversicherung anfordern können, um sich so ein Bild der Integrationsbemühungen einer ausländischen Person auf dem Arbeitsmarkt machen zu können. Der Bundesrat unterstützte dieses Anliegen grundsätzlich und erklärte, er werde es bei einer künftigen Revision des AVIG berücksichtigen. Die Motion wurde aber von links-grüner Seite bekämpft und so vorderhand der Diskussion entzogen.

Motion fordert die Weitergabe von Daten der Arbeitsvermittlungsstellen an die kantonale Fremdenpolizei (07.3055)