Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Ausrüstung und Beschaffung
  • Landesverteidigung und Gesellschaft

Akteure

Prozesse

603 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Quatre avions de combat étaient en lice pour remplacer le Mirage IIIS: le Jas-39 Gripen, prototype suédois n'ayant pas encore officiellement effectué son premier vol, le Mirage 2000 français conçu chez Dassault et les deux chasseurs américains, le F-16 Fighting Falcon et le F/A-18 Hornet. Après les résultats de l'évaluation préliminaire, destinée à sélectionner les deux avions les plus performants, Arnold Koller avait, pour des raisons d'ordre militaire et financier, accordé sa préférence aux deux appareils américains. Le Conseil fédéral a cependant ajourné la ratification du choix du DMF et demandé de nouvelles études mettant en valeur des considérations de politique économique et étrangère afin de ménager les susceptibilités. En effet, la Suisse cherche à établir une meilleure collaboration avec la Communauté européenne avant l'échéance de 1992, une élimination d'office du Mirage pouvait créer un certain malaise. Quant au Gripen 39 suédois, le gouvernement ne pouvait pas, au nom des Etats neutres et de l'AELE, l'écarter immédiatement. Malgré des offres de coopération en matière de technologie avancée et une baisse notoire du prix d'achat, le Conseil fédéral a finalement écarté le Mirage 2000 et réservé le même sort au prototype suédois pour ne retenir que les deux appareils américains jugés plus aptes à remplir les conditions exigées du nouveau chasseur, tant sur le plan technologique que militaire.
Des deux chasseurs, le gouvernement a porté son choix sur le F/A-18 Hornet. En effet, il est ressorti de l'évaluation principale que ce modèle est le mieux approprié pour assurer la sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien de la Suisse. De surcroît, il nécessite moins d'adaptations pour satisfaire aux exigences helvétiques que le F-16. Si le F/A-18 coûte quelque 15% de plus que le F-16, ses performances sont, de l'avis des experts, d'un tiers supérieures à celles de son concurrent. Comme la demande de crédit ne doit pas excéder CHF trois milliards, seuls 34 exemplaires – au lieu des quarante initialement prévus – pourront être acquis, sous réserve de l'approbation du programme d'armement 1990. Les nouveaux missiles air-air et les coûts relatifs à l'aménagement des cavernes et des abris qui vont abriter le nouvel avion de combat ne sont pas pris en compte dans l'enveloppe budgétaire. Les firmes américaines construisant ce chasseur se sont engagées à compenser à 100% cette commande auprès des industries suisses. Le choix du Conseil fédéral n'a pas fait l'unanimité et a suscité diverses réactions. Si certains se sont félicités que des considérations militaires l'aient emporté sur des considérations politiques, d'autres, et principalement en Suisse romande, ont au contraire déploré qu'à l'heure de la construction européenne le Mirage 2000 n'ait pas été retenu dans la phase principale d'essai.

Choix du Conseil fédéral du F/A-18 Hornet
Dossier: Beschaffung des F/A-18 Hornet
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Am selben Tag, an dem der Souverän dem Doppelten Ja bei Initiativen mit Gegenvorschlag zustimmte, lehnte er die von der SP mit einer Volksinitiative verlangte Einführung des fakultativen Referendums im Bereich der militärischen Ausgaben ("Rüstungsreferendum") ab. Zugunsten eines nicht nur auf Militärausgaben beschränkten Finanzreferendums hatte 1986 Nationalrat Günter (ldu, BE) eine parlamentarische Initiative eingereicht. Die vorberatende Kommission sprach sich dagegen aus; ihre Minderheit deponierte allerdings eine allgemeiner gehaltene Motion, die in dieselbe Richtung zielt. Im Zusammenhang mit der Energiepolitik kam es zu weiteren Vorstössen für eine Erweiterung des Referendumsrechts. Sowohl die nationalrätliche Energiekommission (87.342) als auch der Freisinnige Villiger (LU) (87.353) forderten in der Volkskammer mit Motionen, dass der Grundsatzentscheid über die Bewilligung für Kernkraftwerke dem fakultativen Referendum zu unterstellen sei.

Parlementarische Initative Günter zur Einführung des Finanzreferendums abgelehnt (Pa.Iv. 86.236)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene

L'ensemble du monde politique suisse a exprimé sa satisfaction à la connaissance du résultat. Le PSS a estimé que 40 pourcents de oui représentait un pourcentage respectable et que l'initiative, même défaite, avait remporté un succès d'estime. Ils ont également affirmé que ce résultat devait être interprété comme la manifestation du malaise de larges couches de la population en face des sommes dépensées pour l'armée alors que la protection de l'environnement est laissée pour compte. Quant à la coalition bourgeoise, elle s'est déclarée satisfaite du rejet de l'initiative qui, à ses yeux, constitue un net désaveu pour la gauche.

Référendum financier pour dépenses militaires - Initative populaire du PS refusée (86.029)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene

Même si l'initiative du Parti socialiste demandant l'introduction du référendum financier facultatif pour les dépenses d'armement a été assez nettement repoussée – 1'046'637 non (59.4%) contre 714'209 oui (40.6%) — le consensus contre ce projet de texte constitutionnel ne fut pas aussi manifeste que d'aucuns l'avaient prédit. Avec plus de 40% de oui et trois cantons qui l'ont acceptée, l'initiative a réalisé un meilleur score que ne le laissait présager le débat politique précédant le vote. Elle demandait que tous les crédits d'engagement du DMF concernant l'acquisition de matériel de guerre, les constructions et l'achat de terrains, ainsi que les programmes de recherche, de développement et d'essai, soient soumis au référendum facultatif. Le débat fut pour le moins animé et les camps nettement distincts. Pour ses auteurs, l'initiative devait permettre d'associer le peuple aux décisions relevant de notre défense nationale et ainsi renforcer les droits démocratiques des citoyens et obtenir que le peuple puisse se prononcer sur d'importants projets controversés comme l'achat des chars Léopard. En cas de refus, les économies ainsi réalisées pourraient être affectées à des fins sociales ou utilisées à la protection de l'environnement. La coalition bourgeoise a accusé les initiants d'avoir lancé ce projet de texte constitutionnel pour de purs mobiles anti-militaristes et de vouloir, à travers celui-ci, affaiblir la défense nationale. Pour appuyer cette thèse, ils n'ont pas manqué de souligner que le PSS, divisé entre partisans et adversaires du pacifisme, n'avait réussi à récolter le nombre de signatures requises qu'avec l'appui de mouvements pour la paix, d'organisations alternatives et de l'extrême gauche. Le PSS a rétorqué en rappelant qu'il s'était rallié sans équivoque à la défense nationale. Pour étayer leur refus, les opposants ont fait remarquer que l'achat de matériel de guerre est tributaire d'une planification à long terme, un refus ponctuel d'un crédit d'engagement pourrait de ce fait remettre en cause toute la procédure d'acquisition. Qui plus est, les fournisseurs étrangers hésiteraient dès lors à livrer du matériel haut de gamme, le secret ne pouvant plus être préservé à cause de la nécessité d'information des citoyens appelés à voter.


Droit de référendum en matière de dépenses militaires. Votation du 5 avril 1987

Participation: 42,4%
Non : 1 046 637 (59,4%) / 201/2 cantons
Oui: 714 209 (40,6%) / 21/2 cantons

Mots d'ordre:
— Non: PRD, PDC, UDC, PLS, PEP, AN; Vorort, UCAP, USAM, USP, FTMH, CSCS.
— Oui: PSS, PES, POCH, PST; Syndicat du bâtiment et du bois, Confédération romande du travail.

Référendum financier pour dépenses militaires - Initative populaire du PS refusée (86.029)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene

On ne peut interpréter le succès relatif de l'initiative comme un vote de défiance face à l'armée en tant qu'institution. En effet, comme l'a montré l'analyse VOX, les oppositions de principe à l'égard de l'armée furent peu nombreuses. Si des motifs antimilitaristes ont pu pousser des électeurs à accepter l'initiative, le souhait d'étendre les droits populaires et de réaliser des économies dans les dépenses militaires ont largement prévalu dans les rangs des 40 pourcents d'acceptants. Pour justifier leur position hostile, les opposants ont invoqué des arguments relatifs à l'incapacité du peuple à prendre de telles décisions. Ce sont les citoyens sympathisants de l'UDC et des radicaux qui ont fait preuve du refus le plus net, avec respectivement 90 et 84 pourcents de non. La gauche, elle, l'a acceptée dans son ensemble, les votants proches du PSS le faisant avec 66 pourcents de oui.

Référendum financier pour dépenses militaires - Initative populaire du PS refusée (86.029)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene

Les Chambres fédérales se sont prononcées défavorablement sur l'initiative populaire déposée en 1983 par le Parti socialiste et demandant un droit de référendum en matière de dépenses militaires. Après que le Conseil fédéral l'ait déjà combattue au printemps sans lui opposer de contreprojet, le Conseil national, puis le Conseil des Etats, ont rejeté celle-ci très nettement, sur des scores sans appel par respectivement 121 voix contre 34 (et 10 abstentions) et 36 voix contre 4. L'issue de cette prise de position sur les dépenses d'armement n'a jamais fait de doute, tant il était clair que les socialistes, appuyés par la seule extrême-gauche, partaient perdants d'avance face à la coalition bourgeoise. Cette dernière a accusé les initiants d'avoir lancé ce projet constitutionnel pour de purs mobiles antimilitaristes. Elle a ajouté que l'acceptation de celui-ci ne ferait que compliquer la procédure d'achat, en ayant comme conséquence l'augmentation des prix d'acquisition. Le débat public qui s'instaurerait en cas de référendum mettrait également en danger le secret militaire. En face, les socialistes ont invoqué le fait que le contrôle parlementaire était insuffisant en raison de la force du lobby militaire. Ils ont également insisté sur les doutes grandissants au sein de la population quant à l'utilité de l'armée.

Référendum financier pour dépenses militaires - Initative populaire du PS refusée (86.029)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene

Lancée en mars 1985, l'initiative populaire «Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix» a abouti. Déposée à la Chancellerie fédérale munie de 111'300 signatures valables, elle a suscité dans divers endroits du pays de vives réactions ainsi que quelques incidents. Certains militants ont ainsi été inquiétés par la police lors de leur récolte, alors que la commune de Vezio (TI) a tout simplement refusé de valider les signatures envoyées par le Parti socialiste ouvrier. Mise en route par le «Groupement pour une Suisse sans armée» (GSsA) et soutenue officiellement par le seul Parti socialiste ouvrier, ainsi que par une partie des Organisations progressistes (POCH), cette initiative, qui demande la suppression de l'armée dans un délai de dix ans à partir de son acceptation éventuelle, a obtenu un certain succès en regard des faibles moyens mis en oeuvre. S'il apparaît comme pratiquement sûr qu'elle échouera devant le verdict du peuple et des cantons, elle n'en a pas moins démontré une rupture certaine entre les pacifistes et les citoyens qui ont confiance en l'armée. Certains milieux proches de l'armée voient, non sans raison, dans cette initiative l'opportunité pour notre système de défense de renforcer encore plus sa légitimité au moment du vote.

Initiative «Pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix» (Votation le 26 novembre 1989)
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Die radikalste Anfechtung der traditionellen Rolle der Armee in der schweizerischen Gesellschaft bildet der Vorstoss der «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA), die – symbolischerweise am Tag des Frühlingsanfangs – ihre seit längerer Zeit vorbereitete Initiative lancierte. Das Begehren verbietet die Ausbildung oder Haltung von militärischen Streitkräften und verlangt eine umfassende Friedenspolitik zur Stärkung der «Selbstbestimmung des Volkes» und zur Förderung der internationalen Solidarität. Wenn selbst aus pazifistischen Kreisen der Einwand erhoben wurde, die zu erwartende wuchtige Verwerfung der Initiative drohe gerade militaristischen Tendenzen Auftrieb zu geben, so entgegneten Vertreter der Initianten, sie erstrebten in erster Linie eine möglichst breite, bewusstseinsbildende Diskussion über den Weg in eine lebenswerte Zukunft. Praktisch ergab sich eine Spaltung der pazifistischen Kräfte. Der Schweizerische Friedensrat gewährte der Initiative mit Rücksicht auf die Skeptiker in seinen Reihen nur eine kritische Solidarität. Die Jungsozialisten, von denen das Unternehmen ursprünglich ausgegangen war, stimmten ihr bloss mit knapper Mehrheit zu, desgleichen die POCH. Vollends negativ reagierte man in der PdA wie auch in der dem Weltfriedensrat angeschlossenen «Schweizerischen Friedensbewegung» (SFB), wobei man sich auch materiell gegen eine Entmilitarisierung der Schweiz aussprach. Auf bürgerlicher Seite rief alt Bundesrat Friedrich mit 64 National- und 13 Ständeräten dazu auf, die Initiative nicht zu unterzeichnen, da sie nur eine mehrjährige Agitation gegen die bewaffnete Landesverteidigung bezwecke und von ihren Urhebern im Falle ihres Zustandekommens vor der Abstimmung noch zurückgezogen werden solle, um einem Debakel zu entgehen. Eine indirekte Gegenaktion lancierte der Präsident der SVP, A. Ogi, indem er bereits im Februar vorschlug, dem «Jahr des Leoparden» nun ein «Jahr des Wehrmannes» folgen zu lassen; dieses hätte eine Solderhöhung, eine moderne Uniform und weitere Fahrvergünstigungen bei der Bahn zu bringen. Eine ernstliche Beunruhigung war aber weder in politischen noch in militärischen Kreisen festzustellen. Bis im Dezember hatte die GSoA 55'000 Unterschriften gesammelt.

Initiative «Pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix» (Votation le 26 novembre 1989)
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Mit 113'586 Unterschriften wurde die von den Sozialdemokraten lancierte Initiative für ein Rüstungsreferendum fristgerecht eingereicht. Die Idee, dem Volk bei Rüstungskäufen und anderen Militärkrediten die Möglichkeit einer erweiterten Mitsprache zu gewähren, war 1979 vom Parteitag der Sozialdemokraten gegen den Willen der SPS-Geschäftsleitung durchgesetzt worden. In der Folge hatten sich Teile der Partei gegen den Beschluss gestellt und der Initiative ihre Unterstützung verweigert. So musste es die SPS zulassen, dass knapp ein Drittel der benötigten Unterschriften von der Sozialistischen Arbeiterpartei (SAP) mit einer deutlich armeekritischeren Motivation gesammelt worden waren. Noch im Berichtsjahr beschloss der Bundesrat, vorwiegend aus militärpolitischen Überlegungen dem Parlament zu beantragen, das Volksbegehren ohne Gegenvorschlag zu verwerfen. Die Referendumsmöglichkeit gegen Militärkredite würde nach Ansicht der Landesregierung die Beschaffung von Kriegsmaterial erschweren, verzögern und verteuern.

Référendum financier pour dépenses militaires - Initative populaire du PS refusée (86.029)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene

Erstaunlich wenig Widerspruch fand in den eidgenössischen Räten der Kredit von CHF 160 Millionen für amerikanische Luft-Boden-Raketen des Typs Maverick, die den Kampfwert der alten Hunter-Flugzeuge steigern sollen. In den USA bestritten hohe Offiziere die Tauglichkeit dieser Lenkwaffe vor allem bei schlechten Wetter- und Sichtverhältnissen, doch bezog sich ihre Kritik vorwiegend auf das Modell mit Infrarot-Steuerung und weniger auf jenes mit TV-Steuerung, das die Schweiz kaufen will.

Erstaunlich wenig Widerspruch fand in den eidgenössischen Räten der Kredit von 160 Millionen Fr

Einen gewissen Popularitätstest wird die militärische Mittel- und Materialbeschaffung zu bestehen haben, wenn die Volksinitiative der SPS für ein fakultatives Referendum bei Rüstungsausgaben zustandekommt. Allerdings lief 1982 erst die Unterschriftensammlung dafür, und zwar eher harziger, als es ihre Urheber erwartet hatten, weshalb gewisse Spannungen unter den Gruppen der politischen Linken zutage traten. Dennoch schlossen sich bürgerliche Politiker bereits zusammen, um schon jetzt den Kampf gegen dieses Begehren aufzunehmen, das eine glaubwürdige Landesverteidigung gefährde.

Référendum financier pour dépenses militaires - Initative populaire du PS refusée (86.029)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene

In die Vernehmlassung ging der Vorentwurf für eine Teilrevision des Bundesgesetzes über die Militärorganisation. Sie würde ein zentrales Computersystem PISA ermöglichen, welches personelle Daten für Truppe und Militärverwaltung speichert. Ferner könnten Auslandeinsätze, namentlich im Rahmen der Katastrophenhilfe, Wehrmännern künftig unter bestimmten Voraussetzungen- als Diensttage angerechnet werden, und schliesslich erhielte der bisherige Frauenhilfsdienst als «Militärischer Frauendienst» ein eigenes Statut und gälte nicht mehr als blosser Hilfsdienst, wodurch er vielleicht an Attraktivität gewänne.

Teilrevision des Bundesgesetzes über die Militärorganisation (PISA, FHD).

Zuerst nur vereinzelt, mit der wachsenden Arbeitslosigkeit dann aber doch nachdrücklicher, wurde ein teilweises Abrücken von dieser angebotsseitig orientierten Politik in Richtung auf eine staatliche Belebung der Nachfrage gefordert. Man hütete sich aber – auch auf Seiten der Gewerkschaften – die Lage zu dramatisieren und eine grundlegende konjunkturpolitische Wende zu verlangen. Die politischen Parteien benutzten die wirtschaftlichen Probleme auch kaum zu Profilierungsversuchen; es kam, zumindest unter den vier Regierungsparteien, eher zu einem Schulterschluss. Dies offenbarte sich auch weitgehend während der Debatte über die aktuelle Wirtschaftslage im Nationalrat, deren Auslöser gleichzeitig eingereichte dringliche Interpellationen (Ip. 82.491 - Ip. 82.497) sämtlicher sieben Fraktionen bildeten und an der sich nicht weniger als 53 Redner beteiligten. Eigentliche Arbeitsbeschaffungsaktionen, wie etwa das Vorziehen geplanter Investitionen, kündigte der Bundesrat erst für 1983 an. Dem vorausgegangen war eine gemeinsame Stellungnahme der Regierungsparteien, worin neben dieser Massnahme der Ausbau der Exportrisikogarantie und die Verstärkung des regionalpolitischen Instrumentariums postuliert worden war. Einen ersten Niederschlag fanden diese Bestrebungen anlässlich der parlamentarischen Behandlung des Rüstungsprogramms mit der Verdreifachung einer Lastwagenbestellung bei einer Ostschweizer Firma.

Beschäftigungsprogramm (BRG 83.003)
Dossier: Massnahmen zur Förderung der schweizerischen Wirtschaft in den 1980er Jahren

Die Affäre um die Mängel beim Schweizer Panzer 68 zeigte einige späte Nachwirkungen. So bestellte das EMD eine Expertenkommission unter der Leitung von Walter Hess, ehemaligem Direktionspräsidenten der Zellweger AG in Uster, um Rolle und Stellung der eidgenössischen Rüstungsbetriebe zu durchleuchten. Sie schlug vor, die Belegschaft zu reduzieren und das Schwergewicht fortan statt auf Entwicklungsaufgaben auf den Reparaturdienst und etwa noch auf die Erprobung und die Endmontage von Kriegsmaterial zu verlegen. Diese Aussichten lösten beim betroffenen Personal Besorgnisse und heftige Reaktionen aus, umso mehr, als vorübergehend auch die eidgenössischen Räte darauf zu tendieren schienen, zum Beispiel beim Lizenzbau des Tigers den eidgenössischen Flugzeugwerken Emmen Teilaufträge zu entziehen und sie privaten Konkurrenzfirmen zuzuweisen. Schliesslich setzten sich solche Strömungen vorderhand nicht durch, doch besteht anderseits auch noch keine Klarheit über die langfristige Zukunft der Rüstungsbetriebe.

Bericht über den Einsatz der mechanisierten Verbände (79.084)

Das Verhältnis zum Ausland wurde auch aufgegriffen in einer Interpellation der PdA/PSA/POCH-Fraktion des Nationalrates. Sie erkundigte sich nach der grenznahen Stationierung von Atomwaffen in benachbarten Staaten und nach den schädlichen Auswirkungen, die davon im Kriegsfall für die Schweiz zu befürchten wären. Der Bundesrat antwortete, es gebe keine völkerrechtlichen Handhaben, um anderen Ländern Waffenstandorte vorzuschreiben, und überdies seien solche vermutlich nicht stärker gefährdet als die übrigen Gegenden.

Interpellation betreffend grenznaher Stationierung von Atomwaffen in benachbarten Staaten.

Das Image der Armee in der Öffentlichkeit war 1982 im allgemeinen gut. Meinungsumfragen ergaben, dass die Bevölkerung zwar eine weltweite Abrüstung begrüssen würde, im eigenen Lande dagegen den Verteidigungswillen hochhalten möchte. Mehr als solche Sondierungen besagte allerdings vielleicht die Tatsache, dass die nötigen Unterschriften für ein Referendum gegen die Anderung des Militärstrafrechtes im Bereich von Gewaltverbrechen nicht vereinigt werden konnten, und dass Jungsozialisten und andere Gruppen zwar über eine Volksinitiative zur Abschaffung der Armee diskutierten, ein solches Begehren indessen für verfrüht hielten, da es jetzt beim Bürger keine Chancen besässe. In seiner Anwort auf eine Einfache Anfrage betonte der Bundesrat, seiner Auffassung nach sei gewaltloser Widerstand keine echte Alternative zur bewaffneten Abwehr, doch nahmen Behörden und Armeeleitung die Friedensbewegung ernst und setzten sich mehrmals in Reden mit ihren Anliegen auseinander. Die schweizerische Offiziersgesellschaft (SOG) publizierte sogar eigene Thesen zur Friedensfrage.

Image der Armee in der Öffentlichkeit.

En matière de défense générale, l'exercice effectué en 1980 a montré la nécessité d'une solution plus efficace pour la coopération entre autorités fédérales et cantonales en cas de crise internationale ou de guerre. Etant donné le raccourcissement des délais d'alerte, le Conseil fédéral a modifié son arrêté sur les cours de répétition, de complément et de Landsturm; il s'est donné la compétence de maintenir des troupes sur pieds pendant les périodes de fétes, si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. La couverture du champ de coordination entre services civils et militaires a progressé: le gouvernement a pris connaissance du concept de service sanitaire coordonné, et l'a transmis aux cantons pour qu'ils prennent leurs dispositions; l'Etat-major de la défense a publié son concept du service de protection AC coordonné.

Gesamtverteidigungsübung 1980

Les lézardes apparues ces dernières années dans l'environnement politico-stratégique de la Suisse se sont encore élargies en 1981. L'instabilité des régimes situés dans les zones respectives d'intérêts vitaux des deux grandes puissances, les efforts marqués de ces dernières pour rétablir la discipline chez leurs alliés et le retour aux démonstrations de force dans les relations Est-Ouest ont arraché l'Europe occidentale à la tranquillité de la détente. Cependant, pas plus en Suisse que dans les pays européens membres de l'OTAN, l'opinion n'a réagi unanimement aux avertissements réitérés des stratèges. Cette année, le raidissement psychologique provoqué par l'occupation de l'Afghanistan s'est moins vivement manifesté que la peur d'une hécatombe atomique. Pour la troisième fois consécutive, les Chambres ont adopté un programme annuel d'armement dépassant le milliard de francs. En prévision de projets d'équipement toujours plus coûteux, le PSS a lancé son initiative tendant à soumettre les crédits d'engagement du DMF au référendum facultatif.

L'environnement politico-stratégique de la Suisse.

C'est, au contraire, selon W. Carobbio (psa, TI), «la nécessité toujours plus évidente de soumettre la politique militaire à un contrôle populaire accru» qui motive les tentatives d'introduire le référendum facultatif en matière de dépenses militaires. L'initiative parlementaire Herczog (poch, ZH) proposait ce référendum pour les demandes de crédits supérieures à 100 millions CHF; au printemps, le National l'a rejetée par 126 voix contre 22. Les représentants des partis bourgeois ont saisi l'occasion de ce débat pour combattre, par avance, l'initiative populaire que le PSS s'apprêtait à lancer. Résultat d'une offensive de l'aile pacifiste du parti, le texte socialiste ne prévoit pas de montant minimal, et s'appliquerait aussi bien aux crédits de recherche, de construction et d'achat de terrains qu'aux programmes d'armement. La récolte des signatures a débuté le 24 novembre 1981. Pour la direction du PSS, la démarche relève d'un souci de transparence, et non d'un préjugé hostile; il s'agit d'astreindre le DMF à la discipline des caisses vides, en faisant confiance au jugement du peuple, même si cela devait compliquer la procédure d'armement. Pour le chef du DMF et pour les milieux militaires, les questions d'acquisition sont trop techniques et ont trop d'effet sur le moral de la troupe pour qu'on étende à d'autres qu'aux parlementaires le droit d'en discuter; leurs critiques ont visé le principe du référendum financier limité et ont évoqué les entraves qu'une telle institution imposerait à la préparation de notre défense. Selon le conseiller fédéral Chevallaz, les auteurs de ces initiatives n'auraient d'autre but que d'affaiblir l'armée.

Référendum financier pour dépenses militaires - Initative populaire du PS refusée (86.029)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene

C'est dans cette atmosphère de parcimonie que, présentant l'étude de son groupe «politique étrangère et politique de sécurité» sur la guérilla et la résistance civile, le PDC suisse a réaffirmé son allégeance à la primauté de la défense opérative. Il exige, toutefois, que soient exploitées toutes les possibilités de préparer le pays à la guérilla, car celle-ci a son rôle à jouer comme prolongement de la défense en territoire occupé. Sans craindre de voir grand, les militaires, eux, ont débattu des données actuelles de la défense combinée. C'est que le prochain plan directeur, qui fixera les objectifs que la préparation de la défense militaire devra atteindre dans les années 90, est en maturation. Tandis qu'une «pause de réflexion» était imposée à l'administration militaire au début de l'année, pour y calmer les controverses relatives aux moyens de rehausser mobilité et capacité de défense antichar, les doctrines modernes d'engagement et les systèmes d'armes qui leur correspondent ont fait l'objet d'un examen approfondi au sein de la Société suisse des officiers. Les partisans d'une mécanisation accrue y ont donné le ton.

Discussions sur la politique de sécurité de la Suisse (1981).

Le Conseil national a pris acte du troisième rapport de sa Commission militaire sur la correction des défauts du char 68. La révision de l'organisation de l'acquisition d'armement, entreprise à la suite des insuffisances constatées dans la construction du blindé suisse, a commencé à passer dans les faits. Sans attendre que, lors de sa session de printemps, le National ait, à son tour, discuté du rapport des Commissions de gestion, le DMF a mis en oeuvre les mesures recommandées. Il a ainsi fait entrer le chef de l'instruction dans la Délégation pour l'armement et a rendu le chef de l'Etat-major général responsable des travaux de cet organe. Conformément aux motions et postulats joints à ce rapport par les deux Conseils, le DMF a, par ailleurs, formé deux groupes de travail. L'un étudie la réorganisation de l'administration centrale du Groupement de l'armement, l'autre examine le rôle et le statut des fabriques fédérales d'armement. Ces entreprises se sont d'ores et déjà vu assigner une plus large autonomie de gestion. Cependant, les milieux économiques réclament toujours une meilleure collaboration entre le DMF et le secteur privé dans la planification des besoins et le développement des armements. Cette collaboration, toute souhaitable qu'elle soit, ne doit pas transgresser la règle de la subordination du militaire au politique, ont estimé les présidents des Commissions militaires des deux Chambres; l'idée de ne confier au parlement que le vote de crédits-cadre leur est inadmissible.

Bericht über den Einsatz der mechanisierten Verbände (79.084)

Le second message n'a rencontré de contestation que de la part de l'extrême-gauche. Prolongeant les efforts déjà entrepris dans le cadre du plan directeur, le gouvernement proposait d'attribuer 584 millions de francs au renforcement de la défense antichar. L'infanterie a ainsi reçu un demi-millard pour l'achat d'une troisième série d'engins guidés Dragon, destinés ceux-là à la Landwehr. Les Etats-Unis permettent finalement que ces armes soient produites sous licence dans notre pays. La mise au point de ces contrats et des mesures assurant des commandes de compensation pour les «Tiger» a été parachevée au cours de la visite que deux hauts responsables du Groupement de l'armement ont rendue en août à cet important pays fournisseur. Avec ce second message, Israël devient également un de nos pourvoyeurs d'armement: 76 millions de francs lui reviendront en contre-partie de la livraison d'obus-flèche, une munition antichar extrêmement perforante qui équipera nos blindés. L'établissement d'une telle relation n'a pas été du goût de l'extrême-gauche, mais, a répondu le Conseil fédéral, le choix d'une munition n'implique aucun parti-pris politique.

Acquisition d'avions de combat «Tiger» et d'avions-école «PC-7» (MCF 80.081)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Parmi les acquisitions prévues pour un proche avenir, celle d'un camion tout terrain est une nouvelle occasion de rappeler l'importance que les commandes du DMF peuvent revêtir pour l'industrie suisse. Le prix du véhicule mis au point par la société Saurer, toujours en difficulté, est resté supérieur à celui du modèle rival fabriqué en Autriche. Toutefois le Conseil fédéral s'est décidé, en principe, à «acheter suisse». Cela ne sera pas le cas, on le sait, pour le nouveau char de combat, mais la question de cette acquisition a momentanément cessé de faire des vagues. Des exemplaires des deux plus sérieux «candidats», le Leopard-2 allemand et le M-1 américain, sont arrivés en Suisse pour des essais.

Acquisition d'un véhicule tout-terrain et d'un nouveau char de combat.

Au chapitre de la planification, la situation financière de la Confédération laisse planer un des principaux points d'interrogation. Le rythme de l'équipement ou du remplacement du matériel périmé de l'armée obéit plus aux lois du déficit qu'à l'analyse de la menace, ont répété partis bourgeois et milieux militaires. La satisfaction de voir comblées d'importantes lacunes grâce aux programmes d'armement substantiels adoptés ces dernières années n'a pas effacé leur inquiétude face au retard pris dans la réalisation du plan directeur - armée 80. Dans son rapport intermédiaire sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale, le Conseil fédéral a indiqué que le montant des investissements militaires doit bien atteindre, d'ici 1983, les CHF 7.6 milliards accordés au DMF pour la durée de la législature. R. Friedrich (prd, ZH), président de la Commission des affaires militaires du National, a néanmoins souligné combien étaient minces les crédits à attribuer en 1982 et 1983: un milliard. L'augmentation des coûts d'exploitation et du prix du carburant, a ajouté le commandement, enlève chaque année de sa substance au budget dont il dispose: CHF 55 millions en 1981, CHF 90 millions en 1982. Les CHF 3.802 milliards de dépenses militaires inscrits au budget de 1982 ne contribueront donc que momentanément à décharger la liste des besoins en souffrance. Dans le domaine des effectifs d'instruction et d'entretien, a averti le chef du DMF, nous sommes en-dessous de la limite de crédibilité. Inflexibles, les Chambres n'ont pas même accordé la dérogation au blocage du personnel que le gouvernement demandait pour assurer la maintenance des nouveaux avions de combat.

Sicherheitspolitik

La dépendance de la Suisse pour son approvisionnement économique, évidente même sans que la guerre soit à nos portes, a commandé le projet de loi basé sur l'article constitutionnel de 1980. Les mesures de défense nationale économique proprement dites y sont assorties de dispositions visant à prévenir les pénuries graves. Dans son message, le gouvernement a réaffirmé qu'il ne serait amené à intervenir que dans le cas où des mesures d'encouragement devraient ne plus suffire. La part accrue du charbon parmi les sources d'énergie a motivé la réintroduction des réserves obligatoires pour les combustibles minéraux solides, à partir de 1982.

Réduction de la dépendance de la Suisse à l'égard de l'approvisionnement économique.