Rétrospective annuelle 2022: Armée

Au cours de l’année 2022, l’armée a fait couler de l’encre, que ce soit dans les travées du Parlement ou dans la presse. En effet, entre l'achat des jets de combat F-35A, l'alimentation future de l'armée ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, de nombreuses interventions populaires et parlementaires ont capté l'attention des politicien.ne.s et de la population suisse. Ainsi, les articles de la presse suisse traitant de l’armée ont explosé en mars, mai et août 2022, faisant grimper leur pourcentage jusqu’à 6.2 pour cent – indique l'analyse APS des journaux 2022. A titre de comparaison, la moyenne annuelle de 2021 était de 2.6 pour cent et en 2022 de 3.9 pour cent.

Le sujet le plus médiatisé a été la signature des contrats avec les États-Unis concernant l'acquisition des nouveaux jets de combat. Dans ce débat, l'initiative «Stop F-35A» a tenté de remettre au centre des questionnements la coopération européenne, le choix de l'avion et les coûts qui seront engendrés par son utilisation. Cependant, l'opinion des députés fédéraux n'ayant pas changé, l'initiative a été retirée une fois la finalisation du contrat avec le Pentagone officialisée. Cette signature «accélérée» s'est inscrite dans le mouvement de peur généré en Europe après l'éclat de la guerre en Ukraine en février. Dans ces mêmes circonstances, le Parlement a décidé qu'une augmentation du budget militaire était nécessaire pour sécuriser le pays. Ainsi, à l'aide d'un relèvement progressif, il devrait représenter 1 pour cent du PIB helvétique d'ici 2030.

Une autre grande question qui a travaillé les parlementaires a concerné l'alimentation future de la Grande Muette, en raison du manque de soldat.e.s dans l'armée. Plusieurs options, de natures différentes, ont été entendues. Il a notamment été question d'augmenter les effectifs en dissuadant les soldats de quitter l'armée, en fusionnant le service civil et la protection civile ou encore en rendant le service militaire ainsi que la journée d'orientation obligatoire pour les femmes.

De plus, le thème récurrent de la cybersécurité helvétique a été remis sur le tapis par plusieurs objets. Ceux-ci ont rappelé à de nombreuses reprises qu'il était nécessaire de rester à jour technologiquement afin de garantir un niveau de sécurité élevé en Suisse. Ainsi, différentes propositions ont été avancées afin de soutenir la collaboration entre les différents acteurs (cloud, exercices, analyses de la situation actuelle). Dans cette même optique, en décembre 2022, il a été décidé de transférer l'unité de cyber sécurité du DFF au DDPS. Ainsi, un nouvel office fédéral verra le jour permettant de supprimer les interfaces entre les départements. D'autre part, il a été décrété que d'ici 2024, l'armée subirait des transformations afin de créer un commandement cyber qui permettra de prévenir plus efficacement les cyberrisques.

Finalement, l'audit du Contrôle des finances (CDF) concernant la mobilisation de l'armée durant la pandémie du Covid-19 a permis d'observer la gestion de la situation plus objectivement et a fourni quelques pistes afin d'améliorer les réactions et relations entre les différents acteurs suisses. Ainsi, augmenter la communication et la transparence entre l'État et les cantons suisses permettrait de minimiser les erreurs, les coûts et les inégalités entre les régions en période de crise.

Im November 2022 publizierte der Bundesrat den Bericht «Wissenschaftliches Potenzial für Krisenzeiten nutzen» in Erfüllung der Postulate von Matthias Michel (fdp, ZG; Po. 20.3280) sowie von Jacqueline de Quattro (fdp, VD; Po. 20.3542).
Die zweite Evaluation des Krisenmanagements des Bundes in der Covid-19-Pandemie hatte gezeigt, dass der Einbezug der Wissenschaft ins Krisenmanagement wichtig sei, dass aber auch geklärt werden müsse, wie dieser Einbezug im Detail ausgestaltet werden soll. Im Postulatsbericht wurden vier verschiedene Varianten für einen verbesserten Einbezug geprüft. Dabei wurde die Option, ad-hoc-Gremien basierend auf einem interdisziplinären wissenschaftlichen Netzwerk zu etablieren, aufgrund eines Grundlagenberichts und der Rückmeldungen aus Wissenschaft und Bundesverwaltung präferiert. Der Bundesrat beauftragte in der Folge die BK und das WBF mit der Erarbeitung eines Umsetzungsvorschlags dieser Option bis Ende 2023. Im Umsetzungsvorschlag sollen insbesondere die Regeln und Prozesse für den Einbezug von wissenschaftlichen ad-hoc-Gremien definiert werden.

Er erachte Bestrebungen, mit welchen Akteure innerhalb der Bundesverwaltung besser vernetzt werden können, als wirkungsvoller als die Schaffung eines Zentrums für Innovation in der Bundesverwaltung – eines sogenannten «Public Innovation Hub» –, schloss der Bundesrat seinen Bericht in Erfüllung des Postulats der FDP-Fraktion, den er Ende September 2022 vorlegte. Mit dem Bundesgesetz über den Einsatz elektronischer Mittel zur Erfüllung von Behördenaufgaben (EMBAG) wolle er Innovation beschleunigen, erläuterte der Bundesrat zudem. In dieses Gesetz würden auch die Motionen 21.4377 und 21.4490 einfliessen, welche die Förderung von innovativen Leuchtturmprojekten verlangen. Darüber hinaus würden verschiedene Bundesämter Projekte verfolgen, mit denen technologische Innovation innerhalb der Verwaltung vorangetrieben werde. In Anbetracht dieser Entwicklungen, sei das Anliegen des Postulats, innovative Ideen rasch umsetzbar zu machen, bereits erfüllt. Aus diesen Gründen wolle die Regierung darauf verzichten, Ressourcen für einen «Public Innovation Hub» zu verwenden – so der Bericht.

La première partie du rapport qui traite des réflexions du Conseil fédéral en ce qui concerne le développement de l'armée et du service de protection civile sur le court terme a été présentée au Conseil des États en même temps que la deuxième partie de ce rapport. Dans son discours à ce sujet, Werner Salzmann (udc, BE) s'est exprimé sur l'urgence de traiter de l'approvisionnement de la protection civile. Pour ce faire, il est question dans un premier temps de rapprocher le service civil et la protection civile dans les cantons où la situation est devenue critique. Ceci signifie que les civilistes seraient assignés dans les cantons dans le rouge afin d'effectuer une partie de leur service sous forme de soutien à la protection civile. Puis, à moyen terme, la technique pourrait être perfectionnée et les civilistes seraient affectés en fonction de leur lieu de domicile. Pour optimiser cette entente, une collaboration aiguë entre les différents acteurs concernés serait nécessaire. Parmi ceux-ci se trouvent notamment les sapeurs-pompiers, les affaires militaires et la protection civile. Par cette union du service civil et de la protection civile, l'impact sur le court terme pourrait être réduit avant de prendre des mesures sur le plus long terme, ce que la seconde partie du rapport définit.
Quant à l'armée, son alimentation est moins urgente. Contrairement à la protection civile, qui est déjà dans une situation difficile, l'armée devrait réussir à être alimentée de manière suffisante jusqu'en 2028. Cependant, il est tout de même nécessaire de revoir son alimentation. Dans le rapport, il est notamment question de la journée d'orientation obligatoire pour les femmes. Cette mesure a été envisagée avec beaucoup d'enthousiasme par certain.e.s élu.e.s. Le Conseil des États a donc pris connaissance de la situation et sera averti par le Conseil fédéral quand les décisions auront pris une tournure plus concrète.

Im Juni 2022 veröffentlichte der Bundesrat seinen Bericht zu der von der SGK-NR geforderten Analyse der Vorsorgesituation von Selbständigerwerbenden. Konkret sollte überprüft werden, ob Selbständigerwerbende aufgrund des fehlenden Zwangs zur Versicherung bei der 2. oder 3. Säule überdurchschnittlich häufig Ergänzungsleistungen beziehen. Diesbezüglich zeigte der Bericht auf, dass ehemalige Selbständigerwerbende mit 69 oder 70 Jahren zwar ein höheres durchschnittliches Einkommen, jedoch ein tieferes Medianeinkommen haben als ehemalige Unselbständigerwerbende. Das bedeutet, dass zwar einige Selbständigerwerbende hohe Einkommen aufweisen, die einkommensschwächere Hälfte der Selbständigerwerbenden jedoch tiefere Einkommen erhält als die einkommensschwächere Hälfte der Unselbständigerwerbenden. Besonders ausgeprägt ist der Unterschied zwischen den ehemals Selbständig- und Unselbständigerwerbenden bei den Personen mit den geringsten Einkommen.
In der Folge lieferte der Bericht einen historischen Überblick über die Entwicklung der beruflichen Vorsorge für Selbständige und eine Darstellung zweier Studien zur Abdeckung von Selbständigen und Personen, die sowohl selbständig als auch unselbständig tätig sind, durch die Altersvorsorge. Anschliessend wurden Verbesserungsmöglichkeiten bei der obligatorischen Absicherung von besonders gefährdeten Gruppen Selbständigerwerbender diskutiert. Als allgemein wichtige Massnahmen wurde eine bessere Information über die bestehenden Möglichkeiten, aber auch der Ausbau der Angebote für Selbständigerwerbende eruiert. Des Weiteren wurden im Bericht Massnahmen für verschiedene Personengruppen diskutiert. So sollten Personen, die sich erst nach einiger Zeit selbständig machen, ihren bereits aufgebauten Versicherungsschutz etwa durch den Erhalt ihrer Austrittsleistung aufrechterhalten. Die Situation von Personen, die sowohl selbständig als auch unselbständig tätig sind, wollte der Bundesrat durch eine Erhöhung der Abzüge ihrer Beiträge für die Säule 3a verbessern. Diskutiert wurden auch Vor- und Nachteile eines BVG-Obligatoriums für Selbständigerwerbende, was der Bundesrat aber aufgrund mangelnder Erfolgsaussichten verwarf. Abschliessend hielt der Bericht fest, dass das Prekaritätsrisiko in erster Linie von der Einkommenshöhe und nur zweitrangig von der Art der Erwerbstätigkeit bestimmt wird.

Der zweite Bericht der Bundeskanzlei zur «Auswertung des Krisenmanagements der Bundesverwaltung in der Covid-19-Pandemie», der am 22. Juni 2022 vorgelegt wurde, beleuchtete die zweite Phase der Covid-19-Krise von August 2020 bis Oktober 2021. Die Evaluation habe sich auf die Zusammenarbeit mit den Kantonen, mit der Wissenschaft und mit anderen Ländern konzentriert, so der Bericht. Wie schon für den ersten Bericht waren erneut verschiedene Akteurinnen und Akteure online befragt und interviewt worden. Darüber hinaus wurden ein Bericht über einen internationalen Vergleich wissenschaftlicher Politikberatung und bereits bestehende Evaluationen beigezogen, sowie Themenworkshops zu spezifischen Fragen durchgeführt. Aus diesen verschiedenen Grundlagen gehe insgesamt hervor, dass das Krisenmanagement zu Beginn der zweiten untersuchten Phase, also im Herbst und Winter 2020 von den Befragten wesentlich kritischer beurteilt wurde als in den nachfolgenden Zeitabschnitten (Frühling bis Herbst 2021). Die verschiedenen Erkenntnisse wurden im Bericht in neun Handlungsfelder unterteilt, in denen Handlungsbedarf bestehe, dem mit insgesamt 13 Empfehlungen nachgegangen werden soll.
Handlungsfeld 1 betraf die Krisenorganisation der Bundesverwaltung selber. In einer «komplexen Krise» brauche es mehr interdepartementale Zusammenarbeit, um eine ganzheitliche Übersicht behalten zu können, so der Bericht. Es seien entsprechende Gefässe zu schaffen und auf strategischer Ebene zu bestimmen, wer welche Aufgaben und Verantwortlichkeiten übernehmen soll. Auf operativer Ebene soll geregelt werden, wie das Krisenmanagement zwischen Departementen organisiert und koordiniert werden soll. Der Bericht forderte, dass das VBS und die BK federführend entsprechende Vorschläge ausarbeiten.
Handlungsfeld 2 fasste die Probleme bei der Koordination zwischen Bund und subnationalen Behörden zusammen. Eine verbesserte Koordination brauche es laut Bericht insbesondere beim Wechsel von der ausserordentlichen Lage – hier ist der Bund für das Krisenmanagement verantwortlich – zur besonderen Lage – hier stehen die Kantone stärker in der Verantwortung. Auch in der ausserordentlichen Lage muss der Bund die Kantone freilich vor dem Beschluss einer (Not-)Verordnung anhören. Im Gegensatz zu den medialen Diskussionen, in denen die «Krisentauglichkeit des Föderalismus» in Frage gestellt worden seien, würden die Befragungsdaten des Berichts eher darauf hindeuten, dass der Föderalismus die Prozesse zwar verlangsamt habe, «aber am Ende zu besseren und adäquateren Lösungen» geführt habe. Trotzdem müssten die Kantone künftig besser ins Krisenmanagement einbezogen werden, indem etwa auch der Informationsfluss zwischen den föderalen Ebenen verbessert werde. Der Bericht empfahl, weitere Massnahmen in diesem Handlungsfeld auch auf der Basis des Berichts der KdK zur Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen während der Krise auszuarbeiten.
In Handlungsfeld 3 wurde die Zusammenarbeit der Bundesverwaltung mit der Wissenschaft problematisiert. Insgesamt habe die Pandemie die Bedeutung des Einbezugs wissenschaftlicher Expertise deutlich aufgezeigt. Diese müsse künftig besser und systematischer organisiert werden. Ständige wissenschaftliche Beiräte, die in anderen Ländern etabliert seien, seien in der Schweiz eher selten. Auch die Covid-Task-Force, sei auf Initiative der Wissenschaft Ende März 2020 lediglich als Ad-hoc-Beratungsgruppe gegründet worden. Wissenschaftliche Beratung sei aber nicht nur durch diese «Science Task Force» angeboten worden, sondern auch mittels bereits bestehender Strukturen (z.B. in Form von ausserparlamentarischen Kommissionen, wie etwa der Eidgenössischen Kommission für Impffragen). In seiner Empfehlung wies der Bericht zudem auf ein Postulat von Matthias Michel (fdp, ZG; Po. 20.3280) hin, das einen Massnahmenkatalog zum besseren und präventiven Einbezug der Wissenschaft in Krisensituationen fordert.
Die Zusammenarbeit zwischen Bundesverwaltung und Parlament während der Krise war Gegenstand von Handlungsfeld 4. Die Befragten seien in der übergrossen Mehrheit der Meinung, dass diese Zusammenarbeit gut funktioniert habe. Problematisch sei aber die Arbeitsbelastung gewesen. Für das Parlament sei diese deshalb hoch gewesen, weil zwischen den Sessionen keine dringlichen Bundesgesetze verabschiedet werden konnten und deshalb während der Sessionen mit diesen zusätzlichen Traktanden noch mehr Geschäfte zu behandeln gewesen seien als normal. Die Verwaltung wiederum musste eine sehr hohe Zahl an Vorstössen (insbesondere Fragen und Interpellationen) beantworten, «in denen oft dieselben oder sehr ähnliche Fragen gestellt wurden». Aber auch die verlangte höhere Präsenz bei Kommissionssitzungen habe das aufgrund der Krise bereits stark geforderte Bundespersonal zusätzlich belastet. Es müsse deshalb dafür gesorgt werden, dass Parlamentsmitglieder informiert würden, ohne dass diese mit Vorstössen operieren müssten.
Handlungsfeld 5 beschrieb die internationale Zusammenarbeit der Bundesverwaltung. Diese sei grundsätzlich als positiv empfunden worden, fasste der Bericht zusammen. Das Krisenmanagement habe stark von internationalen Austausch- und Informationsplattformen profitiert. Die Schweiz müsse trotz schwieriger Beziehung mit der EU darauf achten, weiterhin Zugang zu diesen Informationsgrundlagen zu erhalten. Empfohlen wurde hier eine Bestandsaufnahme von internationalen Informationsplattformen, die für ein effektives Krisenmanagement als notwendig erachtet würden.
In Handlungsfeld 6 wurden die personellen Ressourcen für das interne Krisenmanagement diskutiert. Die entsprechenden rechtlichen Grundlagen (Epidemiengesetz, Influenza-Pandemieplan Schweiz, Verordnung des Bundesstabes Bevölkerungsschutz, Weisungen über die Sicherheitspolitische Führung des Bundesrates, Weisungen über das Krisenmanagement in der Bundesverwaltung) müssten revidiert werden und das «Wissensmanagement», das die Erinnerung an die Lehren aus der Krise wach halten könne, müsse gestärkt werden. Zudem müssten Konsultationen der verschiedenen involvierten Akteure mit Hilfe von Digitalisierung vereinfacht werden, damit sie dem Tempo einer Krise gerecht würden.
Handlungsfeld 7 war Personalfragen im Sinne der zusätzlichen Belastung während der Krise gewidmet. Diese Belastung sei sehr ungleich verteilt gewesen. Bei den federführenden Departementen und im BAG habe der Arbeitsaufwand während der Krise «markant zugenommen», während in anderen Ämtern aufgrund der Schutzmassnahmen die Arbeit eher geruht habe. Als problematisch wurde beurteilt, dass keine rasche Personalaufstockung für die stark belasteten Amtsstellen möglich gewesen war. In Zukunft müsse die «Durchhaltefähigkeit der Bundesverwaltung» durch einen temporären Austausch von Personalressourcen zwischen verschiedenen Ämtern geregelt und verbessert werden.
In Handlungsfeld 8 wurde das Datenmanagement untersucht. Die unterschiedlichen IT-Systeme und Datenformate in den Kantonen und auf Bundesebene seien eine Herausforderung gewesen, urteilte der Bericht. Gefordert wurde entsprechend eine Standardisierung des Datenaustausches auf nationaler Ebene. Die geplante Revision des Epidemiengesetzes solle «zur Verwendung einheitlicher, international anerkannter Standards für den digitalen Informationsaustausch zu übertragbaren Krankheiten» verpflichten, so die entsprechende Empfehlung.
Handlungsfeld 9 schliesslich widmete sich der Kommunikation während der Krise. Mehr als zwei Drittel der Befragten waren der Meinung, die Kommunikation mit den Medien und der Bevölkerung habe gut funktioniert. Allerdings seien behördliche Informationen zu wenig über soziale Medien verbreitet worden und hätten die fremdsprachige Bevölkerung zu wenig gut erreicht. Dies müsse verbessert werden, so die darauf aufbauende Empfehlung.
Der Bericht kam zudem zum Schuss, dass es auf strategischer Ebene Grundlagen für eine bessere Antizipation von Krisen brauche. Dies könne durch einen systematischeren Einbezug von Fachpersonen aus Wissenschaft und Verwaltung verbessert werden. Auch die internationale Zusammenarbeit würde helfen, frühzeitig vor Krisen zu warnen und Szenarien für Krisenentwicklungen zu erarbeiten, mit denen man sich adäquater vorbereiten könne.

Der Bundesrat nahm Kenntnis vom Bericht und leitete die Empfehlungen laut einer Medienmitteilung an die Departemente und die BK zur Planung deren Umsetzung weiter.

In der Sommersession 2022 stimmte der Nationalrat der Abschreibung des Postulats Dobler (fdp, SG) zur Einführung einer E-Signatur für verwaltungsinterne Dokumente zu. Mit Vorlegen des Berichts war das Postulat erfüllt worden.

«Ce qui devait être un exercice tranquille est devenu brûlant d'actualité avec l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe» s'est exprimé Fabien Fivaz (verts, NE), dans le cadre des discussions sur le rapport sur la politique de sécurité 2021. L'objet a été traité le 9 mars 2022 par le Conseil national et a suscité de nombreuses réactions. Après quelques interventions en début de session, où le contenu du rapport a été mis en évidence, soit pour le féliciter, soit pour le critiquer, diverses prises de parole ont donné suite à des échanges entre les députés et la conseillère fédérale Viola Amherd. On notera que les avis fondamentaux sur la politique de sécurité suisse varient énormément entre la droite et la gauche.
En effet, à droite, David Zuberbühler (udc, AR) a critiqué le manque d'ambition du Conseil fédéral. Pour lui, les capacités militaires suisses seraient trop faibles pour réussir à atteindre les objectifs fixés par la Confédération. Lors de son intervention, il a aussi évoqué la «mauvaise option» de vendre l'entreprise fournisseuse de munitions Ruag Ammotec. Pour le vert'libéral François Pointet (pvl, VD), la position soutenue par ses collègues de l'UDC ne constitue pas la solution. C'est pourquoi, au lieu d'une augmentation des effectifs de l'armée, il a mis l'accent sur d'autres éléments: les vert'libéraux prônent une «armée moderne, agile, composée de militaires bien entraînés et complètement équipés de matériel de pointe» ainsi qu'une collaboration forte avec les États voisins. Le parti a été très surpris d'apprendre que le Conseil fédéral n'est pas favorable à la création d'un état-major permanent. Cet organe militaire visant à la sécurité de la population demanderait (notamment) des connaissances techniques trop importantes. Un avis que les vert'libéraux – tout comme la PLR Jacqueline de Quattro (plr, VD) – ne partagent pas. Selon eux, cet outil pourrait être une solution adaptée pour lutter contre les états de crise futures.
La gauche, quant à elle, reconnaît la possible menace d'une attaque, mais d'après Priska Seiler Graf (ps, ZH), on ne s'attend pas à ce que des chars russes arrivent à la frontière du Rhin. Le socialiste Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a évoqué, en raison de sa position géographique, une situation favorable pour la sécurité de la Suisse: «Paradoxalement, notre sécurité est sans doute renforcée aujourd'hui grâce au réveil de l'OTAN». De manière générale, la gauche a critiqué les dépenses demandées par la droite pour des armes qui ne déjoueraient pas les menaces cyber ou les attaques de missiles auxquelles la Suisse pourrait être sujette. Léonore Porchet (verts, VD) évoque par exemple les dépenses importantes liées aux nouveaux avions de chasse, qu'elle qualifie comme étant un «outil militaire disproportionné et inutile». Pour elle, la plus grande menace pour la Suisse reste le changement climatique et ce nouvel investissement ne permettra pas d'y faire face.
Finalement, tous les partis ont pris note du rapport. Avant les débats en plénum, la commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) s'était pour sa part prononcée en faveur d'une augmentation du budget de l'armée. Une minorité proposait cependant d'attendre le complément au rapport pour débattre d'une éventuelle augmentation. Ce dernier a été agendé pour fin 2022 par le Conseil fédéral.

In der Frühjahrssession 2022 nahmen die beiden Kammern Kenntnis vom Jahresbericht 2021 der GPK und der GPDel. Im Ständerat fassten Matthias Michel (fdp, ZG), Maya Graf (gp, BL), Charles Juillard (mitte, JU) und Hans Stöckli (sp, BE) als Kommissionssprechende die zentralen Punkte des Berichts zusammen. Darüber hinaus rechnete Matthias Michel vor, dass die GPK und die verschiedenen Subkommissionen in 116 Sitzungen zusammengekommen seien. Dies sei nur möglich dank effizienter Arbeitsweise der Kommission, dank eines professionell arbeitenden GPK-Sekretariats und dank der Bereitschaft von Bundesrat und Verwaltungskadern, Red und Antwort zu stehen. Ohne Diskussion nahm der Ständerat vom Bericht Kenntnis.

Wenige Tage später tat dies auch der Nationalrat. Sie wisse, dass der GPK-Bericht «nicht das interessanteste Traktandum» sei. Dennoch sei die Aufgabe wichtig und sie würde sich freuen, «wenn sie ein Ohr dafür haben», bat Prisca Birrer-Heimo(sp, LU) in ihrem Votum als Kommissionssprecherin. Erst nach Ermahnung von Nationalratspräsidentin Irène Kälin (gp, AG) kehrte allerdings etwas Ruhe im Nationalratssaal ein und auch die Berichterstatterinnen für die Subkommissionen, Yvonne Feri (sp, AG) und Manuela Weichelt (gp, ZG), konnten die wichtigsten Punkte aus dem Bericht zusammenfassen.

In ihrem Jahresbericht 2021 informierten die GPK und die GPDel über ihre Aufsichtstätigkeiten, die sie gegenüber Bundesrat, Bundesverwaltung und Gerichte wahrzunehmen haben. Neben den in verschiedenen Berichten im Laufe des Jahres 2021 bereits veröffentlichten Untersuchungen (Expertenbeizug in der Bundesverwaltung, Schutz der Biodiversität, Geschäftsverteilung bei den eidgenössischen Gerichten, Verhältnis zwischen Bundesanwaltschaft und Aufsichtsbehörde, Kulturlandschutz, DNA-Analysen, Erfüllung angenommener Motionen und Postulate, Untersuchungen zur Bewältigung der Covid-19-Pandemie), wurde im Bericht insbesondere auf Tätigkeiten eingegangen, über die anderweitig noch nicht öffentlich berichtet worden war. Hier hob die Kommission etwa die Arbeiten zu den Belästigungsvorwürfen bei der SRG hervor. Dabei ging es insbesondere um die Rolle des UVEK, das zumindest eine begrenzte Aufsicht über die als privaten Verein konzipierte SRG innehat. Die GPK regte an, bei der nächsten Konzessionserneuerung eine Bestimmung zur Vorbildfunktion der SRG bei der Personalführung einzuführen. Eine Baustelle stelle das elektronische Patientendossier dar. Die Schwierigkeiten mit der Einführung seien in der Vergangenheit unterschätzt worden und die GPK sei besorgt über den Stand des Projekts, welches ein zentrales Instrument im Gesundheitsbereich werden müsse, so der Bericht. Weiter beschäftigte sich die GPK mit einer Untersuchung zum Umgang mit Klimafinanzrisiken, die auf eine Aufsichtseingabe von Greenpeace zurückging. Unter Klimafinanzrisiken werden auf der einen Seite Finanzrisiken für Finanzinstitute verstanden, die Folgen des Klimawandels sein können – so etwa die Definition der FINMA. Greenpeace versteht unter Klimafinanzrisiken auf der anderen Seite negative Auswirkungen von Geschäftstätigkeiten auf den Klimawandel. Mittlerweile komme das Thema Nachhaltigkeit auch in Finanzinstituten an und es gebe einige parlamentarische Vorstösse dazu, so der Bericht zur Greenpeaceeingabe. Ein Dossier, das abgeschlossen werden konnte, war jenes zum Sponsoring im EDA. Die im Rahmen der Expo 2020 in Dubai bekanntgewordene finanzielle Unterstützung durch Philipp Morris habe zu einer Anpassung der Transparenzregelungen hinsichtlich Sponsoring geführt. Darüber hinaus habe die Frage der Rolle der Armee die GPK bei der Untersuchung der Geschehnisse um die Patrouille des Glaciers interessiert. Die Untersuchung kam zum Schluss, dass das VBS seine Kontrollfunktion stärker wahrnehmen und künftig bei von der Armee unterstützten, aber von Privaten organisierten Veranstaltungen stärker auf Transparenz pochen müsse. Darüber hinaus behalte sie ein Auge auf die internen Probleme am Bundesstrafgericht, so die GPK weiter. Im Berichtjahr sei es darum gegangen, die Umsetzung der Empfehlungen für eine Verbesserung des Arbeitsklimas zu analysieren. Ein ganzes Kapitel des Jahresberichts umfasste ferner die Arbeiten zur Covid-19-Inspektion, etwa zu den Informationsquellen des EDI und des BAG, zum Management medizinischer Güter, zum Erwerbsersatz für Selbständigerwerbende, zum Image der Schweiz im Ausland, zur Einschränkung der politischen Rechte und zu Massnahmen im Asylbereich, in der Wohn- und Mietpolitik sowie bei den Maturitätsprüfungen.
Die Geschäftsprüfungsdelegation GPDel interessierte sich im Jahr 2021 in ihrer Funktion der Beaufsichtigung des Nachrichtendienstes dafür, wie dieser das Auskunftsrecht anwende. Im Zentrum stand zudem weiterhin die «Crypto-Affäre», wo eine Nachkontrolle geplant ist.

Auch die Parlamentarische Verwaltungskontrolle (PVK) berichtete in ihrem Jahresbericht 2021 über ihre abgeschlossenen und laufenden Tätigkeiten. Bereits publiziert worden war der Bericht über die Evaluation zur Geschäftsverteilung bei den Bundesgerichten. Die laufenden Evaluationen über die Aufsichtstätigkeiten des Bundes im Bereich Grundwasserschutz durch die Kantone, über die Zweckmässigkeit des Controllings von Kompensationsgeschäften, wenn der Bund im Ausland Rüstungsgüter beschafft (sogenannte Offset-Geschäfte) und über die Beteiligung des Parlaments im Bereich von Soft Law sollten in nächster Zeit veröffentlicht werden.

Die Arbeit wird den Aufsichtsbehörden auch im Jahr 2022 nicht ausgehen. Im ebenfalls veröffentlichten Jahresprogramm 2022 wurden über 150 Projekte aufgelistet, die weiterverfolgt werden sollen. Zudem entschied sich die GPK für zwei neue Inspektionen: die Behördenkommunikation vor Abstimmungen und die Messung der Wirkung in der Entwicklungszusammenarbeit.

In Erfüllung eines Postulats von Marianne Binder-Keller (mitte, AG) veröffentlichte der Bundesrat im Januar 2021 den Bericht zur Koordination des Abstimmungsverhaltens der Schweiz in den UNO-Organisationen. Binder-Keller hatte die Prüfung von fünf Punkten und die Erarbeitung von Umsetzungsvorschlägen derselben gefordert. In seinem Bericht hielt der Bundesrat erstens fest, dass die Fachstelle «UNO-Koordination» des EDA aktuell die Schweizer Stellungnahmen und die Resolutionen der Generalversammlung, des ECOSOC und des Menschenrechtsrats koordiniere. Eine Koordination aller Geschäfte, wie von Binder-Keller vorgeschlagen, würde jedoch einen Personalausbau in der UNO-Koordination nötig machen, während dies in den Fachämtern nicht zwingenderweise zu einem Personalabbau führen würde. Die vorliegende Arbeitsteilung sei ressourceneffizient und habe sich bewährt, weshalb man nicht davon abweichen wolle. Der zweite Punkt, die Prüfung von regelmässig wiederkehrenden Resolutionen, erfülle das EDA mit seiner geltenden Praxis bereits. Die Ausweitung der Konsultation der Aussenpolitischen Kommissionen auf alle Resolutionen von UNO-Organisationen und -Unterorganisationen ist gemäss Bundesrat zeitlich und ressourcentechnisch nicht zweckmässig. Das Kriterium der Wesentlichkeit werde weiterhin zur Beurteilung, ob eine Konsultation stattfände, angewendet. Der vierten Forderung Binder-Kellers, der jährlichen Information der Aussenpolitischen Kommissionen über das Schweizer Abstimmungsverhalten, wollte der Bundesrat Rechnung tragen, weshalb das EDA zukünftig auf seiner Webseite regelmässig Abstimmungsergebnisse und Stimmverhalten publizieren werde. Damit werde auch das fünfte Anliegen, die geforderte Transparenz gegenüber der Öffentlichkeit, erfüllt. Darüber hinaus werde das EDA im Falle einer Mitgliedschaft im Sicherheitsrat die Prioritäten der Schweiz jeweils auf der Webseite des EDA veröffentlichen, versprach der Bundesrat.

Rétrospective annuelle 2021: Armée

L’année 2021 a continué d’être marquée par la crise du Covid-19 pour l'armée. La Pharmacie de l’armée étant en charge de la logistique des vaccinations, l’armée a assuré le stockage et le transport des vaccins. En prévision d'une prochaine crise, le Conseil fédéral rédigera un rapport quant aux futures tâches à attribuer à la Pharmacie de l'armée, laquelle a été mandatée pour l'acquisition de biens médicaux. La crise n'a pas qu'influencé le rôle de l'armée, mais également son fonctionnement interne. En effet, près de 5'000 recrues ont débuté leur école de recrues sous la forme d’un enseignement à distance, lequel a retenu l'attention au printemps suite à la divulgation de données personnelles liées à des failles de sécurité.

Un autre engagement dont il a été question en 2021 concerne le service d'appui au World Economic Forum pour les éditions 2022-2024. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté de prolonger le renfort de l'armée à cet événement. Hors frontière, des membres du Détachement de reconnaissance de l'armée 10 ont été envoyés à Kaboul pour rapatrier les ressortissants suisses après la reprise du pouvoir par les talibans. Quatre militaires ont été dépêchés au Soudan dans le cadre du programme de déminage pour l’ONU et neuf autres, à New York pour soutenir la conduite et le développement des opérations de maintien de la paix. Le Conseil fédéral a d'ailleurs décidé que la Suisse continuerait de former les acteurs régionaux kenyans selon les standards internationaux pour leur permettre d’accomplir des missions de promotion de la paix.

Comme chaque année, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son message de l'armée. Pour la première fois y figurait la contribution des investissements prévus à la réalisation des objectifs climatiques. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté que CHF 2.3 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de se moderniser et d'adapter ses équipements et infrastructures. En parallèle, le Conseil fédéral a soumis en consultation son rapport sur la politique de sécurité, dans lequel il définit la protection contre les cybermenaces comme objectif pour les années à venir. D'ailleurs, dans le cadre d'une révision de la LAAM et de l'OORgA, il propose que les cyberspécialistes au sein de l'armée suivent un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités et d'en faire bénéficier l'institution. La conseillère nationale Isabelle Moret (plr, VD) a, quant à elle, déposé une initiative parlementaire afin que la Confédération – en collaboration avec les cantons, le monde de la recherche et les entreprises suisses – se dote d'une infrastructure numérique souveraine pour renforcer la cybersécurité.
Ayant pourtant alerté que les modèles d'avions de combat américains ne pouvaient pas garantir la sécurité des données, le GSsA, les Verts et le PS lancèrent comme annoncé une initiative suite au choix du Conseil fédéral d'acquérir 36 avions de combat de l'avionneur américain Lockheed Martin dont le coût estimé avoisinerait CHF 6.035 milliards. Plusieurs voix relayées dans les médias avaient parié sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre et de la visite de la Ministre française des Armées à Berne. Le nombre d'articles de presse relatifs à la défense nationale n'a pas cessé de croître les semaines précédant l'annonce du Conseil fédéral. L'annonce et les réactions qui s'ensuivirent eurent un écho médiatique notable par rapport aux autres thèmes liés à l'armée durant l'année (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Quant à l'armée de demain, le commandement de l'armée est chargé d'exécuter les mesures visant à augmenter la proportion des femmes dans les rangs. Pour la Société suisse des officiers, rendre le service militaire obligatoire pour les femmes permettrait d'alimenter les effectifs pour l'armée et la protection civile dans les années à venir. En écho à l'initiative «Service citoyen », la Gauche a déjà communiqué qu'elle ne souhaite pas que les femmes aient des obligations militaires, tant que l'égalité entre les sexes n'est pas réalisée.
La feuille de route signée par la Confédération, l'armée et le canton du Valais devrait permettre d'assurer la protection financière des quatre prochaines éditions de la Patrouille des glaciers.

Fast zwei Jahre liess sich der Bundesrat Zeit für den Bericht in Erfüllung des Postulats von Albert Vitali (fdp, LU), der abgeklärt haben wollte, ob die Information von Kommissionen über Vorarbeiten für grössere IT-Projektvorhaben zu mehr Sicherheit und Qualität und zur Vermeidung von «Fehlplanungen» führen könnte. Im Bericht wurde darauf hingewiesen, dass grössere Projekte und insbesondere sogenannte Schlüsselprojekte bereits heute in Form von Verpflichtungskrediten und Botschaften dem Parlament vorgelegt würden. Zudem würden diese periodisch durch die EFK geprüft und die GPK beider Räte erhielten jedes Halbjahr einen Bericht. Auch die FinDel tausche sich mit den Departementschefinnen und -chefs regelmässig über grössere geplante Projekte aus. Nicht zuletzt würden geplante Projektvorarbeiten auch im Voranschlag ausgewiesen. Insgesamt könne das Informationsbedürfnis des Parlaments mit den bestehenden Gefässen befriedigt werden. Der Bundesrat bemühe sich aber, Inhalt und Ausrichtung wichtiger Vorhaben in diesen Gefässen noch früher kenntlich zu machen.

Dans une situation politique, environnementale et sanitaire de plus en plus complexe et incertaine, la Confédération helvétique a publié en novembre 2021 son rapport sur la politique de sécurité 2021. Afin de garantir la sûreté dont le pays bénéficie actuellement, la Suisse compte poursuivre et même intensifier ses actions dans le domaine de la sécurité nationale. Elle s'est fixé neuf objectifs pour la période à venir, souhaitant ainsi assurer la protection du pays malgré les nombreux changements et évolutions que le monde politique vit en cette période marquée notamment par un déploiement des conflits (hybrides et traditionnels), la pandémie du Covid-19 ou encore le changement climatique.
Parmi les neufs objectifs que le gouvernement a défini comme prioritaires, on retrouve: (1) Renforcer la détection des menaces afin d'agir aussi tôt que possible; (2) renforcer la coopération internationale dans le but de stabiliser la sécurité; (3) prendre davantage en considération les conflits hybrides, les cyberattaques et la désinformation et adapter les ressources militaires afin de renforcer la sécurité du pays et faire face aux menaces; (4) encourager la formation libre de l'opinion public; (5) renforcer la sécurité contre les cybermenaces; (6) combattre le terrorisme et les autres formes de criminalité; (7) renforcer l'indépendance de la Suisse dans son approvisionnement lors de crises internationales; (8) améliorer la gestion, la prévention et la sécurité en cas de catastrophes ou de situations d'urgence (changement climatique); et (9) renforcer la collaboration entre les différents acteurs de la sécurité suisse (armée, police, gestion des douanes, service civil, etc.).
Afin d'atteindre chacun de ces neuf objectifs, la Confédération helvétique compte sur une coopération efficace et structurée entre les différents domaines politiques et instruments suisses tels que la Confédération, les cantons, les communes, la politique étrangère ou encore l'armée. Ainsi, la politique de sécurité de la Suisse a pu être définie comme étant une «tâche commune». Celle-ci nécessite une collaboration engagée de la part des différents acteurs suisses pour viser la réalisation des desseins fixés par le rapport fédéral. Dans la conclusion de ce dernier, un accent tout particulier est mis sur les révisions de la politique de sécurité suisse. En effet, il est rappelé que toute modification de la politique de sécurité s'appliquant à la gestion du personnel de milice devrait impliquer la Confédération, les cantons et les communes. La confiance du Conseil fédéral en sa capacité à défendre la sécurité du territoire et les habitants est également évoquée.
Il est encore à noter que, lors de la discussion de l'objet au Conseil national, la situation en Europe, actuellement mouvementée en raison de la guerre en Ukraine, a suscité divers avis parmi les parlementaires. Une certaine disparité sur la direction à prendre en terme de politique de sécurité a pu être remarquée entre la gauche et la droite. Dans ce contexte particulier, le Conseil fédéral a annoncé qu'il publiera un complément au rapport d'ici fin 2022.

Ende Juni 2021 legte der Bundesrat den Bericht zum Postulat von Marcel Dobler (fdp, SG) vor. Die E-Signatur für verwaltungsinterne Dokumente, die vom Freisinnigen gefordert wird, wurde im Bericht zuerst definiert. So gibt es eine einfache und eine fortgeschrittene elektronische Signatur. Die einfache Signatur kann keiner Person zugeordnet werden und erlaubt entsprechend auch keine Identifizierung einer Person. Die fortgeschrittene Signatur gehört hingegen einem Inhaber oder einer Inhaberin persönlich, kann diese eindeutig identifizieren und wird ausschliesslich von diesen kontrolliert. Darüber hinaus gibt es geregelte und qualifizierte elektronische Signaturen, welche persönlich sind und ein höheres Sicherheitsniveau erreichen, sowie geregelte elektronische Siegel, die auf Organisationen ausgestellt sind. In der Bundesverwaltung werden fortgeschrittene elektronische Signaturen verwendet – so der Bericht. Zudem verfügten alle Mitarbeitenden des Bundes über ein Authentifizierungs- und ein Verschlüsselungszertifikat. Weiter wurde im Bericht angemerkt, dass es in der Verwaltung nur wenige Dokumente gebe, bei denen explizit eine Signatur verlangt wird. Mit der elektronischen Geschäftsverwaltung werde zudem die Nachverfolgung von Änderungen auf Dokumenten garantiert und transparent gemacht. Schwieriger gestalte sich hingegen der Verkehr mit Akteuren ausserhalb der Bundesverwaltung, da dort elektronische Signaturen noch nicht Standard seien.
Insgesamt kam der Bericht zum Schluss, «das kaum Handlungsbedarf besteht». Als mögliche Massnahme wurde vorgeschlagen, dass der Bund Verhandlungen für Regelungen für elektronische Signaturen mit der EU und wichtigen Partnerländern vorantreibt. Darüber hinaus sollen vor allem intern eher Vereinfachungen angestrebt werden; etwa indem keine elektronischen Signaturen, sondern lediglich elektronische Bestätigungen eingesetzt würden, wo Ersteres nicht unbedingt nötig sei. Qualifizierte Signaturen sollen hingegen im Verkehr mit Partnerinnen und Partnern ausserhalb der Bundesverwaltung angewendet werden.

En avril dernier, le Conseil fédéral avait été avisé que le rapport sur l’alimentation en effectifs de l’armée et de la protection civile ainsi que sur le développement à long terme du système suisse de l’obligation de servir serait scindé en deux parties. Fin juin, il a approuvé la première partie du rapport du DDPS, laquelle – se fondant sur l'analyse de l'évolution des effectifs – expose des mesures à court et moyen terme pour pallier la sous-dotation de la protection civile. Selon les prévisions, l'armée y sera également confrontée à la fin de la décennie. Le Conseil fédéral a dès lors chargé le DDPS et le DEFR de lui soumettre des propositions de révisions législatives. Les mesures concernant l'armée devront lui être présentées en 2023, suite à la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA).
La deuxième partie du rapport, attendue pour la fin 2021, présentera les réflexions pour un développement à long terme du système de l'obligation de servir.

Ende Juni 2021 legte der Bundesrat den Bericht zum Postulat von Jacqueline Badran (sp, ZH) vor, den diese bezüglich eines möglichen Zulassungssystems für Open Government Data verlangt hatte. Badran hatte angeregt, die Daten grundsätzlich frei zugänglich zu machen, jedoch eine Kostenbeteiligung zu verlangen, falls sie für kommerzielle Zwecke verwendet würden.
Im Bericht wurde entsprechend untersucht, welche Daten überhaupt zur Verfügung stehen, welche Akteure diese nachfragen, welche Preise verlangt werden könnten und wie ein Zulassungssystem organisiert werden müsste. Der Bericht kam zum Schluss, dass weder eine Kategorisierung von Daten mit und ohne wirtschaftlichem Potenzial, als auch eine Kategorisierung der Nachfrage je nach kommerziellem Verwendungszweck nicht realisierbar sei, was auch Überlegungen zu einer Preisstruktur obsolet und ein niederschwelliges Zulassungssystem nur mit sehr hohen Kosten möglich machen würde. Eine «gezielte Diskriminierung» einzelner Akteure beim Zugang zu Open Government Data sei aber auch aus verfassungsrechtlicher Perspektive bedenklich.

Bereits 2006 hatte die GPK-SR beim Beizug von externen Expertinnen und Experten in der Bundesverwaltung Mängel festgestellt und den Bundesrat zu Reformen aufgefordert. Weil die Kommission 2018 bei einer Nachkontrolle zwar Verbesserungen festgestellt, aber auch Mängel bei der Umsetzung ihrer damaligen Empfehlungen vermutet hatte, liess sie die PVK eine Kurzevaluation durchführen, die Mitte März 2020 vorgelegt wurde. Die Studie kam zum Schluss, dass «Dezemberfieber» und «Hoflieferantentum» nicht generell ausgeschlossen werden könnten. Unter Ersterem werden «nicht unbedingt notwendige Expertenaufträge» verstanden, die Ende Jahr vergeben werden, um das laufende Budget auszuschöpfen. Von «Hoflieferantentum» wird gesprochen, wenn stets die gleichen Expertinnen und Experten Aufträge erhalten. Weiter kam die PVK-Evaluation zum Schluss, dass ein Controlling der Vergabe von Mandaten schwierig sei, weil vor allem die Zuordnung von und Abgrenzung zwischen effektiven Dienstleistungsaufträgen und politikorientierten Mandaten an Expertinnen und Experten nicht klar sei. Es lasse sich deshalb nicht beurteilen, ob die Zahl von Politikberatungsmandaten abgenommen habe, wie dies von der GPK-SR ursprünglich gefordert worden war. Diese Mängel zeigten, so der Bericht, dass es nach wie vor Schwächen bei der Erfassung und der Kontrolle von Mandaten gebe.

Gestützt auf die PVK-Evaluation gab die GPK-SR in ihrem Bericht vom Januar 2021 neuerliche Empfehlungen an den Bundesrat ab. Insbesondere müsse dieser dafür sorgen, dass die Analyse von auffälligen Zahlungen Ende Jahr wirksamer und periodisch wiederholt werde; dass Mechanismen eingeführt würden, mit denen unzweckmässige Folgeaufträge entdeckt werden können; und dass die Kategorien für die Zuordnung zu Dienstleistungsaufträgen bzw. politikorientierten Mandaten im Beschaffungswesen so ausgestaltet würden, dass das Controlling vereinfacht werde.

Im März 2021 nahm der Bundesrat Stellung zu den Empfehlungen. Er lege grossen Wert auf einen wirtschaftlichen Einsatz der Mittel und nehme die Weisungen der GPK-SR zur Kenntnis. Allerdings würden ihm keine Hinweise für «Dezemberfieber» vorliegen und auch im Bericht der PVK habe es keine Belege dafür gegeben. Er sehe deshalb davon ab, «die knappen Ressourcen in die Suche nach diesem Phänomen zu investieren». Auch für eine angemessene Überprüfung von «Hoflieferantentum» bestünden bereits ausreichende Instrumente und Massnahmen. Auch hier lägen freilich «keine Verdachtsmomente» vor, die eine noch genauere Prüfung rechtfertigen würden. Die Beschaffungskategorien würden hingegen bereits seit Anfang Jahr laufend verfeinert und den Bedürfnissen angepasst.

Rétrospective annuelle 2020: Armée

L'année 2020 est une année qui illustre différents engagements de l'armée. En janvier, des militaires ont été déployés à Davos dans le cadre de l'engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). S'agissant de la promotion de la paix à l'étranger, l'Assemblée fédérale a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy dans les Balkans jusqu'en 2023. Le Conseil fédéral a de son côté étendu – jusqu'à cette même année – la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien. L'engagement en service d'appui en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est devenue la plus grande mobilisation de l'armée depuis la Seconde Guerre Mondiale. Lors de la première vague, les cantons et l'Administration fédérale des douanes (AFD) ont bénéficié de l'aide de 5'000 militaires, sur les 8'000 à leur disposition. La protection civile est également venue en renfort, avec 300'000 jours de service effectués sur les 850'000 jours disponibles.
Diverses plaintes de soldats engagés ont été relayées dans la presse – 2 pour cent des articles de journaux en mars et en avril concernaient la défense nationale –, dans lesquelles ils exprimaient leur sentiment d'inutilité ou leurs craintes d'être infectés. Les plaintes n'ont pas échappé aux milieux opposés à l'armée qui ont en profité pour relancer le débat sur le futur de l'armée et de ses missions. L'armée a également essuyé des critiques de la part de cantons, suite à la réception de la facture pour la livraison du matériel médical (masques, gants, blouses et appareils respiratoires).
En automne, le Chef de l'armée a ordonné la suspension des grands exercices de troupes pour préparer l’engagement de la deuxième vague, pour laquelle le Conseil fédéral a autorisé l'appui de 2'500 militaires et un contingent de 500'000 jours de service de la protection civile jusqu'au 31 mars 2021. Avant la crise sanitaire, 77 pourcents des personnes interrogées dans le cadre de l'étude sécurité 2020 déclaraient l'armée «nécessaire», la prochaine enquête indiquera l'évolution de l'opinion publique suite à l'implication de l'armée.

Au cours de l'année, les commissions de la politique de sécurité (CPS-CN et CPS-CE) ont accepté de modifier la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) afin d'exonérer les Gardes suisses pontificaux de la taxe militaire pendant la durée de leur service à Rome. La conseillère nationale Maja Riniker (plr, AG) a proposé que les personnes ayant accompli les 245 jours de service obligatoire dans la protection civile, puissent en être aussi exemptées. Certains parlementaires ont dénoncé une rétroactivité abusive de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir, puisque les hommes naturalisés avant leur 30 ans et ayant déjà rempli leur obligation doivent s’en acquitter jusqu’à leur 37 ans. Le Conseil fédéral a, lui, modifié l’ordonnance pour que l’ensemble des jours de service accomplis dans la protection civile soit pris en compte dans le calcul de la taxe.

En parallèle, le Conseil fédéral a reçu le feu vert pour les acquisitions sollicitées. Lors du traitement du message sur l'armée 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté que CHF 2.7 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de moderniser et d'acquérir de nouveaux équipements. Les deux Chambres ont également avalisé le projet d'acquisition du programme «Systèmes ERP D/ar» afin de moderniser la gestion des engagements au sein du DDPS. En matière d’armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a mandaté l'entreprise Deloitte SA pour en améliorer les processus d'acquisitions et a réussi à convaincre la population d'accepter l'achat de nouveaux avions de combat, à la suite du dépôt d’un référendum. Durant la campagne, le nombre d'articles dédiés aux équipements et à l'armement n'a cessé de croître jusqu'à atteindre 3.5 pour cent des articles de presse en septembre; 4 pour cent pour l'ensemble des articles relatifs à l'armée. Comme accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la flotte arienne sera donc renouvelée pour un montant de CHF 6 milliards.

A une plus petite échelle, la population de Mitholz et du Kandertal a été invitée à s'exprimer sur le projet d’évacuation de l’ancien dépôt de munitions, afin que le Conseil fédéral puisse en tenir compte pour élaborer sa proposition quant à l'avenir du site.

Concernant la collaboration internationale, en matière d'instruction militaire, l'armée a été autorisée à prendre part à une douzaine d'exercices organisés à l'étranger. Le Conseil fédéral a, en outre, conclu des accords bilatéraux avec l'Estonie et les Etats-Unis pour bénéficier de leurs offres de formation. Le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) pour que la Suisse profite entre autres des connaissances spécifiques de cette dernière, participe à des analyses dans le domaine des technologies et pour le système militaire de communication. Enfin, grâce à l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud, la délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) verra son engagement facilité pour le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen, ainsi que l’accès et l’échange d’informations classifiées.

Quant à l'armée de demain, Viola Amherd a demandé au commandement de l'armée une stratégie visant la promotion des femmes dans l'armée. Le Chef de l'armée, Thomas Süssli, a déclaré qu'à long terme, il pouvait s'imaginer que l'armée soit ouverte aux personnes étrangères. En attendant, le développement de l'armée (DEVA) se poursuit.

Wie gut hat das Krisenmanagement der Bundesverwaltung während der Covid-19-Pandemie funktioniert? Mit dieser Frage beschäftigte sich die BK in zwei Berichten, die zwei verschiedene Phasen «der grössten gesundheitlichen und wirtschaftlichen Krise seit dem Zweiten Weltkrieg» für die Schweiz beleuchteten, wie der erste Bericht der Bundeskanzlei zum Krisenmanagement in der Exekutive einleitete. Der erste Bericht behandelte die Monate Februar bis August 2020; der zweite Bericht die Monate August 2020 bis Oktober 2021.
Der erste Bericht lag am 11. Dezember 2020 vor und beschrieb folgende Ausgangslage: Am 28. Februar hatte der Bundesrat aufgrund der raschen Verbreitung des Coronavirus gestützt auf das Epidemiengesetz die besondere und am 16. März die ausserordentliche Lage verkündet. Das öffentliche Leben wurde in der Folge stark eingeschränkt und «das Krisenmanagement der Bundesverwaltung lief auf Hochtouren». Mehr als 20 Krisenstäbe und Task-Forces waren laut Bericht aktiv und Bundesrat, Departemente und Bundeskanzlei wurden sehr stark in Anspruch genommen. Ab dem 27. April 2020 wurden die verhängten Massnahmen wieder schrittweise gelockert und am 19. Juni 2020 kehrte die Schweiz in die besondere Lage gemäss Epidemiengesetz zurück, womit sich die Krisenbewältigung vermehrt wieder vom Bund auf die Kantone verlagerte. Bereits am 20. Mai 2020, also noch während der ausserordentlichen Lage, hatte der Bundesrat die BK beauftragt, einen Bericht zum Krisenmanagement zu verfassen und daraus bis Ende 2020 Empfehlungen herzuleiten.
Dieser Bericht stützte sich auf Befragungen von Mitarbeitenden in Bundes- und Kantonsverwaltungen, auf Interviews wichtiger Akteurinnen und Akteure aus Politik, Wissenschaft und Wirtschaft und auf Dokumentenanalysen. Im Grossen und Ganzen zogen die Verfasserinnen und Verfasser des Berichtes einen positiven Schluss bezüglich des Krisenmanagements in der Exekutive: Die Bundesverwaltung habe mehrheitlich «effektiv gearbeitet». Allerdings wurde auf Mängel in der Effizienz des Krisenmanagements hingewiesen. Konkret beleuchtete der Bericht fünf Themenbereiche, zu denen konkrete Empfehlungen formuliert wurden:
Das erste Themenfeld umfasste die Zusammenarbeit mit den Kantonen, die zwar gut funktioniert habe, bei der aber Unklarheit hinsichtlich Zuständigkeiten und Informationsaustausch bestehe. Hier brauche es klar definierte Kontaktstellen und geregelte Informationsprozesse. Die Kantone müssten zudem angehört und informiert werden, bevor der Bundesrat eine Entscheidung fälle und bevor die Medien die entsprechenden Informationen erhalten. Beim Übergang von der ausserordentlichen in die besondere Lage müsse zudem die Koordination zwischen Bund und Kantonen verstärkt werden.
Der zweite Themenbereich behandelte die Entscheidungsgrundlagen und Notverordnungen – im Bericht als «Produkte» bezeichnet. Diese seien von guter Qualität gewesen, allerdings hätten sich die Kantone präzisere Erläuterungen zu den Verordnungen gewünscht. Schlecht funktioniert habe das Daten- und Informationsmanagement, weil sich die verschiedenen Informationsübermittlungs- und -aufbereitungssysteme als wenig kompatibel erwiesen hätten.
Zwar seien die rechtlichen Grundlagen und Krisenpläne – Gegenstand des dritten Themenfeldes – vorhanden und klar gewesen und hätten eine «situationsgerechte Reaktion» erlaubt. Zu wenig vorbereitet sei man jedoch auf die Planung, Beschaffung, Finanzierung und Lagerhaltung kritischen Materials (z.B. medizinischer Güter) gewesen. Zudem habe es an Regeln für die Zusammensetzung und Koordination von Krisenstäben gefehlt. Das Bundespersonal müsse künftig besser auf Krisen vorbereitet und für einen flexibleren Kriseneinsatz geschult werden.
Im vierten Themenfeld sei der Einbezug von externen Akteurinnen und Akteuren – etwa aus Wissenschaft oder Wirtschaft – «in ausreichendem Masse» erfolgt, so der Bericht. Allerdings habe dieser wenig systematisch und teilweise zu spät stattgefunden. Die entsprechenden, bereits existierenden Netzwerke sollten deshalb ausgebaut werden, empfahl der Bericht.
Das fünfte Themenfeld war der Kommunikation gewidmet. Dank seiner «durchwegs als positiv und vertrauensbildend bewerteten» externen Kommunikation sei der Bundesrat «als kohärent agierendes Gremium wahrgenommen» worden, so der Bericht. Die verwaltungsinterne Kommunikation sei hingegen bei den Befragungen als nicht rechtzeitig und unpräzis kritisiert worden. Hier brauche es eine Verbesserung der Informationswege.

In einer Medienmitteilung wies der Bundesrat darauf hin, dass beim Verfassen des Berichts nicht absehbar gewesen sei, dass nach der ersten Pandemiewelle noch eine «schwierigere zweite» Welle folgen würde. Der Bericht werde entsprechend genutzt, um das aktuelle, dieser ersten Welle folgenden Krisenmanagement zu verbessern und um einige Empfehlungen rasch umzusetzen. Im zweiten Bericht sei dann zu untersuchen, weshalb das Krisenmanagement, das sich in der ersten Welle bewährt habe, «mit der zweiten Welle in viel grössere Schwierigkeiten geriet».

Le Conseil fédéral a présenté, dans un rapport, sa stratégie d'encouragement visant à renforcer les entreprises de pointe essentielles pour le progrès économique et la sécurité nationale. Après avoir décrit les principes et les instruments actuels pour encourager l'économie, l'innovation, ainsi que la sécurité et l'armement, il présente une analyse des conflits et des synergies entre les politiques de ces domaines. Il indique qu'au lieu de rechercher explicitement à renforcer certaines entreprises suisses de pointe, la Suisse «vise bien plus l'optimisation systématique des conditions-cadres politiques et économiques». Seules les dérogations prévues dans la loi ou pour des raisons de sécurité nationale permettent de déroger aux principes de la liberté économique et de la recherche. En conclusion, il souligne la nécessité d'une coordination plus étroite entre les acteurs de la politique économique, de la recherche, de l'innovation et de la sécurité, pour favoriser la prospérité et la sécurité.

Après consultation, le Conseil fédéral a décidé que les munitions de l'ancien dépôt de Mitholz devaient être évacuées. Le DDPS a, dès lors, jusqu'à l'automne 2022 pour planifier l'évacuation et préparer la demande du crédit d'engagement soumise au Parlement. A titre préventif, il prévoira également le scénario du recouvrement des restes de munitions, si l'évacuation devait être impossible ou interrompue. De plus, il soutiendra la population dans la préparation des départs. L'étude du projet, la mise en œuvre des mesures préalables, les expertises techniques et l'acquisition des premiers biens fonciers – estimés à CHF 40 millions, seront financés par le budget du DDPS jusqu'à la promulgation de l'arrêté fédéral.

Le rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants par la Pharmacie de l'armée détaille les différentes acquisitions qui ont eu lieu lors du premier semestre 2020. Outre l'approvisionnement ordinaire de l'Armée et de l'Administration fédérale, elle a été chargée de fournir l'ensemble du système de santé pour éviter une pénurie de matériels sanitaires. Pour ce faire, elle a reçu un premier crédit CHF 350 millions pour une durée de 60 jours, suivi d'un crédit de CHF 2.1 milliards pour sécuriser l'approvisionnement pour 120 jours supplémentaires. La pharmacie a acquis les quantités définies dans les directives établies à cet effet par l'OFSP; il s'agissait d'équipement de protection individuelle, de dispositifs médicaux, de désinfectants, de matériel de laboratoire, de kits de test, de médicaments et de vaccins. Les organisations dans le besoin de biens de protection médicaux devaient d'abord les acquérir sur le marché par leurs propres moyens. A titre subsidiaire, la pharmacie se procurait les biens manquants auprès de fournisseurs pour le compte du système de santé suisse.

D'après le rapport annuel 2019 du Service social de l'armée (SSA), CHF 1.1 million de contributions aux militaires dans les écoles de recrues et les cours de répétition ainsi qu’aux patients militaires et aux survivants ont été versées, soit une hausse de CHF 450'000 par rapport à 2018. Une des raisons évoquées est l'ajustement des postes budgétaires du SSA aux besoins actuels des prestataires de services. En 2019, 1'400 demandes de renseignements ont été traitées (1'300 en 2018), une aide matérielle a été allouée dans 403 cas (343 en 2018). La ligne téléphonique du service a été sollicitée à 3'000 reprises (3'900 appels en 2018). Des indemnités, d'un montant de CHF 756'000, ont été versés à des militaires en école de recrues ou en cours de répétition. Celles-ci sont financées par des fondations.

De fin février à fin mai, la population et les entrepreneurs de Mitholz et du Kandertal ont été invités à s'exprimer sur le projet d'évacuation de l'ancien dépôt de Mitholz. Le système de mesure et d'alarme a été accueilli favorablement. Le plan d'urgence et la communication des autorités ont été bien notés. L'évacuation exerce une incidence ou un impact très élevé sur les personnes interrogées. Plus de la majorité a indiqué vouloir déménager si l'évacuation durait plus d'une année. Il est attendu un soutien et un dédommagement financier de la part du DDPS en cas de déménagement. Le blocage des voies de communication n’est, pour la plupart, pas supportable. L'installation d'ouvrages de protection pour la ligne ferroviaire a reçu une forte approbation, sauf de la part des personnes directement concernées. S'agissant de la protection des routes, l'option de creuser un tunnel ou de modifier le tracé pour soulager Mitholz du trafic de transit est préférée. L’option visant à recouvrir l’installation dans le cas où l'évacuation complète s'avérerait impossible a été avalisée par environ la moitié des personnes à Mitholz et les 2/3 à Kandersteg, mais jugée négativement à Kandergrund.
Les avis récoltés seront intégrés au rapport sur le projet d'évaluation des variantes pour Mitholz, sur lequel le Conseil fédéral basera sa proposition. L'analyse des risques, effectuée en 2018, sera actualisée en automne. En attendant, le DDPS a effectué des tests hydrologiques avec des traceurs liquides dans le dépôt, afin d'obtenir des informations sur les conditions hydrogéologiques prévalant sur le site. Cela permettra d'inventorier les voies d’écoulement des eaux souterraines et de ce fait, de mieux définir le chemin par lequel d’éventuelles substances polluantes pourraient se disperser.